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Dissertations / Theses on the topic 'Droit public – Afrique francophone'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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1

Amoussou, Vigny Landry. "L'ordre public sanitaire en Afrique francophone." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0662/document.

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Abstract:
Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la sécurité met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire
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Galletti, Florence. "Les transformations de l'Etat et du droit public en Afrique francophone." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0469.

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Abstract:
Les transformations du droit public en Afrique (Sénégal, mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Niger, Burkina) peuvent-elles être rattachées au droit public français et a ses transformations depuis 1900? Le "droit public africain francophone" existe en propre, avec des particularismes juridiques-politiques (l'Etat africain, la société civile, les sources du droit), le distinguant du "droit public français". S'il se construit sous inspiration (juridique) française, jamais unique cependant, il se renforce et se transforme à présent dans une dynamique ou le modèle de droit public "a la française" n'est plu
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3

Kebe, Aboubacry. "Les transformations du droit des services publics en Afrique francophone : l'exemple du Sénégal." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH002.

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Abstract:
En codifiant le droit administratif en 1965, le législateur sénégalais a retenu une définition essentiellement organique de la notion de service public, qui consiste à confier la gestion du service public exclusivement aux personnes morales de droit public. Ce critère principalement organique a été largement dénoncé par la doctrine, qui relève l'absence d'une définition rigoureuse de la notion de service public, qui n'associe pas les personnes privées à la gestion publique et qui ne tient pas compte de ses développements en France.Cette conception sénégalaise de la notion de service public a é
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4

M'Baye, Mamadou Demba. "Le juge administratif et la Constitution : de l'attractivité du droit public français dans l'espace africain francophone." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40059.

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Abstract:
Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, l
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Tchodie, M'Babiniou K. "Essai sur l'évolution du présidentialisme en Afrique noire francophone : L'exemple togolais." Caen, 1993. http://www.theses.fr/1993CAEN0028.

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Abstract:
Pratique depuis la fin du 19e siecle dans les pays d'amerique latine, le presidentialisme ne sera reconnu comme systeme politique au sens juridique du terme qu'a partir des conclusions sur l'etude de la constitution francaise de 1958. En realite il s'agit d'un systeme associant a la fois les elements du regime presidentiel et ceux du regime parlementaire. C'est donc en faveur de ce type de systeme consistant en une concentration des pouvoirs entre les mains du president de la republique que les etats d'afrique noire francophone en l'occurrence le togo opteront des leur independance a partir de
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6

Tall, Moctar. "Le parlement dans les Etats d'Afrique noire francophone : essai sur le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, le Togo, le Sénégal." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3002.

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Abstract:
Les parlements dans les Etats d'Afrique noire francophone sont-ils des "tribunes privilegiées" ou des "chambres d'enregistrement", comme l'affirment nombre d'observateurs. Limite au burkina-faso, à la Cote d'Ivoire, au Togo et au Sénégal, cet essai envisage de répondre à cette double interrogation, en abordant la réalite de la représentation nationale africaine. Pour y parvenir, deux questions précises méritent d'être résolues : comment s'organise et fonctionne l'institution monocamerale de ces pays ? A travers son organisation structurelle, on décèle quelques règles du droit applicables aux a
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7

Perichon, Lukas. "Les entreprises françaises et la commande publique en Afrique." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS364.

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Abstract:
Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises dans la commande publique se nouent dans un cadre juridique et institutionnel constitué d'un enchevêtrement complexe de normes nationales, régionales et internationales en rupture progressive avec le modèle historique français. Ces relations se formalisent dans des contrats hybrides, aux caractères mal définis, entre contrats publics et contrats internationaux. Ils s'insèrent dans des montages juridiques et financiers où sont mis en balance la profitabilité, l'intérêt général, et les enjeux enviro
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8

N'Gbesso, N'dory Claude Vincent. "Recherche sur la notion de coup d’État en droit public. : Le cas de l'Afrique francophone." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0308.

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Abstract:
Depuis les indépendances, les régimes politiques africains sont demeurés très instables, du fait de la militarisation de ces régimes et des accessions illégales et illégitimes au pouvoir politique. Mais les transitions démocratiques de 1990 ont amorcé un constitutionnalisme nouveau marqué par l’adhésion à la démocratie pluraliste et à l’État de droit. Cependant le coup d'État persiste à être un procédé privilégié d'accession au pouvoir. Cette situation ne saurait laisser indifférent le chercheur. On peut s’interroger sur l’approche que le droit public réserve à la notion de coup d’État<br>Sinc
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Samb, Seynabou. "Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0326/document.

