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Academic literature on the topic 'Droits de l'homme – Environnement'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

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Journal articles on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

KIM, Boram. "Le concept de vie familiale dans la Convention européenne des droits de l’homme et la protection de la famille de facto: centrée sur le partenariat de vie en dehors du mariage." Korean Society Of Family Law 37, no. 1 (2023): 73–118. http://dx.doi.org/10.31998/ksfl.2023.37.1.73.

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Abstract:

Les droits fondamentaux liés à la vie familiale ne peuvent être garantis que dans un environnement juridique et institutionnel qui respecte les différents modes de vie des individus au sein de leur famille. Le but de cette étude est de fournir un environnement institutionnel dans lequel la dignité individuelle et la liberté fondamentale concernant la vie familiale peuvent être garanties, tout en surmontant les problèmes structurels de notre système juridique qui empêchent d’assurer la protection des familles en dehors du système. À cette fin, l’étude a été menée dans l'ordre suivant. Pre

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2

Hincker, François. "Droidloms, Droits de l'homme, Droits de l'homme et du citoyen." Actuel Marx 8, no. 2 (1990): 159. http://dx.doi.org/10.3917/amx.008.0159.

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3

Faes, Hubert. "Droits de l'homme et droits culturels." Transversalités 108, no. 4 (2008): 85. http://dx.doi.org/10.3917/trans.108.0085.

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4

Baechler, Jean. "Droits de l'Homme ou droits du citoyen ?" Commentaire Numéro39, no. 3 (1987): 499. http://dx.doi.org/10.3917/comm.039.0499.

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5

Balibar, Étienne. ""Droits de l'homme" et "droits du citoyen"." Actuel Marx 8, no. 2 (1990): 13. http://dx.doi.org/10.3917/amx.008.0013.

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6

Matarasso, Léo. "Droits de l'Homme et droits des peuples." L Homme et la société 85, no. 3 (1987): 125–29. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1987.2313.

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7

Sägesser, Caroline. "Les droits de l'homme." Dossiers du CRISP N° 73, no. 2 (2009): 9–96. http://dx.doi.org/10.3917/dscrisp.073.0009.

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8

Badinter, Robert. "Les droits de l'homme." Le Débat 36, no. 4 (1985): 4. http://dx.doi.org/10.3917/deba.036.0004.

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9

Dugard, John. "Combler la lacune entre droits de l'homme et droit humanitaire: la punition des délinquants." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 477–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056021.

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Abstract:

Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là

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10

Ratushny, Ed. "The Need for a Common Perception of Human Rights in a World of Diversity: A Canadian Perspective." Les Cahiers de droit 28, no. 3 (2005): 487–500. http://dx.doi.org/10.7202/042826ar.

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Abstract:

La force juridique et morale des instruments relatifs aux droits de l'homme dépend en grande partie d'un consensus quant à la signification de ces droits. Sur le plan international, ce consensus est des plus difficiles à réaliser en raison des différences idéologiques, économiques, culturelles et religieuses. Peut-on dans un tel contexte concevoir que les droits de l'homme véhiculent des valeurs universelles ? Au niveau du droit interne, la classification des droits de l'homme et le degré de protection accordée à chaque catégorie de droits, individuels, collectifs, économiques et sociaux, trad

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Dissertations / Theses on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Dubin, Stéphane. "L'influence des droits de l'homme de la troisième génération sur le droit rural français." Limoges, 2008. http://www.theses.fr/2008LIMO1010.

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Abstract:

Les droits de la première génération correspondent aux grandes libertés politiques et économiques de 1789. Les droits sociaux de la deuxième génération sont habituellement contenus dans le préambule de la Constitution de 1946. Les droits de la troisième génération, appelés « droits de solidarité », ont émergé dans les années 1970 : droit au développement, droit à l’environnement, droit des consommateurs à une protection particulière. Ces derniers, reconnus au plan international ou européen, ont une influence chronique sur le droit rural. De nombreuses conventions recherchent leur application,

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2

Zeumeue, Sime Rose Nicole. "L' intérêt général de l'humanité et le droit international de l'environnement." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0527.

