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Woehrling, José. "Les enjeux de la réforme du Sénat canadien." Revue générale de droit 23, no. 1 (March 13, 2019): 81–107. http://dx.doi.org/10.7202/1057477ar.
Full textAbstract:
Les provinces de l’Ouest et Terre-Neuve défendent un projet de réforme du Sénat canadien basé sur le modèle « Triple E », c’est-à-dire un Sénat « élu, égal et efficace » (elected, equal and effective), où chaque province serait représentée par le même nombre de sénateurs, ces derniers étant élus au suffrage universel direct. En outre, ce nouveau Sénat, ainsi revêtu d’une légitimité démocratique semblable à celle de la Chambre des communes, devrait exercer des pouvoirs comparables à ceux de cette dernière. L’auteur examine cette proposition à la lumière du droit comparé américain, australien et allemand. Il aboutit à la conclusion qu’elle doit être rejetée, dans la mesure où elle entraînerait des effets négatifs, non seulement pour le Québec, mais également pour l’ensemble du Canada. En effet, l’égale représentation de toutes les provinces au Sénat serait inacceptable sur un plan démocratique, puisque les six plus petites provinces détiendraient ensemble 60 % des voix au Sénat, alors qu’elles ne représentent que 17 % de la population canadienne. Si l’on écarte l’égalité de représentation, une autre solution pourrait consister à augmenter la proportion des sièges attribués aux provinces de l’Ouest. Cependant, cela supposerait forcément une diminution de la proportion des sièges du Québec, que celui-ci ne saurait accepter. En outre, bien qu’éminemment démocratique, l’élection des sénateurs entraînerait de graves inconvénients dans le contexte d’un système parlementaire de type britannique, caractérisé par le principe de la responsabilité ministérielle, le bipartisme et la discipline de parti. En effet, si le gouvernement est majoritaire dans les deux Chambres, la discipline de parti fera en sorte que le Sénat se contentera d’entériner les décisions adoptées par la Chambre des communes. Dans cette hypothèse, l’existence du Sénat se trouvera donc dépourvue d’utilité. Au contraire, si le parti politique qui est majoritaire à la Chambre des communes — et qui forme le gouvernement — est en minorité au Sénat, les deux Chambres s’opposeront et se neutraliseront mutuellement. Autrement dit, si les sénateurs sont élus, la discipline de parti les amènera à voter en s’alignant sur la politique partisane plutôt que sur la défense des intérêts des provinces ou des régions. Enfin, dans la mesure où le Sénat et la Chambre des communes seraient l’un et l’autre élus, il serait difficile de ne pas leur reconnaître les mêmes pouvoirs. Or, dans un système parlementaire, les deux Chambres ne sauraient véritablement avoir des pouvoirs égaux. Un tel système exige au contraire que la Chambre basse ait des pouvoirs supérieurs à ceux de la Chambre haute, car c’est de la première qu’émane le gouvernement et, par conséquent, c’est devant elle seule qu’il est responsable. À la longue, l’élection des sénateurs ferait probablement dériver le système parlementaire canadien en direction du modèle présidentiel américain. En effet, pour éviter l’affrontement entre les deux Chambres et la paralysie du processus décisionnel, le système devrait évoluer vers un assouplissement considérable de la discipline de parti et des règles de la responsabilité ministérielle. Quant au Québec, il ne saurait accepter une réforme du Sénat selon la formule « Triple E », dans la mesure où sa représentation à la Chambre haute diminuerait considérablement en valeur relative, en même temps que celle-ci se trouverait investie d’une légitimité démocratique lui permettant d’exercer des pouvoirs accrus.
2
Doucet, Michel. "Les droits linguistiques et la Charte : vingt-cinq années de progression vers l’égalité? Une perspective de l’Ouest canadien." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 17, no. 1, 2 & 3 (July 11, 2011): 2008. http://dx.doi.org/10.21991/c99095.
Full textAbstract:
Lors de la Confédération en 1867 certains droits linguistiques seront constitutionnalisés. L’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit un bilinguisme en matière législative et judiciaire, mais seulement en ce qui concerne la province de Québec et le Parlement fédéral1. La seule autre province qui ait à l’origine béné- ficié de garanties constitutionnelles en matière de droits linguistiques est le Manitoba, aux termes de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba2.
3
Morin, Michel. "Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale : Les notes des juges de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Bonhomme." Revue générale de droit 26, no. 4 (March 18, 2016): 557–64. http://dx.doi.org/10.7202/1035893ar.
Full textAbstract:
À l’heure actuelle, un débat fait rage sur la portée territoriale des dispositions de la Proclamation royale reconnaissant des droits aux autochtones. La jurisprudence et une partie de la doctrine soutiennent que celles-ci ne s’appliquent pas à l’intérieur du territoire de la province de Québec de 1763. En 1917, une décision de la Cour de l’Échiquier retient cette interprétation. En 1918, le pourvoi en Cour suprême du Canada est rejeté, mais les notes des juges ne sont pas publiées. En lisant celles-ci, on constate que plusieurs obiter dieta laissent entendre que la Proclamation royale protège les droits des autochtones à l’intérieur du Québec de 1763.
4
Braën, André. "La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec." Revue générale de droit 35, no. 3 (November 10, 2014): 363–402. http://dx.doi.org/10.7202/1027261ar.
Full textAbstract:
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère aux parents qualifiés le droit constitutionnel de faire instruire leurs enfants aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité de langue officielle de la province qu’ils habitent. La Cour suprême du Canada a récemment statué à l’encontre de trois pourvois relatifs à l’accès à l’école anglaise au Québec. La Cour devait, entre autres, vérifier si réserver l’accès à l’école anglaise aux seuls ayants droit définis dans la Charte de la langue française ne constituait pas une discrimination illicite à l’endroit des parents de la majorité francophone et donc, contrevenait à leurs droits à l’égalité et si, pour se qualifier, un parent ou un enfant devait avoir reçu en anglais la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire. L’auteur analyse et commente ces décisions et évalue leur impact aux plans québécois et canadien.
5
Destrempes, Hélène. "Mise en discours et médiatisation des figures de Jacques Cartier et de Samuel de Champlain au Canada français dans la seconde moitié du xixe siècle." Tangence, no. 90 (September 2, 2010): 89–106. http://dx.doi.org/10.7202/044342ar.
Full textAbstract:
À la suite de l’Acte d’Union (1840), les élites de la province de Québec entreprennent de produire un discours compensateur, destiné à défendre les droits et la culture des Canadiens français en Amérique. Au coeur de ce projet collectif se développe un mythe des origines fondé sur l’idéalisation de la Nouvelle-France, des colons et des personnalités historiques qui s’y sont illustrés. Tant dans la fiction que dans l’historiographie, un panthéon de figures héroïques se dessine ainsi sur un fond de geste nationale, les personnages de Jacques Cartier et de Samuel de Champlain s’y distinguant par le prestige du mythe qui les auréole. Le « découvreur du Canada » et le « fondateur de Québec » partagent, en effet, dans l’ensemble du discours historiographique de cette époque un même destin glorieux, une certaine sacralité propre aux figures que l’on vénère ou que la critique ne peut atteindre. Cet article se veut une réflexion sur le contexte et l’élaboration du mythe entourant ces deux personnages historiques, depuis l’Acte d’Union (1840) jusqu’au trois-centième anniversaire de la ville de Québec en 1908.
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Papy, Jacques. "L’encadrement de l’échange de droits d’émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace ? Enjeux, constats et prédictions." Revue générale de droit 44, no. 1 (September 3, 2014): 7–80. http://dx.doi.org/10.7202/1026398ar.
Full textAbstract:
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.
7
Houle, France, and Dominic Roux. "Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (February 20, 2012): 79–108. http://dx.doi.org/10.7202/1007826ar.
Full textAbstract:
Les travailleurs qualifiés qui immigrent au Canada tout en voulant y exercer leur métier ou leur profession doivent surmonter une quantité non négligeable de difficultés et d’embûches avant d’obtenir le permis qui correspond à leur qualification et qui est délivré par un ordre professionnel ou par une association de métier. Ils doivent faire la preuve non seulement qu’ils possèdent les connaissances pertinentes par rapport à ce métier ou à cette profession — le seul fait d’avoir étudié dans un autre pays ne suffit pas —, mais aussi qu’ils possèdent les compétences pratiques requises. Les auteurs s’interrogent sur la conformité des exigences relatives à la reconnaissance de la qualification professionnelle avec les droits fondamentaux reconnus à toute personne qui possède le statut de résident permanent au Canada. À cette fin, ils examinent le droit pour tout résident permanent « de gagner [sa] vie dans toute province », protégé par l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés, non sans d’abord rappeler les principales règles gouvernant la sélection des immigrants qualifiés et celles qui régissent les professionnels et les gens de métier au Québec.
