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Dissertations / Theses on the topic 'Droites nationales'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 19 July 2025

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Colas, Jean-François. "Les droites nationales en Lorraine dans les années 1930 : acteurs, organisations, réseaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100151.

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Abstract:
En Lorraine, dans les années 1930, les partis de droite ne sont pas parvenus à s'organiser durablement mais ils sont représentés par des élus qui résistent à l'offensive des partis de gauche en 1932 et 1936. La Fédération républicaine n'a pas réussi à concrétiser ses projets de mettre en place une organisation solide. Les nationaux s'organisent alors en groupements ponctuels à partir de 1934, dans plusieurs villes. Les activistes militaient à l'Action française et aux Jeunesses patriotes au début des années 1930. Au lendemain du 6 février 1934, le Francisme, la Solidarité française, en Moselle
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Studnicki, Mickaël. "Droites nationales, genre et homosexualités en France. Des années 1870 aux années 2010." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUL124.

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Abstract:
La thèse propose une histoire politique renouvelée des droites nationales françaises à travers l’étude de ses principales ligues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), de ses mouvements (Front National), journaux et penseurs majeurs. Elle entend étudier les continuités, les mutations et les ruptures de ce courant politique en analysant la genèse, les variations et les évolutions de son discours sur les homosexualités sur la longue durée : des débuts de la Troisième République, lesquels correspondent à l'apparition de la catégorie de « l'homosexuel » et à la naissance des premie
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Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales /." Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37105119d.

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Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales." Strasbourg 3, 1998. http://www.theses.fr/1998STR30019.

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Abstract:
L'internationalisation des constitutions correspond à l'influence de l'évolution du droit international et des relations internationales sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les droits fondamentaux. L'internationalisation des pouvoirs publics signifie que la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre ces pouvoirs sont modifiées par le jeu des relations internationales : le pouvoir exécutif est le grand bénéficiaire tandis que le pouvoir législatif perd beaucoup de son importance et qu'enfin le pouvoir juridictionnel voit sa fonction d'application du droit modifié
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Fadil, Mohammed. "Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10083.

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Abstract:
Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l
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Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.

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Abstract:
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a
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Cissé, Moussa. "Les Banques nationales de développement en Afrique Noire (avec référence plus spéciale à la Banque nationale de développement du Sénégal)." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010292.

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Abstract:
Creees pour servir d'instruments a la promotion du developpement economique et social, les banques nationales de developpement ont apporte dans ce domaine une contribution relativement faible. Aussi, peut-on parler de bilan mitige d'un quart de siecle de leurs interventions sous forme d'octroi de credits et de prises de participation. De nombreuses difficultes expliquent cette situation : la conjoncture economique, l'insuffisance de leurs ressources financieres, le faible taux de remboursement de leurs creances, l'inefficacite des garanties qu'elles prennent et des privileges qui leur sont acc
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Mukhamedova, Samigdjanova Gulnoza. "Le droit international des droits de l'homme et la législation nationale : l'exemple de l'Ouzbékistan et de la France." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111005.

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Bauchot, Bertrand. "Sanctions pénales nationales et droit international." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00200035.

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Abstract:
Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant,
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Bauchot, Bertrand Coussirat-Coustère Vincent. "Sanctions pénales nationales et droit international." Villeurbanne : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/20/00/35/PDF/bauchotbvc07.pdf.

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Audouy, Laurèn. "Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD054/document.

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Abstract:
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbo
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ANSARIAN, RACHID. "Les aspects internationaux de la question nationale en iran." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1989PA080364.

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Abstract:
En placant la question des minorites en iran dans son contexte international, le these s'efforce, en s'appuyant sur la realite concrete iranienne, de degager les elements du mecanisme de la protection internationale ainsi qu'une solution interne au probleme de la cohabitation de plusieurs peuples et minorites nationales qui forment la population iranienne. Ainsi, une premiere partie est consacree a la theorisation de la question nationale, l'etude du systeme onusien de protection des minorites, des instruments juridiques internationaux dans ce domaine et a une etude comparee du droit sovietiqu
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Neyrat, Anna. "Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0233/document.

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Abstract:
Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreu
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Barbaro, Vanessa. "Les nouveaux risques : aspects de responsabilité civile et d'assurance : étude de droit français à la lumière des droits américain et chinois." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30023.

