Dissertations / Theses: 'Droit romain. Droit'

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Jarno, Clément-Louis-Marie. "Droit romain." Grenoble : SICD2, 2009. http://penelope.upmf-grenoble.fr/numerisation/384212101_200281_1873_4.pdf.

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Fasano, Raffaele. "La torture judiciaire en droit romain." Online version, 1997. http://bibpurl.oclc.org/web/29780.

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Giannozzi, Elena. "Le bonus vir en droit romain." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020008.

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Abstract:

Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action
The “vir bonus” is often mentioned in the sources. However, the “vir bonus” is not only an ethical ideal, but also a hermeneutic criterion that allows us to interpret and integrate the legal acts. This is the technical meaning given to it by the jurisconsults, at least starting from the II century a.C..The “vir bonus” should be replaced in the general context of Roman arbitration and distinguished from the “arbiter ex compromisso”. In particular, the “vir bonus” is used the field of obligation and inheritance rights. Therefore, it is used in bilateral as well as unilateral judiciary stores. At times, speaking of the “vir bonus” a third party is implied, called into question through the role and actions of a “vir bonus”; however, this third party often has an objective value. In this hypothesis, an honest man’s judgment (“arbitratus boni viri”) has an abstract value. Even though there is a link between the concepts of “vir bonus” and “bona fides”, the hermeneutic criterion of the “vir bonus” is also used in the actions that are “stricti iuris”. The use of the “arbitrates”“boni viri” allows judgment to be more flexible without questioning the “stricti iuris” nature of the action

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Segura, Serge. "La cessio bonorum : étude comparée de droit romain et de droit suisse /." Zurich : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00137942.pdf.

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Chevreau, Emmanuelle. "Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020051.

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Abbet, Stéphane. "De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse /." Genève : Schulthess, 2006. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00153920.pdf.

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Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

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Abstract:

Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est consacrée aux effets de l'accession. Dans l'hypothèse d'une accession séparable, le droit de propriété du propriétaire de l'accessoire est-il frappé d'extinction ou seulement de suspension temporaire du droit de propriété. Enfin, un dernier chapitre énonce les motifs justifiants ce processus d'accession.

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Duron, Hubert. "L'aigle et le caducée : essai de reconstitution d'un droit économique et commercial, à Rome et dans la romanité, des origines au Bas Empire." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3004.

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Abstract:

A part la lex rhodia de jactu et le nauticum foenus, rien ne figure dans le droit romain d'un droit commercial cree par rome et applique dans son empire. Tout porterait donc a croire ou bien que les commercants romains ou peregrins ont applique le droit grec, ou bien que le jus romanum incluait les actes commerciaux et les moyens d'en juger. Or il s'avere : * en premier lieu que le droit romain des origines, patriarcal et hierarchique, protegeait une caste de paysans devenus guerriers, le commerce n'ayant pas pour eux d'existence autonome. * en second lieu que c'est le commerce qui a fini, au fil du temps, par modeler le droit civil, en contraignant le pouvoir a admettre les actions de bonne foi, les actions en fait, et les actions utiles, cependant qu'il influait sur la simplification dela procedure et la mise en place des interdits. * en troisieme lieu que les romains partageaient leur temps entre la guerre et les arts de la paix, l'ensemble etant sous le nom d'otlum, une regle de vie et que dans ces conditions ils n'ont pas voulu se livrer directement a des activites commerciales. * que pour finir, soucieux de preserver leur patrimoine, ils se sont arranges pour l'exploiter commercialement par l'intermediaire d'esclaves et d'affranchis. L'ouvrage met donc en evidence un paradoxe : le droit romain evoluait beaucoup plus lentement que les anciens droits du moyen-orient, de l'egypte et de la grece mais que le droit commercial que les commercants romains ou peregrins pratiquaient et soumettaient aux juridictions privees qu'ils avaient creees au sein de leurs colleges professionnels lui a permis non seulement de combler son retard, mais de devenir, au bas-empire, un instrument de haute civilisation a portee universelle.

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Robert, Jean-Christophe. "Fructus belli ac victoriae : les profits de guerre et de conquête à Rome (de la première guerre punique à la mort de Trajan, 264 av. J.-C. - 117 n. è.)." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0422.

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Abstract:

De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de la part de ses magistrats, le contrôle des fructus belli ac victoriae. Le transfert massif de richesses en provenance des pays conquis était destiné au Trésor public, aux dieux de la cité,et aux chefs militaires qui faisaient fortune in bello. Les élites des milieux économiques et financiers, l'armée, et même la plèbe urbaine, revendicatrice dès l'époque des Gracques, eurent également leur part des bénéfices de l'impérialisme. Mais dans le contexte de crise généralisée du Ier siècle a. C. , les grands imperatores firent du profit guerrier le fondement de leur pouvoir personnel. Evergésies et clientélisme ouvrirent la voie à la monocratie impériale. Les Césars règneront alors sur un immense empire toujours en extension, dont ils canaliseront à nouveau les ressources pour assurer leur gloire et celle de Rome
From the first Punic war to the last conquests of Trajan in ancient Rome (264 B. C. - A. D. 117), military victory was supposed to ensure gain. As far as had been legally declared, the enemy himself, his property and territory, were booty of Roman people. Some other charges, paid in kind or in money by the Beaten, were fixed when peace was brought back and effective conquest organized. Until the last century of the Republic, Roman State kept control on fructus belli ac victoriae despite unlawful magistrates attempts at grabbing. Wealth from conquered countries flocked massively to the Treasury, to city gods, and to commanding officers who grew richer in bello. Businessmen in the provinces, army and even urban plebs, increasingly claiming since Gracchean time, had a share of the imperialism profits too. But when came the first century a. C. General crisis, great imperatores used war profit to lay their political and personal power. "Evergésies" and populism opened up imperial monocracy. The emperors will rule a still extending empire, channelling his manpower, material and financial resources to secure as well their own glory as this of Rome

