Relevant bibliographies by topics / Droit successoral

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Academic literature on the topic 'Droit successoral'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit successoral"

1

Pamboukis, Charalambos (Haris). "La charia, le droit successoral et les droits fondamentaux." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2019): 1002–11. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.194.1002.

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2

Chikoc Barreda, Naivi. "Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (2019): 831–55. http://dx.doi.org/10.7202/1055257ar.

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Abstract:
Le Code civil du Québec demeure fidèle au système successoral scissionniste selon lequel la succession mobilière est régie par la loi de l’État du dernier domicile du défunt et la succession sur les immeubles, par la loi de l’État de leur situation. Cela n’a pas empêché le législateur d’admettre certaines dérogations au principe dualiste en faisant un pas timide vers le principe de l’unité de la loi applicable à la succession par l’entremise d’un choix de loi. L’efficacité de la professio juris successorale est pourtant limitée par les droits successoraux de certains proches parents du défunt attribués par la loi qui serait applicable à défaut de choix (rattachement objectif). La finalité est d’éviter que l’option de loi ne devienne un instrument de contournement des règles protectrices de la famille. Ces règles sont constitutives de limites à la liberté de tester en droit matériel en raison de considérations familiales, mais elles sont loin d’être traitées de façon uniforme par le droit international privé comparé. La question devient pertinente dans un contexte de libéralisation croissante des rapports privés internationaux où la liberté de choisir le droit applicable s’érige en principe directeur, comme le démontre le récent Règlement européen sur les successions 650/2012 qui affranchit le choix de loi des contraintes matérielles liées à la protection des proches parents du défunt. L’auteure s’interroge au sujet de la portée restrictive des mesures de protection familiale sur l’autonomie de la volonté conflictuelle en droit international privé québécois des successions.
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3

Ducos, Michèle. "Le droit successoral romain (première partie)." Vita Latina 149, no. 1 (1998): 2–6. http://dx.doi.org/10.3406/vita.1998.998.

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4

Ducos, Michèle. "Le droit successoral à Rome (2e partie)." Vita Latina 151, no. 1 (1998): 2–5. http://dx.doi.org/10.3406/vita.1998.1020.

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5

Thomas, Yan. "L'enfant à naître et l'« héritier sien »." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 1 (2007): 29–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020205.

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Abstract:
RésuméLa jurisprudence romaine des droits de l’enfant à naître ne s’appuyait pas sur des considérations d’ordre génétique, ni sur telle ou telle conception de la vie embryonnaire. Les juristes anciens ne s’interrogeaient pas sur le substrat physique de l’existence humaine, ni sur les seuils de son développement, à la manière des physiciens et des médecins, ou plus tard des théologiens. Pour penser l’enfant à naître comme sujet de droit, ils avaient à se poser de tout autres questions. Bien des conclusions générales peuvent en être tirées, à condition d’en saisir les contours. Le problème était soulevé exclusivement à propos de la vocation successorale des enfants nés après la mort de leur père. Plus précisément, la discussion se nouait autour de la figure civile de l’« héritier sien », qui succédait à son ascendant mâle à condition d’avoir été assujetti à sa puissance au moment même où il mourait (potestas morientis). Conférer les droits d’un « héritier sien » à un posthume, cela contraignait dès lors à prolonger l’existence juridique du mort jusqu’à la naissance de l’enfant. Par cet ajustement, le droit suppléait aux interruptions et aux vacances du pouvoir, assurant la continuité des relais de la puissance. L’examen d’un cas-limite invite ainsi à soulever un coin du voile et à découvrir, bien au-delà des mécanismes de la filiation et du droit successoral, une véritable architecture juridique de la vie. La succession aux biens n’opérait pas en raison d’une transmission génétique, mais par la grâce d’un pouvoir qui doublait la vie et lui était d’une certaine manière substitué. C’est la raison pour laquelle le droit civil romain eut aussi à découper, dans un temps généalogique commun aux vivants et aux morts, des segments de durée propres à un pouvoir qui ne lie que des vivants contemporains les uns des autres – quitte à prolonger dans certains cas l’existence fictive des morts. Tel est précisément l’enjeu du droit des posthumes, dont les opérations intéressent les conditions élémentaires du pouvoir, plutôt que les données génétiques et physiques de la vie.
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6

Mathieu, Marie-Laure, and Natalia Vladimirovna Rostovtseva. "Le droit successoral en Russie et en France : étude comparative." Revue internationale de droit comparé 68, no. 2 (2016): 455–93. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2016.20636.

