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Academic literature on the topic 'Droits de l'homme (droit international) – Nations Unies. Comité des droits de l'homme'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droits de l'homme (droit international) – Nations Unies. Comité des droits de l'homme"

1

Ryniker, Anne. "Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'«intervention humanitaire»." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (2001): 521–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105814.

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Abstract:
Résumé • Le droit international humanitaire ne saurait fonder la légalité d'interventions armées suite à des violations graves de ce droit; le recours à la force est en effet réglé par la Charte des Nations Unies. • Il n'appartient pas au CICR de se prononcer sur la légalité ni sur la légitimité de telles interventions. • Le droit international humanitaire s'applique au cas où les forces d'intervention participent aux hostilités. • Enfin, sur le plan de la terminologie, le CICR s'emploiera à promouvoir l'expression «intervention armée suite à des violations graves des droits de l'homme et du d
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2

Côté-Harper, Gisèle. "Le Comité des droits de l'homme des Nations unies." L’efficacité des organismes internationaux consacrés aux droits humains 28, no. 3 (2005): 533–46. http://dx.doi.org/10.7202/042830ar.

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Abstract:
In the area of Human Rights, one of the most important events of the last fourty years has been the adoption of the International Pact concerning civil and political rights including the optional Protocol. The author examines the functions that the Pact assigns to the Human Rights Committee and remarks on the major role that this Committee assumes in the area of Human Rights' protection and of the strengths and weaknesses of this organism.
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Doswald-Beck, Louise, and Sylvain Vité. "Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (1993): 99–128. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084495.

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Abstract:
Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient
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O'Donnell, Daniel. "Tendances dans l'application du droit international humanitaire par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 517–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056069.

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Abstract:
Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies continuent de proliférer. De nombreuses décisions sont prises et des rapports volumineux sont publiés. Le présent article examine la manière dont ces mécanismes appliquent le droit international humanitaire, y compris le droit de Genève et le droit de La Haye. Pour ce faire, il se concentre essentiellement sur la pratique des rapporteurs nommés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur celle des rapporteurs et des groupes de travail spécialisés,
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Thürer, Daniel. "Avant-propos de Daniel Thürer." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 434–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100055982.

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Abstract:
Il y a cinquante ans… le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait solennellement la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cet événement a constitué un tournant dans le développement du droit international. Dès lors, il a été considéré que l'être humain, dont les droits avaient été fixés au cours de la longue évolution de l'histoire constitutionnelle, était au centre du système juridique international.
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Goldman, Robert K. "Codification des règles internationales relatives aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays: Un domaine où les considérations touchant aux droits de l'homme et au droit humanitaire sont prises en compte." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 497–501. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056045.

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Abstract:
Le représentant du secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées dans leur propre pays, Francis M. Deng, a présenté à la 54e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, en avril dernier, un rapport comportant un additif intitulé Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (ci-après, «les Principes directeurs»). La Commission a adopté par consensus une résolution coparrainée par plus de 50 États qui, entre autres choses, prend note de la décision du Comité permanent interorganisations d'accueillir avec sat
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Néel, Lison. "La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?" Criminologie 33, no. 2 (2002): 151–81. http://dx.doi.org/10.7202/004737ar.

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Abstract:
Résumé Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux, afin d'éviter à tous les atrocités, la torture ou l'arbitraire. Malgré ces mesures de mise en œuvre très diversifiées, des violations graves continuent chaque jour à se dérouler un peu partout dans le monde. La communauté internationale ne réagit que lorsqu'elles atteignent un caractère massif, systématique et insupportable. L'échec
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8

Thürer, Daniel. "The “failed State” and international law." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 731–61. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103694.

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Abstract:
Résumé L'«État déstructuré» (“failed State”) est caractérisé par l'absence de toute structure officielle qui soit capable de garantir l'ordre et la justice. Un «État sans gouvernement» est toujours le résultat de situations de violence non-contrôlée qui empêchent les autorités constituées de fonctionner correctement. Le phénomène n'est certes pas nouveau, mais les quelques exemples actuels d'«États déstructurés» rappellent la fragilité de tout ordre constitué, de l'État du droit. L'auteur examine les problèmes posés par les États sans gouvernement, tant sous l'angle du droit international que
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Segall, Anna. "Economic sanctions: legal and policy constraints." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 763–84. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103700.

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Abstract:
Résumé Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé à plusieurs reprises d'imposer des sanctions économiques à des États qui ne respectent pas une décision prise en vertu du chapitre VII de la Charte. Les exemples les plus flagrants sont les sanctions économiques décidées dans le contexte des conflits du Golfe (Irak) et des Balkans (ex-Yougoslavie). Or, ces sanctions affectent très directement les conditions de vie de la population civile du pays frappé par l'embargo. Il est donc nécessaire d'examiner quelles sont les limites à ne pas dépasser, pour des
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Harry, Ralph L. "Development of a Language for International Law." Language Problems and Language Planning 13, no. 1 (1989): 35–44. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.13.1.04har.

