Dissertations / Theses on the topic 'Droits de la direction – Québec (Province)'

La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, aux termes de ses droits de direction. Ces droits ne sont toutefois pas absolus; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. Notre étude a essentiellement pour objet d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être mobilisés à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur. Selon la hiérarchie des nonnes, les droits et libertés de la Charte québécoise doivent avoir préséance sur les droits de direction de l'employeur, sauf dans les limites prévues par la Charte. Lorsqu'il est question de santé ou de sécurité, une atteinte aux droits des salariés sera plus aisément justifiée qu'en raison du seul souci de préserver l'image de l'entreprise.

L'existence de différents modèles de contrôle et de gestion sur les lieux de travail contemporains est indéniable. Cette diversité peut notamment être expliquée par la nécessité d'adapter ces modèles aux spécificités et aux impératifs d'organisations variées. Plus spécifiquement, cette diversité s'observe à l'intérieur des systèmes de production de services basés sur les centres d'appels. Ces derniers ont cependant la particularité, qu'instinctivement, l'omniprésence de la technologie utilisée et la nature de celle-ci pourraient laisser croire que l'autonomie des travailleurs y œuvrant y est grandement restreinte. En effet, la pensée dominante prône que l'organisation du centre d'appels réunit toutes les conditions nécessaires à l'imposition d'un contrôle managérial strict. En s'y attardant de plus près et à l'aide d'une étude empirique, il a cependant été possible d'observer une dynamique beaucoup plus complexe et nuancée. Paradoxalement, l'omniprésence technologique et la nature du travail accompli semblent ouvrir de nombreux espaces d'autonomie. L'objectif de ce mémoire consiste à mettre en lumière les espaces d'autonomie, la manière dont elle s'exerce et les facteurs favorisant celle-ci dans un contexte particulier, soit celui d'un centre d'appels du secteur de l'assurance de la région de Québec.

