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Journal articles on the topic 'Droit public international'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v5i7-8.34647.

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Abstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v5i7-8.p60-90.

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Abstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y5.n7-8.p60-90.

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Abstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y5n7-8.p60-90.

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Abstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Kolb, Robert. "La structure constitutionnelle du droit international public." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 39 (2002): 69–115. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007554.

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Abstract:
SommaireCet article traite du droit international comme un droit de principes (“droit constitutionnel”) bien plus qu’un droit de réglementation détaillée (“droit administratif”). Après un survol de l’origine historique et de la raison d’être de cette caractéristique du droit international, des exemples sont donnés pour illustrer comment le développement de normes autour de grands principes sert parfois les fins de la flexibilité progressive (par exemple à travers le principe du patrimoine commun), parfois en revanche vise à laisser une matière dans l’espace politique, à la discrétion des États (par exemple l’autodétermination). Puis sont abordées les conséquences de cette caractéristique, notamment, la place importante de l’action politique en droit international, la pauvreté normative du droit international, sa codification difficile, la création différée du droit (les principes génèrent la pratique des États), les flottements conceptuels et terminologiques fréquents, l’absence d’une rule of law. Enfin est explorée la tendance récente à préciser le corpus de droit international, à la fois sur le plan normatif et celui des institutions internationales, aptes à formuler en temps et lieu du droit nouveau.
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Foussard, Dominique. "Droit public et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (April 24, 2019): 709–22. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.193.0709.

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7

Mockle, Daniel. "Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (February 20, 2012): 3–48. http://dx.doi.org/10.7202/1007824ar.

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Abstract:
Le droit des organisations internationales et le droit international administratif constituent des champs classiques qui relèvent du droit international public. L’essor des travaux sur la mondialisation a mis en lumière de nouvelles dimensions transnationales dans l’élaboration de règles et de standards par des entités hybrides ou privées. Le projet du droit administratif global (global administrative law), lancé à New York en 2005, porte sur un élargissement par l’inclusion de fonctions de contrôle, de normalisation et de régulation qui ne relèvent pas exclusivement des organisations internationales. Cette situation rendrait indispensable l’élaboration de nouveaux principes, ainsi que des mécanismes d’imputabilité, sans perdre de vue pour autant les travaux des organisations internationales qui soulèvent des problèmes similaires. Encore peu connu du public francophone, ce débat est en constante progression alors que la réalité même du droit administratif global reste controversée. Un examen attentif de ce débat permet de dégager deux axes où la légitimité et la juridicité du droit administratif global alimentent de nombreuses questions. La synthèse de cette évolution montre des lacunes. Engagés dans un renouveau théorique sur le fondement de la mondialisation, du droit transnational et postnational, des professeurs venus de divers champs du droit, notamment le droit international et le droit administratif, ont décrit et parfois postulé l’existence d’un droit administratif globalisé. Si la réponse pouvait être affirmative pour cet élargissement du droit administratif, le débat engagé a négligé le contenu, et les acquis, des différents droits administratifs nationaux, qui ont été exclus d’emblée en 2005. La démarche méthodologique suivie par la majorité des auteurs est du type holistique sans qu’aucun débat ait pu être engagé sur la pertinence de plusieurs notions propres au droit administratif à titre de cadre conceptuel qui permettrait de décrire l’action administrative dans toute sa complexité et ses raffinements. L’existence d’un patrimoine commun pour tous les droits administratifs nationaux, peu importe que la filière soit du type romaniste ou de common law, laisse augurer plusieurs développements positifs pour la dimension administrative de la mondialisation.
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8

Trari-Tani, Mostefa. "L’ordre public transnational devant l’arbitre international." Arab Law Quarterly 25, no. 1 (2011): 89–102. http://dx.doi.org/10.1163/157302511x540835.

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Abstract:
AbstractLa notion de l’ordre public transnational est évoquée à tous les stades de l’arbitrage : devant les institutions d’arbitrage, devant le juge d’appui, devant le juge de la reconnaissance et de l’exequatur, ou même celui de l’annulation, pour lesquels, la vérification de la conformité de la sentence à l’ordre public international pourrait s’appuyer sur un ou plusieurs éléments de l’ordre public transnational. Certaines de ces règles et principes sont issus du jus cogens, ce corps de règles appartenant au droit international public et applicables à chaque fois que l’État est partie à une relation juridique, comme dans ses rapports avec un investisseur étranger, ou même face à des particuliers dans ses contrats commerciaux internationaux. D’autres procèdent de la lex mercatoria, règles issues de la pratique en vigueur dans la société internationale des marchands et dont le caractère de droit privé n’est pas incompatible avec celui de l’intérêt général, qui sous-tend le concept de l’ordre public en général.
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9

Suzineau, Simon, and Daniel Müller. "DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE." Revue québécoise de droit international 19, no. 1 (2006): 215. http://dx.doi.org/10.7202/1069155ar.

