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Academic literature on the topic 'Droit – Réforme – Canada'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit – Réforme – Canada"

1

Rosiers, Nathalie Des. "In Memoriam: La Commission du droit du Canada/The Law Commission of Canada, 1997–2006." Canadian journal of law and society 22, no. 2 (August 2007): 145–75. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009406.

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Abstract:
RésuméIn Memoriam est un article divisé en deux parties. In Memoriam I dresse un portrait de l'interaction entre certaines idées-phares sur la réforme du droit et la contribution de la Commission du droit du Canada. L'auteure retrace comment les travaux qui ont précédé la promulgation de la Loi sur la Commission du droit du Canada, le préambule et le texte de la loi et le modèle développé s'inscrivaient dans une tentative de moderniser, voire de démocratiser, le modèle décrit comme «endogène» de réforme du droit. Trois aspects du modèle de la Commission du droit sont présentés: la définition d'un cadre de recherche au-delà des catégories juridiques, l'utilisation d'une expertise multidisciplinaire et citoyenne, et un éventail de recommandations qui s'étendaient au-delà de la seule solution législative. L'auteure suggère que la Commission était née dans un contexte de réflexion sur les modèles institutionnels et s'est inspirée de ce contexte pour promouvoir une méthodologie plus ouverte visant une articulation plus dynamique des problèmes, invitant des expertises nouvelles, telles les expertises d'action communautaire et finalement offrant une panoplie très large d'action et de recommandations. In Memoriam II présente les défis de la réforme du droit entendue dans son sens large. Premièrement, celui de traduire entre les auditoires, entre les disciplines, entre le monde académique et le secteur des politiques publiques et entre le monde académique et le grand public. Un deuxième défi est déstabiliser le statu quo dans lequel l'expertise juridique et scientifique est souvent ancrée et de gérer les peurs de changement. Finalement, l'auteure suggère que le principal défi de la réforme du droit est d'habiliter les différents groupes de citoyens à demander du bon droit et à mettre en vigueur les réformes proposées. Une «éthique du soin», inspirée des travaux de différents mouvements féministes et autres, est préconisée pour permettre que les justiciables passent de l'état d'objet de recherches à celui de sujet de recherches et agent de changement.
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2

Corriveau, Stéphan. "Le droit aux prestations d’assurance-emploi soumis à l’épreuve du processus d’appel. Les mécanismes de contestation avant et après la réforme de 2013." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (April 26, 2016): 33–61. http://dx.doi.org/10.7202/1036225ar.

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Abstract:
Dans le cadre des deux lois omnibus adoptées à l’occasion du budget de 2012, le gouvernement fédéral a réformé le programme d’assurance-emploi. Si cette réforme s’inscrit dans la continuité des différentes réformes mises en oeuvre depuis 1990 qui ont successivement restreint les droits des assurés et des prestataires, elle s’est distinguée par l’ampleur des modifications apportées au processus de contestation des décisions de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC). Ces derniers changements auront un impact sur la mise en oeuvre du droit aux prestations d’assurance-emploi, surtout que les règles de droit substantiel du programme lui-même ont changées simultanément. Le texte présente la nouvelle procédure et il analyse les effets de la réforme sous l’angle de l’accès à la justice et de l’équité procédurale. Ces deux concepts sont traités ici comme des notions socio-juridiques qui prennent en compte à la fois des facteurs juridique traditionnels comme l’indépendance et l’impartialité des décideurs, mais aussi des considérations telles que la littéracie des prestataires, la complexité des démarches, les délais et l’accès aux informations pertinentes ou encore le recours généralisé à la technologie (téléconférence, vidéoconférence, numérisation des documents, etc.). L’article conclut que le droit effectif aux prestations est restreint par le nouveau processus de contestation.
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Macdonald, Roderick A. "Jamais deux sans trois … Once Reform, Twice Commission, Thrice Law." Canadian journal of law and society 22, no. 2 (August 2007): 117–43. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000939x.