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Schwaibold, Erich Karl Matthias. "Brocardica Dolum per subsequentia purgari : eine englische Sammlung von Argumenten des römischen Rechts aus dem 12. Jahrhundert /." Frankfurt am Main : V. Klostermann, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36622818d.

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Combette, Céline. ""In solidum teneri" la solidarité en droit privé romain." Clermont-Ferrand 1, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF10006.

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Ronin, Marguerite. "La gestion commune de l'eau dans le droit romain." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT3022.

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Abstract:

Ce travail porte sur la gestion de l'eau dans les communautés urbaines et rurales des provinces romaines d'Afrique et d'Hispanie, régions caractérisées par une importance sécheresse estivale et des précipitations hivernales irrégulières. La période retenue (Ier siècle avant-Ve siècle après J. -C) permet de s'intéresser aux structures politiques, institutionnelles et juridiques romaines, à travers les compilations de droit de la fin de l'Antiquité tardive, mais aussi des sources littéraires et épigraphiques. L'éclairage spécifique qu'offrent les sources juridiques sur les institutions locales permet de détailler comment l'eau est administrée à l'échelle de la cité et des communautés rurales, mais aussi les liens que ces dernières entretiennent avec les autorités provinciales et centrales. Cette étude porte tout d'abord sur les différentes règles administratives, institutionnelles et juridiques déterminant le partage de responsabilités élaboré par les communautés provinciales, tant en ville qu'en campagne, pour se prémunir des risques de pénurie et d'inondation. On analyse, dans un second temps, les fondements politiques de la maîtrise commune des ressources hydriques. La notion de consensus se révèle alors déterminante pour comprendre les raisons qui poussent les membres de différentes communautés étudiées à collaborer, mais également à surmonter les épisodes de crise et de conflits. L'ensemble de ces questionnements s'inscrit enfin dans une réflexion plus générale sur les interactions institutionnelles centre et périphérie, autour de l'administration d'une ressource naturelle partagée, recherchée et nécessaire à tous, et sur l'autonomie des communautés locales.

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Greiner, Philippe. "L'encadrement juridique du prosélytisme en droit grec, français, européen (1950) et en droit canonique catholique romain." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111006.

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Böhr, Richard. "Das Verbot der eigenmächtigen Besitzumwandlund im römischen Privatrecht : ein Beitrag zur rechtshistorischen Spruchregelforschung /." München : K. G. Saur, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390861000.

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Chiusi, Tiziana J. "Die actio de in rem verso im römischen Recht /." München : C.H. Beck, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38870768v.

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Ortiz, de Urbina Estíbaliz. "Las communidades hispanas y el derecho latino /." Vitoria : Universida del País vasco, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb402352486.

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Pétrau-Gay, Jean. "Evolution historique des exceptiones et des praescriptiones." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/petraugay_j.

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Laquerrière-Lacroix, Aude. "L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020024.

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Loynes, de Fumichon Bruno de. "Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020060.

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Demoulin-Auzary, Florence. "Les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval (xiie-xve siecle)." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111001.

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Abstract:

Le present travail portant sur les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval, du xiie au xve siecle, a pour objectif d'expliquer la formation du regime juridique particulier qui caracterise aujourd'hui encore l'etat des personnes et les actions qui s'y rapportent. Ainsi, a une presentation conceptuelle de l'etat succedent deux etudes techniques abordant la notionde maniere concrete, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. La doctrine, elaboree a partir du corpus juris civilis et du corpus juris canordci, a donc ete examinee sur des themes varies, tels que, entre autres, le caractere prejudiciel des actions, leur indisponibilite et leur imprescriptibilite, de meme que les specificites des jugements rendus en matiere d'etat. L'etude de la preuve a ete centree sur la possession d'etat, a la fois dominante et caracterisque du debat judiciaire medieval. Ces analyses permettent d'entre voir les motifs, les difficultes et les finalites du jus comune au regard de l'etat des personnes.

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Riechelmann, Axel. "Paenitentia : Reue und Bindung nach römischen Rechtsquellen : Voraussetzungen und Wirkungen einseitiger Willensänderungen /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40049992f.

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Babusiaux, Ulrike. "Id quod actum est : zur Ermittlung des Parteiwillens im klassischen römischen Zivilprozess /." München : C. H. Beck, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40923133d.

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Ydema, Onno Isbrand Maria. "Hoofdstukken uit de geschiedenis van het belastingrecht : over de bevoegdheid van de overheid om belastingen te heffen en de plaats daarbij van het Romeinse recht in het bijzonder met betrekking tot de ontwikkelingen in Holland tot aan 1795 /." Groningen : Wolters-Noordhoff, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39923454b.

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Perrin, Alix. "L'injonction en droit public français." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020046.