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10

Lavoyer, Jean-Philippe. "Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays: Quelques observations sur la contribution du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 503–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056057.

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Abstract:
Le débat international très intense de ces dernières années au sujet des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays a connu récemment un développement important: l'élaboration de «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» (ci-après Principes directeurs). Ils ont la particularité de réunir dans le même document des éléments de trois branches du droit international public, qui sont le droit international humanitaire, le droit des droits de l'homme et le droit des réfugiés. Cette combinaison mérite une attention particulière.
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Mayer, Pierre. "Le rôle du droit public en droit international privé." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 467–85. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2427.

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12

NAVARRETE, IÑAKI. "L’espionnage en temps de paix en droit international public." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 53 (September 20, 2016): 1–65. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2016.16.

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Abstract:
RésuméAvec la récente affaire d’espionnage Timor-Leste c Australie portée devant la Cour internationale de justice, les opérations de cyberespionnage telle GhostNet ou encore la mise sur écoute d’Angela Merkel, déterminer le statut de l’espionnage en temps de paix (ETP) est devenu un enjeu pressant. Or, celui-ci ne fait l’objet d’aucune définition et encadrement précis en droit international. La doctrine demeure quant à elle plutôt silencieuse. Face à cette situation, il est nécessaire de déterminer la légalité de l’ETP par un examen poussé des notions classiques du droit international public. C’est ce que la présente contribution tente de réaliser.
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Haug, Hans. "Instruments de droit international public pour lutter contre la torture." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 775 (February 1989): 9–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100014994.

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Abstract:
Bien que l'idée du «respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous» ait fait son chemin depuis la Seconde Guerre mondiale dans les quatre coins du monde et ait marqué de son empreinte tant le droit interne de nombreux Etats que le droit international public, il est considéré comme établi que la torture, qui représente une atteinte grave à la dignité inhérente à la personne humaine, est pratiquée depuis des années et continue de l'être dans de nombreux pays soit systématiquement, soit au cas par cas. La torture, par laquelle «une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne», a surtout pour objectif l'extorsion de renseignements et d'aveux, mais aussi l'intimidation et l'avilissement, et enfin la punition — illegitime — pour un acte que la personne a réellement commis ou qu'elle est soupçonnée d'avoir commis. Les techniques de torture comprennent la privation de nourriture et de sommeil, l'alternance abrupte du froid et du chaud, du silence et du bruit, l'isolement total, le manque d'information, le fait d'induire en erreur, l'emploi de la force brutale contre le corps jusqu'à la mutilation durable, la menace de mort, l'agression sexuelle, l'usage de l'électricité ou le recours à des produits chimiques et pharmaceutiques.
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Barsalou, Olivier. "Les actes unilatéraux étatiques en droit international public: Observations sur quelques incertitudes théoriques et pratiques." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007): 395–420. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009061.

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Abstract:
SommaireEn 1997, la Commission du droit international (CDI) entreprenait l’étude des actes unilatéraux étatiques. Phénomène paradoxal, les actes unilatéraux des États traduisent cette ambivalence entre souveraineté et justice qui marque les fondements du droit international public et plus globalement, la société internationale contemporaine. Les travaux du rapporteur spécial Víctor Rodríguez Cedeño n’ont pas échappé à la nature équivoque du droit international. Celle-ci se reflète dans la série de trois critères développés par le rapporteur spécial qui permettent d’identifier un acte unilatéral étatique: l’imputabilité, l’intention et la notoriété. En effet, ces critères, a priori clairs et précis, se révèlent, à la lumière de la pratique internationale contemporaine, insuffisants pour guider le juge international devant lequel est portée une affaire relative à l’interprétation d’un acte unilatéral étatique. Cela crée une situation marquée par l’incertitude et l’imprévisibilité dans les rapports juridiques entre États.
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Wemmers, Jo-Anne, and Émilie Raymond. "La justice et les victimes : l’importance de l’information pour les victimes." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 157–69. http://dx.doi.org/10.7202/1005795ar.

