Relevant bibliographies by topics / Droites nationales

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droites nationales'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droites nationales"

1

Camus, Jean-Yves. "L’Europe des extrême-droites. Diversités nationales, convergences européennes." EcoRev' N° 11, no. 1 (2003): 61–64. http://dx.doi.org/10.3917/ecorev.011.0061.

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2

Canivet, Guy. "La Convergence des Systèmes Juridiques du Point de Vue du Droit Privé Français." European Review of Private Law 11, Issue 1 (2003): 50–65. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2003004.

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Abstract:
La «convergence» est un terme dont on ne trouve nulle trace dans le vocabulaire juridique français. Nos souvenirs de classe de mathématiques évoquent la convergence de deux droites, qui se rapprochent d’un point de convergence plus ou moins proche; c’est alors une figure géométrique. Si on s’attache au sens le plus commun du mot, la convergence s’entend de l’action de tendre vers un but commun. C’est alors une notion dynamique. Mais tendre n’est pas parvenir, c’est pourquoi la convergence s’observe nécessairement en amont d’un hypothétique point de rencontre. En cela, la convergence est un phé
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3

Fertikh, Karim. "La loi du champ faible. L’invention des droits internationaux à l’assurance sociale durant l’entre-deux-guerres." Revue d'histoire de la protection sociale N° 16, no. 1 (2024): 24–48. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.016.0024.

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Abstract:
Avant la Seconde Guerre mondiale, les assurances sociales tombent sous l’empire du droit international. La protection qu’elles offrent au « peuple international » constitué par les migrants est fragmentaire, chicanière et dictée par des considérations géopolitiques. Cependant, un « très petit nombre d’initiés », au sein des administrations nationales – en particulier, dans cet article, des commissions administratives françaises en charge de la politique d’immigration – et internationales forgent des instruments juridiques propres à garantir à certains étrangers des droits (limités) aux assuran
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4

Lopes Saldanha, Jânia Maria. "L’engagement latino-américain au respect des droits de l’homme et l’incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) sur le droit brésilien." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 131–58. http://dx.doi.org/10.7202/1055487ar.

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Abstract:
Le système juridique international actuel repose, en grande partie, sur la signature de conventions et sur la reconnaissance, par les États, des organes internationaux et régionaux. Toutefois, des différences notables existent, soulevant dès lors des questions concernant l’application des décisions des organisations régionales et l’incidence possible sur le droit interne d’un État dont les normes juridiques nationales ne sont pas entièrement compatibles avec celles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le Brésil et le systèm
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5

Kesa, Katerina. "Introduction : Radical-Right Populisms in the Baltic Region." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0007.

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Abstract:
Ce dossier explore la circulation des idées, acteurs et pratiques entre les formations populistes de droite radicale dans l’espace baltique, et leurs formes de coopération transnationale. Il analyse également les perceptions et représentions des politiques des pays voisins par les acteurs de la droite radicale, et leurs stratégies de mobilisation de communautés nationales diasporiques. Pēteris F.Timofejevs montre que le Parti populaire conservateur d’Estonie (EKRE) et l’Alliance nationale lettone, malgré une hostilité commune à l’égard de la Russie, se sont positionnés différemment par rapport
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6

Abescat, Camille. "Une loi sous influence ?" Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée 157 (1/2025) (2025): 85–104. https://doi.org/10.4000/14bin.

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Abstract:
Bien qu’elle soit souvent dépeinte comme une « chambre d’enregistrement », la chambre basse du Parlement jordanien est quotidiennement le lieu d’expression des oppositions politiques. Le présent article s’intéresse aux formes de résistances identitaires des députés opposés à des réformes législatives liées aux droits des femmes et des enfants. Ces lois sont accusées par leurs détracteurs d’être le produit d’une influence extérieure, en particulier occidentale. Les élus dénoncent cette capacité d’influence étrangère, qui conduirait à la production de lois inadaptées aux normes et traditions de
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7

Foucher, Pierre. "Nations francophones et Constitution canadienne." Francophonies d'Amérique, no. 30 (September 22, 2011): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1005882ar.