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Abstract:
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégati
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Seinoubi, Fezan. "Les riverains francophones du golfe de guinee et le droit international de la mer : un exemple de politique maritime africaine." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4005.

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Abstract:
Sous la triple et irresistible pulsion des progres economiques, scientifiques et politiques qui en rendait possible la satisfaction, le droit de la mer s'est transforme avec une singuliere rapidite. "considerant que de nombreux pays africains n'ont pas participe aux conferences de 1958 et 1960 sur le droit de la mer. . . ". Ce proces verbal d'absence mis en relief dans la declaration de l'oua de mai 1973 marque le veritable point de depart de l'entree officielle de ces etats sur la scene internationale, dans la course aux appropriations de l'espace oceanique, et stigmatise l'interet porte par
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Boukoulou, Phares. "Le problème de l'accès aux soins en Afrique francophone subsaharienne : le cas de la république du Congo." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0827/document.

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Abstract:
Le Congo a signé bon nombre d'accords internationaux relatifs à la protection du droit à la santé. Cependant, en dépit de la signature et la ratification de ces accords, le droit à la santé n'est pas encore devenu un droit protégé stricto sensu et la population congolaise connait toujours de grands écueils dans l'accès aux soins. D'aucuns affirment que cette notion "d'accès aux soins" n'est qu'un slogan au Congo. Que la santé ne fait pas partie des priorités de politiques publiques et que le manque de volonté des autorités publiques comme en témoigne l'absence d'assurance maladie ne rendent pa
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Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine. "L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0026/document.

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Abstract:
Le renouveau du constitutionnalisme amorcé dans les années 1990 en Afrique subsaharienne francophone et la menace sécuritaire grandissante à travers le monde réorientent la problématique des rapports qu’entretient la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’opinion exige que l’exercice de cette liberté se fasse dans le respect de l’ordre public matériel, avec au coeur de cet ordre juridicisé, la sécurité des personnes, des biens et du territoire national par extension. Cette reconnaissance impose de s’interroger sur la conciliation
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Kombo, Brice. "Coopération décentralisée et Objectifs du Millénaire pour le Développement : enjeux et perspectives dans l'espace francophone subsaharien." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD001/document.

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Abstract:
La nécessaire lutte contre la pauvreté découle d'un constat troublant : la richesse combinée des quinze personnes les plus riches de la planète est supérieure à la valeur annuelle cumulée de la production de biens /services de l'ensemble des pays de l'Afrique subsaharienne. 20% de la population mondiale consomme plus de 80% des ressources disponibles sur la surface de la terre. Ce double constat révèle l'ampleur des efforts à accomplir pour répondre au défi des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La responsabilité des Etats est évidemment engagée mais les solutions sont plus à
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Mabanza, Aubin N'Semy. "Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0329.

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Abstract:
Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vig
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KANDA, MATHIAS-AIME. "Le droit budgetaire en afrique noire francophone." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020081.

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Abstract:
La procedure budgetaire africaine calquee sur le modele francais a fait ses preuves. Personne n'ose se poser la question sur les resultats. Ils sont visiblements mediocres. Les etats africains sont arrives a ce bilan pour plusieurs raisons : mauvaise gestion budgetaire; realites economique, politique et financiere differentes de celles de la france pourtant application des memes regles budgetaires; mentalite africaine qui confond les biens publics avec les biens prives. Dans une presentation plus ou moins detaillee des outils qui constituent l'ordonnancement juridico-budgetaire des etats de l'
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Cisse, Mahamane. "Le droit du tabac en Afrique francophone." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10064.

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Abstract:
Le droit du tabac en Afrique francophone est un droit jeune, à vocation beaucoup plus préventive que répressive. Les dispositions législatives et réglementaires applicables portent restriction de la publicité et de l'usage du tabac dans certains endroits publics. Leurs violations sont rarement sanctionnées. Le marché du tabac est dominé par les multinationales de tabac qui profitent largement de l'insuffisance ou de l'inexistence des législations pour développer des activités de promotion illégale en faveur de leurs produits. A côté de ces multinationales, le secteur informel et la contrebande
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Lissouck, Félix Francois Doumbé-Billé Stéphane. "Pluralisme politique et droit en Afrique noire francophone essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone /." Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2000/lissouck_ff.

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Nkou, Mvondo Prosper. "Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30011.

