Relevant bibliographies by topics / Droit romain – Législation

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Droit romain – Législation'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit romain – Législation.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Droit romain – Législation"

1

Godek, Sławomir. "Spór o znaczenie prawa rzymskiego w dawnej Rzeczypospolitej." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 105–41. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.5.

Full text
Abstract:
Au début du XIXe siècle parmi les historiens polonais du droit a été déclenchée une controverse, non terminée jusque’à présent, au sujet de origine du droit polonais et du rôle du droit romain dans l’ancienne Pologne. La dsicussion sur ce sujet a été provoquée par l’oeuvre magistrale de Tadeusz Czacki „Des droits lituaniens et polonais”, dans laquelle l’auteur essayait de prouver que le droit polonais est originaire des droits germaniques et plus précisément scandinaves et n’a jamais été soumis aux influences romaines. Ces opinions ont été contestées par Jan Wincenty Bandkie, qui soulignait tr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Sondel, Janusz. "Prawo rzymskie jako źródło inspiracji." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 2 (2001): 9–26. https://doi.org/10.14746/cph.2001.2.1.

Full text
Abstract:
En Pologne, jusqu’à l’époque des partages, il faut chercher les traces des influences du droit romain non seulement dans les normes ou dans les principes juridiques, mais aussi dans l’aplication limitée de ce droit par la juridiction, surtout dans les cas des procès du crime de lésè majesté et aussi dans le traitement de ce droit comme un tertium comparationis, c’estàdire comme un système auquel on se référait pour souligner les similitudes ou les différences aux droits locaux, e.g. le droit de Chelmno (ius Culmense). Un très grand rôle a été joué par la systématique du droit romain privé avec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Godek, Sławomir. "Prawo rzymskie w dawnej Rzeczypospolitej. Przegląd stanu badań." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 2 (2001): 27–84. https://doi.org/10.14746/cph.2001.2.2.

Full text
Abstract:
Les débuts de l’influence, peu importante encore, du droit romain sur les relations juridiques en Pologne se situent à la fin du X-ème et au début du Xl-ème siècle. Cette influence est apparue en tant que conséquence du baptême de Mieszko I et de l’union de son pays à la famille des états chrétiens. Pendant ce temps, à l’ouest de l’Europe, on observe un acroissement considérable des recherches sur le système de droit romain. Les éléments du droit romain pénétraient dans le droit polonais tout d’abord par l’intermédiaire du droit canon, dont la connaissance était propagée dans la Pologne de la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Febrer Romaguera, Manuel Vicent. "Las servidumbres prediales en el Derecho foral valenciano medieval." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 1 (2020): 67. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i1.923.

Full text
Abstract:
Les Furs Valence furent le droit en vigueur à l'ancien règne de Valencie pendant l’époque apcellée “foral” (1238-1707). De toute cette legislation apellée “foral”, nous étudions ici dans nôtre article les servitudes agricoles comme une institution du droit agrarien qui réglait les relations entre fonds limitrophea à fin d'aider la protection del 'agriculture. La méthodologie employée dans nôtre étude consiste en l'analyse de la législation des Fun de Valence sur la matière des servitudes agricoles, tout completant cettes informations légals avec la documentation des archives, et la doctrine "c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.

Full text
Abstract:
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bady, Clément. "Les immunités accordées aux philosophes dans l’Empire romain." Mélanges de l'École française de Rome. Antiquité 136-1 (2024): 231–58. http://dx.doi.org/10.4000/12rxs.

Full text
Abstract:
Le droit romain a rassemblé une série de mesures relatives aux exemptions fiscales concédées à des intellectuels et professionnels du savoir, reconnus d’utilité publique, comme les médecins ou les rhéteurs. Or, dans la législation impériale et les écrits de juristes qui se rapportent à l’immunitas, les philosophes font figure d’exception à différents niveaux. En confrontant cette documentation juridique aux sources littéraires et épigraphiques, il s’agit de comprendre les logiques d’attribution et d’encadrement de ces exemptions, qu’elles soient individuelles ou collectives, et la manière dont
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Maciejewski, Tadeusz. "Prawa obce w Gdańsku." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 193–204. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.8.

Full text
Abstract:
Il existait à Gdańsk quelques espèces de droit municipal. Les dispositions contenues dans les privileges d’installation (avec la franchise) étaient les plus anciennes et venaient du droit de lübeck et de Chełmno (indirectement de Magdebourg). Le fonctionnement de ce systeme de „filiation” a crée avec le temps de nouvelles sources de droit coutumier. Il fut, le long des siècles, uniformisé et devint un droit écrit. Le développement ultérieur et crétif du droit de Gdańsk était lié au développement de la législation municipale interne, la ville dans ce domaine disposait d’une autonomie illimitée.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Uruszczak, Wacław. "Ustawodawstwo synodów Kościoła katolickiego w Polsce w XIII i XIV w." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 133–48. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.6.

