Relevant bibliographies by topics / Droit textuel

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit textuel'

Author: Grafiati
Published: 19 October 2024

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Journal articles on the topic "Droit textuel"

1

Agboka, Francis-Olivier Nowoayé. "Bilan de l’arsenal textuel de l’OHADA en période de COVID-19." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 307–37. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0307.

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Abstract:
La crise du Covid-19 a eu le mérite de bouleverser la plupart des textes. Les dispositions du droit OHADA ont révélé des insuffisances et une belle capacité de résilience. Ceci a permis d’éviter une paralysie notoire du droit OHADA. Le présent article vise à faire le bilan des dispositions procédurales et substantielles du droit OHADA. En effet sur le plan matériel aucune réforme n’a été initiée et on peut parler de statu quo textuel. Par contre on note une réactivité jurisprudentielle de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA qui a réajusté les règles procédurales. La doctrine a
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2

Morvan, Patrick. "What's a Principle?" European Review of Private Law 20, Issue 2 (2012): 313–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012020.

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Abstract:
Abstract: According to the 'romantic' thesis, normative principles have a transcendent, ideal, and absolute character. They aim to fill the gaps of the legislation in an incomplete law. They preserve the coherence and harmony of the juridical system. They are issued by induction from fragmentary dispositions until they become 'suspended in the mind of law' - this vision is unrealistic. Though principles stand out of the scope of written law (they are fundamentally extra-textual or extra legem), they feed an already complete positive law at the cost of setting aside texts or rules that are avai
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3

Borrillo, Daniel. "A LIVRE DISPOSIÇÃO DE SI: O MAIS FUNDAMENTAL DOS DIREITOS HUMANOS." Revista Direitos Humanos e Democracia 7, no. 14 (2019): 7–14. http://dx.doi.org/10.21527/2317-5389.2019.14.7-14.

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Abstract:
Este texto pretende trazer à luz algumas das ideias presentes na obra intitulada “Disposer de son corps: un droit encore à conquérir”, lançada em abril de 2019 pela Editora Textuel Paris pelo Professor de Direito Privado da Universidade de Paris II, Doutor Daniel Borrillo. Inscrevendo-se nas notícias políticas do debate parlamentar relativo à Lei de Bioética na primavera de 2019, Borrillo questiona-se: somos realmente senhores das nossas vidas, dos nossos corpos, dos nossos destinos? Com base nesses questionamentos, propõe-se uma reflexão crítica sobre as principais nuanças relacionadas à vida
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Goux, Mathieu. "Exploration linguistique des manchettes dans l’histoire du français (XVIe-XVIIIe siècles). Enjeux syntaxiques et textuels." SHS Web of Conferences 191 (2024): 03003. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202419103003.

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Abstract:
Notre contribution analyse le rôle et l’évolution des manchettes dans l’histoire de l’écrit imprimé, du XVIe au XVIIIe siècles. Nous définissons dans un premier temps leurs caractéristiques linguistiques principales, puis nous distinguons trois familles de manchettes : la première opère un cadrage informationnel, la seconde annonce le thème de la progression périodique, la dernière résume le développement textuel. Nous montrons que les manchettes participent de plein droit à l’interprétation de l’énoncé, voire conditionne le choix de certains outils grammaticaux comme les relais anaphoriques.
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5

Garcia, Margarida. "De nouveaux horizons épistémologiques pour la recherche empirique en droit : décentrer le sujet, interviewer le système et « désubstantialiser » les catégories juridiques." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (2011): 417–59. http://dx.doi.org/10.7202/1006669ar.

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Abstract:
Sur la toile de fond qui est celle du rapport entre le droit et les sciences sociales, l’article qui suit énonce trois propositions épistémologiques susceptibles d’ouvrir de nouveaux horizons pour la recherche empirique en droit : décentrer le sujet ; interviewer le système à l’aide d’entretiens qualitatifs tournés vers l’observation de la communication ; et « désubstantialiser » les catégories juridiques. Ces propositions épistémologiques sont décrites comme des conditions nécessaires à la possibilité d’un regard externe sur le droit. Elles sont, par ailleurs, considérées comme favorables au
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Gizzi, Chiara. "Open Licensing et patrimoine." Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis 6, no. 1 (2020): 150–81. http://dx.doi.org/10.18755/iw.2020.8.

