Relevant bibliographies by topics / Droit virtuel

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit virtuel'

Author: Grafiati
Published: 19 October 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit virtuel.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Droit virtuel"

1

Youhnovski Sagon, Anne-Laure. "La procréation artificielle à la croisée des droits." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 139, no. 3 (2024): 623–42. http://dx.doi.org/10.3917/rdth.139.0623.

Full text
Abstract:
La libéralisation du recours à la procréation artificielle s’est accompagnée d’une multiplication de recours contentieux visant à solliciter tour à tour un accès élargi à ces méthodes alternatives de procréation, ainsi que, par suite, la reconnaissance d’un lien de filiation, a fortiori lorsque l’un des parents n’a pas transmis son patrimoine génétique. Ces revendications nourrissent ainsi le postulat selon lequel la procréation artificielle constituerait un objet de nouveaux droits subjectifs. À la lumière de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, cette hypothès
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Jiogue, Grégoire. "Vérité biologique et droit camerounais de la filiation : réflexions à la lumière de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille." Revue générale de droit 37, no. 1 (2014): 21–96. http://dx.doi.org/10.7202/1027130ar.

Full text
Abstract:
Légalisation du statut patrimonial des enfants naturels et légitimes, l’évolution des moeurs et l’avènement de l’expertise biologique ont renouvelé la question de la place de la vérité biologique dans le droit de la filiation. D’où notre étude sur la vérité biologique et le droit virtuel camerounais de la filiation contenu dans le titre VI de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille. La question centrale qu’elle soulève est la suivante : la vérité biologique doit-elle être la valeur absolue du droit de la filiation au motif qu’elle est aujourd’hui scientifiquement accessible avec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Roy, Odile. "La consécration par la CEDH d'un droit « virtuel » de connaître ses origines : l'affaire Odièvre." Journal du droit des jeunes 225, no. 5 (2003): 44. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.225.0044.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Nguema Evie, Thomas Stéphane. "L’interprétation des clauses base-réclamation dans les contrats d’assurance de responsabilité civile au Québec." Article professionnel 88, no. 1-2 (2021): 53–90. http://dx.doi.org/10.7202/1082605ar.

Full text
Abstract:
Le présent article aborde la question de l’interprétation des clauses base-réclamation en droit des assurances québécois. Définies principalement par la doctrine comme des clauses dont les effets consistent à assimiler le sinistre à la réclamation de la victime, le recours aux clauses base-réclamation suscite plusieurs interrogations quant à leur licéité à la lecture des articles 2396 du Code civil et 2414 du même code. Alors que le premier article définit le sinistre comme le fait dommageable, le second article énonce le caractère d’ordre public relatif des dispositions du chapitre XV du titr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Neto, Dalk Dias Salomão, Nicole Moreira Faria Sousa, Carla Viana Dendasck, Amanda Alves Fecury, Euzébio de Oliveira, and Claudio Alberto Gellis de Mattos Dias. "Le rôle du conciliateur dans le tribunal spécial civil spécial du 4e tribunal civil spécial de Macapá-AP, Amazônia, Brésil." Núcleo do Conhecimento 11, no. 05 (2021): 80–92. https://doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/special-civil.

Full text
Abstract:
En raison de nombreux problèmes sociaux, la justice a commencé à être plus demandée par la société. Il était urgent d'insédant un nouveau paradigme, avec la création de tribunaux spéciaux, fondés sur la conciliation, comme moyen alternatif de résolution des conflits comme solution partielle. Les tribunaux spéciaux ont beaucoup évolué depuis sa création, par le biais de la loi 9.099/95, qui s'est avérée extrêmement importante pour la réorganisation de la justice, face aux grandes exigences des poursuites judiciaires. L'objectif de ce travail était d'analyser le rôle du conciliateur dans le trib
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Lebeau, Annie, and Vincent Denault. "Confiance, émotion et communication non verbale en médiation, le virtuel est-il à la hauteur ?" Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 53, no. 2 (2024): 259–305. https://doi.org/10.7202/1114913ar.

