Relevant bibliographies by topics / Droits de la direction

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droits de la direction'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Journal articles on the topic "Droits de la direction"

1

LeBlanc, Isabelle. "Droits démocratiques et identités,." Canadian Journal of Political Science 40, no. 1 (March 2007): 237–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070205.

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Abstract:
Droits démocratiques et identités,, sous la direction de Bjarne Melkevik et Luc Vigneault., Collection Dikè, Les Presses de l'Université Laval, 2006. 148 p.Ce ouvrage collectif regroupe les contributions de huit auteures et auteurs au débat politique, social et juridique sur les implications de la mondialisation, pour la société civile d'une part et pour l'institution juridique d'autre part. C'est dans le contexte contemporain de la mondialisation que ce livre traite d'abord des droits démocratiques, puis du lien qui existe entre l'identité et le droit. Lecteurs et lectrices sont ainsi plongés, grâce à diverses perspectives et approches, dans un profond questionnement de la compatibilité entre le citoyen et le droit et dans une réflexion sur le décalage qui peut exister entre l'ordre économique mondial, la démocratie, les droits humains, la possibilité ou non de l'universalité, les différences identitaires et le sens même du politique.
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2

Vallée, Guylaine. "L’obligation de disponibilité du salarié au-delà de son temps et de son lieu de travail : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans Association des juristes de justice c Canada (Procureur général)." Relations industrielles 73, no. 3 (November 7, 2018): 591–602. http://dx.doi.org/10.7202/1053842ar.

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Abstract:
Résumé Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? Dans un arrêt rendu en 2017, la Cour suprême du Canada estime qu’une telle politique ne constitue pas un exercice raisonnable des droits de direction de l’employeur, mais qu’elle ne porte pas atteinte au droit à la liberté des employés protégé par la Charte canadienne. La démarche utilisée par la Cour pour apprécier ce qu’est l’exercice raisonnable d’un droit de direction représente la principale retombée de cet arrêt. Toutefois, l’analyse de l’obligation de disponibilité sous l’angle de l’atteinte aux droits fondamentaux des employés reste à faire.
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Canavaggio, Perrine. "Du groupe de travail à la Section Archives et droits de l’Homme. Le Cap 2003 - Adelaïde 2019*." Comma 2020, no. 1-2 (August 1, 2021): 21–32. http://dx.doi.org/10.3828/comma.2020.3.

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Abstract:
A la mémoire de Cristina Bianchi (1957-2017), membre actif du groupe jusqu’à sa disparition prématurée en 2017, et de Louis Joinet (1934-2019) dont le soutien a été déterminant. La création de la Section Archives et droits de l’Homme du Conseil International des Archives est l’occasion de faire le bilan du travail accompli par le groupe de travail dont elle est issue et de tenter d’en évaluer l’impact. Les actions de sensibilisation menées depuis 2003 en direction des défenseurs des droits de l’Homme ont permis aux archivistes de bénéficier de leur soutien. Ils ont ainsi pu obtenir des Nations Unies la reconnaissance de l’importance des archives pour l’exercice du droit à la vérité dans les sociétés en transition démocratique. Des actions de professionnalisation ont été engagées pour aider les organisations non gouvernementales à préserver leurs archives et les archivistes à traiter les fonds concernant la défense des droits de l’Homme. La nouvelle Section aura la légitimité et les moyens nécessaires pour mener à bien des projets plus ambitieux.
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4

Mockle, Daniel. "Mondialisation et État de droit." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (April 12, 2005): 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.

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Abstract:
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a contribué à l'universalisation latente du principe, mais aussi au développement d'une rhétorique qui l'a transformé en mythe constitutif du débat politique contemporain. Les idées (le constitutionnalisme, la démocratie politique, la « justiciabilité » des droits fondamentaux) qui alimentent le discours sur l'État de droit orientent dans une direction précise les pratiques politiques et institutionnelles des États souverains. À l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui pourraient réduire la souveraineté des États dans divers champs qui sont de leurs compétences propres. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'État de droit et du constitutionnalisme peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres juridiques en situation potentielle de concurrence. La mondialisation offre un terrain fertile pour concevoir divers scénarios où la dynamique de création des normes de même que la détermination des principes de référence ne sont plus du ressort des États. Si la présente étude montre ainsi l’exacerbation de plusieurs contradictions, elle souligne en revanche la complémentarité qui résulte du dédoublement de la limitation de l'État par les sources classiques du droit international. Entre la mondialisation de l'État de droit et son intégration corrélative à la réalité multiforme de la mondialisation, les transformations en cours montrent la nécessité d'une reconceptualisation de l'État de droit.
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Loranger, Marie-France. "Globalization and Human Rights." Canadian Journal of Political Science 37, no. 4 (December 2004): 1068–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904490210.

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Abstract:
Globalization and Human Rights, Alison Brysk, sous la direction de, Berkeley : University of California Press, 2002, 311 p.Quel est l'impact de la mondialisation sur les droits de l'Homme ? La mondialisation favorise-t-elle la défense des droits de l'Homme ou fournit-elle plutôt de nouveaux instruments, de nouvelles possibilités de violation des droits de l'Homme ? Qu'en est-il des avancées technologiques et des moyens de communication divers ? Selon la vision libérale, la mondialisation serait porteuse de développement, de démocratie, d'autonomisation et d'une meilleure gouvernance mondiale. Cela se vérifie-t-il dans la réalité ? Le but du collectif Globalization and Human Rights est d'apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions que soulèvent les bouleversements de notre monde actuel. Les auteurs cherchent ainsi à dégager les grandes tendances de la mondialisation et l'impact qu'elles ont sur les droits de l'Homme. C'est ce qui explique la division du volume en quatre parties distinctes : la citoyenneté (citizenship), la marchandisation (commodification), la communication et, finalement, la coopération. C'est le deuxième chapitre du collectif qui sera traité ici, soit celui qui étudie la mondialisation des marchés. Les auteurs y examinent tour à tour l'impact politique de la mondialisation, les contradictions entre l'économie et le libéralisme politique en ce qui a trait aux droits sociaux, l'impact différencié de l'intégration structurelle sur différents types de droits et la mobilisation contre l'exploitation que pratiquent les firmes multinationales dans certains pays.
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Collart Dutilleul, François. "L’harmonisation internationale du droit privé." Revue générale de droit 24, no. 2 (March 5, 2019): 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.