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Abstract:
Openness ‘ouverture’ est l’un des mots clé de l’époque numérique. Issu du milieu informatique, où l’utilisation massive peut être associée à des monopoles distorsifs du marché, ce concept façonne l’action des institutions culturelles en train de mettre en place des politiques adaptées au partage et à l’accès au patrimoine tout en prenant en compte les possibilités offertes par les moyens techniques, leur durabilité et le respect des droits. En effet, si la démocratisation et la transparence sont mises en avant, ne sont pourtant pas caduques les obligations de tutelle des droits des personnes (
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7

Pradel, Jean. "Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 1015–38. http://dx.doi.org/10.7202/039347ar.

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Abstract:
Cette étude a pour objet de décrire, en ce qui concerne le droit pénal matériel et formel, un phénomène original : celui d’un rapprochement entre des droits nationaux d’un continent et comme ce continent est l’Europe, on peut parler d’une européanisation des droits pénaux nationaux. Le thème est complexe pour plusieurs raisons. D’abord car ce phénomène d’européanisation affecte une criminalité transfrontalière organisée que l’on saisit mal. La complexité vient ensuite de ce qu’il y a deux Europes, celle du Conseil de l’Europe (47 États) et celle de l’Union européenne (27 des 47). Or ces deux E
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Moncey, Aline. "Les enjeux des bibliothèques musicales à l’ère des pratiques culturelles numériques." Documentation et bibliothèques 53, no. 3 (2015): 143–52. http://dx.doi.org/10.7202/1030646ar.

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Abstract:
L’évolution rapide des supports de diffusion soulève la question de l’adaptation des bibliothèques aux pratiques culturelles actuelles, qui intègrent désormais la consultation de contenus textuels et audiovisuels dématérialisés en ignorant souvent le droit de la propriété intellectuelle. Comment, dans ce contexte, les bibliothèques peuvent-elles se démarquer d’une offre de contenus facilement accessibles sur le Web — notamment grâce à l’intermédiaire de systèmes de téléchargement gratuits — en respectant le droit d’auteur et en veillant à la fois à rester en adéquation avec la demande des usag
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Olaoye, Kehinde Folake. "Permanent sovereignty over natural resources and investor-state dispute settlement in Africa / Souveraineté permanente sur les ressources naturelles et accord des différends entre investisseur et État en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 58–101. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a2.

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Abstract:
In 1962, newly independent African states voted overwhelming in support of United Nations (UN) General Assembly Resolution 1803 (XVII) on ‘Permanent Sovereignty over Natural Resources’ (PSNR). This resolution emerged mainly in response to concerns about the protection of foreign direct investment (FDI) and economic development in developing countries. Although substantial legal scholarship has focused on PSNR, few studies have focused on conceptualising PSNR and investor-state dispute settlement (ISDS) in Africa. This paper intends to fill this important research gap, by conceptualising PSNR a
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Cunillera Domènech, Montserrat. "Étude comparative et traduction en espagnol de certains termes du droit successoral français." Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 66, no. 1 (2020): 96–117. http://dx.doi.org/10.1075/babel.00140.dom.

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Abstract:
Abstraite Afin de s’assurer une bonne compréhension du texte source, le traducteur juridique se doit de maîtriser la macrostructure des genres textuels du droit, le style du langage juridique et la terminologie du champ thématique en question. C’est sur ce dernier aspect, la terminologie, que portera la présente étude. Plus concrètement, nous nous intéressons à certains termes du droit des successions qui ont une forme linguistique similaire en français et en espagnol. La proximité des langues et des systèmes juridiques concernés mène le traducteur à considérer que certains de ces termes désig
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Dissertations / Theses on the topic "Droit textuel"

1

Nellis, Ezra. "Ordre public textuel et ordre public virtuel : étude de droit international privé." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR035.

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Abstract:
En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter
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Chabbat, Bertrand Pinon Jean-Marie Ou-Halima Mohamed. "Modélisation multiparadigme de textes réglementaires." Villeurbanne : Doc'INSA, 2005. http://docinsa.insa-lyon.fr/these/pont.php?id=chabbat.