Le but de cette recherche est d’étudier les représentations sociales des travailleurs et des travailleuses dans un Centre de santé et de services sociaux au Québec. Plus précisément, la façon dont les travailleurs définissent le phénomène a été explorée ainsi que le sens qu’ils leur attribuent et les conduites qu’ils y associent. Des entrevues individuelles semi-structurées ont été menées auprès de 13 travailleurs des établissements du réseau local de services Pierre-de Saurel du Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est qui se sont portés volontaires à prendre part à l’étude. Les résultats obtenus montrent que le concept de harcèlement moral au travail est globalement associé à des conduites hostiles et répétitives sans toutefois correspondre à une définition complète et précise au regard de la définition prescrite par la Loi sur les normes du travail (LNT) du Québec. Les résultats montrent également qu’il existe une certaine confusion chez les personnes rencontrées entre le concept de harcèlement moral au travail et d’autres concepts comme celui de droit de gérance. Les propos des répondants dans le cadre de cette étude laissent voir une perception largement partagée à l’effet que les victimes, leurs proches, leur famille et l’organisation au sein de laquelle ils sont à l’emploi subissent des conséquences importances en lien avec le phénomène. D’autres résultats font référence au fait que les supérieurs hiérarchiques sont plus souvent perçus comme des persécuteurs que les collègues de travail, que les victimes ont tendance à ne pas exprimer ou dénoncer ce qu’elles vivent, que les ressources mises sur pied par l’organisation pour lutter contre le phénomène sont considérées comme peu efficaces, que les employeurs devraient adopter une attitude davantage proactive lorsqu’une situation de harcèlement moral survient et enfin qu’il devrait y avoir globalement davantage d’efforts de sensibilisation sur le sujet.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2018-2019.
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2018-2019.
La réussite scolaire présuppose une délimitation claire des responsabilités des acteurs du système de l’éducation, un suivi des apprentissages des élèves et, si nécessaire, l’apport de réajustements aux pratiques pédagogiques. Une absence de responsabilité et d’imputabilité pourrait nuire aux progrès en matière d’éducation et venir cristalliser les pratiques préjudiciables dans les systèmes éducatifs (UNESCO, 2017). Dans cette optique, au Québec, la Loi sur l’instruction publique (LIP) est venue prescrire une approche contractuelle de gouvernance nommée Gestion axée sur les résultats (GAR) qui oblige le ministère de l’Éducation, les commissions scolaires et les établissements à se fixer des objectifs pour la diplomation et la persévérance des élèves et à en être imputables. Au niveau local, la supervision pédagogique constitue un processus incontournable pour la direction d’établissement afin d’atteindre ces objectifs (Brassard, Lusignan et Pelletier, 2013; Maroy et collab., 2016). Or, bien que la finalité de l’approche de GAR fasse consensus – soit l’amélioration de l’efficacité éducative – la philosophie derrière ce mode de régulation soulève d’importants enjeux, dont la lourdeur de ces politiques qui force les directions à consacrer plus de temps à la réalisation de tâches administratives au détriment de tâches pédagogiques (Champoux-Lesage et collab., 2014). De plus, les formations traditionnelles ne préparent que partiellement les directions à exercer leurs responsabilités liées à la supervision pédagogique (Bickmore, 2010). Dans ce contexte, le travail de collaboration entre les milieux de recherche et de pratique se révèle une piste d’avenir pour la formation dans le champ de l’administration de l’éducation (Bernatchez, 2017 ; Bouchamma, April et Basque, 2018 ; CTREQ, 2018 ; MELS, 2008). Cette collaboration permet à la fois le développement des pratiques de la communauté professionnelle et l’avancement des connaissances de la communauté scientifique (Bourassa et collab., 2013). Dans cet esprit de collaboration, cette recherche doctorale aspire à mieux comprendre et à améliorer les pratiques professionnelles en supervision pédagogique de membres de la direction d’établissement (n = 37) dans un contexte de GAR. Cette recherche trouve son fondement dans trois concepts : la supervision pédagogique individuelle et collective, la communauté d’apprentissage professionnelle (CAP) et le développement professionnel. Parallèlement, nous retenons la théorie de la fixation des objectifs (Locke et Latham, 1990 ; 2002 ; 2013). Cette recherche s’inscrit dans un projet Chantier 7 Programme de soutien à la formation continue du personnel scolaire intitulé « Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne » (Bouchamma et Giguère, 2014-2017). Des membres de la direction d’établissement d’enseignement des commissions scolaires des Découvreurs (n = 21) et des Navigateurs (n = 16) ont participé au projet sur une base volontaire. Cette recherche est basée sur un devis mixte (Tashakkori et Teddlie, 2009). Le corpus issu de 21 rencontres en communauté d’apprentissage a fait l’objet d’une analyse thématique (Paillé et Mucchielli, 2012) et les données quantitatives, recueillies à partir d’un questionnaire, ont été soumises à des tests T, de régression et de statistiques descriptives. Les résultats de cette étude montrent que les pratiques de supervision individuelle par les membres de la direction tendent à être plus fréquentes que celles collectives. Les pratiques individuelles sont surtout axées sur la rencontre d’observation, et moins sur la prérencontre ou la rencontre post-observation. La pratique de supervision collective la moins mise de l’avant est celle de créer des structures collaboratives axées sur l’enseignement et l’apprentissage. En second lieu, les résultats montrent que peu de membres de la direction sont portés à quantifier leurs cibles et à développer des indicateurs chiffrés ; ces derniers mettent principalement l’accent sur la planification stratégique (les moyens) et moins sur les processus de contractualisation (l’évaluation de l’atteinte des objectifs). Enfin, bien que les membres de la direction associent la supervision collective à un idéal à atteindre et identifient plusieurs obstacles liés à l’accompagnement individuel, ces derniers tendent à mettre davantage en pratique la supervision individuelle. En ce sens, les pratiques mises de l’avant ne collent pas toujours en tous points aux idéaux d’une supervision plus collective. Mots clés : communauté d’apprentissage, développement professionnel, direction d’établissement d’enseignement, gestion axée sur les résultats, obstacles, pratiques gagnantes, recherche collaborative, supervision pédagogique, théorie de la fixation des objectifs.
La réussite scolaire présuppose une délimitation claire des responsabilités des acteurs du système de l’éducation, un suivi des apprentissages des élèves et, si nécessaire, l’apport de réajustements aux pratiques pédagogiques. Une absence de responsabilité et d’imputabilité pourrait nuire aux progrès en matière d’éducation et venir cristalliser les pratiques préjudiciables dans les systèmes éducatifs (UNESCO, 2017). Dans cette optique, au Québec, la Loi sur l’instruction publique (LIP) est venue prescrire une approche contractuelle de gouvernance nommée Gestion axée sur les résultats (GAR) qui oblige le ministère de l’Éducation, les commissions scolaires et les établissements à se fixer des objectifs pour la diplomation et la persévérance des élèves et à en être imputables. Au niveau local, la supervision pédagogique constitue un processus incontournable pour la direction d’établissement afin d’atteindre ces objectifs (Brassard, Lusignan et Pelletier, 2013; Maroy et collab., 2016). Or, bien que la finalité de l’approche de GAR fasse consensus – soit l’amélioration de l’efficacité éducative – la philosophie derrière ce mode de régulation soulève d’importants enjeux, dont la lourdeur de ces politiques qui force les directions à consacrer plus de temps à la réalisation de tâches administratives au détriment de tâches pédagogiques (Champoux-Lesage et collab., 2014). De plus, les formations traditionnelles ne préparent que partiellement les directions à exercer leurs responsabilités liées à la supervision pédagogique (Bickmore, 2010). Dans ce contexte, le travail de collaboration entre les milieux de recherche et de pratique se révèle une piste d’avenir pour la formation dans le champ de l’administration de l’éducation (Bernatchez, 2017 ; Bouchamma, April et Basque, 2018 ; CTREQ, 2018 ; MELS, 2008). Cette collaboration permet à la fois le développement des pratiques de la communauté professionnelle et l’avancement des connaissances de la communauté scientifique (Bourassa et collab., 2013). Dans cet esprit de collaboration, cette recherche doctorale aspire à mieux comprendre et à améliorer les pratiques professionnelles en supervision pédagogique de membres de la direction d’établissement (n = 37) dans un contexte de GAR. Cette recherche trouve son fondement dans trois concepts : la supervision pédagogique individuelle et collective, la communauté d’apprentissage professionnelle (CAP) et le développement professionnel. Parallèlement, nous retenons la théorie de la fixation des objectifs (Locke et Latham, 1990 ; 2002 ; 2013). Cette recherche s’inscrit dans un projet Chantier 7 Programme de soutien à la formation continue du personnel scolaire intitulé « Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne » (Bouchamma et Giguère, 2014-2017). Des membres de la direction d’établissement d’enseignement des commissions scolaires des Découvreurs (n = 21) et des Navigateurs (n = 16) ont participé au projet sur une base volontaire. Cette recherche est basée sur un devis mixte (Tashakkori et Teddlie, 2009). Le corpus issu de 21 rencontres en communauté d’apprentissage a fait l’objet d’une analyse thématique (Paillé et Mucchielli, 2012) et les données quantitatives, recueillies à partir d’un questionnaire, ont été soumises à des tests T, de régression et de statistiques descriptives. Les résultats de cette étude montrent que les pratiques de supervision individuelle par les membres de la direction tendent à être plus fréquentes que celles collectives. Les pratiques individuelles sont surtout axées sur la rencontre d’observation, et moins sur la prérencontre ou la rencontre post-observation. La pratique de supervision collective la moins mise de l’avant est celle de créer des structures collaboratives axées sur l’enseignement et l’apprentissage. En second lieu, les résultats montrent que peu de membres de la direction sont portés à quantifier leurs cibles et à développer des indicateurs chiffrés ; ces derniers mettent principalement l’accent sur la planification stratégique (les moyens) et moins sur les processus de contractualisation (l’évaluation de l’atteinte des objectifs). Enfin, bien que les membres de la direction associent la supervision collective à un idéal à atteindre et identifient plusieurs obstacles liés à l’accompagnement individuel, ces derniers tendent à mettre davantage en pratique la supervision individuelle. En ce sens, les pratiques mises de l’avant ne collent pas toujours en tous points aux idéaux d’une supervision plus collective. Mots clés : communauté d’apprentissage, développement professionnel, direction d’établissement d’enseignement, gestion axée sur les résultats, obstacles, pratiques gagnantes, recherche collaborative, supervision pédagogique, théorie de la fixation des objectifs.
Educational achievement requires a clear delineation of the responsibilities of the stakeholders, monitoring of students’ learning and, if necessary, readjustments to pedagogical practices. The lack of accountability could jeopardize progress and entrench harmful practices in education systems (UNESCO, 2017). In this regard, in the province of Québec, Canada, the Public Education Act law (PEA) advocates using the results-based management approach (RBM). RBM requires the Ministry of Education, school boards and the schools themselves to set performance targets for graduation and perseverance of students. At the local level, pedagogical supervision is an essential process for the school principal in achieving these targets identified in the RBM tools (Brassard, Lusignan and Pelletier, 2013; Maroy et collab., 2016). Although a consensus has been reached regarding the purpose of the RBM policies – here being the improvement of educational effectiveness – the philosophy behind this method of regulation creates a considerable number of challenges for education stakeholders (Maroy, 2013). For example, because of the administrative burden of these policies, many school principals must devote more time to the execution of administrative tasks, to the detriment of educational tasks, including pedagogical supervision (Champoux-Lesage et al., 2014). In addition, traditional training methods only partially prepare school principals to meet their pedagogical supervision responsibilities (Bickmore, 2010). In this regard, the collaborative work between the worlds of research and practice is a promising avenue to be explored for training in the field of educational administration (Bernatchez, 2017; Bouchamma, April and Basque, 2018; CTREQ, 2018; MELS, 2008). This collaboration allows for both the development of practices and knowledge for the professional community as well as the advancement of knowledge for the scientific community (Bourassa et al., 2013). In this spirit of collaboration, this doctoral research project aspires to better understand and to improve the professional practices of school principals (n = 37) in pedagogical supervision in a context of RBM. This research project is based on three concepts: individual and collective pedagogical supervision, professional learning community (PLC) and professional development. In addition, we retain the theory of goal setting (Locke and Latham, 1990; 2002; 2013). This research is part of a Chantier 7 project In-service training program for school staff entitled “Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne” (Bouchamma and Giguère, 2014-2017). School principals from the Découvreurs School Board (n = 21) and the Navigateurs School Board (n= 16) were recruited on a voluntary basis. The chosen design is mixed methods (Tashakkori and Teddlie, 2009). The corpus of qualitative data, produced from 21 focus group interviews in learning community was analysed thematically (Paillé and Mucchielli, 2012). Quantitative data collected from a questionnaire was analysed through Ttests, regression, and descriptive statistics. The results of the study indicate that individual supervision practices tend to be more numerous than the collective ones. Individual practices are mainly focused on the in-class observation and less on pre-observation or post-observation meetings. The least-used collective supervision practice is that of creating collaborative structures centered on teaching and learning. Moreover
Educational achievement requires a clear delineation of the responsibilities of the stakeholders, monitoring of students’ learning and, if necessary, readjustments to pedagogical practices. The lack of accountability could jeopardize progress and entrench harmful practices in education systems (UNESCO, 2017). In this regard, in the province of Québec, Canada, the Public Education Act law (PEA) advocates using the results-based management approach (RBM). RBM requires the Ministry of Education, school boards and the schools themselves to set performance targets for graduation and perseverance of students. At the local level, pedagogical supervision is an essential process for the school principal in achieving these targets identified in the RBM tools (Brassard, Lusignan and Pelletier, 2013; Maroy et collab., 2016). Although a consensus has been reached regarding the purpose of the RBM policies – here being the improvement of educational effectiveness – the philosophy behind this method of regulation creates a considerable number of challenges for education stakeholders (Maroy, 2013). For example, because of the administrative burden of these policies, many school principals must devote more time to the execution of administrative tasks, to the detriment of educational tasks, including pedagogical supervision (Champoux-Lesage et al., 2014). In addition, traditional training methods only partially prepare school principals to meet their pedagogical supervision responsibilities (Bickmore, 2010). In this regard, the collaborative work between the worlds of research and practice is a promising avenue to be explored for training in the field of educational administration (Bernatchez, 2017; Bouchamma, April and Basque, 2018; CTREQ, 2018; MELS, 2008). This collaboration allows for both the development of practices and knowledge for the professional community as well as the advancement of knowledge for the scientific community (Bourassa et al., 2013). In this spirit of collaboration, this doctoral research project aspires to better understand and to improve the professional practices of school principals (n = 37) in pedagogical supervision in a context of RBM. This research project is based on three concepts: individual and collective pedagogical supervision, professional learning community (PLC) and professional development. In addition, we retain the theory of goal setting (Locke and Latham, 1990; 2002; 2013). This research is part of a Chantier 7 project In-service training program for school staff entitled “Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne” (Bouchamma and Giguère, 2014-2017). School principals from the Découvreurs School Board (n = 21) and the Navigateurs School Board (n= 16) were recruited on a voluntary basis. The chosen design is mixed methods (Tashakkori and Teddlie, 2009). The corpus of qualitative data, produced from 21 focus group interviews in learning community was analysed thematically (Paillé and Mucchielli, 2012). Quantitative data collected from a questionnaire was analysed through Ttests, regression, and descriptive statistics. The results of the study indicate that individual supervision practices tend to be more numerous than the collective ones. Individual practices are mainly focused on the in-class observation and less on pre-observation or post-observation meetings. The least-used collective supervision practice is that of creating collaborative structures centered on teaching and learning. Moreover
El éxito académico presupone una delimitación clara de las responsabilidades de los actores del sistema educativo, un seguimiento del aprendizaje de los estudiantes y, si es necesario, reajustes a las prácticas pedagógicas. La falta de rendición de cuentas podría socavar el progreso en la educación y consolidar prácticas perjudiciales en los sistemas educativos (UNESCO, 2017). A este respecto, la provincia de Québec, Canadá, mediante la Ley de Educación Pública demanda la adopción de un enfoque contractual de gobernanza llamado Gestión Basada en Resultados (GBR). Esta Ley obliga al Ministerio de Educación, los distritos escolares y las instituciones a establecer metas para incrementar las tasas de graduación y de retención de los alumnos. A nivel local, la supervisión pedagógica es un proceso esencial iniciado por el director de la escuela para lograr dichos objetivos establecidos en las herramientas de GBR (Brassard, Lusignan y Pelletier, 2013; Maroy et al., 2016). Aunque se ha llegado a un consenso sobre la finalidad de las políticas de GBR – es decir la mejora de la eficiencia de la educación – la filosofía detrás de este modo de regulación plantea cuestiones importantes, incluida la naturaleza engorrosa de estas políticas, lo que obliga a las direcciones a dedicar más tiempo para realizar tareas administrativas en detrimento de otras tareas de carácter pedagógico (Champoux-Lesage et al., 2014). Además, las formaciones pedagógicas tradicionales preparan solo parcialmente a los directores para ejercer sus responsabilidades de supervisión pedagógica (Bickmore, 2010). En este contexto, el trabajo de colaboración entre los investigadores y profesionales es una vía prometedora de formación en el campo de la administración de la educación (Bernatchez, 2017; Bouchamma, April y Basque, 2018; CTREQ, 2018; MELS, 2008). Esta colaboración permite tanto el desarrollo de las prácticas de los profesionales como el avance del conocimiento de la comunidad científica (Bourassa et al., 2013). En este espíritu de colaboración, esta investigación doctoral tiene como objetivo mejorar la comprensión y las prácticas profesionales en supervisión pedagógica de los directores de escuela (n = 37) en un contexto de gestión basada en resultados. Esta investigación se basa en tres conceptos: supervisión pedagógica individual y colectiva, comunidad de aprendizaje profesional (CAP) y desarrollo profesional. Al mismo tiempo, conservamos la teoría del establecimiento de metas (Locke y Latham, 1990; 2002; 2013). Esta investigación forma parte de un proyecto Chantier 7 Programa de apoyo a la educación continua para el personal escolar titulado “Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne” (Bouchamma y Giguère, 2014-2017). Los directores de escuela, que provenían de las comisiones escolares des Découvreurs (n = 21) y des Navigateurs (n = 16), fueron reclutados de forma voluntaria. La tesis adopta un enfoque mixto (Tashakkori et Teddlie, 2009). El conjunto de datos cualitativos, construido a partir de 21 entrevistas en la comunidad de aprendizaje, se analizó temáticamente (Paillé y Mucchielli, 2012) y los datos cuantitativos, recopilados a partir de un cuestionario, se analizaron mediante pruebas T, análisis de regresión y estadística descriptiva. Los resultados del estudio indican que las prácticas de supervisión de los directores de escuela tienden a ser más frecuentes que las colectivas. Las prácticas individuales se centran principalmente en la observación durante la clase y menos en las pre-observación o postobservación. La práctica de supervisión colectiva menos frecuente es la de crear estructuras colaborativas que se centren en la enseñanza y el aprendizaje. Además, los resultados muestran que los directores tienen poca tendencia a cuantificar sus objetivos y desarrollar indicadores numéricos. Los directores se centran principalmente en la planificación estratégica (medios) y otorgan menos importancia a los procesos de evaluación del logro de los objetivos. Finalmente, aunque los directores de las escuelas perciben las prácticas de supervisión colectiva como un ideal y mencionan varios obstáculos relacionados con la supervisión individual, siguen inclinándose por la supervisión individual en la práctica. Palabras claves: comunidad de aprendizaje, desarrollo profesional, directores de escuela, gestión basada en resultados (GBR), investigación colaborativa, obstáculos, prácticas líderes, supervisión pedagógica, teoría del establecimiento de metas.
El éxito académico presupone una delimitación clara de las responsabilidades de los actores del sistema educativo, un seguimiento del aprendizaje de los estudiantes y, si es necesario, reajustes a las prácticas pedagógicas. La falta de rendición de cuentas podría socavar el progreso en la educación y consolidar prácticas perjudiciales en los sistemas educativos (UNESCO, 2017). A este respecto, la provincia de Québec, Canadá, mediante la Ley de Educación Pública demanda la adopción de un enfoque contractual de gobernanza llamado Gestión Basada en Resultados (GBR). Esta Ley obliga al Ministerio de Educación, los distritos escolares y las instituciones a establecer metas para incrementar las tasas de graduación y de retención de los alumnos. A nivel local, la supervisión pedagógica es un proceso esencial iniciado por el director de la escuela para lograr dichos objetivos establecidos en las herramientas de GBR (Brassard, Lusignan y Pelletier, 2013; Maroy et al., 2016). Aunque se ha llegado a un consenso sobre la finalidad de las políticas de GBR – es decir la mejora de la eficiencia de la educación – la filosofía detrás de este modo de regulación plantea cuestiones importantes, incluida la naturaleza engorrosa de estas políticas, lo que obliga a las direcciones a dedicar más tiempo para realizar tareas administrativas en detrimento de otras tareas de carácter pedagógico (Champoux-Lesage et al., 2014). Además, las formaciones pedagógicas tradicionales preparan solo parcialmente a los directores para ejercer sus responsabilidades de supervisión pedagógica (Bickmore, 2010). En este contexto, el trabajo de colaboración entre los investigadores y profesionales es una vía prometedora de formación en el campo de la administración de la educación (Bernatchez, 2017; Bouchamma, April y Basque, 2018; CTREQ, 2018; MELS, 2008). Esta colaboración permite tanto el desarrollo de las prácticas de los profesionales como el avance del conocimiento de la comunidad científica (Bourassa et al., 2013). En este espíritu de colaboración, esta investigación doctoral tiene como objetivo mejorar la comprensión y las prácticas profesionales en supervisión pedagógica de los directores de escuela (n = 37) en un contexto de gestión basada en resultados. Esta investigación se basa en tres conceptos: supervisión pedagógica individual y colectiva, comunidad de aprendizaje profesional (CAP) y desarrollo profesional. Al mismo tiempo, conservamos la teoría del establecimiento de metas (Locke y Latham, 1990; 2002; 2013). Esta investigación forma parte de un proyecto Chantier 7 Programa de apoyo a la educación continua para el personal escolar titulado “Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne” (Bouchamma y Giguère, 2014-2017). Los directores de escuela, que provenían de las comisiones escolares des Découvreurs (n = 21) y des Navigateurs (n = 16), fueron reclutados de forma voluntaria. La tesis adopta un enfoque mixto (Tashakkori et Teddlie, 2009). El conjunto de datos cualitativos, construido a partir de 21 entrevistas en la comunidad de aprendizaje, se analizó temáticamente (Paillé y Mucchielli, 2012) y los datos cuantitativos, recopilados a partir de un cuestionario, se analizaron mediante pruebas T, análisis de regresión y estadística descriptiva. Los resultados del estudio indican que las prácticas de supervisión de los directores de escuela tienden a ser más frecuentes que las colectivas. Las prácticas individuales se centran principalmente en la observación durante la clase y menos en las pre-observación o postobservación. La práctica de supervisión colectiva menos frecuente es la de crear estructuras colaborativas que se centren en la enseñanza y el aprendizaje. Además, los resultados muestran que los directores tienen poca tendencia a cuantificar sus objetivos y desarrollar indicadores numéricos. Los directores se centran principalmente en la planificación estratégica (medios) y otorgan menos importancia a los procesos de evaluación del logro de los objetivos. Finalmente, aunque los directores de las escuelas perciben las prácticas de supervisión colectiva como un ideal y mencionan varios obstáculos relacionados con la supervisión individual, siguen inclinándose por la supervisión individual en la práctica. Palabras claves: comunidad de aprendizaje, desarrollo profesional, directores de escuela, gestión basada en resultados (GBR), investigación colaborativa, obstáculos, prácticas líderes, supervisión pedagógica, teoría del establecimiento de metas.