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Abstract:

L’injonction est un acte juridique spécifique. C’est un ordre. Toutefois, ce n’est pas le commandement qui permet de singulariser l’injonction. Sa spécificité résulte de la finalité qu’elle poursuit. L’injonction est un acte correctif qui vise à corriger un acte ou un comportement de manière à rétablir la légalité. A ce titre, elle se distingue de la sanction et de la réparation. L’injonction vise la concrétisation du droit. Cette finalité lui assigne un caractère objectif et accessoire : l’injonction s’adosse à une norme juridique dont elle cherche à assurer l’exécution et plus largement l’effectivité. Ces caractères font du pouvoir d’injonction un attribut du pouvoir exécutif comme du juge. D’une part, l’injonction est la manifestation de leur imperium. L’histoire de cette notion, héritée du droit romain, montre que l’imperium appartient tant au pouvoir exécutif qu’au juge et qu’il comporte le pouvoir d’enjoindre. D’autre part, le principe de séparation des pouvoirs et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, hérités de la révolution, ne font pas obstacle à l’attribution d’un pouvoir d’injonction au juge administratif. L’injonction relève tant de l’office de l’administrateur que de celui du juge. Elle peut donc être soit un acte administratif lorsqu’elle émane d’une autorité administrative soit un acte juridictionnel lorsqu’elle est prononcée par le juge. Toutefois, les conséquences de l’attribution d’un pouvoir d’injonction se manifestent davantage dans le contentieux administratif que dans la procédure administrative non contentieuse. La reconnaissance par la loi du 8 février 1995 du pouvoir d’injonction du juge administratif entraîne un accroissement de la fonction juridictionnelle. Cependant, le pouvoir d’injonction du juge administratif ne remet pas en cause les caractéristiques du contentieux administratif : il en pallie les insuffisances sans mettre à mal les éléments qui participent à l’identité du droit administratif.

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Li, Shigang. "Le droit chinois des sûretés." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020004.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet une analyse comparative du droit chinois des sûretés. Le droit chinois des sûretés s'inspire directement ou indirectement du droit romano-germanique qu'il encadre par les institutions de base, politiques, juridiques et économiques, propres à la Chine populaire. Ce droit est un moyen de faciliter la réalisation des créances et de conforter l'intérêt du créancier, avec pour objectif de promouvoir le développement économique chinois. Il s'agit d'un carrefour, un miroir et une véritable miniature du droit chinois puisqu'il réfléchit le passé, le présent et même le futur du droit chinois et de la Chine. La loi sur les sûretés(LS) et ses explications judiciaires (ELS) ainsi que la loi sur les droits réels (LDR) sont à l'heure actuelle les principales sources en la matière, elles fixent cinq sûretés modèles (le cautionnement, l'hypothèque, le gage, le droit de rétention et les arrhes) qui forment la structure essentielle du droit chinois des sûretés. Parmi elles, le cautionnement est la seule sûreté personnelle nommée. S'agissant de la sûreté réelle par excellence, l'hypothèque, sûreté sans dépossession, elle peut être immobilière ou mobilière. Le gage, sûreté avec dépossession, et le droit de rétention, sûreté légale, sont exclus des sûretés immobilières.

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Hecketsweiler, Laurent Chevreau Emmanuelle. "La fonction du peuple dans l'empire romain : réponses du droit de Justinien /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475789g.

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Forest, Grégoire. "Essai sur la notion d'obligation en droit privé." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1003.

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Abstract:

Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne. La notion que nous employons aujourd’hui provient de la rencontre, contemporaine du XVIème siècle, entre la tradition romaine et l’idée de droit subjectif. Sauf que ces deux éléments historiques, l’un normatif, l’autre subjectif, ont été réduits à l’unité par la doctrine du XIXème siècle. Pour elle, la dette – le vinculum juris – et la créance – le droit subjectif – ne sont que deux angles différents sous lesquels observer le même objet :l’obligation. Dette et créance, séparées uniquement par une différence de point de vue, se présentent ainsi comme le revers et l’avers d’une même médaille.Cette présentation n’est pas tenable. Dette et créance présentent, plus qu’une simple différence de point de vue,une véritable différence de nature. La première est une norme, qui se situe en tant que telle sur le plan du droit objectif. La seconde est un droit personnel, qui appartient au monde des droits subjectifs. Autrement dit, la structure de l’obligation est binaire : elle se compose de deux éléments indissociables, dont la nature juridique ne peut être réduite à l’unité. En droit positif, cette approche néoclassique de la notion d’obligation permet de pacifier les rapports que l’obligation entretient avec sa sanction, et permet une simplification assez sensible de phénomènes juridique aussi divers que la date de naissance des créances contractuelles, la cession de créance, la cession de dette, la délégation, la compensation, la confusion, ou la remise de dette
Traditionally, obligation is defined as the legal relationship whereby we are forced to others to give, to do or notto do something. This classical definition, conceded by everyone, would be right only because it directly comesfrom roman law.The historical argument doesn’t resist, yet, to a careful study. The roman obligation is not the obligation we areused to. Romans saw in the obligation a pure link of constraint, focused on the debtor, but they totally ignoredthe “personal right” aspect of the modern obligation. The notion we are using today proceeds from acontemporary meet (sixteenth century) between roman tradition and the subjective right idea. Excepted that, inthe nineteenth century, the doctrine decided to reduce these two historical elements, one normative, the othersubjective, to one thing. According to it, the debt (vinculum juris) and the claim (subjective right) are two sidesof the same object : the obligation.This presentation is not tenable. Debt and claim involve more than a difference of angle. There nature is deeplydifferent. The first one is a norm which belongs to objective right whereas the second one belongs to subjectiveright. In other words, the obligation is binary : it is made up of two indivisible elements and their nature cannotbe seen as one. In positive law, this neo-classic approach of obligation allows to ease the relationships betweenthe obligation and its sanction, and allows to simplify some juridical events such as assignment of claims,delegation, set-off, merger or remission of debt

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Vlahos, Constantin. "La préposition pro dans le discours de la jurisprudence classique : un outil linguistique au service de l'ars boni et aequi." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020103.