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3

Farzindar, Atefeh. "Résumé automatique de textes juridiques." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040032.

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Abstract:
Nous avons travaillé sur la production automatique de résumé pour le domaine juridique. Nous avons développé le système LetSum, un outil informatique en vue d'extraire l'information pertinente sous une forme condensée. Nous avons collaboré avec les avocats du centre de recherche en droit public. Notre méthode est basée sur l'analyse manuelle des jugements et de leurs résumés rédigés par les résumeurs professionnels. Dans cette méthode, nous identifions le plan d'organisation d'un jugement et ses différents thèmes discursifs qui regroupent les phrases autour d'un même sujet. La création du résu
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Négrin, Olivier. "L'application dans le temps des textes fiscaux." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32002.

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Abstract:
L'etude de l'application dans le temps des textes fiscaux vise a definir l'ensemble des conditions temporelles d'application des normes ecrites de droit fiscal, que ces normes soient juridiquement parfaites ou imparfaites. Dans l'ordre absolu, l'etude de l'application dans le temps des textes fiscaux consiste a determiner l'etendue dans le temps de la force obligatoire des textes fiscaux. Elle se propose de determiner le moment de l'acquisition de la force obligatoire ainsi que la duree de cette force obligatoire. Le moment de l'acquisition de la force obligatoire des textes fiscaux coincide e
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Chabbat, Bertrand. "Modélisation multiparadigme de textes réglementaires." Lyon, INSA, 1997. http://theses.insa-lyon.fr/publication/1997ISAL0118/these.pdf.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est de concevoir un modèle capable de représenter les textes législatifs et réglementaires en vue de leur manipulation par une organisation dont les textes réglementaires constituent une matière première. La maintenance coordonnée et cohérente de l'ensemble des objets réglementaires (textes et règles de systèmes experts) est l'enjeu principal de notre étude. La Caisse Nationales d'Allocations Familiales (Cnaf) a servi de cadre à ces travaux de recherche. Nous analysons tout d'abord les flux de textes, de l'Assemblée Nationale aux utilisateurs finaux, et nous mettons e
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Prokopiak, Marie. "L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0116.

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Abstract:
La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativité, le pointillisme, le manque de clarté des énoncés législatifs. En particulier, la sécurité juridique s’en trouve menacée, l’effectivité de la loi passablement affaiblie et l’égalité des citoyens devant la loi compromise. L’approche comparée, justifiée par l’étroite imbrication du système juridiqu
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Héroguel, Armand. "Traduction de textes juridiques néerlandais et transfert culturel." Phd thesis, Université Charles de Gaulle - Lille III, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00801299.

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Abstract:
Le 1er janvier 1992 sont entrés en vigueur les livres 3, 5 et 6 du nouveau code civil néerlandais. La question de la traduction se posait alors par rapport à l'ancien code. L'étude montre que l'impact était réduit en raison de l'anticipation qui avait eu lieu.
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8

Rouski, Margarita. "Marqueurs lexicaux de modalités déontiques dans les textes du droit communautaire." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131016.

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Abstract:
L'élaboration d'un ordre juridique communautaire basé sur des valeurs communes donne naissance à un mode de dire européen où les finalités politiques nuancent les normes déontiques. La perspective politique dans laquelle se réalise le langage communautaire rend encore plus prononcé le caractère modalisé des textes. Les modalités déontiques étudiées au niveau lexical, représentent des expressions prédicatives : prédicats verbaux, nominaux et adjectivaux. Ceux-ci sont analysés à la lumière de la théorie des prédicats et des arguments et par rapport au schéma de la norme. L'établissement du schém
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Mhateli, Leila. "L'application erronée des textes par les autorités publiques." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32051.

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Tardif, Alexandre. "Exploration de textes dans un corpus francophone de droit : le cas SOQUIJ." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5296.

