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Journal articles on the topic 'Droit public économique – Tunisie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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1

Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Abstract:

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet

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2

Diallo, Ibrahima. "Les évolutions récentes du droit public économique sénégalais." Recht in Afrika 1, no. 1 (2014): 64–86. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270_2014_1_64.

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3

Reis, Patrice. "Ordre public économique et pouvoirs privés économiques : le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique." Revue internationale de droit économique XXXIII, no. 1 (2019): 11. http://dx.doi.org/10.3917/ride.331.0011.

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4

Talapina, Elvira. "L'émergence du droit public économique en Russie : un regard comparatif." Revue d’études comparatives Est-Ouest 38, no. 2 (2007): 107–24. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2007.1834.

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5

Caillosse, Jacques. "« Surdétermination économique » du droit et nouvelles figures du service public." Politiques et management public 29, no. 3 (2012): 305–24. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.29.305-324.

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6

Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Abstract:

Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est dés

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7

Delzangles, Hubert. "L'indépendance des autorités de régulation économique et financière en Espagne : l'intéret de la clarification du droit public." Revue française d'administration publique 143, no. 3 (2012): 707. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.143.0707.

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8

Issalys, Pierre. "JEAN-PHILIPPE COLSON, Droit public économique, 3éd., Paris, LGDJ, 2001, 551 p., ISBN 2-275-01949-9." Les Cahiers de droit 42, no. 4 (2001): 1166. http://dx.doi.org/10.7202/043692ar.

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9

Demers, Robert. "Prospectus Liability and Investor Protection in Quebec Law." Les Cahiers de droit 18, no. 4 (2005): 745–96. http://dx.doi.org/10.7202/042193ar.

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Abstract:

Une corporation qui désire obtenir du capital sur le marché public doit informer les épargnants de son intention et renseigner ces personnes sur la nature et le sérieux de l'entreprise. La décision de participer au financement d'une corporation ne se prend qu'après avoir consulté le prospectus, le document essentiel d'une telle démarche. Pour assurer le succès d'une telle sollicitation financière, les promoteurs ont parfois exagéré la situation réelle de la compagnie et n'ont pas hésité à faire de fausses représentations sur la santé économique de leurs entreprises. L'incidence de la fraude et

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10

Duplessis, Isabelle. "La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail." Articles 59, no. 1 (2004): 52–72. http://dx.doi.org/10.7202/009127ar.

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Abstract:

Cet article explore l’efficacité de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en tant que réponse aux défis posés par une mondialisation considérée essentiellement sur le plan économique. La Déclaration a été adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et visait à arrimer le développement économique au progrès social en établissant un corps universel de droits socio-économiques. Au regard des sources traditionnelles du droit international public, la Déclaration soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Premièrement, elle s’apparente

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11

Mekki, Nidhal. "Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?" Arab Law Quarterly 32, no. 4 (2018): 355–84. http://dx.doi.org/10.1163/15730255-12324056.

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Abstract:

Résumé Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants c

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Rose-Ackerman, Susan, and Peter L. Lindseth. "Comparative Administrative Law: Outlining a Field of Study." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 2 (2010): 435. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i2.4508.

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Abstract:

Comparative administrative law is emerging as a distinct field of inquiry after a period of neglect. To demonstrate this claim, the authors summarize their edited volume on the topic – a collection that aims to stimulate research across legal systems and scholarly disciplines. After a set of historical reflections, the authors consider key topics at the intersection of administrative and constitutional law, including the contested issue of administrative independence. Two further sections highlight tensions between expertise and accountability, drawing insights from economics and political sci

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13

Morand-Deviller, Jacqueline. "L’entreprise privée d’intérêt général." A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional 18, no. 74 (2018): 11–24. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v19i74.1073.

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Abstract:

Cet article traite du nouveau visage vertueux de l’entreprise de droit privé, qui se donne des finalités et des modes d’intervention s’écartant de la seule recherche de l’intérêt particulier et du profit. Les excès de la financiarisation, ceux de la place accordée aux actionnaires et à leurs seuls intérêts, ont conduit à une remise en cause de la raison d’être de l’entreprise. Dans de nombreux domaines, un comportement plus soucieux d’éthique que par le passé est recherché, n’est plus seulement imposé par les pouvoirs publics mais choisi par les dirigeants des entreprises eux-mêmes. Cette bonn

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14

Hannigan, John, and Isabelle Malo. "Analyser les villes et le changement dans une ère de mondialisation : deux points de vue divergents." Sociologie et sociétés 45, no. 2 (2014): 45–62. http://dx.doi.org/10.7202/1023172ar.

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Abstract:

Dans cet article, j’identifie et je mets en contraste deux approches théoriques et politiques opposées de la ville contemporaine du changement urbain. La première approche, soit un modèleéconomique de la prospérité, privilégie la productivité économique et la compétitivité, l’urbanité cosmopolite, la consommation culturelle, la gouvernance en partenariat public-privé, ainsi que la créativité et l’innovation comme des moteurs de croissance. En revanche, le modèle éthique et émancipateur favorise plutôt l’économie informelle, les pratiques urbaines quotidiennes, les infrastructures et espaces pu

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Lavigne, Manon, Virginie Chan Sui Hing, Julie Boulanger, et al. "Renée M. Goyette, Interprétation de la convention collective 1982-1992, tome I, Collection Atout Maître, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1993, 632 pages, ISBN 2-89032-622-5 Alain-Serge Mescheriakoff, Droit public économique, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, 1994, 283 pages, ISBN 2-13-046202-2 Ouvrage collectif, Le nouveau Code civil : interprétation et application, Les journées Maximilien-Caron 1992, Montréal, Les éditions Thémis Inc., 1993, 326 pages, ISBN 2-89400-018-9 Henri Pac, Droit et politiques nucléaires, Paris, Presses Universitaires de France, 1994, 364 pages, ISBN 2-13-045930-7 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Collection lois et règlements, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 760 pages, ISBN 2-920831-42-9 Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 137 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Source des obligations : L’acte juridique légitime, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1993, 291 pages, ISBN 2-89127-271-4 Maurice Tancelin, Des obligations, les techniques d’exécution et d’extinction, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 255 pages, ISBN 2-89127-292-7." Revue générale de droit 25, no. 4 (1994): 655. http://dx.doi.org/10.7202/1056278ar.