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Abstract:
RésuméLa décision du gouvernement canadien de cesser de financer la Commission du droit du Canada, à l'automne 2006, était du même tenant que celle de 1993, de supprimer l'ancienne Commission de réforme du droit du Canada. Comme on pouvait s'y attendre, la création de la Commission du droit du Canada fut justifiée par les mêmes arguments généraux invoqués lors de l'établissement de la Commission de réforme du droit. La clôture eut lieu, en 1993, après que la Commission de réforme du droit avait plus ou moins abandonné son mandat originel et se limita à des fonctions exercées par des organismes provinciaux de réforme du droit. Celle de 2006 advint, par contre, parce que la Commission du droit n'avait pas abandonné son mandat légal. Cette note explore les conceptions du droit, de la réforme et des commissions (comme structures institutionnelles) grâce auxquelles la participation et l'engagement publics à ré-imaginer le droit ont été poursuivis à l'échelle fédérale. Plutôt que de lamenter sur la disparition des deux Commissions, nous proposons une évaluation optimiste des choix de politiques qu'un parlement avisé et sage pourrait prendre pour la prochaine réitération de l'idée de réforme du droit.
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Yerochewski, Carole, and Hans Marotte. "L’informalisation du recours à la protection sociale au Canada : le cas des réformes de l’assurance-chômage et du nouveau Tribunal de la sécurité sociale." Lien social et Politiques, no. 76 (July 18, 2016): 137–55. http://dx.doi.org/10.7202/1037069ar.

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Abstract:
En dégradant l’« emploi convenable » que devaient accepter les prestataires « fréquents », la réforme de l’assurance-chômage intervenue en 2012-2013 a suscité de vives réactions, notamment parce qu’elle mettait fin au caractère redistributif de l’assurance-chômage envers les régions marquées par des activités saisonnières. La réforme parallèle des procédures de contestation et d’appel des décisions d’admissibilité, qui a donné lieu à la création du Tribunal de la sécurité sociale, a été moins commentée. Elle a pourtant abouti à une informalisation des possibilités de recours au droit social. Si une telle réforme s’inscrit dans le caractère autoritaire de l’action du gouvernement Harper, au pouvoir jusqu’en 2015, le propos de cet article consiste cependant à souligner la compatibilité de ces réformes avec le nouveau paradigme guidant, dans les pays industrialisés, les réformes de l’État-providence et remettant en cause la notion de droit social (Siegel, 2004). Le processus d’informalisation du droit social apparait dans ce contexte résulter tant de la mise en oeuvre de procédures arbitraires que de l’invisibilisation de ce processus, faute d’être défini comme un problème public.
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5

Jobin, Pierre-Gabriel. "Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (April 12, 2005): 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.

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Abstract:
Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Québec, le droit comparé avait connu un certain recul par rapport aux décennies antérieures. Il reprit cependant une place d'honneur dans la réforme. Les dispositions de droit nouveau, en effet, sont souvent inspirées d'un droit étranger. La première part revient au droit français et à d'autres droits civils, mais les systèmes de common law, notamment le droit ontarien, ont joué un rôle non négligeable. Des projets d'uniformisation du droit au Canada et des conventions internationales ont aussi été mis à profit. Toutefois, et curieusement, le droit américain occupe une place presque dérisoire dans les sources du nouveau droit. Le droit comparé a apporté au législateur des outils pour moderniser le droit et l'harmoniser avec les systèmes juridiques du monde occidental, sans perdre de vue la préservation de l'intégrité du droit québécois. Depuis 1994, le droit comparé connaît une destinée fort différente dans l'interprétation du nouveau droit par les tribunaux et les auteurs. Son influence directe sur la jurisprudence est pratiquement nulle, sauf en Cour suprême. La doctrine, de son côté, fait souvent appel à des droits étrangers pour interpréter les nouvelles dispositions du Code civil ; ce phénomène devrait s'accentuer au fur et à mesure que la doctrine produira des textes plus approfondis. Les auteurs ont en ce sens une grande responsabilité, soit celle d'assurer l'ouverture du droit civil québécois aux sources étrangères.
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6