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3

Baumann, Paul. "Le droit à un environnement sain au sens de la Convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3007/document.

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Abstract:

Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen, à partir des années quatre-vingt, d'ériger progressivement un régime de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit « à la protection » d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dan

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4

Gargiulo, Sheila. "Energie, droits de l'homme et libertés fondamentales : Etude comparée entre l'Italie et la France." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010285.

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Abstract:

Ce travail se propose d'étudier le thème de l'énergie et ses implications sur l'environnement, dans la dimension juridique internationale - donc également dans le contexte européen - et enfin dans les cadres juridiques nationaux, avec une référence accentuée aux ordres juridiques italien et français. Cette étude, à travers l'approfondissement et la confrontation des différentes législations mises en place, vise avant tout à acquérir les connaissances nécessaire à la résolution d'une problématique concrète: il s'agit de déterminer si il existe un « droit de l'Homme à l'énergie» et, éventuelleme

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5

Callejon, Lucille. "Constitution internationale et droits de l'Homme." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10022.

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Abstract:

La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas

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6

Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.

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Abstract:

Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteur

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7

Essoh, Jean Bosco. "Recherches sur les relations entre les droits de l'homme et l'environnement en droit international." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30051.

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Abstract:

Des liens étroits se développent entre les droits de l’Homme et l’environnement, du fait de leur rencontre et de leur coexistence en droit international. Cette recherche veut mettre en évidence les articulations qui les caractérisent dans cet ordre juridique. Les rapports qui en découlent trouvent dans la contexture et le rôle des normes y constituent le produit des sources juridiques, le fil conducteur de leur double conception structurelle et fonctionnelle telle qu’elle résulte de l’analyse des normes concernées ainsi que de celle de la jurisprudence pertinente. La conception structurelle de

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8

Olaka, Jean-Michel. "Le droit à l'eau." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_olaka_jm.pdf.

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Abstract:

La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. Sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par

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9

Claerebout, Véronique. "Le développement durable et droit international : une mise en oeuvre difficile." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0036.

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Abstract:

L’ébauche d’un droit international du développement durable (DIDD) au travers des principes relatifs au concept permet de délimiter les contours d’un concept flou. Considérant la définition du concept, qui, on l’oublie souvent, inclut les besoins essentiels comme élément clé, le droit international des droits de l’homme et le droit international du développement sont envisagés comme fondement du DIDD. Le DIDD va ainsi intégrer le droit économique international, le droit international de l’environnement et le droit social international. Le droit social international peut être considéré comme «

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10

Balthazard, Bernard-Louis. "Vers un droit mondial du développement durable : Contribution à l'étude d'un droit commun aux droits de la santé et de l'environnement, en France et au Laos." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10043.

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Books on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Environnement et droits de l'homme. Unesco, 1987.

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2

Human rights: The commons and the collective. UBC Press, 2011.

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3

1942-, Weiss Edith Brown, ed. Environmental change and international law: New challenges and dimensions. United Nations University Press, 1992.

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4

Russell, Philip L. Mexico under Salinas. Mexico Resource Center, 1994.

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5

Rose, Johnston Barbara, and Society for Applied Anthropology. Committee on Human Rights and the Environment., eds. Who pays the price?: The sociocultural context of environmental crisis. Island Press, 1994.

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6

Droits de l'homme. M.A., 1987.

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7

Madiot, Yves. Droits de l'homme. 2nd ed. Masson, 1991.

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8

Bradley, John. Droits de l'homme. Gamma, 1988.

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9

Philippe, Richard. Droits de l'homme, droits des peuples. Chronique sociale, 1995.

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10

Paine, Thomas. Les droits de l'homme. Septentrion, 1998.