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7

Cunillera Domènech, Montserrat. "Étude comparative et traduction en espagnol de certains termes du droit successoral français." Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 66, no. 1 (2020): 96–117. http://dx.doi.org/10.1075/babel.00140.dom.

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Abstract:
Abstraite Afin de s’assurer une bonne compréhension du texte source, le traducteur juridique se doit de maîtriser la macrostructure des genres textuels du droit, le style du langage juridique et la terminologie du champ thématique en question. C’est sur ce dernier aspect, la terminologie, que portera la présente étude. Plus concrètement, nous nous intéressons à certains termes du droit des successions qui ont une forme linguistique similaire en français et en espagnol. La proximité des langues et des systèmes juridiques concernés mène le traducteur à considérer que certains de ces termes désignent le même concept alors que ce n’est pas toujours le cas. Nous nous demandons si, entre les termes choisis, il existe véritablement une relation d’équivalence sémantique pleine ou si, au contraire, cette relation conceptuelle est asymétrique et imparfaite. La confirmation de cette dernière hypothèse signifierait l’identification de faux-amis dont il faudrait tenir compte pour éviter des erreurs de sens au moment d’opter pour une solution de traduction. Pour répondre à ces questions nous proposons une analyse comparative fondée sur la méthodologie du droit comparé et sur le concept d’équivalence fonctionnelle. L’intérêt d’une telle approche méthodologique pour le traitement de l’équivalence a été mis en relief dans plusieurs travaux portant sur la traduction juridique. En même temps elle permet de réfléchir sur l’acceptabilité de certaines techniques de traduction lorsque nous avons affaire à ce type de mots.
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8

Goicovici, Juanita. "Aperçu comparatif sur le recel successoral en droit privé français et roumain." Studia Universitatis Babeş-Bolyai Iurisprudentia 64, no. 3 (2019): 5–27. http://dx.doi.org/10.24193/subbiur.64(2019).3.1.

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9

Brière, Germain. "L’évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 339–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059143ar.

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Abstract:
Les principales étapes de l’évolution du droit des successions au Québec sont l’introduction de la liberté de tester, la loi de 1915 relative aux droits successoraux du conjoint survivant, l’accession récente de la famille naturelle à la vocation successorale et, enfin, la réforme globale du droit des successions, qui, quoique adoptée le 15 avril 1987, n’est pas encore en vigueur. L’auteur examine les éléments les plus significatifs de cette évolution, sous l’angle de la protection des intérêts de la famille, en mettant particulièrement en relief les changements qu’apporte le droit nouveau.
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10

Nkumisongo, Robert, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Droit de la famille originairement africain : une analyse critique du pluralisme successoral en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 172–87. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-172.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit successoral"

1

Chabot, Gérard. "Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4012.

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Abstract:
Considerant exclusivement le cadre de la succession, l'etude l'existence de distorsions entre droit civil et droit fiscal. Il a tout d'abord ete procede a l'identification des distorsions (partie 1), dans le cadre d'une etude complete de la succession. L'ensemble des regles d'imposition de la succession, des donations et legs, a ainsi ete expose. Les regles d'imposition de techniques conventionnelles particulieres ont ete analysees : assurance-vie, tontine. . . Puis l'on a envisage l'application des distorsions (partie 2). La distorsion vise a lutter contre la fraude et l'evasion fiscales. Cependant, la loi fiscale incite egalement a l'anticipation de la transmission successorale<br>Considering the inheritance, the study brings to light "distortions" between "civil law" and tax law. First, we proceeded to the identification (part 1) of these conflicts, in a comprehensive study of the inheritance. All the rules governing the taxation of the inheritance, the gifts and legacies were explained. Special contracts were studied : life assurance, tontine. . . Afterwards, we studied the application (part 2) of the distortions. "distortion" aims at making a stand against tax-evasion. Nevertheless, tax law also incite to anticipate the consequences of the inheritance
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2

Poret, Ombline de. "Le statut de l'animal en droit civil : questions choisies de droits réels et droit successoral /." Zurich [u.a.] : Schulthess, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/522299288.pdf.