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Schmitz, Dietmar. "Zeugen des Prozessgegners in Gerichtsreden Ciceros / Dietmar Schmitz." Frankfurt am Main : P. Lang, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34898711p.

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Montheil, Natacha. "La place de la faute en droit de la responsabilité civile." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0053.

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Abstract:

Cette thèse vise à circonscrire l'espace occupé par la « faute-fondement » et la « faute-condition » en droit de la responsabilité civile. Comme le révèle une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité, la faute n'a pas véritablement de place en tant que « fondement » puisque seul le damnum injuria datum semble en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie d'une place en tant que « condition contingente et suffisante » : malgré l'objectivation du droit à réparation et l'admission de certaines immunités civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilité. Ce principe n'étant absolu qu'en cas de faute qualifiée, la thèse propose de consacrer un droit des délits spéciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilité civile
This thesis aims to define the scope of the "fault-fundament" and the "fault-condition" in the law of civil Liability. It émerges from an epistemological, historical and positivist analysis of the liability that the fault has no place like "fundament". Only the damnum injuria datum seems able to answer this qualification. Nevertheless, the fault is a "contingent and sufficient condition". Despite the objectification of the right to compensation and an admission of certain civil immunities, a damaging fault shouldn't remain without liability. This principle being absolute in the case of a qualified fault, the thesis aims to establish a spécial tort law which could be integrated into a Code of Civil Liability

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Minaud, Gérard. "Les gens de commerce et le droit dans le monde antique romain." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX31001.

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Etier, Guillaume. "Du risque à la faute : évolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun /." Bruxelles : Bruylant [u.a.], 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/517303213.pdf.

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Poirey, Sophie. "Droit, suicide, suicidés : histoire d'une condamnation." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOD003.

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Abstract:

De nos jours, le suicide est devenu en France un phénomène difficile à ignorer. Acte de courage ou de lâcheté, il demeure pourtant bel et bien l'un des derniers tabous de notre société. La mort volontaire possède en soi un effet profondément désorganisateur et la tentation est alors grande pour la société de s'en défendre par le biais de l'un de ses instruments de répression privilégiés : le droit. Les sanctions imaginées pour punir ceux qui ont choisi de se donner la mort apparaissent alors à l'historien du droit particulièrement révélatrices des attitudes d'une société face à la mort. Relativement toléré dans la Rome antique, le suicide va faire l'objet d'une condamnation radicale de la part de l'Église. Condamnation reprise par la législation séculière et qui traverse les siècles jusqu'à nos jours. Notre droit semble toujours fortement marqué par l'anathème religieux, et l'on retrouve des stigmates de cette condamnation tant dans le droit public que dans le droit privé. De crime de lèse-majesté divine, le suicide semble aujourd'hui être devenu un crime de lèse-société, que seule une approche historique de sa répression juridique permet au juriste d'appréhender pleinement, éclairant ainsi le droit positif
Suicide is a prominent phenomenon in France today. Whether an act of bravery or of cowardice, it is one of the last remaining taboos of our society. Suicide is in itself a profoundly disruptive influence, which is a serious inducement to society to protect itself through one of its key instruments of repression: the law. To the legal historian, the sanctions imagined to punish those who to take their own lives are particularly indicative of a society's attitude towards death. While tolerated to some extent in ancient Rome, suicide was radically condemned by the church, and has been condemned by secular legislation down the centuries since. Our law is still deeply marked by the religious anathema, and the stigma of this condemnation is still apparent in public and private law alike. Once a crime of divine leze-majesty, suicide now seems to have become a crime against society that the law scholar can only fully apprehend through a historical approach to legal repression, shedding light on positive law

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Hoffmann, Andreas. "Kirchliche Strukturen und römisches Recht bei Cyprian von Karthago /." Paderborn : Schöningh, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38874837t.

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Abstract:

Texte remanié de: Habilitationsschrift--Katholisch-Theologische Fakultät--Bochum--Ruhr-Universität, 1999. Titre de soutenance : "Omnis actus ecclesiae per praepositos gubernatur" (Cypr., ep. 33, 1) : Studien zum Einfluss römischen Rechts auf kirchliche Strukturen bei Cyprian von Karthago.
Bibliogr. p. 311-325. Index.

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Ragg, Sascha. "Ketzer und Recht : die weltliche Ketzergesetzgebung des Hochmittelalters unter dem Einfluß des römischen und kanonischen Rechts /." Hannover : Hahnsche Buchhandlung, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401407023.

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Aubanel, Jean Luc. "Le destin historique de la romanité des origines à nos jours." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0020.