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Abstract:
L’intelligence d’affaires a mis en place des processus et des procédures permettant l’accès à une donnée unique. Des rapports, des requêtes et des analyses sont possibles sur cette structure. L’exploration de données a bénéficié de ces démarches et a fait naitre l’exploration de textes. L’exploration de textes est peu employée par rapport à l’exploration de données, et ce autant par la communauté scientifique que par le domaine privé. La syntaxe et la grammaire mathématique sont universelles tandis que la syntaxe et la grammaire linguistique sont régionales et plus complexes. Ces limitations
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Books on the topic "Droit textuel"

1

Giovanni, Minnucci, ed. Tractatus criminum saeculi XII. Monduzzi, 1997.

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2

Rouvillois, Frédéric. Les déclarations des droits de l'homme: Anthologie. Le Monde, 2009.

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3

Preite, Chiara. Langage du droit et linguistique: Étude de l'organisation textuelle énonciative et argumentative des arrêts de la Cour (et du Tribunal) de justice des Communautés européennes. Aracne, 2005.

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4

Myriam, Greilsammer, ed. Le livre au roi. Académie des inscriptions et belles-lettres, 1995.

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5

editor, Ben-Sasson Menahem, Brody Robert 1955 editor, Saʻadia ben Joseph 882-942, Saʻadia ben Joseph 882-942 та Aḳademyah ha-leʼumit ha-Yiśreʼelit le-madaʻim, ред. Kitāb al-shahādāt wa-al-wathāʼiq: Ṿe-hu Sefer ha-ʻeduyot ṿeha-sheṭarot = The book of testimonies and legal documents. ha-Aḳademyah ha-leʼumit ha-Yiśreʼelit le-madaʻim, 2021.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Lothar, Perlitt, Kratz Reinhard Gregor 1957-, and Spieckermann Hermann, eds. Liebe und Gebot: Studien zum Deuteronomium. Vandenhoeck & Ruprecht, 2000.

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8

Jean, Gaudemet, and Basdevant-Gaudemet Brigitte, eds. Les canons des conciles mérovingiens (VIe-VIIe siècles): Texte latin de l'édition C. de Clercq. Editions du Cerf, 1989.

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9

Cortés, Claudia Jiménez. Gatt, WTO, and the regulation of international trade in textiles. Ashgate/Dartmouth, 1997.

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10

American Bar Association. Section of Law Practice Management, ed. The lawyer's guide to Adobe Acrobat. 3rd ed. ABA Law Practice Management Section, 2008.

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Book chapters on the topic "Droit textuel"

1

Dolezalek, Gero R. "Lexiques de droit et autres outils pour le « ius commune » (XIIe - XIXe siècles)." In Textes et Etudes du Moyen Âge. Brepols Publishers, 1996. http://dx.doi.org/10.1484/m.tema-eb.4.2017025.

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2

Lefèvre, Sylvie. "Tout aussi droict que une faussille? La tradition manuscrite et imprimée de la Salade d’Antoine de La Sale." In Texte, Codex & Contexte. Brepols Publishers, 2006. http://dx.doi.org/10.1484/m.tcc-eb.3.3904.

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3

Verger, Jacques. "Les statuts de l’université de droit de Montpellier de 1339 : un texte exceptionnel ?" In Instrumenta Patristica et Mediaevalia. Brepols Publishers, 2016. http://dx.doi.org/10.1484/m.ipm-eb.5.111133.

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4

Wirth-Jaillard, Aude. "Formules et variations dans les documents comptables médiévaux : les droits du seigneur à Chamagne dans les registres du receveur de Châtel-sur-Moselle (1429-1530)." In Atelier de recherche sur les textes médiévaux. Brepols Publishers, 2015. http://dx.doi.org/10.1484/m.artem-eb.5.103344.

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5

Montelle, Clemency. "Apollonius de Perge. La section des droits selon des rapports. Commentaire historique et mathématique, édition et traduction du texte arabe by R. Rashed and H. Bellosta." In Aestimatio: Critical Reviews in the History of Science (Volume 8), edited by Alan C. Bowen and Tracey E. Rihll. Gorgias Press, 2012. http://dx.doi.org/10.31826/9781463235024-026.

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6

Barretto, Vicente. "Les fondements éthiques des droits de l’homme." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia19987163.

