Dissertations / Theses on the topic 'Droit – Unification internationale – Pays de l'Union européenne'
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Abdou, Mehdi. "L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMR153.
Full textSenkovic, Petra. "L'évolution de la responsabilité de l'État législateur sous l'influence du droit communautaire." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010276.
Full textNadaud, Marion. "La diversité des méthodes d'intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats : étude de l'organisation d'un espace normatif européen du contrat." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10068.
Full textDjemali, Karima. "L'insolvabilité internationale : évolution et prospective." Dijon, 2007. http://www.theses.fr/2007DIJOD005.
Full textBauchy, Julie. "L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10053.
Full textGlanert, Simone. "De la traductibilité du droit." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010300.
Full textCaiola, Antonio. "L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA027.
Full textMohr, Pablo J. "L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA019.
Full textMagnier, Véronique. "Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020084.
Full textContartese, Cristina. "La participation de l'union Européenne aux organisations internationales." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4018.
Full textAmato, Rosanna. "La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA014.
Full textGourdon, Sandrine. "L'entraide répressive entre les États de l'Union européenne." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40016.
Full textSierra, Cadena Grenfieth de Jesús. "L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010327.
Full textSinou, Despina. "L'Union européenne, acteur juridique de la protection internationale des droits de l'homme." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020067.
Full textMamet-Rosenbaum, Claudine. "Compétence judiciaire et exécution des jugements dans le grand espace juridique européen." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020153.
Full textHaddad, Raymond. "La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement." Thesis, Artois, 2011. http://www.theses.fr/2011ARTO0301.
Full textMoreau, Flore. "La mobilité des travailleurs dans les relations extérieures de l'Union européenne." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010318.
Full textPollmann, Christopher. "Le recours collectif au droit comme stratégie : l'action des syndicats et des "patronati" en France et en RFA, en matière de libre circulation des travailleurs communautaires." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10029.
Full textDusart-Hattenville, Véronique. "La liberté syndicale dans l'espace social international et communautaire." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020042.
Full textRenaud, Karine. "Enjeux juridiques et processus de mondialisation de la communication." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10045.
Full textCastillo, Maria. "L'harmonisation du contrôle prudentiel des établissements de crédit dans la CEE." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010253.
Full textTerrazzoni, Jean-Laurent. "Union européenne et protection de l'environnement : analyse d'un système de coopération." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0031.
Full textHubschwerlin, Marie-Odile. "Utilisation des données continues dans le système d'information Schengen : analyse des tensions entre système d'information Schengen, système commun, et disparités dans l'utilisation de ce système." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4010.
Full textDelporte, François-Xavier. "La prédominance des impératifs économiques dans la libre circulation des travailleurs de la Communauté européenne." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20023.
Full textZarrella, André-Dominique. "La politique internationale des pêcheries en Méditerranée : exploitation, gestion et conservation des ressources naturelles de la mer." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10008.
Full textPoitevin, Christine. "Distribution de gros des médicaments et droit communautaire." Bordeaux 2, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR2P005.
Full textMohamed. "La coopération CEE/Maghreb." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0027.
Full textBeaudouin, Christophe. "La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne : redistribution des lieux de pouvoir, nouvelles manières de dire le droit et légitimité démocratique dans l’Union européenne." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05D002.
Full textIvanova, Estelle. "L'Union Européenne dans l'arbitrage international des investissements : aspects procéduraux." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D054.
Full textWeyembergh, Anne. "Le rapprochement des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2004. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211208.
Full textMeniaoui, Nora. "De l'obsession sécuritaire européenne au besoin de prospérité maghrébin : plaidoyer pour un réel dialogue euro-maghrébin." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405475.
Full textUllestad, Antoine. "Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA001/document.
Full textZarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.
Full textDarragi, Skander. "L' évolution de la coordination communautaire de sécurité sociale." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10032.
Full textLičková, Magdalena. "La dynamique de la complexité en matière de relations extérieures des Etats membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010316.
Full textDa, Lozzo Michaël. "La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10033/document.
Full textOsman, Ziad. "Les approches juridiques de la lutte antiterroriste : les nouvelles extensions du droit international, la coopération européenne et les règlementations du monde arabe." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20011/document.
Full textKleider, Elodie. "De la faillite internationale à la procédure d’insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA026.
Full textPapadima, Raluca. "La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020038.
Full textAimsiranun, Usanee. "La citoyenneté européenne et l'État providence." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00863902.
Full textKerdreux, Anne Louise. "L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international." Thesis, Antilles-Guyane, 2014. http://www.theses.fr/2014AGUY0812.
Full textZoumpoulis, Christos. "Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité des sociétés dans l’espace régional européen." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020028.
Full textKesa, Katerina. "Pays récepteurs d’assistance étrangère et pays donneurs : la place et le rôle des États baltes entre pays nordiques et États postsoviétiques au prisme de l’action de parrainage (1985-2013)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015INAL0007/document.
Full textGaspard, Roger. "La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020083.
Full textDarley, Aurélie Mathilde. "Frontière, asile et détention des étrangers : le contrôle étatique de l'immigration et son contournement en Autriche et en République tchèque." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0017.
Full textLaspiti, Vassiliki. "La coopération Europe-Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés." Paris 13, 2013. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2013_laspiti.pdf.
Full textZheng, Peng. "Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU)." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10018/document.
Full textDuymaz, Erkan. "L'"effet horizontal" de la convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30025.
Full textLattouf, Ziad. "La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30002.
Full textHatzidiakos, Andréas Christos. "La PSDC et la gestion civile des crises : le rôle de l'UE dans la gestion civile des crises et sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales : la dimension de la reconstruction post-conflit de la PSDC replacée dans le cadre de l'action extéreure de l'UE." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA023/document.
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