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Abstract:

L’aire culturelle romane -ou romanité- est une partie de la civilisation occidentale s'étendant principalement sur les régions d’Europe anciennement soumises à Rome. Une analyse structurale pluridisciplinaire fondée sur les sciences humaines, montre que l'existence de cette aire culturelle s'appuie sur un ensemble de structures de longue durée définissant un cadre de vie, des mentalités, des institutions et une vie sociale spécifiques. Ces caractères fondamentaux ont certes évolué au cours de l'histoire. Néanmoins les réminiscences ancrées dans les institutions et les faits sociaux, sont suffisamment puissantes pour justifier l'unité de cette aire culturelle: unité géographique, identité des sources de la pensée et des modes d'expression, des structures spatio-temporelles, technico-scientifiques et économiques, de la tradition juridique du droit public et du droit prive. Concurremment avec divers facteurs d'évolution centrifuges, une dynamique culturelle et sociale n'a cessé d'œuvrer pour la restauration de l'unité politique et culturelle de la romanité. L’émergence d'une nation romane unifiée est le prolongement vraisemblable de l'unification des grandes nations romanes et l'aboutissement du processus de construction européenne.

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Gafsia, Nawel. "Mariage "par étapes" et mariage "ponctuel" en Tunisie." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010285.

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Abstract:

Le mariage par étapes est un processus universel dans lequel une succession de phases consacre la formation du lien matrimonial. Le mariage ponctuel est une construction doctrinale romaine préconisant la réalisation de l'union en un instant unique lors de l'échange des consentements, reprise par le Code Civil français. Cette grille de lecture de Jean Gaudemet nous a permis de saisir les changements juridiques en Tunisie depuis la colonisation en 1881, confirmés par le Code du Statut Personnel en 1956 à l'indépendance du pays. Avant 1956 la charîa (fiqh) système juridique théorique de référence, prend en compte le caractère progressif du mariage observable dans les coutumes diversifiées tunisiennes. L'administration du Protectorat français inscrit dans le champ juridique tunisien le modèle ponctuel de formation du lien matrimonial à travers des dispositions législatives en instaurant l'état civil, et par le biais de méthodes judiciaires et de la codification. En 1956 le Code du Statut Personnel juxtapose le mariage instantané et le mariage par étapes. Il valorise l'échange des consentements des époux enregistré par un acte d'état civil et confère à la consommation de l'union la production d'effets juridiques. Dans les pratiques sociales tunisiennes actuelles le modèle progressif de formation du lien matrimonial domine. En matière de pratique judiciaire le juge est confronté à une dualité de modèles et à une pluralité de registres juridiques, droit positif et charîa (fiqh). De la diversité d'interprétation du Code du Statut Personnel il s'ensuit une hétérogénéité au niveau des sources du droit matrimonial tunisien.

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Meyer, Julie. "Les mesures de grâce dans l'histoire du droit répressif romain : réflexion sur les rapports entre la peine, la politique et la religion." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100141.

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Abstract:

Dans l’antiquité, les Romains utilisaient différents mécanismes de remise de peine et, dès l'époque impériale et l'institution d'un pouvoir fort, concentré entre les mains de l’empereur, est apparu un véritable droit de grâce. Ce nouveau droit contribue à la légitimité du pouvoir impérial, surtout à partir du moment où la notion de grâce est récupérée par la nouvelle religion chrétienne, qui en fait un de ses fondements essentiels. L'examen de la grâce telle que l'ont envisagée les Romains, illustration manifeste de la détention du pouvoir fondamental de vie et de mort, incite donc à revenir sur les différentes influences, surtout religieuses, qui ont pu intervenir en ce domaine. C'est ce qui permet notamment de comprendre pourquoi, au fil du temps, c’est le mot même de "grâce" qui a été retenu dans le domaine pénal, alors pourtant que l'acception pénale de son ancêtre gratia était très marginale pour les Romains eux-mêmes
The purpose of this study is to define what was the grace as a concept for the Romans, what it implied from an antique perspective but also to find what consequential effects it still has on nowadays laws and our conceiving of the idea of power, in which it is still a key concept. Understanding the origins of grace in Roman institutions is particularly relevant, since as far back as the Republic era, the Roman lawmakers implemented many different kinds of remission. The imperial regime, concentrating all powers in the hands of a single person, had finally defined the ultimate stage of grace laws. If in the Republic times, remissions were used as political tools and thus were very common, it nevertheless evolved during the Empire and became a root of legitimacy and an attribute to the Emperor's power, up to the Christian era with which the concept of gratia is going to become key word

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Mancini, Anna. "Contribution philosophique à l'élaboration d'un droit de l'internet." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020014.

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Abstract:

La philosophie du droit peut-elle apporter une reponse aux nombreux problemes juridiques souleves par l'internet ? comment le positivisme juridique d'hans kelsen peut-il s'appliquer a un espace sans territoires ? la conception de la justice qui consiste a donner a "chacun le sien" est-elle adaptee a l'internet ? a travers l'analyse de ces questions, cet ouvrage souligne la place centrale de la personne au coeur de la problematique juridique et philosophique de l'internet.

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Lovisi, Claire. "Contribution à l'étude de la peine de mort sous la République romaine : 509-133 av. J.-C." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020243.