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Abstract:
La fin du XXème siècle vit une situation paradoxale, où les droits civils, politiques, économiques et sociaux sont proclamés dans des documents internationaux et dans des textes constituionnels, ce qui représente dans l’histoire du droit, l’affirmation la plus emphatique de la croyance de l’homme en sa propre dignité, quoique subsistent, néanmoins, des pratiques qui nient ces droits. La fragilité des droits de l’homme face à l’autoritarisme trouve ses racines précisément dans l’absence d’un accord sur les principes fondamentaux de cette catégorie de droits. Cet accord peut être construit autour de principes rationnels, ce qui permettra d’attribuer aux droits de l’homme une dimension universelle. La question des fondements des droits de l’homme a été reléguée à un plan secondaire dans la réflexion philosophique du XXème siècle, en vertu, précisément des difficultés tenant à sa mise en oeuvre; elle n’a acquis de for académique que lorsque la société elle-même manifesta sa répulsion aux violations constantes des droits fondamentaux de l’être humain. Il s’agit, donc, de récupérer l’analyse des principes moraux minimaux qui justifient rationnellement les droits de l’homme, ce qui permettra, ainsi, l’établissement d’une universalité légitimée de ceux-ci.
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Tuite, Margaret. "L’intérêt supérieur de l’enfant – Un dialogue entre théorie et pratique." In Hors collection. Conseil de l'Europe, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/europ.coll.2017.01.0088.

Full text
Abstract:
Margaret Tuite s’intéresse à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans les travaux de l’Union européenne. L’intérêt supérieur de l’enfant est inscrit dans plusieurs textes législatifs de l’Union, tels l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux et le Règlement Bruxelles IIa de 2003, relatif aux conflits familiaux transfrontaliers. Un rapport sur l’application du Règlement Bruxelles IIa publié en 2014 a conclu qu’il fallait apporter des améliorations ciblées aux règles existantes. Une étude de l’Union visant à recueillir des données sur la participation des enfants aux procédures pénales, civiles et administratives a également entrepris de déterminer la façon dont les États membres de l’Union mettent en avant ou défendent l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que principe, droit et règle de procédure. L’étude a mis au jour des différences entre les pays et a montré que les mesures visant à assurer la mise en œuvre effective du principe d’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires sont plus développées dans le domaine des litiges familiaux et du placement d’enfants que dans d’autres domaines du droit. Certains pays n’appliquent pas de telles mesures dans le droit relatif à l’asile et à l’immigration, par exemple. Cette situation est extrêmement préoccupante car l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les affaires qui le concernent.
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Angélis, Nicolas K. "Axiologie et Pedagogie du Droit." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia1998337.

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Abstract:
Le droit, considéré comme un ensemble de régles-normes ayant force ogligatoire et contraignante, régit les rappoerts entre les hommes dans une société donnée. En même temps, il est porteur à la fois de l'image d'organisation des rapports sociaux familiaux, économiques et politiques (structure de base de la societé), et des valeurs. A ce titre, le droit constitue un type-idéal qui, inscrit dans les textes (droit positif-objectif) et enraciné dans la conscience des individus, remplit les fonctions générales de la régulation sociale, de la résolution des conflits, de l'intégration sociale et de la reproduction des structures sociales. En suivant l'enseignement d'Aristotle, le droit en tant que véhicule de valeurs peut et doit contenir la valeur suprême de la vertu qui est au principe du bonheur humain. L'État est, donc, tâché d'enseigner moyennant la loi (droit positif) la vertu tant intellectuelle qu'éthique. Ainsi, le droit devient un moyen d'éducation et remplit, outre ses fonctions générales, les fonctions pédagogique et axiologique en contribuant de cette manière à la réalisation du bonheur des citoyens, La vertu, incorporée dans le droit, s'avère la condition sine qua non de l'actualisation de toutes les valeurs contenues dans le droit, telles que démocratie, liberté, justice sociale, respect de la personne et ainsi de suite.
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Bernard-Maugiron, Nathalie. "L’égalité juridique entre hommes et femmes dans le monde arabe après les soulèvements de 2011." In Inégalités en perspectives. Editions des archives contemporaines, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.1619.