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3

Lakhdari, Otmane. "Le particularisme du rite malékite en droit musulman successoral." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0413.

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Abstract:
Le droit successoral est fondé sur une logique juridique et mathématique, qui échappe totalement aux hommes car il est issu principalement du coran, éclairé par la sunna, rapportée par les premiers califes et mise en application aujourd'hui par les pays de l'Afrique du nord (Maroc, Algérie, Tunisie). Le rite malékite a servi la pensée islamique en matière successorale unique dans la plupart des sujets qui forment le particularisme du rite malékite<br>Successional law is founded upon a juridical and mathematical logic that ascapes man totally, for it comes from the coran principally, enlightened by the sunna, repeated by the first caliphs and applied nowadays by the countries of north Africa (Morocco, Algeria and Tunisia). The malekite rite has served the islamic thought in the successional matter by means of its unique opinion on most of the issues that make up the particularism of the malekite rite
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4

Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

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Abstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.
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5

Abadie, Laurent. "Essai sur l’introduction de la « professio juris » en droit international privé successoral français." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2001.

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Abstract:
Si la « professio juris » est aujourd’hui admise par un nombre croissant d’Etats étrangers, elle demeure encore inconnue en droit international privé successoral français. L’objectif de la présente thèse est précisément de déterminer si, et à quelles conditions, l’introduction de ce nouvel outil juridique pourrait être envisagée. La recherche d’un fondement à cette introduction, ainsi qu’une démarche complémentaire de systématisation visant à prévenir le risque de rejet de la greffe projetée, articulent en conséquence l’entreprise de rationalisation poursuivie. Précisément, même si de nombreuses considérations axiologiques peuvent justifier l’admission de la « professio juris », c’est le droit communautaire primaire qui apparaît comme l’assise la plus assurée à l’insertion de ce nouvel outil juridique en droit positif. Nécessaire complément destiné à conforter cette insertion, l’effort de composition à entreprendre dans le cadre d’une entreprise complémentaire de systématisation ne s’avère pas, quant à lui, insurmontable. Un encadrement de l’acte juridique de « professio juris » pourrait, par exemple, répondre à l’exigence de sécurité juridique qui anime la réglementation conflictuelle. L’introduction de la « professio juris » en droit français apparaît donc, en définitive, parfaitement envisageable<br>A lot of foreign countries, as Switherland first did, have introduced “professio juris” in their own legal system in order to resolve the succession conflicts of law. In contrast, “professio juris” is not admitted in the french legal system and the study tries to evaluate if an introduction of this new technic in this legal system would be legitimate and possible. In result, it appears that this introduction, despite some difficulties, would be a positive way for the french legal system to conform to the evolution and the ambition of the european union project
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6

Imani, Hamidreza. "Etude comparée du droit de successions francais et iranien. Eclairage sur la place du conjoint dans l'ordre successoral." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30031.

