Log in

Relevant bibliographies by topics / Droites nationales / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droites nationales.

Journal articles on the topic 'Droites nationales'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Droites nationales.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Camus, Jean-Yves. "L’Europe des extrême-droites. Diversités nationales, convergences européennes." EcoRev' N° 11, no. 1 (2003): 61–64. http://dx.doi.org/10.3917/ecorev.011.0061.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Canivet, Guy. "La Convergence des Systèmes Juridiques du Point de Vue du Droit Privé Français." European Review of Private Law 11, Issue 1 (2003): 50–65. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2003004.

Full text

Abstract:

La «convergence» est un terme dont on ne trouve nulle trace dans le vocabulaire juridique français. Nos souvenirs de classe de mathématiques évoquent la convergence de deux droites, qui se rapprochent d’un point de convergence plus ou moins proche; c’est alors une figure géométrique. Si on s’attache au sens le plus commun du mot, la convergence s’entend de l’action de tendre vers un but commun. C’est alors une notion dynamique. Mais tendre n’est pas parvenir, c’est pourquoi la convergence s’observe nécessairement en amont d’un hypothétique point de rencontre. En cela, la convergence est un phé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Fertikh, Karim. "La loi du champ faible. L’invention des droits internationaux à l’assurance sociale durant l’entre-deux-guerres." Revue d'histoire de la protection sociale N° 16, no. 1 (2024): 24–48. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.016.0024.

Full text

Abstract:

Avant la Seconde Guerre mondiale, les assurances sociales tombent sous l’empire du droit international. La protection qu’elles offrent au « peuple international » constitué par les migrants est fragmentaire, chicanière et dictée par des considérations géopolitiques. Cependant, un « très petit nombre d’initiés », au sein des administrations nationales – en particulier, dans cet article, des commissions administratives françaises en charge de la politique d’immigration – et internationales forgent des instruments juridiques propres à garantir à certains étrangers des droits (limités) aux assuran

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Lopes Saldanha, Jânia Maria. "L’engagement latino-américain au respect des droits de l’homme et l’incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) sur le droit brésilien." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 131–58. http://dx.doi.org/10.7202/1055487ar.

Full text

Abstract:

Le système juridique international actuel repose, en grande partie, sur la signature de conventions et sur la reconnaissance, par les États, des organes internationaux et régionaux. Toutefois, des différences notables existent, soulevant dès lors des questions concernant l’application des décisions des organisations régionales et l’incidence possible sur le droit interne d’un État dont les normes juridiques nationales ne sont pas entièrement compatibles avec celles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le Brésil et le systèm

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Kesa, Katerina. "Introduction : Radical-Right Populisms in the Baltic Region." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0007.

Full text

Abstract:

Ce dossier explore la circulation des idées, acteurs et pratiques entre les formations populistes de droite radicale dans l’espace baltique, et leurs formes de coopération transnationale. Il analyse également les perceptions et représentions des politiques des pays voisins par les acteurs de la droite radicale, et leurs stratégies de mobilisation de communautés nationales diasporiques. Pēteris F.Timofejevs montre que le Parti populaire conservateur d’Estonie (EKRE) et l’Alliance nationale lettone, malgré une hostilité commune à l’égard de la Russie, se sont positionnés différemment par rapport

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Abescat, Camille. "Une loi sous influence ?" Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée 157 (1/2025) (2025): 85–104. https://doi.org/10.4000/14bin.

Full text

Abstract:

Bien qu’elle soit souvent dépeinte comme une « chambre d’enregistrement », la chambre basse du Parlement jordanien est quotidiennement le lieu d’expression des oppositions politiques. Le présent article s’intéresse aux formes de résistances identitaires des députés opposés à des réformes législatives liées aux droits des femmes et des enfants. Ces lois sont accusées par leurs détracteurs d’être le produit d’une influence extérieure, en particulier occidentale. Les élus dénoncent cette capacité d’influence étrangère, qui conduirait à la production de lois inadaptées aux normes et traditions de

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Foucher, Pierre. "Nations francophones et Constitution canadienne." Francophonies d'Amérique, no. 30 (September 22, 2011): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1005882ar.

Full text

Abstract:

Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités n

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Krajczyński, Jan. "Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 50, no. 1-2 (2007): 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.