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Abstract:
Depuis les années 1980, les gouvernements occidentaux, incluant celui du Québec, ont travaillé à améliorer la condition des victimes d’actes criminels. Les droits fondamentaux des victimes tels que les droits à l’information, à la réparation et à la protection ont été entérinés par des lois. De plus, en droit international, la nouvelle Cour pénale internationale accorde aux victimes le droit de participer aux procédures ainsi que le droit de demander réparation. Malgré ces innovations, nous continuons aujourd’hui d’entendre des plaidoyers en faveur des victimes pour que justice leur soit rendue. Ce débat public soulève la question suivante : à quel moment les victimes croient-elles que justice est rendue et quels facteurs influencent cette perception ? Dans cet article, nous présentons une recherche sur les perceptions qu’ont les victimes d’actes criminels de la justice et nous étudions l’impact de l’information sur leur perception de la justice.
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Conway, Émilie. "De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (December 2, 2013): 731–79. http://dx.doi.org/10.7202/1020651ar.

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Abstract:
L’exception de moralité publique souffre, en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’une ambiguïté originelle que ni la jurisprudence de l’OMC ni les nombreux débats doctrinaux ne sont parvenus à dissiper complètement. Au coeur de la controverse repose la question de savoir si la notion de « moralité publique » au sens de l’article XX (a) du GATT de 1994 doit se voir attribuer une interprétation uniforme, voire universelle, ou variant au contraire au gré des réalités et particularités nationales. Inhérente au droit international public, la tension entre le particulier et l’universel n’est pas étrangère au droit international des droits de la personne. Dans le présent article, l’auteure fait le pari que le droit de l’OMC peut tirer parti de la pratique des juridictions de protection des droits humains, et plus particulièrement de la doctrine de la marge d’appréciation développée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de manière à éclairer l’interprétation de l’exception de moralité publique dans son rapport avec la diversité des États membres de l’OMC.
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17

Lachaume, Jean-François. "Jurisprudence française concernant le droit international public." Annuaire français de droit international 36, no. 1 (1990): 940–76. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1990.2999.

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Zemmali, Ameur. "Les contre-mesures en droit international public." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 795 (June 1992): 336–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100105039.

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Lachaume, Jean-François. "Jurisprudence française concernant le droit international public." Annuaire français de droit international 40, no. 1 (1994): 953–1002. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1994.3231.

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Lachaume, Jean-François. "Jurisprudence française concernant le droit international public." Annuaire français de droit international 41, no. 1 (1995): 807–51. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1995.3359.

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McLachlan, Campbell. "Entre le conflit de lois, le droit international public et l’application internationale du droit public : le droit des relations externes des États." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (April 2, 2018): 191–209. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.182.0191.

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Bruderlein, Claude. "De la coutume en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 612–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093126.

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Abstract:
Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).
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Brunelle, Christian, Michel Coutu, and Gilles Trudeau. "La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 5–42. http://dx.doi.org/10.7202/043921ar.

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Abstract:
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd’hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des incidences bien concrètes sur l’ensemble des relations de travail, que celles-ci soient individuelles ou collectives ou encore qu’elles mettent en présence un employeur du secteur public ou privé. Ce nouveau phénomène de constitutionnalisation du droit du travail entraîne sur la discipline un triple effet (un effet de modernisation, un effet d’uniformisation et un effet de complexification) qui touche directement toutes les institutions du monde du travail (tels les employeurs, les syndicats, les instances juridictionnelles spécialisées dans le domaine du travail), les appelant ainsi à se redéfinir.
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Verhoeven, Joe. "Sur les traces laissées en droit belge par le droit international public." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 22, no. 1 (1989): 205. http://dx.doi.org/10.3917/riej.022.0205.

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Soussan, Audrey. "DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL : TRIBUNAL ARBITRAL AD HOC." Revue québécoise de droit international 19, no. 1 (2006): 257. http://dx.doi.org/10.7202/1069156ar.

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Aubert, Julien, and Yannick Prost. "Essai de modélisation « tectonique » du droit international public." Politique étrangère Printemps, no. 1 (2008): 133. http://dx.doi.org/10.3917/pe.081.0133.

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Tanguay, Vanessa. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC." Revue québécoise de droit international 28, no. 1 (2015): 219. http://dx.doi.org/10.7202/1067900ar.