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Abstract:
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de
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Malgouyres, Bernard. "Le droit des marchés des grandes entreprises nationales." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D006.

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Halimi-Dechelette, Claire. "Interventions nationales sur les prix et droit communautaire." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020004.

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Abstract:
Le droit communautaire reconnait aux etats membres une competence de principe pour intervenir sur la formation des prix, tout en assortissant cette competence d'exceptions dans certains secteurs (le charbon, l'acier, les matieres nucleaires et les produits relevant d'organisations communes de marches agricoles) et en prevoyant, dans d'autres secteurs (les transports, les prix de vente au detail des produits agricoles), un encadrement" de cette competence par les textes communautaire. Pourtant, on assiste aujourd'hui a une eduction progressive de cette competence. Ce constat resulte principalem
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Lévesque, Marie Claude. "Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement : l'exploitation et le commerce du cuivre au Chili." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27108/27108.pdf.

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Dermine, Elise. "Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales." Doctoral thesis, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/239228.

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Abstract:
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit
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Bayle, Marc-René. "Les droites à Toulon (1958-1994) : de l'Algérie française au Front national." Aix-Marseille 1, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX1A002.

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Abstract:
Cette étude décrit l'évolution des droites à Toulon, des débuts de la Cinquième République à 1994. A la fin des années cinquante, la droite domine la vie politique locale. Dans un premier temps, la question de l'Algérie française agit comme un révélateur des divisions des droites. L'action de pénétration des réseaux appartenant à ce courant et l'arrivée massive des rapatriés aboutissent, à l'automne 1962, au divorce des droites. Puis, le courant Algérie française se développe, tandis qu'une puissance locale se construit, celle de Maurice Arreckx. Les compétitions entre les gaullistes et la mun
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Chenevoy-Guériaud, Marie. "Les Conventions nationales médicales." Clermont 1, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF10250.

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Abstract:
Initialement limlitées à la fixation d'un tarif unique des soins et prestations, de manière à éviter toute rupture entre les honoraires exigés par les médecins et les remboursements opérés par l'assurance maladie, les conventions nationales médicales allaient rapidement comprendre, dans un contexte marqué par une volonté manifeste des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses de santé, deux types de dispositions : celles visant à instaurer une responsabilité collective financière des médecins, et celles qui, dans une optique plus qualitative, avaient pour finalité de modifier leurs pratiques
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Hounieu, Jean-Pierre. "La solidarité nationale en droit public français." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40005.

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Abstract:
Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en c
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Sebrien-Pariente, Macha. "Le droit à réparation des victimes de violations massives des droits de l'homme : le cas des victimes de l'Holocauste." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010320.

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Abstract:
La multiplication des actions collectives des victimes de l'Holocauste a témoigné de l'influence nouvelle des individus sur la scène internationale. En exprimant publiquement leurs revendications et en usant de leurs capacités associatives ainsi que de nouvelles voies ouvertes par le droit, les victimes de l'Holocauste ont incité les Etats à céder certaines prérogatives de leur souveraineté et à coopter des acteurs non étatiques. De ces revendications des victimes résultèrent des règlements diversifiés ayant pour point commun d'avoir été négociés dans le cadre traditionnel du droit internation
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Zinamsgvarov, Nicolas. "Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40045.

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Abstract:
L’État a-t-il un avenir en tant que forme d’expression juridique du pouvoir politique ? Ce problème majeur du droit public ne peut vraisemblablement être résolu qu’en identifiant la nature du modèle de l’État de droit français. Pour ce faire, ce travail de recherche souhaite proposer une nouvelle doctrine de la souveraineté (Souveränität) sur la base des rapports que nouent les droits fondamentaux (Grundrechte) et la souveraineté de l’État (Staatsouveränität) dans le système juridique national. Or, sachant que ce dernier se compose désormais d’une hiérarchie normative formelle et d’une hiérarc
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Slama, Serge. "Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100130.

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Abstract:
Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une pers
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Mégret, Frédéric. "L'articulation entre tribunaux pénaux internationaux et juridictions nationales : vers un nouveau partage des compétences judiciaires?" Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010305.

