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Journal articles on the topic 'Droits de l’usager'

Author: Grafiati
Published: 22 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Maudet, Gwénaëlle. "La « démocratie sanitaire » : penser et construire l’usager." Lien social et Politiques, no. 48 (June 28, 2004): 95–102. http://dx.doi.org/10.7202/007894ar.

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Abstract:
Résumé Les réformes du système de santé français dans le courant des années 1990 ont fait émerger la notion de « démocratie sanitaire », récemment consacrée avec la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ». Ce projet se caractérise à la fois par la volonté de revaloriser la place du patient dans la relation thérapeutique et par l’introduction de représentants d’usagers dans les instances de décision. Mais cette tentative — tout juste amorcée — de démocratisation du champ de la santé paraît reposer sur des fondements ambigus voire contradictoire
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Clément, Michèle, and Éric Gagnon. "Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers." Les ateliers de l'éthique 8, no. 1 (2013): 70–90. http://dx.doi.org/10.7202/1018333ar.

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Abstract:
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par laCharte des droits et libertés de la personne du Québecet par laLoi sur les services de santé et les services sociaux.Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici
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3

Tremblay, Mireille, and Fabrice Olivet. "De la participation citoyenne à la reconnaissance du droit au plaisir : insertion sociale et droits des usagers des opioïdes." Drogues, santé et société 10, no. 1 (2012): 169–96. http://dx.doi.org/10.7202/1007851ar.

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Abstract:
La citoyenneté est un objet fragile, source d’interrogations pour les praticiens, les chercheurs, mais aussi pour les usagers. Cet article est le résultat d’un dialogue tenu lors du Deuxième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes (Paris, les 4 et 5 novembre 2010), qui a réuni une chercheure québécoise et un représentant français de l’autosupport des usagers de drogues. Tous deux ont tenté de répondre à la question posée : La citoyenneté de l’usager de drogues peut-elle constituer un facteur déterminant de la réussite des traitements de substitution aux opiacés (TSO)
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4

Beauregard, Stéphanie. "La place des droits subjectifs dans l’histoire de la philosophie du droit." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 593–603. http://dx.doi.org/10.7202/1056821ar.

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Abstract:
La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacrée, cet article propose une réflexion sur la place des droits dans le droit. Plus précisément, il s’agit de savoir si la notion de droit subjectif est limitée à la philosophie du droit moderne ou si elle était déjà présente dans le droit antique. Pour répondre à cette question, l’étude du droit subjectif en tant que concept permettra de distinguer sa signification plus large, qui renvoie à ses manifestations empiriques, de sa signification restrictive d’élément de classification dogmatique à l’u
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Garbay-Douziech, Aurélie. "Conflit basque et altérations de l’État de droit : de l’usage de la torture dans l’Espagne démocratique." Cahiers d'histoire 34, no. 1 (2017): 115–33. http://dx.doi.org/10.7202/1040825ar.

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Abstract:
Le conflit basque est un conflit dont on parle peu en dehors de son périmètre géographique, en dépit d’une mobilisation aujourd’hui internationale pour le faire évoluer vers une résolution. Né d’une opposition à la répression d’une dictature violente, mais perdurant alors que le régime espagnol s’est transformé en une démocratie parlementaire, le conflit basque révèle un paradoxe préoccupant. Ainsi qu’en témoignent notamment plusieurs condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour méconnaissance de l’interdiction de la torture, droit absolument indérogeable q
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6

Mazières, Arnaud. "SERVICES PUBLICS. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations – Restauration scolaire et services périscolaires – Tarification sociale – Retard de fourniture de justificatifs – Rétablissement de la situation de l’usager – Droit à l’erreur (L. 123-1 CRPA) – Caractère rétroactif." Le Droit Ouvrier N° 882, no. 2 (2022): 86–87. http://dx.doi.org/10.3917/drou.882.0086.

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7

Gesualdi-Fecteau, Dalia. "Le droit comme rempart utile? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.

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Abstract:
L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de référence que proposent les normes juridiques. Or, le recours au droit intervient dans un contexte local, concret, spécifique et historiquement situé (Ewick et Silbey, 1998). Cet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour but de documenter le rapport qu’entretiennent avec le droit du travail certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation. Sur le plan formel, cet ensemble régulatoire, qui a pour principal
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Moyse, Pierre-Emmanuel. "L’abus de droit : l’anténorme — Partie 1." McGill Law Journal 57, no. 4 (2012): 859–920. http://dx.doi.org/10.7202/1013033ar.

