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Journal articles on the topic 'Droit romain – Législation'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Godek, Sławomir. "Spór o znaczenie prawa rzymskiego w dawnej Rzeczypospolitej." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 105–41. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.5.

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Abstract:

Au début du XIXe siècle parmi les historiens polonais du droit a été déclenchée une controverse, non terminée jusque’à présent, au sujet de origine du droit polonais et du rôle du droit romain dans l’ancienne Pologne. La dsicussion sur ce sujet a été provoquée par l’oeuvre magistrale de Tadeusz Czacki „Des droits lituaniens et polonais”, dans laquelle l’auteur essayait de prouver que le droit polonais est originaire des droits germaniques et plus précisément scandinaves et n’a jamais été soumis aux influences romaines. Ces opinions ont été contestées par Jan Wincenty Bandkie, qui soulignait tr

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2

Sondel, Janusz. "Prawo rzymskie jako źródło inspiracji." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 2 (2001): 9–26. https://doi.org/10.14746/cph.2001.2.1.

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Abstract:

En Pologne, jusqu’à l’époque des partages, il faut chercher les traces des influences du droit romain non seulement dans les normes ou dans les principes juridiques, mais aussi dans l’aplication limitée de ce droit par la juridiction, surtout dans les cas des procès du crime de lésè majesté et aussi dans le traitement de ce droit comme un tertium comparationis, c’estàdire comme un système auquel on se référait pour souligner les similitudes ou les différences aux droits locaux, e.g. le droit de Chelmno (ius Culmense). Un très grand rôle a été joué par la systématique du droit romain privé avec

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3

Godek, Sławomir. "Prawo rzymskie w dawnej Rzeczypospolitej. Przegląd stanu badań." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 2 (2001): 27–84. https://doi.org/10.14746/cph.2001.2.2.

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Abstract:

Les débuts de l’influence, peu importante encore, du droit romain sur les relations juridiques en Pologne se situent à la fin du X-ème et au début du Xl-ème siècle. Cette influence est apparue en tant que conséquence du baptême de Mieszko I et de l’union de son pays à la famille des états chrétiens. Pendant ce temps, à l’ouest de l’Europe, on observe un acroissement considérable des recherches sur le système de droit romain. Les éléments du droit romain pénétraient dans le droit polonais tout d’abord par l’intermédiaire du droit canon, dont la connaissance était propagée dans la Pologne de la

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4

Febrer Romaguera, Manuel Vicent. "Las servidumbres prediales en el Derecho foral valenciano medieval." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 1 (2020): 67. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i1.923.

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Abstract:

Les Furs Valence furent le droit en vigueur à l'ancien règne de Valencie pendant l’époque apcellée “foral” (1238-1707). De toute cette legislation apellée “foral”, nous étudions ici dans nôtre article les servitudes agricoles comme une institution du droit agrarien qui réglait les relations entre fonds limitrophea à fin d'aider la protection del 'agriculture. La méthodologie employée dans nôtre étude consiste en l'analyse de la législation des Fun de Valence sur la matière des servitudes agricoles, tout completant cettes informations légals avec la documentation des archives, et la doctrine "c

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5

Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.

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Abstract:

Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans

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6

Bady, Clément. "Les immunités accordées aux philosophes dans l’Empire romain." Mélanges de l'École française de Rome. Antiquité 136-1 (2024): 231–58. http://dx.doi.org/10.4000/12rxs.

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Abstract:

Le droit romain a rassemblé une série de mesures relatives aux exemptions fiscales concédées à des intellectuels et professionnels du savoir, reconnus d’utilité publique, comme les médecins ou les rhéteurs. Or, dans la législation impériale et les écrits de juristes qui se rapportent à l’immunitas, les philosophes font figure d’exception à différents niveaux. En confrontant cette documentation juridique aux sources littéraires et épigraphiques, il s’agit de comprendre les logiques d’attribution et d’encadrement de ces exemptions, qu’elles soient individuelles ou collectives, et la manière dont

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7

Maciejewski, Tadeusz. "Prawa obce w Gdańsku." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 193–204. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.8.

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Abstract:

Il existait à Gdańsk quelques espèces de droit municipal. Les dispositions contenues dans les privileges d’installation (avec la franchise) étaient les plus anciennes et venaient du droit de lübeck et de Chełmno (indirectement de Magdebourg). Le fonctionnement de ce systeme de „filiation” a crée avec le temps de nouvelles sources de droit coutumier. Il fut, le long des siècles, uniformisé et devint un droit écrit. Le développement ultérieur et crétif du droit de Gdańsk était lié au développement de la législation municipale interne, la ville dans ce domaine disposait d’une autonomie illimitée.

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8

Uruszczak, Wacław. "Ustawodawstwo synodów Kościoła katolickiego w Polsce w XIII i XIV w." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 133–48. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.6.

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Abstract:

Les débuts des synodes écclesiaux et de la législation synodale en Pologne datent du temps de la mission de l'archévêque Henryk Kietlicz (1192-1219). Les synodes provinciaux etaient convoqués par l'archevêque de Gniezno ou par le légat du pape qui les présidaient. Aux synodes participaient en premier lieu les évêques diocésains en personne ou par procuration., les abbées et les supérieurs des couvents, enfin les délégués du chapitre auprès des cathédrales. La législation synodale de la province écclesiale polonaise de l’époque médievale (concrétement du XIIIe et du XlVe s.) dont nous avons con

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9

Gaudreault, Marie-Claude. "L’embryon en droit français : titulaire d’un statut juridique ?" Revue générale de droit 28, no. 4 (2016): 467–93. http://dx.doi.org/10.7202/1035617ar.