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Abstract:
La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une ép
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Niang, Mamadou. "Contribution à l'étude du droit de suffrage dans quelques États africains francophones : Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Sénégal." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D301.

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Abstract:
Les citoyens-electeurs burkinabes, congolais, ivoiriens, senegalais participent depuis plusieurs annees ou decennies a des scrutins votent, elisent des representants, approuvent des decisions par referendum. C'est un progres realise grace a la reconnaissance, au developpement et a la mise en oeuvre d'un droit de suffrage. Evolution debutee sous la colonisation : institution d'organes representatifs elus permettant l'accession des indigenes a la politique. Non sans restrictions. Le mouvement se poursuit dans les etats independants : reconnaissance de la souverainete des citoyens. En fait le pou
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Agbodjan, Têtêvi Dodzi Francis-Didier. "Le droit à la protection sociale en Afrique subsaharienne francophone : quelles solidarités ?" Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21031.

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Boko, Akila-Esso François. "La problématique prétorienne dans la construction de l'Etat de droit en Afrique noire francophone." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA01A004.

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Lissouck, Félix Francois. "Pluralisme politique et droit en Afrique noire francophone : essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone." Lyon 3, 2000. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2000_out_lissouck_f.pdf.

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Abstract:
L'@instauration du pluralisme politique en Afrique à la fin des années quatre vingt, pose le problème de sa signification. Il s'agit d'une part de la remise en cause des autoritarismes de partis uniques et de l'aspiration légitime à la démocratie. D'autre part, il s'agit de garantir les libertés individuelles des citoyens et intégrer ceux-ci dans la vie politique. La présente recherche consiste à déterminer le concept du pluralisme politique à partir duquel il a été possible d'apprécier sa mise en oeuvre à travers les expériences de démocratisation en cours. Dans cette logique, cette recherche
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Pangou-Taty, Alphonse. "La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122005.

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Abstract:
Cette thèse concerne la transposition de la justice administrative française dans un certain nombre de pays d'Afrique noire francophone. La question traitée est le contrôle de la soumission de l'administration au droit par le recours pour excès de pouvoir. Si le principe de légalité est la traduction des exigences de l'Etat de droit, le principe de responsabilité publique est encore une façon d'affirmer à l'Etat qu'il n'est pas au-dessus des lois. Le rôle des administrations s'étant accru de façon considérable, il devient indispensable de protéger les administrés contre les conséquences de ce
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Balouki-Songue, Mawaba Akouyo. "La contribution des autorités de régulation des médias dans l'édification de la démocratie en Afrique noire francophone." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32010.

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Abstract:
Les avancées démocratiques enregistrées dans de nombreux pays africains à partir de la fin des années 1980 ont permis l’éclosion d’une mutation législative majeure avec la mise en place de structures de gestion et de régulation des médias. Du Togo au Cameroun en passant par la Tanzanie, le Nigeria ou le Rwanda, des instances ont été créées par les autorités publiques pour promouvoir le pluralisme politique et veiller au respect des libertés d’opinion et d’expression. Toutefois, le pouvoir réel dont disposent ces institutions varie en fonction des moyens mis à leur disposition par les régimes e
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Ambomo, Marcel. "Commerce, environnement et développement en Afrique francophone : réalités et perspectives." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4007.

Full text
Abstract:
Le développement en Afrique a obéi à une mode, qui privilégiait le seul aspect quantitatif, fondé sur la croissance économique. Désormais, on assiste à une remise en cause dudit modèle, suite à l'émergence et, à la consécration depuis Rio du paradigme du développement durable, censé constituer la matrice conceptuelle en la matière. Sous ce rapport, la problématique du développement des pays africains, est examinée à la lumière, de la remise en cause des équilibres actuels entre le commerce, l'environnement et le développement. En effet, le pari du commerce comme levier du développement de l'Af
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N'Ganguia, Guy. "L' état et la communication audiovisuelle en Afrique noire francophone." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32009.

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Abstract:
Les relations de l'état avec le secteur de la communication audiovisuelle en Afrique noire francophone ont connu des fortunes diverses à cause de l'emprise des pouvoirs publics sur une activité sociale qui par ses caractéristiques propres participe à la connaissance humaine et à sa liberté. Pour autant, le développement de la communication audiovisuelle dans le contexte africain actuel ne peut se faire sans l'intervention de l'état et de son administration, aussi bien dans l'organisation que dans la gestion de certains secteurs vitaux tels que le secteur de l'information politique. Quels sont
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Agbo, Ayawa Aménuvévé. "Droit international et règlement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30040.