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Grammond, Sébastien, Caroline Beaudry, and Guy Chiasson. "La contribution du droit à la gouvernance territoriale." Gouvernance des parcs au Nunavik 31, no. 1 (December 5, 2013): 19–28. http://dx.doi.org/10.7202/1020706ar.
Full textAbstract:
À partir d’une perspective juridique et politique, le présent article examine le processus de gouvernance territoriale entourant la création du parc Tursujuq, au Nunavik, dans le nord du Québec, notamment à partir d’une analyse des positions exprimées lors d’audiences publiques tenues au Nunavik. La création d’un parc national n’est pas toujours vue d’un bon oeil par les peuples autochtones, puisqu’elle peut conduire à l’interdiction de certaines activités traditionnelles sur le territoire du parc ou à des conflits d’utilisation. Cependant, bien qu’elle serve d’abord les intérêts du gouvernement du Québec, la création du parc Tursujuq a été relativement bien acceptée par la population inuite, qui y voit un potentiel intéressant de création d’emploi, et qui a été rassurée quant au maintien de ses droits de récolte garantis par la Convention de la Baie James. Néanmoins, les Inuits ont tiré profit des audiences publiques tenues en vertu de la Loi sur les parcs pour réclamer l’inclusion du bassin de la rivière Nastapoka dans les limites du parc, dans l’espoir d’empêcher Hydro-Québec (société d’État responsable de la production énergétique de la province) d’harnacher cette rivière, et pour tenter d’obtenir une clarification du tracé de la frontière Québec-Nunavut dans la région du lac Guillaume-Delisle. L’analyse de ces audiences démontre l’importance de l’environnement juridique dans la structuration des processus de gouvernance territoriale.
9
Marsollier, Elisabeth. "Démocraties métropolitaines." Canadian Journal of Political Science 38, no. 1 (March 2005): 238–39. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905260109.
Full textAbstract:
Démocraties métropolitaines, Bernard Jouve et Philip Booth (sous la direction de), Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université du Québec, 2004, 335 p.Cet ouvrage collectif traite de gouvernance des métropoles, de politiques urbaines et de démocratie métropolitaine en France, en Grande-Bretagne et au Canada. Sa parution survient au moment où la province de Québec entend développer des partenariats publics privés, s'inspirant largement des exemples britanniques, afin de résoudre les problèmes de rénovation des infrastructures majeures des grandes métropoles du Québec. Il s'adresse aux géographes, aux urbanistes, aux économistes, aux politologues et aux sociologues curieux des multiples facettes du fait urbain, de la croissance et du développement des métropoles et de leurs habitants, ainsi que de l'évolution de la compréhension du concept de gestion démocratique du développement en Europe et en Amérique du Nord.
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Braën, André. "LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES." Revue générale de droit 14, no. 2 (May 2, 2019): 309–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059338ar.
Full textAbstract:
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique confère au Parlement du Canada une compétence législative exclusive en matière de gestion et de conservation des pêcheries côtières et intérieures : cette compétence s’entend principalement de la gestion des ressources halieutiques et elle n’apparaît pas être absolue. En effet, il s’agit d’un pouvoir du Parlement dont l’exercice fut souvent contesté sur le plan judiciaire par les provinces; simplement parce qu’il met en cause le pouvoir fédéral exclusif de réglementer ce secteur, d’une part, et, d’autre part, les droits de propriété des provinces. C’est à la suite de décisions judiciaires sur le sujet que des ententes administratives ont été conclues entre les autorités fédérales et celles de quelques provinces. Règle générale, la conclusion de ces ententes a permis aux provinces qui en sont bénéficiaires d’appliquer certaines politiques en matière de gestion des pêcheries. Après un rappel des décisions judiciaires concernant l’étendue de la compétence fédérale en la matière et des droits provinciaux, l’auteur aborde l’étude du contenu de ces ententes ainsi que leur mécanisme d’application; l’étendue des pouvoirs délégués peut en effet varier d’une province à l’autre et l’auteur insiste particulièrement sur la spécificité de l’entente liant le Québec. Finalement, il s’interroge sur la validité des ententes actuelles sur un plan juridique.
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Paré, Mona. "L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions." Revue générale de droit 44, no. 1 (September 3, 2014): 81–124. http://dx.doi.org/10.7202/1026399ar.
Full textAbstract:
Cet article traite de la participation des enfants devant les tribunaux en tant qu’aspect fondamental de leur accès à la justice. En effet, la minorité de l’enfant est un obstacle à sa participation à la justice et elle se manifeste de différentes manières, qu’on se trouve en protection de la jeunesse ou en droit de la famille, par exemple. De plus, on note que les lois et les pratiques sont inégales à travers le Canada. Cette différenciation selon la province ou le territoire et selon le domaine du droit contraste avec l’approche du droit international, qui prône des droits élargis de participation, quel que soit le domaine. En effet, la Convention sur les droits de l’enfant prévoit que l’enfant doit pouvoir se faire entendre dans toutes les procédures qui l’intéressent. Ainsi, nous examinons les différentes manières pour l’enfant de se faire entendre dans des procédures au Québec, en nous concentrant sur les procédures judiciaires en matière de protection de la jeunesse et en matière familiale. Alors que plusieurs dispositions sont prévues dans la loi, celles-ci ne sont pas précises et laissent la place à une pratique criblée de contradictions. En l’absence de modifications législatives, nous suggérons donc l’adoption de directives pour les professionnels, lesquelles seraient inspirées des travaux faits à l’échelle internationale, ainsi que de certaines pratiques présentes dans d’autres provinces canadiennes.
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Gagnon, Éric, Michèle Clément, Marie-Hélène Deshaies, and Émilie Raizenne. "Fonctions et limites de la participation publique." Recherche 55, no. 1 (June 13, 2014): 31–52. http://dx.doi.org/10.7202/1025644ar.
Full textAbstract:
Les comités de résidents en centre d’hébergement font partie d’un vaste réseau de comités implantés dans l’ensemble des établissements de santé et de services sociaux au Québec. Composés de résidents des centres d’hébergement et de proches parents, ils se réunissent pour discuter de leurs préoccupations et de leurs besoins, et formuler des demandes et des recommandations à la direction touchant les conditions de vie, le respect des droits et la qualité des services. Leur statut et leur mandat incertains posent la question de leur autonomie au sein des établissements et de leur capacité à changer et à élargir la compréhension des problèmes. Nous montrons comment ces mécanismes de participation publique s’insèrent dans l’organisation et deviennent un instrument de gestion, mais comment aussi ils parviennent à acquérir une autonomie, à apporter un point de vue original sur les réalités discutées et à exercer une influence.
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Brière, Germain. "LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1059390ar.
Full textAbstract:
Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 avril 1981, ont un caractère impératif et s’appliquent, au surplus, aussi bien aux époux qui étaient déjà mariés à ce moment qu’à ceux qui ont contracté mariage depuis lors. Une première série de dispositions réglemente les droits et devoirs des époux : égalité complète quant à ces droits et devoirs, l’usage du nom, ainsi que la direction morale et matérielle de la famille, obligation pour chacun des époux de contribuer aux charges du mariage et solidarité quant aux dettes contractées pour les besoins courants de la famille, possibilité de mandat de l’un à l’autre époux pour les actes relatifs à la direction de la famille, rôle du tribunal dans la solution des conflits familiaux. Une seconde série de règles tend à assurer la protection de la résidence familiale, qu’il s’agisse des meubles affectés à l’usage du ménage, du logement de la famille dans un immeuble loué, ou du logement familial dans un immeuble dont un époux est propriétaire. À ce sujet, le législateur a non seulement voulu empêcher un époux de disposer des meubles de ménage et du logement sans le consentement de son conjoint, mais il a aussi prévu certaines règles d’attribution dans les cas de cessation de la vie commune. En ce qui concerne l’égalité des époux, cette réforme a mené à terme une évolution commencée en 1964 avec la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée; sur le plan de la protection de la résidence familiale, il s’agit d’une législation nouvelle, qui devra faire ses preuves.
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Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.