Full text
Abstract:
En mars 2020, la pandémie de COVID-19 et la mise en place de mesures de distanciation physique ont changé le rapport à autrui. Progressivement, certaines rencontres virtuelles sont devenues la norme, si bien que malgré l’amélioration de la situation sanitaire, plusieurs organisations ont maintenu le télétravail. Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) en ligne, quant à eux, ont fait l’objet d’une attention accrue. Mais les médiations virtuelles représentent-elles un substitut adéquat aux médiations en personne? Plus spécifiquement, nous tenterons de mieux comprendre commen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Platteaux, Herve. "Regard sur l’accompagnement pédagogique de cours eLearning à l’univerité." Swiss Journal of Educational Research 26, no. 2 (2004): 249–64. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.26.2.4679.

Full text
Abstract:
La recherche évaluative présentée dans cet article discute la qualité de l’accompagnement pédagogique mené par le Centre Nouvelles Technologies et Enseignement de Fribourg pour des projets de cours eLearning. Cet accompagnement se base sur un processus d’évaluation formative continue conduite avec les étudiants et les enseignants impliqués dans le développement des cours eLearning. En stimulant une activité de design participatif avec les acteurs des projets, leur évaluation vise à améliorer la qualité didactique des cours résultants. Des questionnaires, recueillant la perception qu’ont les ét
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Chikoc Barreda, Naivi. "télétravail transfrontalier face aux défis de coordination des règles de conflit et des normes minimales d'emploi." McGill Law Journal 68, no. 1 (2023): 89–122. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i1.1192.

Full text
Abstract:
Le travail à distance effectué au moyen des technologies de l’information et des communications met en question le fondement traditionnel des règles cherchant à identifier la loi applicable aux contrats internationaux de travail. Dans un environnement virtuel, l’exécution de la prestation de travail défie les frontières nationales, employeurs et employés opérant désormais dans un marché numériqueet global. La dématérialisation de l’activité favorise la mobilité transfrontalière des télétravailleurs, intensifiant ainsi les difficultés dans la recherche d’un régime juridique qui s’applique de fa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Kajaks, Tara, Brenda Vrkljan, Joy MacDermid, and Allison Godwin. "Using Simulation to Better Understand the Effects of Aging on Driver Visibility." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 35, S1 (2016): 110–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980816000106.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉCette étude de preuve de concept pilote a exploré une méthodologie utilisant la simulation virtuelle pour quantifier les angles non visibles des visibilités optiques, et en utilisant des avatars tirés d’une ancienne base de données (n = 100). Les logiciels Siemens Jack ont simulé les angles morts de huit avatars des conducteurs âgés (quatre femmes). Les avatars masculins et féminins ont été mis à l’échelle aux petites tailles (25e centile) et aux grandes tailles (75e centile), basé sur la distribution de la hauteur de la base de données des conducteurs âgés, et ils avaient l’amplitude de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Therrien, Cristiano, and Pierre Trudel. "The Brazilian Civil Rights Framework for the Internet (or the Virtual Times of a Postmodern Law). Doi: 10.5020/2317-2150.2015.v20n3p746." Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 20, no. 3 (2016): 746–66. http://dx.doi.org/10.5020/23172150.2012.746-766.

Full text
Abstract:
The paper presents a critical perspective about the article “Le temps virtuel des lois postmodernes ou comment le droit se traite dans la société de l’information” (“The Virtual Time of Postmodern Laws, or How the Law is Processed in the Information Society”), published by the philosopher and jurist François Ost, with the purpose of conducting a case study through the Brazilian law “Marco Civil da Internet” (“Civil Rights Framework for the Internet”). The article analyzes the profound changes in the way the law came to be produced and interpreted, in the passage from the forms of writing and p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit virtuel"

1

Boussard, Marie-Alix. "Le virtuel et le droit." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10020.