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Abstract:
Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des c
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Ndiaye, El Hadji Samba. "L'harmonisation du droit international privé en Afrique francophone du Sud du Sahara." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED008.

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Nkounkou, Florent. "Législations et politiques portuaires en Afrique francophone : Cas de la Côte d'Ivoire, du Congo, du Cameroun et du Sénégal." Brest, 2003. http://www.theses.fr/2003BRES5001.

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Abstract:
L'étude des législations et politiques portuaires en Afrique francophone met en évidence deux grands mouvements de la vie juridique et politique :-Le premier montre la démarche de l'ensemble des états du continent qui, dès leur indépendance, se sont progressivement dotés d'un arsenal juridique et politique ;-Le second met en lumière l'application de ces législations et politiques portuaires en Afrique francophone. Dans la première partie de cette étude, nous avons tenté d'évoquer d'une part l'héritage juridique colonial, et d'autre part l'influence de l'intégration des conventions internationa
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Kipoutou, François. "Les rapports du droit interne et droit international dans les constitutions et la pratique des Etats africains francophones (étude de droit constiutionnel comparé et de droit international )." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020105.

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Abstract:
Les rapports du droit interne et du droit international dans les constitutions des etats africains francophones ainsi que leur pratique en la matiere comprennent deux aspects principaux, independants, mais complementaires. Il s'agit de l'elaboration du droit international en droit interne et de la hierarchie entre les normes internes et les normes internationales dans l'ordre juridique interne. Sur le plan de l'elaboration du droit international, si theoriquement il apparait le souci de concilier le role du pouvoir executif et celui du pouvoir legislatif, dans la pratique il s'opere contre les
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Tsinkou, Tambo Stéphanie. "La déontologie des professions professions médicales en Afrique Noire Francophone : analyse de l'émergence d'une déontologie médicale de fait." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32061.

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Abstract:
Partant du constat que l’application des principes régulant l’activité médicale en Afrique Noire Francophone soulève d’importantes préoccupations, il nous a semblé intéressant de réfléchir à trouver des réponses adéquates qui permettront aux règles déontologiques en vigueur d’être révélatrices d’un contexte marqué par des aspects socio-culturels dont on ne peut faire fi. Dans cette démarche, c’est en remontant l’histoire que nous avons essayé de comprendre comment ces Codes de Déontologie Médicale (CDM) africains, essentiellement calqués sur le modèle français ont été élaborés et comment parvi
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Etoughe, Mba Dominique. "Constitutionnalisme et ethnie en Afrique noire francophone : enjeux et perspectives : contribution à la théorie de l'Etat postcolonial." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010296.

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Abstract:
La volonté de soumettre la conquête, 1'exercice, la conservation et l'alternance au pouvoir à l'observation de règles de droit pré-établies et plus ou moins stables marque le renouveau du constitutionnalisme en Afrique noire depuis 1990. Ce faisant, le Constituant s'est employé à répondre aux exigences de la démocratie universelle et de l'Etat de droit. Il était temps en effet qu'il s'y employât dans la mesure où, depuis l'avènement du parti unique, et singulièrement dans l'espace francophone, les Etats qui le composent étaient soumis à une instabilité constitutionnelle chronique. Mais à bien
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Wasso, Misona Joseph. "Constitution de l'état de droit et développement : essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en voie de développement d'Afrique noire francophone." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32036.

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Abstract:
Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au développement n'est souvent resté qu'un simple projet politique et/ou économique plutôt qu'une réalité juridique ; à plus forte raison, lorsqu'il s'agit de lier par un tel droit un État lui-même sous-développé. Cependant, la réorientation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante de l'ordre étatique viennent nuancer cette conception. Dans un État de droit démocratique, la justice constitutionnelle joue un rôle essentiel pour réglementer les libertés fondamentales. Avec la sacralisation constitutionnelle de l'être hu
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Fouda, Guillaume Joseph. "L'application des normes internationales dans les ordres juridiques étatiques africains : appproche théorique et prospective pour une meilleure application des normes internationales dans les États d'afrique noire francophone." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40035.

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Abstract:
Le continent africain n'echappe pas au phenomene de mondialisation actuel. Bien des secteurs d'activites des etats vont aujourd'hui au-dela des competences d'un seul etat. Le droit international est la pour donner un point d'encrage juridique indispensable et efficient entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes. La place de la norme internationale est ainsi indiscutable dans les differents ordres juridiques internes en afrique noire francophone. En reprenant les principes et les techniques juridiques existant depuis toujours dans la societe internationale en matier
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Brémond, Sarr Geneviève. "La sécurisation juridique de l'investissement dans l'Ohada : le droit des sûretés à l'épreuve du recouvrement des créances." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32010.

