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Dissertations / Theses on the topic 'Droit spécial des contrats'

Author: Grafiati
Published: 24 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Raymond, Raphaële. "Droit commun et droit spécial des contrats d'affaires." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS026S.

Full text
Abstract:
Valable en 1804, la scission de la matière contractuelle entre « règles générales » et « règles particulières à certains contrats » demande aujourd’hui à être précisée. Dès lors, l’objet de la présente étude est double. En premier lieu, il s’agit de proposer une relecture de la dialectique du droit commun et du droit spécial sous la forme d’un « balancement » entre l’ordinaire et le non-ordinaire. Sont ainsi réintégrées au droit des contrats les règles qui, tout en intervenant dans la réglementation des contrats, ne trouvaient pas leur place dans l’ordre établi par l’article 1107 du Code civil
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Bérenger, Frédéric. "Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?" Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32012.

Full text
Abstract:
Cette thèse tente d'apporter une nouvelle vision de la relation entre ces deux droits en décelant l'existence d'un mouvement spécifique : celui de la substitution du droit commun des contrats par le droit de la consommation. Elle tente d'abord de démontrer que le droit spécial ne peut pas permettre un renouvellement du droit commun puisque, d'une part, ces nouvelles qualifications ne peuvent pas s'y incorporer, d'autre part, le droit commun utilisé par le droit spécial est altéré par sa cohérence. L'étude tente ensuite de démontrer l'existence d'une interprétation extensive du droit spécial pu
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3

Goldie-Genicon, Charlotte. "Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020056.

Full text
Abstract:
La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementa
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4

Sénéchal, Juliette. "Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20021.

Full text
Abstract:
Le système des contrats spéciaux du Code civil se heurte à une faille originelle : le "louage d'ouvrage-contrat d'entreprise". Placé par erreur dans la famille des louages d'ouvrage dont il ne possède pas la propriété commune - la mise à disposition -, le contrat d'entreprise constitue depuis l'origine une notion hétérogène, résiduelle et dépourvue de véritable régime. Ni le juge ni le législateur moderne n'ont su combler la lacune, de sorte que le contrat d'entreprise, concurrençant la catégorie des contrats innomés, ne remplit pas sa fonction de réglementation des contrats de fourniture de s
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5

Herrera, Moreno Jorge Ivan. "La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020062/document.

Full text
Abstract:
En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels que le contrat de concession et de franchise. Cette différence tire son origine de la consécration, par le législateur, de règles de protection en faveur de l’agent commercial dans un contexte politico-économique particulier, alors qu’il ne s’est pas soucié jusqu’à ce jour du régime de cessation des autres contrats de distribution. Ce traitement différenci
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Zoïa, Michel. "Incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10046.

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Abstract:
L'analyse de l'incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux peut surprendre dans la mesure où le traité c. E. , texte à vocation essentiellement économique, ne prévoit pas une harmonisation où une unification des législations des états membres relatives aux contrats, et plus spécifiquement aux contrats spéciaux. Pourtant, le droit communautaire n'en exerce pas moins une incidence croissante sur ceux-ci, principalement à travers deux fondements : le droit de la consommation et de la concurrence. Ces règles, qui revêtent toutes un caractère d'ordre public, respectivement ordre publ
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7

Jacquot, François. "Du contrat de vente au droit de la vente : réflexions de théorie générale sur un contrat spécial." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20002.

Full text
Abstract:
Instrument juridique privilegie des echanges economiques, principal moyen du transfert d'un droit de propriete ayant perdu son caractere individuel et absolu, le contrat de vente constitue le meilleur observatoire pour apprecier l'ampleur des motifications affectant, a l'epoque contemporaine, le droit des obligations conventionnelles. En depit du principe toujours reaffirme de la preeminence de la volonte individuelle dans la notion de contrat - et aussi dans le regime juridique de celui-ci- la contrainte, sous les formes les plus diverses, atteint chacun des elements de la vente et refoule la
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8

Mazaud, Anne-Laure. "Contrat de travail et droit commun : essai de mesure." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2157.