Full text
Abstract:
La notion de virtuel est aujourd’hui opposée à son antonyme, le réel. Or, la définition originelle oppose le virtuel à l’actuel. Le virtuel opposé à l’actuel est une notion présente en droit, que cette présence soit naturelle ou conventionnelle. En effet, le virtuel peut être naturellement compris dans l’évolution de certains objets ou sujets de droit. Il s’agira notamment du fœtus, personne virtuelle ou de la propriété virtuelle. Le contrat permet également de l’aménager par le jeu des termes notamment. Si le virtuel est à rechercher dans le droit dans son opposition à l’actuel, il faut s’int
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Florimond, Guillaume. "Droit et internet : approche comparatiste et internationaliste du monde virtuel." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4009.

Full text
Abstract:
La comparaison des régulations juridiques du réseau Internet aux États-Unis et en Europe fait apparaître des tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la pensée des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel. Par ses caractéristiques intrinsèques, le monde virtuel entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. Les règles du droit international privé semblent être parf
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Nellis, Ezra. "Ordre public textuel et ordre public virtuel : étude de droit international privé." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR035.

Full text
Abstract:
En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Graham, James Alexander. "Les aspects internationaux des contrats conclus et exécutés dans l'espace virtuel." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010259.

Full text
Abstract:
Après avoir vérifié que factuellement l'internet est un espace, il y a lieu de déterminer son statut en droit international public. Il s'avère qu'en absence de toute souveraineté étatique, il s'agit d'un nouvel espace international à l'instar de la Haute mer. Cela n'est pas sans conséquence pour les règles de droit international privé, en particulier en ce qui concerne les contrats virtuels, qui, du fait de leur localisation dans l'espace virtuel, sont internationaux per se. Cette a-localisation géographique rend les actuelles règles de conflit de juridictions inaptes à appréhender ces contrat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Carré, Dobah. "La loi applicable aux tranferts de biens virtuels." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D015.

Full text
Abstract:
Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la propriété. Ces objets appelés «biens virtuels» n’ont d’existence qu’en ligne et peuvent prendre n’importe quelle forme (avatars, vaisseaux spatiaux, etc.). Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces «biens» ne sont pourtant pas juridiquem
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Cardella, Benjamin. "Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique." Phd thesis, Toulon, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00658291.

Full text
Abstract:
Ces dernières années, le marché du jeu vidéo s'est grandement développé. Il touche des populations larges tant en terme d'âge, qu'en terme de nationalité. Ainsi, ce secteur constitue un poids non négligeable dans l'économie, puisque le chiffre d'affaires mondial issu de la vente de jeux vidéo devrait dépasser les 38 milliards d'euros en 2010. En France, bien que ce secteur génère un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, avec de grands noms tels que GAMELOFT, ATARI, UNIVERSAL ou UBISOFT, il n'est pas offert aux intervenants du secteur de régime juridique clair ou univoque pour la création
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Cardella, Benjamin. "Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUL0063.

Full text
Abstract:
Ces dernières années, le marché du jeu vidéo s’est grandement développé. Il touche des populations larges tant en terme d’âge, qu’en terme de nationalité. Ainsi, ce secteur constitue un poids non négligeable dans l’économie, puisque le chiffre d'affaires mondial issu de la vente de jeux vidéo devrait dépasser les 38 milliards d’euros en 2010. En France, bien que ce secteur génère un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros, avec de grands noms tels que GAMELOFT, ATARI, UNIVERSAL ou UBISOFT, il n’est pas offert aux intervenants du secteur de régime juridique clair ou univoque pour la création
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Laverdet, Caroline. "Aspects juridiques des mondes virtuels." Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020006.