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Abstract:
L'émergence d'une justice pénale internationale à vocation permanente prétend remettre en cause les fondements de l'ordre juridique international. En même temps, la justice pénale internationale est une œuvre en gestation encore largement non-accomplie. Sa réussite dépendra en particulier de sa capacité à trancher ses grands dilemmes fondateurs dans le respect du droit international et de sa continuité. Or nulle question ne paraît en même temps plus centrale et plus ambiguë à l'existence des tribunaux pénaux internationaux que celle de leur rapport aux juridictions nationales. Cette question n
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Vulpillières, Camille de. "Les portes de la loi : souveraineté, droits de l'homme, hospitalité : quel(s) droit(s) pour les étrangers ?" Thesis, Paris 10, 2019. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://bdr.parisnanterre.fr/theses/intranet/2019/2019PA100137/2019PA100137.pdf.

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Abstract:
Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et européen contemporain à garantir véritablement des droits subjectifs aux étrangers. Cette difficulté se traduit à la fois au niveau des normes elles-mêmes, par un régime juridique restrictif, qui reconnaît donc moins de droits aux étrangers qu’aux nationaux, et au niveau des pratiques administratives, par une mise en cause récurrente des droits pourtant officiellement reconnus. Nous proposons d’expliquer ce phénomène, par lequel le droit des étrangers contredit les normes des démocraties libérale
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Clavier-Arnoult, Catherine. "Les Réglementations nationales de prix au regard du droit communautaire." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37602376x.

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Lavorel, Sabine. "Des manifestations du pluralisme juridique en France : l'émergence d'un droit français des minorités nationales." Phd thesis, Grenoble 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01067065.

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Abstract:
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de stat
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Barry, Ousmane. "La conception et la pratique des droits de l'homme du Congrès national sud-africain (ANC)." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21010.

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Abstract:
Cette these demontre l'existence d'une conception et d'une pratique des droits de l'homme du congres national sud-africain. La demarche adoptee rend compte du processus de la formation de l'a. N. C et de son adhesion progressive aux principes de liberte et d'egalite des droits de l'homme mais aussi de son action (les pratiques) pour faire triompher ces principes contre l'apartheid compris comme systeme negateur des droits de l'homme et notamment des droits des africains du sud. Les definitions de ce systeme autant que sa description permettent d'apprecier la situation des droits de l'homme et
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Barbosa, Delgado Francisco R. "Les limites de la marge nationale d'appréciation et la liberté d'expression : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne de la Cour interaméricaine des droits de l'homme." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=c13a25cb-c013-43d7-a4cb-7478d02d74b4.

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Abstract:
Cette thèse tend à démontrer comment la doctrine de la marge nationale d'appréciation a une incidence sur l'exercice d'interprétation des droits de l'homme, en particulier s’agissant de la protection de la liberté d'expression, dans le système européen comme dans le système interaméricain. Cette incidence peut se résumer avec le corollaire suivant : le niveau de méfiance envers l'État sur le continent américain est plus élevé, ce qui fait que la marge nationale d'appréciation est moindre que dans le système européen. En deuxième lieu, les limites de cette marge nationale d'appréciation se sont
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Cordier, Céline. "Devoir d'ingérence et souveraineté nationale /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399975185.

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Raclet, Arnaud. "L'encadrement des prérogatives de puissance publique nationales par le droit communautaire des affaires." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020053.

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Abstract:
Le present travail examine les effets ambivalents du droit communautaire de affaires sur les prerogatives de puissance publique nationales. Si l'exercice des pouvoir specifiques des etats membres apparait comme une condition determinante de l'execution du droit communautaire des affaires dans l'ordre juridique interne, il constitue egalement un obstacle a l'etablissement et au fonctionnement du systeme du marche commun puisqu'il substitue une regulation publique a une regulation economique. Le premier axe de recherche concerne la legitimite communautaire des prerogatives de puissance publique
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Hernández-Rosario, José. "L'influence de la Nouvelle Droite sur le discours du Front national." Paris 3, 2002. http://www.theses.fr/2002PA030127.