Full text
Abstract:
Les débuts des synodes écclesiaux et de la législation synodale en Pologne datent du temps de la mission de l'archévêque Henryk Kietlicz (1192-1219). Les synodes provinciaux etaient convoqués par l'archevêque de Gniezno ou par le légat du pape qui les présidaient. Aux synodes participaient en premier lieu les évêques diocésains en personne ou par procuration., les abbées et les supérieurs des couvents, enfin les délégués du chapitre auprès des cathédrales. La législation synodale de la province écclesiale polonaise de l’époque médievale (concrétement du XIIIe et du XlVe s.) dont nous avons con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Gaudreault, Marie-Claude. "L’embryon en droit français : titulaire d’un statut juridique ?" Revue générale de droit 28, no. 4 (2016): 467–93. http://dx.doi.org/10.7202/1035617ar.

Full text
Abstract:
Les récents progrès de la biotechnologie ont mené à d’importantes découvertes dans le domaine des sciences de la vie et de la reproduction humaine. Lorsqu ’il s’agit de l’embryon humain, il n’en fallait pas plus pour relancer le débat quant à sa qualification juridique. Dans la mesure où la question s’est posée dès l’époque du droit romain, la problématique n’a donc vraiment de nouveau que le contexte dans lequel elle est maintenant soulevée : la procréation médicalement assistée. Par un rappel historique, l’auteure nous présente les diverses règles qui ont trouvé et qui continuent toujours de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Rodríguez Garrido, Jacobo. "Non enim iam servi nostri principis amici . Trajano y las reglas de la quaestio servi." Dialogues d'histoire ancienne 49/2, no. 2 (2023): 167–93. http://dx.doi.org/10.3917/dha.492.0167.

Full text
Abstract:
Dans la procédure médico-légale typique de la Rome du Principat et du droit romain dit classique, le recours à l’interrogatoire par la torture est intrinsèquement lié au monde servile, puisque ce n’est que par le tormentum que le témoignage de l’esclave était considéré comme valable. Cette affirmation trouve une réserve importante dans la quaestio servi contra dominos , c’est-à-dire l’utilisation du témoignage de l’esclave contre les intérêts de son propre maître. Cet article analyse la législation impériale de Trajan concernant le tormentum servi et la nuance sur la base du discours central d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit romain – Législation"

1

Laurent-Bonne, Nicolas. "Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020064.

Full text
Abstract:
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de ren
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Waquet, François. "Le transfert légal de l’Empire : la lex regia entre pratique politique et modèle théorique." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0087.

Full text
Abstract:
La révolution politique romaine dont les XII Tables furent la traduction juridique consista dans la limitation du pouvoir (imperium) des magistrats par la loi, dont le peuple était seul auteur. Mais l’invention du légalisme romain fut plus tardive et plus durable : la loi devint aussi la source de tout pouvoir dans la cité, faisant de l’imperium une notion juridique. Un tel légalisme permit de conférer des pouvoirs extra-légaux, de telle sorte que les leges regiae de imperio, dont la pratique répétée est attestée outre le cas de Vespasien, prolongeaient sous l’Empire la forme républicaine du g
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Chino, Hadrien. "L'autorité de la loi sous le Haut-Empire : contribution à l'étude de la relation entre la loi et le prince." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020084.

Full text
Abstract:
La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Panait, Romana. "La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010333.

Full text
Abstract:
A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de tr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Droit romain – Législation"

1

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... E. Senecal, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Cadieux & Derome, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Vilbon Charles A, Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... s.n.], 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Fell, A. London. Origins of legislative sovereignty and the legislative state. Praeger, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Fell, A. London. Origins of legislative sovereignty and the legislative state. Praeger, 1991.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Molitor, Jean Philippe. Obligations en Droit Romain: Avec l'indication des Rapports Entre la législation Romaine et le Droit Français, Volume 1... Creative Media Partners, LLC, 2023.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Molitor, Jean Philippe. Obligations en Droit Romain: Avec l'indication des Rapports Entre la législation Romaine et le Droit Français, Volume 1... Creative Media Partners, LLC, 2023.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Histoire du Droit Romain: Ou, Introduction Historique À l'étude de Cette Législation. Creative Media Partners, LLC, 2023.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Giraud, Charles. Histoire du Droit Romain: Ou, Introduction Historique À l'étude de Cette Législation. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Histoire du Droit Romain: Ou, Introduction Historique À l'étude de Cette Législation. Creative Media Partners, LLC, 2023.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Droit romain – Législation"

1

Cauchies, Jean-Marie. "« Selon la disposition du droit escript... Na de dispositie van het beschreve regt... » ou l’ombre naissante du droit romain dans la législation des Pays-Bas bourguignons (1488)." In Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Presses de l'Université Saint-Louis, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.998.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Nandrin, Jean-Pierre. "Le référé législatif en 1832. La difficile séparation des pouvoirs." In Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Presses de l'Université Saint-Louis, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.1028.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Droit romain – Législation' for particular source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography