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Dissertations / Theses on the topic 'Droit virtuel'

Author: Grafiati

Published: 19 October 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Boussard, Marie-Alix. "Le virtuel et le droit." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10020.

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Abstract:

La notion de virtuel est aujourd’hui opposée à son antonyme, le réel. Or, la définition originelle oppose le virtuel à l’actuel. Le virtuel opposé à l’actuel est une notion présente en droit, que cette présence soit naturelle ou conventionnelle. En effet, le virtuel peut être naturellement compris dans l’évolution de certains objets ou sujets de droit. Il s’agira notamment du fœtus, personne virtuelle ou de la propriété virtuelle. Le contrat permet également de l’aménager par le jeu des termes notamment. Si le virtuel est à rechercher dans le droit dans son opposition à l’actuel, il faut s’int

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2

Florimond, Guillaume. "Droit et internet : approche comparatiste et internationaliste du monde virtuel." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4009.

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Abstract:

La comparaison des régulations juridiques du réseau Internet aux États-Unis et en Europe fait apparaître des tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la pensée des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel. Par ses caractéristiques intrinsèques, le monde virtuel entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. Les règles du droit international privé semblent être parf

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3

Nellis, Ezra. "Ordre public textuel et ordre public virtuel : étude de droit international privé." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR035.

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Abstract:

En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter

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4

Graham, James Alexander. "Les aspects internationaux des contrats conclus et exécutés dans l'espace virtuel." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010259.

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Abstract:

Après avoir vérifié que factuellement l'internet est un espace, il y a lieu de déterminer son statut en droit international public. Il s'avère qu'en absence de toute souveraineté étatique, il s'agit d'un nouvel espace international à l'instar de la Haute mer. Cela n'est pas sans conséquence pour les règles de droit international privé, en particulier en ce qui concerne les contrats virtuels, qui, du fait de leur localisation dans l'espace virtuel, sont internationaux per se. Cette a-localisation géographique rend les actuelles règles de conflit de juridictions inaptes à appréhender ces contrat

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5

Carré, Dobah. "La loi applicable aux tranferts de biens virtuels." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D015.

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Abstract:

Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la propriété. Ces objets appelés «biens virtuels» n’ont d’existence qu’en ligne et peuvent prendre n’importe quelle forme (avatars, vaisseaux spatiaux, etc.). Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces «biens» ne sont pourtant pas juridiquem

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6

Cardella, Benjamin. "Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique." Phd thesis, Toulon, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00658291.

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Abstract:

Ces dernières années, le marché du jeu vidéo s'est grandement développé. Il touche des populations larges tant en terme d'âge, qu'en terme de nationalité. Ainsi, ce secteur constitue un poids non négligeable dans l'économie, puisque le chiffre d'affaires mondial issu de la vente de jeux vidéo devrait dépasser les 38 milliards d'euros en 2010. En France, bien que ce secteur génère un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, avec de grands noms tels que GAMELOFT, ATARI, UNIVERSAL ou UBISOFT, il n'est pas offert aux intervenants du secteur de régime juridique clair ou univoque pour la création

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7

Cardella, Benjamin. "Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUL0063.

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Abstract:

Ces dernières années, le marché du jeu vidéo s’est grandement développé. Il touche des populations larges tant en terme d’âge, qu’en terme de nationalité. Ainsi, ce secteur constitue un poids non négligeable dans l’économie, puisque le chiffre d'affaires mondial issu de la vente de jeux vidéo devrait dépasser les 38 milliards d’euros en 2010. En France, bien que ce secteur génère un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros, avec de grands noms tels que GAMELOFT, ATARI, UNIVERSAL ou UBISOFT, il n’est pas offert aux intervenants du secteur de régime juridique clair ou univoque pour la création

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8

Laverdet, Caroline. "Aspects juridiques des mondes virtuels." Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020006.