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Abstract:
La théorie de l’abus de droit est une théorie de la législation. Elle a pour objectif d’encadrer l’application des droits prescrits par les lois. Le titulaire d’un droit engage sa responsabilité lorsque l’acte qu’il autorise ordinairement est animé par l’intention de nuire. C’est là la formule du Code civil du Québec qui, en 1994, en a consacré le principe. Le principe de responsabilité que pose l’abus demeure toutefois problématique en ce sens qu’il vise des activités que la loi permet a priori. La théorie de l’abus donne en effet aux tribunaux le moyen de lever cette immunité de sorte que l’
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9

Bougard, François. "Rationalité et irrationalité des procédures autour de l’an mil : le duel judiciaire en Italie." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (2002): 93–122. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0093.

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Abstract:
La preuve par le duel judiciaire se répand en Italie aux X e -XI e siècles pour les causes civiles. En 967, une loi de l’empereur Otton I er favorise cette évolution, en offrant la possibilité de contre-attaquer un serment par le duel en cas de litiges fonciers et mobiliers. Il s’agit de prévenir le parjure et d’exalter la sacralité du serment qui s’est banalisé, du fait même de la ritualisation de l’enquête carolingienne. L’usage du duel ne s’oppose pas à celui du droit romain, comme le montrent de nombreux exemples empruntés aux monastères italiens d’Italie occidentale, ce qui laisse à pense
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Carton, Alcide. "L’usage de la raison." Diversité 149, no. 1 (2007): 104–14. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.8429.

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Abstract:
L’initiative pédagogique présentée ici s’inscrit dans une perspective d’éducation civique de lutte contre les discriminations et de prise de conscience du bien commun que constitue la possibilité de vivre dans une société laïque fondée sur la conjugaison permanente de la liberté, de l’égalité des droits et de la diversité.
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Coujou, Jean-Paul. "Fondement onto-éthique de la personne chez Francisco de Vitoria." Cuadernos salmantinos de filosofía 52 (March 24, 2025): 167–92. https://doi.org/10.36576/2660-9509.52.167.

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Abstract:
À la source du droit quel qu’il soit, il y a pour Vitoria la dignité de l’homme en tant qu’être rationnel et libre, capable de réflexion critique sur ses pensées et ses actes, donc un sujet moral responsable qui se dit comme personne. L’humanité de l’homme réside dans le fait pour l’homme de se constituer en tant que personne morale et sujet apte au droit et au devoir par sa rationalité, étant donné que par l’usage de sa faculté rationnelle et, par conséquent, de sa liberté, il possède une maîtrise sur ses propres actes et il s’affirme, en fin de compte, comme maître de choisir librement sa de
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Migneault, Gaétan. "La langue de la justice au Nouveau-Brunswick selon une perspective historique." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 781–810. http://dx.doi.org/10.7202/1020652ar.

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Abstract:
Au Nouveau-Brunswick, la langue de la justice a été l’anglais jusqu’en 1967. Une modification à la Loi sur la preuve permettait alors l’usage d’autres langues dans des circonstances très limitées. Tout en reconnaissant le statut officiel du français devant les tribunaux et en élargissant quelque peu les droits accordés en 1967, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick de 1969 maintenait la discrétion des juges d’imposer une langue de procédure selon les situations. C’est avec l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 et la modification correspondante à l
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Delcourt, Barbara. "Usage de la force et promotion des valeurs et normes internationales." Études internationales 34, no. 1 (2003): 5–24. http://dx.doi.org/10.7202/006929ar.

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Abstract:
Résumé Dans une première partie, un relevé systématique des déclarations de la CE/ue et de ses États membres a été effectué afin de dégager les lignes directrices du positionnement européen en matière de recours à la force depuis les débuts de la coopération politique européenne. D’une part, on peut constater que, conformément à une tradition d’inspiration kantienne, l’usage de la contrainte est parfois considéré par les Européens comme une condition d’effectivité du droit, en particulier des normes relatives aux droits des personnes. D’autre part, un certain nombre de prises de position appar
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Sohnle, Jochen. "L’éthique environnementale face à la bioéthique : réflexions disciplinaires à partir du droit." Civitas Europa N° 51, no. 2 (2024): 143–55. http://dx.doi.org/10.3917/civit.051.0143.