Full textAbstract:
Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitutionnelle de reconnaître l’adoption coutumière contraint la législature à faire une place au droit autochtone de l’adoption sans le dénaturer ni le subordonner à la culture juridique dominante. Dans la seconde partie, l’auteur montre de quelle manière la protection constitutionnelle de l’adoption coutumière peut être renforcée par les règles du partage des compétences entre le pouvoir fédéral et les provinces. La réglementation de l’exercice des droits ancestraux relevant du coeur de la compétence fédérale sur les « Indiens » aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Québec ne peut régir directement les régimes autochtones d’adoption, ce qui ne le prive toutefois pas de tout pouvoir de protection des enfants adoptés selon la coutume. Les règles du fédéralisme donnent cependant à la province les pouvoirs nécessaires à la réception et à l’application des effets de la coutume dans le cadre des lois du Québec. En définitive, la constitution conforte la pluralité juridique en matière d’adoption et induit une obligation de dialogue des cultures juridiques autochtones et civiliste voire même, dans une certaine mesure, leur acculturation réciproque.
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Ryan, Claude. "Le Rapport Proulx et l’avenir de la dimension religieuse dans le système scolaire du Québec." Revue générale de droit 30, no. 2 (December 1, 2014): 217–38. http://dx.doi.org/10.7202/1027699ar.
Full textAbstract:
Dans cette analyse du Rapport Proulx sur l’avenir de la religion dans le système scolaire public du Québec, l’ancien ministre de l’Éducation dans le gouvernement du Québec et ancien directeur du quotidien Le Devoir projette un regard critique sur le Rapport, d’un point de vue à la fois pratique et théorique. Selon l’auteur, le Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Proulx a fondé ses conclusions sur une analyse très superficielle de la situation présente de la population québécoise d’âge scolaire. Le Groupe s’est surtout appuyé sur les résultats d’un sondage d’opinion réalisé sous la direction de nul autre que le président lui-même du Groupe. On cherche en vain dans le Rapport une analyse approfondie des besoins et des aspirations de la jeunesse du Québec au plan moral et spirituel. Ryan considère que les principales recommandations du Rapport sont inspirées d’une conception de l’école qui ne laisse pas de place à la religion dans l’école si ce n’est à titre de matière d’intérêt culturel. Si les auteurs du Rapport avaient étudié de plus près l’expérience d’autres pays, ils auraient découvert que, dans plusieurs pays, notamment en Europe de l’Ouest, des modèles faisant une place plus généreuse à la religion dans l’école publique sont appliqués sans qu’il semble en découler des situations incompatibles avec le respect des droits humains fondamentaux. Le Groupe de travail recommande que l’enseignement religieux soit remplacé par des programmes traitant de la religion comme phénomène culturel. Ce serait là, selon Ryan, une formule peu acceptable pour les élèves et les parents qui veulent un enseignement religieux en harmonie avec leurs croyances. À cette proposition inspirée d’une vision abstraite, Ryan préfère le système actuel sous lequel l’élève et ses parents ont un mot à dire dans le choix du type d’enseignement religieux et/ou moral que recevra l’élève. Ryan pense de même que le statut de chaque école devrait être déterminé autant que possible en consultation avec les parents au lieu d’être abandonné au seul pouvoir des politiciens et des bureaucrates. Ryan s’objecte aussi à une recommandation majeure du Groupe de travail voulant que soit modifiée, afin de donner libre cours aux visées neutralistes du Rapport, une disposition de la Charte des droits et libertés de la personne garantissant aux parents le libre choix entre l’enseignement religieux et moral confessionnel et l’enseignement moral dans les écoles publiques. L’article 41 de la Charte devrait, selon Ryan, être maintenu dans sa teneur et sa forme actuelle.
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Taylor, Norman W. "L'industriel canadien-français et son milieu." Articles 2, no. 2 (April 12, 2005): 123–50. http://dx.doi.org/10.7202/055075ar.
Full textAbstract:
Même s'ils forment une très large majorité de la population de la province de Québec, les Canadiens français ne participent que dans une faible mesure à la direction et au développement de 1' économie de leur milieu. De cette situation, souvent soulignée mais rarement analysée de façon systématique, Norman W. Taylor a cherché une explication â partir de 1'examen des différences, du point de vue de leurs attitudes et de leur comportement, entre les chefs d'entreprise canadiens-français et canadiens-anglais de notre milieu. Il a interrogé 52 hommes d'affaires, dont 32 de langue française et 20 de langue anglaise. L'échantillon comprend des chefs d'entreprise de cinq régions industrielles importantes : celles de Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Victoriaville. Les entreprises représentées appartiennent à 1' un des trois secteurs industriels suivants : industrie du cuir, du bois, du fer et de 1' acier. L’auteur a aussi tenu compte, au moment du choix de ses informateurs, de la dimension des entreprises.
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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.
Full textAbstract:
L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de base. Celle-ci comprend notamment l'assistance sociale, dont le cadre actuel au Québec est la Loi sur la sécurité du revenu. Parmi les principaux problèmes juridiques que suscite ou suscitera vraisemblablement cette loi, sont examinés : l'incidence des droits fondamentaux, celle du Régime d'assistance publique du Canada, et les exigences de la légalité administrative. Sont ensuite brièvement analysées les autres composantes de la protection sociale de base : les prestations de sécurité de la vieillesse et les prestations familiales. Le texte rappelle ensuite les caractéristiques des quatre techniques de sécurité sociale pratiquées au Canada et au Québec : l'assurance sociale, les prestations universelles, l'assistance sociale et la garantie de revenu. Ce rappel, qui vise à mettre en relief l'effet de complémentarité obtenu par le recours aux quatre techniques, débouche sur la critique de leurs inconvénients respectifs, qui dans aucun cas ne semblent en justifier l'abandon aux yeux du public et des dirigeants politiques. Enfin, le texte revient sur les tentatives de mise au point d'une formule de revenu minimum garanti pendant les années 1970. Il conclut de l'échec de ces tentatives, entreprises pourtant dans un climat politique et économique relativement favorable, qu'il n'y a pas lieu d'escompter l'aboutissement prochain de propositions nouvelles dans le même sens.
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Couture, Luc. "Évolution des publications de la Société de protection des plantes du Québec au fil des ans." Phytoprotection 89, no. 2-3 (November 20, 2009): 119–24. http://dx.doi.org/10.7202/038242ar.
Full textAbstract:
Depuis sa naissance en 1908, la Société de protection des plantes du Québec (SPPQ) a publié une gamme de documents d’une valeur historique et scientifique inestimable. À l’origine, la Société produisait des Rapport annuels. En plus des comptes rendus de l’assemblée annuelle, ces Rapport annuels comprenaient beaucoup d’articles de nature scientifique. Un total de 684 articles sont parus dans ces rapports, jusqu’au dernier en 1961. C’est alors qu’a été créée la revue Phytoprotection, un périodique à trois numéros par année. La première parution de Phytoprotection remonte à 1963 et marque la continuation des Rapports annuels. Avec les années, Phytoprotection a pris un virage presque exclusivement scientifique et a subi quelques réformes de présentation visuelle et de politique éditoriale. Comme les activités de la SPPQ concernent les ennemis des plantes, la Société en est venue à s’intéresser à la façon de nommer ceux-ci. C’est ainsi que des comités ont été formés pour élaborer des listes de noms des insectes ravageurs ainsi que des maladies des plantes. Les Noms des insectes au Canada ont été publiés en 1947, 1952, 1964, 1975, 1985 et 1986. Après l’édition de 1986, les droits de cet ouvrage ont été cédés à la Société d’entomologie du Canada. Les Noms des maladies des plantes au Canada sont parus en 1961, 1976, 1992, 1996 et 2003. Par ailleurs, pour mieux communiquer avec ses membres, la direction de la SPPQ a créé, en 1977, un organe de diffusion nommé Bulletin de nouvelles de la S.P.P.Q., devenu Échos phytosanitaires en 1982. Un total de 68 numéros sont parus de 1977 à 2000. Après une tentative de relance des Échos en 2006 sous forme électronique, on perçoit des signes positifs de renaissance pour 2009. Toute cette documentation cumulée sur 100 ans mériterait d’être revalorisée sous une forme permanente accessible à tous.
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Arbour, J. Maurice. "Secession and International Law - Some Economic Problems in Relation to State Succession." Les Cahiers de droit 19, no. 2 (April 12, 2005): 285–338. http://dx.doi.org/10.7202/042242ar.