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Abstract:
Les hommes, dès leur naissance, et de fait après leur entrée dans le monde, ont des devoirs et des droits, un fait inhérent à ce monde. L’existence du droit de vivre et des devoirs humains d’un côté, et la puissance de posséder et de transmettre les possessions de l’autre côté, démontre le besoin de fondation d’un système juridique. La mort au sens juridique, c’est la fin de l’existence des personnes, le phénomène qui cause la rupture entre la personne et ses biens. Certes, ce phénomène arrive indubitablement, et alors se pose la question des biens notamment sans possesseur.On entend littéralement par « héritage », tous les biens et les choses personnels qu'une personne décédée laisse derrière elle ou tout ce qui est soumis à l'héritage dans les biens d'une personne décédée. Dans les termes du droit, l'héritage est défini comme le transfert inéluctable des biens d'une personne décédée à ses parents et à ses proches, selon des conditions particulières (de la société). Le transfert des biens d'une personne dès son décès est une chose ancienne qui s'enracine dans les premières civilisations humaines. Depuis le moment où la famille au sens premier du terme fut fondée, jusqu'à la forme qu'elle a aujourd'hui, le transfert des biens d'une personne décédée à ses proches a un aspect légal qu'on peut rencontrer au sein de différentes sociétés. L'héritage est un terme provenant de la nature intrinsèque de l'homme, mais il ne faut pas pour autant ignorer que pour différentes sociétés, il se définit conformément aux us et coutumes et aux croyances relatives à l'héritage défini par les règles instituées sur les biens privés.L'héritage est un droit naturel. Il est possible que plusieurs personnes pensent qu'il serait meilleur, au moment du décès, que leurs biens fassent partie des biens publics et qu'ils soient à la disposition du trésor public. Néanmoins, si on y réfléchit attentivement, il devient clair que cette position nous éloigne de la justice, car le sujet de l'héritage est un fait tout à fait naturel et logique, de la même manière que le père et la mère transmettent une partie de leurs traits physiques et moraux suivant les lois de l'héritage naturel.Mots-clés : posséder, transmettre, possession, système juridique, bien, décédé, héritage, la famille, droit naturel, trésor public<br>It is a truth common to all that from their birth onward, on entering this world, men have rights and obligations. The existence of the right to live and the human obligations on one side and the power to possess and transmit one’s possessions on the other side prove the need to establish a legal system. On a judicial level, death is the end of someone’s existence, the cause for the separation between someone and his goods.Since death occurs to all of us, what happens to possessions whose owner is unknown? The notion of heritage encompasses all the goods and personal objects which a deceased one leaves behind or all the goods of a deceased one which are to be inherited. In terms of law, heritage is understood as the definitive transfer of the goods of a deceased to his parents or his kids under the specific conditions of his society. The transfer of goods of someone who has just died is ancient and stretches back to the first human civilizations. From the time of the primitive form of the family to its current shape, and among the different kinds of societies, there has been a legal aspect to the transfer of a deceased one to his kids. The notion of heritage is inherent to man’s nature. But one must not forget that habits and customs vary from society to society. Thus the creeds related to heritage define the rules related to private goods.Inheriting is a natural right. Some may believe that it would be better that the goods of a deceased be integrated into the common property and be kept at the disposal of the Treasury.Nevertheless, after more thorough thinking, this point of view appears to be far from being just, since heritage is completely natural and logical, like the transmitting of some of one’s parents’ physical and moral traits is, according to the natural heritage
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Houssais, Frédéric. "Les règles de droit patrimonial et successoral à la Basse Epoque égyptienne et à l'époque ptolémaïque (664 - 30 avant notre ère)." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020019.

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Abstract:
Les présents travaux portent sur une période particulière de l’Égypte pharaonique, marquée par l’apparition d’une nouvelle écriture cursive – le démotique – transcrivant un état plus récent de la langue égyptienne, et par une évolution marquée de la société égyptienne sous l’influence des dominations étrangères successives. Parmi la documentation juridique disponible, de nombreux textes ont trait aux règles de droit patrimonial et à leurs modes de transmission : des textes théoriques ( tel le Code d’Hermopolis), mais également, et en plus grands nombres, de la documentation d’application de ces règles de droit et des décisions judiciaires s’y rapportant, ainsi que des textes littéraires qui nous éclairent sur le mode de fonctionnement de la famille égyptienne du premier millénaire avant notre ère. Outre la description des règles de transmission patrimoniale intrafamiliale, l’analyse de cette documentation permet de percevoir le rôle des différents éléments composant la famille égyptienne : père, fils aîné, femme, principalement, et d’en mieux comprendre les mécanismes successoraux en tant que vecteur, non seulement du patrimoine familial, mais aussi et surtout, du rôle de chef de famille, de patriarche, au sein de l’indivision familiale. Enfin, les sources juridiques relevant de la pratique démontrent que les Égyptiens du premier millénaire avant notre ère interprétaient les règles liées aux transmissions patrimoniales et en usaient de façon stratégique, afin de les façonner de la manière désirée, quitte à passer outre aux principes établis, parfois depuis de nombreux siècles<br>The present work concerns a particular period of Pharaonic Egypt, marked by the appearance of a new cursive writing – the demotic writing – transcribing a more recent state of the Egyptian language, and a loss of political independence. Among the available legal documentation, numerous texts concerned the rules of patrimonial law and their modes of transmission: theoretical texts (such as the Legal Code of Hermopolis), but also, and in larger numbers, the application documentation of these legal rules and the court orders relating to it, and literary texts which give us another view of the first millennium B.C. Egyptian family way of functioning. Besides the description of the rules of the family intra family holdings transmission, the analysis of this documentation allows to determine what the role of the family main component was: father, first son, woman, and to understand the inheritance process as vector, not only of the family goods, but mostly of the family chief (or patriarch) role in the family undivided possession. Then, the useful judicial sources show that the first millennium B.C. Egyptians interpreted the rules of patrimonial transmissions and used of them strategically in order to disregard the established principles, often since centuries
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8

Vollery, Luc. "Les relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves /." Fribourg, Suisse : Éd. Univ, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/27195373X.pdf.