Full text

Abstract:

E auteur présente le point de vue de P. W łodkowic, l’am bassadeur du roi polonais pendant Le Concile à Constance et l’auteur du droit polonais des nations sur des droits des nations païennes. En faisant l’analyse de l’enseignem ent de cet ennemi de l’improbité l’auteur énum ère tour à tour les droits suivants des païens: le droit à la liberté du choix de la religion, le droit à posséder les états et les territoires autonom es, le droit à restituer le pouvoir d ’état, le droit à l’indépendance nationale, le droit à vivre en paix avec autrui, le droit à être en relation avec les fideles, le dro

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Alpa, Guido. "Un nouveau statut des droits dans la société du changement." Revue internationale de droit comparé 75 e année, no. 3 (2023): 543–61. https://doi.org/10.3917/ridc.753.0008.

Full text

Abstract:

Les nouvelles technologies de l’information, la numérisation et l’intelligence artificielle ont favorisé la création de nouveaux droits afin de protéger les intérêts concernés. Parallèlement, l’évolution sociale et l’évolution des techniques contractuelles ont à leur tour créé de nouveaux droits, qui ont été introduits par le législateur, soit par l’interprétation de normes constitutionnelles, soit par le « dialogue » entre les juridictions nationales et européennes. Le mérite de l’évolution du droit revient aux interprètes et surtout aux juristes qui font des nouveaux droits l’objet de leur a

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Melonio, Françoise. "Nations et nationalismes." Tocqueville Review 18, no. 1 (1997): 61–75. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.18.1.61.

Full text

Abstract:

Les Français raffolent de la politique des souvenirs. A la chute du mur de Berlin, ils ont célébré le triomphe des droits universels de l'homme et la réalisation des promesses de 1789. Puis, sitôt affrontés à l'explosion des revendications nationales dans les Balkans, ils ont glissé de l'analogie avec 1789 à eelle avee les révolutions de 1848. Ainsi le glissement aventureux des analogies historiques nous invite à faire retour au XIX'' siècle où se sont déployées en même temps ces deux idéologies modernes qui nous paraissent antinomiques : le libéralisme démocratique qui proclame l'universalité

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Mélonio, Françoite. "Nations et nationalisme." Tocqueville Review 26, no. 1 (2005): 337–56. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.26.1.337.

Full text

Abstract:

Les Français raffolent de la politique des souvenirs. À la chute du mur de Berlin, ils ont célébré le triomphe des droits universels de l’homme et la réalisation des promesses de 1789. Puis, sitôt affrontés à l’explosion des revendications nationales dans les Balkans, ils ont glissé de l’analogie avec 1789 à celle avec les révolutions de 1848. Ainsi le glissement aventureux des analogies historiques nous invite à faire retour au xixe siècle où se sont déployées en même temps ces deux idéologies modernes qui nous paraissent antinomiques : le libéralisme démocratique qui proclame l’universalité

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Thériault, Sophie, and David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion." McGill Law Journal 57, no. 2 (2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.

Full text

Abstract:

Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Meyer, Michael A. "The relevance of the 50th anniversary of the Geneva Conventions to National Red Cross and Red Crescent Societies: reviewing the past to address the future." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (1999): 649–59. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059848.

Full text

Abstract:

Le 50e anniversaire des Conventions de Genève de 1949 invite à jeter un regard sur les rapports entre ces Conventions et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Différentes dispositions des Conventions attribuent en effet des droits ou des devoirs aux Sociétés nationales. Mais elles n'ont pas toujours le monopole des activités humanitaires dans les situations de conflit armé. Par ailleurs, les statuts du Mouvement international attribuent aux Sociétés nationales des tâches en rapport avec la mise en œuvre du droit international humanitaire, comme l'assistance aux victi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.

Full text

Abstract:

Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Conway, Émilie. "De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 731–79. http://dx.doi.org/10.7202/1020651ar.

Full text

Abstract:

L’exception de moralité publique souffre, en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’une ambiguïté originelle que ni la jurisprudence de l’OMC ni les nombreux débats doctrinaux ne sont parvenus à dissiper complètement. Au coeur de la controverse repose la question de savoir si la notion de « moralité publique » au sens de l’article XX (a) du GATT de 1994 doit se voir attribuer une interprétation uniforme, voire universelle, ou variant au contraire au gré des réalités et particularités nationales. Inhérente au droit international public, la tension entre le particulier et l’univer

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Mapela, Jean Jacques Kahunga. "LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.