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Abstract:
RESUMO Evoluigo de lingvo por internacia juro: La sperto pri Esperanto Por esti akceptebla kaj efika, la internacia juro bezonas ne nur tutmondecan vidpunkton, sed ankaü precizan lingvon kompreneblan kaj uzeblan de ciuj personoj. La latina iam rolis tiel. Same, dum du jarcentoj, la franca. Hodiaǔ, Unuiĝintaj Nacioj uzas ses lingvojn, kaj oni malmulte progresis al interkonsento pri komuna lingvo por faciligi la internacian kunlaboron. Delonge la aǔtoro elprovas kaj evoluigas la kapablon de Esperanto funkcii kiel perilo por internacia juro kaj diplomatic). La artikolo resumas la historion de int
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Dissertations / Theses on the topic "Droits de l'homme (droit international) – Nations Unies. Comité des droits de l'homme"

1

Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.<br>En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
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Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.

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Abstract:
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligato
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Hennebel, Ludovic. "Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211047.

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Ferrero, Julie. "L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1050.

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Abstract:
Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions s
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Stavrinaki, Stamatia. "Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020065/document.

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Abstract:
La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procé
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MASSENGO, TIASSE MAURICE. "Les etats socialistes et la commission des droits de l'homme des nations unies." Paris 11, 1986. http://www.theses.fr/1986PA111004.

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Abstract:
C'est un parcours d'ensemble de la position des etats socialistes au sein de la commission des droits de l'homme des nations unies. Ce travail s'appuie sur de nombreuses declarations et rapports des representants socialistes, il constitue une vaste etude documentaire qui veut prendre de la distance et inviter a la reflexion sur la conception socialiste des droits de l'homme. Il est considere, dans ce travail, comme etats socialistes,-d'une part les etats ayant une structure conforme au modele de democratie et de developpement socialistes, -et d'autre part les etats socialistes par auto-proclam
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Moulay, Zaïda. "La protection de l'integrité de la personne par le Comité des droits de l'homme." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10014.

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Abstract:
La protection de l'intégrité de la personne par le Comité des droits de l'homme repose sur une ligne directrice. La quête juridictionnelle poursuivie par le Comité n'ambitionne pas l'obtention du label: "juridiction ". Proposant un caractère 'hybride' par l'adoption de réflexes juridictionnels et par le développement de ses particularités, l'organe de contrôle est, davantage, une instance originale parmi les juridictions internationales protectrices des droits de l'homme. Reste qu'il est impossible d'éviter les interactions entre la qualité non juridictionnelle d'un tel organe et le droit au r
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8

De, Franco Rispoli Alves Eduardo. "La diplomatie brésilienne des droits de l'homme au sein des Nations Unies." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020007/document.

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Lempinen, Miko. "The United Nations Commission on Human Rights and the different treatment of governments : an inseparable part of promoting and encouraging respect for human rights? /." Åbo : Åbo Akad. Förl, 2005. http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/489167705.pdf.

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Nougaret, Gilles. "Les droits de l'homme dans l'action du Conseil de sécurité des Nations Unies." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100067.

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Abstract:
Initialement, tout portait à croire que la place des droits de l'homme dans le maintien de la paix n'était que très accessoire. Pourtant, près de 60 ans plus tard, on ne peut que constater le nombre impressionnant de mesures relatives aux droits de l'homme adoptées par le Conseil de sécurité. Face à ce singulier contraste, il convenait de déterminer la place formelle des droits de l'homme, notamment en précisant le cadre juridique dans lequel le Conseil agit en la matière. Une fois la place formelle précisée, il convenait de rechercher la place réelle des droits de l'homme dans le maintien de
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Books on the topic "Droits de l'homme (droit international) – Nations Unies. Comité des droits de l'homme"

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al-Insān, Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq. Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Observations de l'Organisation marocaine des droits de l'homme au sujet du rapport gouvernemental au Comité des droits de l'homme des Nations-unies. Editions Maghrébines, 1990.

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2

al-Insān, Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq. Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Observations de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme au sujet du 3ème Rapport gouvernemental au Comité des droits de l'Homme des Nations-unies. Editions maghrébines, 1994.

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McGoldrick, Dominic. The Human Rights Committee: Its role in the development of the International Covenant on Civil and Political Rights. Clarendon Press, 1994.

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4

Conte, Alex. Defining civil and political rights: The jurisprudence of the United Nations Human Rights Committee. Ashgate, 2004.

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personne, Canada Direction des droits de la. Mécanisme des droits de l'homme. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1990.

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Canada. Direction des droits de la personne. Procédures d'examen des communications. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1990.

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P, Humphrey John, ed. La grande aventure: Les Nations Unies et les droits de l'homme. Guérin, 1989.

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Unies, Nations. Le système des droits humains à l'ONU: Bilan 1997. Internet des droits humains, 1998.

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Directorate, Canada Human Rights. Observance of Human Rights Day, December 10, 1988 : the 40th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights : report of Canada to the United Nations =: Célébration de la Journée des droits de la personne, le 10 décembre 1988 : 40e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme : rapport du Canada aux Nations Unies. Multiculturalism and Citizenship Canada = Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1989.

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Assembly, United Nations General, and Canada. Multiculturalism and Citizenship Canada., eds. Observance of Human Rights Day, December 10, 1988: The 40th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights : report of Canada to the United Nations. Multiculturalism and Citizenship Canada, 1989.

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