Full text
Abstract:
La question des rapports entretenus entre le contrat de travail et le droit commun évoque immédiatement la revendication autonomiste. Il ne s’agit pourtant pas de revendiquer mais de mesurer la propension à l’autonomie du droit du travail à l’égard du droit commun des contrats maintes fois questionnée et toujours renouvelée. Précisément, cet essai de mesure révèle un résultat profondément nuancé. Ainsi, l’autonomie ne saurait être absolument reconnue en raison des nombreuses manifestations de la soumission du contrat de travail au droit commun. Elle ne peut cependant pas être totalement contre
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9

Cadoret, Vincent. "Réflexions sur les contrats d'affaires : plaidoyer pour une théorie réaliste du contrat." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10021/document.

Full text
Abstract:
Le concept de contrats d'affaires semble ignoré de la théorie générale du contrat. Une recherche juridique sur les contrats d'affaires traduit par conséquent une perception critique de cette théorie générale. A travers l'identification des contrats d'affaires par la construction d'une notion d'intérêt économique, puis leur réalisation grâce à une approche réaliste du droit des contrats, les recherches sur les contrats d'affaires visent à construire une méthode qui permet de saisir les réalités économiques dans le raisonnement juridique. Au moyen pris d'une analyse économique du contrat d'une p
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Sassolas, Delphine. "Les contrats de crédit." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND021.

Full text
Abstract:
Au-delà de la variété des techniques juridiques réalisant une opération de crédit, le contrat de crédit possède une définition qui lui est propre. Il revêt la forme d'un prêt d'argent, d'une ouverture de crédit, d'un crédit-bail ou d'une location-vente. L'affirmation d'une unité conceptuelle et d'une autonomie de ce contrat spécial implique toutefois de dépasser les problématiques liées à son interdépendance avec le contrat financé, au monopole bancaire et ses nombreuses exceptions, et enfin, à la distinction notionnelle professionnel/consommateur. L'unité fonctionnelle apparaît dans l'adaptat
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11

Heit, Stéphane. "Du droit de louage de choses au contrat de location mobilière : réflexions sur la théorie générale et l'évolution d'un contrat spécial." Nancy 2, 1993. http://www.theses.fr/1993NAN20003.

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Abstract:
Le contrat de location mobilière apparait comme une opération le plus souvent complexe qui ne se limite plus à une simple mise à disposition d'un bien mobilier; des services plus ou moins complets, allant de la simple prise en charge technique de la chose louée jusqu'à la fourniture d'un personnel compétent, accompagnent fréquemment l'opération locative. Dès lors, une nouvelle classification des contrats de location mobilière doit être proposée; celle-ci s'appuie sur une qualification unique de location mobilière affinée à l'aide de sous-qualifications par les obligations accessoires. Le contr
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Pimbert, Agnès. "Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres : essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3003.

Full text
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13

Gamet, Laurent. "Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux." Lyon 2, 2001. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2001/gamet_l.

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Abstract:
Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, p
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Dupre, Marc. "Contribution à une théorie générale des contrats spéciaux : apports du principe de liberté contractuelle tempérée." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10039.

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Abstract:
Le droit du contrat français s'inscrit dans un courant idéologique, un courant historique et un courant juridique qui lui confèrent des caractères particuliers. Le principe de liberté contractuelle tempérée résume cette conception du contrat, fondée avant tout sur l'encadrement de la relation des parties et peu sur l'appréhension de l'équilibre entre les prestations. L'étude du droit commun permet cependant de montrer les insuffisances d'une approche surtout relationnelle du contrat. L'examen du droit spécial autorise le constat d’une évolution de la règle spéciale dans la matière contractuell
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15

Loyer, Clémentine. "Les mesures de prévention du surendettement des particuliers : à la croisée des chemins des droits commun et spécial." Thesis, La Rochelle, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD004/document.

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Abstract:
De création récente, la législation sur le surendettement a toujours eu pour ambition de prévenir et de traiter les situations de surendettement des particuliers. Présenté à son origine comme le droit « de ne pas payer ses dettes », le droit du surendettement a été intégré au Code de la consommation. Essentiellement envisagées comme la conséquence d’une consommation s’exerçant à crédit, les mesures préventives ont, de ce fait, été développées dans le cadre des règles de formation et d’exécution des contrats de crédit et de cautionnement. Face aux insuffisances de cette réglementation préventiv
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Groffe, Julie. "La bonne foi en droit d'auteur." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111016.