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Abstract:
L’harmonisation des législations apparaît indispensable au développement de zones économiques d’échange comme le sont la Communauté européenne et le N.A.F.T.A. Elle se situe entre, d’un côté, la simple compatibilité des systèmes juridiques et, de l’autre l’unification des règles de droit. Harmoniser, c’est dégager des directions et des orientations communes, établir des principes et des règles de base communs. Les droits harmonisés sont des droits convergents. Si l’harmonisation n’est pas vraiment dissociable de la codification et de la modernisation du droit, pour autant, il ne faut chercher ni à tout harmoniser, ni à harmoniser par tous les moyens. Ainsi, les règles d’inspiration culturelle (droit des personnes, droit de la famille, droit de la propriété, etc.), issues de l’histoire d’un pays, doivent lui rester propres. En réalité, l’uniformisation des cultures, l’évolution des moeurs, l’affaiblissement du poids des traditions sont de puissants facteurs d’auto-harmonisation. À l’inverse, le droit relatif au règlement des conflits requiert d’être volontairement et spécifiquement harmonisé. Il en va de même du droit économique et en particulier du droit des contrats. À cet égard, la liberté contractuelle doit constituer un principe dominant. Quant aux moyens de parvenir à l’harmonisation, un rôle essentiel est joué par les organisations internationales. Mais, à cet égard, se posent deux questions. Tout d’abord, l’harmonisation doit-elle plutôt être recherchée à un plan régional (notamment continental) ou à un plan mondial ? Ensuite, doit-elle être recherchée au sein d’organisations publiques ou privées (Chambre de commerce internationale, organisations professionnelles, etc.) ? Par ailleurs, il ne faut pas méconnaître les phénomènes d’harmonisation « spontanée » qui conduisent certains pays à faire évoluer volontairement leur législation en tenant compte des législations en vigueur dans d’autres États. Quoi qu’il en soit, la question de l’harmonisation ne repose-t-elle pas d’abord sur la résolution d’un rapport de concurrence entre une conception de droit « codifié » et une conception de « common law » ?
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Tremblay, Guy, and Sylvain Bellavance. "La suprématie législative et l'édiction d'une charte des droits britannique." Les Cahiers de droit 29, no. 3 (April 12, 2005): 637–55. http://dx.doi.org/10.7202/042903ar.

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Abstract:
The purpose of this article is to demonstrate that the enactment of a Bill of Rights in the United Kingdom is probable but that the constitutional entrenchment of the rights involved is not contemplated. It is submitted that the model proposed for the United Kingdom is very appropriate in a democratic society. The bills which are analysed incorporate international standards in British law, they operate upon Acts of Parliament and they preserve a normal margin of discretion for the political branches of the State. The authors conclude that in Canada the protection of fundamental rights has been more technicalized and that we should pause and reevaluate our approach in this respect. In particular, the repeal of section 33 of the Canadian Charter — which permits express exceptions to certain rights — would be a step in the wrong direction.
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Hennebert, Marc-Antonin, Christian Lévesque, Gregor Murray, and Reynald Bourque. "Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux." Relations industrielles / Industrial Relations 73, no. 4 (March 6, 2019): 702–27. http://dx.doi.org/10.7202/1056974ar.

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Abstract:
Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventions collectives dans des pays où la législation nationale peine à assurer le respect de ces droits fondamentaux. Le contenu de ces accords, généralement le fruit d’une entente bilatérale entre la direction d’une multinationale et celle d’une Fédération syndicale internationale, repose habituellement sur certaines conventions de l’OIT dont celles relatives au droit d’association et à la liberté de recourir à la négociation collective. Comme les études sur cet objet de recherche se sont d’abord limitées à l’analyse de leur contenu et à leurs contributions potentielles à la régulation sociale des multinationales, cet article s’inscrit plutôt dans des recherches plus récentes qui se consacrent à l’analyse des conditions d’effectivité des ACI comme outil de protection des droits des travailleurs au plan local. Se basant sur une étude de cas longitudinale et sur un important corpus empirique récolté au fil de multiples enquêtes de terrain en Europe et en Amérique du Sud, cette recherche montre comment un tel accord a été mobilisé au sein d’une multinationale européenne du secteur de la distribution. Si, à bien des égards, les différents contextes nationaux au sein desquels l’ACI a été utilisé se voulaient plutôt défavorables à la mise en application d’un tel dispositif de régulation sociale, nos résultats montrent que les ASI peuvent favoriser la mise en oeuvre de tels accords. Ces ASI seront d’autant en mesure d’assurer l’effectivité des ACI lorsqu’elles parviennent à façonner préalablement des intérêts communs entre leurs membres par l’intermédiaire de la formulation d’un projet collectif, à structurer et mobiliser d’importantes ressources organisationnelles, à profiter de la synergie émergente des dynamiques d’échanges multiniveaux qui leur sont propres et, enfin, à combiner des approches de dialogue et de pressions sociales.
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9

Duverneuil, G�raldine. "Acc�s aux droits et assurance maladie�: le regard de la direction de la S�curit� sociale." Regards N�46, no. 2 (2014): 33. http://dx.doi.org/10.3917/regar.046.0033.