Full textAbstract:
Le 15 novembre 1976, le Parti Québécois prenait le pouvoir au Québec. Puisque l'objectif majeur du gouvernement Lévesque est de conduire la province de Québec vers les chemins de l'indépendance, il convient d'ores et déjà de s'interroger sérieusement sur l'agenda d'éventuelles négociations entre, d'une part, un gouvernement mandaté pour faire la sécession et, d'autre part, une équipe de négociateurs représentant le reste du Canada. Sans doute, l'un des points cruciaux d'un tel agenda serait la question du partage de l'actif et du passif de la Couronne aux droits du Canada. L'étude qui suit n'a pas d'autre objectif que d'analyser les données pertinentes du droit international sous ce rapport. Dans un premier chapitre, l'auteur examine le sort théorique que pourrait connaître la propriété publique fédérale sise dans les limites géographiques du Québec. L'enquête démontre deux choses. Premièrement, l'actif passe automatiquement à l'État nouveau et point n'est besoin, à cet égard, de la conclusion d'un accord spécial. Deuxièmement, l'actif passe automatiquement à l'État nouveau, sans compensation aucune, à moins, bien entendu, que les parties ne se mettent d'accord sur le principe d'une compensation quelconque. Dans un second chapitre, l'auteur s'intéresse à la question de savoir si l'État nouveau serait obligé, en vertu du droit international, à assumer une part quelconque de la dette publique canadienne. L'analyse démontre que la pratique des États, dans son ensemble, ne reconnaît pas l'existence d'une telle obligation, bien qu'elle ait sanctionné le principe d'une répartition à diverses occasions. Toutefois, des considérations de justice et d'équité ont conduit la plupart des publicistes à reconnaître l'existence d'une obligation morale à la charge de l'État nouveau. En droit strict, il semblerait donc que le Québec n'aurait rien à débourser pour l'actif qu'il recevrait automatiquement et n'aurait rien à débourser, également, au chapitre de la dette publique fédérale. Toutefois, l'examen minutieux du fondement de ces curieuses solutions traditionnelles, selon lesquelles l'État sécessionniste succéderait à l'actif et non pas au passif de l'État prédécesseur, amène l'auteur à plaider pour une solution plus logique et plus juste aussi. Le problème réel, à ce niveau, consiste cependant à élaborer des critères de répartition qui seraient justes et équitables pour les deux parties en présence; à cet égard, la pratique internationale n'offre pas de solution magique et tout laisse croire que la méthode la plus sûre est encore celle qui tiendrait compte d'indicateurs économiques.
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Martel, Erik. "Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones." Canadian Journal of Political Science 39, no. 3 (September 2006): 715–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906369971.
Full textAbstract:
Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones., OTIS, Ghislain (sous la direction de), Québec : Les Presses de l'Université Laval, 2004, 197p.Les relations entre les peuples autochtones et les pouvoirs politiques canadiens n'ont pas toujours été—et ne sont pas forcément aujourd'hui—salutaires. Historiquement, une litanie de conflits et d'interminables procès attestent que le gouvernement fédéral a souvent fait preuve d'une profonde incompréhension envers les revendications et les pratiques ancestrales des Premières nations. Malgré des séries d'événements regrettables, le gouvernement canadien semble aujourd'hui faire preuve d'une volonté politique visant à apporter des changements de fond dans l'état de ses relations avec les peuples autochtones, ainsi qu'une amélioration de leurs conditions de vie. Depuis le rapatriement de la constitution et avec l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, plus précisément de son article 35 qui assure une reconnaissance des droits des peuples autochtones, d'autres événements ont renforcé cette perception de volonté politique. Notons d'une part la publication du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en novembre 1996 et présentant une série d'environ 440 recommandations qui ont pour objectif une modification manifeste des relations entre les Autochtones, les allochtones et le gouvernement; et d'autre part celle du Guide de la politique fédérale sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, qui propose la création d'un partenariat historique permettant la négociation d'ententes visant l'autonomie gouvernementale.
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Hamplova, Dana, and Céline Le Bourdais. "Educational Homogamy of Married and Unmarried Couples in English and French Canada." Canadian Journal of Sociology 33, no. 4 (September 28, 2008): 845–72. http://dx.doi.org/10.29173/cjs770.
Full textAbstract:
This study investigates the relative similarity of educational assortative mating patterns among young married and cohabiting couples using Canadian census data from 1991, 1996, and 2001. It contrasts the patterns observed in Quebec with those observed elsewhere in Canada, as these regions display very different demographic trends, especially with respect to cohabitation. First, we hypothesize that the gap between married and unmarried couples will be smaller in Quebec, as cohabitation is more common in this province. Second, we suggest that the double-selection hypothesis predicting higher educational homogamy among married couples should be more appropriate to explain the behaviours observed in Canada outside of Quebec, whereas the utilitarian theory predicting higher educational homogamy among cohabiting couples should apply better to the French province situation. The results fully support our first hypothesis. However, the analyses do not unambiguously confirm our second hypothesis concerning the direction of the differences. Even though we find that married couples living outside of Quebec generally display higher levels of educational homogamy than cohabiting partners, no clear trend is observed in Quebec. In addition, our data do not reveal any clear change over the period considered.
Résumé. Cet article examine le degré d’homogamie éducative des jeunes couples mariés et en union libre à partir des données du recensement canadien de 2001. Il compare les comportements des couples québécois à ceux observés ailleurs au Canada, compte tenu de l’évolution différente qu’ont connue ces deux régions, particulièrement en regard des unions libres. Dans un premier temps, nous faisons l’hypothèse que l’écart entre couples mariés et cohabitants sera plus faible au Québec, l’union libre étant plus répandue dans cette province. En deuxième lieu, nous suggérons que l’hypothèse de la «double-sélection» prédisant un plus haut niveau d’homogamie éducative chez les couples mariés est plus appropriée pour rendre compte des comportements observés au Canada en dehors du Québec, alors que la théorie utilitariste prédisant une homogamie éducative plus grande parmi les couples en union libre colle davantage à la situation de la province francophone. Les résultats de l’analyse ne confirment pas nos hypothèses. L’écart qui sépare mariage et union libre est relativement semblable dans les deux régions du pays et les couples cohabitants affichent dans l’ensemble un niveau d’homogamie plus faible que leurs homologues mariés.
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Rodon, Thierry, and Stephan Schott. "Towards a sustainable future for Nunavik." Polar Record 50, no. 3 (March 22, 2013): 260–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0032247413000132.
Full textAbstract:
ABSTRACTThe predominantly Inuit Arctic region of Nunavik in the Province of Québec, Canada, currently needs to address major challenges and opportunities. The region needs to develop more employment and wealth creation opportunities without sacrificing the vital land-based subsistence sector that provides food security, sustains cultural identity and provides social and economic stability. A decision about a new direction needs to be taken soon as major mining projects are developing at a rapid pace. In this paper we first assess existing socioeconomic and living conditions data to evaluate the state of social well-being in the region. In addition we report and analyse information from an economic forum in Kuujjuaq, Nunavik in April 2010. The purpose of the forum was to provide an opportunity for regional and local stakeholders to obtain information on specific economic opportunities for Nunavik and to discuss their merit for the communities. Based on our data evaluation and the outcomes at the forum we identify a possible sustainable development feedback envisioning process and discuss possible sustainable development directions for Nunavik.
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Martelain, Jacques, Maurice Chenevoy, and Marc Bélanger. "Le batholite de De Pas, Nouveau-Québec : infrastructure composite d'arc magmatique protérozoïque." Canadian Journal of Earth Sciences 35, no. 1 (January 1, 1998): 1–15. http://dx.doi.org/10.1139/e97-084.
Full textAbstract:
The De Pas Batholith, in New Quebec, is a mass of granitoids elongated in a N-S direction, covering 7000 km2 in the southeastern part of the Archean Rae province. It is located between the Paleoproterozoic New Quebec Orogen in the West and the Torngat Orogen in the East. The batholith is composed, in its south half, of two parallel plutonic units: a charnockitic intrusion in the West, enclosed in granulitic gneisses, and a granitic unit in the East intruding an Archean orthogneiss complex migmatized at amphibolite facies grade. Field evidence indicates that the charnockitic unit is younger than the granitic unit. Both plutonic units are differentiated. The granitic unit ranges in composition from pyroxenite and diorite to the dominant porphyritic granodiorite. The charnockitic unit varies from norite to the dominant porphyritic opdalite. Late intrusive granites are present. The granitic unit and charnockitic unit show calc-alkalic evolutionary trends, granodioritic for the the granitic unit and monzonitic for the charnockitic unit. Similar major elements patterns suggest a common source area. Compatible trace element and heavy rare earth abundances are similar in both units. However, incompatible elements (Rb, Th, and U) and light rare earth are less abundant in the charnockitic unit. This poverty in certain large-ion lithophile elements and high field strength elements is a primary characteristic of the charnockitic magma. The overall geochemical characteristics of the De Pas Batholith are similar to those of a plutonic arc in a subduction setting. Only the late granites show evidence of a collisional setting. The differences in trace elements of the granitic unit and the charnockitic unit might be explained by contrasting styles of contamination of the magmas by continental materials in different intrusive conditions and geological settings. The granitic magma was intruded into Archean (?) crust of amphibolite facies, with which the granitic unit was in physical equilibrium. The charnockitic magma crystallised in the deeper granulitic crust, poor in highly lithophile elements. The De Pas Batholith occurs in the hinterland of the New Quebec Orogen, and represents an early subductional magmatic arc formed in two stages separated by a period of crustal thickening in the arc zone.
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Johnston, Richard. "Alignment, Realignment, and Dealignment in Canada: The View From Above." Canadian Journal of Political Science 46, no. 2 (June 2013): 245–71. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000474.
Full textAbstract:
Abstract.The Canadian party system exhibits both “stable dealignment,” defined as directionless volatility and relative stability. But the boundary between the system's orderly and disorderly parts is not that clear in conventional wisdom, which contrasts big, inclusive parties with small parties representing ideas or interests. In fact, the relatively stable parties have been the NDP and the Liberals, in contrast to the Conservatives and a rotating cast of province- or region-specific insurgents. Volatility is a feature mainly of Quebec and the West and is greater in federal than in provincial elections. But geographic divergence is greater in provincial elections. The paper proposes a research program to account for Canada's coexistence of opposites.Résumé.Le système de partis politiques canadien présente à la fois un «désalignement stable», défini comme une volatilité sans direction, et une relative stabilité. Cependant, la frontière entre les parties ordonnées et désordonnées du système n'est pas stylisée comme le veut la sagesse populaire qui contraste grands partis inclusifs et petits partis représentant des idées ou des intérêts particuliers. En fait, ce sont le NPD et les libéraux qui représentent les partis relativement stables du système en opposition au Parti conservateur et à une série de partis « insurgés » spécifiques à une province ou à une région. La volatilité est quant à elle principalement une caractéristique du Québec et des provinces de l'Ouest tout en étant plus présente sur le plan fédéral que provincial. La divergence géographique est toutefois plus grande aux élections provinciales. Cet article propose donc un programme de recherche afin de mieux expliquer la coexistence de ces contraires au Canada.
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Haché, Mario, Marc Durocher, and Bernard Bobée. "Modélisation non paramétrique de la relation entre les caractéristiques du vent et la différence de niveaux sur un grand réservoir." Canadian Journal of Civil Engineering 30, no. 4 (August 1, 2003): 684–95. http://dx.doi.org/10.1139/l03-049.
Full textAbstract:
The natural inflow at a site is a key variable for optimal management of water resources, particularly for hydroelectric production. For sites with dams and hydroelectric powerplants, this variable cannot be measured directly, and the water balance equation is used to determine the quantity of water a site receives on its surface during a certain period of time. However, several errors affect the natural inflows computed this way. One of the principal sources of uncertainty for large reservoirs is the nonrepresentativeness of water level because of the wind effect. To quantify the effect of wind on the reservoir surface, a nonparametric regression model was used to relate the water level differences between several stations located on the same reservoir and the characteristics of the wind (direction and intensity). The study showed that the nonparametric regression model substantially improves the knowledge of the water level differences between several stations when there is presence of wind. With this model, it is possible to characterize the types of wind affecting the reservoir and to establish validation strategies for the data. The studied reservoirs are Outardes-4 and Gouin, two large reservoirs located in the north of the province of Québec, Canada.Key words: wind, reservoir, water level, nonparametric regression, natural inflow, performance criteria.
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Bzdera, André. "Mestral, Armand de et al. (sous la direction de), The Limitation of Human Rights in Comparative Constitutional Law/La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé, Cowansville (Québec), Les Éditions Yvon Blais, 1986, 609 p." Études internationales 19, no. 1 (1988): 159. http://dx.doi.org/10.7202/702306ar.
Full text
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Carbonneau, Elise, Benoît Lamarche, Jacynthe Lafrenière, Julie Robitaille, Véronique Provencher, Sophie Desroches, Louise Corneau, and Simone Lemieux. "Are French Canadians able to accurately self-rate the quality of their diet? Insights from the PREDISE study." Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism 44, no. 3 (March 2019): 293–300. http://dx.doi.org/10.1139/apnm-2018-0293.
Full textAbstract:
The main objective of this study was to compare self-rated diet quality with a more comprehensive score of diet quality and to assess the ability of self-rated diet quality to predict adherence to healthy eating guidelines. This study also aimed to evaluate the influence of individual characteristics on the association between self-rated diet quality and the overall diet quality score. As part of the PRédicteurs Individuels, Sociaux et Environnementaux (PREDISE) study, 1045 participants (51% women) from the Province of Québec, Canada, self-rated their diet quality (“In general, would you say that your dietary habits are excellent, very good, good, fair, or poor?”). Three Web-based 24-h food recalls were completed, generating data for the calculation of the Canadian Healthy Eating Index (C-HEI) score, an overall diet quality indicator. Participants rated their diet quality as excellent (2.4%), very good (22.7%), good (49.5%), fair (20.3%), or poor (5.1%). C-HEI scores differed significantly between diet ratings, in the expected direction (p < 0.0001). Self-rated diet quality predicted adherence to healthy eating guidelines (i.e., C-HEI > 68) with a sensitivity of 44.5% and a specificity of 81.5% (C-statistic = 0.63). Sex significantly modified the association between self-rated diet quality and C-HEI score (p interaction = 0.0131); women had higher C-HEI scores than did men in the “good” and “fair” ratings. Self-rated diet quality can be useful in obtaining an overview of the diet quality of a population, but the results of this study suggest that such data should be used with caution given their poor ability to predict adherence to healthy eating guidelines. Individual characteristics may influence one’s ability to appropriately self-evaluate diet quality.
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Daigneault, Patrice, and Yvon Leclerc. "Pierre-Gabriel Jobin, Le louage de choses, Traité de droit civil, Les Éditions Yvon Blais Inc. en collaboration avec le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1989, 967 pages, ISBN 2-89073-697-0 A. Lareau (sous la direction de), Fiscalité Canada — États-Unis/Canada — United States Taxation, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 198 pages, ISBN 2-89073-615-6 J.E. Smyth, D.A. Soberman, Le droit et l’administration des affaires dans les provinces de common law, 4 édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 836 pages, ISBN 2-89073-591-5." Revue générale de droit 20, no. 4 (1989): 751. http://dx.doi.org/10.7202/1058352ar.
Full text
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Beauchamp, Claude. "Le permanent syndical de la Confédération des syndicats nationaux." Articles 8, no. 3 (April 12, 2005): 319–49. http://dx.doi.org/10.7202/055374ar.
Full textAbstract:
Dans la société canadienne-française traditionnelle, le leadership était assez simple. Il était constitué du curé et des notables locaux, ordinairement le médecin et le notaire. Aujourd'hui, la situation est beaucoup plus complexe et les élites traditionnelles sont loin d'avoir le même pouvoir d'attraction. En milieu rural, elles ont perdu de l'influence au profit du gérant de la caisse populaire ou de l'instituteur, par exemple. Dans les milieux plus industrialisés, le syndicalisme a, lui aussi, favorisé chez nous l'émergence de nouvelles élites. Il n'est pas rare de voir le président d'un syndicat local sollicité pour occuper un poste au conseil municipal ou à la commission scolaire. De plus en plus, les officiers syndicaux exercent une influence, non seulement dans l'usine, mais aussi dans la municipalité, parfois même dans la région. À un autre échelon, nous retrouvons les permanents syndicaux. Peu nombreux il y a quelques années, ils sont aujourd'hui environ deux cents dans la seule Confédération des syndicats nationaux et ils sont répartis dans les principaux centres industriels de la province. Ces permanents syndicaux exercent un véritable leadership, d'abord sur les officiers et les membres des syndicats avec lesquels ils ont particulièrement à travailler, ensuite dans leur propre milieu, car eux aussi sont souvent sollicités pour assumer des responsabilités dans leur paroisse ou dans leur municipalité. Nous croyons que l'étude de ces nouvelles élites constitue une voie privilégiée pour expliquer l'évolution du Canada français. Elle nous permet de la saisir dans son dynamisme interne, en nous adressant à ceux-là qui sont non seulement les témoins de cette évolution mais qui la provoquent et l'orientent. Nous avons choisi de nous intéresser plus particulièrement aux permanents syndicaux. Parmi ceux-ci, nous retrouvons deux groupes : ceux qui ont accédé à cette fonction après avoir fait des études supérieures, généralement un cours universitaire ; ceux qui viennent de la base, ceux qui ont travaillé en usine ou dans des chantiers de construction, ont occupé diverses fonctions à l'intérieur de leur syndicat et qui, par la suite, furent libérés pour devenir permanents syndicaux. Il ne sera question ici que de ces derniers. Quelques permanents syndicaux sont au service de certains syndicats locaux dont les effectifs sont assez considérables mais la plupart sont à l'emploi, soit d'une fédération ou d'un conseil central, soit de la Confédération des syndicats nationaux comme telle. Le permanent syndical peut s'occuper de l'organisation de nouveaux syndicats, de la négociation des conventions collectives, de la discussion des griefs, de la préparation et de la direction des grèves ; il peut aussi être affecté à divers services comme le Service d'éducation. Il est habituellement agent d'affaires, organisateur ou conseiller technique. La plupart des permanents sont attachés à une fonction particulière, mais d'autres voient à l'ensemble des problèmes touchant la vie syndicale. Nous avons centré notre recherche sur les seuls permanents syndicaux d'origine ouvrière travaillant à l'intérieur des cadres de la Confédération des syndicats nationaux. Nous avons aussi limité notre échantillon aux permanents syndicaux travaillant à Montréal et à Québec. Ne disposant pas d'une longue période de temps pour effectuer ces entrevues, celles-ci ont été faites auprès des permanents qui pouvaient nous consacrer quelques heures sans trop de délais. Nous devons dire qu'ils étaient plutôt rares ; nous avons pu en rencontrer cinq à Montréal et quatre à Québec. L'âge de ces permanents varie entre trente-deux et soixante-sept ans. Six d'entre eux sont originaires d'un milieu industriel et urbain, les trois autres sont fils de cultivateurs. Leur degré d'instruction est en moyenne plus élevé que celui de l'ensemble des gens de leur génération. Le plus vieux a quitté l'école après la cinquième année, deux après la sixième, mais les autres ont fait une dixième année ou, encore, quelques années du cours classique. Presque tous ont pu parfaire leur instruction, surtout à la suite de leur participation à diverses associations, particulièrement à la Jeunesse ouvrière catholique ou au syndicalisme. Comme permanents syndicaux, ils ont de plus participé, chaque année, à diverses sessions d'étude. Tous nos informateurs ont commencé à travailler assez tôt : l'un à douze ans, les autres avant dix-sept ans. C'est dire que tous connurent pendant au moins quelques années, certains même pendant quinze ou vingt ans, la vie de travail en usine ou dans des chantiers de construction. Tous furent membres actifs d'une ou plusieurs associations avant de devenir permanents syndicaux. Et ils sont unanimes pour dire que ces diverses expériences ne sont pas étrangères à leurs préoccupations actuelles. Trois furent membres de la Jeunesse ouvrière catholique : un fut responsable au plan diocésain et un autre au plan national. La plupart s'occupèrent activement de syndicalisme, huit ayant été membres d'un syndicat, dont sept officiers. Un de nos informateurs fut, pendant quelques années, permanent pour le mouvement créditiste « Vers Demain ». Quelques-uns furent officiers d'une caisse populaire ; un autre participa à la formation d'une coopérative de consommation. Nous aborderons successivement les thèmes suivants : les comportements et les activités des permanents syndicaux, leurs motivations, leur perception de la société canadienne-française, quelques problèmes de la classe ouvrière, la mentalité des travailleurs, la signification du syndicalisme.
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Meza, Ofelia, Gilles Rivard, André-Albert Morin, Roxanne Guérard, Linda Facchin, D. R., Gilles Renaud, and Charles Malone. "Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2 édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4." Revue générale de droit 22, no. 3 (1991): 681. http://dx.doi.org/10.7202/1057819ar.
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Full text
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Boulanger, Julie, Mélanie Méthot, Isabelle Solon Hélal, and Manon Lavigne. "Jean-Louis Baudouin, Les obligations, 4 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 805 pages, ISBN 2-89073-874-4 Karim Benyekhlef, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d’informations, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 475 pages, ISBN 2-89-400-013-8 Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 6 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 805 pages, ISBN 2-89127-265-X Chambre des notaires, Récents développements en copropriété divise, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 444 pages, ISBN 2-89400-02109 Olivier Duhamel, La Constitution française, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1992, 128 pages, ISBN : 2-13-044621-3 H. Patrick Glenn (sous la direction), Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 608 pages, ISBN 2-89073-867-1 Hélène Ouimet, Pierre Laporte, Travail plus — Le travail et vos droits, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, numérotation par chapitre, ISBN 2-89127-274-9 Prix Charles Coderre : À la frontière de l’éthique et du droit, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 182 pages, ISBN : 2-890730-6 H. Reid, J. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 708 pages, ISBN 2-89127-257-9 Maurice Tancelin, Des obligations — L’acte illégitime et les modes d’exécution, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 283 pages, ISBN 2-89127-278-1 Guy Tremblay, Une grille d’analyse pour le droit du Québec, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 58 pages, ISBN 2-89127-264-1." Revue générale de droit 25, no. 3 (1994): 471. http://dx.doi.org/10.7202/1056300ar.
Full text
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"Commission des Relations de Travail – Loi de la Fonction Publique – Grève – Services essentiels." Jurisprudence du travail 21, no. 2 (April 12, 2005): 258–69. http://dx.doi.org/10.7202/027679ar.
Full textAbstract:
La Commission des Relations de Travail du Québec interprète l'article 75 de la Loi de la fonction publique et décide, en tenant compte des circonstances, que tous les services dans lesquels oeuvrent tous les salariés enseignants représentés par le Syndicat des Professeurs de l'Etat du Québec, sont essentiels pour la période s'étendant de la date de la présente décision jusqu'au terme de l'année scolaire, y compris la période des examens et de leur correction, et que la seule façon de maintenir ces services est d'interdire aux salariés en cause de faire la grève durant le cours de ladite période. (M. le commissaire René Gosselin, dissident.) 1 (1) Le Syndicat des professeurs de l'Etat du Québec et la Direction générale des Relations du Travail, représentant Sa Majesté aux droits du Gouvernement de la Province de Québec ; La Commission des Relations de Travail du Québec, Dossier 10937, Cas 1175, RA 59-9B; Jean Bérubé, J.D., vice-président, Georges-M. Côté, commissaire, Québec, le 21 mars 1966; René Gosselin, commissaire, dissident, Montréal, le 21 mars 1966.
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"Commission des Relations du Travail – Sous-traitance – Inteprétation de l’article 36 C.T." Jurisprudence du travail 20, no. 4 (April 12, 2005): 683–99. http://dx.doi.org/10.7202/027619ar.
Full textAbstract:
La Commission des Relations de Travail du Québec interprète l'article 36 du Code du Travail (ancien article 10a de la Loi des Relations ouvrières) et décide, à la majorité, que lorsque le travail accordé en sous-traitance (sous-contrat) est compris dans l'orbite de l'entreprise ; que ce travail est fait sous la direction immédiate et constante des contremaîtres de cette dernière ; que les occupations relatives à ce travail ne sont pas exclues du cadre général de la convention collective en vigueur entre les parties principales; que, d'autre part, le sous-traitant acquiert, entre autres droits, celui de choisir et de rémunérer la main-d'oeuvre en cause, il s'agit alors d'une « concession partielle de l'entreprise » au sens de l'article 36 C.T. impliquant au moins pour les fins de cet article, un « changement de structure juridique de l'entreprise » et la transmission de droits et d'obligations au sens de l'article 36 du Code du Travail quant à la partie de l'exploitation faisant l'objet de la sous-traitance (sous-contrat). KENNETH G. BAKER, BENOIT TOUSIGNANT, CLAUDE LAVERY, dissidents: Vouloir appliquer les dispositions de l'article 10a (36 C.T.) à des actes juridiques qui ne sont ni une aliénation, ni une concession totale ou partielle de l'entreprise équivaut à extensionner irrégulièrement les termes précis retenus par le législateur, à dépasser l'intention législative et à se substituer illégalement au législateur lui-même. Le contrat intervenu entre les parties intimées en est un de location d'une grue et de certains camions avec ou sans l'opérateur, le travail à être exécuté était sous la surveillance du locateur. Il n'y a aucun élément dans cette transaction qui constitue un abandon de droit de propriété, qui implique une perte de patrimoine ou qui entraîne un transport de droit. Il n'y a pas eu, non plus, de concession. Aucune possession, aucun usage d'un domaine, de l'entreprise n'ont été cédés. Ce contrat innommé de location intervenu entre les intimées n'a entraîné au sein de l'une tout aussi bien qu'au sein de l'autre aucune décision, aucune fusion, aucun changement de structure juridique, tel qu'exigé par l'article 10a (36 C.T.) 1 ,(1) Le Syndicat national des employés de l'Aluminium d'Arvida Inc., requérant, vs J.-R. Théberge Ltée et Aluminium Company of Canada Ltd (Arvida), intimés; Commission des Relations de Travail du Québec, Dossier 2225-2, Cas T81-A, Montréal, le 14 septembre 1965; Théodore Lespérance, J.D., président, Léo-M. Côté, André Roy, Eucher Corbeil, commissaires; Dissidents: Kenneth G. Baker, Benoit Tousignant, Claude Lavery, commissaires.
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"Recensions / Reviews." Canadian Journal of Political Science 36, no. 5 (December 2003): 1073–129. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423903778974.
Full textAbstract:
COURTNEY, JOHN C. Commissioned Ridings: Designing Canada's Electoral Districts. By Jennifer Smith 1075HIEBERT, JANET L. Charter Conflicts: What is Parliament's Role? By Matthew Hennigar 1076COTÊ, ROCH ET MICHEL VENNE, sous la direction de. L'annuaire du Québec 2003. Par Marc Chevrier 1078SROKA, GHILA. Où va le Québec? Par Christine Bout De L'An 1080HOBERG, GEORGE, ed. Capacity for Choice. By Noemi Gal-Or 1081MCFARLANE, LAWRIE AND CARLOS PRADO. The Best-Laid Plans. Health Care's Problems and Prospects. By Tamara Daly 1083FUDGE, JUDY AND ERIC TUCKER. Labour before the Law: The Regulation of Workers' Collective Action in Canada, 1900-1948. By Greg Albo 1084CHIPMAN, JOHN G. A Law unto Itself: How the Ontario Municipal Board Has Developed and Applied Land Use Planning Policy. By David Siegel 1087HART, MICHAEL. A Trading Nation: Canadian Trade Policy from Colonialism to Globalization. By John Kirton 1088MORTON, DESMOND. Understanding Canadian Defence. By Alistair D. Edgar 1090JOYAL, ANDRÈ. Le développement local. Comment stimuler l'économie des régions en difficulté. Par Guy Chiasson 1091ROTHSTEIN, BO AND SVEN STEINMO, eds. Restructuring the Welfare State: Political Institutions and Policy Change. By Andrew F. Johnson 1093BACCIGALUPO, ALAIN. Police et droits de l'homme : droit pénal comparé Canada- France. Par Richard Dubé 1094CARTIER, MICHEL. Les groupes d'intéret et les collectivités locales. Une interface entre le citoyen et l'État. Par Andrée Fortin 1097CAPLOW, THEODORE, ed. Leviathan Transformed: Seven National States in the New Century. By Eric Langenbacher 1098BROOKS, STEPHEN, ed. The Challenge of Cultural Pluralism. By Yasmeen Abu-Laban 1100SMITH, T. ALEXANDER AND RAYMOND TATALOVICH. Cultures at War: Moral Conflicts in Western Democracies. By Matthew Mendelsohn 1101SCHULTZE, RAINER-OLAF, ROLAND STURM AND DAGMAR EBERLE, eds. Conservative Parties and Right-Wing Politics in North America: Reaping the Benefits of an Ideological Victory? By Bruce Foster 1102LUTHER, KURT RICHARD AND FERDINAND MULLER-ROMMEL, eds. Political Parties in the New Europe: Political and Analytical Challenges. By Gretchen MacMillan 1104REVEL, JEAN-FRANÇOIS. L'obsession anti-américaine. Son fonctionnement, ses causes, ses conséquences. Par Yves Laberge 1106TEICHMAN, JUDITH A. The Politics of Freeing Markets in Latin America: Chile, Argentina and Mexico. By Jean F. Mayer 1108ROSECRANCE, RICHARD AVEC BERTRAND BADIE, PIERRE HASSNER ET PIERRE DE SENARCLENS. Débat sur l'État virtuel. Par Jean-François Thibault 1110ARCHARD, DAVID AND COLIN M. MACLEOD, eds. The Moral and Political Status of Children. By Jean Bethke Elshtain 1112HOLLAND, NANCY J. AND PATRICIA HUNTINGTON, eds. Feminist Interpretations of Martin Heidegger. By Leslie Paul Thiele 1114VILLA, DANA. Socratic Citizenship. By Carol McNamara 1116
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Charbonneau, François. "Les effets de la dépendance des associations porte-paroles de la francophonie canadienne sur le Gouvernement du Canada." Revue Internationale des Francophonies, no. 7 (May 29, 2020). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1033.
Full textAbstract:
Ce texte porte sur la dynamique particulière de financement des associations porte-paroles de la francophonie canadienne. Les associations porte-paroles de la francophonie canadienne, c’est-à-dire les associations qui parlent au nom des communautés francophones et acadiennes là où ces communautés sont minoritaires (dans tous les provinces et territoires, sauf dans la province de Québec) opèrent dans un régime linguistique particulier qui induit un certain nombre d’effets qui seront ici analysés. Par l’adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969, le Canada s’est doté d’un régime linguistique basé sur le principe de la personnalité ne nécessitant pas, du moins de manière théorique, de reconnaissance ni de collectivité ni de droits collectifs. Or, dans la pratique, ses programmes d’appuis aux minorités linguistiques ont une dimension collective affirmée. Depuis près d’une cinquantaine d’années en effet, le Gouvernement du Canada finance le milieu associatif porte-parole des neuf provinces et des trois territoires où les francophones vivent en situation minoritaire. Il s’est même imposé l’obligation, par la partie 7 de la Loi sur les langues officielles, d’assurer la « vitalité » de ces communautés. Le financement du réseau institutionnel porte-parole de la francophonie canadienne fait partie des mesures devant assurer cette vitalité. Il sert notamment de palliatif au faible poids politique de ces communautés, leur permettant d’avoir une voix sur la place publique, devant les tribunaux ou lors de consultations engageant l’avenir de la communauté. Mais la dépendance financière du milieu associatif sur le Gouvernement canadien a aussi des effets négatifs. L’objectif de cet article est triple. Il s’agira d’abord d’expliquer pourquoi le Gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’appuyer financièrement les associations porte-paroles de la francophonie canadienne. Sera ensuite chiffrée la dépendance financière du milieu associatif sur le Gouvernement canadien de manière à montrer que ces associations pourraient difficilement exister sans ce financement. Enfin, il s’agira de montrer les effets potentiellement délétères de la dépendance financière des associations porte-paroles de la francophonie canadienne, en expliquant qu’étant donné le contexte particulier dans lequel opère aujourd’hui ces associations, il n’est plus aujourd’hui possible de déterminer « qui parle » quand les associations porte-paroles prennent la parole au nom des communautés francophones du Canada.
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Deirdre, Meintel. "Ethnicité." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.095.