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Abstract:
La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui
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Aubin-Brouté, Raphaèle-Jeanne. "Le contrat en agriculture." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3014.

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Abstract:
Les contrats conclus par l'agriculteur pour la satisfaction de ses besoins professionnels forment une famille de contrats : tous ont part à l'action publique en agriculture. Leur identité commune est méthodologique. Le contrat est un instrument de la politique agricole pour protéger l'agriculteur ou diriger l'agriculture. Le droit spécial des contrats agricoles permet la pénétration dans l'acte juridique du système de valeurs choisi par l'état. L'ordre public contractuel en agriculture se manifeste aussi par une action de police du contrat, à laquelle sont associés les professionnels. Mais le
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Coll, de carrera Sophie. "Le mandat de protection future." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD053/document.

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Abstract:
Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l’avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d’une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d’une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s’inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être nég
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Abonnat, Marine. "Le doute probatoire en matière contractuelle." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD043.

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Abstract:
Le doute est un état d’incertitude de l’esprit ; il est omniprésent en matière probatoire. En effet, l’objet de la preuve, les modes de preuve et leur force probante le véhiculent infailliblement.De surcroît, le doute est néfaste pour le juge et les parties ; l’un est soucieux de rendre au mieux la justice, les autres désireuses d’anticiper l’issue du procès. Ainsi, le doute doit constituer une situation résiduelle ; il doit rester subsidiaire. Or, à la réflexion, le doute est géré par le législateur et le juge. D’une part, il est réduit par plusieurs mécanismes : d’aucuns ont trait à l’objet
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Saint, Genis Solène. "La préférence en droit des sociétés : contribution à l'étude de la liberté statutaire." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3073/document.

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Abstract:
La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Ell
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Dupouy, Sabrina. "La prise en compte des données environnementales par le contrat." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1068.

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Abstract:
La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaine
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Aubert, Sylvie. "Essai sur le contrat spécial." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1012.

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Abstract:
La classification des contrats peut etre renouvelee a partir de la notion d'objet et abstraction faite de la cause. Cette classification repose sur une distinction entre le contrat special, le contrat specialise et le contrat despecialise. Elle permet d'evaluer la force obligatoire dont chaque contrat est dote et peut constituer l'amorce d'une theorie generale des sanctions<br>Contrats classification can be renewed from the object of contract, and however we do not take in consideration cause. This classification is based on a distinction made between special, specialized and dispecialized con
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Laval, Sarah. "Le tiers et le contrat : étude de conflit de lois." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010259.

Full text
Abstract:
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le droit international privé fait du principe d'autonomie le facteur de rattachement principal en matière contractuelle. Parallèlement à cette évolution inversée, une évolution commune intervient en droit interne et international privé des contrats : celle de son ouverture aux tiers, par la portée des droits qu'il crée et la multiplication des liens de droit entre les tiers et les parties. Cohérent avec le recul de l'autonomie de la volonté en droit interne, le rapprochement du tiers et du contrat se
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Giannopoulou, Alexandra. "Les licences 'creative commons'." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020054.

Full text
Abstract:
L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des oeuvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager de conciliations prospectives. L’étude relève la singularité de Creative Commons en tant que système de gestion des droits d’auteur ; ce dernier, composé d’une série de licences, est guidé par une association de promotion du partage d’oeuvres et mu par une idéologie fondée sur l’autonomie de la volonté des auteurs. L’hypothè
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Delegove, Nicolas. "Le droit commun et le droit spécial." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020020.

Full text
Abstract:
Distinguer entre le droit commun et le droit spécial est une habitude fortement ancrée chez les juristes, dans le domaine de la théorie comme de la pratique. Les rôles attribués à cette distinction sont d’une grande diversité ; mais ils sont aussi sous la menace de deux phénomènes : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports -horizontaux - entre droits communs d'une part, et entre droits spéciaux d'autre part. Véritable "summa divisio", elle disposerait cependant toujours d’une vertu ordonnatrice très importante,tant pour le législateur que pour le juge, et tant
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Chaaban, Yousra. "Dépendance et équilibre contractuel -étude de droit comparé." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3036.