Full text

Abstract:

La réflexion sur le droit d’accès à l’information par l’internet en République Démocratique du Congo a montré que ce droit n’est pas, en réalité, un nouveau droit. Il découle plutôt de l’extension aux nouvelles technologies de l’information et de la communication des droits de l’homme existants. La protection qui lui est assurée hors ligne par tous les traités internationaux et par les lois nationales doit l’être de la même manière en ligne. Mais, soutenir que sa protection se limite aux technologies connues traditionnellement, à savoir la presse écrite et la communication audiovisuelle, serai

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Proulx, Henri. "Éthique des politiques d’immigration." Études internationales 44, no. 1 (2013): 43–63. http://dx.doi.org/10.7202/1015122ar.

Full text

Abstract:

Résumé L’auteur propose une synthèse des arguments déontologiques dans le débat éthique sur les politiques d’immigration. Les arguments sont répartis entre obligations morales (cosmopolitiques, nationales ou privées) et droits universels (liberté de circulation, droit à l’autodétermination, droit de propriété). De cette synthèse sont tirées les conclusions que les politiques migratoires restrictives sont difficilement réconciliables avec les principes libéraux universels d’égalité et de non-discrimination ; que le droit des peuples à l’autodétermination serait le fondement le plus convaincant

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Fischer, Daniel. "Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit :." Revue d’Alsace 149 (2023): 103–25. http://dx.doi.org/10.4000/11pjr.

Full text

Abstract:

Le comité des droits féodaux de l’Assemblée nationale est fréquemment sollicité à partir de 1789, tout comme le comité diplomatique à partir de 1790, au sujet d’une question alsacienne : celle des princes d’Empire possessionnés en Alsace qui refusent de reconnaître dans leurs États l’abolition des droits seigneuriaux. Johann Peter Stupfel (1725-1795), agent du prince-évêque de Spire, concerné par cette affaire, entend influencer par l’écrit les travaux des députés, et construit l’idée de l’impossibilité du règlement rapide de cette affaire par le versement d’indemnités, aussi généreuses soient

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Müller-Graff, Peter-Christian. "Développements et référentiels pour les droits sociaux à l’échelle européenne." Allemagne d'aujourd'hui N° 249, no. 3 (2024): 77–85. http://dx.doi.org/10.3917/all.249.0077.

Full text

Abstract:

L´ensemble des réflexions menées dans cet article montre qu’il serait erroné d’affirmer que le droit social et la politique sociale de l’Union européenne ne favorisent pas la convergence social dans l’Union sur le plan juridique. On y trouve des compétences constitutionnelles de l’Union européenne : à promouvoir l’uniformisation du curriculum des travailleurs migrants dans le droit social ; à éliminer d’éventuelles barrières nationales à l’accès à l’emploi et des distorsions de concurrence qui pourraient résulter des différents coûts du droit social dans les États membres (par voie de son rapp

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Bolle, Pierre-Henri. "La Coopération Internationale en Matière Pénale. Trafic de Drogue et Blanchiment D’argent." International Annals of Criminology 38, no. 1-2 (2000): 97–111. https://doi.org/10.1017/s0003445200003378.

Full text

Abstract:

RésuméAprès avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l’entraide judiciaire, mais englobe l’harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il analyse les principales manifestations, et enfin, la collaboration entre autorités d’exécution des jugements de condamnation, l’auteur se penche sur les obstacles non pénaux à cette action commune des Etats et des institutions internationales contre le crime : obstacles d’ordre politique, de droit constitutionnel, ceux posés par la sauvegarde des droits de l’h

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Schmitz, Julia. "Accès aux droits et égalité des droits en matière de santé dans le rapport d’activité pour 2015 du défenseur des droits." Droit, Santé et Société N° 4, no. 4 (2016): 5–10. https://doi.org/10.3917/dsso.034.0005.