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Abstract:

Les « mondes virtuels », ou « métavers », permettent à de nombreux utilisateurs de s’immerger en ligne, dans des espaces tridimensionnels, interactifs et persistants, par le biais de leur avatar. L’engouement économique suscité par ces univers se heurte à un encadrement juridique encore aujourd’hui quasi-inexistant. Sont par exemple revendiqués des droits de propriété sur les objets virtuels, la protection de la liberté d’expression au sein des univers virtuels, ainsi qu’une protection spécifique de l’avatar, notamment lorsque l’éditeur décide unilatéralement de supprimer le compte d’un utilis

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9

Missaoui, Brahim. "Gestion de droits d'accès sur composants électroniques virtuels." Grenoble INPG, 2002. http://www.theses.fr/2002INPG0081.

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10

Pierre, Fanny. "La nature de l'écrit judiciaire devant les juridictions répressives françaises." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32020/document.

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Abstract:

L'écrit judiciaire s’analyse à la fois comme un moyen de communication et d'argumentation devant les juridictions répressives françaises. C'est un instrument utile et nécessaire à la bonne administration de la justice qui connaît à l'ère des nouvelles technologies, de profondes mutations. Extrêmement formel dans ses retranchements, ce n’est que par sa présence que le jugement peut trouver force exécutoire. Mais si sa fonction demeure purement probatoire au sein de l’institution judiciaire, sa nature tend aujourd’hui à évoluer. Il est en effet plus aisé d’accéder aux bases juridiques constituée

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11

Cambazard, Victor. "Ordre juridique spatial et marchandisation des fréquences." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3009.

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Abstract:

La thèse a pour objet la démonstration de l’évolution et de l’adaptation du système international de répartition et de distribution des ressources de l’espace extra-atmosphérique à la nature même de ces ressources dans un premier temps et à l’évolution des utilisations qui en ont été faites dans un second. Ces modifications factuelles se traduisent par des adaptations institutionnelles, juridiques. Elles s’expliquent certes par les évolutions des moyens de communication, par le besoin grandissant des acteurs en charge de missions de service public d’abord, puis des sociétés de droit privées en

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12

Lanza, Jean-François. "The search for public virtue." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0009/NQ36291.pdf.

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13

Saunier, Camille, and Camille Saunier. "La protection des données personnelles des utilisateurs d'enceintes connectées «intelligentes» par le Règlement européen no 2016/679, le droit canadien et le droit québécois : approche comparatiste." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38291.

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Abstract:

Le présent travail de recherche porte sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs d’enceintes connectées « intelligentes ». Au regard de cet objet connecté particulier, l’étude se penchera sur la manière dont la protection des données personnelles est envisagée par le Règlement européen n°2016/679 (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) tout au long du cycle de vie de la donnée. Ces différentes législations diver

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14

Farcot, Matthieu. "Dynamique de propriété intellectuelle et secteur du logiciel : la tragédie virtuelle de l'alcidé et de l'épicier." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR1EC11.

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15

Chen, Ziang. "Justice and Prudence : Political Virtues in Gerald Odonis's Expositio cum quaestionibus super libros Ethicorum." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0077.

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Abstract:

Cette thèse doctorale étudie la question de la valeur morale de l'individu et de son existence relative au cadre sociétal et institutionnel, sur la base del'Expositio super libros ethicorum de Guiral Ot. Écrit pendant la première moitié des années 1320, il s’agit du premier commentaire complet écrit par un théologien franciscain sur l’Éthique à Nicomaque d’Aristote. Le commentaire offre un point de vue sur le paysage intellectuel du XIVe siècle, sur l'état des savoirs et de l'éducation, sur la réception d'Aristote, et sur les pensées morales et politiques. Cette œuvre illustre les traditions i

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16

Zanolli, Romain. "Essai d'une théorie juridique de la monnaie à partir de la notion de cours." Thesis, Université de Paris (2019-....), 2019. http://www.theses.fr/2019UNIP5002.