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Abstract:
A partir d'un corpus homogène par sa thématique, par ses conditions d'énonciation, par son émetteur ainsi que par sa périodicité, nous avons effectué une analyse automatique (à l'aide du logiciel Lexico3) des discours émis par Jean-Marie Le Pen à la fête annuelle des Bleu-Blanc-Rouge pour déceler l'évolution discursive au Front national. Nous avons fait l'hypothèse selon laquelle les idéologues venus de la Nouvelle Droite à partir de 1985, notamment du GRECE et du Club de l'Horloge, auraient joué un rôle capital dans cette évolution. Dans la première partie du travail, en exploitant les spécif
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D'Ambrosio, Luca. "La "communautarisation" de la norme d'incrimination nationale." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010303.

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Abstract:
L’ «ouverture» des normes d'incrimination à la contribution intégrative de sources extra-pénales et l'imposition progressive de sources communautaires dans des domaines toujours plus larges de l'ordre juridique sembleraient avoir particulièrement contribué à une «communautarisation» progressive des normes d'incrimination nationale, qui s'est réalisée au-delà de toute attribution d'une «compétence pénale communautaire» aux institutions supranationales. Afin de vérifier cette thèse, après un bref état des lieux des théorisations sur l'incidence du droit communautaire sur le droit pénal, l'auteur
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Motsch, Pascaline. "La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?" Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0132.

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Abstract:
La présente étude se propose de revisiter la doctrine classique des droits fondamentaux des États, et cherche à vérifier si c’est à raison qu’elle fut rejetée, ou si elle trouve désormais quelque environnement juridique plus favorable à son redéploiement. Opposés trait pour trait aux droits dits relatifs ou accessoires qui trouvent leur source dans le droit conventionnel et coutumier, les droits de conservation, de souveraineté, d’égalité, de respect et de commerce, sont conçus comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – ce sont des droits constitutifs de l’État-nation et, inversemen
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Gauvin, Fabrice. "Le secret de la défense nationale en droit français." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21029.

Full text
Abstract:
Parmi les secrets administratifs, le secret de la defense nationale demeure le seul a avoir ete preserve par les lois sur la transparence administrative votees a la fin des annees 70. Dans notre legislation, seul l'article 413-9 du code penal definit le secret de la defense nationale. Son utilisation par le gouvernement s'etend toutefois au dela de cette definition, ce qui est regrettable compte tenu de l'absence de controle sur l'usage qui en est fait. Le juge administratif, comme le juge judiciaire, ne peuvent en effet pas avoir acces a un secret qui leur est oppose. A cette definition vague
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Balado, Ruiz-Gallegos Manuel. "La défense nationale dans les institutions espagnoles." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32027.

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Abstract:
En premier lieu figure une etude du concept de defense nationale a la fois dans le cadre de l'etat de droit et de l'integration europeenne. Le noyau essentiel de cette etude porte fondamentalement sur le profil que presente la defense nationale, et plus particulierement les forces armees, a la suite de la transformation juridico-politique operee par la constitution de 1978. L'etude traite egalement avec minutie des competences des differents pouvoirs constitutionnels dans le domaine de la defense nationale et apporte de nouveaux eclaircissements sur les fonctions reservees au roi en tant que c
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Moizard, Nicolas. "Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640647h.

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Thiam, Oumar. "L'évolution du droit international public et la notion de domaine de compétence nationale de l'Etat." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD004/document.

Full text
Abstract:
La notion de domaine de compétence nationale de l'État ou domaine réservé est envisagée par la majorité de la doctrine internationaliste comme renvoyant à une sphère de matières dans lesquelles l'État, parce que non tenu par des obligations juridiques internationales, jouit d'une liberté totale de décision et d'action. Or, les transformations de la société internationale depuis 1945 ont engendré une extension matérielle du droit international de telle sorte qu'il est aujourd'hui difficile de déterminer une matière où l'État n'est pas soumis à des règles internationales et où il jouit d'une lib
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Martin, de Viviès Bertrand de. "Les droites en France en 1851. Idées et histoire." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2018. http://www.theses.fr/2018ORLE3196.