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Tanguay, Vanessa, and Léa Lemay Langlois. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC." Revue québécoise de droit international 27, no. 1 (2014): 215. http://dx.doi.org/10.7202/1068052ar.

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Tanguay, Vanessa, and Pierre Bosset. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC." Revue québécoise de droit international 26, no. 1 (2013): 209. http://dx.doi.org/10.7202/1068107ar.

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Perrier, Benjamin. "La « frontière » selon Paul de La Pradelle." Borders in Globalization Review 1, no. 1 (November 25, 2019): 127–32. http://dx.doi.org/10.18357/bigr11201919268.

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Abstract:
Auteur indispensable sur la « frontière », Paul de Geouffre de La Pradelle est connu pour sa théorie juridique originale. L’auteur fait la distinction entre la « délimitation » (qui est une ligne) et la « frontière » (qui est une zone de coopération). Il différencie également ce qu’il nomme la « frontière nationale » (« objet d’étude du droit public interne ») et la « frontière internationale » (« objet d’étude du droit international public et privé »).
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Bélanger, Michel. "Une nouvelle branche du droit international : Le droit international de la santé." Études internationales 13, no. 4 (April 12, 2005): 611–32. http://dx.doi.org/10.7202/701420ar.

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Abstract:
International health law is a soft law which is now reaching full maturity. It has gradually taken root since the middle of the 19th century, and it represents a synthesis of several disciplines (international work law, international social law, international humanitarian law, international medical law, international environment law, ...) International health law must be linked to international economic law and particularly to international development law. Moreover, it is mostly a Third-world law, especially since the World Health Organization (W.H.O.) caters first of all to the needs and demands of the developing nations. Thus it offers both an ideological and technical aspect which is very present in the concepts of New International Health Order and of Primarian Health Cares. W.H.O. must be considered as the main organization in the field of international public health, though, an international sanitary division has been established with both world organizations (mainly the United Nations System organizations), trans-regional, regional or sub-regional organizations, all with sanitary competence, as well as many non-governmental organizations with a sanitary purpose. The standardization process (general standards and ordinary standards) of international health law is nevertheless very advanced, and make international health law a half proclamatory and half executory law.
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Mockle, Daniel. "L'État de droit et la théorie de la rule of law." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 823–904. http://dx.doi.org/10.7202/043305ar.

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Abstract:
La prépondérance de l'État de droit dans le discours politique international justifie une comparaison avec la théorie de la rule of law. Le faible nombre d'études comparatives ne facilite pas la détermination précise de leur contenu réciproque alors que s'élaborent des postulats implicites d'équivalence ou de concordance. Le discours des droits fondamentaux et de la démocratie favorise ce rapprochement dans une perspective de standardisation du droit public. L'internationalisation, l'indétermination ainsi que l'indifférenciation de certains éléments qui figurent dans la problématique de l'État de droit facilitent cette comparaison avec les exigences traditionnelles de la rule of law. Par le rappel des conditions particulières qui ont présidé à l'élaboration de la notion d'État de droit et par un retour obligé sur le contenu théorique de la rule of law, l'auteur analyse des éléments de convergence et de divergence. En dépit d'une généalogie distincte, les deux notions concourent, par la richesse de leur contenu, à l'élaboration empirique d'un modèle syncrétique. L'insistance particulière sur la question du droit public et de la théorie de l'État dans la problématique de l'État de droit se concilie, sans difficulté majeure, avec l'importance traditionnelle des valeurs référentielles dans la théorie de la rule of law. En vue de satisfaire aux exigences de ce rapprochement, une dilution du contenu originel des deux notions reste néanmoins l'hypothèse la plus plausible comme le montre l'évolution récente du droit public au Canada. Dans le contexte canadien, ce syncrétisme offre de nouvelles perspectives de réflexion sur la question de la théorie générale de l'État et du droit public. Il permet de réactualiser la question du droit public dans le cadre d'une évolution marquée par le développement de la justice constitutionnelle et la constitutionnalisation du droit.
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Banu, Roxana. "ASSUMING REGULATORY AUTHORITY FOR TRANSNATIONAL TORTS: AN INTERSTATE AFFAIR? A HISTORICAL PERSPECTIVE ON THE CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW TORT RULES." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 1 (February 1, 2013): 197. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i1.4321.