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Abstract:
Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités n
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8

Krajczyński, Jan. "Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 50, no. 1-2 (2007): 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.

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Abstract:
E auteur présente le point de vue de P. W łodkowic, l’am bassadeur du roi polonais pendant Le Concile à Constance et l’auteur du droit polonais des nations sur des droits des nations païennes. En faisant l’analyse de l’enseignem ent de cet ennemi de l’improbité l’auteur énum ère tour à tour les droits suivants des païens: le droit à la liberté du choix de la religion, le droit à posséder les états et les territoires autonom es, le droit à restituer le pouvoir d ’état, le droit à l’indépendance nationale, le droit à vivre en paix avec autrui, le droit à être en relation avec les fideles, le dro
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9

Alpa, Guido. "Un nouveau statut des droits dans la société du changement." Revue internationale de droit comparé 75 e année, no. 3 (2023): 543–61. https://doi.org/10.3917/ridc.753.0008.

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Abstract:
Les nouvelles technologies de l’information, la numérisation et l’intelligence artificielle ont favorisé la création de nouveaux droits afin de protéger les intérêts concernés. Parallèlement, l’évolution sociale et l’évolution des techniques contractuelles ont à leur tour créé de nouveaux droits, qui ont été introduits par le législateur, soit par l’interprétation de normes constitutionnelles, soit par le « dialogue » entre les juridictions nationales et européennes. Le mérite de l’évolution du droit revient aux interprètes et surtout aux juristes qui font des nouveaux droits l’objet de leur a
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10

Melonio, Françoise. "Nations et nationalismes." Tocqueville Review 18, no. 1 (1997): 61–75. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.18.1.61.

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Abstract:
Les Français raffolent de la politique des souvenirs. A la chute du mur de Berlin, ils ont célébré le triomphe des droits universels de l'homme et la réalisation des promesses de 1789. Puis, sitôt affrontés à l'explosion des revendications nationales dans les Balkans, ils ont glissé de l'analogie avec 1789 à eelle avee les révolutions de 1848. Ainsi le glissement aventureux des analogies historiques nous invite à faire retour au XIX'' siècle où se sont déployées en même temps ces deux idéologies modernes qui nous paraissent antinomiques : le libéralisme démocratique qui proclame l'universalité
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Dissertations / Theses on the topic "Droites nationales"

1

Colas, Jean-François. "Les droites nationales en Lorraine dans les années 1930 : acteurs, organisations, réseaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100151.

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Abstract:
En Lorraine, dans les années 1930, les partis de droite ne sont pas parvenus à s'organiser durablement mais ils sont représentés par des élus qui résistent à l'offensive des partis de gauche en 1932 et 1936. La Fédération républicaine n'a pas réussi à concrétiser ses projets de mettre en place une organisation solide. Les nationaux s'organisent alors en groupements ponctuels à partir de 1934, dans plusieurs villes. Les activistes militaient à l'Action française et aux Jeunesses patriotes au début des années 1930. Au lendemain du 6 février 1934, le Francisme, la Solidarité française, en Moselle
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2

Studnicki, Mickaël. "Droites nationales, genre et homosexualités en France. Des années 1870 aux années 2010." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUL124.

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Abstract:
La thèse propose une histoire politique renouvelée des droites nationales françaises à travers l’étude de ses principales ligues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), de ses mouvements (Front National), journaux et penseurs majeurs. Elle entend étudier les continuités, les mutations et les ruptures de ce courant politique en analysant la genèse, les variations et les évolutions de son discours sur les homosexualités sur la longue durée : des débuts de la Troisième République, lesquels correspondent à l'apparition de la catégorie de « l'homosexuel » et à la naissance des premie
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3

Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales /." Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37105119d.

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4

Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales." Strasbourg 3, 1998. http://www.theses.fr/1998STR30019.

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Abstract:
L'internationalisation des constitutions correspond à l'influence de l'évolution du droit international et des relations internationales sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les droits fondamentaux. L'internationalisation des pouvoirs publics signifie que la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre ces pouvoirs sont modifiées par le jeu des relations internationales : le pouvoir exécutif est le grand bénéficiaire tandis que le pouvoir législatif perd beaucoup de son importance et qu'enfin le pouvoir juridictionnel voit sa fonction d'application du droit modifié
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5

Fadil, Mohammed. "Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10083.

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Abstract:
Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l
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6

Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.

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Abstract:
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a
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7

Cissé, Moussa. "Les Banques nationales de développement en Afrique Noire (avec référence plus spéciale à la Banque nationale de développement du Sénégal)." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010292.

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Abstract:
Creees pour servir d'instruments a la promotion du developpement economique et social, les banques nationales de developpement ont apporte dans ce domaine une contribution relativement faible. Aussi, peut-on parler de bilan mitige d'un quart de siecle de leurs interventions sous forme d'octroi de credits et de prises de participation. De nombreuses difficultes expliquent cette situation : la conjoncture economique, l'insuffisance de leurs ressources financieres, le faible taux de remboursement de leurs creances, l'inefficacite des garanties qu'elles prennent et des privileges qui leur sont acc
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8

Mukhamedova, Samigdjanova Gulnoza. "Le droit international des droits de l'homme et la législation nationale : l'exemple de l'Ouzbékistan et de la France." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111005.

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9

Bauchot, Bertrand. "Sanctions pénales nationales et droit international." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00200035.

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Abstract:
Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant,
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Bauchot, Bertrand Coussirat-Coustère Vincent. "Sanctions pénales nationales et droit international." Villeurbanne : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/20/00/35/PDF/bauchotbvc07.pdf.

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Books on the topic "Droites nationales"

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Camus, Jean-Yves. Les Droites nationales et radicales en France: Répertoire critique. Presses Universitaires de Lyon, 1992.

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Camus, Jean-Yves. Les droites nationales et radicales en France: Répertoire critique. Presses universitaires de Lyon, 1992.

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3

Bouhon, Frédéric. Droit électoral et principe d'égalité: L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique. Bruylant, 2014.

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4

Bin-Yaḥyá, Muḥammad. Droit de la sûreté nationale. Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2011.

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5

Assises nationales pour les droits des femmes (1997 Paris, France). En avant toutes!: Assises nationales pour les droits des femmes. Temps des CeRises, 1998.

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6

Videlin, Jean-Christophe. Droit public de la défense nationale. Bruylant, 2009.

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7

Commission nationale des droits de l'homme (Togo). Education aux droits de l'homme par la commission nationale des droits de l'homme (CNDH). Commission nationale des droits de l'homme , CNDH, 2005.

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8

Congo (Democratic Republic). Ministère des droits humains., ed. Actes de la Conférence nationale sur les droits de l'homme. Le Ministère, 2001.

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9

Bremer, Kathrin. Nationale Strafverfolgung internationaler Verbrechen gegen das humanitäre Völkerrecht: Am Beispiel einer Rechtsvergleichung Deutschlands, der Schweiz, Belgiens und Grossbritanniens. Peter Lang, 1999.

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10

Tangyie, Walters Ngwafor. Le respect des droits de l'homme par la gendarmerie nationale dans un etat de droit: Cas du Cameroun. [publisher not identified], 2006.

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Book chapters on the topic "Droites nationales"

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Martin, Virginie. "Les reconfigurations de la protection diplomatique sous la Révolution." In Diplomatie et mobilités. Publications de l’École française de Rome, 2024. https://doi.org/10.4000/12zgn.