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10

Padilla, Francisco. "La « Directive retour » : analyse critique sous l'angle du respect des droits fondamentaux et des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 285, no. 5 (2009): 51. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.285.0051.

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Dissertations / Theses on the topic "Droits de la direction"

1

Laskar, Caroline. "Le pouvoir de direction des personnes en droit du travail." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2008NICE0001.

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Abstract:
La relation de travail est une relation contractuelle dominée par le pouvoir de l’employeur. Celui-ci centralise tous les pouvoirs, il édicte la norme, il organise la société, et il sanctionne les manquements professionnels des salariés. Aujourd’hui, le pouvoir de direction n’apparaît plus en lui-même comme le fondement légitime de toute décision. L’employeur est désormais contraint de respecter les obligations contractuelles et doit rechercher l’assentiment du salarié. L’influence des notions de bonne foi et de solidarité contractuelle a permis d’étendre le périmètre des obligations patronales. La référence aux techniques contractuelles renforce à la fois les droits du salarié-contractant et les obligations contractuelles de l’employeur. L’influence des droits et libertés fondamentaux de la personne a amené le pouvoir de direction à se démocratiser. Le salarié-individu est consacré, ce qui oblige l’employeur à envisager un nouvel exercice de son pouvoir
The working relation is a contractual relation dominated by the power of the employer. This one centralizes all the powers, he promulgates the standard, he organizes the company, and he sanctions the professional neglects of the employees. Today, the power of direction does not appear any more in itself as the foundation legitimizes of any decision. The employer is henceforth forced to respect the contractual obligations and has to look for the approval of the employee. The influence of the honest notions and the contractual solidarity allowed to spread the perimeter of the employers' obligations. The reference to the contractual techniques strengthens at the same moment the rights of the employee-contracting party and the contractual obligations of the employer. The influence of the fundamental rights and the liberties of the person brought the power of direction to become more democratic. The employee-individual is dedicated, what obliges the employer to envisage a new exercise of its power
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2

Dieng, Françoise. "La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparé aux droits français, anglais et américain." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010269.

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Abstract:
Le Sénégal ,par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985,s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité
The law nr-85-40 of july 29, 1985, has introduced in Senegal the first corporate law since the independance of this country. This law was inspired by french, english and north-americain laws. Our aim was to compare the senegalese corporate governance with the laws from which it is drawn,in its various aspects: powers,nomination,removal,remuneration,duties, responsibilities of the directors
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Gautier, Laurence. "Chartes d'éthique et management des ressources humaines : contenus, contextes d'installation et de diffusion." Lille 1, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL12005.

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Abstract:
L'élaboration et la publication de chartes d'éthique d'entreprise se sont multipliées dans les deux dernières décennies. Cette pratique est nouvelle pour les entreprises françaises. Elle correspond à la convergence de plusieurs phénomènes récents qui affectent leur environnement et leur développement. Ce travail a pour objectif d'établir les liens entre les modes d'implication à l'élaboration de chartes d'éthique et leurs effets sur les cadres. Il s'appuie sur l'analyse de contenu d'un corpus de quarante chartes ; l'analyse des démarches éthiques de trois entreprise possédant une charte et des représentations d'un échantillon de cadres recueillies à partir d'entretiens semi-directifs. Cette étude montre que l'efficience de la charte d'éthique dépend autant de son contenu que de la démarche élaborée pour la construire
The elaboration and publication of company codes of ethics have multiplied in the last two decades. This is a new practice in french enterprises. It's corresponds to their convergence of many recent phenomena which affect the companies' environment as well as their development. The object of this study is to establish links between the implication of codes of ethics and their effects on managers. It relies on the analysis of the contents as a body of forty codes, the analysis of ethical procedures and on partially-directed interviews with a diverse range of managers. This study shows that the efficiency of an ethical code depends as much on its contents as on the process involved in its construction
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Varcin-Verdun, Françoise. "Le pouvoir patronal de direction." Lyon 2, 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2000/varcin_f.

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Abstract:
Le pouvoir est au coeur du fonctionnement de l'entreprise. Le pouvoir patronal de direction réside dans la faculté de décision de l'employeur. L'étude de ce pouvoir de direction conduit à s'interroger sur le fondement du rapport inégalitaire entre employeurs et salariés dans un contexte d'égalité civile. Eu égard à la complexité des liens entre entreprises, la titularité du pouvoir pose également question. C'est à l'exercice effectif du pouvoir qu'il conviendra de se référer pour désigner le titulaire. L'employeur dispose d'un pouvoir général de direction qui s'exerce sur les biens constituants l'entreprise ainsi que sur les salariés. Ce pouvoir est encadré par la loi et la jurisprudence et cet encadrement normatif représente un rempart contre l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir de direction. Pour avoir une utilité, les normes encadrant le pouvoir de direction doivent faire l'objet d'un contrôle de la part d'autorités aptes à en assurer le respect. Il ne s'agit pas d'étudier le contrôle de la légalité mais de savoir dans quelle mesure et selon quels critères le juge et l'administration sont habilités à exercer un contrôle de la motivation patronale pouvant conduire à la remise en cause des choix de l'employeur
Power lies at the heart of the running of a company. It is the employer's decision-making ability that constitues managerial power. Examining managerial power brings us to wonder about what legally justifies the inegality relationship between employers and employees within a context of civil equality. The fact that companies are linked to one anather in an intricate network of influences makes as question power holding, too. Reffering to the actual exercice of power seems to be the most appropriate means to identify the person who holds power. The employer enjoys an extensive managerial power he exerts over the company's property as well as over the employees. This power is under the control of the legislation and case law, and such normative control represents a safe guard against the arbitrary exercise of managerial power. The power regulating norms are effective so long a they are supervised by authorities entitled to see to it that they are abided by. Our purpose is not to examine the control of legality, but rather to appreciate to what extent and according to what canons the judge and the legal administration are entiled to check the employer's interests, and thereby are likely to call the latter's options into question
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Varcin-Verdun, Françoise Jeammaud Antoine. "Le pouvoir patronal de direction." [S.l.] : [s.n.], 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2000/varcin_f.

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Van, der Vlist Samuel. "La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020069.

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Abstract:
Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadre légal et les perspectives à envisager pour les dépasser. Ces limites se manifestent sur l’ensemble du régime de la participation : identification de l’interlocuteur des représentants des salariés, appréhension des processus décisionnels, caractéristiques des entreprises sur lesquelles cette participation est assise, mécanismes de représentation et de participation ou encore mécanique des sanctions. L’absence de partage du pouvoir de direction du chef d’entreprise constitue la faiblesse la plus saillante : sans un tel partage, il est impossible de garantir la réalité de la participation. Les processus de participation actuels sont ainsi largement formels. Revenir sur les fondements de la participation des salariés à la direction de l’entreprise souligne la nécessité de la renforcer. Issue du droit des travailleurs de participer à la gestion des entreprises, la participation à la direction repose également sur leur liberté d’entreprendre. Or le droit ne saurait reconnaître le caractère fondamental de la liberté d’entreprendre et du droit à la participation sans chercher à leur donner une véritable traduction. Cette dernière est d’autant plus nécessaire que la participation des salariés à la direction de l’entreprise s’appuie sur des symboles démocratiques, tels l’intérêt commun et l’élection
The Employees’ right to take part in the company's management is a fundamental right established by the Preamble to the Constitution of 1946. However, the legal instruments struggle to give concrete effect to this right. The analysis of its deployment highlights the shortcomings of the legal framework and the prospects in order to overcome it. These legal limitations arise throughout the employees’ participation’s legal framework: identification of the interlocutor for employees’ representatives, the decision-making process’ apprehension, the characteristics of the company within which the participation takes place, the representation and the sanction mechanisms. The lack of sharing of the manager’s power is the most prominent weakness: without this power-sharing, the realty of employees’ participation cannot be ensured. The current participatory processes are thus widely formal. Taking into account the participation’s basis highlights the need to strengthen it. The participation of the employees, which originates from the workers’ right to participate to the companies’ management, is also based on the entrepreneurial freedom. The law cannot yet recognize the fundamental value of the entrepreneurial freedom and the participation’s right without trying to truly implement it. This objective is all the more necessary that the employees’ participation to the company’s management rest on democratic symbols such as the common interest and the election
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Zabel, Anne-Lise. "Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2008.

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Abstract:
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributions conduit à rattacher celles-ci, pour l’essentiel,à la catégorie des droits-fonctions et à exclure souvent la qualification de pouvoir. Ce choix n’a cependant pas pour effet d’écarter toute responsabilité du titulaire du mandat, comme on aurait pu le supposer. La qualification de droit-fonction appelle un régime de responsabilité original et particulièrement adapté à la mission des représentants des salariés au sein de l’entreprise. Elle permet, notamment, de sanctionner le manquement au devoir d’agir.L’absence de pouvoir des représentants du personnel ne s’accompagne donc pas d’une totale immunité
In the business world, the liability of the employer or its representatives is related to their powers. Is it the same concerning the staff representatives ? Answering this question need to determine the nature of the powers available to the mandate holders. Thus, the aim of thisstudy is to propose a classification of the functions of staff representatives, as presented in theLabour regulations. Analyzing their nature leads to put them essentially in the category offunction-rights and often not in the category of the powers. The consequence is not, as expected, the rejection of any responsibility. The label of function-rights leads to an original system of liability, which is able to punish the default of duty to act. The lack of power ofstaff representatives does not mean immunity
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Lee, Eunjoo. "La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100027.