Kolish, Evelyn. "L’introduction de la faillite au Bas-Canada : conflit social ou national ?" Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no. 2 (August 20, 2008): 215–35. http://dx.doi.org/10.7202/304444ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Cette analyse des débats sur le droit de la faillite au Bas-Canada essaie d'évaluer l'impact du jeu des intérêts socio-économiques et nationaux ou ethniques sur l'évolution du droit privé dans le contexte colonial. L'auteure constate l'élimination, entre 1760 et 1820, des droits anglais et français sur la faillite par suite de la forte opposition des commerçants au droit métropolitain et de leur préférence pour des procédures plus simples dans les cas d'insolvabilité. Pendant cette phase, la question de la faillite ne suscite que des débats sporadiques, à l'occasion de périodes de crise. De plus, les interlocuteurs sont tous britanniques et les facteurs socio-économiques dominent. Par contraste, entre 1820 et 1839, le débat s'intensifie et devient presque constant. Le conflit national prend de l'importance lorsque les Patriotes proposent la restauration de la cession de biens. Après une décennie de simple résistance, les marchands britanniques commencent en 1830 à préconiser une réforme selon un modèle plutôt anglais. L'article examine les techniques juridiques propres à chaque système, français et anglais, ainsi que les conséquences pratiques des diverses options et les divergences entre les groupes en présence. A la lumière de cette analyse, l'auteure conclut que, malgré l'importance incontestable des facteurs socio-économiques dans la naissance d'un mouvement de réforme juridique, le débat sur la faillite ne peut s'expliquer que si l'on tient compte du conflit national.
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7

Tremblay, Guy, and André Grenier. "Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 811–35. http://dx.doi.org/10.7202/043102ar.

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Abstract:
Etant donné que les droits et libertés fondamentaux sont désormais enchâssés dans la Constitution canadienne, on devrait envisager de remettre aux provinces les pouvoirs qui avaient été confiés au gouvernement central en raison de préoccupations liées à ces droits et libertés. Pareille hypothèse de réforme conviendrait particulièrement bien dans le cas des compétences portant sur le droit criminel, la procédure criminelle, les pénitenciers, le mariage et le divorce. L'exemple américain, dont le Canada s'inspire par ailleurs, accrédite cette problématique. Une telle réforme rééquilibrerait quelque peu le fédéralisme canadien, qui dérive vers la centralisation. Et pour les matières ainsi décentralisées, le contentieux constitutionnel actuel, largement artificiel, serait remplacé par une considération de la validité des mesures provinciales par application directe de la Charte canadienne.
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8

Bouffard, Martin. "Pour une réforme du droit de l'avortement." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (April 12, 2005): 575–97. http://dx.doi.org/10.7202/043025ar.

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Abstract:
Depuis que la Cour suprême du Canada a rendu jugements dans l'affaire Morgentaler c. R., en 1988, et dans l'affaire Daigle c. Tremblay en 1989, le débat relativement au droit à l'avortement et au droit à la vie du foetus est à nouveau relancé. L'auteur ne prétend pas résoudre tous les problèmes juridiques que soulève la question de l'avortement, ni formuler la solution miracle qui rallierait toutes les opinions sur le sujet. À l'aide d'une grille d'analyse, il cherche plutôt une voie fondée sur des critères rationnels.
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Garcia, Margarida. "La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d’une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 333–79. http://dx.doi.org/10.7202/1023201ar.

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Abstract:
Dans cette étude, nous nous sommes intéressée à l’action sociale qui précède le processus formel de création du droit pénal, plus spécifiquement aux traces qu’elle laisse dans les élans de réforme des normes de procédure criminelle. Notre étude porte sur les demandes de réforme au Code criminel acheminées par des groupes sociaux au ministère de la Justice du Canada pendant les premières 35 années de vie du Code. L’analyse tient évidemment compte de qui a demandé quoi et pourquoi, mais ultimement, elle cherche à problématiser, face à ces demandes de réforme, la rationalité qui amène le système politique à choisir telle demande plutôt que telle autre, à exclure celle-ci pour mieux retenir celle-là, à distinguer celles qui « méritent » une consécration législative et celles qui ne la méritent pas. Notre but est de décrire le processus de réforme du droit criminel en thématisant le rapport entre la production sociale d’attentes normatives et la sélection formelle de quelques-unes d’entre elles par le système politique.
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Goudreau, Mistrale. "Introduction au droit d’auteur." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 273–301. http://dx.doi.org/10.7202/1058121ar.

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Abstract:
En 1988, le Parlement fédéral apportait des modifications majeures à la Loi sur le droit d’auteur et il promettait de compléter la réforme de la loi dans les prochaines années. Depuis 1988, de nombreux auteurs ont commenté les modifications législatives, mais il y a peu d’écrits faisant une synthèse complète du droit antérieur et des modifications récentes. Dans cet article, l’auteure fait une présentation succincte de l’état du droit dans le domaine du droit d’auteur, compte tenu des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur de 1988 et de celles découlant de l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit – Réforme – Canada"

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Mathieu, Catherine. "La réforme du Sénat en marge des procédures multilatérales de modification constitutionnelle." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30318/30318.pdf.

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Abstract:
Les obstacles aux grandes modifications constitutionnelles poussent de plus en plus les acteurs politiques à préférer l’unilatéralisme au multilatéralisme en privilégiant la voie de la modification unilatérale et de la para-constitutionnalité. Dans cette perspective, ce mémoire analyse dans quelle mesure le Parlement fédéral peut faire évoluer certains aspects du Sénat, en proposant et en appliquant une grille d’analyse permettant d'envisager les réformes que ce dernier peut mener seul, en marge des procédures multilatérales de modification constitutionnelle. En plus d'aborder la procédure de modification et les réformes institutionnelles, cette étude traite du statut et de la hiérarchie des normes constitutionnelles qui sont visées par ces réformes. Elle permet d'envisager les questions qui pourraient faire l'objet de décisions judiciaires dans les prochaines années, que ce soit pour la réforme du Sénat, mais plus largement pour les situations impliquant la délimitation du pouvoir constituant unilatéral du Parlement fédéral ou des assemblées législatives provinciales.
The obstacles facing great constitutional reforms increasingly push political actors to prefer unilateralism over multilateralism by way of privileging both the path of unilateral modification and para-constitutionality. Accordingly, this paper analyses the extent to which the federal Parliament can alter certain aspects of the Senate, by proposing and applying an analytical framework for assessing the reforms that the latter may make without the use of multilateral procedures for constitutional amendment This study not only addresses the modification procedure and institutional reforms but also deals with the status and the hierarchy of the constitutional norms being aimed by these reforms. It takes into consideration the questions which could become subject of judicial decisions in the years to come, whether it be for the reform of the Senate or more broadly for situations involving the delimitation of the unilateral constituent power of the federal Parliament and provincial legislatures.
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Leboeuf, Sylvain. "Le rôle du silence de l'accusé en droit comparé." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27232/27232.pdf.

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Roger, Philippe. "Les incidences de la réforme hospitalière issue de l'ordonnance N°96-346 du 24 avril 1996 sur les établissements publics de santé au regard de certains éléments du droit québécois." Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3007.

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Barry, Sarah. "Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande." Thèse, Montpellier, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21173.

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Diallo, Aly. "L'efficacité des réformes pénales en matière d'alternatives à l'emprisonnement : l'exemple de la France, du Mali et du Québec." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0152.

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Abstract:
Les réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement ont connu un essor fulgurant un peu partout dans le monde (à l’exception de certains pays comme le Mali, qui ne connaît qu’une seule peine alternative à l’emprisonnement stricto sensu « la peine de travail d’intérêt général »), en particulier en France et au Québec entre les années soixante-dix et deux mille. Ces réformes ont notamment mené à la création de diverses peines ou mesures qualifiées d’alternatives à l’emprisonnement ou d’alternatives à l’incarcération ou de peines de substitution à l’emprisonnement, etc. À titre d’exemple, en France et au Québec, nous pouvons mentionner la création de diverses peines de substitution à l’emprisonnement telles que les peines affectant le permis de conduire, le jour-amende, la confiscation, la peine de probation, etc. Cela dit, les différentes réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement menées par les autorités des pays susmentionnés ont-elles permis de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La recherche est scindée en deux parties : la première est consacrée à la relative efficacité des réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement, due principalement à l’ambivalence des politiques pénales des autorités françaises, maliennes et québécoises, mais aussi à une surpopulation carcérale explosive et à l’augmentation du taux de récidive des condamnés à des alternatives à l’emprisonnement ; la seconde partie est axée sur l’exigence d’autonomisation des alternatives à l’emprisonnement pour lutter efficacement contre la récidive et la surpopulation carcérale
Criminal reforms in alternatives to imprisonment have boomed around the world (with the exception of some countries like Mali, which has only one alternative sentence to imprisonment in the strict sense of the term "The sentence of community service"), particularly in France and Quebec between the 1970s and 2000s. These reforms have led to the creation of various punishments or measures classified as alternatives to imprisonment or alternatives to incarceration, etc. For example, in France and Quebec, we can mention the creation of various alternatives to imprisonment such as the penalties affecting the driving license, the day-fine, the confiscation, the sentence of probation, etc. That said, have the various penal reforms in the field of alternatives to imprisonment carried out by the authorities of the above-mentioned countries helped to combat prison overcrowding and recidivism? The research is divided into two parts: the first is devoted to the relative effectiveness of penal reforms in terms of alternatives to imprisonment, mainly due to the ambivalence of the penal policies of the French, Malian and Quebec authorities, but also to a explosive prison overcrowding and the increase in the recidivism rate of those sentenced to alternatives to imprisonment; the second part focuses on the need to empower alternatives to imprisonment to effectively combat recidivism and prison overcrowding
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St-Pierre, Julie. "Le modèle d'immigration canadien comme source des différentes réformes française et britannique en matière de sélection des travailleurs qualifiés : l'étendue d'un transfert de droit." Mémoire, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/758/1/M10172.pdf.

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Abstract:
Récemment, la France et le Royaume-Uni ont entrepris de réformer leur système d'immigration pour l'orienter vers une sélection accrue des migrants entrants. Selon les dirigeants, le but des projets de réformes élaborés consiste à accueillir un plus grand nombre de travailleurs qualifiés en leur offrant certains privilèges auxquels n'ont pas droit les autres types de travailleurs, de façon à les attirer sur le territoire. En France, le projet de réforme en cause a été adopté en juillet 2006 et est devenu la Loi no. 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, tandis que l'implantation du projet de réforme britannique, appelé Five Tier System, est prévue pour 2008. Considérant que dans les deux cas, le système d'immigration canadien a été une source d'influence importante dans l'élaboration des réformes projetées, l'objectif de ce mémoire consiste à évaluer l'étendue d'un transfert de droit entre les trois systèmes d'immigration sous étude. Plus précisément, la question sous-tendant ce travail est la suivante: quel est le type de transfert en cours entre le Canada, la France et le Royaume-Uni? S'agit-il d'un transfert intégral ou partiel? Quels éléments du système canadien ont été repris en Europe lors de l'élaboration des lois en cause? Pour répondre à cette question, l'auteure présente l'histoire de la politique d'immigration des trois pays et expose en quoi celle-ci peut teinter leur application actuelle du droit. En fait, la culture juridique des pays impliqués constituant un élément déterminant pour la réalisation ou l'échec d'un transfert, le premier chapitre de ce travail vise à poser les bases nécessaires à l'évaluation du transfert en cours. Le deuxième chapitre a pour objet l'étude des lois actuelles. L'auteure y décrit les critères de sélection adoptés par chacun et brosse le portrait du travailleur qualifié qui s'en dégage. Elle compare également les projets de réforme français et britannique aux lois auxquelles ils se sont substitués, de manière à mieux saisir l'impact des réformes entreprises. La dernière partie est consacrée à l'étude du transfert de droit proprement dit. L'auteure y démontre que si sur papier, les trois lois à l'étude convergent, en pratique, il est possible de douter qu'un transfert de droit intégral puisse bel et bien avoir lieu. En effet, d'importantes différences de contexte opposent les trois pays, si bien que transposés en Europe, les instruments de sélection canadiens risquent de ne pas produire les mêmes résultats que dans leur contexte d'origine. Pour autant, la perspective d'un transfert de droit partiel n'est pas exclue, car si dans les faits, la France et le Royaume-Uni ne visent pas spécifiquement le même type de candidats qu'au Canada, la sélection en tant que telle pourrait faire l'objet d'un transfert. Elle permettrait notamment aux pays européens de résoudre leurs pénuries de main-d'oeuvre du moment en choisissant les candidats possédant les compétences requises. Plus qu'un mode de sélection axé sur les travailleurs qualifiés, le transfert en cours viserait alors l'insertion, en France et au Royaume-Uni, d'un processus de sélection par le pays hôte, lequel se grefferait au processus de sélection par l'employeur déjà en place. En résulterait un système de sélection mixte ressemblant à plusieurs égards, par sa forme, au système d'immigration canadien. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Immigration, Travailleurs qualifiés, Canada, France, Royaume-Uni.
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Books on the topic "Droit – Réforme – Canada"