Full text
Abstract:
L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948
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Dupin, Coralie. "Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020006.

Full text
Abstract:
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des
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Pagani, Krys. "Sport et droit du travail : entre droit commun et droit spécial." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020026.

Full text
Abstract:
Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension économique et que certains de ses acteurs adoptaient un comportement économique rationnel, le droit commun du travail et les normes forgées par l’Union européenne ne pouvaient que trouver application dans ce secteur d’activité. Des particularités du sport la conclusion est parfois tirée qu’une « exception » doit être reconnue et qu’un droit spécial du travail d’origine étatique doit être élaboré. Si leur pertinence n’est pas avérée, celle d’un droit professionnel largement bâti par ses acteurs vi
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Saintourens, Bernard. "Essai sur la méthode législative : droit commun et droit spécial." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D004.

Full text
Abstract:
La méthode législative, procédé d'édiction du droit écrit de source étatique, reposant sur la distinction des normes entre le droit commun et le droit spécial, présente des dangers certains mais aussi des potentialités intéressantes qui doivent être traitées successivement. Les dangers de la méthode législative étudiée apparaissent en premier lieu au niveau des concepts eux-mêmes qui, analyses dans l'abstrait de leur signification ou dans le concret de leurs manifestations, s'avèrent peu fiables. L'autorité que leur confère un usage très répandu, dans le temps comme dans l'espace, et l'importa
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Grandvuillemin, Sophie. "Entreprises à statut spécial et concurrence." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010330.

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Abstract:
Certaines entreprises sont, en raison de leur statut spécial, dans une situation particulière susceptible de rompre l’égalité entre les acteurs économiques, et de perturber le libre jeu de la concurrence. Tel est le cas des entreprises du secteur public et de l'économie sociale. Ces entreprises ont un statut original, hybride, reflétant à la fois leur caractère économique et leur vocation originelle d'intérêt général ou d'utilité sociale. De ce point de vue, leur présence sur le marché peut paraitre incongrue. Pourtant, l'objet de l'étude est de démontrer que les statuts spéciaux et la concurr
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Haïk, Raphaëlle. "Droit pénal des contrats." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111017.

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Choubani, Salah Saloua. "La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4013.

Full text
Abstract:
Désuète, la promesse de porte-fort ? Image reçue ô combien trompeuse! Cette étude en apporte la preuve qui, par une recherche des nouvelles utilisations et des divers recours à la promesse de porte-fort, fait ressortir l'aspect vivant et utilitaire de cet instrument légal. Se porter fort pour un tiers, c'est promettre le fait de celui-ci. La promesse de porte-fort est un moyen de garantir soit la formation d'un acte juridique, soit son exécution. La diversification du recours à la promesse de porte-fort a fait de cette technique un instrument susceptible de s'adapter à des besoins nés de la co
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Grimonprez, Benoît. "L'exigibilité en droit des contrats." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3010.

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Abstract:
L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnell
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Sun, Hanguang. "Les contrats en droit chinois." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32012.

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Abstract:
La presente etude porte sur deux domaines : la theorie des contrats en droit interne et celle en droit international prive chinois. Elle tente de presenter les specificites du droit chinois en matiere contractuelle. La seconde partie de l'etude sur les contrats internationaux, notamment le dernier chapitre consacre aux contrats de societe mixte et aux contrats d'introduction de technologie sont particulierement interessants a lire pour les praticiens du droit chinois<br>The present study is about two direction : the contract theory in interior law and the contract theory in private internation
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Muller, Anne-Catherine. "Droit des marchés financiers et droit des contrats." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020063.

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Moukoko, Serge Rock. "Le plein contentieux spécial des installations classées." Thesis, Metz, 2009. http://www.theses.fr/2009METZ003D/document.

Full text
Abstract:
Le plein contentieux spécial des installations classées est qualifié par la doctrine de spécial. Spécial, il l'est en effet, à plus d'un titre, en raison des particularismes qu'il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d'abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l'installation en cause ou le début de mise en service de celle-ci. Ce caractère spécial tient aussi aux pouvoirs exceptionnels du juge : lorsqu'il statue dans le cadre de ce contentieux spécial, dont l'application est c
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Acosta, Joaquin Emilio. "La constitutionnalisation du droit colombien des contrats : contribution à l'étude du droit transnational des contrats." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0274.