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Abstract:
Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en pratique faible. Il est donc nécessaire que le régime de la modification du contrat de travail garantisse que les conditions de travail convenues au moment de la conclusion du contrat de travail ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Les systèmes juridiques coréen et français reposent sur la force obligatoire du contrat de travail. Il est donc évident que le consentement du salarié est nécessaire pour modifier les conditions de travail du contrat de travail. Le régime de la modification de la relation de travail dépend de la limitation du pouvoir de l’employeur. En France, depuis 1996, a été introduit un système jurisprudentiel distinguant changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la modification du contrat de travail se concentre sur le contrat de travail, il attache de la valeur à l’opinion du salarié en considérant le salarié comme une partie au contrat. En revanche, en Corée, la jurisprudence a mis l’accent sur l’interprétation de l’exercice du pouvoir de l’employeur en fonction de l’existence d’un motif raisonnable. Par ailleurs, à la différence de la France où le règlement intérieur a un domaine limité le règlement intérieur coréen joue un rôle similaire à celui d’un contrat de travail en pratique. À cet égard, si la modification du règlement intérieur est défavorable au salarié, le consentement du groupe de salariés doit être obtenu. Même si le consentement est exigé et même si le salarié a un droit de refus, le salarié qui refuse est toujours exposé au licenciement. Le concept de consentement du salarié est souvent trop fragile pour que l’on puisse se contenter de son existence et considérer qu’il s’agit d’une protection suffisante. Ainsi, il est nécessaire de rechercher la véritable volonté du salarié plutôt que de constater son consentement formel. La modification de la relation de travail ne doit pas être axée sur l’exercice de pouvoir de l’employeur, mais doit être interprété concrètement dans le contexte de l’évolution de l’environnement du travail et de la vie professionnelle du salarié
The labour contract is continuous over a long period of time. The worker's working conditions could be modified or adjusted at any time during the duration of a labour relationship with various reasons. Changes in working conditions, or more generally, changes in the labour relationship directly affect the worker's private and professional life and therefore it has a profound impact on both the worker and the employer. The possibility that a worker could negotiate his labour contract with his employer at the time the contract is hard in practice. It is therefore necessary that the regime for amending the labour contract ensures that the working conditions agreed at the time of conclusion of the labour contract cannot be unilaterally modified by the employer regardless of the worker's opinion. The Korean and French legal systems are based on the binding power of a contract. It is therefore obvious that the worker's consent is required to modify the working conditions of the labour contract. The regime for modifying the labour relationship depends on limiting the employer's authority. In France, since 1996, a jurisprudential system has been introduced distinguishing between change of the working conditions and modify of the labour contract. With the evolution of precedent, the regime of modification of the labour contract focuses on the labour contract, it attaches value to the worker's opinion by considering the worker as a party to the contract. Whereas, in Korea, the precedent has focused on interpreting the exercise of employer authority on the basis of “reasonable cause”. Moreover, unlike France, where the regulation of employment has a limited scope, the Korean regulation of employment plays a similar role to that of a labour contract in practice. In this respect, if the amendment of the regulation of employment change unfavorable to the worker, the consent of the group of workers is required.Even if the consent of worker is demanded and even if the worker has a right of refusal about the suggestion of employer, the worker who refuses is still exposed to dismissal. The concept of the consent of worker is often too fragile to be satisfied with its existence. Also, it is difficult to assume that workers' consent is fully protected. Therefore, it is necessary to find method for reflect the worker's real intention. The change in the labour relationship must not be focused on the employer's exercise of authority, but must be interpreted concretely in the context of the changing work environment and the worker's professional life
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Delagrave, Anne-Marie. "Le contrôle de l'apparence physique du salarié à la lumière de la Charte des droits et libertés de la personne." Master's thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21194.

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Abstract:
La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, aux termes de ses droits de direction. Ces droits ne sont toutefois pas absolus; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. Notre étude a essentiellement pour objet d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être mobilisés à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur. Selon la hiérarchie des nonnes, les droits et libertés de la Charte québécoise doivent avoir préséance sur les droits de direction de l'employeur, sauf dans les limites prévues par la Charte. Lorsqu'il est question de santé ou de sécurité, une atteinte aux droits des salariés sera plus aisément justifiée qu'en raison du seul souci de préserver l'image de l'entreprise.
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Loufrani, Yvan. "Pour la perception du risque juridique dans la perception de la gestion des ressources humaines." Corte, 2008. http://www.theses.fr/2008CORT1054.

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Abstract:
De dimension variable, l'entreprise a du adapter ses structures entrepreneuriales à l'économie de l'information et de l'immatériel. Le droit du travail essaie d'appréhender cette nouvelle entreprise en reconstituant les contrats d'entreprise en contrats de travail ou en reconstituant l'entreprise pour l'exercice des relations collectives. De fait, il interroge la responsabilité de l'entreprise, la responsabilité sociétale la responsabilité de l'environnement de travail matériel et psychique des communautés de travail employées. Cette responsabilité est confortée par des obligations européennes et communautaires et par la jurisprudence nationale sur l'obligation de sécurité de résultat. La délégation de pouvoirs pour les questions sociales interroge logiquement le DRH qui doit faire face au risque juridique. Ce risque est-il correctement perçu ? Quelle posture le DRH devra-t-il adopter face au risque juridique ? Le dépouillement de l'enquête montre que le risque juridique est le facteur majeur de déclenchement de la perception d'un risque chez les professionnels des ressources humaines. Des outils d'identification du risque juridique ont été élaborés: audit conforté par des tableaux de bord et baromètres sociaux, veille juridique et sociale, formation en droit social, forte écoute, bonne connaissance des métiers, des emplois et des postes de travail, repérage des situations pré-contentieuses et contentieuses, bonne pratique du métier, bonne gouvernance, relations sociales de qualité. Il convenait alors de s'interroger sur les vecteurs d'influence de la perception du risque juridique et- surtout -sur sa gestion par les professionnels des ressources humaines afin de proposer des outils de management du risque juridique adaptés à la fonction.
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Books on the topic "Droits de la direction"

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J, Radin Tara, and Bowie Norman E. 1942-, eds. Employment and employee rights. Malden, MA: Blackwell Publishing, 2004.

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Maul-Sartori, Mathias. Droits européens d'information relatifs à la relation de travail: La directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique. Paris: L.G.D.J, 2008.

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3

Droits européens d'information relatifs à la relation de travail: La directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique. Paris: L.G.D.J, 2008.

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Cabannes, Xavier. Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier. Paris: L.G.D.J., 2000.

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Le timeshare, ou, La multipropriété échangée: Les nouveau droits des acquéreurs, directive C.E. du 26 octobre 1994. Paris: L'Harmattan, 1995.

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editor, Fromageau Jérôme, Hottin Christian editor, France. Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel, and Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain (France), eds. Droit et patrimoine culturel immatériel: Sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Christian Hottin. Paris: Harmattan, 2013.

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Greenberg, Jerald. The quest for justice on the job: Essays and experiments. Thousand Oaks, Calif: Sage Publications, 1996.

