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Academic literature on the topic 'Droit public économique – Tunisie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit public économique – Tunisie"

1

Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Abstract:

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet

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2

Diallo, Ibrahima. "Les évolutions récentes du droit public économique sénégalais." Recht in Afrika 1, no. 1 (2014): 64–86. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270_2014_1_64.

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3

Reis, Patrice. "Ordre public économique et pouvoirs privés économiques : le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique." Revue internationale de droit économique XXXIII, no. 1 (2019): 11. http://dx.doi.org/10.3917/ride.331.0011.

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4

Talapina, Elvira. "L'émergence du droit public économique en Russie : un regard comparatif." Revue d’études comparatives Est-Ouest 38, no. 2 (2007): 107–24. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2007.1834.

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5

Caillosse, Jacques. "« Surdétermination économique » du droit et nouvelles figures du service public." Politiques et management public 29, no. 3 (2012): 305–24. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.29.305-324.

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6

Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Abstract:

Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est dés

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7

Delzangles, Hubert. "L'indépendance des autorités de régulation économique et financière en Espagne : l'intéret de la clarification du droit public." Revue française d'administration publique 143, no. 3 (2012): 707. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.143.0707.

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8

Issalys, Pierre. "JEAN-PHILIPPE COLSON, Droit public économique, 3éd., Paris, LGDJ, 2001, 551 p., ISBN 2-275-01949-9." Les Cahiers de droit 42, no. 4 (2001): 1166. http://dx.doi.org/10.7202/043692ar.

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9

Demers, Robert. "Prospectus Liability and Investor Protection in Quebec Law." Les Cahiers de droit 18, no. 4 (2005): 745–96. http://dx.doi.org/10.7202/042193ar.

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Abstract:

Une corporation qui désire obtenir du capital sur le marché public doit informer les épargnants de son intention et renseigner ces personnes sur la nature et le sérieux de l'entreprise. La décision de participer au financement d'une corporation ne se prend qu'après avoir consulté le prospectus, le document essentiel d'une telle démarche. Pour assurer le succès d'une telle sollicitation financière, les promoteurs ont parfois exagéré la situation réelle de la compagnie et n'ont pas hésité à faire de fausses représentations sur la santé économique de leurs entreprises. L'incidence de la fraude et

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10

Duplessis, Isabelle. "La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail." Articles 59, no. 1 (2004): 52–72. http://dx.doi.org/10.7202/009127ar.

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Abstract:

Cet article explore l’efficacité de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en tant que réponse aux défis posés par une mondialisation considérée essentiellement sur le plan économique. La Déclaration a été adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et visait à arrimer le développement économique au progrès social en établissant un corps universel de droits socio-économiques. Au regard des sources traditionnelles du droit international public, la Déclaration soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Premièrement, elle s’apparente

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