Full text
Abstract:
Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source dans la loi et notamment dans le Code civil. Ainsi les contractants ont disposé d’une grande liberté d’action juridique, car la plupart des lois régissant les contrats présentaient un caractère supplétif de la volonté individuelle. Cependant, cette primauté du législatif a été limitée par la promulgation des Constitutions d’après-guerre. En effet et incontestablement, les droits de l’homme sont à la mode, et cette vogue laisse son empreinte dans le droit des contrats. Désormais, il n’est plus pos
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Belebna, Mohamed. "Le contrat d'assurance maritime en droit algérien et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020061.

Full text
Abstract:
Le but de cette these est d'etudier le contrat d'assurance maritime en droit algerien et droit francais. Le marche francais justifie d'une longue pratique de l'assurance maritime qui explique sa place et son role parmi les grands marches mondiaux. Ce n'est pas le cas du systeme algerien. Bien qu'il soit d'inspiration francaise, l'assurance algerienne est encore plus jeune et tres peu d'etudes ont ete effectuees en la matuiere. Cette these comporte donc un chapitre preliminaire. Sont but est de degager l'evolution historique de l'assurance maritime. Le premier chapitre traite a la fois de la de
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Assi, Assepo Eugene. "La preuve des contrats tacites." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0011.

Full text
Abstract:
Il est généralement admis en jurisprudence comme en doctrine que la preuve des contrats tacites doit se faire par écrit conformément aux termes de l'article 1341c. Civ. Il en est ainsi notamment en ce qui concerne la preuve du mandat tacite et du don manuel. Mais la jurisprudence, consciente de la rigueur du principe à l'égard de conventions qui ne font jamais intervenir d'écrits, se montre très libérale quant aux modalités d'application de la règle. Ainsi, les tribunaux procèdent a deux groupes d'aménagements. Les premiers, fondés sur le droit de la preuve, intéressent surtout le mandat tacit
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Sow, Moustapha Baidy. "Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : entre droit et politique." Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD002.

Full text
Abstract:
Le Tribunal Spécial pour la Siena Leone fut créé le 16 janvier 2002 à Freetown, sur la base d'une initiative commune au gouvernement Sierra -léonais et à l'ONU. L'accord international conclu par les deux autorités, mettra sur pied un tribunal international « spécial », doté d'une formation judiciaire « mixte censée appliquer le droit international humanitaire et le droit sierra -léonais. Le Conseil de sécurité chargera ce nouveau TPI de poursuivre les responsables de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et des graves violations du droit international humanitaire,commis en Sierra Leon
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Collantes, González Jorge Luis. "De l'harmonisation du droit des contrats publics vers la construction d'un droit international des contrats publics." Thesis, Perpignan, 2020. http://www.theses.fr/2020PERP0020.

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Abstract:
L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est caractérisé par l’introduction de règles en matière d’appels d’offres publiques pour l’ouverture du marché. Ce phénomène est perceptible à partir des années soixante-dix et il se déroule sur diverses scénarios : au sein des organisations internationales régionales et subrégionales, dans le cadre de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) et dans le cadre des accords de libre-échange, ce qui conduit à une multiplicité d’harmonisations et une multiplicité de règles qui demandent une harmonie juridi
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Mauclair, Stéphanie. "Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle." Phd thesis, Université d'Orléans, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00705891.

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Abstract:
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l'on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d'application concurrents, de sorte que plusieurs d'ent
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Picq, Marielle. "La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21052.

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Abstract:
L'objet de cet ouvrage est de demontrer que la traditionnelle classification opposant les contrats a execution successive aux contrats a execution instantanee peut etre efficacement remplacee par la distinction entre les contrats divisibles et les contrats indivisibles. La premiere partie est relative aux interets de la distinction traditionnelle. Il ressort de cette etude que cette opposition est inapte a expliquer, de facon satisfaisante, les differences de regime juridique constatees et annoncees, qu'il s'agisse des mecanismes tendant a assurer la permanence du contrat. Tout au long de cet
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Reboul-Maupin, Nadège. "Les contrats de conseil." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010252.