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Louzoun, Claude. Législations de santé mentale en Europe: Angleterre, Ecosse, Espagne, France, Italie, Cour européenne des droits de l'homme : rapport d'étude au Bureau de la psychiatrie, direction générale de la Santé, ministère de la Santé. Paris: La Documentation française, 1992.

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9

Canada. The consolidated orders in council of Canada: Under the authority and direction of His Excellency the Governor-General in Council. Ottawa: B. Chamberlin, 2004.

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10

Canada. Health Products and Food Branch. Moving forward: Health Canada's Therapeutics Access Strategy : a progress report on Health Products and Food Branch initiatives = La voie de l'avenir : stratégie d'accès aux produits thérapeutiques de Santé Canada : rapport d'étape sur les initiatives de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Ottawa, Ont: Health Canada = Santé Canada, 2003.

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Book chapters on the topic "Droits de la direction"

1

Hoffman, David, and Claudia Carlos. "Thomas Paine’s Le Siècle de la Raison, ou Le Sens Commun Des Droits De L’Homme: Notes on a Curious Edition of The Age of Reason." In New Directions in Thomas Paine Studies, 133–53. New York: Palgrave Macmillan US, 2016. http://dx.doi.org/10.1057/9781137589996_8.

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2

Dukore, Bernard F. "Direction." In Death of a Salesman and The Crucible, 66–73. London: Macmillan Education UK, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-349-08599-6_15.

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3

Dukore, Bernard F. "Direction." In Death of a Salesman and The Crucible, 91–96. London: Macmillan Education UK, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-349-08599-6_18.

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4

Weik, Martin H. "direction." In Computer Science and Communications Dictionary, 420. Boston, MA: Springer US, 2000. http://dx.doi.org/10.1007/1-4020-0613-6_5147.

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5

Kinley, Nik, and Shlomo Ben-Hur. "Direction." In Leadership OS, 125–38. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-27293-7_8.

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6

Gass, Saul I., and Carl M. Harris. "Direction." In Encyclopedia of Operations Research and Management Science, 214. New York, NY: Springer US, 2001. http://dx.doi.org/10.1007/1-4020-0611-x_250.

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7

Beverland, David. "Direction." In The Corail® Hip System, 247–54. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-18396-6_9.

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8

Howard, Pamela, and Pavel Drábek. "Direction." In What is Scenography?, 111–39. Third edition. | New York, NY : Routledge, 2019. |: Routledge, 2019. http://dx.doi.org/10.4324/9781315146232-7.

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9

Shepherd, Simon. "Finding a Name for It." In Direction, 9–16. London: Macmillan Education UK, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-137-29255-1_1.

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Shepherd, Simon. "The Art of Organisation." In Direction, 197–220. London: Macmillan Education UK, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-137-29255-1_10.

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Conference papers on the topic "Droits de la direction"

1

Mohapatra, Pragyan, Akshaya Ramaswamy, Jayavardhana Gubbi, A. Anil Kumar, and Prasant Misra. "Aerial Drones with Direction Sensitive DeepEars." In MobiSys '18: The 16th Annual International Conference on Mobile Systems, Applications, and Services. New York, NY, USA: ACM, 2018. http://dx.doi.org/10.1145/3213526.3213530.

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2

Ha Young Shin, Jongtack Jung, and Hwangnam Kim. "Research on potential of sound-based direction sensing for drones." In 2016 Eighth International Conference on Ubiquitous and Future Networks (ICUFN). IEEE, 2016. http://dx.doi.org/10.1109/icufn.2016.7536987.

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Yamada, Taiki, Katsutoshi Itoyama, Kenji Nishida, and Kazuhiro Nakadai. "Sound Source Tracking Using Integrated Direction Likelihood for Drones with Microphone Arrays." In 2021 IEEE/SICE International Symposium on System Integration (SII). IEEE, 2021. http://dx.doi.org/10.1109/ieeeconf49454.2021.9382619.

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Rojas Dominguez, Alfonso, and Gabriel Corkidi. "Automated recognition of oil drops in images of multiphase dispersions via gradient direction pattern." In 2011 4th International Congress on Image and Signal Processing (CISP). IEEE, 2011. http://dx.doi.org/10.1109/cisp.2011.6100481.

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De Wilde, Juray, Edward Baudrez, Geraldine J. Heynderickx, Jan Vierendeels, Denis Constales, and Guy B. Marin. "Simultaneous Solution Algorithms for Gas-Solid Flows: An Efficient Parallel Line Solver." In ASME/JSME 2004 Pressure Vessels and Piping Conference. ASMEDC, 2004. http://dx.doi.org/10.1115/pvp2004-3116.

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Abstract:
A pointwise simultaneous solution algorithm based on dual time stepping was developed by De Wilde et al. (2002). With increasing grid aspect ratios, the efficiency of the point method quickly drops. Most realistic flow cases, however, require high grid aspect ratio grids, with the highest grid spacing in the streamwise direction. In this direction, the stiffness is efficiently removed by applying preconditioning (Weiss and Smith, 1995). In the direction perpendicular to the stream wise direction, stiffness remains because of the viscous and the acoustic terms. To resolve this problem, a line method is presented. All nodes in a plane perpendicular to the stream wise direction, a so-called line, are solved simultaneously. This allows a fully implicit treatment of the fluxes in the line, removing the stiffness in the line wise directions. Calculations with different grid aspect ratios are presented to investigate the convergence behavior of the line method. The line method presented is particularly suited for parallelization. At each pseudo-time step, the lines (typically hundreds) can be solved independently of each other. The Message Passing Interface (MPI) standard (Snir et al., 1996) is used. The communication between the processors can be easily reduced by solving a block of lines per processor. The communication is then limited to information regarding only the outer lines of the block. In common practice, the number of lines is much higher than the number of processors available. In this region of the lines/processor space, the reduction of the calculation time is linear with the number of processors that is used.
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Parvez, Mohammad Salman, Md Fazlay Rubby, Sajid Mahfuz Ucchyash, Prosanto Biswas, Hasina Huq, and Nazmul Islam. "Micro Flow Direction Analysis Using Gold Sputtered Planar V-Shaped Electrode Pattern." In ASME 2020 Fluids Engineering Division Summer Meeting collocated with the ASME 2020 Heat Transfer Summer Conference and the ASME 2020 18th International Conference on Nanochannels, Microchannels, and Minichannels. American Society of Mechanical Engineers, 2020. http://dx.doi.org/10.1115/fedsm2020-20305.