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Abstract:
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, le besoin s'est fait sentir de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté aux exigences d'investissement. Après quatre décennies d'indépendance, les législations des pays essentiellement de la zone franc ont signé le 17 septembre 1993 le traité portant Organisation en Afrique du droit des affaires visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire de la zone OHADA. Le droit dérivé issu de ce traité a donné naissance à divers actes uniformes dont l'acte uniforme portant organisation des sûretés et l'acte uniforme portant organis
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Toni, Mesnil. "L'autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30061.

Full text
Abstract:
L’approbation par le parlement du budget présenté par le gouvernement est un moment essentiel de la vie financière des États. Au regard de son importance, il peut être utile d’apprécier la portée réelle de la fonction exercée par le parlement à cette occasion. Dans les États de l’Afrique occidentale francophone, cette appréciation conduit au constat d’une compétence parlementaire limitée. Elle est limitée aussi bien par l’encadrement de son exercice que par la latitude dont dispose l’exécutif de s’écarter de cette autorisation en cours de gestion. Au-delà de ce caractère limité, il est possibl
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Ikansha, Ukantik'ye Willy. "La reconsidération de la notion de servic public : application aux sociétés de transports collectifs urbains en Afrique subsaharienne francophone." Aix-Marseille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX24008.

Full text
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Diop, El Hadji Omar. "Les partis politiques dans le processus de transition démocratique des États d'Afrique noire francophone." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40003.

Full text
Abstract:
En Afrique noire francophone, la transition démocratique des années 1990 a été un long processus de conquête juridique tendant à encadrer de la pratique politique. Le renouveau du Droit, notamment du Droit constitutionnel, qui a caractérisé cette transition devra à la fois nécessiter et favoriser la résurgence des partis politiques, premiers et incourtounables acteurs, exclus, de jure et/ou de facto, de la scène politique pendant de longues décennies. A la faveur de l'émergence d'un véritable statut constitutionnel et législatif des partis politiques, aussi bien dans les pays pris en référence
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Toe, Souleymane. "Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0993.

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Abstract:
Dans l’application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Les organes judiciaires comprennent non seulement le tribunal et son président mais également le juge-commissaire et le ministère public. La justice intervient pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante ; en plus, elle en assure la haute administration. Elle surveille et accélère le déroulement de la procédure. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA r
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Edimo, Nana Ferdinand Laffitte. "Droit du travail et données socio-économiques en Afrique noire francophone : l'exemple du Cameroun." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D014.

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Abstract:
Largement inspire du droit herite du code du travail des territoires d'outre-mer du 15 decembre 1852 et reforme au gre d e l'orientation et de la volonte politiques, le droit du travail camerounais comme celui de nombreux pays d'afrique noire francophone, se trouve en cette fin de siecle au confluent de son passe, de son present et de son avenir. Il se caracterise en effet par son inadaptation aux donnees reelles de l'environnement social qu'il est cense regir, son inadaptation aux moeurs. Certes, le droit du travail tel qu'elabore s'inscrit dans une strategie globale de transformation de la s
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Thiam, Khadim. "Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’Etat de droit en Afrique francophone." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0321/document.

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Abstract:
Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’État de droit en Afrique aura été au centre de tous les débats doctrinaux depuis la décennie 1990. L’omnipotence de l’exécutif sur les autres pouvoirs en Afrique, sapant l’existence de l’équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) a donné lieu à toutes sortes de spéculations. C’est ainsi que dés 1990 l’accent était mis sur les mécanismes de limitation des pouvoirs de l’exécutif. Cette question de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dont la paternité revient à John Locke mais dotée de sa résonance actuelle par Montesquieu re
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Guedegbe, Serge Anselme. "L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30021.

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Abstract:
Au début des années 1990, l’Afrique de l’ouest francophone (AOF) a connu une vague de processus de remise en cause des instances politiques et décisionnelles. En effet, lassées par des décennies de négation de leurs droits fondamentaux, les populations de cette partie du continent africain ont matérialisé leur désir de mettre à bas les régimes dictatoriaux préexistants, ouvrant la voie au plus grand mouvement de démocratisation des instances et de la vie publique qu’ait connu l’Afrique. Profitant de cette occasion inespérée, le droit de l’environnement tel qu’appréhendé alors dans les pays dév
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Abdou, Hassan. "Le statut des partis politiques dans les États de l'Afrique de l'Ouest francophone." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010274.