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Abstract:
In Tolofson v. Jensen, the Supreme Court of Canada determined that in most cases the law of the place where the tort occurred has exclusive authority to regulate all legal aspects related to it. In developing this choice of law rule, the Supreme Court relied on an analogy between Private International Law and Public International law. This allows Private International Law to claim a structural, neutral function in the distribution of legislative authority in the international realm and to ignore both private law and public law considerations. To best reveal the way in which the Supreme Court injected these limitations into Private International Law by reference to Public International Law, I show the striking similarity between the Supreme Court’s reasoning and several Private International Law writings at the end of the 19th century in Continental Europe. In the context of the extraterritorial tortious activity of multinational corporations, these limitations make Private International Law oblivious to arguments of Corporate Social Responsibility scholars showing that a multinational corporation may legitimately be regulated by the state of its headquarters, even for extraterritorial conduct. Overall, I argue that an overemphasis on legislative authority as a symbol of state sovereignty transforms Private International Law matters generally, and transnational torts in particular, in inter-state affairs, removed from the interests and pleas of the individuals and communities affected by them. Dans l’arrêt Tolofson c. Jensen, la Cour suprême du Canada a décidé que, dans la plupart des cas, la loi du lieu où le délit a été commis régit exclusivement tous les aspects juridiques qui s’y rapportent. Pour établir cette règle du choix de la loi applicable, la Cour suprême s’est fondée sur une analogie entre le droit international privé et le droit international public. Cela permet au droit international privé de réclamer une fonction structurelle et neutre au niveau de la distribution du pouvoir législatif dans le domaine international et d’ignorer tant les considérations de droit privé que les considérations de droit public. Pour mieux illustrer la façon dont la Cour suprême a inséré de telles restrictions dans le droit international privé par renvoi au droit international public, je démontre la similitude frappante entre le raisonnement de la Cour suprême et de nombreux écrits en droit international privé à la fin du 19e siècle en Europe continentale. Dans le contexte des activités délictueuses extraterritoriales des sociétés multinationales, de telles restrictions rendent le droit international privé insensible aux arguments des universitaires prônant la responsabilité sociale des entreprises selon lesquels une société multinationale peut légitimement être régie par l’État où est situé son siège social, même pour sa conduite extraterritoriale. Dans l’ensemble, je fais valoir qu’une trop grande importance accordée au pouvoir législatif comme symbole de la souveraineté étatique transforme les affaires relevant du droit international privé en général et les délits transnationaux en particulier en affaires interétatiques qui ne tiennent pas compte des intérêts et demandes des particuliers et collectivités qu’elles touchent.
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Sandjè, Rodrigue Ngando. "Le Traité germano-douala du 12 juillet 1884 : étude contemporaine sur la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 131–59. http://dx.doi.org/10.7202/1045113ar.

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Abstract:
Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des effets juridiques. Une question suit cette conclusion : dans quelle catégorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats ? Le Traité germano-douala signé le 12 juillet 1884 entre deux firmes commerciales allemandes et deux chefs indigènes de la côte camerounaise entretient cette curiosité. Le moins qu’on puisse dire est qu’il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais. Pour une part, il établit la qualité de sujets de droit international des acteurs sus-désignés à partir de la corrélation entre la « capacité d’agir et la personnalité internationale ». En cela, il permet de repenser la question des peuples autochtones proclamée dans l’ordre constitutionnel camerounais en 1996. D’autre part, le Traité de 1884 met en perspective les notions de souveraineté et de territoire qui ont été mobilisées par la légalité coloniale, durant l’administration internationale du pays et ensuite par le droit constitutionnel de la décolonisation. Ce double aspect subjectif et objectif décline les rapports de force qui ont présidé la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel et qui, partant de notre objet de recherche, présente le droit international relationnel comme redevable à l’éthique égalitaire qu’il est pourtant censé promouvoir.
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Ardouin, Véronique, and Lindy Rouillard. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC." Revue québécoise de droit international 19, no. 2 (2006): 241. http://dx.doi.org/10.7202/1069112ar.

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Barsalou, Olivier. "LA DOCTRINE DE L’OBJECTEUR PERSISTANT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC." Revue québécoise de droit international 19, no. 1 (2006): 1. http://dx.doi.org/10.7202/1069147ar.

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Blachèr, Philippe. "L'État dans la doctrine « progressiste » du droit international public." Cités 18, no. 2 (2004): 77. http://dx.doi.org/10.3917/cite.018.0077.

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Lachaume, Jean-François. "Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1984." Annuaire français de droit international 31, no. 1 (1985): 919–61. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1985.2700.

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Lachaume, Jean-François. "Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990." Annuaire français de droit international 37, no. 1 (1991): 893–932. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1991.3051.

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Lachaume, Jean-François. "Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1991." Annuaire français de droit international 38, no. 1 (1992): 1034–75. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1992.3108.

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Condorelli, Luigi. "Note de lecture : P.-M. Dupuy, Droit international public." Annuaire français de droit international 38, no. 1 (1992): 1208–10. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1992.3111.

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Lachaume, Jean-François. "Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1992." Annuaire français de droit international 39, no. 1 (1993): 956–1000. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1993.3169.

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Dannenberg, Gesa. "La Constitution de Weimar et le droit international public." Revue française de droit constitutionnel N° 125, no. 1 (February 16, 2021): 183–205. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.125.0183.

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Dufour, Geneviève. "LE RETRAIT DU CANADA DU PROTOCOLE DE KYOTO ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – DROIT DE DÉNONCIATION, ABUS DE DROIT ET RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE." Revue québécoise de droit international 25, no. 1 (2012): 29. http://dx.doi.org/10.7202/1068640ar.

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Stirn, Bernard. "La place de la coutume internationale en droit public français." Law & Practice of International Courts and Tribunals 12, no. 2 (2013): 267–71. http://dx.doi.org/10.1163/15718034-12341257.

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Abstract:
Abstract Bernard Stirn’s presentation examines the status of international custom in French public law. He notes that international custom may be considered as covered by the reference in the preamble of the Constitution to the rules of public international law. He underlines the increased effects of international custom in the French domestic legal order as enshrined in the latest developments of the case-law of the Conseil d’Etat. He stresses that whilst French administrative judges may set aside a law in the event of a conflict with the provisions of an international treaty, they do not possess a similar power in the case of a conflict with a rule of customary international law. He concludes by citing cases in which the French constitutional court has made reference to international custom.
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Bosset, Pierre. "Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (April 12, 2005): 583–625. http://dx.doi.org/10.7202/043295ar.

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Abstract:
Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste », nébuleuse d'organisations et de groupuscules qu'unit un refus profond du caractère pluraliste de nos sociétés modernes. L'émergence de mouvements structurés d'extrême droite, de tendance raciste, constitue peut-être la forme la plus exacerbée de cette pathologie politique. Condamnables sur le plan des principes, les activités de ces mouvements soulèvent un problème épineux. Jusqu'où peut-on militer en faveur d'un ordre politique incompatible avec les idéaux d'égalité, de liberté et de dignité sur lesquels se fonde toute société démocratique ? L'auteur explore les dimensions juridiques du problème, à la lumière du texte fondamental qu'est, en droit québécois, la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse, dans un premier temps, la portée des libertés d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association garanties par la Charte. Il montre que ces libertés doivent s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général, et tente d'en dégager des normes d'action applicables à certains secteurs (dont l'école et le milieu de travail). L'auteur analyse ensuite la portée normative du droit à l'égalité, dont il fait ressortir tant les potentialités sur le plan des recours disponibles que les limites inhérentes à la formulation actuelle de la Charte. À travers ce portrait à la fois descriptif et critique du droit positif québécois transparaît l'intérêt d'une approche de l’extrémisme raciste fondée sur la Charte, distincte dans ses ressorts fondamentaux d'un droit pénal parfois peu adapté à la réalité du phénomène.
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Alland, Denis. "La théorie réaliste de l'interpretation et des contraintes juridiques à l'épreuve du droit international public." Droits 55, no. 1 (2012): 85. http://dx.doi.org/10.3917/droit.055.0085.

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Gagné, Paul. "TOUSCOZ, Jean. Droit international. Paris, Presses Universitaires de France, Coll. « Thémis Droit Public », 1993, 430p." Études internationales 25, no. 4 (1994): 837. http://dx.doi.org/10.7202/703400ar.

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Ardouin, Véronique, and François Roch. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE PORTANT SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC." Revue québécoise de droit international 18, no. 2 (2005): 233. http://dx.doi.org/10.7202/1069180ar.

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Dumont, Marie-Eve, Maude Pagé-Arpin, and Pierre-Étienne Morand. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE PORTANT SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC." Revue québécoise de droit international 17, no. 2 (2004): 149. http://dx.doi.org/10.7202/1069256ar.

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