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Abstract:
Abstract Sensing and detecting micro particles require a bulk fluid motion towards the sensing element in order to get a desirable response from the sensing element. Specially for low-concentrated fluid suspension response time is very long. So both for detection and sensing mechanism if the fluid flow is guided at a reasonable speed and at a low voltage and relatively low frequency which is suitable for bio-particles; the sensing mechanism can be enhanced largely. But sometimes it is required to re-accumulate or recombine the fluid. Previously parallel plate configuration was used to concentrate particle, but this is for the first time a V-shaped electrode pattern used to guide the bulk flow for concentration purpose. The V-shaped electrode set-up was made by following an unconventional way using sputtering machine which was cheaper than the conventional Photolithography method. AC-Electroosmosis from planar electrodes is a strong mechanism for creating micro-flows from several hundred microns away from the electrode surface. The mechanism for the AC Electroosmotic fluid flow is based on Capacitive charging which causes due to the generation of counter-ions at the electrode-electrolyte interface and Faradaic charging which is generated by the accumulation of co-ions. These two different methods are responsible for a converging and diverging surface flow of the fluid particles. At lower voltage capacitive charging method plays a significant role and most of the applied voltage drops occur at the electrical double layer but up to a certain voltage level Faradaic charging method takes over and starts dominating. The induced flow velocity by both methods has different relationship with the applied voltage. In this experiment Electrical Impedance Spectroscopy (EIS) was used to determine the suitable frequency range for the application & 2.12Vrms was used initially which is a very low voltage. An equivalent circuit for the setup was analyzed. Finally, an analysis was made on this setup using conductive fluid to observe the AC Electrothermal (ACET) effect. In our experiment the goal was to get an optimum velocity for concentration at low voltage and low frequency also to observe the guiding direction of the fluid flow in order to find a way to focus the fluid flow towards the desired direction.
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Kurosawa, Takahiro, and Hisashi Naoi. "Deformation Behaviors of Aluminum Pipes Compressed in the Direction of Pipe Axis." In ASME 2004 International Mechanical Engineering Congress and Exposition. ASMEDC, 2004. http://dx.doi.org/10.1115/imece2004-59667.

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Abstract:
Recently there are strong demands for reduction of carbon dioxide exhausted from cars on the viewpoint of global warming prevention. And, improvement in safety of cars is needed with increase of its speed. The main method to satisfy the former demand is to reduce the mass of cars, and main procedure to solve the latter subjects is to protect lives of crews in the head-on collision of automobiles. Lightweight members to absorb the energy at the collision have been installed in the engine room in order to satisfy abovementioned both demands. The purpose of this study is to optimize cross sectional size and shape of the aluminum pipe as the lightweight members for energy absorption.(1)(2)(3) In this report, the specimens are aluminum pipes whose shapes are hexagon and octagon. And ribs that connect one corner to opposite corner of the specimens in order to increase the energy absorption at the collision are installed inside the hexagonal and octagonal pipes. We also prepared the other specimens where the ribs are removed from the pipes. These specimens are compressed in the direction of the pipe axis, and deformation behaviors are observed. We investigate the effect of cross sectional shape on the performance of energy absorption, being measured from the force-displacement diagram obtained by compressive test. The results are as follows. (1) The plastic deformation by compressive test of the aluminum pipes starts from initiations machined at the vicinity of the pipe end then the folds results one after another in the pipes. (2) When we start to compress the pipe from which the ribs are removed, compressive force reaches at its maximum value, thereafter the force rapidly and greatly drops with large plastic deformation. And the force moves repeatedly up and down at its lower values with the progress of folds. (3) When we start to compress the pipes in which the ribs are installed, the drop of the force is smaller than that of the pipes without ribs and the force moves repeatedly up and down at its higher values. (4) The amounts of energy absorption at the octagonal pipe are bigger than those of the hexagonal pipe. And, the amounts of energy absorption of the pipes in which the ribs are installed are bigger than those of the pipes from which the ribs are removed.
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Lv, Qiuping, Minghui Chen, Xiaodong Sun, Richard Christensen, Thomas Blue, Graydon Yoder, Dane Wilson, and Piyush Sabharwall. "Design of Fluidic Diode for a High-Temperature DRACS Test Facility." In 2013 21st International Conference on Nuclear Engineering. American Society of Mechanical Engineers, 2013. http://dx.doi.org/10.1115/icone21-16902.