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Book chapters on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Porch, Douglas. "The Droits de l'Homme." In Army and Revolution. Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.4324/9781003226369-8.

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2

Merzeau, Louise. "L’expérience transmédiatique : inclusion, environnement, communs." In L'Homme-trace. CNRS Éditions, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.25603.

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3

Meyer-Bisch, Patrice. "Diversités et droits de l'homme." In Francophonie et mondialisation. CNRS Éditions, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.13596.

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4

Marthoz, Jean-Paul. "Migrations et droits de l'homme." In INFO&COM. De Boeck Supérieur, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.marth.2011.01.0035.

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5

"Bibliographie." In Droits de l'Homme et Sciences de l'Homme. Librairie Droz, 1992. http://dx.doi.org/10.3917/droz.widme.1992.01.0219.

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6

"Charte constitutionnelle des droits." In Droits de l'homme et élaboration d'une constitution. UN, 2019. http://dx.doi.org/10.18356/1f06e596-fr.

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7

"Formulaire type pour la soumission de communications en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la convention contre la torture ou de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c004.

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8

"Particularités des procédures prévues par les différents instruments." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c003.

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9

"Formulaire type pour la soumission de communications en vertu du protocole facultatif se rapportant à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c005.

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10

"Généralités." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c002.

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Reports on the topic "Droits de l'homme – Environnement"

1

Les entreprises multinationales dans des situations de conflits violents et de violations généralisées des droits de l'homme. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2002. http://dx.doi.org/10.1787/062221138317.

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2

Les principes du suivi communautaire: Une méthode pour aider les entreprises et les investisseurs à renforcer leur diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, et à soutenir les droits fonciers communautaires dans les secteurs à base foncière. Rights and Resources Initiative, 2023. http://dx.doi.org/10.53892/jemh7759.

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Abstract:

Ce document partage les idées, les principes et les bonnes pratiques émergents pour socialiser le concept de suivi communautaire parmi les entreprises et les investisseurs dans les secteurs liés à la terre, ainsi que les mesures qu'ils peuvent prendre pour s'engager de manière significative avec les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants pour suivre et répondre aux impacts potentiels de leurs opérations, chaînes d'approvisionnement ou investissements sur l'environnement et les droits de l'homme.

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3

État du financement des droits fonciers et de la conservation des forêts: Financement des bailleurs en faveur des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants dans les pays forestiers tropicaux (2011–2023). Rights and Resources Initiative, 2024. http://dx.doi.org/10.53892/hwme8862.

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Abstract:

Le 10 avril 2024, L'Initiative des droits et ressources (RRI) et Rainforest Foundation Norway (RFN) ont lancé le tableau de bord Path to Scale, un nouvel outil en ligne open-source qui permet d'accéder facilement aux données de financement des bailleurs de fonds pour les droits des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales, ainsi que pour la garde des forêts. Cette nouvelle étude analyse les données du tableau de bord et les principales tendances en matière de financement depuis 2020. Il constate que si le financement des donateurs entre 2020 et 2023 a augmen

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4

Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est. Rights and Resources Initiative, 2020. http://dx.doi.org/10.53892/wmob5337.

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Abstract:

Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également

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5

Rapport Annuel 2022: Les succès décisifs de notre coalition au cours de l'année 2022. Rights and Resources Initiative, 2023. http://dx.doi.org/10.53892/dnap5451.

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Abstract:

Au niveau mondial, nous avons assisté en 2022 à des évolutions significatives, marquées par une augmentation continue de la reconnaissance du rôle joué par les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants dans l'action en faveur du climat et de la protection de l'environnement. Les bailleurs et les organisations philanthropiques ont formalisé de nouveaux engagements de financement pour ces groupes et les promoteurs des marchés volontaires du carbone ont créé des cadres de "haute intégrité" pour sauvegarder les droits de l'homme. Le présent rapport donne un aperç

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