Full text

Abstract:

Le rapport d’activité pour 2015 du Défenseur des droits témoigne de l’envergure de l’action menée par cette autorité dotée d’un statut constitutionnel et de nombreux moyens d’action. Le rapport fait état d’un nouveau positionnement stratégique qui donne « une place centrale à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits » par le redéploiement du réseau territorial de l’Autorité et le lancement d’une enquête nationale pour identifier et mieux comprendre les situations d’inégalité et de non recours aux droits. Considérant que le droit à la santé « cons

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Piernas López, Juan Jorge. "El abordaje de la Flotilla de la Liberación por parte de Israel: algunas luces y muchas sombras tras siete investigaciones." Anuario Español de Derecho Internacional 27 (June 29, 2015): 523–53. http://dx.doi.org/10.15581/010.27.2564.

Full text

Abstract:

Cet article discute les travaux des commissions nationales et internationales qui ont enquêté sur l’abordage, par Israël, de la «Flottille de la liberté» le 31 mai 2010. L’article comprend, in fine, une série de conclusions concernant les trois questions d’ordre juridique considéré comme les plus importantes, à savoir, (i) la légalité de la création d’un blocus naval par Israël, (ii) la légalité de l’abordage de la Flottille par Israël pour faire respecter le blocus mentionné, et enfin, (iii) la conformité des actions d’Israël avec les normes du droit international humanitaire et du droit inte

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Zegveld, Liesbeth. "Commission interaméricaine des droits de l'homme et droit international humanitaire: commentaire sur l'affaire deTablada." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 543–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056070.

Full text

Abstract:

Le 30 octobre 1997, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (ci-après: «la Commission») a adopté son rapport relatif à «l'affaire deTablada». Celle-ci remonte à 1989, lorsqu'un groupe armé de 42 personnes a lancé une attaque sur des casernes militaires appartenant aux forces armées nationales àLa Tablada(Argentine). Cette attaque a été à l'origine de combats qui ont duré 30 heures environ et ont entraîné la mort de 29 des attaquants et de plusieurs agents de l'État. Les attaquants survivants ont déposé une plainte auprès de la Commission, alléguant que des agents de l'État avaient

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Landheer-Cieslak, Christelle. "Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique." Le droit sans la loi? 47, no. 4 (2005): 623–75. http://dx.doi.org/10.7202/043907ar.

Full text

Abstract:

En France et au Québec, l’analyse du traitement des revendications religieuses par les juridictions nationales révèle trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique. Le premier modèle, celui de Jupiter, fait de la loi étatique la source transcendante et unique du droit des croyants. Pour Jupiter, c’est la loi qui hiérarchise les appartenances religieuses au sein de la société, qui identifie les croyants et qui s’applique à leur situation, à l’exclusion des droits religieux. Le deuxième modèle, celui d’Hercule, contribue à faire de la jurisprudence une source immanente e

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Misonne, Delphine, Marta Torre-Schaub, and Amélie Adam. "Chronique sur la justice climatique en Europe (2023)." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 138, no. 2 (2024): 429–76. https://doi.org/10.3917/rtdh.138.0429.

Full text

Abstract:

Saisis de manière exponentielle depuis les années 2015 par des associations, des personnes physiques ou encore des collectivités territoriales, les cours et tribunaux européens modèlent un paysage aux contours inédits à l’occasion du contentieux climatique émergent, sans que cette jurisprudence s’aligne pleinement cependant, d’où l’intérêt de l’approcher à l’échelle européenne. La jurisprudence est marquée par des avancées historiques de la part des hautes juridictions nationales, voire de proximité, tandis que les plus hautes cours internationales doivent désormais se prononcer au regard des

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Holzer, Gottfried. "Glyphosatverbot im Spannungsfeld von Unionsrecht und nationalem Recht." CEDR Journal of Rural Law 6, no. 2 (2020): 42–67. https://doi.org/10.5281/zenodo.4308325.

Full text

Abstract:

Der Beitrag bietet eine zusammenfassende Gesamtschau der einschlägigen Regelungen des EU-Rechts und des nationalen Rechts hinsichtlich der Zulassung und Verwendung von Pflanzenschutzmitteln mit dem Wirkstoff Glyphosat. Dabei sind die Mitgliedstaaten an die auf EU-Ebene getroffenen Ergebnisse der Wirkstoffgenehmigung gebunden und können diese im Rahmen der nationalen Pflanzenschutzmittelzulassung nicht in Frage stellen. Sie sind bei der Entscheidung über die Zulassung eines Pflanzenschutzmittels an detailliert gefasste Zulassungskriterien der EU-PflanzenschutzmittelVO gebunden. &

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Bernier, Gaston. "Mémoire à la Commission parlementaire de la Justice de l’Assemblée nationale du Québec." Documentation et bibliothèques 21, no. 2 (2019): 73–76. http://dx.doi.org/10.7202/1055498ar.