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Abstract:
The Direct Reactor Auxiliary Cooling System (DRACS) is a passive heat removal system proposed for the Advanced High-Temperature Reactor (AHTR) that combines the coated particle fuel and graphite moderator with a liquid fluoride salt as the coolant. The DRACS features three coupled natural circulation/convection loops relying completely on buoyancy as the driving force. A fluidic diode has been proposed in the DRACS primary loop to maintain the passive feature. Fluidic diodes are passive flow control devices with low flow resistance in one direction and high flow resistance in the opposite direction. The fluidic diode is orientated such that during reactor normal operation the primary salt flow in the DRACS is restricted, thus preventing excessive heat loss from the reactor to the DRACS. However, when the DRACS is functioning during reactor accidents, the primary salt flow is in the forward flow direction of the diode that features low flow resistance. To investigate the reliability and thermal performance of the DRACS, a high-temperature DRACS test facility (HTDF) is being designed and constructed at The Ohio State University (OSU). In this HTDF, a conventional vortex diode has been proposed. In this paper, a detailed design process of the vortex diode for the HTDF is presented. Design parameters, such as the desired flow rates in and pressure drops across the fluidic diode, were first determined for both the forward and reverse flow directions, following which was the parametric CFD study of multiple vortex diodes with variant nozzle size, chamber size, and inlet flow rates. Flow structures inside the diode, and the effects of the nozzle size, chamber size, and Reynolds number on the Euler number were examined for both flow directions. Correlations of the forward and reverse Euler numbers and the diodicity were developed and used to develop a vortex diode design that would be applicable to the HTDF.
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Hasegawa, Daisuke, Kazuo Matsuuchi, Masahiko Onda, and Yuya Sekiguchi. "Thrust Characteristics of Cycloidal Propeller and Flow Measurement." In ASME-JSME-KSME 2011 Joint Fluids Engineering Conference. ASMEDC, 2011. http://dx.doi.org/10.1115/ajk2011-15023.

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Abstract:
Now airships are expected to be used as drones for support services at disasters and global environment monitors. However, such applications have not been successfully attained due to the vehicle’s poor kinetic performances. Our team, then, tries to improve the kinetic performances of airships by installing cycloidal propellers which can instantly change thrusts toward arbitrarily directions by controlling attack angles of the rotor blades. In this study, we report results of static thrust measurement experiment of a cycloidal propeller for 10-meter class airships, and wind tunnel tests and flow measurements around a rotor by the particle image velocimetry (PIV) applying to a miniature cycloidal propeller. The radius of rotor, the chord and the span of blades, the number of blade of the cycloidal propeller for 10-meter class airships are respectively 0.4m, 0.3m, 0.5m, and 3, and those values for the miniature cycloidal propeller are respectively 0.16m, 0.12m, 0.2m, and 3. Firstly it was found that the cycloidal propeller for 10-meter class airships can generate 50N as the maximum thrust at a rotational speed of 8 rps and with attack angle of 25 degrees. Moreover, thrust directions deviate from instructed directions toward the rotational direction by 25 degrees at the maximum. Secondly, from the wind tunnel test, thrust coefficients were found to be decreasing as advance ratios increase, which corresponds to a tendency of general type propellers. In addition, it was clarified that the propeller intakes the air not only from the rotating surface of the propeller but also from the rotor axial direction of the propeller by visualizing the air flow around the rotor by PIV.
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Yue, Shaoyuan, Yangang Wang, Liguo Wei, Hao Wang, and Shuanghou Deng. "Experimental Investigation of the Unsteady Tip Clearance Flow in a Low-Speed Axial Contra-Rotating Compressor." In ASME Turbo Expo 2018: Turbomachinery Technical Conference and Exposition. American Society of Mechanical Engineers, 2018. http://dx.doi.org/10.1115/gt2018-76055.

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Abstract:
This paper experimentally investigated the evolution of the tip clearance flow of a CRAC (Contra-Rotating Axial Compressor) test rig by means of high-response dynamic pressure measurements. The unsteady pressure field along both chordwise and circumferential directions in the tip clearance is recorded. The tip clearance vortex trajectory is captured using RMS (Root-Mean Square) method. Pressure spectrum analysis indicates that the unsteadiness of tip clearance vortex occurred when the flow coefficient approaches low enough even in the stable operating point. The unsteadiness of tip clearance vortex gets stronger as the flow coefficient drops until rotating stall occurs. According to this feature, the auto-correlation analysis and the cross-correlation analysis combined probability statistics method are used to work as pre-stall warning methods. In addition to, rotating instability which is caused by disturbances propagating along circumferential direction occurred at some flow condition.
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Reports on the topic "Droits de la direction"

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Vaccaro, Richard J. Robust Direction Finding. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, March 2006. http://dx.doi.org/10.21236/ada444712.

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Gross, P. A Direction for IPng. RFC Editor, December 1994. http://dx.doi.org/10.17487/rfc1719.

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Sasseville, J. Régime de droits fonciers sur les terres crie et naskapies du Québec. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1997. http://dx.doi.org/10.4095/306131.

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Johnsson, S. L., Youcef Saad, and Martin H. Schultz. Alternating Direction Methods on Multiprocessors. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, October 1985. http://dx.doi.org/10.21236/ada161973.

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Giles, Keir. Prospects for Iran's New Direction. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, February 2015. http://dx.doi.org/10.21236/ada615287.

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A.M., Larson, Barry D., Dahal G.R., and Colfer C.J.P. Reconnaissance des droits des communautes la reforme de la tenure forestiere: potentialities et defis. Center for International Forestry Research (CIFOR), 2009. http://dx.doi.org/10.17528/cifor/002967.

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Park, Walter G., and Douglas Lippoldt. Licences internationales et renforcement des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), March 2005. http://dx.doi.org/10.1787/280154758880.

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Simizu, Hiroaki, and Tomaso Poggio. Direction Estimation of Pedestrian from Images. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, August 2003. http://dx.doi.org/10.21236/ada459729.

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Kraverath, Scott C. Environmental Security: Dimensions, Doctrine and Direction. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, May 2004. http://dx.doi.org/10.21236/ada426028.

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10

Anderson, Robert J. Automated visual direction : LDRD 38623 final report. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), January 2005. http://dx.doi.org/10.2172/920813.

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