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Abstract:

Dans l'ancien droit romain, plusieurs voies tres differentes peuvent conduire a une execution capitale. Sont successivement etudiees la justice des particuliers, a juridiction du magistrat superieur, la coercition capitale, la juridiction du peuple et la justice pontificale. A la diversite de ces voies correspond la diversite des modes d'execution. De 509 a 133 le droit criminel n'est pas reste immuable. Par une evolution continue, rome tend a deposseder les particuliers du pouvoir d'infliger la peine,de mort et a eliminer le chatiment capital arbitraire. L'execution privee recule au profit de l'execution publique. La coercition s'efface devant la juridiction. Jamais la juridiction capitale n'a ete detenue par un organe unique. Si le proces comitial s'impose a l'epoque medio-republicaine,sa mise en oeuvre concerne les crimes sur lesquels la loi est restee silencieuse.

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Mühlhölzl, Susanne. "Cicero "pro A. Caecina" /." Aachen : Shaker, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb409278788.

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Dīmopoúlou-Pīlioúnī, Athīná Ar. "La remuneration de l'assistance en justice : etude sur la relation avocat-plaideur a rome." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020001.

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Abstract:

Le patronage judiciaire romain evolue a partir du patronat archaique des clientes. Les patroni s'emancipent vite de leur role general de protecteurs des citoyens romains les plus demunis, pour devenir plus specifiquement des orateurs judiciaires. Leur rapport avec les plaideurs ne donne pas necessairement naissance a une relation de type clientelaire et sous la republique ce lien est depourvu d'une nature juridique. Le service de l'assistance en justice est initialement accorde gratuitement, mais il est accompagne d'une serie de contreparties d'un ordre different. Petit a petit, il devient un service remunere. Des honoraires ou des cadeaux sont offerts ou exiges en echange de la defense en justice. Cette pratique qui laisse penetrer des nouveaux venus au cercle des defenseurs en justice est mal vue au sein du patronat aristocratique. Au debut de l'empire, les nouvelles donnees politiques, sociales et economiques entrainent pourtant sa legalisation. La legislation romaine demeure pendant une longue periode hostile aux honoraires des avocats, mais finit par accepter le principe de la remuneration et l'entoure progressivement d'un contexte juridique reglant les details de son octroi. La fonction d'avocat est profondement influencee par la generalisation des honoraires. La remuneration entraine progressivement sa professionnalisation. Les avocats peuvent desormais provenir de tous les milieux sociaux et survivre, sinon s'enrichir, grace a l'exercice de leur metier remunere. L'activite devenue accessible en termes economiques et sociaux, continue a s'epanouir et a se specialiser. Pourtant, l'affluence d'orateurs de niveau mediocre attires par la possibilite d'enrichissement, entraine aussi une certaine banalisation de la fonction d'avocat. Par ailleurs, les honoraires faisant partie integrale du service de l'assistance en justice, ils finissent par investir la relation avocat-plaideur d'une nature juridique : celle-ci devient un contrat innome, ou la prestation de la defense contre celle des honoraires sont etroitement liees
Roman patronage in court evolves from the archaic patronage of the clientes. The patroni quickly distance themselves from their general role as protectors of the weakest citizens, in order to become orators in court. Their relation to the litigants is not necessarily a client-type relationship and under the republic, this relation is deprived of a juridical nature. The service of assistance in court is initially accorded for free, but it is accompanied by several grants of a different nature. Progressively, it becomes a paid service. Fees or presents are given or demanded in exchange of the service of defence in court. This practice, which permits the intrusion of new subjects in the exclusive circle of lawyers, is not well seen by the aristocratic patrons. At the beginning of the empire, the new political, social and economic conditions finally legalise the fees. Nevertheless, roman legislation stays hostile for a long period to the concept of lawyers' fees, but finally accepts the principle of their remuneration and progressively creates a juridical context that fixes the details of its operation. The lawyers' activity is profoundly influenced by the fees' generalisation : the fees contribute to the formation of its professional character. Lawyers can now come from different social backgrounds and make a living, if not get rich, by the exercise of their paid services. The activity, accessible in monetary and social terms, continues to progress and specialise. However, the activity of orators of mediocre level, attracted by the possibility of enrichment, results in a certain degradation of the lawyers' activity. Finally, as fees become an integral part of the service of assistance in court, the advocate-litigant relation acquires a juridical nature. This relationship takes the form of an innominate contract, in which the service of defence in court and its fees are closely connected

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Bertoldi, Federica. "La Lex Iulia iudiciorum privatorum." Torino : G. Giappichelli, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390497298.

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Stavropoulos, Evangelos. "Le dialogue institutionnel entre Imperium et Sacerdotium sous l’empereur manuel Ier Comnène (1143-1180) : droit civil, droit canonique, idéologie impériale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS193.

