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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit public des affaires'

Author: Grafiati
Published: 7 September 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Droit public des affaires"

1

Chabirand, Sébastien. "L'interprétation du droit pénal des affaires et les papiers commerciaux." Nancy 2, 2001. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/BUD_T_2001_0018_CHABIRAND.pdf.

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2

Leclerc, Françoise. "Recherche sur les pratiques administratives : un exemple, les ministères chargés des affaires sociales : organisation et fonctions." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010260.

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Abstract:
Les ministères chargés des affaires sociales sont ici pris comme exemple de l'intervention de l'administration. L'étude des modes d'organisation et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale tente de mettre à jour l'influence de ceux-ci sur l'action administrative. Ensuite la question est posée de la fonction de tels ministères, notamment il est recherché ce qu'est la fonction que l'on nomme "sociale" à partir d'exemples pris dans la législation élaborée par ces ministères en matière de protection sociale, en particulier dans les domaines de la sécurité sociale et du dr
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3

Beaurez, Patricia. "L'activité bancaire à l'épreuve de la notion de service public." Clermont-Ferrand 1, 2003. http://www.theses.fr/2003CLF10261.

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Abstract:
La loi portant statut bancaire contient des notions de droit public, bien que la majorité du secteur bancaire relève du secteur privé. Ces notions pourraient révéler une qualification fortement controversée : celle de service public. La mission de service public résidant dans l'exécution de certaines opérations de banque. La notion communautaire de service d'intérêt économique général ou celle de service universel, souvent présentée comme un service de base, a pour ambition d'assurer la "garantie d'un service public minimal défini à un certain niveau de qualité pour tout usager à un prix abord
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4

Gnimpieba, Tonnang Édouard. "Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique centrale : contribution à l'études des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC." Nice, 2004. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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5

Kounde, Dédji. "Les actes uniformes de l'OHADA et la croissance économique des états d'Afrique de la zone franc." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0640.

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Abstract:
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'étude consiste à découvrir théoriquement et pratiquement la capacité de ce nouveau droit à remplir sa mission. Les nouveautés du droit OHADA comportent-elles un esprit dynamisant pour les économies africaines? Les éléments de l'environnement telles que la tradition africaine, la corruption, la
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6

Mouthieu, Monique Aimée. "L'intérêt social, en droit des sociétés /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414751127.

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7

Pejo, Philippe. "La diplomatie parlementaire." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS532.

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Abstract:
Concept original lié à une pratique contemporaine de l’action des parlements, la diplomatie parlementaire complète avec habilité la diplomatie classique, compétence régalienne des représentants étatiques du pouvoir exécutif. Justifiant son fondement légal sur le droit public en général et le droit parlementaire en particulier, la diplomatie parlementaire consacre l’internationalisation croissante de l’activité parlementaire et apporte son concours effectif à la démocratisation de la scène internationale<br>Original concept related to a contemporary practice of parliamentary action, the parliam
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8

Adji, Ibrahim. "La protection des biens des entreprises publiques : étude comparée entre le droit français et le droit nigérien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0154.

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Abstract:
Apparues en France et au Niger pour servir de support aux activités économiques de l’État, les entreprises publiques avaient comme vocation première d’étendre et de consolider le secteur public. Elles matérialisaient l’action d’un État commerçant. De ce fait, elles ont toujours bénéficié d’un régime particulier se traduisant notamment par une protection de leurs biens. Au fil du temps, elles ont vu leurs activités évoluer. Le maintien de privilèges à des structures de plus en plus assimilables aux acteurs privés du marché a entrainé une condamnation de la légitimité de cette protection. La cri
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9

Kenfack, Douajni Gaston. "L'arbitrage dans le système OHADA." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010263.

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Abstract:
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des p
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10

Garinot, Jean-Marie. "Le secret des affaires." Thesis, Dijon, 2011. http://www.theses.fr/2011DIJOD007.

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Abstract:
En dépit de son importance pratique, le secret des affaires n’est guère pris en compte par le droit français. Bien que mentionné par quelques textes épars, il ne peut être qualifié de notion juridique. Face aux lacunes de notre législation, les tribunaux sont contraints d’appliquer le droit commun pour protéger les informations économiques sensibles : or, l’article 1382 du Code civil, comme les textes réprimant le vol et le recel, ne sont pas adaptés. Pourtant, comme en témoignent certains systèmes juridiques étrangers, la protection du secret est nécessaire ; il convient donc d’en rechercher
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