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Abstract:
L’usage du terme « bioéthique », qui littéralement vise l’éthique de toute la communauté de vie sur notre planète, se réduit en réalité à une éthique médicale dans un contexte anthropocentrique, même si les relations avec la biodiversité ne sont pas ignorées. C’est pourquoi il convient de préciser les relations que la bioéthique entretient avec l’éthique environnementale, au regard de leurs points de contact et de leurs incompatibilités. La réflexion menée réunit ainsi l’éthique comme sous-discipline de la philosophie et notamment de la philosophie du droit. Elle consiste dans un plaidoyer en
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Obin, Jean-Pierre. "Les personnels de direction et l’usage du droit." Diversité 188, no. 1 (2017): 46–50. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4423.

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Abstract:
Dans un État de droit comme la France, une bonne connaissance du droit – et donc une éducation au droit – devrait aller de soi. Dans ce domaine, où l’on ne peut s’en remettre à l’éducation familiale ni à celles de la rue ou des réseaux sociaux, le rôle de l’école semble déterminant. En ce sens, la connaissance et l’utilisation du droit par les personnels de l’Éducation nationale sont essentielles.
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Sroor, Musa. "La propriété immobilière des femmes musulmanes de Jérusalem (1831–1841)." Hawwa 15, no. 1-2 (2017): 31–50. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341325.

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Abstract:
Résumé Cette étude a tenté de démontrer la place importante de la femme dans la société civile de Jérusalem durant la période 1831–1841, grâce à son droit de propriété et à la liberté d’en disposer. Nous avons traité cette question à partir des réponses aux questions suivantes : Quelle était alors l’attitude de la société locale vis-à-vis du droit des femmes du libre usage de leur argent ? Est-ce qu’elle acceptait facilement ou pas ? Le milieu familial musulman à Jérusalem acceptant le principe d’un droit de propriété et le droit de l’usage ; mais dans plusieurs cas comme nous avons bien montr
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Meyer-Bisch, Patrice. "L’hospitalité par la langue ou la spécificité d’un droit culturel." Journal of Ethics in Higher Education, no. 2 (June 2, 2023): 79–98. http://dx.doi.org/10.26034/fr.jehe.2023.4024.

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Abstract:
L’usage heureux des langes est probablement une des meilleures entrées pour comprendre l’importance et la puissance des droits culturels au coeur de l’ensemble des droits humains. Une langue bien vécue comme ouvrant les possibilités quasi infinies d’impression, d’expression, d’étonnement, d’admiration et de révolte, permet d’éprouver nos capacités d’hospitalité, en soi et auprès des autres. Le et les verbes de ces langues habitées sont les principales forces pour réaliser nos espaces de rencontres, intimes et publics.
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Lemasson, Jean-Pierre. "Pour une informatique des libertés." Cahiers de recherche sociologique, no. 13 (April 19, 2011): 139–52. http://dx.doi.org/10.7202/1002080ar.

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Abstract:
L’auteur examine l’impact de l’implantation des technologies de l’information sur la vie quotidienne des individus, à partir de deux questions particulières. Dans un premier temps, il examine les conditions, les ramifications et les effets liés à l’usage généralisé de banques de données de plus en plus nombreuses et performantes. Dans un deuxième temps, il présente les mécanismes actuels de contrôle de l’usage de ces banques de données. En conclusion, l’auteur propose des solutions basées sur la flexibilité même de la technique informatique et qui permettrait d’assurer une protection accrue de
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du Boucher, Gabrielle. "Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe." Plein droit 140, no. 1 (2024): 31–34. http://dx.doi.org/10.3917/pld.140.0033.

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Abstract:
Si le Défenseur des droits n’est, pour l’instant, pas régulièrement saisi pour des situations mettant en cause l’usage des algorithmes et des systèmes de l’intelligence artificielle (IA), cette autorité administrative indépendante est toutefois attentive à leurs développements en France, comme au sein de l’Union européenne. Dans le sillage de la numérisation des services publics, le développement de l’IA à des fins de contrôle et de surveillance des personnes étrangères laisse, selon lui, craindre une fragilisation accrue de leurs droits fondamentaux contre laquelle la future législation europ
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Bahougne, Louis. "L’usager et le financement du service public Pour une approche comportementale." Revue française de finances publiques N° 148, no. 4 (2019): 93–107. https://doi.org/10.3917/rffp.148.0093.

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Abstract:
Le thème de la tarification des services publics est très régulièrement abordé en droit des finances publiques. La présente contribution propose une perspective nouvelle d’étude en confrontant l’analyse juridique aux développements des sciences comportementales.
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Mrazek, Josef. "Prohibition of the Use and Threat of Force: Self-Defence and Self-Help in International Law." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 81–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003787.

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Abstract:
SommaireLe principe de l’interdiction de l’usage de la force et de la menace par la force ancré dans l’article 2, §4 de la Charte de l’ONU doit être interprété avant tout dans le contexte des articles 39, 51 et 53 de la Charte. Les dispositions mentionnées utilisent les notions “menace contre la paix,” “rupture de la paix,” “acte d’agression,” “politique d’agression” sans être développés plus en détail dans la Charte. L’article 2, §4 de la Charte a confirmé et renforcé la norme coutumière du droit international. Simultanément, comme l’a confirmé la Cour Internationale de Justice dans le cas du
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Van de Voorde, Johan. "Les droits subjectifs inclusifs en droits belge, français et américain Analyse à partir du droit aux choses communes (y compris la public trust doctrine), du droit à l’usage des voies publiques et du droit aux biens communaux." European Review of Private Law 28, Issue 5 (2020): 1009–63. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2020062.

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Abstract:
The search for instruments to protect the environment has lead to the rediscovery of some ancient legal concepts, notably the res communes in the sense of article 714 of the Belgian and French Civil Code (Article 3.43 of the new Belgian Civil Code) and the public trust doctrine in United States law. The res communes are things which cannot be appropriated by anyone (such as water in rivers and seas, atmospheric air, nature and several components of nature), on which each therefore has a subjective right of use and enjoyment. This subjective right is protected, as are all subjective rights, by
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Jastrzębski, Robert. "Prawo wekslowe w dawnej Rzeczypospolitej." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 1 (2003): 43–60. https://doi.org/10.14746/cph.2003.1.3.

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Abstract:
Pareillement aux autres pays contemporains, longtemps le droit de lettre de change en Pologne ancienne était coutumier. L’usage des obligations écrites du caractère abstrait, dont les premières mentions remontent au XlVe siècle, résultait des rélations commerciales avec l’Occident, en particulier avec l’Allemagne. Pour la première foi, la clause au porteur est apparue en 1488. Avant l’apparition des premières lettres de change, il y avait les instruments juridiques semblables. Il s’agissait des documents, appelés «membranes», au porteur et «mamrys» («mamrans») utilisés par les Juifs. Les vrais
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Rondeau, Pierre. "Retour sur le fiasco des droits TV du football français." Football(s). Histoire, culture, économie, société, no. 6 (May 6, 2025): 171–81. https://doi.org/10.58335/football-s.965.

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Abstract:
Les droits TV entrent dans l’économie du football professionnel français avec l’arrivée de Canal+ en 1984. Dans les années 1990, les dirigeants des clubs les plus populaires de France veulent s’en réserver la plus grande part mais la loi Lamour (2003) impose une répartition égale. Dans les années 2000, Canal+ conserve son hégémonie face à la concurrence de TPS et d’Orange. L’arrivée du groupe qatari BeIn Sports change la donne. Après une concurrence sur les prix, Canal+ et BeIn Sports s’entendent sur la codiffusion. Toutefois, les conditions financières ne satisfont pas les dirigeants de club
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Fournier, Mireille. "Se raconter pour se réécrire : L’usage des contes pour l’enseignement et la recherche en droit." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 92, no. 1 (2024): 143–58. http://dx.doi.org/10.3917/riej.092.0143.

Full text
Abstract:
Ces dernières années, les contes (storywork) sont devenus une source incontournable pour certains chercheur.e.s en droit au Canada. L’auteure fait ici le récit de certains travaux de recherche et d’enseignement du droit faits à l’Université de Victoria, située sur les terres des peuples Songhees, Esquimalt et Wsáneć (en Colombie-Britannique, au Canada), la première faculté de droit au Canada qui enseigne de façon comparative le droit des Premières Nations (indigenous law) et la common law canadienne. Passant par une analyse de l’article « Nomos and Narrative » de Robert M. Cover, l’auteure mon
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Beaucourt, Manon. "Voir pour ne plus toucher ? Un retour sur l’évolution des normes d’usage des scanners corporels dans les aéroports français." Droit et société 117, no. 2 (2024): 205–27. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.117.0189.