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Abstract:

Les mutations monétaires du XXIe siècle alimentent un renouvellement de la pensée monétaire. Qu'il s'agisse de la monnaie unique européenne, de l'invention de la monnaie électronique, de l'adoption d'un droit européen des monnaies (services de paiement, réserves intégrales), le législateur a façonné de nouvelles règles monétaires. Pour rationaliser ces règles disparates, cette thèse propose une théorie juridique de la monnaie construite à partir de la définition de la notion de « cours ». Pour isoler puis définir l'objet du cours, les sciences juridiques présentent l'avantage de dissocier le f

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17

Zhang, Qian. "La chine et les droits de l’homme : évolution et perspectives juridiques." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111015.

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Abstract:

Dès le sixième siècle avant J.-C. l’homme a été défini comme un « être d’une certaine hauteur, dont la forme de la main est différente de celle du pied, qui possède des cheveux et des dents, et qui peut se déplacer vite et debout ». Il prit alors deux formes de statut : celui de ren pour désigner un homme de vertu ou qui exerce une fonction publique ou privée ; et celui de min pour désigner celui qui n’exerce aucune fonction publique. La société chinoise s’est construite sur cette séparation : les ren, encadré par leur vertu, doivent rendre service aux min et à la société ; et les min disposen

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18

Yaga, Jean Prosper. "La dialectique de la justice et du pardon : approches des positions de la conférence des évêques du Cameroun depuis sa création jusqu'à nos jours." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAK013.

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Abstract:

La justice et le pardon sont comme deux pôles d'une dialectique qui les unit au point de les rendre inséparables. Le pardon est un don gratuit relèvant d'une démarche personnelle tandis que la justice est un droit naturel ou légal inhérent à toute personne humaine. En effet, le pardon ne s'oppose pas à la justice. Il s'y superpose sans interférer. Le travail de l'un est complété par l'apport de l'autre. À cet égard, il ne peut y avoir de guérison avec le pardon sans la justice. De même, il ne peut y avoir de réconciliation avec la justice sans le pardon. Ainsi, le pardon est le fruit de la jus

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19

Teixeira, dos Reis Huet Andréa. "La justice humaine chez Thomas d’Aquin." Thesis, Paris, EPHE, 2015. http://www.theses.fr/2015EPHE5015/document.

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Abstract:

Ce travail vise à mettre en valeur l’importance de la justice pour la réalisation de l’homme chez Thomas d’Aquin. La première partie traite de la connaissance scientifique et de l’action humaine, l’idée d’ordre dirigeant, selon Thomas, aussi bien le plan théorique que le plan pratique. La deuxième partie traite plus spécifiquement de la vertu de justice, ce qui demande l’analyse des autres vertus morales, mais aussi intellectuelles, qui opèrent avec elle en vue du bien de l’homme. La troisième partie traite des relations entre la justice, le droit et la loi, le droit pouvant être conçu d’après

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20

Chavanne, Robin. "Contribution au tolérancement fonctionnel 3D des mécanismes complexes : synthèse des spécifications et analyse de tolérances." Phd thesis, École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661712.

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Abstract:

L'étude est dédiée à la conception d'un système expert d'aide au tolérancement assurant la gestion multi-utilisateurs, multi-produits et temporelle des tolérances et des dimensions nominales de pièces pour des mécanismes complexes. Ce travail rentre dans le projet "usine numérique" de grandes entreprises et constitue un maillon manquant de cette chaîne numérique. Les travaux de thèse contribuent à la méthode CLIC (Cotation en Localisation avec Influence des Contacts) sur des liaisons complexes en proposant la spécification adéquate et le calcul de chaîne de cotes tridimensionnelle au pire des

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21

Vion, Anne-Lucie. "Gestion du patrimoine logiciel et Cloud Computing." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAM019/document.

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Abstract:

Dans le Cloud, peu de travaux traitent de l’analyse de l’usage réel et dynamique des logiciels consommés afin de déterminer les coûts réels engendrés et le respect des droits acquis auprès des fournisseurs de ces ressources. L’émergence de la pratique du Software Asset Management (SAM) traduit pourtant la préoccupation grandissante des industriels et des ‘Telcos’ (Entreprises de télécommunications) face à la complexité des modèles de licences dans des environnements virtualisés qui bouleversent nos usages de logiciel.La réponse des éditeurs de logiciel est souvent une incitation à ne plus suiv

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22

Riccardi, Delphine. "L'impact de la régulation économique sur l'entrée d'un investisseur privé dans une industrie de réseaux : Application aux services Européens de communications mobiles." Phd thesis, Jouy-en Josas, HEC, 2009. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005201.

