Academic literature on the topic 'Droit public – Maroc – 20e siècle'

Ce travail a pour objectif l'étude des évolutions sociales dans une société en mutation, la société marocaine, qui est en train de vivre un mouvement de modernisation sans précédent et une série de mutations sociologiques de première importance, particulièrement concernant la redéfinition de la place des femmes dans la société. Il analyse l'appropriation des espaces privé/public par les femmes et l'impact de la modernité sur ces appropriations dans une ville importante du monde arabe, ici Rabat, cité emblématique de la modernité, ville des pouvoirs, ville moderne ouverte sur l'Occident. La recherche de terrain a montré comment les différentes catégories de femmes mettent semblablement ou différemment en oeuvre leur mode de vie et d'habiter dans l'espace public et dans l'espace domestique
This work aims at the study of the social evolutions in a society in mutation, the Moroccan society, which is living a movement of unprecedented modernization and a series of sociological changes of the highest importance ; particularly, concerning the redefining of the place of women in society. It analyses the appropriation of private/public spaces by woment in Rabat, an important city of the Arab World, and the impact of modernity on it. In fact, Rabat is considered not only as an emblematic city of modernity, but it is also a city of powers open on the Occident. The research in the field showed how the various categories of women implement their lifesstyle either similarly or differently, along with their life in both the public space and the private one

De tous les contrats administratifs, le plus important et peut-etre le plus usite, celui qui provoque le plus de conflits et suscite le plus d'interet voire de passion, le contrat que la doctrine et la jurisprudence qualifient de concession de service public est sans conteste le plus problematique et, a certains egards, le plus mal delimite. Et pourtant, il importerait que ses caracteres essentiels fussent definis. C'est lui qui exprime le plus haut degre de collaboration entre l'administration et des tiers; ce sont ses contractants qui, a l'occasion de litiges les opposant, ont fait en sorte qu'il soit devenu une question souvent a l'ordre du jour. Et pourtant la notion de concession demeure flottante. L'explication de cette enigme doit-elle etre cherchee dans le comportement des contractants et specialement dans celui de l'autorite concedante, dans ce fait que la pratique administrative de la concession a ete conduite a en faire un contrat sensiblement different de celui que l'on decrivait dans le modele theorique et classique? si l'explication est exacte - et pourquoi non- elle traduit un important et peut-etre aussi un regrettable effet de l'evolution de la notion. Cette evolution portant essentiellement sur les fonctions et le domaine d'utilisation de la concession est loin cependant de n'avoir donne que des effets negatifs. La concession de service public, qui se traduit pour les parties contrac- tantes par des droits et des obligations et donne lieu a un important conten- tieux juridique, est souvent presentee comme une notion en crise. S'il parait difficile d'en disconvenir, force sera de s'expliquer sur les origines et les manifestations de cette crise, ainsi que sur le merite des solutions proposees pour la resoudre, mais il est possible de soutenir qu'en definitive les problemes de la concession pourraient etre resolus par un retour aux verites premieres de ce contrat, a savoir que c'est au concession- naire qu'appartient la gestion du service public, a ses risques et perils, sous le controle de l'autorite concedante
From all administrative contracts, the most important, and may be the most used, the one that is at the origin of may conflict and raises up great interest and ever passion, the contract that the doctrine and jurisprudence call a "concession of public service", is, without any boubt the most problematical, and sometimes the worst delimited. And nevertheless it would be important to define its most important caracteristics. It's the one that expresses the highest degree of collaboration between the administrating and a third party; it's the contracting parties that, on the occasion of inner litigation, made it often become a question of general orders. And still, the notion of concession isn't very clearely defined. The explaination of that enigma must be looked for in the attitude of the contracting parties and especially in the one of the conceding authority, in the fact that the administrative practice of concession made of it a contract that is different from the one which was described in the theoretical classical model ? if that's the right explanation (and why not), it explains an important , and may be a regrettable effect of the evolution of the notion, that evolution, mainly concerning the functions and the domain of use of the concession,is,however, far from having given only negative effects. The concession of public service, that means for the contracting parties rights and obligations, and gives rise to an important contentious matter, is often shows as a notion in crisis. If it seems hard to deny it, it will be necessary to give some explanations about the origins and the manifestations of that crisis, and also about the worth of the solutions proposed to solve it. Finally, it's possible to maintain that the concession problems could be solved by a come back to the first truths of that contract, that's to say, the gestion of the public service belongs to the concessionay, at his own risks, under the control of the conceding authority

La crise des annees 1930 a entraine des bouleversements dans l'ordre des idees comme dans celui des faits. La doctrine publiciste francaise a connu a ce moment-la d'importantes transformations du point de vue sociologique et intellectuel : critiquant la souverainete parlementaire de la iiieme republique, les publicistes se sont engages massivement en faveur d'une reforme de l'etat ; ils ont par la meme developpe de nouvelles conceptions de l'etat et du droit public. Radicalisant certaines tendances a l'oeuvre depuis le debut du siecle, la doctrine des annees 1930 a redefini les fonctions de l'etat au profit de la fonction gouvernementale, renouvele la theorie de la representation par la defense du referendum ou du corporatisme et adopte l'idee de droit social impliquant aussi bien des droits sociaux subjectifs que le pluralisme juridique. Ces conceptions ont eu par la suite des prolongements aux plans theorique et pratique : elles ont domine la doctrine posterieure aux annees 1930 et favorise la preponderance de la science politique dans les facultes de droit jusqu'au debut des annees 1980 ; elles ont aussi inspire la plupart des reformes institutionnelles mises en oeuvre des annees 1930 jusqu'a la veme republique.

L'étude fonde une radioscopie du corps des universitaires du droit dans son rapport à son environnement. Elle s'appuie sur une analyse institutionnelle diachronique qui permet d'observer les interactions entre les enjeux internes et externes à l'ordre des juristes. Sont mises à jour la préservation du corps face aux perturbations sociales et politiques, la contribution du corps dans les débats intellectuels et institutionnels, la confrontation collective face aux pouvoirs publics (logique corporative) et dans l'ordre politique. L'étude précise en quoi, bien qu'étrangers à la figure dreyfusarde de "l'intellectuel" engagé, les juristes ont pu agir autrement dans la cité. Les circonstances exceptionnelles de la première guerre mondiale obligent les juristes à contrevenir à la culture du repli et à entretenir un nouveau rapport étroit avec le pouvoir politique ; elles aboutissent aussi à marquer la cristallisation du corps : l'on observe une réelle dynamique intellectuelle qui s'effectue au carrefour d'interrogations épistémologiques et sociales (réfléchir en intellectuel sur des questions "scientifiques" qui font aussi partie des enjeux de la cité), dynamique caractérisée par une double délimitation: le débat demeure circonscrit aux questions juridiques et reste confiné, en retrait des débats publics au sein du corps des juristes (par opposition aux débats "intellectuels" des écrivains et littéraires à plus forte visibilité). Globalement ce schéma, malgré sa modification substantielle par l'effacement après les années vingt de la figure du juriste savant au profit du jurisconsulte expert, n'est pas remis en cause avant la fin du siècle. Trois périodes apparaissent : celle du "droit hors débat" public entre les deux guerres ; celle du "droit sans débat" à raison de la primauté du décisionnisme politique en régime autoritaire puis de la lecture instrumentale de la règle de droit jusqu'en 1958 ; celle enfin du "droit en débat" avec l'avènement de la Ve République et la publicisation accrue des questions juridiques depuis 1968, qui marque un processus de décristallisation du corps, celui-ci investissant progressivement l'espace public. Cette radioscopie du corps entend ainsi servir à interroger la place de la pensée juridique au sein de l'historiographie culturelle et intellectuelle francaise au XXeme siècle.