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Abstract:
Si la période révolutionnaire a accentué la mobilité politique en grossissant le flux des exilés et des bannis, elle a aussi exacerbé les clivages entre les catégories du « national » et de l’« étranger » autour du critère cardinal de la citoyenneté. Elle a ainsi contribué à brouiller, sinon à dissoudre, les liens d’appartenance de ceux qui sont disqualifiés, en France, comme des « émigrés » et, à l’étranger, comme des « patriotes ». La reconfiguration des cibles et des modalités de la protection diplomatique française permet de prendre la mesure des enjeux et des effets de ces nouvelles catég
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2

Dubslaff, Valérie. "L’AfD au Bundestag." In La représentation dans la recherche en langues et cultures étrangères. Presses universitaires de Rennes, 2022. https://doi.org/10.4000/13me1.

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Abstract:
L’AfD, dont l’histoire débute en 2013, est un parti de droite populiste voire d’extrême droite qui sous le vernis de la nouveauté, fait recette avec de vieux ingrédients : le racisme, l’ethnocentrisme, l’autoritarisme et le familialisme. Le parti a connu un essor inégalé qui l’a mené des parlements régionaux au Bundestag, où il siège depuis 2017. Il y pratique une communication nationale-populiste qui tranche volontairement avec celle des autres partis. L’outrance comportementale et verbale, les « dérapages » racistes, antisémites et révisionnistes ainsi que le dénigrement des adversaires y so
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3

Avanza, Martina, Magali Boumaza, Daniel Gaxie, and Patrick Lehingue. "Postface. Perspectives épistémologiques et méthodologiques dans l’étude de l’extrême droite." In Sociologie politique du Rassemblement national. Presses universitaires du Septentrion, 2023. https://doi.org/10.4000/138aj.

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4

Deumier, Pascale. "Les Principes Unidroit comme cadre de référence pour l’interprétation uniforme des droits nationaux : Rapport national Droit français." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-54322-8_8.

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5

Stege, Ulrich. "Le développement du mouvement clinique en Europe." In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vg4.

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Abstract:
Les cliniques juridiques représentent de plus en plus une réalité dans les facultés de droit en Europe. Cet article donne un aperçu du développement des programmes de clinique juridique en Europe au cours des dernières années. Il cherche en outre à analyser le rôle que les organisations et les réseaux de cliniques juridiques jouent aux niveaux national, européen et international.
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6

Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France." In The Rule of Law History, Theory and Criticism. Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.

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7

Secondy, Philippe. "Les droites et 1907 : lectures nationales et stratégies locales." In La révolte du Midi viticole cent ans après, 1907-2007. Presses universitaires de Perpignan, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.23792.

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8

Conord, Fabien. "Chapitre VII. Un scrutin d’acculturation : l’exemple des droites nationales." In Les élections sénatoriales en France. Presses universitaires de Rennes, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.45631.

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9

Mathieu, Géraldine. "L’intérêt supérieur de l’enfant – Un dialogue entre théorie et pratique." In Hors collection. Conseil de l'Europe, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/europ.coll.2017.01.0136.

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Abstract:
Géraldine Mathieu s’intéresse à l’intérêt supérieur de l’enfant en relation avec le droit de connaître ses origines, une problématique particulière car les origines contribuent à façonner la personnalité et l’identité de chacun. La CIDE reconnaît à l’enfant le droit de connaître ses parents, dans la mesure du possible (article 7) et impose aux États de préserver son identité (article 8), mais la manière dont ces deux articles sont rédigés laisse une certaine marge de manœuvre aux États. À plusieurs reprises, le Comité des droits de l’enfant a recommandé aux États de prendre des mesures pour qu
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DIATTA, Ismael. "La patrimonialisation des ressources naturelles à l’épreuve des enjeux du développement durable au Sénégal." In Revue Internationale des Sciences Économiques et Sociales (RISES) No. 4. Editions des archives contemporaines, 2024. http://dx.doi.org/10.17184/eac.8158.

Full text
Abstract:
Le concept de patrimonialisation souvent employé pour qualifier ou pour justifier le droit qu’ont les hommes d’utiliser les ressources offertes par la nature emporte des conséquences. L’utilisation des ressources naturelles sous le prisme du droit des biens appelle dès lors une analyse des conséquences de l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation de telles ressources. Si leur appropriation est aujourd’hui rendue possible d’une part par la répartition des territoires et d’autre part par la conception large en droit de la notion de bien, cette appropriation doit être encad
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Conference papers on the topic "Droites nationales"

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PAQUIER, Anne-Eléonore, Nina BEGUE, Cécile CAPDERREY, and Julie MUGICA. "Transport solide au droit d’un port côtier : rôle des banquettes de Posidonie." In Journées Nationales Génie Cotier - Genie Civil. Editions Paralia, 2024. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2024.082.

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2

KERGADALLAN, Xavier, and Nathalie METZLER. "Analyse des niveaux d’eau avec l’action des vagues au droit d’une plage de Méditerranée." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.074.

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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

Full text
Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). En
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Samat, Olivier, Adrien Lambert, and François Sabatier. "Erosion des fonds sableux au droit d’une digue (site de Véran, Golfe du Lion, Méditerranée)." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2004. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2004.032-s.

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Alashaal, Abdullah. "The role of international law in dealing with national legislative deficit." In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp18-24.

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Abstract:
International law and national law and legal regime.The paper analyzed all situations in which the two systems of laws positively interact.The lacuna en droit is detested by the doctrine and all court levels,however,the national and international judges tend invariably to apply rules of exaequo et Bono,these rules are applicable by international arbitratios and law courts. The paper analyzed as well the rules that enable international law to perform it's job and the challenges they encounter the function.
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GAUFRÈS, Pierre. "Influence du changement climatique sur les niveaux marins au droit du projet de pont sur le Grand Rhône à Barcarin (Camargue, France)." In Journées Nationales Génie Cotier - Genie Civil. Editions Paralia, 2024. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2024.090.

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Izuric, Mihaela. "Evoluția veniturilor bugetului public național și căi de sporire a acestora." In Simpozion Ştiinţific al Tinerilor Cercetători, Ediţia a 21-a. Academy of Economic Studies of Moldova, 2024. http://dx.doi.org/10.53486/sstc.v1.03.

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Abstract:
L’État est un acteur économique important dont le budget a une influence à la fois économique et sociale. Ses recettes se différencient de celles des autres organismes publiques comme les collectivités locales ou la sécurité sociale. Cet document est établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir. En utilisant la méthode analytique, déductive et en synthétisant toutes les informations recherchées, ainsi que les calculs effectués utilisés dans la construction des diagram
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Reports on the topic "Droites nationales"

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Bajon, Theò, and Mohamed Coulibaly. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de pays: Republique du Bénin. UNIDIR, 2024. http://dx.doi.org/10.37559/caap/24/wam/06.

Full text
Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
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2

De Groof, Melanie, and Theò Bajon. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de Pays: République togolaise. UNIDIR, 2023. http://dx.doi.org/10.37559/caap/23/wam/03.

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Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
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Samochowiec, Jakub, and Johannes Bauer. Dissemblables ensemble? La grande étude suisse sur la diversité. Gdi-verlag, Gottlieb Duttweiler Institute, 2024. http://dx.doi.org/10.59986/ozal2775.

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Abstract:
La diversité fait partie intégrante de la Suisse: 26 cantons, 4 langues nationales et une multitude de cultures et de modes de vie coexistent et se côtoient. Mais à quel point l’environnement social de la population en Suisse est-il varié et panaché? Pour répondre à cette question, le Pour-cent culturel Migros a chargé l’Institut Gottlieb Duttweiler (GDI) de réaliser une étude représentative. Les caractéristiques analysées reposent sur l’article 8 de la Constitution fédérale relatif à l’égalité des droits et à la non-discrimination: l’origine, le sexe, l’âge, la langue, la situation sociale, l
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Résilience et résistance: Les droits statutaires des femmes autochtones, afro-descendantes et des communautés locales aux forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, 2025. https://doi.org/10.53892/worx8343.