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Abstract:
Les partis politiques dans les états de l’Afrique de l'ouest francophone sont des associations politiques déclarées ou autorisées qui évoluent dans un contexte particulier. Leur statut cherche à leur faire jouer un rôle déterminant dans la transition desdits états vers la démocratie occidentale. Il leur accorde des droits et leur impose des obligations. Les droits reconnus sont constitués pour l'essentiel par le droit à la reconnaissance et celui de participer à la vie politique. Le premier comporte le droit à la reconnaissance d'un parti et celui de la reconnaissance du multipartisme. Le seco
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Galletti, Florence. "Les transformations du droit public africain francophone : entre étatisme et libéralisation /." Bruxelles : Bruylant, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40051738c.

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Sawadogo, Clarisse. "La prévention des difficultés des entreprises dans les États d'Afrique francophone." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010311.

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Abstract:
La prévention des difficultés des entreprises est un objectif récemment poursuivi par la législation commune des États d'Afrique francophone. À l'imitation du droit français, le législateur OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) prévoit des mesures pour détecter et traiter les difficultés des entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation de paiements. Mais, on peut relever à coté de ces mesures amiables ou judiciaires, d'autres solutions ayant pour but, aussi, d'améliorer la prévention des difficultés des entreprises. Il s'agit d'aides diverses app
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Dembélé, Fadigui. "Etude comparée de l'imposition indirecte en France et en Afrique francophone." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G037.

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Abstract:
L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obs
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Dieng, Amadou. "Les investissements privés étrangers en Afrique de l'Ouest : étude des cas : de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0022.

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Abstract:
Nous avons adopté une démarche qui repose essentiellement sur l'examen des instruments juridiques en vigueur dans ces quatre États, destinés à régir les investissements privés étrangers. Les textes utilisés sont d'origine variée. Les uns relèvent du droit interne de chaque État, tandis que les autres prennent leur source dans l'ordre juridique international. Avant de procéder à l'analyse de ces différents instruments, nous avons présenté l'environnement économique et financier des quatre pays, puis les phases principales de leur évolution politique. Ces quatre pays ont reçu un faible volume d'
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Sognoc-Bidjeck, Meirad Pierre. "Polices africaines et ordre politique en Afrique." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0038.

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Abstract:
En raison de la superposition du systeme moderne au systeme traditionnel, l'approche analytique par etages historiques s'impose. Elle conduit a l'examen de l'ordre interieur dans la societe africaine pre-coloniale et de la police dans la societe coloniale (introduction). Ce prealable accompli, l'orientation des travaux sur l'etat independant fait ressortir un mimetisme institutionnel (adoption de modeles, europeens. . . ) Aux prises avec un ordre politique naissant (premiere partie). Cet ordre emane d'un pouvoir politique qui exerce une emprise si determinante sur la police qu'on est amene a s
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Bango, Ange. "L'élaboration et la mise en oeuvre de la fiscalité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_bango_a.pdf.

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Abstract:
Dans les pays de la CEMAC, l’élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité apparait comme un enjeu complexe. En effet, si le Parlement reste formellement la principale source de la fiscalité, dans la prati-que, c’est l’exécutif qui en dispose d’un véritable pouvoir d’impulsion. Les textes fiscaux de ces pays sont aussi marqués par le sceau des bailleurs de fonds. De plus, le processus d’intégration sous-régionale a pour corollaire l’émergence d’un pôle communautaire d’élaboration des politiques fiscales, amenuisant la compétence fiscale des parlements nationaux. Ces acteurs de l’élaboration
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Al, Samara Tareck. "Conflits commerciaux et arbitrage dans les pays francophones du Proche-Orient : étude comparée." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0912.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d'analyser les procédures et les aspects (contractuels) opérationnels du système de l'arbitrage commercial dans les pays francophones du Proche-Orient. La nécessité de reformer le code syrien de procédure civil de 1953 requérait un examen approfondi de toutes les questions de l'arbitrage international de façon a déterminer les voies de réforme possibles. Les expériences phares de l'Egypte et du Liban représentent un modèle de reforme envisageable pour la Syrie. Par conséquent, devant les exigences d'une matière qui se complexifie, l'examen des sources internationales
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