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Abstract:
Il n'est a priori guère de contrats ou l'obligation de conseil n'apparaisse pas comme un complément de prestations. Au-delà du mécanisme de greffe, il y a bien des cas où le conseil devient l'objet même du contrat. Nous sommes alors en présence de contrats de conseil. Ils se définissent comme des conventions par lesquelles les professionnels du conseil s'engagent, moyennant rémunération, à fournir de manière indépendante une prestation de nature intellectuelle à leurs clients. Sous forme de contrat d'entreprise, ils orientent efficacement les décisions de ces derniers. Civils par nature au reg
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Truilhé-Marengo, Eve. "Vers un droit communautaire des contrats." Phd thesis, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, 2002. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00426526.

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Abstract:
Dans quelle mesure le droit communautaire, gouverné par la logique du marché, est-il susceptible de donner naissance à un corps de règles cohérent gouvernant les relations contractuelles entre particuliers ? Il semble que les diverses dispositions communautaires intervenant en matière contractuelle relèvent davantage du "puzzle" que d'un tout cohérent et ordonné. Constatant les difficultés que rencontre la construction d'un droit commun des contrats à l'échelle communautaire ainsi que les incohérences propres aux nombreuses règles spéciales, l'étude commence donc par formuler le constat, plutô
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Grimonprez, Benoît. "De l'exigibilité en droit des contrats /." [Paris] : LGDJ, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/517149613.pdf.

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Alessandrello, Irene. "L'efficacité dans le droit des contrats." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D045.

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Abstract:
L'efficacité caractérise tous les aspects du droit des contrats. De plus, elle semble avoir été toujours immanente à l'instrument contractuel, pouvant s'appréhender comme la véritable logique traversant toute l'évolution juridique du contrat pendant les siècles. Et notamment, d'après l'analyse des règles du Code Napoléon en matière de contrats, de la relative jurisprudence et également de la Réforme du droit des contrats du 2016, nous avons découvert deux formes de logique sous-entendues à l'efficacité, l'une subjective et l'autre objective. La théorie classique du contrat est dominée par une
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Cunha, Valérie. "Le formalisme en droit des contrats." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0057.

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Abstract:
L'importance du formalisme en droit des contrats est aujourd'hui incontestable. Tant et si bien que nombreux sont ceux qui évoquent la renaissance du formalisme. Celle-ci n'est pourtant pas liée à une négation de l'autonomie de la volonté, car la confusion du formalisme contemporain et du formalisme archai͏̈que romain relève de l'anachronisme Le départ entre les deux est nettement moins simple qu'il n'y paraît. Les incertitudes liées à la nature du formalisme font naître, en effet, des difficultés dans la qualification des règles de forme imposées par le législateur, et, par voie de conséquenc
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Truilhé-Marengo, Ève. "Vers un droit communautaire des contrats." Aix-Marseille 3, 2002. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00426526.

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Abstract:
Dans quelle mesure le droit communautaire, gouverné par la logique du marché, est-il susceptible de donner naissance à un corps de règles cohérent gouvernant les relations contractuelles entre particuliers ? Il semble que les diverses dispositions communautaires intervenant en matière contractuelle relèvent davantage du "puzzle" que d'un tout cohérent et ordonné. Constatant les difficultés que rencontre la construction d'un droit commun des contrats à l'échelle communautaire ainsi que les incohérences propres aux nombreuses règles spéciales, l'étude commence donc par formuler le constat, plutô
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Claudel, Emmanuelle. "Ententes anticoncurrentielles et droit des contrats." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100195.

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Abstract:
Le droit des ententes, français et communautaire, inquiète les entreprises et suscite des interrogations en doctrine. En effet, l'ingérence dans les relations contractuelles revêt en cette matière une ampleur sans précèdent. Celle-ci réalise de différentes façons. Les contrats ou les clauses anticoncurrentielles encourent la nullité. La nullité est une sanction nécessaire car elle seule permet de tirer les conséquences civiles d'une déclaration d'illicéité. Elle est néanmoins une sanction inadaptée au droit des ententes. De nombreuses règles spécifiques a la matière contrarie son application.
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