Full text

Abstract:

Le mémoire présenté par le comité mixte ASTED/CBPQ/ABQ-QLA à la Commission parlementaire de la Justice de l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les droits et les libertés de la personne comprend deux recommandations principales : d’abord que le droit à l’information soit incorporé aux libertés fondamentales comme garantie de l’exercice des autres libertés, puis que la documentation gouvernementale (documents administratifs, rapports d’enquête, arrêtés en conseil) soit considérée comme publique.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Ovalle Diaz, Nelson Arturo. "L’accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 159–86. http://dx.doi.org/10.7202/1055488ar.

Full text

Abstract:

La signature de l’accord de paix en 2016 a aidé à mettre fin au conflit armé interne et encouragé une paix stable entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de la Colombie — armée du peuple (FARC-EP). Cependant, cette entente a engendré un autre défi, soit celui de respecter le principe d’égalité devant la loi. Afin que les révolutionnaires soient incités à déposer leurs armes, en échange, l’État accepte de se faire juger par une justice transitionnelle. Le pluralisme juridique permet d’expliquer pourquoi la « Juridiction spéciale de paix » (JSP) peut être en co

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Amiraux, Valérie, and Jean-François Gaudreault-Desbiens. "Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec : Entre logiques nationales et non nationales du droit?" Recherche 57, no. 2-3 (2016): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1038432ar.

Full text

Abstract:

Cet article compare la façon dont la régulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Québec. À partir de l’histoire récente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevées par la présence publique de la diversité religieuse, telle qu’elle s’exprime en l’occurrence à travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour réfléchir aux évolutions normatives qui, depuis les années 1990, animent des débats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes q

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Martínez-Escribano, Celia. "Consequences of the European Succession Regulation in European Property Law." European Review of Private Law 25, Issue 3 (2017): 553–74. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017037.

Full text

Abstract:

Abstract: Regulation nº 650/2012 harmonizes conflict-law rules in succession law. As far as succession provokes the acquisition of property rights for heirs and legatees, the Regulation is not only focused on succession law, but it has to deal also with property law issues. The nature of rights in rem and the requirements and effects of records of property rights are excluded from the scope of application of the Regulation [Art. 1.2. k) and l)]. But the uniform application of the Regulation in all Member States requires a common interpretation of such issues, same concepts and categories, as w

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Levrat, Nicolas. "Minorités et démocratie." Civitas Europa 1, no. 1 (1998): 55–91. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1998.869.

Full text

Abstract:

Dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, adoptée dans le cadre de la CSCE le 21 novembre 1990, les Etats "européens" déclarent "que les questions relatives aux minorités nationales ne peuvent trouver de réponses satisfaisantes que dans un cadre politique démocratique ". Deux ans plus tard, l 'Assemblée générale de l 'ONU affirme dans une Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques du 18 décembre 1992, que "les personnes appartenant à des minorités ont le droit de prendre une part effective, au niveau nation

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Benyekhlef, Karim. "Liberté d’information et droits concurrents : la difficile recherche d’un critère d’équilibration." Doctrine : droit comparé 26, no. 2 (2016): 265–306. http://dx.doi.org/10.7202/1035862ar.

Full text

Abstract:

La liberté d’information constitue un principe de droit international consacré dans plusieurs instruments internationaux. De même, la plupart des constitutions nationales accordent à la liberté d’information le statut de règle supra-législative. La liberté d’information n’est évidemment pas absolue et doit, parfois, céder le pas à des intérêts concurrents. L’auteur examine les critères propres à assurer l’équilibration de la liberté d’information et des droits qui lui sont concurrents. Cet exercice d’équilibration est souvent présenté dans la jurisprudence et la doctrine, tant nationales qu’in

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Ngọc Điện, Nguyễn. "L’écriture du code CIVIL vietnamien dans le contexte de la mondialisation." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 653–68. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0096.

Full text

Abstract:

La législation vietnamienne contemporaine est bâtie au début de son existence sur le patron du modèle soviétique, lequel se caractérise par la prévalence du droit public sur le droit privé et le rôle tutélaire attribué à l’autorité publique dans la vie sociale. Quant au fond, la loi était imprégnée de l’idée directrice selon laquelle une société organisée est avant tout une société dirigée. La conséquence logique est que les droits subjectifs sont retenus comme des « cadeaux » faits en faveur du citoyen par l’autorité publique. L’intégration du pays dans la vie politique et économique mondiale

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Macleod, Alex, and Catherine Voyer-Léger. "La France." Études internationales 35, no. 1 (2004): 73–96. http://dx.doi.org/10.7202/008448ar.

Full text

Abstract:

Résumé Dans cet article, les auteurs adoptent un cadre théorique constructiviste critique pour analyser l’évolution de l’identité nationale française et la perception de la sécurité des décideurs français. Lors du conflit du Kosovo, les Français, en plus d’insister sur deux aspects fondamentaux de leur identité nationale, le rang et les valeurs traditionnelles de liberté, démocratie et droits de l’homme, ont mis de l’avant deux thèmes qui semblent faire partie dorénavant de leur identité nationale, et que l’on retrouvera dans la crise irakienne : le multilatéralisme et le respect du droit inte

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Koenig, Pierre. "Réflexions sur l’évolution des juridictions constitutionnelles en France et en Allemagne." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 30, no. 3 (1998): 311–22. http://dx.doi.org/10.3406/reval.1998.4076.

Full text

Abstract:

Créées à la même époque mais issues de traditions et investies de fonctions différentes, les deux juridictions constitutionnelles imposent peu à peu, par une jurisprudence constante, la primauté de la constitution dans l’ordre interne. Mieux doté par les textes que le Conseil constitutionnel (saisine et attributions), le Tribunal constitutionnel fédéral devient rapidement l'instance de défense des droits fondamentaux et de régulation des pouvoirs publics dans leurs rapports et l’exercice de leurs compétences. Dans l'ordre international et européen, les deux juridictions souhaitent préserver l’

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Helly, Denise, Valérie Scott, Marianne Hardy-Dussault, and Julie Ranger. "Droit familial et parties « musulmanes » : des cas de kafálah au Québec, 1997-2009." McGill Law Journal 56, no. 4 (2011): 1057–112. http://dx.doi.org/10.7202/1005852ar.

Full text

Abstract:

L’affirmation de la primauté de la justice étatique ressort de l’idée d’un lien consubstantiel entre État et droit, selon laquelle le droit n’a pas d’autre réalité sociale que celle assignée par la loi étatique, nationale, et ne peut être multiforme. Pourtant la multiplicité des normes, rationalités et mécanismes de justice dans toute société et l’existence de traités internationaux sur les droits fondamentaux mettent à mal cette idée. Les droits étatiques ne peuvent plus ignorer les autres ordres normatifs sous peine de porter atteinte à des principes désormais admis: la dignité des acteurs,

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Warusfel, Bertrand. "Renseignement et séparation des pouvoirs en France." Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no. 1 (2023): 55–72. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0055.

Full text

Abstract:

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a fait de la séparation des pouvoirs une exigence indispensable dans un État de droit. Or, s’agissant des activités de renseignement, force est de constater que la tradition française a été au contraire celle de la concentration de toutes les fonctions entre les seules mains de l’Exécutif. Le Parlement a longtemps été privé non seulement de moyens de contrôle (jusqu’en 2007) mais aussi de sa prérogative d’édiction de la norme (jusqu’en 2015). Quant aux juridictions, elles ont toutes buté sur l’obstacle du secret de la défense n

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Espiritu, Caésar. "The Militarized Society and the Law." Ordre, sécurité et droits humains 28, no. 3 (2005): 689–97. http://dx.doi.org/10.7202/042837ar.

Full text

Abstract:

La sauvegarde de la sécurité nationale est le prétexte le plus souvent avancé par certains pays pour justifier la militarisation de leur société. Dans nombre de pays en voie de développement, c'est au nom de la sécurité nationale que les droits humains les plus fondamentaux sont bafoués. La doctrine de la sécurité nationale fournit la base idéologique d'une conception de l'État opposant ce dernier à la collectivité des pouvoirs. La loi martiale engendre sa propre logique inconciliable avec celle qui soutend les droits humains, notamment dans les pays du sud-est asiatique où les droits humains

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Alauzen, Marie. "L’altération informatique du droit. Une sociologie du passage du droit aux droits." Droit et société 117, no. 2 (2024): 293–315. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.117.0277.

Full text

Abstract:

Comment passe-t-on du droit, c’est-à-dire d’énoncés généraux et impersonnels, à la déclinaison personnelle des droits ? Dans les bureaucraties contemporaines, répondre à cette question suppose de décrire non plus seulement l’interprétation réalisée par des agents d’interface, mais la traduction des règles de droit dans des programmes exécutant automatiquement et massivement des actes administratifs, comme le calcul des impôts et des prestations sociales. À partir d’une enquête par rétro-ingénierie du programme de calcul des allocations logement en France et par entretiens, l’article met en lum

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Różycki, Bartłomiej. "National Homogeneity as a Component of the Far-Right Narrative in Poland." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (2023): 121–49. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0121.

Full text

Abstract:

Cet article discute de l’importance du concept « d’homogénéité nationale » en Pologne. Paradoxalement, cette notion a été utilisée avant la seconde guerre mondiale, et ensuite sous le régime communiste, elle l’est désormais par des forces politiques contemporaines, dont Droit et Justice (PiS), le parti ouvertement anticommuniste qui gouverne la Pologne depuis 2015. Ce concept est réinvesti par l’extrême droite sous une grande variété de formes, allant d’initiatives populaires à la rhétorique gouvernementale. L’attachement d’une partie de la population à ce concept est une des explications des

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

De Bruin, Roeland, Madeleine De Cock Buning, and Lucky Belder. "Research Exceptions in EU Copyright Law." European Review of Private Law 20, Issue 4 (2012): 933–60. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012061.

Full text

Abstract:

Abstract: The European Copyright acquis communautaire seeks a balance between a high level of protection of right holders on the one hand and the promotion of learning and culture on the other by instituting strong exploitation rights and providing exceptions to these exclusive exploitation rights for purposes of research, education and the dissemination of knowledge and culture. The use of copyrighted works for several non-commercial research purposes is therefore made possible under European Union (EU) copyright law. In this article, it is shown that, despite its increasingly international c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Sirena, Pietro, Maddalena Ginestri, and Elisa Valletta. "National Procedural Rules and the New Boundaries of ECJ’s Control in the Light of Directive 93/13." European Review of Private Law 32, Issue 3 (2024): 549–74. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024021.

Full text

Abstract:

Abstract: EU law is not entirely self-sufficient or autonomous and it heavily depends on the substantive and procedural rules of its Member States. This interaction becomes particularly evident when it comes to remedies and procedures, where EU law and national legal systems intersect in various ways. It seems increasingly evident that, especially in the attempt to ensure effective consumer protection within the scope of Directive 93/13/EEC, the balance of the relationship between the principle of national procedural autonomy and EU legislation has tilted in favor of the latter. Indeed, in the

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Mariniello, Triestino. "The Situation in Palestine: Seeking for Justice, a Chimera?" Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (2023): 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.

Full text

Abstract:

La situation en Palestine est l’un des contextes les plus documentés en matière de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Ces violations peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d’Israël en tant qu’État (devant la Cour internationale de justice), mais aussi la responsabilité pénale des individus puisqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (devant la Cour pénale internationale ou les juridictions nationales). Le présent document examine les mécanismes de responsabilité disponib

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Serrano, Silvia. "Les Russes du Caucase du Sud : du malheur d'avoir un empire (et de le perdre)." Revue d’études comparatives Est-Ouest 39, no. 1 (2008): 121–47. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2008.1884.

Full text

Abstract:

Les populations russes du Caucase méridional, vieillissantes, appauvries et numériquement affaiblies, rencontrent de grandes difficultés pour s'adapter à la situation née de l'éclatement de l'URSS. Aujourd'hui citoyens des nouveaux États indépendants, les Russes jouissent à ce titre de droits similaires aux populations locales mais, auparavant massivement employés dans l'armée ou l'industrie lourde, ils sont frappés de plein fouet par les transformations économiques et géopolitiques. Le recul de la russophonie, qu'il provienne ou non de politiques délibérées de promotion de la culture national

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Anicet Tayo, Rodrigue. "Le devoir de vigilance des entreprises dans les instruments juridiques africains." Revue québécoise de droit international 35, no. 2 (2022): 93–122. http://dx.doi.org/10.7202/1113510ar.

Full text

Abstract:

Cet article a pour objectif d’apporter une approche nouvelle à la question de la transposition de l’obligation de diligence raisonnable en droit interne et régional. Il s’agit de mettre en lumière une conception distinctive de la diligence raisonnable dans l’espace africain. De fait, le devoir de vigilance des entreprises en matière des droits de l’homme et de l’environnement connaît un développement remarquable ces dernières années. L’Afrique n’est pas en marge de ce mouvement. Si certaines législations nationales africaines contiennent des dispositions expresses relatives à la diligence rais

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Glenn, H. Patrick. "Harmonization of law, foreign and private international law." European Review of Private Law 1, Issue 1/2 (1993): 47–66. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1993005.

Full text

Abstract:

Abstract. The systemic concept of national law which emerged in the XIXth century in Europe had important consequences for the definition and use of foreign law. Foreign law came to be sharply distinguished from national law, and the principle of global disunity which underlay national unifications of law meant that foreign law had to be presumed to be in conflict with national law. Private international law became a necessary form of international ordering. This article explores the effect on such thinking of the current process of harmonization of law, which is taking place in Europe and els

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Harnay, Sophie, and Isabelle Vigouroux. "Concurrence juridictionnelle et innovation juridique. Une analyse économique de l’intégration européenne." Économie appliquée 54, no. 3 (2001): 233–54. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2001.1777.

Full text

Abstract:

Notre analyse met en évidence le rôle central joué par les juges dans le processus d’intégration européenne. Contrairement à l’approche juridique dominante qui raisonne en termes de coopération, nous montrons que l’intégration européenne résulte de la compétition que se livrent Cours européennes et Cours nationales pour l’obtention et l’exercice de droits de juridiction sur les marchés nationaux. Cette situation leur fournit des incitations à innover, qui sont fonction notamment de leurs situations respectives sur les marchés. Selon le degré de contestabilité du marché national, la juridiction

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Sietchoua Djuitchoko, Célestin. "Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun." Revue générale de droit 27, no. 3 (2016): 357–74. http://dx.doi.org/10.7202/1035783ar.

Full text

Abstract:

Pays bilingue ayant le français et l’anglais comme langues officielles, la République du Cameroun est aussi un État culturement bi-juridique où se juxtaposent deux grands systèmes de droit : la common law pour ses provinces anglophones anciennement sous occupation de la Grande-Bretagne et le droit civil, mais surtout le droit public pour la partie francophone, jadis sous influence de la France. Ce bi-juridisme, comme les disparités naturelles, humaines, économiques et politiques de ces deux composantes de la communauté nationale est fondamentalement inégalitaire. Sous l’impulsion des autorités

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Rousseau, Dominique. "Constitution, Democratie et Etat." Revista Justiça do Direito 33, no. 3 (2019): 6–27. http://dx.doi.org/10.5335/rjd.v33i3.10472.

Full text

Abstract:

Une pensée unique se diffuse ainsi dans le Monde entier répétant que le Droit et en particulier la Constitution seraient responsables tout à la fois de l’affaiblissement des Etats, de la dissolution des identités nationales, de la colère des peuples, de la crise des démocraties et de la montée des populismes. Et, au bout de cette pensée, naturellement, la dénonciation de la Constitution. Moins de constitution pour plus de démocratie, telle est la nouvelle devise. Grave erreur! La conjoncture politique actuelle invite à mettre le droit en position de résistance à un glissement généralisé des so

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Cartier, Georges. "Pour un engagement socio-politique des bibliothécaires québécois." Documentation et bibliothèques 19, no. 3 (2019): 101–6. http://dx.doi.org/10.7202/1055796ar.

Full text

Abstract:

Face aux problèmes d’ordre socio-politique, le niveau de tolérance des bibliothécaires québécois est élevé. Quelles en sont les causes déterminantes : comportement de colonisé, intégration au milieu social insuffisante, éthique professionnelle, sauvegarde d’intérêts financiers, droit d’expression limité, préoccupations internationales plutôt que nationales ? Pourquoi les bibliothécaires devraient-ils s’engager ? Collectivement! Pourquoi au québec plus qu’ailleurs ? Que peut y gagner la profession ? Autant de questions que pose cet article et auxquelles chacun est libre d’apporter sa propre rép

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!