Ce mémoire porte sur les stratégies des organismes de défense collective de droits au Québec et la recherche vise à mieux comprendre quelles sont les stratégies utilisées par ces organismes pour réaliser leur mission et quelles sont les caractéristiques des organismes qui influencent le recours à une stratégie ou une autre. À l'intérieur de la problématique, un portrait des organismes communautaires en défense collective de droits est fait, puis différentes typologies en organisation communautaire et en action sociale sont présentées. Cela permet de proposer une nouvelle typologie en trois stratégies d'action sociale (Émancipatroire, Coopération-persuasion et Confrontation) qui est utilisé comme cadre conceptuel au cours du présent mémoire. Pour obtenir les informations désirées, un questionnaire a été acheminé aux organismes de défense collective de droits de la province de Québec. 42 organismes avec des caractéristiques variées ont répondu au questionnaire. Une description des organismes participants est présentée au chapitre 4. Finalement, les résultats montrent des tendances claires que la stratégie émancipatoire est davantage utilisée que la stratégie de coopération-persuasion et que la stratégie de confrontation est la moins utilisée. En outre, il semble exister plusieurs liens entre les caractéristiques des organismes communautaires en défense collective des droits et le choix des stratégies qu'ils emploient.

La principale tâche d’un tribunal appelé à se prononcer dans le contexte d’un recours en diffamation est de parvenir à concilier les droits fondamentaux des parties qui s’opposent. Seule la présence d’une rupture d’équilibre entre le droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part, justifiera l’attribution d’une réparation. Au Québec, suivant le raisonnement de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Béliveau St-Jacques, les tribunaux s’en remettent aux principes du droit commun de la responsabilité civile prévus au Code civil pour déterminer s’il y a eu ou non diffamation. Le présent mémoire a pour objet de vérifier si cette approche est conforme au statut et à l’objet respectifs de la Charte des droits et libertés de la personne [Charte québécoise] et du Code civil du Québec dans l’ordre juridique québécois. Il vise, plus généralement, à vérifier comment ces instruments juridiques devraient interagir en matière de diffamation compte tenu de leur statut hiérarchique, de leur rôle et du libellé de leurs dispositions. Nos recherches démontrent que le fait d’assimiler le recours en diffamation fondé sur des droits contenus dans la Charte québécoise à un recours en responsabilité civile de droit commun fondé sur le Code civil du Québec est incompatible avec la place prépondérante que doit occuper la Charte québécoise dans l’ordre juridique québécois, avec son objet réparateur et avec son texte. La Charte fournit les outils nécessaires à la conciliation efficace des droits qui s’opposent dans un recours en diffamation. Par conséquent, en cette matière, le Code ne devrait s’appliquer qu’à titre supplétif, conformément à son statut par rapport à la Charte.
In a defamation action, the court’s main duty is to reconcile the fundamental rights of the opposing parties. The court will award a remedy only if a break in the balance between the right to the safeguard of dignity, honour and reputation, on the one hand, and freedom of expression, on the other, is established. In Quebec, following the Supreme Court of Canada’s reasoning in the case Béliveau St-Jacques, courts mostly rely on the general principles of civil liability provided by the Civil Code of Québec to determine the existence of defamation. The object of the present master’s thesis is to ascertain whether this approach is consistent with the respective status and purpose of the Charter of Human Rights and Freedoms [Quebec Charter] and the Civil Code of Québec in the Quebec legal system. More generally, it seeks to verify how these legal instruments should interact in the context of defamation in the light of their hierarchical status and of their role. Our study demonstrates that to assimilate a defamation action, based on fundamental rights included in the Quebec Charter, to an action based on the general principles of civil liability is incompatible with the preponderant place that must occupy the Charter in the legal hierarchy of Québec and with its remedial purpose. The Charter provides the necessary tools for the effective reconciliation of the fundamental rights in defamation proceedings. Consequently, in this matter, the Civil Code of Québec should only be applied in a suppletive manner, in accordance with its status in relation to the Charter.

En 1985, le gouvernement du Québec lançait la réforme du cadastre québécois instauré au dix-neuvième siècle. La réforme du cadastre québécois est un projet ambitieux, mais nécessaire afin que le cadastre soit un support efficace pour la publication des droits fonciers tout en améliorant les capacités de gestion de l'État sur son territoire. Le MERN est le maître d'œuvre de la réforme et les arpenteurs-géomètres en sont les artisans. L'arpenteur-géomètre est investi de pouvoirs consacrés par l'État quant à la détermination des limites d'un fonds et il est le seul à pouvoir le faire. Reconnu comme un expert en mesurage, c'est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi une distinction entre d'une part, son rôle et sa mission lorsqu'il opère en contexte de bornage et d'autre part, son rôle et sa mission lorsqu'il pose des actes professionnels unilatéraux. En contexte de bornage, la méthode visant à fixer la limite séparative entre deux immeubles est connue. La recherche présente une démarche logique pouvant guider l'arpenteur-géomètre lorsqu'il devra indiquer les limites d'un fonds lors de la réalisation d'un acte professionnel unilatéral. La méthode tient compte des présomptions légales, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle est applicable lors de la réalisation de mandats de rénovation cadastrale et la recherche expose la relation pouvant exister entre, d'une part, la méthode proposée et, d'autre part, la présomption de concordance conférée par l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois ainsi que la présomption d'exactitude du cadastre conférée par l'article 3027 du Code civil du Québec. Le niveau de qualité du plan du cadastre du Québec demeure une question ouverte. L'analyse effectuée au sein de la recherche a permis d'identifier sept incertitudes qui peuvent sérieusement affecter la prestation de services des arpenteurs-géomètres et par ricochet la sécurité des droits fonciers. Pour ces raisons, la recherche propose une méthode de travail qui aidera les professionnels du droit foncier à adopter un comportement prudent et diligent lorsqu'ils utilisent les données du cadastre du Québec lors de transactions immobilières ou d'opérations visant à opiner sur la position des limites d'un fonds. La mise en vigueur du cadastre du Québec jumelée à celle du nouveau Code civil du Québec en 1994 ont passablement modifié le contexte dans lequel s'effectue les opérations de positionnement des limites d'un fonds au Québec. Les arpenteurs-géomètres sont confrontés au plan du cadastre du Québec, lequel est caractérisé par l'absence de données géométriques complètes. Il en ressort que ce problème doit être étudié de manière à mettre en œuvre une solution qui nécessitera la documentation de la position absolue des limites créées dans le cadastre du Québec

Quels facteurs entrent en ligne de compte et sont déterminants dans le décrochage d’un nouvel enseignant? Si le décrochage enseignant n’est pas un phénomène nouveau, il s’agit plus que jamais d’un enjeu majeur à propos duquel il faut s’interroger, pour l’avenir de la profession et du milieu de l’éducation. Cette étude qualitative de type analyse réflexive de la pratique professionnelle a pour objectif principal de définir et de comprendre la pluridimensionnalité du phénomène du décrochage enseignant. Afin de répondre à cette question, une vaste recension de la littérature a été réalisée sur le sujet de l’insertion professionnelle des enseignants. Plusieurs aspects liés à l’entrée en carrière ont alors pu être explorés : les facteurs de difficulté liés à cette période, un tour d’horizon de quelques programmes d’insertion présents au Québec et ailleurs, les principales mesures et activités de soutien pour les nouveaux enseignants et les rôles que joue la direction dans l’accompagnement des novices. Cette revue de la littérature a surtout permis d’identifier les facteurs sous-jacents au phénomène du décrochage et de dégager parmi eux les plus déterminants dans le processus du désengagement. Dans un deuxième temps, certains éléments issus de la recension de littérature ont été mis en lien avec ce qui est ressorti de l’analyse approfondie de l’expérience vécue par la chercheuse en tant qu’enseignante. Des similitudes et des différences ont ainsi pu être dégagées entre la théorie et la pratique. Enfin, la discussion s’est ouverte sur douze énoncés, qui s’adressent particulièrement aux directions d’école, et qui visent à accompagner plus efficacement leur personnel enseignant en insertion professionnelle.
What factors come into play and are critical in a new teacher’s drop out? If teacher attrition is not a new phenomenon, it is now more than ever a major issue that should provoke reflection for the sake of the profession and the educational community. The purpose of this qualitative study is to define and understand the multidimensionality of the teacher attrition phenomenon. To answer this question, a vast review of the literature was conducted about the professional induction of teachers. Several aspects related to career entry were then explored: the factors of difficulty related to this period, an overview of some induction programs present in Quebec and elsewhere, the main support activities and measures for new teachers and the roles that school principals could play in supporting novice teachers. This review of the literature has made it possible to identify the factors underlying the phenomenon of dropping out and to identify among them the most important factors in the process of disengagement. In a second step, some elements from the literature review were compared to what emerged from the indepth analysis of the researcher's experience as a teacher. Similarities and differences were thus made between theory and practice. Finally, the discussion was focused on twelve statements, which are especially addressed to the principals, and which aim to support more effectively their teachers in professional integration.

Cette étude vise à établir un diagnostic empirique des pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) dans un échantillon de petites et moyennes entreprises (PME) québécoises œuvrant dans le secteur des productions horticoles. Réalisée en 1997 auprès des premiers responsables de la gestion des ressources humaines dans 45 PME familiales, cette recherche implique l'utilisation d'une grille-diagnostic exhaustive administrée par entretiens directs approfondis. Les pratiques de GRH abordées ici sont la planification des ressources humaines, l'analyse et la description des emplois, le recrutement, la sélection, l'accueil, la rémunération, l'évaluation du personnel, l'entrainement à la tache et la formation, la gestion de carrière, les communications et la mobilisation du personnel ainsi que la santé et la sécurité au travail. Les résultats visent à satisfaire trois principaux objectifs de recherche. Premièrement, dresser un premier bilan de ces pratiques de GRH utilisées dans ces PME du milieu horticole. Deuxièmement, évaluer le niveau de développement de ces pratiques quant à l'utilisation des techniques et des connaissances disponibles en GRH. Finalement, obtenir l'appréciation des premiers responsables en GRH en ce qui concerne les difficultés rencontrées, leur niveau de satisfaction à l'égard de ces pratiques de GRH, les besoins d'amélioration et les solutions à apporter. Ces résultats sont discutés à la lumière de la documentation spécialisée consacrée à la GRH en contexte de PME, et ouvrent des avenues de recherche prometteuses reposant sur l'audit de la gestion des ressources humaines, la vision entrepreneuriale, les stratégies de croissance, l'efficacité et la performance organisationnelle.

Le présent travail se propose de suivre l'évolution historique du statut de la femme Québécoise en passant en revue des concepts ordinaires de droit privé : La tutelle, la filiation, l'émancipation, l'incapacité, le mandat, le douaire, le mariage, le divorce. L'originalité que nous proposons est de mêler certains traits historiques particuliers au Québec à cette analyse juridique. Le passage des Français dans la province de Québec, a laissé une empreinte, autant juridique que religieuse. Cet attachement au droit civil français se traduit par le refus du Québec de l'application des règles de Commom law, pourtant appliqué au Canada. L'évolution des mentalités qui ont bouleversé les schémas de pensée traditionnels, les modes de vie séculaires, et les actions des groupes féministes ont obligé le législateur à réformer le droit civil québécois et ainsi repenser le statut juridique des femmes. Le gouvernement fédéral a suivi cette démarche, en adoptant des mesures législatives visant à améliorer la situation des femmes dans la société canadienne.

Cette recherche doctorale s’inscrit dans les champs des études autochtones, de l’anthropologie juridique et de l’ontologie politique. À partir d’une analyse du processus d’élaboration du code de pratiques chez les Atikamekw Nehirowisiwok, cette étude s’intéresse à l’articulation et à la traduction de pratiques, de processus et de principes normatifs nehirowisiwok dans un contexte de négociations territoriales et de dialogue avec les institutions étatiques. Cette recherche s’intéresse au phénomène du pluralisme juridique – à la description empirique et à l’analyse des processus de négociations, de traductions et de reformulations qui se produisent, dans un rapport souvent asymétrique, entre, par exemple, les ordres normatifs autochtones et le droit étatique. À l’instar d’autres Premières Nations, les Atikamekw Nehirowisiwok sont engagés, depuis les dernières décennies, dans des revendications d’autodétermination visant à faire reconnaître à la fois leurs droits et leurs propres pratiques politiques et de gestion territoriale. Contrairement toutefois à d’autres Premières Nations, comme les Cris (Eeyouch / Eenouch) de la Baie James ou les Nisgaa’ de la Côte-Ouest canadienne, les Atikamekw Nehirowisiwok n’ont, à ce jour, signé aucun traité, historique ou moderne, avec les gouvernements du Québec et du Canada. Les Atikamekw Nehirowisiwok sont pleinement conscients du risque de négocier et d’utiliser les systèmes et instances politiques et juridiques de l’État pour faire reconnaître leur droit à l’autodétermination. Ils sont aussi pleinement conscients qu’ils sont confrontés à la présence inévitable de conflits ontologiques et épistémologiques. Toutefois, et en dépit des nombreux obstacles, ils demeurent mobilisés et engagés dans ces négociations inévitables avec les institutions étatiques. Dans cette mobilisation, les Atikamekw Nehirowisiwok maintiennent l’espoir de faire reconnaître leurs propres visions du politique, manières d’êtres-au-monde et aspirations. Pour reprendre le terme de Blaser (2004), ces démarches articulent et présentent des « projets de vie » autochtones fondés sur des rapports particuliers aux territoires et aux non-humains, sur des mémoires, des attentes et des désirs. Ces « projets de vie » se mobilisent concrètement dans les pratiques quotidiennes, les relations aux territoires familiaux, les activités de chasse et dans les mobilisations des Atikamekw Nehirowisiwok autour de la reconnaissance de leurs droits.
This doctoral research encompasses the fields of Indigenous studies, legal anthropology and political ontology. Through an analysis of the elaboration of the Atikamekw Nehirowisiwok code of practices, this study examines the articulation and translation of Nehirowisiwok normative practices, processes and principles in a context of territorial negotiations and dialogue with state institutions. This research focuses on the phenomenon of legal pluralism – the empirical description and analysis of the processes of negotiations, translations and reformulations that often take place, in asymmetrical relationship, notably between indigenous normative orders and state law. Like other First Nations, the Atikamekw Nehirowisiwok have, over the past few decades, been involved in self-determination claims for the recognition of their rights, as well as their political and territorial management practices. Unlike other First Nations, however, such as the James Bay Cree (Eeyouch / Eenouch) or the Nisgaa' of the Canadian West Coast, the Atikamekw Nehirowisiwok have not so far signed any treaty, historical or modern, with the governments of Quebec and Canada. The Atikamekw Nehirowisiwok are fully aware of the risk involved in such negotiations and of using the political and legal systems of the State in order to have their right to self-determination recognized. They are also conscious of the unavoidable ontological and epistemological conflicts they face. However, in spite of these obstacles, they remain mobilized and engaged in these inevitable negotiations with state institutions. In this mobilization, the Atikamekw Nehirowisiwok remain hopeful that their own political visions, as well as their ways of being-in-the-world and aspirations will be recognized. These efforts articulate and exhibit what Blaser (2004) defines as indigenous “life projects”, based on specific relations to the land and non-human agencies, on memory, expectations and desires. These “life projects” are mobilized concretely in daily practices, relationships to family territories, hunting activities and through the various mobilizations enacted by the Atikamekw Nehirowisiwok around the recognition of their rights.

Le travail d’administrateur des programmes du Comité central mennonite du Québec demande la coordination et l’accompagnement de travailleurs bénévoles. L’accompagnement des travailleurs entraine l’écoute du récit que tout un chacun fait de son expérience. L’écoute des récits des travailleurs bénévoles a révélé un problème identitaire et un besoin d’accompagnement spirituel adapté au terrain d’intervention. Cet état de chose a motivé cette recherche en théologie pratique sur l’accompagnement spirituel et provoqué une question de recherche contextuelle. L’appartenance à la grande famille anabaptiste des Églises mennonites et des frères mennonites du Canada donne lieu à une expérience commune de salut en Christ. Cependant cette expérience spirituelle de salut et de vie en Christ, se vit et se raconte diversement car l’appartenance confessionnelle mennonite est une expérience culturelle et religieuse intra-muros et extra-muros. Il en ressort une pluralité de l’expression mennonite qui donne cours à diverses identifications. L’appartenance confessionnelle fait ressentir un malaise identitaire parce qu’elle implique une expérience religieuse acculturée. La recherche porte sur la proposition de départager la culture mennonite et l’anabaptisme au cœur de l’expérience de l’appartenance confessionnelle. Le départage de la culture et de la religion emmène la réconciliation des identités culturelles par le récit de Christ. La recherche examine comment le récit du mentoré informe la fonction du mentor dans un modèle anabaptiste de l’accompagnement spirituel au sein des Églises mennonites du Québec.
The work of program administrator for the Mennonite Central Committee of Quebec requires the coordination and accompaniment of volunteer workers. Accompanying the workers involves listening to the narratives that everyone makes of their experience. Listening to the stories of volunteer workers revealed a problem of identity and a need for spiritual accompaniment adapted to the field of intervention. This state of affairs motivated this research in practical theology on spiritual accompaniment and provoked a question of contextual research. Belonging to the great Anabaptist family of the Mennonite churches and the Mennonite Brethren of Canada gives rise to a common experience of salvation in Christ. However, this spiritual experience of salvation and life in Christ is seen and told differently because the Mennonite confessional belonging is an internal and external cultural and religious experience. The result is a plurality of Mennonite expression that gives rise to various identifications. Confessional belonging creates an identity discomfort because it involves an acculturated religious experience. This research focuses on the proposal to divide Mennonite culture and Anabaptism within the experience of confessional affiliation. The separation of culture and religion leads to the reconciliation of cultural identities through the narrative of Christ. The research examines how the mentee's story informs the mentor's function in an Anabaptist model of spiritual accompaniment within Mennonite churches in Quebec.

Ce mémoire vise à décrire comment un groupe de travailleuses du sexe et d’ex-travailleuses du sexe, en quête d’une plus grande justice sociale pour elles-mêmes et leurs paires, fait un usage stratégique des droits pour revendiquer une plus grande reconnaissance sociale. Cette recherche est basée sur une ethnographie menée au sein de l’organisme communautaire Le Projet L.U.N.E. qui est un groupe d’appartenance, de reconnaissance et de défense des droits sociaux par et pour des travailleuses du sexe, actives ou non, qui agissent à titre de paires-aidantes à Québec. Elle est fondée sur une anthropologie féministe et sur une anthropologie des droits humains. Une méthodologie de théorisation ancrée nous a amenée à retenir les concepts de genre, de pouvoir d’agir et de vie sociale des droits ainsi que la théorie de la lutte pour la reconnaissance pour nous permettre d’analyser notre problématique. Ainsi, cette recherche examine les dynamiques qui encouragent les participantes du Projet L.U.N.E. à développer leur pouvoir d’agir. Elle identifie les formes de mépris que les travailleuses du sexe peuvent rencontrer au cours de leur vie et elle discute des manières dont le Projet L.U.N.E. agit comme un vecteur de reconnaissance pour les participantes. Finalement, elle présente l’historique du contexte juridico-légal encadrant les activités reliées au travail du sexe et elle expose les différentes formes d’application et d’appropriation des droits humains par des travailleuses du sexe par une analyse des rapports aux droits en tant que pratiques sociales, discursives et performatives. Mots clés : travail du sexe, Québec, pouvoir d’agir, reconnaissance, anthropologie féministe, anthropologie des droits humains, communautaire
Ce mémoire vise à décrire comment un groupe de travailleuses du sexe et d’ex-travailleuses du sexe, en quête d’une plus grande justice sociale pour elles-mêmes et leurs paires, fait un usage stratégique des droits pour revendiquer une plus grande reconnaissance sociale. Cette recherche est basée sur une ethnographie menée au sein de l’organisme communautaire Le Projet L.U.N.E. qui est un groupe d’appartenance, de reconnaissance et de défense des droits sociaux par et pour des travailleuses du sexe, actives ou non, qui agissent à titre de paires-aidantes à Québec. Elle est fondée sur une anthropologie féministe et sur une anthropologie des droits humains. Une méthodologie de théorisation ancrée nous a amenée à retenir les concepts de genre, de pouvoir d’agir et de vie sociale des droits ainsi que la théorie de la lutte pour la reconnaissance pour nous permettre d’analyser notre problématique. Ainsi, cette recherche examine les dynamiques qui encouragent les participantes du Projet L.U.N.E. à développer leur pouvoir d’agir. Elle identifie les formes de mépris que les travailleuses du sexe peuvent rencontrer au cours de leur vie et elle discute des manières dont le Projet L.U.N.E. agit comme un vecteur de reconnaissance pour les participantes. Finalement, elle présente l’historique du contexte juridico-légal encadrant les activités reliées au travail du sexe et elle expose les différentes formes d’application et d’appropriation des droits humains par des travailleuses du sexe par une analyse des rapports aux droits en tant que pratiques sociales, discursives et performatives. Mots clés : travail du sexe, Québec, pouvoir d’agir, reconnaissance, anthropologie féministe, anthropologie des droits humains, communautaire

Cette thèse s'intéresse à la controverse entourant les négociations territoriales entre quatre communautés innues du Québec (Mashteuiatsh, Essipit, Pessamit, Nutashkuan), le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Celle-ci a donné lieu à une commission parlementaire à l'hiver 2003. En nous inspirant entre autres de principes méthodologiques tirés de l'anthropologie interprétative, nous avons effectué une analyse de discours sur les mémoires remis lors de cette commission parlementaire. Les données textuelles tirées des mémoires ont aussi été mises en relation avec celles tirées d'autres écrits afin de décrire le contexte discursif dans lequel a évolué la commission. Plus précisément, cette étude traite des modes de symbolisation de l'altérité qui ont été déployés par les acteurs au moment de la controverse. Nous procédons d'abord à des observations sur les aspects performatifs de la présentation de soi, laquelle est déployée par les acteurs lorsqu'ils se prononcent publiquement sur la reconnaissance des droits ancestraux. Nous nous intéressons ensuite aux discours que les acteurs tiennent à propos des identités collectives (leur identité, celle des autres) ainsi que sur les relations entre groupes. Trois niveaux de discussion peuvent être identifiés à cet effet dans les contributions discursives de ces acteurs. Un premier a trait à l'identité même des protagonistes et donne lieu à des conceptions divergentes des différences/similitudes entre les autochtones et les allochtones. Un second niveau concerne l'organisation des rapports politiques entre groupes et implique notamment le gouvernement canadien, le gouvernement québécois et les éventuels gouvernements innus. Le troisième niveau de discussion est relatif aux caractéristiques des rapports sociaux tels qu'ils prennent forme dans le concret des interactions entre membres de collectivités différentes.

Ce mémoire porte sur la prise de conscience et l’intégration des rapports de genre aux revendications de la Ligue des Droits de l’Homme du Québec (LDHQ) de 1963 à 1985. Le discours et les actions de la LDHQ sont étudiés principalement à partir des procès-verbaux des diverses instances décisionnelles de la Ligue (conseil d’administration, conseil exécutif, Assemblée générale annuelle, etc.) qui permettent de suivre l’évolution de son orientation et de ses revendications. Créée en 1963, la LDHQ se démarque progressivement dans le paysage social et politique québécois au cours des années 1970 par ses revendications en faveur d’une Charte des droits et libertés de la personne. Cette période est également caractéristique, à la Ligue, d’un élargissement de la notion de droits humains qu’elle utilise et des groupes dont elle prend la défense. La Ligue définit ainsi une nouvelle plateforme de revendication plus axée sur les droits socio-économiques et au sein de laquelle les droits des femmes finissent par occuper une certaine place, sans complètement s’effacer derrière les droits de l’« Homme », ou les « droits de la personne ». Méconnue, cette évolution constituera le coeur de ce mémoire. Comme on le verra, celle-ci est d’ailleurs étroitement liée aux caractéristiques des membres de la Ligue et à leurs liens avec les mouvements féministes québécois.
Tableau d'honneur de la FÉSP

L’étude que nous proposons vérifie si le gouvernement du Québec, dans l’élaboration du Plan Nord, a respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes qui lui incombent. Nous empruntons une démarche mettant en corrélation la nature des obligations égalitaires au Canada, les procédés de gouvernance employés dans des projets tels que le Plan Nord, puis la mise en œuvre d’analyses sexospécifiques comme outils favorisant la progression de l’égalité réelle. Nous prenons position à l’égard d’une interprétation des garanties égalitaires de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui devrait imposer à l’État une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. L’ADS est à ce titre présentée comme devant faire l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle formelle et comme un véhicule de progression de l’égalité réelle dans nos sociétés.
This study purports to analyze the government of Quebec’s obligations with respect to sex-based equality in the elaboration of the PLAN NORD. We address this issue with an approach combining the State’s obligations resulting from the right to sex-based equality in Canada, the governance issue raised in major projects such as the PLAN NORD and the implementation of gender-mainstreaming analyses as a means to achieve substantive equality. We take the position that the right to sex equality guaranteed under Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms imposes on the State a positive obligation to act. This conclusion is supported by Canada’s international agreements, social policies favoring the implementation of gender-mainstreaming analyses and the often reiterated position of the Supreme Court of Canada pursuing substantive equality. Gender-mainstreaming is presented as to be the subject of a formal constitutional recognition and as a means to achieve equality in Canada.

Les représentations des acteurs de première ligne sur l'implantation de la gestion axée sur les résultats (GAR) dans les établissements sont encore peu documentées au Québec. Pourtant, l'enjeu de la cohérence hiérarchique dans l'implantation (Lessard et al., 2008, 2009; Maroy et al., 2013; Martin et Jobin, 2004; Muller, 2000; Ozga, 2009) est fondamental, pour la GAR qui vise la réussite du plus grand nombre (Gosselin et Lessard, 2007). Ainsi, l'opinion des acteurs de première ligne doit aussi être considérée dans l'implantation (Bourgault, 2004; Carpentier, 2012; Emery et al., 2008) et l'évaluation (Emery, 2005; Martin et Jobin, 2004), d'autant plus que, les enseignants et des directeurs d'établissement sont appelés à s'approprier les outils et la culture de la GAR pour son application (Annan, 2011; Robinson, 2011). L'étude des opinions et des perceptions des enseignants et des directeurs d'établissement contribue à documenter les représentations et vécus des acteurs de première ligne sur l'implantation de la GAR en éducation au Québec. Il ressort de l'analyse que les opinions de la GAR et les perceptions des effets de son implantation en éducation ne sont ni totalement positives ni totalement négatives (Meuret, 2012). Les résultats montrent que les enseignants ont des opinions et des perceptions globalement négatives de la GAR et de ses effets contrairement aux directeurs d'établissement qui en ont des opinions et des perceptions globalement positives. Les opinions et les perceptions des enseignants et des directeurs sont donc de manière générale divergentes (Lessard et al., 2008). Cependant, de nombreuses zones de convergences existent. La pertinence du plan de réussite (PR), de la convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ) et leurs effets positifs sur l'efficacité des établissements dans la poursuite des finalités de l'école québécoise instruire, socialiser et qualifier en sont des exemples. Les liens significatifs et les forces identifiés entre les opinions de la GAR et les perceptions des effets de son implantation sont également divergents entre les enseignants et les directions. Ces liens significatifs montrent que les perceptions des effets de son implantation sur les conditions de travail, les rôles et responsabilités et la vision de l'efficacité des établissements par les enseignants et des directeurs influencent leurs opinions de la GAR. Cependant, les variables qui influencent les opinions sont majoritairement différentes chez les enseignants et les directeurs en ce sens que les variables des perceptions qui présentent un lien significatif avec les opinions sont différentes chez les deux types d'acteurs. Par ailleurs, la recherche a permis de voir que les variables relations de travail, développement professionnel et fonction influencent autant les opinions des enseignants que celles des directeurs d'établissement. Ces résultats confirment nos deux hypothèses de recherche. Pour la première hypothèse, il a été démontré avec le test du Khi deux que les variables des effets perçus sur le travail (intérêts socioprofessionnels), les rôles et responsabilités (coûts d'adaptation aux changements) et l'efficacité des établissements (vision de l'école) avaient un lien avec les opinions sur la GAR. Autant pour les enseignants que les directeurs d'établissement, le Khi deux a démontré des liens significatifs entre les opinions de la GAR et les perceptions des effets de son implantation. La deuxième hypothèse est également confirmée par les résultats. Les divergences d'opinions et de perceptions des enseignants et des directeurs d'établissement par rapport à l'implantation de la GAR sur leurs conditions de travail et leurs rôles et responsabilité, s'expliquent par leur idéologie professionnelle différente selon leur fonction (Lessard et al., 2008). Cette idéologie professionnelle qui « a une dimension normative, véhiculant une vision idéale du travail qui sert de justification aux revendications du groupe ou de fondement à la résistance à des évolutions perçues comme contraires aux valeurs et aux intérêts du groupe » (Lessard et al., 2008, p.96) influence les représentations des acteurs sur l'implantation de la GAR dans les établissements au Québec. Les résultats confirment par ailleurs la pertinence de l'approche des « Trois I » de Palier et Surel (2005) qui a permis de conduire cette recherche. Les trois étapes préconisées se sont avérées pertinentes et opérationnelles pour identifier les variables, formuler les hypothèses de recherche, construire le questionnaire et analyser les données.

This thesis deals with the concept of the medical duty to inform focusing on the rights of the patient. It emerges that the notions governing medical responsibility do not adequately address the question of the protection and application of the rights of the patient. Existing conceptions of the notions of dereliction, causality and damage are analysed in order to point out the many inadequacies with the rights of the patient, source of the obligation to inform. Particular emphasis is given to the situation in Quebec and to the eventual place that could be occupied by conception of the duty to inform that is more sensitive to the situation and rights of the patient.

Dans le cadre de ce projet de recherche, nous avons étudié les restructurations en cours à Emploi-Québec afin d'identifier en quoi elles s'inscrivent dans le courant global de la nouvelle gestion publique (NGP). Nous avons cherché à comprendre les conséquences de la restructuration des services sur l'organisation du travail dans les centres locaux d'emploi (CLE) depuis l'implantation du Projet convergence en 2004. L'agence Emploi-Québec était ciblée par le Plan de modernisation du gouvernement Québec et a connu une importante réorganisation des services dans le cadre du Projet convergence. Cette réorganisation touche tous les paliers de l'Agence et particulièrement les CLE. Les éléments centraux sont la réduction des effectifs, la réorganisation du travail et le recours aux méthodes alternatives de prestation de services. Ce projet de recherche se construit autour d'une question générale de recherche et de deux sous-questions : Quelles sont les caractéristiques principales de la réorganisation du travail introduite dans les CLE et dans quelle mesure celle-ci s'inspire du modèle de l'État allégé tel que décrit par Sears (1999), Fairbrother et Rainnie (2006) et Grenier (2007)? 1. La restructuration des services au MESS s'inscrit-elle dans le courant de la NGP ? 2. Quelles sont les conséquences de la nouvelle organisation du travail pour la qualité des emplois dans les CLE? Notre recherche suit une approche qualitative et repose sur la triangulation des sources d'information. La plupart des données sont issues d'entrevues semi-dirigées avec des représentants de toutes les parties prenantes à la restructuration des services. Nous avons eu également accès à une volumineuse documentation confidentielle qui détaille les processus et les objectifs poursuivis par la rationalisation. Les résultats de cette recherche sont à l'effet que la réorganisation des services a eu un impact important pour les agents d'aide socio-économique, notamment au niveau de leur charge de travail. Les agents vivent une intensification de leur travail et une détérioration de leurs conditions de travail. Le contenu de leur emploi semble se dégrader à la faveur d'un plus grand recours aux ressources externes. Les activités qui sont octroyées aux ressources externes sont celles qui offraient un défi professionnel intéressant aux agents, soit le contact direct avec la population (leur rôle d'agent d'aide). La recherche de l'efficience doit être comprise dans le contexte de mesures visant la réduction des coûts des services à long terme, tel qu'exprimé par le Plan de modernisation du gouvernement du Québec. Dans le cas des CLE, cela se traduit par l'émergence d'un nouveau modèle d'organisation du travail qui repose sur la flexibilité des ressources humaines et le recours à l'externalisation pour la prestation des services publics par une variété d'organisations privées et communautaires. Ainsi, un des résultats de la recherche est qu'il y a une détérioration de la qualité des emplois d'agent d'aide socio-économique et que cette situation s'explique principalement par le modèle d'organisation du travail qui est en émergence.

Au cours des dernières décennies, le monde du travail a subi de grands bouleversements qui se manifestent aujourd'hui par une augmentation des problèmes de santé psychologique en milieu de travail. Pour prévenir les problèmes de santé mentale au travail, il est désormais reconnu que les interventions préventives visant à modifier l'organisation du travail et, par la même occasion, les différentes contraintes de l'environnement psychosocial (EPS) de travail sont les plus efficaces. Dans le cadre de ces interventions organisationnelles, les superviseurs jouent un rôle crucial pour agir en prévention auprès des employés, notamment en raison de leur position centrale au sein de la hiérarchie organisationnelle. Leurs comportements ainsi que leurs actions peuvent donc avoir un impact aussi bien positif que négatif sur l'environnement psychosocial de leurs subordonnés. Toutefois, les superviseurs sont également soumis à des conditions de travail difficiles, telles qu'une charge de travail élevée ou de longues heures de travail consécutives, par exemple. Face à un tel paradoxe, il est pertinent d'approfondir les connaissances concernant ce qu'il leur est possible de faire pour améliorer l'EPS de leurs subordonnés et comment ils s'y prennent. Ainsi, le présent mémoire cherche à répondre à la question de recherche suivante : Comment les superviseurs agissent-ils pour améliorer l'EPS du travail des employés? Cette étude vise à documenter les risques visés par les actions entreprises par les superviseurs ainsi que les leviers et les obstacles qu'ils rencontrent. Afin de comprendre comment les déterminants de l'ensemble du milieu de travail influencent l'action des superviseurs sur l'EPS des employés, les résultats de cette recherche, provenant de quatre entretiens collectifs tenus dans deux municipalités de tailles différentes et impliquées dans la démarche « Entreprise en santé », ont été examinés sous l'angle du modèle théorique de l'activité réelle de travail, utilisé en ergonomie. Un répertoire de 33 types d'actions favorables à l'amélioration de l'EPS des employés a été obtenu, permettant de comprendre comment les superviseurs opérationnalisent les principes de prévention. La latitude décisionnelle est d'ailleurs le facteur de risque sur lequel le plus de participants ont rapporté au moins une action. En tout, 23 leviers ainsi que 34 obstacles ont été rapportés. L'utilisation de la marge de manoeuvre par les superviseurs est ressortie comme un moyen important de pallier leur manque de latitude décisionnelle formelle. Pour conclure, cette étude met en évidence que les interventions organisationnelles visant la prévention en santé mentale doivent être adaptées au contexte organisationnel (climat organisationnel, changements à l'organisation du travail, ressources et contraintes des acteurs). Il a aussi été constaté que les superviseurs récupèrent les occasions de changement à l'organisation du travail pour y intégrer leurs objectifs de gestion des risques à la santé mentale, même s'ils ont été initiés dans un autre but (souvent pour des motifs économiques). Notre étude met également en lumière que pour agir positivement sur l'EPS des employés, les superviseurs doivent avoir de la latitude décisionnelle ainsi que de la marge de manoeuvre, être soutenus et formés adéquatement.

De plus en plus de jeunes sont confrontés à la séparation de leurs parents. Dans certaines situations, pour assurer la protection des enfants et maintenir les contacts avec les deux parents, des droits d’accès supervisés peuvent être implantés. Qu’il s’agisse d’échanges de garde ou de visites supervisées, peu de recherches ont été faites sur le point de vue des enfants. Cette étude descriptive exploratoire vise à mieux comprendre le sens que les jeunes donnent à leur vécu dans les services de droits d’accès supervisés. Elle repose sur l’analyse secondaire de 18 entrevues initialement menées dans le cadre de l’étude de Saint-Jacques, Fortin, Drapeau et leurs collaboratrices (2016) auprès de jeunes âgés de 6 à 15 ans. Selon une approche phénoménologique, l’analyse fait ressortir trois thèmes pour qualifier l’expérience des jeunes. Ces derniers conçoivent les droits d’accès comme : un lieu où ils peuvent voir leurs parents; une mesure leur donnant le sentiment d’être protégés des comportements de leurs parents; une mesure pouvant à certains moments être décentrée de leurs propres besoins. Les résultats de ce mémoire permettent d’identifier des recommandations concernant l’organisation des droits d’accès supervisés et l’accompagnement des jeunes dans ces services.

Le Québec et la Californie, membres de la Western Climate Initiative (WCI), ont instauré leurs marchés du carbone en 2012 et les ont liés en 2014 pour former le premier marché du carbone liant des régions de pays différents. L’Ontario, également membre de la WCI, opère son propre marché du carbone depuis le premier janvier 2017 et devrait se lier au Québec et à la Californie en 2018. Puisqu’il s’agit d’une liaison bilatérale, l’intégration de l’Ontario créera un choc sur les demande et offre agrégées. Les quantités de droits d’émission disponibles et leur prix en seront donc affectés. De plus, ces liaisons sont généralement efficaces. Il peut cependant en découler des transferts de fonds importants des régions importatrices vers les régions exportatrices. En usant de simples tendances, je détermine que l’accroissement de la demande de permis sur le marché commun attribuable aux firmes ontariennes dépassera l’accroissement de l’offre attribuable à l’entrée de l’Ontario sur ce marché. Il en résulte que l’offre excédentaire devrait diminuer de 20 millions d’unité sur le marché commun entre 2016 à 2020. Même si les droits d’émission diminuent, le marché demeurera avec une offre largement excédentaire et le prix restera près du prix plancher. L’offre globale dépassera la demande globale mais les demandes québécoise et ontarienne dépasseront les offres de permis dans ces deux provinces. Par conséquent, les entreprises québécoises et ontariennes importeront des droits d’émission californiens pour se conformer. L’importation de ces droits d’émission entrainera des transferts de fonds de 604,5 millions de dollars canadiens.

Les problèmes de dotation au sein de la fonction publique peuvent représenter des coûts considérables pour la société, tant du point de vue de la qualité des services aux citoyens, de la sécurité publique, que d'un point de vue strictement budgétaire. Les Directions des ressources humaines (DRH), dans la fonction publique québécoise (FpQ), sont d'ailleurs bien au fait de cette situation. Nous pouvons par conséquent nous attendre à ce qu'elles aient tenté d'éviter la pénurie de la main-d'oeuvre associée au vieillissement de la population, pénurie anticipée depuis maintenant plusieurs années. Plus particulièrement, il est légitime de s'attendre à ce que les DRH dans la fonction publique aient souhaité adopter un rôle plus stratégique dans leur organisation respective. Un rôle qui, doit-on le souligner, est très généralement promu, tant dans la littérature, que dans les milieux académiques. Mais qu'en est-il vraiment? Grâce à une démarche scientifique qualitative d'études de cas multiples mariant des entrevues semi-dirigées avec des acteurs clés et une analyse documentaire de divers documents officiels et rapports internes, nos données démontrent qu'au sein de la fonction publique québécoise, le rôle des DRH est en transition vers l'adoption d'un rôle plus stratégique. Nous avons également fait ressortir quelques éléments nous permettant d'appréhender des limites importantes quant à l'appropriation, de la part des Directions des ressources humaines, d'un rôle réellement stratégique. De plus, nous avons constaté que la position stratégique des DRH n'a eu les effets escomptés ni sur l'attraction, ni sur la rétention de la main-d'œuvre, dont les manifestations de symptômes problématiques sont en hausses. En mobilisant la théorie de la régulation (TR), nous avançons comme hypothèse explicative que la nouvelle gestion publique (NGP), par ses effets paradoxaux sur la capacité d'attraction et de rétention de la main-d'oeuvre, est venue contrecarrer les effets attendus de la transformation des rôles des DRH en venant rompre, unilatéralement, le compromis social et les mécanismes de son élaboration antérieurement acceptés.

Un examen comparatif entre le droit français et le droit québécois montre que le droit français n'accorde pas autant d'importance à la protection de l'enfant qu'à ses droits. Les possibilités du mineur d'accéder à la justice, en dehors des procédures spécifiques telles que l'assistance éducative ou les procédures pénales, sont encore limitées. Il ne peut que très exceptionnellement saisir seul le juge et le droit d'être entendu consacré par la loi du 8 janvier 1993 est encore mal appliqué. Le droit québécois a su trouver un équilibre entre la protection dont l'enfant a besoin et l'exercice de ses droits. La diversité des systèmes qu'il a aménagé permet à l'enfant d'accéder au juge tout en préservant son intérêt
A comparative study between French and Quebec Law reveals that under French Law, less importance is given to the protection of the child than to his rights. Apart from specific procedures such as youth protection or penal procedures, access to justice for minors is still limited. The minor may only address the tribunal individually in exceptional circumstances. The right to be heard, recognized under the January 8th, 1993 Act, is still not applied properly. Quebec Law has found a balance between the protection a child needs and the exercice of his rights. The diversity of the systems developed under Quebec Law enables the child's access to the tribunal while preserving his interests

La gestion de la ressource en eau au Québec a beaucoup évolué depuis le début des années 2000. L’implantation progressive de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) a permis de passer d’un mode de gestion sectoriel à un mode de gestion intégré basé sur le travail de concertation des acteurs de l’eau mené par les organismes de bassin versant (OBV). Le bassin versant de la rivière Boyer est un petit bassin versant agricole de 217 km² situé dans la MRC de Bellechasse au Québec. Cette rivière est un cas d’école pour les chercheurs qui s’intéressent aux impacts de l’agriculture sur les eaux de surface. En effet, la détérioration dramatique de la qualité de l’eau de la rivière Boyer suite au développement de l’agriculture intensive et les répercussions sur la faune aquatique ont déjà suscité beaucoup d’études scientifiques. Plusieurs mesures de type réglementaire ou liés à une mobilisation des acteurs ont été mises en place à différentes échelles d’intervention afin de restaurer la qualité de l’eau de la rivière Boyer, étant une des rivières les plus polluantes du fleuve Saint-Laurent. Cependant, la qualité de l’eau dans le bassin versant de la rivière Boyer demeure mauvaise à l’heure actuelle. Cela nous amène à nous demander si la GIEBV au Québec prévoit l’application des principes du développement durable et un suivi adéquat des effets de la décentralisation des pouvoirs sur l’évolution de la situation des bassins versants. Nous nous attardons plus spécifiquement à identifier les freins à l’application d’une GIEBV efficace dans le bassin versant de la rivière Boyer. Nous avonsmené 44 entrevues avec divers acteurs du monde de la gestion de l’eau aux échelles provinciale et locale et nous avons réalisé une analyse qualitative de leurs réponses. Nos résultats de recherche tendent à montrer que les effets de la décentralisation des pouvoirs et que la plupart des principes du développement durable que nous avons choisis d’examiner demeurent insuffisamment suivis ou appliqués par le biais de la GIEBV au Québec à l’heure actuelle. Les principaux enjeux socio-environnementaux de la gestion de la qualité de l’eau que nous avons découverts lors de notre recherche font état d’un équilibre difficile à atteindre entre économie et protection de l’environnement en milieu rural. Les appuis institutionnels à la GIEBV et, par le fait même, aux OBV, manquent à plusieurs égards afin de procurer une protection adéquate de la qualité de l’eau, ce qui affecte la perception de la valeur de la rivière Boyer. Par conséquent, l’application de plusieurs principes du développement durable présente des lacunes importantes dans le bassin versant étudié.
Water management changed significantly in the province of Quebec since the early 2000s. The progressive implementation of integrated watershed management (IWM) in Quebec allowed for the transition from a sectoral management to an integrated management of the resource, which is based on the coordination of stakeholders carried out by watershed organizations. The Boyer River watershed is a 217 km² agricultural watershed located in the RCM of Bellechasse, Quebec. The Boyer River is an interesting case for researchers interested in the effects of agriculture on the quality of surface waters. There are many governmental reports on the dramatic deterioration of water quality and the disappearance of certain species from the river following the development of intensive agriculture in the Boyer watershed. Several measures have been put in place at different scales of intervention to restore the Boyer River water quality, like the enforcement of legislative tools to ensure a sustainable development of the agriculture and the decentralisation of water quality management, for instance. However, in spite of the application of the previously mentioned measures, the Boyer River water quality remains bad at this time. That led us to wonder whether the IWM in Quebec provides for the application of the sustainable development principles and adequate monitoring of the situation of the watershed organizations. More specifically, we aimed to identify what stops the application of an effective IWM in the Boyer River watershed. We conducted 44 interviews with various water stakeholders at the provincial and local scales and we analysed the content of the interviews using qualitative analysis. Our results tend to show that the effects of power decentralization related to water quality management are currently not sufficiently monitored and that most of the sustainable development principles we studied are not adequately applied at the moment through the IWM in Quebec. The social and environmental challenges that we have discovered show that reaching a balance between the economy and the protection of the environment is a difficult task in rural areas. There is a lack of institutional support to the IWM as well as the watershed organizations to ensure a proper protection of water quality, which results in a low perception of the value of the river by the residents of the watershed. As a consequence, the implementation of several sustainable development principles is deficient in the Boyer river watershed.

Découverte par les tribunaux français à la fin du 19e siècle et transposée en droit québécois au cours du 20e siècle, l'obligation de sécurité constitue l'exemple le plus manifeste du pouvoir des tribunaux de définir le contenu obligationnel du contrat. Cette obligation, ainsi que d'autres qui y sont apparentées (incluant la garantie du vendeur contre les vices cachés), jouent un rôle de premier plan dans la responsabilité contractuelle encourue par l'un des contractants pour l'atteinte à l'intégrité de la personne ou des biens de son cocontractant. La coexistence de la responsabilité extracontractuelle (ou délictuelle) et l'apparition de régimes particuliers consacrés à la sécurité des produits amènent néanmoins à s'interroger, dans les systèmes juridiques français et québécois, sur la nature contractuelle de l'obligation de sécurité et le régime dont cette obligation doit être assortie. Cette thèse cherche à déterminer dans quelle mesure les développements récents du droit français au sujet de cette obligation peuvent être transposés en droit québécois. À l'inverse, elle aborde l'apport possible du droit québécois, à la suite de la réforme du Code civil du Québec, quant à la remodélisation de l'obligation de sécurité en droit français. La thèse vise à préciser, à travers différentes problématiques soulevées par l'obligation de sécurité, le potentiel et les limites de la circulation des modèles juridiques.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017
Notre recherche aborde deux sujets fortement reliés : l’intermédial et l’œuvre de l’artiste Robert Lepage (Québec, 1957). La démarche prend en compte la double nature de la notion d’« intermédialité » : une approche (la perspective intermédiale) et un objet (le phénomène intermédial). Parmi nos propositions se trouvent des outils pour mieux comprendre l’intermédial, aussi bien en tant qu’objet qu’en tant qu’approche, de sorte que, de la même façon que l’intermédialité permet d’analyser les créations lepagiennes, celles-ci font la lumière sur l’intermédial. Nous introduisons les éléments de la théorie intermédiale dans le chapitre 1, puis nous développons une analyse de l’œuvre de Lepage au cours des chapitres 2, 3 et 4. Cet examen est principalement consacré à quatre de ses mises en scène théâtrales : Le polygraphe (1987), Les sept branches de la rivière Ota (1994-1997), La face cachée de la lune (2000) et Lipsynch (2007) ; ainsi qu’à ses six films : Le confessionnal (1995), Le polygraphe (1996), Nô (1998), Possible Worlds (2000), La face cachée de la lune (2003) et Triptyque (2013). Le démarche s’articule selon cinq principes constituant un modèle qui pourrait fournir des priorités pour les recherches dites intermédiales : le rôle de la matérialité pendant le processus de signification ; le rôle productif de la différence ; le caractère processuel de la médiation ; le caractère transformatif du processus ; et le rapport bidirectionnel entre la théorie et la pratique. Ces principes ont été conçus au fur et à mesure que l’axe de pertinence intermédial a été mis en contact avec les créations lepagiennes. Ils sont énoncés à la fin du chapitre 2. Dans ce deuxième chapitre (« La poïétique lepagienne »), nous démontrons que Lepage crée intermédialement : sans reconnaître de frontières disciplinaires, il explore la matérialité et les médias, l’identité et la différence. Cette observation confirme la vocation dialogique de la création lepagienne, entamée lorsque l’artiste a intégré le Théâtre Repère, et affirmée encore pendant plus de trois décennies lors desquelles le créateur québécois a fait du théâtre, du cirque et des spectacles de musique, des films et des expositions. Nous y trouvons une exploration de la médiation : la vue, la sensation, l’objet nourri de signification, la présence (et sa fabrication), la transmission et la perception sont des piliers de son processus créatif. En plus, Lepage fait appel aux caméras et écrans, mettant en œuvre la logique du cinéma et du numérique, se servant de l’hypermédialité de la scène et de l’écran et invitant le public à participer au processus créatif. À travers cette exploration, Lepage contribue à l’enrichissement de la vidéoscène contemporaine. Le chapitre 3 (« La transécriture lepagienne ») montre que Lepage recrée intermédialement : la transécriture des pièces d’autres auteurs et de ses propres créations est un des procédés intermédiaux les plus pratiqués par l’artiste québécois. L’analyse de ce processus (du théâtre au cinéma, selon le corpus analysé) nous montre également les limites imposées par les spécificités médiatiques, autant matérielles qu’institutionnelles : même si Lepage profite des affinités entre les médias et de leurs matériaux communs, la transécriture exige des réfractions de la fabula et une nouvelle mise en forme pendant leur passage de la scène à l’écran. Nous menons ainsi une discussion autour du rapport entre la scène et l’écran, des médialités impliquées, en particulier la théâtralité et la cinématographicité. Finalement, Lepage pense l’intermédialité ou les sujets qui lui sont proches (chapitre 4 : « Les entre-deux lepagiens »). Les histoires qu’il met en forme sont consacrées à des sujets tels que la matière et le sensible, l’appareil et le médium, les frontières et les croisements, l’intermédialisation des pratiques de signification et de communication, l’identité et la différence.
Our research deals with two strongly-connected topics: The intermedial, and the work of artist Robert Lepage (Quebec, 1957). The approach takes into account the double-nature of the notion of “intermediality”, as an approach (the intermediality), and an object of study (the intermedial phenomenon). Amongst our discoveries, we find tools to better understand the intermedial, both as an approach and as an object. Just in the same way that intermediality allows for the analysis of the Lepagean creations, these creations shed a light on the intermedial. We present the elements of intermedial theory in chapter 1, and we carry out an analysis of Lepage’s work in chapters 2, 3, and 4. This examination deals mainly with four of his stage plays: Le polygraphe (1987), Les sept branches de la rivière Ota (1994-1997), La face cachée de la lune (2000) and Lipsynch (2007), as well as his six films: Le confessionnal (1995), Le polygraphe (1996), Nô (1998), Possible Worlds (2000), La face cachée de la lune (2003) and Triptyque (2013). The examination is carried out through five principles that constitute a model that can guide the so-called intermedial research: The role of materiality in the process of signification; the productive role of difference; the understanding of mediation as a process; the transformative character of the process; and the bi-directional rapport between theory and practice. These principles were conceived gradually as the intermedia research axis encounters the creations of Lepage, and are formulated at the end of chapter 2. In this second chapter, we demonstrate that Lepage creates in an intermedial manner: Without recognising disciplinary frontiers, he explores the materiality and the medium; the identity and the difference. It is a characteristic that confirms the dialogic vocation of the Lepagean creation, which started when the artist integrated the Repère Theatre, and which was reaffirmed during the following three decades in which the Quebecer creator has done theatre, circus, music spectacles, films and expositions. In this work, we find an exploration of mediation: the sight, the sensation, the object as a source of meaning, the presence (and its fabrication), the transmission, and the perception are the pillars of the creative process. Lepage also resorts to cameras and screens, applies the logic of cinema and the digital, availing himself of the hipermediality of the scene and the screen, and inviting the public to participate in the creative process. Through this exploration, Lepage contributes to the enrichment of the contemporary vidéoscène. Chapter 3 demonstrates that Lepage recreates in an intermedial manner: The transécriture of the works by other authors and of his own creations is one of the most-practised intermedial procedures by the Quebec artist. The analysis of this process that moves from theatre to cinema shows the limits imposed by mediatic specificities, both the material and institutional ones: Even if Lepage takes advantage of the mediums' affinities and common materials, the transécriture demands refractions of the fabula and adjusts during the passage from scene to screen. We develop, hence, a discussion about the relation between scene and screen, of the implied medialities, of theatricality and cinematographicality. Finally, Lepage thinks the intermediality, as well as the subjects that are near him (chapter 4: “The Lepagean In-Between”). The stories that he develops are dedicated to topics such as the materiality and the sensorial, the dispositif (or device) and the medium, the frontiers and the cross-overs, the intermedialisation of the signification and communication practices, as well as the identity and the difference.

Cette recherche qualitative porte sur les dilemmes éthiques vécus par des infirmières lorsqu’elles doivent prodiguer des soins de fin de vie. Nous cherchons à comprendre si les dilemmes éthiques ont des répercussions sur leur identité professionnelle et si la culture organisationnelle tient un rôle dans ces répercussions. Notre cadre théorique repose sur le modèle de l’expérience identitaire d’Osty et al. (2007). La méthodologie émane d’une approche socioconstructiviste. Des entrevues ont été menées auprès d’infirmières, et les données recueillies ont été traitées à l’aide du logiciel ALCESTE. De plus, nous avons réalisé des entrevues auprès de gestionnaires qui travaillent avec les infirmières visées par cette recherche pour le volet portant sur la culture organisationnelle. Les résultats démontrent qu’elles vivent effectivement des dilemmes éthiques, qu’il y a des répercussions sur leur identité professionnelle et que la culture organisationnelle joue un rôle dans ces répercussions. Enfin, l’advocacy semble faire partie de l’interrelation. Mots clés : dilemme éthique; ALCESTE; infirmière; soins de fin de vie; culture organisationnelle; identité professionnelle

De simple fonction de support qu'elle était, la gestion des ressources humaines (GRH) constitue présentement une variablé clédans l'équation stratégique des organisations. On la qualifie à juste titre de gestion stratégique des ressources humaines (GSRH). Pourtant, la GSRH représente une problématique encore peu connue. La relation entre la GSRH et l'efficacité de la firme constituant même une "boîte noire" pour l'ensemble de la communauté des chercheurs. C'est à ce dernier point que nous nous attarderons. Plus précisement, nous tenterons d'identifier : quel sont les effets de la gestion des ressources humaines sur l'efficacité de la firme. Cinq chapitres seront nécessaires pour asseoir notre argumentation. Le premier chapitre montre la pertinence académique de cette recherche. Véritable étoile de fond, cette étape présente les trois modèles stratégiques retenus par l'étude : l'approche universaliste, de contingence et configurationnelle des ressources humaines. Le deuxième chapitre représente l'élement moteur de la thèse. Il symbolise la pierre d'assise sur laquelle s'érige l'entièreté de la recherche en présentant une revue critique de la littérature liée à chacune des trois perspectives stratégiques étudiées. Le troisième chapitre exposé le cadre méthodologique de la thèse. Il présente la stratégie et la méthodologie utilisées et définit l'organisation étudiée, ainsi que la procédure de cueillette de l'information. La présentation des résultats issus des analyses statistiques constitue le quatrième chapitre. Si l'utilité stratégique des trois modèles de GSRH semble évidente, d'autres analyses portent un jugement critique et sévère sur la robustesse théorique de ces trois perspectives, remettant en cause le fondement même de certaines d'entre elles. Le cinquième chapitre discute des conclusions, des apports et des limites de l'étude, tout en débouchant sur de nouvelles avenues de recherche
During the late 20th century, the human ressource management (HRM) became a strategic organizational variable. In spite of the strategic character of the HRM, the relation between this important concept and the organizational effectiveness still represents a real theoretical and empirical "black box" for the scientific community. This thesis proposes a new theoretical and methodological approach to "bringing the gap". Nevertheless, this thesis presents a classical structure. Thus, the first and the second chapter expose the theoretical framework, that is to say : the three strategic models ( the universalistic approach, the contingency perspective and the configurational model), the research question, the critical review of the scientific literature and the four principal hypothesis. The third chapter presents the methodology, that is to say : the definition of the studied firms, the data collection and the statistical methods. The fourth chapter displays the major results. The last chapter debates about the conclusions, the limits and the new perspectives in strategic human resource management (SHRM)

L'objectif de cette recherche consiste à étudier l'effet des pratiques des ressources humaines sur la performance sociale des employés dans un contexte de culture nationale. Selon le modèle des dimensions culturelles défini par Hofstede (1994, 2005), la présente étude tente de valider l'effet modérateur de la culture nationale sur la performance des employés en comparant deux groupes de travailleurs situés dans deux pays, soit l'Angleterre et le Québec. Cette thèse s'articule autour de trois principaux objectifs. Le premier vise à contribuer d'un point de vue théorique, à l'avancement des connaissances en matière de gestion stratégique des ressources humaines. Quant au deuxième objectif, il vise à contribuer d'un point de vue empirique à tester le lien de la gestion des ressources humaines et de la performance en utilisant une méthodologie qui prend en compte l'élaboration d'une échelle pour mesurer la performance sociale des employés. Finalement, le troisième objectif consiste à apporter des éléments de réponses en rapport à la performance dans un contexte particulier, celui de la culture nationale. La partie empirique de notre étude est quantitative et a été conduite sur un échantillon de 450 employés. Les principaux résultats montrent que les pratiques de gestion des ressources humaines peuvent constituer un important levier pour accroître la performance des employés lorsqu'elles sont en lien avec la culture du pays
The objective of this research is to study the effect of human resource management on the social performance of employees within the context of a national culture. In line with the model of cultural dimensions defined by Hofstede (1994, 2005), the present study seeks to assess the moderating effect of a national culture upon employee performance by comparing two groups of workers located in two countries, namely England and Quebec. Our thesis focuses on three main objectives. The first is to contribute, from a theorical point of view, to advancing our knowledge regarding the strategic human resource management where the conceptual framework adopted is based on the various research trends in strategic management theory in the field of human resource. The second objective is to contribute, from an empirical point of view, to investigating the relationship between human resource management and performance, using a methodology that includes developing a scale to measure employees4 social performance. Lastly, the third objective is to suggest certain findings regarding employee performance in a particular context, namely that of a national culture. The empirical part of our study is quantitative and has been completed with a sample of 450 employees. The main results show that human resource management practices that are linked to the culture of the country can constitute a significant lever for improving employee performance

C’est sur la base du principe flou et indéterminé du meilleur intérêt de l'enfant (MIE) que les juges de la Cour supérieure et les experts qui produisent des évaluations psychosociales doivent en arriver à faire des recommandations ou à prendre des décisions concernant la garde et les droits d’accès d’enfants issus de familles aux prises avec de hauts conflits de séparation. Or, certains sujets relatifs à la garde des enfants dont les parents sont séparés sont porteurs de débats sur les plans social, scientifique et juridique puisqu’ils font s’opposer différentes écoles de pensée. Les juges et les experts doivent néanmoins prendre position afin de trouver la solution respectant le mieux l’intérêt de l’enfant. Cette recherche de nature qualitative menée auprès de 27 répondants, soit 11 juges de la Cour supérieure du Québec et de 16 experts (travailleurs sociaux et psychologues) vise à mieux cerner les contours du MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle en étudiant leur représentation sociale de ce principe. L’analyse des données recueillies permet de mettre en évidence les caractéristiques des séparations dites hautement conflictuelles : enfant se retrouvant au cœur du conflit, conflit chronique et persistant, absence de communication entre les parents, etc. La définition spontanée du MIE dans un contexte hautement conflictuel et l’exploration des débats perçus autour de la notion de MIE font émerger les principes qui organisent la représentation sociale du MIE, soit la continuité dans la vie de l’enfant (le statu quo ou le maintien des liens avec les deux parents), la protection et l’autonomie. Les résultats obtenus lors de l’analyse des prises de position sur des débats concernant le MIE montrent que le principe central dans le discours des répondants est la continuité de l’accès aux deux parents. Par ailleurs, l’analyse comparative du discours des répondants ne révèle pas de variations marquées selon leur insertion sociale (genre, catégorie professionnelle, niveau d’expérience) à l’exception des prises de position sur la stabilité de l’enfant et sur le poids à accorder aux préférences des adolescents, débats sur lesquels il existe des différences entre les juges et les experts.

Le traitement journalistique des enjeux autochtones au Québec est critiqué avec virulence depuis la crise d’Oka, en 1990. Les propos stéréotypés, le manque de mise en contexte et la polarisation entretiennent l'incompréhension populaire et exacerbent les tensions entre les Autochtones et le reste de la population. La couverture du droit, en particulier, est délicate puisqu'elle a un fort potentiel d'influencer la réponse des gouvernements. Le mouvement Idle no more, un mouvement social fondé en partie sur des questions de droit relatif aux peuples autochtones, a mis l'accent sur l'importance d'une réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones. Le droit canadien relatif aux peuples autochtones s’inspire lui aussi de ces notions. Cela s'est-il traduit dans les médias? Y a-t-on fait davantage place à la réconciliation qu'au conflit? Basée sur la théorie des cadres et du modèle du journalisme de paix, cette analyse tend à démontrer que la réponse est oui.

La mise en lumière d’inconduites, au sein d’organisations privées et publiques, ne sont que quelques-uns des facteurs qui ont entrainé, au cours des dernières décennies, des questionnements quant au rôle que devraient jouer ces organisations sur le plan éthique et social. La mise en place de dispositifs ayant pour but de soutenir l’éthique en milieu de travail donne dès lors forme à des efforts d’institutionnalisation de l’éthique. Or, une grande confusion persiste – au sein du discours public, managérial et même théorique – quant au mode de régulation sociale que constitue l’éthique. Ainsi, les initiatives déployées sous ce libellé s’inscrivent parfois dans des visées fort variées. En parallèle, la fonction ressources humaines, ainsi que les professionnels qui la composent (PRH), est soumise à une évaluation sévère de leur performance. Le rôle de ces derniers à titre de gardiens du contrat social des employés est pour sa part largement remis en question. C’est dans ce contexte que la présente thèse vise à explorer la forme que prend l’éthique organisationnelle, ainsi que les liens pouvant être tissés entre l’institutionnalisation de cette dernière et la fonction ressources humaines. Pour ce faire, deux organisations québécoises de grande taille (N=2) sont étudiées. Afin de contraster le discours organisationnel du discours des PRH, une analyse documentaire est effectuée et 35 entretiens semi-dirigés (N=35) auprès de PRH sont complétés. Les résultats suggèrent qu’en l’absence de formalisation, des pratiques informelles – voire une forme de corégulation – émergent afin de pallier à un manque de sens et de lignes directrices. Des facteurs tels que la nature politique et hiérarchique de l’organisation et de certaines prises de décision peuvent toutefois faire dévier celles-ci ainsi que les efforts d’institutionnalisation. De même, l’analyse de la place qui est accordée à l’éthique au sein d’un milieu de travail donné ne peut être évaluée par biais du seul concept d’infrastructure éthique. En effet, il doit être bonifié par la prise en considération des éléments de l’infrastructure RH touchant à l’éthique. De plus, dans le but de favoriser le développement de la compétence éthique – tant au plan individuel qu’organisationnel –, les infrastructures auraient avantage à incorporer les dimensions morales telles que les trois éthiques (sollicitude, justice, critique), et ce, pour un développement optimal. La présente thèse donne ainsi forme au développement du concept d’armature organisationnelle en soutien à l’éthique ainsi qu’à une modélisation du processus d’institutionnalisation de l’éthique au sein d’une organisation.
The bringing into light of misconducts, observed within private and public organisations alike, is only one of the factors which has in recent decades led to a questioning of their social and ethical roles. The implementation of mechanisms which aim to sustain ethics within the workplace thus shaped institutionalisation of ethics efforts. However, a great confusion persists – within the public, managerial and even theoretical discourse – as to the social regulation mode that is ethics. Consequently, initiatives deployed under this labelling often pursue very different aims. In parallel, the human resources function, as well as its professionals (HRP), is subjected to a severe performance evaluation. Notably the role of these professionals, as guardians of the social contract uniting employees to the organisation, is often called into question. It is in this context that this thesis aims to explore the form that organisational ethics take as well as the links which may be established between the institutionalisation of ethics and the human resources function. To achieve this, two large-size Quebec organisations (N=2) are studied. In order to contrast the organisational discourse to that of the HRPs, a documentary analysis is completed as well as thirty-five (N=35) semi-directed HRP interviews. The results suggest that in the absence of formalisation, informal practices – and even a form of coregulation – emerge to mitigate the absence or lack of sense and direction. However, factors such as the political and hierarchical nature of the organisation and of some of the decisions can make these, as well as institutionalisation efforts, deviate. Similarly, it is posited that the place that is granted to ethics within a given workplace cannot be evaluated by the sole concept of ethical infrastructure. Indeed, this concept must be complemented by the taking into consideration of the elements of the HR infrastructure which pertain to ethics. Moreover, in order to favour an optimal development of ethical competence – at both the individual and organisational levels –, infrastructures would benefit from the incorporation of moral dimensions such as the three ethics (care, justice, critique). This thesis thus gives shape to the concept of organisational framework in support of ethics as well as to a model of the institutionalisation process of ethics within organisations.

Dans ce mémoire, nous avons utilisé un modèle statique pour modéliser l’impact du jumelage de différents marchés du carbone de style "cap-and-trade". Pour faire cela, nous avons tout d’abord modélisée une économie. Par la suite, nous avons appliqué les contraintes qu’entraine l’introduction d’un marché du carbone sur cette économie pour finalement démontrer les impacts qu’entraine le jumelage des marchés du carbone. Notre modèle fut par la suite utilisé pour expliquer les impacts du jumelage des marchés du carbone québécois et californien. Quelques explications et mises en contexte sont aussi ajoutés au contenu.

Haïti est très connu et apprécié pour sa richesse culturelle. L'expression artistique y est en tout cas très forte. Cependant, les artistes ne bénéficient pas de l'encadrement juridique nécessaire qui leur permettrait de s'épanouir, voire de vivre de leur art. Ce qui, entre autres, les met dans une grande précarité. L'absence d'une loi consacrant le métier d'artiste fait défaut. L'artiste est donc désavantagé non seulement par le fait que ses droits soient fréquemment violés mais surtout par le fait qu'au préalable aucune loi n'ait défini son statut. A partir de ce constat, on peut noter que l'adhésion d'Haïti à différentes conventions internationales relatives au droit d'auteur et l'existence des décrets consacrant la protection de l'auteur haïtien ne sauraient être effectives sans une définition préalable du métier d'artiste en Haïti. Ainsi, proposons-nous d'expliquer comment une définition du statut juridique de l'artiste haïtien peut aider à la protection et au respect de son droit d'auteur et à son épanouissement personnel. À la lumière des deux lois québécoises sur le statut de l'artiste - principalement celle relative au statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs - et des documents émanant d'organismes internationaux et locaux, nous essayerons de proposer la mise en œuvre du statut juridique de l'artiste haïtien ainsi que le renforcement de la gestion collective comme des préalables à tout respect du droit d'auteur dans ce pays.