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Abstract:
Au début des années 2000, l’usage des techniques d’imagerie dans les aéroports internationaux s’est étendu à l’exercice de repérage des objets transportés sous les vêtements des passagers. Si le recours à ces instruments a fait l’objet de critiques, notamment quant au risque d’intrusion importante dans l’intimité des passagers, ces outils ont néanmoins été loués pour le confort qu’ils procurent et leur présumée capacité à limiter voire supprimer les contacts physiques avec les agents de sûreté. Cet article propose de revenir sur l’élaboration des réglementations qui encadrent l’usage de ces sc
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Benoit, Didier. "L’« institution juste » face à la désinstitutionnalisation dans le secteur social et médicosocial." Revue Organisations & territoires 27, no. 1 (2018): 71–82. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v27n1.280.

Full text
Abstract:
La désinstitutionnalisation dans le secteur social et médicosocial en France relève avant tout d’une volonté de l’Union européenne d’affirmer l’accompagnement de l’usager dans une perspective inclusive. L’institu-tion se trouve dès lors questionnée comme univers de paradoxes dans ses dimensions structurelles, fonctionnelles et économiques. La désinstitutionnalisation vient ainsi réinterroger l’objet de l’institution, ses périmètres d’action, ses modalités de gouvernance. Elle s’interroge aussi sur ce qui fait sens au sein de l’institution. L’enjeu est de déter-miner comment la désinstitutionna
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Mbarga, Armand. "Droit pénal et exécution des contrats au Cameroun." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 4 (2021): 843–66. https://doi.org/10.3917/ridc.734.0116.

Full text
Abstract:
L’exécution des contrats est naturellement régie par le Code civil, qui a vocation à s’appliquer aux contrats civils et commerciaux. Le Code pénal camerounais issu de la réforme du 12 juillet 2016, qui permet désormais l’usage de la contrainte physique pour contraindre le débiteur à exécuter le contrat, se démarque de cette conception libérale. Cette innovation autoritaire isole le droit camerounais des autres systèmes juridiques, fidèles au droit moderne de l’exécution des obligations civiles.
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Glon, Marie, Peggy Lecaudé, and Bianca Maurmayr. "Twerker dans l’espace public." Communications N° 115, no. 2 (2024): 207–14. https://doi.org/10.3917/commu.115.0207.

Full text
Abstract:
Décrivant la préparation, le déroulement et la réception de flashmobs féministes, Peggy Lecaudé questionne le droit de twerker dans la rue : les attaques qui visent régulièrement cette pratique témoignent des contraintes qui pèsent sur l’usage que les femmes font de leur corps. Exercer le droit de danser dans l’espace public apparaît alors comme une pratique d’émancipation et de réflexion collective, impliquant des questions concrètes sur les normes et les désirs, le regard de l’autre et les rapports de pouvoir.
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Saint-Aubin, Thomas, and Sihem Ayadi. "Repenser la pratique du droit : quand Legal Design, Legaltech et IA générative convergent." Entreprendre & Innover 64, no. 1 (2025): 68–74. https://doi.org/10.3917/entin.064.0068.

Full text
Abstract:
Les auteurs présentent une pratique innovante dans le monde du droit : le Legal Design. Issu du Design Thinking, ce dispositif suscite un intérêt croissant parmi les professionnels du droit, dans un contexte marqué par une forte digitalisation et une intensification de l’innovation technologique. Cette contribution s’appuie sur une expérience d’accompagnement menée auprès d’une direction juridique et propose une réflexion sur les conditions de mise en œuvre ainsi que sur les limites inhérentes à l’usage du Legal Design.
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Garba Hamani, Harouna. "L’amnistie et la grâce présidentielle en droit positif nigérien." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 2 (2022): 479–510. https://doi.org/10.3917/ridc.742.0158.

Full text
Abstract:
L’amnistie et la grâce sont des institutions universellement admises en droit pénal. En droit nigérien, l’amnistie constitue un acte législatif qui se fonde sur la volonté politique de pardonner et d’oublier des faits et actes relevant en principe du droit de punir. Elle a été utilisée pour absoudre les auteurs de coups d’État et pour instaurer la paix et la réconciliation nationale. La grâce est un acte réglementaire de clémence à la discrétion du président de la République, dont l’objectif humanitaire est de désengorger le surpeuplement des prisons. Le caractère déficient de ces institutions
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Morin, Fernand. "L’injonction en temps de grève." Relations industrielles 32, no. 3 (2005): 414–44. http://dx.doi.org/10.7202/028805ar.

Full text
Abstract:
Dans cette étude, l'auteur a voulu connaître l’usage qui peut être fait de l’injonction comme moyen de contrôle de l'exercice du droit de grève à partir d'une analyse sommaire de 204 dossiers portant uniquement sur la procédure d'obtention et le contenu de la décision judiciaire.
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Kaba, Arnaud, and Shankare Gowda. "Les verriers et leurs « netas »." Anthropologie et Sociétés 46, no. 1 (2022): 91–108. http://dx.doi.org/10.7202/1091313ar.

Full text
Abstract:
Cet article s’intéresse aux pratiques syndicales et aux stratégies de lutte pour l’obtention de droits dans le secteur du travail informel en Uttar Pradesh à travers l’exemple des travailleurs et travailleuses du verre de Firozabad. L’article considère la lutte pour les droits de ces travailleurs du secteur informel comme une forme de lutte pour une citoyenneté tangible, qui implique des droits sociaux et économiques et non simplement un statut légal sans aucun bénéfice. L’article analyse l’histoire récente des mouvements syndicaux de Firozabad ainsi que les ressorts du dernier mouvement en da
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De Roo, Priscilla. "La lutte pour l’usage des terres à Notre-Dame-des-Landes." Multitudes 92, no. 3 (2023): 129–31. http://dx.doi.org/10.3917/mult.092.0129.

Full text
Abstract:
Au-delà d’une bataille écologique tenace pour l’abandon du projet d’aéroport, le bocage de Notre-Dame des Landes a constitué un terrain d’expérimentation pour transformer l’occupation militante en droit pérenne d’usage des terres. Les « zadistes » se sont battus pour devenir agriculteurs et exploiter collectivement la terre au service d’une agriculture « écolo et non Monsanto ». Ils ont parié sur le fait de mener une bataille sur le droit face à l’administration et, en échange de fiches de projets, ont obtenu des baux ruraux individuels de neuf ans, comme les paysans résistants et les paysans
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Molnar, Petra, and Isabelle Saint-Saëns. "Les nouvelles technologies frontalières." Plein droit 140, no. 1 (2024): 39–42. http://dx.doi.org/10.3917/pld.140.0041.

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Abstract:
Les espaces frontaliers comme ceux de l’urgence humanitaire, où la réglementation est délibérément limitée, constituent des terrains d’essai privilégiés pour le déploiement des nouvelles technologies de la surveillance. À l’échelle mondiale, fichiers numériques, chiens-robots, détecteurs de mensonges, reconnaissance faciale, etc., viennent étoffer l’arsenal sécuritaire des États pour automatiser le contrôle des frontières. Mais qu’en est-il de la préservation des droits fondamentaux des personnes visées par ces dispositifs ? Malgré l’usage croissant des systèmes d’intelligence artificielle, la
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Morón-Lerma, Esther. "Derecho Penal y Nuevas Tecnologías : Panorama Actual Y Perspectivas Futuras." International Annals of Criminology 42, no. 1-2 (2004): 59–83. https://doi.org/10.1017/s0003445204003459.

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Abstract:
RésuméL’internet a produit une véritable révolution technologique, avec un niveau d’accroissement sans précédent dans l’histoire des technologies de la communication. L’immense flux et échange d’information et, par conséquent, l’intense mobilité des données personnelles et économiques générées par le vaste éventail de services offerts requièrent un cadre de sécurité juridique qui garantisse la protection des biens et des droits sur le réseau. Ainsi, face à l’usage délictueux d’internet, il apparaît nécessaire de réfléchir sur la réglementation de la responsabilité pénale des contenus illicites
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Bernatchez, Stéphane. "Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 233–55. http://dx.doi.org/10.7202/1034451ar.

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Abstract:
En matière d’interprétation juridique, l’hypothèse du silence de la loi renvoie à l’indétermination sémantique du droit. C’est du moins ainsi que la jurisprudence et la doctrine ont principalement conceptualisé la thèse de l’indétermination, soit en affirmant la primauté du texte législatif sur la règle de droit, et ce, malgré la nécessité de distinguer le texte de la norme. Le présent article réaffirme le nécessaire dépassement de la formulation sémantique de l’indétermination du droit, laquelle doit plutôt être comprise de manière pragmatique. Le problème interprétatif est, dès lors, conçu e
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Pagnon, Félicien. "Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit." Politique européenne N° 79, no. 1 (2023): 192–214. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0192.

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Abstract:
Réalisé à partir d’une enquête de terrain auprès du personnel politique et administratif de l’Assemblée nationale française, cet article retrace le travail d’écriture d’une loi. Entre 2013 et 2015, une députée écologiste se saisit des « nouveaux indicateurs de richesse » pour contester l’ordre budgétaire. Conçu par cette dernière comme une ressource pour généraliser l’usage de ces outils, le droit se révèle en définitive un cadre rigide qui réduit la portée de son projet. Ce cas d’étude permet de saisir comment le rapport de force politique évolue en se déplaçant sur le terrain du droit.
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Brunel, Valentin, and Auxane Delage. "De l’ignorance du droit au droit de l’ignorance ?" Cahiers Droit, Sciences & Technologies 19 (2025): 49–64. https://doi.org/10.4000/13weu.

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Abstract:
Cet article à visée exploratoire cherche à comprendre les variations de l’utilisation du terme d’ignorance dans le droit au cours du temps, avec un corpus très large et dans une perspective comparatiste. En répertoriant toutes les mentions de ce terme dans un corpus juridique s’étendant du xvie au xxie siècles, il démontre tout d’abord la remarquable permanence de ce terme au cours du temps. Les variations de l’usage du terme ignorance sont ensuite analysées en termes de champs lexicaux et d’espace de dispersion sémantique, diachroniquement. On constate alors que les usages du terme ignorance
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Loyer, Barbara. "Le juste en son reflet : l’injuste. Réflexion sur l’ETA." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 28, no. 2 (2018): 39–52. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.028.0039.

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Abstract:
L’article étudie l’usage des concepts de « juste » et d’« injuste » dans des stratégies de pouvoir et d’influence. L’ETA avait besoin de provoquer une répression pour susciter un sentiment d’injustice favorable à son image. Aujourd’hui, les nationalistes basques ont une stratégie discursive sur le franquisme afin de faire apparaître un « peuple basque » globalement victime de cette injustice. De leur côté, les associations de victimes de l’ETA s’opposent à la phraséologie nationaliste sur le juste et l’injuste en se fondant sur des cas concrets. Ils réclament justice devant les tribunaux au no
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Abrahamson, Peter. "La nouvelle portée de l’espace et du lieu quant à la citoyenneté sociale : le cas de l’Union européenne." I Les régimes fédératifs. Enjeux, innovations et tendances dans la gouvernance à niveaux multiples, no. 56 (April 25, 2007): 23–40. http://dx.doi.org/10.7202/014969ar.

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Abstract:
Dans les débats sur les mesures d’ordre social, l’usage de plus en plus fréquent de métaphores inspirées de l’architecture et de la géographie apparaît comme un signe de la portée croissante de l’espace et du lieu eu égard aux droits et obligations contemporains se rattachant à la citoyenneté sociale. L’architecture de l’État-providence se transforme. Quant à sa nouvelle géographie, elle prend la forme d’un sablier, les pouvoirs réglementaires étant de plus en plus concentrés aux échelons local et régional, d’une part, et au niveau de l’Union européenne, d’autre part.
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Blanchet, Jennifer, and Karine Poitras. "LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN MATIÈRE DE GARDE ET DE DROITS D’ACCÈS." Revue québécoise de psychologie 39, no. 3 (2019): 27–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058183ar.

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Abstract:
La preuve expert est un incontournable afin d’éclairer les tribunaux sur les modalités de garde et de droits d’accès les plus respectueuses du meilleur intérêt de l’enfant. Or, il s’agit d’un domaine où les exigences sont élevées pour les professionnels et les experts font régulièrement l’objet de critiques. La présente étude porte sur les pratiques et les conduites professionnelles et déontologiques de 53 professionnels agissant comme experts (28 travailleurs sociaux et 25 psychologues). Les résultats illustrent l’usage de pratiques diversifiées qui varie selon la profession. Le développement
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Ratti, Luca. "RESEAUX D'ENTREPRISES ET CO-EMPLOI: La discipline italienne a l'epreuve du droit compare." Revista Direito das Relações Sociais e Trabalhistas 4, no. 3 (2019): 103–9. http://dx.doi.org/10.26843/mestradodireito.v4i3.163.

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Abstract:
1. La récente juridification du co-emploi dans le droit italien des réseaux d’entreprises. 2. Contextes et visées de l’usage du co-emploi. 3. Les indices et les traces du co-emploi. 3. Les indices et les traces du co-emploi. 4. Co-emploi et diversité des techniques d’imputation, 5. Au-delà du remède, le co-emploi comme concept ambivalent : l’exemple italien.
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Nicolas-Artero, Chloé. "De l’usage du droit dans les résistances paysannes au Chili." Cahiers d'Outre-Mer LXXV, no. 285 (2022): 53–85. http://dx.doi.org/10.4000/com.13654.

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Mohammedi, Adlene. "De l’usage du droit international au Moyen-Orient : approche critique." Revue québécoise de droit international 30, no. 2 (2017): 171. http://dx.doi.org/10.7202/1064682ar.

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Brière, Germain. "LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1059390ar.

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Abstract:
Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 avril 1981, ont un caractère impératif et s’appliquent, au surplus, aussi bien aux époux qui étaient déjà mariés à ce moment qu’à ceux qui ont contracté mariage depuis lors. Une première série de dispositions réglemente les droits et devoirs des époux : égalité complète quant à ces droits et devoirs, l’usage du nom, ainsi que la direction morale et matérielle de la famille, obligation pour chacun des époux de contribuer aux charges du mariage et solidarité quant aux dettes contractées pour les bes
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Lobet, Marie, Antoine Honet, Marc Romainville, and Valérie Wathelet. "ChatGPT : quel en a été l’usage spontané d’étudiants de première année universitaire à son arrivée?" Médiations et médiatisations, no. 18 (October 30, 2024): 67–90. http://dx.doi.org/10.52358/mm.vi18.379.

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Abstract:
L’usage des plateformes d’intelligence artificielle et en particulier ChatGPT-3 interroge le monde universitaire depuis décembre 2022. Certains enseignants prennent peur tandis que d’autres y décèlent de nombreuses opportunités pour eux-mêmes et pour les étudiants. Mais quel est le réel usage des étudiants face à cette IA? Cette recherche s’intéresse à l’usage de ChatGPT-3 par des étudiants de première année de l’Université de Namur (Belgique). L’enquête a été réalisée pendant les mois de février et mars 2023, soit quelques mois après la sortie de ChatGPT-3. Des étudiants de six facultés (info
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Moricot, Caroline. "Guerre à distance : le point de vue des équipages de drones." Revue Défense Nationale N° 851, no. 6 (2022): 79–90. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.851.0079.

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Abstract:
Le pilotage des drones a modifié le rapport entre l’équipage et la machine par absence de liens physiques. Cela a entraîné des évolutions profondes pour la compréhension de la mission. Le temps et l’usage permettront d’améliorer l’appréhension d’un système complexe et novateur.
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Levinet, Michel. "La jurisprudence erratique de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard de l’usage abusif des droits et libertés." Les Cahiers Portalis N° 11, no. 1 (2023): 47–56. http://dx.doi.org/10.3917/capo.011.0047.

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Tatchou, Cyrille. "Engagement et créativité des traducteurs mə̀dʉ̂mbὰ au Cameroun". ALTERNATIVE FRANCOPHONE 3, № 5 (2024): 143–57. https://doi.org/10.29173/af29527.

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Abstract:
Les méandres d’une mondialisation à sens unique, supposée ou réelle, sont de nature à susciter des réactions rentrant dans ce qu’il est désormais convenu de nommer « exception culturelle ». Sur le plan des langues, véhicules par excellence des cultures, les droits linguistiques sous-tendent toutes les initiatives visant à sauvegarder et à valoriser des niches écolinguistiques, particulièrement. C’est dans cette brèche que s’engouffrent les promoteurs de la langue medumba (mə̀dʉ̂mbὰ) au Cameroun. La créativité dans la sensibilisation, la standardisation, l’enseignement, les travaux terminologi
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