Full text
Abstract:
Les « mondes virtuels », ou « métavers », permettent à de nombreux utilisateurs de s’immerger en ligne, dans des espaces tridimensionnels, interactifs et persistants, par le biais de leur avatar. L’engouement économique suscité par ces univers se heurte à un encadrement juridique encore aujourd’hui quasi-inexistant. Sont par exemple revendiqués des droits de propriété sur les objets virtuels, la protection de la liberté d’expression au sein des univers virtuels, ainsi qu’une protection spécifique de l’avatar, notamment lorsque l’éditeur décide unilatéralement de supprimer le compte d’un utilis
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Missaoui, Brahim. "Gestion de droits d'accès sur composants électroniques virtuels." Grenoble INPG, 2002. http://www.theses.fr/2002INPG0081.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Pierre, Fanny. "La nature de l'écrit judiciaire devant les juridictions répressives françaises." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32020/document.

Full text
Abstract:
L'écrit judiciaire s’analyse à la fois comme un moyen de communication et d'argumentation devant les juridictions répressives françaises. C'est un instrument utile et nécessaire à la bonne administration de la justice qui connaît à l'ère des nouvelles technologies, de profondes mutations. Extrêmement formel dans ses retranchements, ce n’est que par sa présence que le jugement peut trouver force exécutoire. Mais si sa fonction demeure purement probatoire au sein de l’institution judiciaire, sa nature tend aujourd’hui à évoluer. Il est en effet plus aisé d’accéder aux bases juridiques constituée
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Droit virtuel"

1

Kant, Immanuel. The metaphysics of morals. Cambridge University Press, 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Kant, Immanuel. The metaphysics of morals. Cambridge University Press, 1991.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Kant, Immanuel. Metaphysik der Sitten. Meiner, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Kant, Immanuel. Métaphysique des moeurs. GF Flammarion, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Kant, Immanuel. Metaphysik der Sitten. F. Meiner, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Berger, Alain Lioret Pierre. L'ART GÉNÉRATIF - Jouer à Dieu... un droit ? un devoir ? Editions L'Harmattan, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ignatieff, Michael. Virtual war: Kosovo and beyond. Henry Holt, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Ignatieff, Michael. Virtual war: Kosovo and beyond. Henry Holt, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Court, Quebec (Province) Superior, ed. The Quebec Controverted Elections Act, 1875: General rules made at Her Majesty's Superior Court for the province of Quebec, under and by virtue of the statute of the province of Quebec entitled "The Quebec controverted Elections Act, 1875. s.n.], 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Nelson, Daniel Mark. The priority of prudence [microform]: Virtue and natural law in Thomas Aquinas and the implication for modern ethics. University Microfilms International, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Droit virtuel"

1

Leveleux-Teixeira, Corinne. "Prêter serment au Moyen Âge. La virtus verborum au risque du droit." In Le pouvoir des mots au Moyen Âge. Brepols Publishers, 2014. http://dx.doi.org/10.1484/m.bhcma_eb.1.101900.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Droit virtuel"

1

Curran, Kevin. "Theatrical Virtue : Or, How to Teach Justice with Things." In Droit et littérature : la fiction en pouvoir ? Fabula, 2024. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.12428.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Zhu, Fengyuan, Zhuoyue Lyu, Mauricio Sousa, and Tovi Grossman. "Touching The Droid: Understanding and Improving Touch Precision With Mobile Devices in Virtual Reality." In 2022 IEEE International Symposium on Mixed and Augmented Reality (ISMAR). IEEE, 2022. http://dx.doi.org/10.1109/ismar55827.2022.00099.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

George, Angelina, Ashik F, Alphonsa Jose, and Niranjan D. K. "Efficient Airlift and Enhanced Care: Unmanned Aerial Vehicles and Droid Solutions for Battlefield Casualty Evacuation." In 2024 5th International Conference on Intelligent Communication Technologies and Virtual Mobile Networks (ICICV). IEEE, 2024. http://dx.doi.org/10.1109/icicv62344.2024.00089.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Droit virtuel"

1

Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

Full text
Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Droit virtuel' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography