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Dissertations / Theses on the topic 'Droits de l'homme (droit international) – Nations Unies. Comité des droits de l'homme'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.<br>En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
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Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.

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Abstract:
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligato
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Hennebel, Ludovic. "Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211047.

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4

Ferrero, Julie. "L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1050.

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Abstract:
Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions s
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Stavrinaki, Stamatia. "Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020065/document.

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Abstract:
La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procé
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MASSENGO, TIASSE MAURICE. "Les etats socialistes et la commission des droits de l'homme des nations unies." Paris 11, 1986. http://www.theses.fr/1986PA111004.

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Abstract:
C'est un parcours d'ensemble de la position des etats socialistes au sein de la commission des droits de l'homme des nations unies. Ce travail s'appuie sur de nombreuses declarations et rapports des representants socialistes, il constitue une vaste etude documentaire qui veut prendre de la distance et inviter a la reflexion sur la conception socialiste des droits de l'homme. Il est considere, dans ce travail, comme etats socialistes,-d'une part les etats ayant une structure conforme au modele de democratie et de developpement socialistes, -et d'autre part les etats socialistes par auto-proclam
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Moulay, Zaïda. "La protection de l'integrité de la personne par le Comité des droits de l'homme." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10014.

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Abstract:
La protection de l'intégrité de la personne par le Comité des droits de l'homme repose sur une ligne directrice. La quête juridictionnelle poursuivie par le Comité n'ambitionne pas l'obtention du label: "juridiction ". Proposant un caractère 'hybride' par l'adoption de réflexes juridictionnels et par le développement de ses particularités, l'organe de contrôle est, davantage, une instance originale parmi les juridictions internationales protectrices des droits de l'homme. Reste qu'il est impossible d'éviter les interactions entre la qualité non juridictionnelle d'un tel organe et le droit au r
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De, Franco Rispoli Alves Eduardo. "La diplomatie brésilienne des droits de l'homme au sein des Nations Unies." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020007/document.

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Lempinen, Miko. "The United Nations Commission on Human Rights and the different treatment of governments : an inseparable part of promoting and encouraging respect for human rights? /." Åbo : Åbo Akad. Förl, 2005. http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/489167705.pdf.

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Nougaret, Gilles. "Les droits de l'homme dans l'action du Conseil de sécurité des Nations Unies." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100067.

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Abstract:
Initialement, tout portait à croire que la place des droits de l'homme dans le maintien de la paix n'était que très accessoire. Pourtant, près de 60 ans plus tard, on ne peut que constater le nombre impressionnant de mesures relatives aux droits de l'homme adoptées par le Conseil de sécurité. Face à ce singulier contraste, il convenait de déterminer la place formelle des droits de l'homme, notamment en précisant le cadre juridique dans lequel le Conseil agit en la matière. Une fois la place formelle précisée, il convenait de rechercher la place réelle des droits de l'homme dans le maintien de
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Tabbal, Michel. "Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020042.

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Abstract:
Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d’évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d’enquête et de suivi. L’analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis p
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Nene, Bi Arsène Désiré. "L’effectivité des droits de l’enfant en côte d'Ivoire : entre normes internationales et réalités locales." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3034.

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Abstract:
L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et p
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Combaz, Emilie. "Négocier l'atrocité : la torture comme question multilatérale, 1945-2009 : une étude comparative (Nations Unies, Conseil de l'Europe, Organisation des Etats américains)." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0018.

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Abstract:
Cette thèse de sociologie historique et politique montre pourquoi et comment la question de la torture a été abordée (ou pas) et traitée, entre 1945 et 2009, à l’ONU, au Conseil de l'Europe et à l’OEA. Cinq traits intriguants de cette question sont d’abord relevés. Puis une histoire comparée est presentée : pré-histoires (remontant au 19e siècle) et débuts (1945-1950) ; période 1951-1972, comprenant des développements limités mais parfois précurseurs ; année-pivot de 1973 et ses prolongements (1973-1989) ; années 1990-1998, avec un relatif consensus sur le rejet de la torture ; et période de c
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Adeoussi, Claudia. "La vocation de l'ONU au service de l'homme à la lumière de la pratique de la tolérance entre les États." Université de Marne-la-Vallée, 2005. http://www.theses.fr/2005MARN0245.

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Schmitt, Daisy. "Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D006/document.

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Abstract:
Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparat
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Shaygan, Farideh. "La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire." Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111001.

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Bockondas, Serge. "L' ONU et l'assistance électorale." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010326.

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Abstract:
Jadis le choix des gouvernants par leurs citoyens n'était pas une question qui relevait du droit international public, parce que ce droit ne reconnaissait que les Etats et était indifférent aux régimes politiques que ceux-ci incarnaient, pourvu qu'ils soient effectifs. Ainsi, à part quelques exceptions, l'attitude traditionnelle de l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance électorale était de pas s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats, par respect du principe de souveraineté des Etats. Or, aujourd'hui avec l'émergence de l'assistance électorale, les Nations Unies, no
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Aktypis, Spyridon. "L'institution de la légitime défense en droit international : du droit naturel à l'ordre public international." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020029.

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Abstract:
La légitime défense des Etats est une institution autonome du droit international public qui trouve sa consécration en tant que "droit naturel", inhérent à tout système interétatique, dans l’article 51 de la Charte des Nations unies. La légitime défense se trouve ainsi à la charnière entre le droit relationnel et le droit institutionnel, entre le droit naturel et l’ordre public international. Il faut distinguer la légitime défense des Etats de celle dont jouissent les individus et les groupements ou les organisations internationales, dans le cadre du "jus ad bellum". L’agression armée, élément
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Munsch, Catherine. ""Action humanitaire et droit international public" Etude des incidences de l'action humanitaire sur le droit international public." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1003.

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Abstract:
Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention :
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McGoldrick, Dominic. "Human Rights Committee : its role in the development of the international covenant on civil and political rights /." Oxford : Clarendon press, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373129241.

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De, Melo e. Silva Fabia. "La notion de procès équitable selon la Cour interaméricaine des droits de l'Homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies : vers une spécificité latino-américaine." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010292.

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Abstract:
Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis d
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Alabd, Hatem. "La responsabilité de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de la protection internationale des Droits de l’Homme." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENA003.

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Abstract:
S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse.Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvre<br>If yo
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Zašova, Svetlana. "Le régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix : entre autonomie de l'organisation internationale et articulation des ordres juridiques." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010307.

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Abstract:
Une interprétation dynamique du rôle des Nations Unies a permis, à partir des années 1990, la multiplication et la diversification des opérations de maintien de la paix. La vitesse de ce processus et la nécessité constante de privilégier l'effectivité des mandats confiés aux opérations de paix n'a néanmoins pas permis l'adaptation appropriée du régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix. En effet, comparé à la diversité des missions confiées aux opérations onusiennes de maintien de la paix, le statut de leurs agents est globalement resté homogène, présentant dès lors des ambig
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Al-Jaff, Jalal. "Les Nations-Unies et la protection des minorités." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30024.

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Abstract:
Pendant longtemps, le droit international réglait uniquement les litiges entre états, à l'exclusion absolue des autres sujets. En effet, le sort des minorités comme des autres sujets était réservé à la seule compétence et juridiction des états souverains. C'est au cours du XXème siècle qu'une évolution profonde s'est produite tant sur le plan international que sur le plan national. Avec la création de la SDN après la première guerre mondiale, la protection des minorités sera consacrée comme institution de droit international. Mais le système établi par la SDN s'avèrait ingrat et difficile. Que
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Lassée, Isabelle. "Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire : entre uniformité et diversité." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020014/document.

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Abstract:
Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont
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Meotti, Pascale. "La lutte contre l'exploitation des enfants : étude de droit international public." Dijon, 1999. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/4b51cbb4-3f6d-43e6-9fca-7926b65752fb.

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Abstract:
L'exploitation des enfants, fléau millénaire qui concerne aujourd'hui encore des millions d'enfants à travers le monde, se manifeste sous des formes très variées qui présentent parfois des aspects transnationaux comme le tourisme sexuel ou l'exploitation de la main d'œuvre enfantine dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. Dix ans après l'adoption de la convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) qui reconnait le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation, il est permis de dire que la lutte contre l'exploitation des enfants bénéficie d'un conse
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Kone, Amara. "Le discours américain de la protection internationale des droits de l'homme Contribution à l'étude de la mise en œuvre du droit international." Thesis, Orléans, 2020. http://www.theses.fr/2020ORLE3056.

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Abstract:
Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet
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Ognimba, Kellie-Shandra. "La politisation des Droits de l'Homme et le défi de la coopération universelle." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010314/document.

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Abstract:
La politisation reste un défi majeur pour la réalisation universelle des droits de l'homme. Ce processus est inévitable dans l'enceinte des Nations-Unies. La politisation trouve en effet ses fondements dans la Charte même de l'Organisation, ainsi que dans la configuration institutionnelle de l'ONU qui se veut antagonique, mettant en scène des acteurs étatiques et des entités non gouvernementales. Cependant si elle est incontournable, elle ne saurait être acceptée pour autant. L'instrumentalisation politique des droits de l'homme qui conduit à une interprétation et une mise en œuvre politicienn
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Napoli, Claudia. "L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de l'enfant africain." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G010.

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Abstract:
Le fléau des mariages d’enfants et des mutilations génitales féminines, essentiellement pratiquées sur des fillettes africaines, est bien connu. Mais on ne mesure pas forcément l’importance du rôle que l’ONU joue depuis des décennies dans la lutte contre les « pratiques traditionnelles néfastes », concept multiforme que l’Organisation a elle-même développé. Le cadre normatif international mis en place pour protéger l’enfant de ces pratiques est riche. Plusieurs textes déclaratoires existent ou sont sur le point d’être adoptés et, surtout, les conventions universelles en matière des droits de l
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Gambaraza, Marc. "Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020073/document.

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Abstract:
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution
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Ouedraogo, Ahmed Sidwaouga. "Les états africains et la justice pénale internationale." Le Havre, 2013. http://www.theses.fr/2013LEHA0005.

Full text
Abstract:
La Cour pénale internationale traduit de nos jours, fait sans précédent, l’unicité et la permanence de la justice pénale internationale. Elle a révolutionné les poursuites pénales individuelles au plan international en s’intéressant aux principaux responsables des crimes graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tout en écartant les immunités officielles. . . La justice pénale internationale est dans les faits une justice expérimentale et son développement est lié à la nature évolutive des relations internationales. Les Etats bien évidemment sont au cœur du dispositif
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Dondasse, Tiga Dieudonné. "Les sanctions internationales contre l'Afrique du Sud : contribution à l'étude de la coercition internationale." Orléans, 1995. http://www.theses.fr/1995ORLC0001.

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Abstract:
Le régime d'apartheid fut l'objet d'une quête ininterrompue de sanctions pendant cinquante ans. Deux interrogations essentielles: d'une part, la licéité contestée des sanctions et, d'autre part, l'efficacité de ces sanctions. 1ʿ) la licéité contestée des sanctions contre le régime d'apartheid. Contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et à de nombreux autres instruments juridiques, l'apartheid est en outre caractérisé comme un crime contre l'humanité, un génocide politique, un esclavage moderne, une forme particulière de terrorisme d'état, et v
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Hamadi, Hakim. "Recherches sur l'ordre public familial." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL0060.

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Abstract:
L'ordre public familial, dont le déclin a été maintes fois souligné, doit aujourd'hui être réhabilité. Partant d'une méthodologie inductive dont l'objet est de déterminer son origine au-delà de l'article 6 du Code civil, sa nature s'est précisée. Sur le plan théorique, il organise la relation unissant l'Etat et la famille. Il est ainsi replacé au centre des problématiques familiales. Sa nature fonctionnelle, axiologique et unitaire conforte sa cohérence et apporte une réponse à l'ensemble des interrogations touchant à l'impérativité de la norme, à l'indisponibilité des droits, à ses sources ou
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Ducroquetz, Florence. "L’Union européenne et le maintien de la paix." Thesis, Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20008/document.

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Abstract:
Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'o
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Fahandej-Saadi, Ardavan. "L’interaction entre la souveraineté des Etats et les droits de la personne humaine : vers la responsabilité de protéger." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100199.

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Abstract:
A travers de la cristallisation du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger la Communauté internationale tente de combler l'écart entre la moralité et la légalité de l’ingérence à des fins de protection de droits humains. Car l’ingérence à des fins de protection humaine, depuis de la fin de la guerre froide, a trouvé une base juridique coutumière et ne correspond plus à un acte exceptionnel susceptible de se justifier dans certaines hypothèses. Dans cette démarche, en cas d’échec du Conseil de sécurité à la mise en œuvre d’une ingérence militaire, les organisations régionales pourrai
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Neglia, Maddalena. "Imprese multinazionali e diritti umani : i principi guida delle Nazioni Unite e la loro attuazione nel contesto dell'Unione europea." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1029.

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Abstract:
Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont en train d’influencer la législation européenne et celle des états membres. Le premier chapitre analyse la responsabilité (ou mieux son absence) des entreprises multinationales dans le droit international et devant les courts nationaux. Dans ce contexte, on assiste à l’affirmation des codes de conduite internationaux de droit souple. Le deuxième chapitre est concentré sur trois codes de conduite internati
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Nikolaeva, Desislava. "Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA009.

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Abstract:
Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, de
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Bambara, Serge. "La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR012/document.

Full text
Abstract:
La sécurité humaine est un concept qui a été formellement dégagé du rapport sur le développement humain du PNUD de 1994. Présentée par ce dernier comme une alternative au développement humain, la sécurité humaine a été institutionnalisée davantage comme une réponse aux préoccupations contemporaines en termes de sécurité globale et de bien être des individus, et comme un levier de garantie de la paix internationale.Dans la dynamique de la sécurité humaine, il sera observé une mutation du système normatif international par le renforcement de la place des droits de l’Homme et du droit internation
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González, González Verónica. "“Lo indígena" tratado por les organizaciones internacionales : Los casos de la UNESCO y de la FAO." Thesis, Paris 3, 2014. http://www.theses.fr/2014PA030018.

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Abstract:
Les activités menées au sein de l’ONU, ainsi que de son prédécesseur, la Société des Nations, ont jouées un rôle fondamental dans la détermination de la position qu’occupent actuellement les “peuples autochtones” dans le champ politique international. En adoptant une approche constructiviste, l’auteure montre que le comportement des organisations internationales face aux peuples autochtones relève de processus anciens, qui sont désormais codifiés dans les “identités” de ces institutions. Elle explique en suite comment l’interaction entre un tel héritage et des conjonctures historiques et polit
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Tissier-Raffin, Marion. "La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande)." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100092.

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Abstract:
Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les pers
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Yassine, Samar. "Le Conseil de sécurité et la lutte contre le terrorisme." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10020/document.

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Abstract:
L'action du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a témoigné un énorme progrès. Ce progrès est matérialisé sur le double aspect normatif et institutionnel, engendrant une diversification des mécanismes de la lutte. La nécessité de le définir semble être dépassée au gré de son éradication et sa suppression vue sa mutation graduelle à travers le temps et la montée en puissance de ses acteurs. Le Conseil de sécurité des Nations Unies concentre son action sur les mécanismes de la lutte en accroissant son pouvoir normatif vers un pouvoir législatif le conférant des prér
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Castillo, Justine. "Les interprètes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : Étude du point de vue de la France." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0062/document.

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Abstract:
Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être
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Pontbriand, Joanne. "Le processus de construction de normes internationales pour la reconnaissance du droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2912/1/M11342.pdf.

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Abstract:
Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquement
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Barsalou, Olivier. "La guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1945-1948." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1091/1/M10173.pdf.

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Abstract:
Le présent mémoire a pour but de retracer la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans la perspective du gouvernement américain. Ce document, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans la nuit du 10 décembre 1948, marquait l'aboutissement d'un processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel le gouvernement américain joua un rôle central. En s'appuyant sur des archives du gouvernement américain, nous relaterons le développement de ce document qui marqua, pour plusieurs, le début d'une longue marche vers l'émancipation de l'Homme dans le monde de l
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Laperrière, Marie-Neige. "Critique néogramscienne des rapports du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies concernant les violations commises contre les droits humains par les firmes transnationales." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3008/1/M11381.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire jette un regard critique, à partir des théories de Gramsci, sur les trois principes émanant des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, concernant la responsabilisation des firmes transnationales (FTN) en matière de violation des droits humains. Ces trois principes sont: la responsabilité des États de protéger, l'obligation des FTN de respecter et l'importance d'offrir des recours aux victimes des FTN pour réparer. Ce mémoire cherche à démontrer comment la montée de l'idéologie néolibérale permet de défendre et de protéger les intérêts de la classe
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Desrochers, Giroux Isabeau. "Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/19411.

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