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9

Điện, Nguyễn Ngọc. "Les droits successoraux du conjoint survivant en droit vietnamien." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020038.

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Abstract:
L'entreprise comporte les developpements sur la situation patrimoniale du conjoint surviant au travers des legislations successivement imposees a la societe vietnamienne depuis le 15e siecle. Elle est presentee de la facon suivante : une introduction de droit compare consistant dans la confrontation du droit successoral vietnamien avec d'autres systemes juridiques; une partie preliminaire consacree a l'examen de la notions de conjoint survivant et des conditions propres a sa vocation successorale; la premiere partie pour une etude approfondie de la determination quantitative des droits successoraux du conjoint dans le cadre de la devolution legale, des incidences des dispositions a titre gratuit sur ses droits legaux, et de sa position dans la succession culturelle; la deuxieme partie mettant en lumiere les particularites du regime de la transmission de la succession au regard du conjoint survivant vietnamien, son obligation au passif successoral, son role dans la gestion de l'actif successoral et dans les operations de partage de la succession. Ici et la, les critiques des solutions retenues dans le droit positif vietnamien ont ete marquees. Ces critiques sont d'ailleurs suivies des propositions de reformes concues dans le souci d'amelioration du regime successoral mis en place.
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10

Baltahji, Ahmad. "La dévolution ab intestat de la succession : étude comparée des droits français et libanais." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV065.

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Abstract:
La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale s'applique à tous les français sans distinction de sexe et de religion. En revanche, le Liban est un pays multiconfessionnel. En matière des statuts personnels dont la succession fait partie, il est soumis aux règles religieuses et civiles. Pour les musulmans libanais, ces règles sont issues du Coran. En revanche, les chrétiens et les juifs libanais appliquent une loi laïque inspirée de l'ancien Code civil français. Face à cette situation, le principe de l'égalité de tous devant la loi- garantie par la constitution libanaise- est loin d'être respecté. Depuis longtemps, le droit français est une source d'inspiration du droit libanais. Tel est le cas du Code des contrats et des obligations libanais qui fut le fruit du travail du doyen JOSSERAND, ce Code étant toujours en vigueur au Liban. Dès lors, comment le législateur libanais peut-il moderniser et réformer les lois religieuses pour qu'elles soient en harmonie avec les autres lois du pays ? L'élaboration d'une loi successorale unique à la lumière du droit français serait-elle possible et souhaitable?<br>France is a lay country. Thus its laws governing system of estates upon death are ruled by the principle of identity. Such laws apply to all French nationals irrespective of sex and religion. On the contrary, Lebanon is a multi-religious country. As regards matters relating to transmission of property upon death, the lebanese are governed by their religious and civil laws. For a Lebanese Moslem such rules are comprised in the Koran. Christian and Jewish Lebanese are subject to a lay legal system which sprang from French civil code. As a result, the principle of equality- of all before the law- warranted by the Lebanese constitution-is far from respected. For a long while now, French law has been a source of inspiration for Lebanese law. For exemple, the Lebanese contracts and debts code which resulted from the work of Dean JOSSERAND, the said code being still law in Lebanon. This being so, how can the Lebanese law maker modernise and reform the religious laws to bring them in line with the other laws of the country ? Would the elaboration of a unified Lebanese law of transmission of property upon death in the light of French law be feasible ?
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Books on the topic "Droit successoral"

1

Bernard, Durand. Droit musulman: Droit successoral : farâʼidh. Litec, 1991.

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2

Le droit successoral musulman: Droit positif tchadien. Al-Mouna, 2011.

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3

Mbengue, El-Hadji Idrissa. Nouvelle approche du droit successoral musulman. s.n., 1993.

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4

Poret, Ombline de. Le statut de l'animal en droit civil: Questions choisies de droits réels et de droit successoral. Schulthess, 2006.

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5

Kalthoum, Meziou-Douraï, and Jouirou Zahia, eds. L' égalité entre hommes et femmes en droit successoral. Sud éditions, 2006.