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Abstract:

L'entrée ou non d'un investisseur privé dans une industrie de réseaux est notamment fonction de l'analyse stratégique de l'environnement extérieur de la firme et de ses incertitudes. S'agissant d'un environnement extérieur régulé/libéralisé par un régulateur indépendant, l'incertitude majeure de l'investisseur privé est relative au comportement de ce régulateur sectoriel quant à l'adoption et à l'application des réglementations économiques annoncées. La compréhension et l'anticipation du comportement du régulateur indépendant permettent à l'investisseur privé de limiter cette incertitude envir

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23

Bouaziz, Hafedh. "La conversion des actes juridiques." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3006/document.

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Abstract:

La thèse se propose d’abord de redéfinir la notion de conversion. L’analyse du droit positif montre que la définition classique de la conversion, comme l’opération qui consiste à tirer d’un acte nul un acte nouveau valable, peut s’élargir à un double point de vue. On ne s’était occupé que de la conversion des actes juridiques ; on a découvert qu’elle peut être étendue aux actes instrumentaires. Dans le même sens, on n’avait envisagé qu’une cause de la conversion, la nullité d’un acte ; on admet aujourd’hui qu’elle pouvait opérer à la suite d’une cause survenant a posteriori, à l’instar de la c

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24

Carré, Dobah. "La loi applicable aux transferts de biens virtuels." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/15967.

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Abstract:

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne<br>Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la propriété. Ces objets appelés « biens virtuels » n’ont d’existence qu’en ligne et peuvent prendre n’importe quelle forme (avatars, vaisseaux spatiaux, etc.). Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ens

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25

Jonchères, Erwan J. "Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/13991.

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Abstract:

Les informations relatives aux cryptomonnaies sont susceptibles de changer à l'avenir tant cette matière est nouvelle et encore peu ancrée dans le droit. Ce mémoire est une réflexion sur l'essor du Bitcoin et des cryptomonnaies à leurs débuts, alors même que le droit cherche à s'accaparer ces nouvelles technologies, à les intégrer dans son système préexistant.<br>Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar du Bitcoi

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26

Bostani, Fateme. "Children’s right to “proper education” in contemporary Iran : a critical legal essay with an ethical and empirical approach towards improving Iranian governance." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/23506.

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Abstract:

La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Cette recherche s’insère dans une continuité de recherche au soutien des droits humains. Elle propose une voie d’empowerment aux groupes iraniens ouverts à la démocratie, mais aussi aux mouvements éducatifs soucieux des droits fondamentaux de la personne. Divisé en quatre chapitres, le questionnement hybride de la thèse conduit à

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27

Lemay, Jacques. "Convergences et divergences dans les conceptions de la morale de Ronald Dworkin et Alasdair MacIntyre." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/8426.

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Abstract:

Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité en droit. Il conteste la validité de la règle de reconnaissance de Hart qui exclue la morale comme source et comme justification inhérente au droit. Dans son dernier livre, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin présente sa thèse de l’unité de valeur entre le droit, la morale personnelle et la morale politique. Pour réussir à intégrer la morale

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28

Thiffault-Chouinard, Nicolas. "La preuve civile et les interactions avec les assistants vocaux, un point de vue comparé." Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/24457.

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Abstract:

Les récents développements de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des outils de reconnaissance vocale, couplés à la démocratisation des appareils électroniques de grande consommation et à la couverture Internet étendue maintenant disponible dans plusieurs pays industrialisés, ont permis la mise en marché à grande échelle d’assistants vocaux personnels, qui consistent en des logiciels installés sur différents appareils tels que des téléphones cellulaires et des haut-parleurs connectés permettant aux utilisateurs de ces appareils d’interagir avec ceux-ci au moyen de commande

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