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Abstract:

Le règne de Manuel Ier, est décrit à partir du respect du principe de la pietas. Le terme a une teneur morale canoniste et juridique qui concerne la capacité du Basileus de légiférer de façon juste en faveur des intérêts de l’État, en respectant toujours le Droit sacré. L’œuvre législative de Manuel Ier que les commentaires des juristes byzantins de l’époque tendaient vers une interprétation moderne de dispositions fondamentales du droit romain.L’objectif principal du programme a été de raffermir l’image sacerdotale du Basileus, qui avait été sécularisée durant la crise politique du XIe siècle. Le rapprochement de l’État et de l’Église sous Manuel Ier a été le fruit d’un réalisme politique, étant donné que l’Église était reconnue, premièrement comme un réservoir idéologique pour l’Empereur, deuxièmement comme un facteur de légitimité et troisièmement comme un facteur de cohésion sociale. Sur le plan du Droit, l’attachement de Manuel Ier aux lois civiles et la nécessité de leur application rigoureuse étaient liés à sa conception selon laquelle la civilisation juridique était en accord avec la supériorité du système d’État byzantin qui, dans le fond, exprimait l’ordre divin et la volonté de Dieu lui-même. Par conséquent, la soumission de la Basileia à la loi impliquait la soumission aux commandements de Dieu.L’incorporation et la soumission du droit canonique au droit public signifiaient la nécessité de dépasser le dualisme étatique entre Imperium et Sacerdotium, au profit d’un ordre juridique aux caractéristiques intrinsèquement suprématistes. L’intégration organique de l’Église dans ce programme valorisait de façon décisive ses responsabilités spirituelles vis-à-vis d’un Empereur qui concevait la gouvernance comme une responsabilité avant tout spirituelle. De même, la distinction entre canons et lois et la systématisation de l’étude de droit canonique témoignent de la nécessité pratique de l’existence d’un code de Droit unitaire, où non seulement la loi de l’État serait présentée alignée sur les besoins modernes de l’État, mais où le droit canonique contribuerait aussi aux besoins spirituels de la société
Manuel’s I Comnenus reign is characterized from the respect to the principle of pietas. This notion has a moral and juridical content which determines the capacity of Basileus to act according to the State’s interests, respecting – in the same time – the Divine law. The legislative corpus of Manuel I is a manifestation of a tendency to a modern interpretation on fundamental principles of classic Roman law. This objective target of this program was to reconstruct the sacerdotal image of Basileus which has been secularized during the political crises of XI century. The rapprochement between the State and the Church was a fruit of political realism: i. The Church was recognized as an ideological tank for the Emperor, ii. as a factor of political legitimacy and iii. as a factor for the construction of the social cohesion. The attachment of Manuel I to the Civil Law and the necessity of his application was synonymous to his conception according to which the juridical civilization was the manifestation of the Byzantine State’s superiority, which fundamentally describe the divine order and the God’s will. This means that the submission of Basileia to the Civil Law was describing her submission to the God’s commandments. The incorporation and the submission of the Canon Law to the Civil Law describes the necessity for the overpassing the political dualism between Imperium and Sacerdotium in the horizon of a juridical order with supremacist characteristics. The integration of the Church in the Comneno’s political program was valuing decisively her spiritual responsibilities vis – a – vis an Emperor who understood his governance as a spiritual act. In the same way, the distinction between canons and laws and the systematization of the Canon Law studies saws the practical necessity of the existence of a unique code of Civil Law, which could express the modern needs of the State and in the same time could contribute to the spiritual needs of society

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Masmejan, Lucien. "La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe-XVe siècles) /." Montpellier : Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35487026s.

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Péna, Marc. "Le stoïcisme et l'empire romain." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32013.

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Abstract:

Le stoicisme allie un systeme complexe hautement technique et un style de vie parfaitement identifiable en dehors de toute reference philosophique. Il en resulte une sagesse ouverte non systematique sans hermetisme riche et fluide a meme de traverser les vicissitudes de l'histoire. Cela permet de mieux comprendre la plasticite etonnante du portique, capable d'etre a l'origine des temps hellenistiques, puis d'integrer et de soutenir un regime politique qui correspondait en grande partie a sa vision du monde : l'empire romain. Enfin il sut survivre a ce meme regime pour influencer les grandes constructions doctrinales du christianisme aux temps modernes, ainsi que la pensee politique contemporaine sous certains aspects. En effet en tant qu'ideologie politique, l'apport du stoicisme est surement d'avoir su penser le tout, une monarchie universelle ou tous les individus peuvent se retrouver en tant que morale politique c'est d'avoir voulu et su preserver la liberte de l'un l'individu au sein de ce tout. Presque officiellement adoptee par rome et ses empereurs, le stoicism alla beaucoup plus loin. Sa conception de l'individu autour de l'archetype du sage, sa conception d'un monde un et universel, sa construction philosophique autour de l'accord de ces deux poles que sont l'individu et l'universalite permirent le culte d'un dieu interieur s'adressant au centre de la personnalite
Stoicism allies a highly technical and complex system to a thoroughly identifiable style of life outside any philosophical reference. The result is an opem, non systematic wisdom, without any hermetism, which is rich and fluid and able to live through the vicissitudes of history. It permits us to have a better apprehension of the astonishing plasticity of portico, able to be at the origin of the hellenistic period, then to ? and support a political system corresponding largely to its vision of the word : the roman empire. Lastly it managed to survive this very system and to influence the great doctrine from christianity to modern times, as weel as contemporany political thinking in some respects. Indeed, as a political ideology the contribution of stoicism is certainly to have been able to concerve the whole, a universal monarchy in which all individuals can find a place. As a political moral doctrine, it is to have wanted and to have been able to safeguard the freedom of each of the individual in this whole. Almost officially adopted by rome and its emperors, stoicism went much further. Its notion of the individual resting upon the archetypal sage, its notion of a world that is one and universal, its philosophical notion of the harmony between these two poles : the individual and the universal, gave rise to the cult of an inner god renderer to the core of the individual

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Teixeira, Cédric. "La classification des sources des obligations du droit romain à nos jours." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30079/document.