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Abstract:

Les récents progrès de la biotechnologie ont mené à d’importantes découvertes dans le domaine des sciences de la vie et de la reproduction humaine. Lorsqu ’il s’agit de l’embryon humain, il n’en fallait pas plus pour relancer le débat quant à sa qualification juridique. Dans la mesure où la question s’est posée dès l’époque du droit romain, la problématique n’a donc vraiment de nouveau que le contexte dans lequel elle est maintenant soulevée : la procréation médicalement assistée. Par un rappel historique, l’auteure nous présente les diverses règles qui ont trouvé et qui continuent toujours de

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10

Rodríguez Garrido, Jacobo. "Non enim iam servi nostri principis amici . Trajano y las reglas de la quaestio servi." Dialogues d'histoire ancienne 49/2, no. 2 (2023): 167–93. http://dx.doi.org/10.3917/dha.492.0167.

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Abstract:

Dans la procédure médico-légale typique de la Rome du Principat et du droit romain dit classique, le recours à l’interrogatoire par la torture est intrinsèquement lié au monde servile, puisque ce n’est que par le tormentum que le témoignage de l’esclave était considéré comme valable. Cette affirmation trouve une réserve importante dans la quaestio servi contra dominos , c’est-à-dire l’utilisation du témoignage de l’esclave contre les intérêts de son propre maître. Cet article analyse la législation impériale de Trajan concernant le tormentum servi et la nuance sur la base du discours central d

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11

Cornu-Thénard, Nicolas. "Rudolf von Jhering : Méthode de l’histoire du droit." Tribonien N° 6, no. 1 (2024): 112–50. http://dx.doi.org/10.3917/trib.006.0112.

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Abstract:

Le texte dont Tribonien propose la lecture est extrait du fameux ouvrage de Jhering, L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développemen t. Publié en quatre volumes entre 1852 et 1865, il a fait l’objet d’une traduction en français par O. de Meulenaere, qui n’a malheureusement plus été rééditée depuis 1880 1 ; les éditions de la Société de législation comparée s’efforceront bientôt de rendre ce texte à nouveau plus accessible. Bien qu’il soit resté inachevé, L’esprit du droit romain est en effet un livre majeur, qui a fait prendre un tournant saisissant à la romanistique et p

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12

Lücke, H. K. "Simultaneity and Successiveness in Contracting." European Review of Private Law 15, Issue 1 (2007): 27–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007002.

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Abstract:

The Principles of European Contract Law (the Lando Principles) assume that there are ways of contracting which ‘cannot be analysed into offer and acceptance’ (Article 2:211), but suggest no model which would explain how such contracting occurs. The Restatement of the Law Second, Contracts 2d suffers from a similar deficiency (§ 22 (2)). Without such an explanation, attempts to provide comprehensive rules to govern the conclusion of contracts are bound to fail. Legislation in German-speaking countries, commencing with the Prussian Code of 1794 and culminating in the German Civil Code, has opted

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Genet, Jean-Philippe. "Droit et pouvoirs à Rome et dans les débuts de l’état moderne européen : propositions pour une approche comparative." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 113, no. 2 (2001): 793–810. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2001.9162.

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Abstract:

À partir du cas du droit, il s’agit de plaider pour la méthode comparative, et de l’appliquer à une comparaison entre l’État romain et l’État moderne européen, défini dans le programme «Genèse de l’État moderne». Pour comparer droit romain antique et droit médiéval, il faut être attentif à la chronologie des deux périodes et aux relations spécifiques du droit avec d’autres éléments des systèmes sociaux, politiques et religieux. Le premier point d’observation peut être la place du droit dans la légitimation du pouvoir et la capacité législative des souverains. Puis, le rôle du droit dans la rés

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Zabłocka, Maria. "Ius trium liberorum w ustawodawstwie dynastii julijsko-klaudyjskiej." Prawo Kanoniczne 29, no. 1-2 (1986): 243–64. http://dx.doi.org/10.21697/10.21697/10.21697/pk.1986.29.1-2.08.

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Abstract:

En voulant encourager les Romains à posséder plusieurs descendants Auguste prevoya les nom breux privilèges pour ceux qui avaient des enfants; Les hommes possédant des descendants avaient une position privilégiée dans le droit public (Gell. 2.15.4—6; Tac. Ann.2 .51; D. 4.2.2);. les époux qui avaient au moins un enfant regagnaient la capacitas totale dans le droit des successions. Mais c’est seulement lorsqu’on avait trois enfants qu’on recevait des privilèges spéciaux dans le domaine du froit civil. Ius trium liberorum concernait aussi bien les femmes que les hommes (Ep. Ulp. 16.1 a). L’homme

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Pouthier, Tristan. "Isabelle ANSELME, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792) , LGDJ Lextenso éditions, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome XXVI, 12/2013, 356 p., ISBN : 9782275043203, 42 €." Revue française de droit constitutionnel N° 105, no. 1 (2016): I. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.105.0313a.

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16

Fassin, Didier. "Châtiment." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.103.

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Abstract:

Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiqu

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