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Hébert, Monique. La réforme du droit d'auteur. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.

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Canada, Law Commission of. Law Commission of Canada : strategic agenda =: Commission du droit du Canada : plan stratégique. Ottawa, Ont: Law Commission of Canada = Commission du droit du Canada, 1998.

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3

réglementaire, Initiative du secteur bénévole et communautaire (Canada) Table conjointe sur le cadre. Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada: La réforme du cadre réglementaire : rapport final. Ottawa, Ont: Agence des douanes et du revenu du Canada, 2003.

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Webb, Kernaghan R. Pollution control in Canada : the regulatory approach in the 1980s : a study paper prepared for the Law Reform Commission of Canada =: La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa, Ont: Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, 1988.

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5

Knoppers, Bartha Maria. Dignité humaine et patrimoine génétique: Document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada = Human dignity and genetic heritage : a study paper prepared for the Law Reform Commission of Canada. Ottawa: La Commission, 1991.

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6

Canada, Law Reform Commission of. Trial within a reasonable time : a working paper prepared for the Law Reform Commission of Canada =: La tenue du procès dans un délai raisonnable : un document de travail préparé pour la Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa, Ont: Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, 1994.

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7

Knoppers, Bartha Maria. Human dignity and genetic heritage : a study paper prepared for the Law Reform Commission of Canada =: Dignité humaine et patrimoine génétique : un document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa, Ont: Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, 1991.

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8

Canada. Privy Council Office. Information and Research Centre. Selected bibliography of Privy Council Office publications, 1960-1994 =: Bibliographie sommaire des publications du Bureau du Conseil privé, de 1960 à 1964. Ottawa, Ont: Privy Council Office = Bureau du conseil privé, 1995.

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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Affiliation of the International Centre for Criminal Law Reform : agreement between the Government of Canada and the United Nations for the affiliation of the International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy Vienna, July 6, 1995 in force July 6, 1995 =: Affiliation du Centre international pour la réforme du droit pénal : accord entre le gouvernement du Canada et les Nations Unies pour l'affiliation du Centre international pour la réforme du droit pénal et les politiques relatives à la justice pénale Vienne, le 6 juillet 1995 en vigueur le 6 juillet 1995. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

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10

The Barmen Declaration as a paradigm for a theology of the American church. Lewiston: E. Mellen Press, 1991.

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Book chapters on the topic "Droit – Réforme – Canada"

1

Halley, Paule, and Christine Gagnon. "Le droit de l’eau au Canada et les réformes en cours au Québec." In Gestion de l'eau, 15–44. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18phcp8.6.

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