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Abstract:
Le présent rapport fournit une mise à jour critique de l’analyse de 2017 menée par l’Initiative des droits et ressources (RRI) intitulée Pouvoir et Potentiel. Il évalue dans quelle mesure les législations nationales reconnaissent, jusqu’à l’année 2024, les droits spécifiques des femmes des communautés autochtones, afro-descendantes et locales sur les forêts communautaires. L’analyse couvre 35 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui représentent environ 80 pour cent des forêts de ces trois régions et 42 pour cent de la superfi cie forestière mondiale. Pour la première fois, cinq pays (l
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État des droits sur le carbone des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants dans les terres et forêts des zones tropicales et subtropicales. Rights and Resources Initiative, 2024. http://dx.doi.org/10.53892/avzh6825.

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Abstract:
Cette note d’information est une mise à jour d’un rapport de RRI et de l’Université McGill datant de 2021 et résume les résultats d’une étude à venir menée par RRI et l’Université McGill pour analyser systématiquement les droits carbone détenus par les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendantes dans 33 pays d’Afrique (11), d’Asie (9) et d’Amérique Latine (13). Ces pays couvrent environ 67 pour cent des forêts tropicales et subtropicales du monde et ont une population rurale combinée de 1,54 milliard de personnes, soit plus de 44 pour cent de la population rur
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À qui appartient l’eau ? Analyse comparative des lois et réglementations nationales reconnaissant le droit à l’eau des peuples autochtones et des communautés locales. Rights and Resources Initiative, 2020. http://dx.doi.org/10.53892/pbha9667.

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Abstract:
Ce dossier résume les conclusions de la première évaluation comparative internationale sur la mesure dans laquelle les différents cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’eau douce, ainsi que les droits spécifiques des femmes à utiliser et à gérer les eaux communautaires. Cette analyse est le fruit d’une collaboration entre l’Environmental Law Institute et l’Initiative pour les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative), qui héberge le seul programme de recherche au monde consacré à la surveillance de l
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Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires: Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.

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Abstract:
De tout temps, les injustices que subissent les femmes en matière de droits fonciers communautaires ont été monnaie courante. Elles sont généralement perpétuées par des pratiques patriarcales au sein des communautés, des normes coutumières et des législations publiques qui négligent, voire discriminent ouvertement, les droits fonciers des femmes rurales et autochtones. S’il est vrai que de plus en plus d’hommes et de femmes remettent en question les coutumes patriarcales au niveau local et s’emploient à les transformer positivement, cette recherche montre que dans les PRFI les droits qui perme
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Pouvoir et potentiel: Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.

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Abstract:
Une nouvelle analyse de RRI fournit une évaluation sans précédent des cadres juridiques concernant les droits forestiers communautaires des femmes autochtones et rurales dans 30 pays en développement comprenant 78 % des forêts du monde en développement.
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Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est. Rights and Resources Initiative, 2020. http://dx.doi.org/10.53892/wmob5337.

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Abstract:
Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également
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Raport de l’atelier: La promotion des droits communautaires dans la conservation par zone. Rights and Resources Initiative, 2023. http://dx.doi.org/10.53892/wqzz9856.

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Abstract:
La Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui s’est tenue en fin 2022 a adopté le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et son principal objectif de conservation par zone, communément appelé “30×30” et qui consiste à conserver au moins 30 pour cent des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines à l’horizon 2030. Et au coeur de cet objectif et du cadre en général se trouve la reconnaissance des contributions importantes des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité.
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