Full text
Abstract:
Suite aux soulèvements populaires qui ont traversé le monde arabe en 2011, le principe d’égalité entre hommes et femmes a été renforcé dans plusieurs textes constitutionnels de la région. Mais le statut juridique des femmes demeure souvent inégalitaire par rapport à celui des hommes, notamment en droit pénal, en droit de la nationalité et dans le droit de la famille. De plus, des normes sociales viennent entraver la mise en œuvre des réformes juridiques adoptées pour remédier à certaines inégalités. Or, comme de nombreux organismes internationaux l’ont souligné, la persistance de ces discriminations envers les femmes constitue un frein majeur au développement économique et social de la région.
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Oilleau, Katell, and Olivier Bonijoly. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0061.

Full text
Abstract:
Étude n˚ 4 : Le régime de la cession d’autorisation La personne physique ou morale qui a obtenu, pour une durée de 15 ans, l’autorisation de gérer l’établissement social ou médico-social peut décider de céder l’établissement. La cessibilité de l’autorisation est prévue par l’article L. 313-1 du Code de l’action sociale et des familles qui dispose que : « Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu’avec l’accord de l’autorité administrative compétente ». À la lecture de ce texte, il est aisé de constater que la cession de l’autorisation n’est pas totalement libre. Pour autant, son régime juridique est fort peu organisé par les textes. Au demeurant, la jurisprudence n’a guère eu l’occasion de le clarifier. Une décision du Conseil d’État a toutefois le mérite d’apporter des précisions quant au contrôle que l’administration peut exercer sur le choix du cessionnaire. Il reste alors que les effets de la cession doivent être déterminés. Étude n˚ 5 : Cession d’autorisation et statut du personnel L’organisation de l’offre médico-sociale connaît des bouleversements, qui modifient substantiellement les conditions d’exercice par les établissements de leur activité. Les opérations de recomposition ont notamment des conséquences sur le statut du personnel, tant en ce qui concerne la situation de l’employeur, que sur les normes de droit du travail applicables au salarié.
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Conference papers on the topic "Droit textuel"

1

Cottegnies, Line. "« Importunate and Rapacious Vultures ». Harcèlement et guerre des sexes dans la pensée de Mary Astell." In Webinaire AVISA (Historiciser le harcèlement sexuel). MSH Paris-Saclay Éditions, Université Paris-Saclay, 2023. http://dx.doi.org/10.52983/qfsr3144.

Full text
Abstract:
En 1694, la philosophe anglaise Mary Astell (1666 – 1731), publie A Serious Proposal to the Ladies, un texte de combat sur l’éducation et la nécessaire émancipation des femmes, suivi, quelques années plus tard, d’un brûlot, Some Reflections Upon Marriage (1700). Ces textes dessinent une anatomie critique des relations entre les sexes dans la société. Astell consacre des pages éloquentes au harcèlement sexuel et psychologique dont sont victimes les filles, surtout celles issues de familles fortunées. Si toutes les femmes sont par nature vulnérables, les jeunes filles bien nées sont particulière
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Andersson, Fred. "Groupe µ and “the system of plastic form” -for an evaluation-." In Le Groupe μ : quarante ans de rhétorique – trente-trois ans de sémiotique visuelle. Université de Limoges, 2010. http://dx.doi.org/10.25965/as.3097.

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Abstract:
Le Groupe µ et "le système de formes plastiques” -à propos d’une évaluation- L’objectif de cet article est de fournir quelques exemples et de proposer certains éclaircissements qui peuvent contribuer à la compréhension de la théorie du signe plastique conçu par le Groupe μ. Plus précisément, l’article porte sur les éléments de la théorie en question qui constituent une analyse du système de la forme tant qu’elle est distincte du système de la couleur et du système de la texture. Dans l’espoir de faire connaître quelques-uns des fondations et des implications de ce système de forme plastique, p
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Reports on the topic "Droit textuel"

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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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Dufour, Quentin, David Pontille, and Didier Torny. Contracter à l’heure de la publication en accès ouvert. Une analyse systématique des accords transformants. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2021. http://dx.doi.org/10.52949/2.

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Abstract:
Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’anal
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