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16

Boudellah, Youns. "La Structure De L’ordre Public Économique En Droit Marocain." مجلة الأبحاث والدراسات القانونية, 2021, 27. http://dx.doi.org/10.37326/1352-000-018-017.

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Raboy, Marc, Ivan Bernier, Florian Sauvageau, and Dave Atkinson. "Cultural Development and the Open Economy: A Democratic Issue and a Challenge to Public Policy." Canadian Journal of Communication 19, no. 3 (1994). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.1994v19n3a822.

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Abstract:

Abstract: The context of economic globalization poses an unprecedented challenge to public policy in the area of culture, as the fragile balance between economics and culture, formerly ensured by the state, is called into question. Far from indicating that the state no longer has a role to play, the imperatives of cultural development demand a dynamic approach to public policy. The democratic stake of cultural development is to re-establish the citizen's right to contribute to public life and, in this respect, to promote access to and participation in the cultural sphere which, the authors mai

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Amend, Elyse, and Darin Barney. "Getting It Right: Canadian Conservatives and the “War on Science”." Canadian Journal of Communication 41, no. 1 (2016). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2016v41n1a3104.

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Abstract:

Critics paid considerable attention to the Harper Conservative government’s record on science and technology. Cuts to funding and resources in these sectors, numerous environmentally-questionable policies, and charges of information control over Canada’s scientific community served as evidence for many that Prime Minister Stephen Harper’s government and its supporters held an “anti-science” ideology and were engaged in a “war on science.” However, the government continued to make financial and rhetorical investments into science and technology to promote economic prosperity and boost Canadian

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Amend, Elyse, and Darin Barney. "Getting It Right: Canadian Conservatives and the “War on Science” [Preliminary Edition]." Canadian Journal of Communication 41, no. 1a (2015). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2016v41n1aa3063.

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Abstract:

Critics have paid considerable attention to the Conservative government’s record on science and technology. Cuts to funding and resources in these sectors, numerous environmentally-questionable policies, and charges of information control over Canada’s scientific community have served as evidence for many that Prime Minister Stephen Harper’s government and its supporters mobilize an “anti-science” ideology and are engaged in a “war on science.” However, the government has continued to make financial and rhetorical investments into science and technology to promote economic prosperity and boost

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Wauthy, Xavier. "Numéro 59 - mai 2008." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15653.

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Abstract:

"Yahoo refuse l'offre de rachat de Microsoft !" L'encre des gros titres commentant cette décision est à peine sèche que le géant de Redmond pourrait, selon la rumeur, jeter son dévolu sur Facebook, deuxième réseau social numérique sur base du nombre d'utilisateurs actifs. En octobre 2007, Microsoft avait d'ailleurs déjà pris une participation dans Facebook à hauteur d'un quart de milliard de dollars. Mais comment le géant du logiciel, à qui l'on doit des produits aussi peu festifs que Windows, ou la suite logicielle Office, en est-il arrivé à considérer sérieusement le rachat de ce qui r

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Wauthy, Xavier. "Numéro 59 - mai 2008." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2008.05.01.

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Abstract:

"Yahoo refuse l'offre de rachat de Microsoft !" L'encre des gros titres commentant cette décision est à peine sèche que le géant de Redmond pourrait, selon la rumeur, jeter son dévolu sur Facebook, deuxième réseau social numérique sur base du nombre d'utilisateurs actifs. En octobre 2007, Microsoft avait d'ailleurs déjà pris une participation dans Facebook à hauteur d'un quart de milliard de dollars. Mais comment le géant du logiciel, à qui l'on doit des produits aussi peu festifs que Windows, ou la suite logicielle Office, en est-il arrivé à considérer sérieusement le rachat de ce qui r

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Cockx, Bart, Koen Declercq, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Focus 24 - avril 2020." Regards économiques, July 16, 2020. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2020.04.02.01.

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Abstract:

Le choc qui frappe nos économies n’a rien en commun avec d’autres crises survenues dans le passé proche, comme celle de la Grande Récession de 2008-2009. Aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci. L’offre d’un ensemble de biens et services a brutalement baissé ou disparu en raison des freins, motivés, à la mobilité et aux contacts en face-à-face. Des problèmes d’approvisionnements internationaux se sont ajoutés. Beaucoup d’échanges économiques se sont donc raréfiés mais les coûts fixes des entreprises concernées sont, eux

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Caroline, Hervé. "Réconciliation." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.113.

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Abstract:

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes c

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Moussaoui, Abderrahmane. "Violence." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.123.

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Abstract:

Le terme violence qualifie un certain nombre de manifestations allant de l’altercation verbale jusqu’aux destructions de masse, en passant par l’agression physique, le viol, le meurtre, la torture, les mutilations, etc. Infligées ou subies, discontinues ou constantes, localisées ou endémiques, accidentelles ou motivées, ces expressions de la violence se compliquent encore par leur caractère tantôt privé, tantôt public, assumé et revendiqué ou dissimulé et renié. La violence est si protéiforme qu’elle ne cesse de voir les discriminants de sa catégorisation et les grilles de classification se dé

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