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Abstract:

Avec l’apparition de plusieurs sources d’obligations en droit romain (le contrat et le délit), les juristes ont cherché à classer ces sources. Cela a commencé avec la classification des Institutes de Gaius. Cette étude propose d’étudier l’évolution de la classification des sources des obligations depuis son apparition en droit romain jusqu’à ses aspects les plus récents. Elle porte en conséquence sur les classifications doctrinales de l’ancien droit, la classification présente dans le Code civil et son interprétation par la doctrine du XIXe siècle, et les évolutions de cette classification au XXe siècle sous l’influence du droit allemand notamment
With the appearance of several sources of obligations in Roman law (contract and torts), jurists sought to classify these sources. That started with the classification of Gaius in his Institutes. This study proposes to study the evolution of the classification of the sources of the obligations since its appearance in Roman law until its most recent aspects. It relates consequently to doctrinal classifications of the former law, classification present in the Civil code and its interpretation by the doctrines of the 19th century, and the evolutions of this classification at the 20th century under the influence of the German right in particular

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Vallar, Sandrine. "Le rôle de la volonté dans l'interprétation des contrats en droit romain." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020046.

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Abstract:

Il s'agit d'une recherche du droit privé romain, en l'occurrence le rôle de la volonté dans le droit des contrats romain. La question de la voluntas est bien connue en matière successorale. Mais il semble qu'elle ne soit pas méconnue du droit des contrats, en effet, l'influence de la volonté ne saurait concerner que les seuls contrats consensuels. Il est manifeste qu'elle intervient aussi en matière de contrats formels ou réels. Cette prise en compte de la volonté semble être l'oeuvre de la jurisprudence romaine. Il s'agit d'analyser les casus des jurisconsultes afin de déterminer le rôle et la portée qu'ils donnent à la volonté des parties. Les principales sources à exploiter sont les Institutes de Gaius, l'édit du prêteur, le Digeste, le Code et les Institutes de Justinien. La recherche concerne le droit classique romain (IIe siècle av. J.C. - IIIe siècle ap. J.C.), et selon les résultats obtenus, elle pourrait s'étendre au droit postclassique (IVe - début VIe), et au droit de Justinien (VIe)
This is a study of Roman private law, more precisely of the role of will in Roman contract law. The question of voluntas is well-known among inheritance matters. But it seems not to be unknown in contract law as well. Indeed, will does not only concern consensual contracts. It clearly also occurs in real or formal contracts. This taking into account of will seems to be the result of Roman jurisprudence. Cases of jurisconsults have to be analyzed in order to determine the role and the relevance they give to the will of the different parties. The main sources which have to be exploited are the Institutes of Gaius, the Praetor’s Edict, the Digest, the Code and the Institutes of Justinian. The study focuses on classical Roman law (2nd century BC - 3rd century AD), and depending on the results, it could reach postclassical law (4th - beginning of 6th), and Justinian law (6th century)

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Kaiser, Wolfgang. "Authentizität und Geltung Spätantiker Kaisergesetze : Studien zu den Sacra priviliegia concilii Vizaceni /." München : C. H. Beck, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41099679k.

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Medjati, Mehdi. "Les animaux dans la compilation de Justinien." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32049.

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Abstract:

La Compilation de Justinien, œuvre monumentale de réformation et de systématisation du droit romain, comporte de nombreux fragments relatifs aux animaux. La collecte de ces paragraphes, suivie de leur classement, permet de découvrir, dans un ouvrage juridique, l’existence d’une véritable dimension animale. Le monde animal ainsi reconstitué comprend deux types d’animaux : d’une part, les animaux domestiques, utiles car étroitement associés aux activités humaines ; d’autre part, les bêtes sauvages, dont le statut apparaît beaucoup plus ambivalent. L’analyse des textes appelle deux séries d’observations. La place accordée aux animaux traduit d’abord la vision utilitariste que les Romains ont de l’animal : l’animal est un objet animé qui, pour être digne d’intérêt, doit présenter une certaine utilité, voire une certaine productivité. De plus, entre l’époque ancienne et le Bas-empire, le statut de l’animal évolue en même temps et dans les mêmes proportions que le droit romain lui-même. En fait, l’adoucissement des mœurs profite aux animaux, dont la condition s’améliore sensiblement
The Compilation of Justinian, monumental work of reformation and systematization of the roman right, contains a lot of fragments relating to the animals. The collection of those paragraphs, followed by their classification, allows to discover, into a legal work, the existence of a true animal dimension. The animal world in this way put together contains two types of animals : on the one hand, the servant animals, which are useful because they are closely brought to human activities ; on the other hand, the wild beasts, whose status is far more ambivalent. The analysis of the texts leads to two series of remarks. The space granted to the animals first reveals the roman utilitarist view about animal : the animal is an animated object which must, to be considered as an interesting thing, presents a real usefullness, even a real productivity. Furthermore, between the ancient period and the lower-empire, the animal status evolves in the same time and in the same way as the roman law itself. Actually, the animals benefit from the softenerness of the habits, their station improves appreciably

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Dissertations / Theses on the topic 'Droit romain. Droit'

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