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6

Piotet, Paul. Les libéralités par contrat de mariage ou autres donations au sens large et le droit successoral. Stæmpfli, 1997.

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7

Ritchie, Terry F. The Canadian Snowbird in America. ECW Press, 2008.

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8

D, Wruk Brian, ed. The Canadian snowbird in America: Professional tax and financial insights into temporary lifestyles in the U.S. ECW Press, 2007.

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9

Gross-G. Thèse de Doctorat. La Litiscontestatio En Droit Romain. Le Retrait Successoral En Droit Français (French Edition). Hachette Livre - BNF, 2018.

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10

National Program for the Integration of the Two Official Languages in the Administration of Justice (Canada), ed. Dictionnaire canadien de la common law: Droit des biens et droit successoral : terminologie française normalisée = Canadian common law dictionary : law of property and estates : standardized French terminology. Éditions Y. Blais, 1997.

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Book chapters on the topic "Droit successoral"

1

Pieprzyca, Piotr. "Les termes du droit successoral en Pologne et en France : les problèmes traductologiques." In Translatoryka i Translacje. Przekład w XXI wieku: wyzwania, możliwości, trendy. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2020. http://dx.doi.org/10.18778/8142-760-9.05.

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2

Sicard, Germain. "Recherches sur les dévolutions fractionnées du patrimoine successoral dans le droit du bas empire et la législation wisigothique." In Mélanges Germain Sicard. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.12222.

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3

Gélis, Jacques. "« On plaide aujourd’hui pour la succession de cet enfant ». L’enfant mort à la naissance, le médecin et le droit successoral." In La naissance au risque de la mort. Érès, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/eres.morel.2021.01.0079.

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4

Poumarède, Jacques. "La législation successorale de la Révolution entre l’idéologie et la pratique." In Itinéraire(s) d’un historien du Droit. Presses universitaires du Midi, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.29513.

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5

"Les conflits successoraux et les demandes d’aliments adressées à des tiers." In Genre, patrimoine et droit civil. MQUP, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvbj7gn3.13.

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"construing the Berne Convention to say that all that was required was a positive right to claim authorship which the author may exercise as he wishes. Normally this will be by placing his name on copies of the work. The Green Paper noted that s 43 of the 1956 Act provided a useful remedy where the plaintiff is not a professional writer and could not therefore recover damages for loss of goodwill in a passing off action; the provision survives as s 84 of the 1988 Act. The Berne Convention also contains some latitude as to the right of integrity since Article 6 bis requires a right to object in cases only where actions in relation to an author’s work would be prejudicial to his honour or reputation. The government agreed with Whitford that exceptions such as the permitting of reasonable modifications (as in the Netherlands Copyright Act) should be made and that they would be in accordance with the Berne Convention. The Green Paper therefore proposed that the legislation should provide that no change should be made in any literary, dramatic, musical, artistic or cinematographic work without the author’s consent, with the exception of changes to which the author could not in good faith refuse consent. The Act embraces this principle by implication, not expressly, as it adopts the wording of the Berne Convention rather than that of the Green Paper. The Green Paper went on to propose that the rights would be exerciseable only by the author or, after his death, by his personal representative. Contravention of the rights would be actionable as a breach of statutory duty. The rights would not be assignable. However, the author would be permitted to waive his moral rights and such waiver would be binding on his successors in title. The moral rights would exist for the same period as economic rights. The White Paper promised legislation along the lines foreshadowed in the Green Paper, noting that while Whitford had doubted whether UK law had complied with the Brussels text of the Berne Convention, there was no doubt that amendment of the law was necessary to comply with the Paris text. Chapter 4 of the Act sets out the new rights. The rights to be protected are the minimum required to be protected by Berne – paternity and integrity. There is no equivalent to the French droit de divulgation (the right to control circulation of a work prior to its being completed for publication), the droit d’accès (mainly of artists to their paintings after sale), the droit de repentir (the right of withdrawal after publication, subject in German law to the payment of compensation to the publisher, of a work of which its author no longer approves). Nor is there a right to reacquire a work of which the author has disposed – such as Graham Sutherland might have found useful in the case of his portrait of Churchill – or a right of publication. The possibility of." In Sourcebook on Intellectual Property Law. Routledge-Cavendish, 1997. http://dx.doi.org/10.4324/9781843142928-70.

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