Full text
Abstract:
L'histoire des droites en France en 1851 paraît étonnante à un esprit raisonnable. Conservatrices et monarchiques, très majoritaires dans l'Assemblée législative élue en 1849, elles ne parviennent pas à s'accorder pour enrayer la marche du prince-président, Louis-Napoléon Bonaparte, qu'elles ont fait élire, vers le coup d’État du 2 décembre et le rétablissement de l'Empire. Il faut alors se demander si les différences de leurs idées politiques, philosophiques ou religieuses ne sont pas plus profondes que les apparences ne le laissent supposer. On verra que les blocages souvent pusillanimes de
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Berthelet, Pierre. "La sécurité intérieure européenne. Les rapports entretenus entre le droit et la politique publique." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2006/document.

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Abstract:
Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle go
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Onno, Jérôme. "L'extrême-droite et la Cinquième République." Tours, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUR1001.

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Abstract:
Ce travail vise à rendre compte de la situation de l'extrême-droite sous la Cinquième République. Cela impose de répondre à deux questions, éclairant chacune un des pans du rapport qu'elle entretient avec le régime. En premier lieu, il faut déterminer quel jugement elle porte sur les institutions. En la matière, malgré sa capacité théorique à produire une analyse pertinente du régime, l'extrême-droite échoue à énoncer une analyse juridique cohérente. Sans doute doit-on en chercher la raison dans les rapports qu'elle entretient avec le droit, qu'elle considère comme un outil dans un combat plus
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Yarrington, Jonna M. "Droits and Frontières: Sugar and the Edge of France, 1800-1860." Thesis, The University of Arizona, 2014. http://hdl.handle.net/10150/316894.

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Abstract:
In the 1700s, French colonies in the Caribbean produced massive amounts of sugar cane for shipment exclusively to France. The French Revolution of 1789 precipitated long years of economic conflict between England and France, during which French scientists and entrepreneurs worked to develop technology and capital investment to produce sugar on the French mainland from European-grown beets. Economic and agricultural viability of mass production of beet sugar was established by 1812 and used to promote French autarky (self-sufficiency) in emerging ideologies of economic nationalism. Beet sugar's
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Gbago, Barnabé Georges. "Contributions béninoises à la théorie des droits de l'homme." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010308.

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Abstract:
La capacité pour le Bénin d'inventer une voie endogène contribuant aux valeurs d'universalité a vu le jour lors de la conférence nationale du 19-28 février 1990. À preuve, la hâte de nombreux états africains d'adopter le modèle béninois. Or, les élites intellectuelles n'ont pas pris assez de distance avec la conception trop occidentale des droits de l'homme même s'ils eurent manifesté le désir de fonder leur démocratie sur des sources africaines. La conception animiste africaine des droits de l'homme n'est pas toute contenue dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ni dan
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Mahnhold, Thilo. "Compliance und Arbeitsrecht : insiderrechtliche Verhaltenskonzepte im nationalen und multinationalen Unternehmen /." Frankfurt am Main : Peter Lang, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400417830.

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Damy, Grégory. "Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0022.

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Abstract:
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais
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Szymczak, David. "La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30013.

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Abstract:
L'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'Homme et les juges constitutionnels des quarante-quatre États qui l'ont actuellement ratifiée, débouche sur deux lectures. D'une part, les deux ordres de protection doivent impérativement collaborer pour assurer une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Souvent satisfaisante, cette coopération devra toutefois être renforcée dans les prochaines années. D'autre part, la Cour européenne semble, depuis dix ans, chercher à intégrer les protections nationales par un triple mouvement de subordination (procédurale, maté
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Cameron, Iain. "National security and the European convention on human rights /." The Hague ; London ; Boston : Kluwer law international, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377603040.

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Janin, Patrick. "L'espace en droit public interne." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33017.

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Abstract:
La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) es
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Mehdi, Rostane. "Le statut contentieux des mesures nationales d'exécution du droit communautaire : l'exemple français." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11007.

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Abstract:
Le but de cette these est de mettre en lumiere les specificites du statut contentieux des mesures nationales d executio du droit communautaires. On constate en effet, que le juge applique a ces actes un traitement a plusieurs egards singulier. Ce regime resulte, pour une part de plus en plus significative, de criteres de fond et de modalites procedurales repondant a des exigences communautaires. La these s articule autour de trois axes : 1) en cas d execution incorrecte du droit communautaire, le juge national doit eviter le conflit du conflit. A cette fin, il ordonne, aux conditions du traite
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