Full textAbstract:
Le concept d’ethnicité est le sujet d’une vaste littérature qui a bénéficié des contributions d’auteurs issus de différentes disciplines, dont la sociologie, l’histoire, la science politique et la démographie. Nous faisons ici une revue sélective des ouvrages anthropologiques qui ont marqué le domaine. Le concept d’ethnicité en sciences sociales est généralement attribué au sociologue Max Weber (1921, 1971). Le sociologue allemand conçoit l’ethnicité comme une construction sociale; c'est-à-dire, comme le produit de rapports sociaux. De nos jours, l’approche constructiviste de l’ethnicité prédomine à travers toutes les sciences sociales, y compris l’anthropologie. C’est l’anthropologue Frederik Barth (1969) qui a théorisé l’aspect processuel de l’ethnicité, et ce, en lien avec l’ethnographie des relations intergroupes. Son approche se distingue en ce qu’elle problématise l’émergence de groupes ethniques et leur durabilité dans le temps. Comme l’a écrit Robin Cohen (1978 : 389), « l’ethnicité n’a pas d’existence en dehors des relations interethniques » (notre traduction). Avant d’aller plus loin, précisons certains des termes utilisés ici. « Ethnicité » englobe non seulement l’identité ethnique, mais aussi les modèles culturels qui caractérisent le groupe – certains d’entre eux servant à le délimiter –, les associations, institutions sociales, activités collectives et intérêts communs (Meintel 1993). À l’instar de Fischer (1986), nous ajoutons que l’ethnicité englobe aussi la mémoire, soit la quête des individus et des collectivités de traditions qui servent à développer une vision du futur. Bref, l’ethnicité concerne non seulement le passé, mais aussi le présent et l’avenir. Dans l’optique de Fischer, l’ethnicité n’est pas qu’une forme de distinction sociale, ou un élément de hiérarchisation : elle représente également une gamme de ressources symboliques. L’intérêt pour l’ethnicité en anthropologie doit beaucoup aux recherches en Afrique, notamment celles menées par l’École de Manchester dans les villes où les travailleurs migrants demeuraient. Dans leur optique, ces villes et les villages d’origine constituaient un seul champ social. Dans un vocabulaire centré sur le « tribalisme », des chercheurs britanniques liés à cette école, dont Godfrey et Monica Wilson, Max Gluckman, J. Clyde Mitchell et Elizabeth Colson parmi d’autres, ont développé le Rhodes Livingstone Institute, institut dédié à l’étude des cultures du nord de la Rhodésie (aujourd’hui la Zambie). Ces chercheurs étudiaient les transformations sociales et culturelles des paysans devenus travailleurs urbains. Dans ce contexte de contact intergroupes, les identités ethniques sont devenues prééminentes. Leur nouvelle importance dans les relations sociales des citadins s’illustre par la danse Kalela (Mitchell 1956). Ce rituel hebdomadaire d’invention urbaine où les danseurs mettaient en scène la diversité ethnique et des figures urbaines (médecin, infirmière, etc.). Ici, l’identité tribale (les danseurs provenaient du groupe Bisa) était réinventée comme une forme d’ethnicité urbaine (retribalisation dans les termes de Mitchell). Par ailleurs, Mitchell a développé un schéma de relations urbaines tripartite : relations personnelles, structurelles et « catégoriques ». Tandis que les relations structurelles étaient largement encadrées par les rôles fixes des participants (par exemple, ainé/cadet, patron/ouvrier), les relations « catégoriques » (categorical relationships) concernaient les relations ponctuelles et superficielles; par exemple, au marché, dans les foules urbaines (Mitchell 1966) et largement gouvernées par des stéréotypes ethniques, pas forcément négatifs (1966). Plus tard, Jean-Loup Amselle (1990) a soulevé la question du rôle du colonialisme dans la création de frontières artificielles entre les sociétés africaines. S’appuyant sur ses recherches auprès de plusieurs groupes maliens, notamment les Malinkés, les Peuls et les Bambaras, l’ethnologue propose, plutôt que de considérer les sociétés africaines comme des entités étanches où coïncident cultures, langues et frontières politiques et sociales, de les définir comme une « chaîne de sociétés » caractérisée par un « syncrétisme originaire ». Dans la même veine, Lee Drummond concevait les sociétés des Caraïbes comme un « continuum culturel » caractérisé par une hybridation incessante, perspective qu’il appliqua par la suite à la société pluriethnique de Montréal (1982). Bien que la diversité ethnique (et religieuse) soit le sujet de grands débats sociaux, les études ethnographiques sur les relations interethniques n’abondent pas. Celle de Gerd Baumann (1996) fait exception, l’anthropologue ayant étudié les discours identitaires des habitants d’un district de Londres très diversifié et densément peuplé. Sa monographie illustre bien la fluidité des identités, des discours et des pratiques à l’égard de l’ethnicité. La labilité des frontières ethniques, pour ne pas mentionner la variabilité de marqueurs qui les définissent est illustrée par l’identité « québécoise » au Québec, définie largement par la langue maternelle française, tandis qu’auparavant, les habitants de la province se considéraient plutôt comme Canadiens français, catégorie définie principalement par la confession catholique. Cette mutabilité des frontières et des marqueurs soulève la question de la légitimité des identités et des revendications de droits ou de ressources articulées dans le cadre de ce que plusieurs dénomment « la politique identitaire ». Ces enjeux sont au cœur des travaux d’anthropologues comme James Clifford (2000), parmi d’autres. Clifford se penche sur plusieurs sociétés autochtones, dont les Kanaks de Nouvelle-Calédonie et les Nisga’a de la Colombie-Britannique, pour critiquer la tendance de certains anthropologues (par exemple, Kuper 2003) à considérer les discours identitaires de groupes indigènes comme « essentialistes » et leurs pratiques culturelles adaptatives comme « inventées ». L’auteur affirme par ailleurs que les luttes de groupes subalternes obligent les anthropologues à revoir la notion de « tradition » et à la concevoir non pas comme un corpus culturel figé, mais plutôt comme une gamme de ressources qui sont constamment remaniées. Les sociétés indigènes ne représentent pas, évidemment, des « minorités ethniques » comme les groupes immigrants (Eriksen 1993); au Canada, le terme « Premières Nations » connote leur statut distinct. Cependant, on constate certaines similitudes entre les enjeux identitaires et politiques des peuples autochtones et les minorités ethniques (Cipolla 2017), à plus fort raison compte tenu du fait que la majorité des autochtones au Canada et au Québec vivent en dehors des réserves. Par exemple, les diasporas, telles que Clifford (1994) les présente, concernent les Juifs et les Arméniens mais aussi des peuples amérindiens forcés à quitter leurs territoires (Clifford 2007). Les études anthropologiques de l’ethnicité ont pris une nouvelle tournure avec les travaux de Nina Glick Schiller et ses collègues (Glick Schiller, Basch et Blanc-Szanton 1992) sur la transnationalité. Dans cette optique, l’ethnicité des groupes immigrants est abordée non seulement en rapport avec un territoire particulier (quartier, ville, etc.), mais aussi en lien avec le pays d’origine des migrants et d’autres régions du monde où se trouvent des personnes du même groupe. Les nombreuses études en sciences sociales influencées par ce courant révèlent les dimensions politiques et économiques des réseaux transnationaux des migrants, tout en montrant que la transnationalité ne concerne pas tous les migrants de manière égale. Enfin, le « champ social » où se construit l’ethnicité s’étend désormais au-delà des frontières nationales. Dans les années récentes, nombreux chercheurs ont préféré parler de diversité plutôt que d’ethnicité, pour englober des critères tels que la religion, la l’orientation sexuelle, etc. Comme d’autres le reconnaissent, la diversité n’est pas un concept rigoureux (Kraus date) ; certains considèrent la diversité comme l’angle mort du racisme (CJF) puisqu’elle peut occulter les inégalités entre groupes ethniques. La sociologue Danielle Juteau (2018, p. 38) insiste sur pertinence de l’ethnicité de nos jours pour développer une perspective critique sur la diversité, puisque « son approche relationnelle et constructiviste, souvent matérialiste et transversale, en éclaire diverses facettes » de la diversité. Nous avons eu l’occasion de constater la création de nouvelles catégories ethniques, notamment celle d’ « Arabes » pour désigner les musulmans du Moyen-Orient, repris par des jeunes musulmans eux-mêmes pour s’identifier (Meintel 2018, p. 6-7). L’ethnicité nous semble toujours actuelle comme outil conceptuel pour mieux comprendre les relations intergroupes et les inégalités qui les caractérisent.
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Childhood Studies, Journal of. "Appel de soumissions - L’apprentissage professionnel innovant en éducation à la petite enfance : inspirer l’espoir et l’action." Journal of Childhood Studies 41, no. 3 (December 22, 2016). http://dx.doi.org/10.18357/jcs.v41i3.16400.
Full textAbstract:
<p><strong>Rédacteurs invités: Joanne Lehrer (Université du Québec en Outaouais), Christine Massing (Université de Regina), Scott Hughes (Université Mount Royal), Alaina Roach O’Keefe (Université de l’Île-du-Prince-Édouard)</strong></p><p><strong></strong>Non seulement l’apprentissage professionnel est-il considéré comme essentiel à l’amélioration de la qualité éducative et comme soutien à l’apprentissage et au développement des enfants (par exemple, Lazarri <em>et al.</em>, 2013, Vandenbroeck <em>et al</em>., 2016), mais certains éléments de la formation initiale et continue ont été identifiés comme critiques pour transformer les identités professionnelles et la pratique des éducatrices (en SGÉ) et des enseignantes (au préscolaire). Par exemple, la réflexion critique et soutenue (Thomas et Packer, 2013), les expériences d’apprentissage ciblant des équipes entières (Vangrieken <em>et al</em>, 2016), les pratiques collaboratives qui visent le pouvoir d’agir des praticiennes (Helterbran et Fennimore, 2004) et la direction (Dolmer <em>et al., </em>2008) sont toutes considérées comme des moyens efficaces afin de soutenir l’apprentissage professionnel.</p><p>Bien qu’il semble y avoir consensus dans les écrits sur <em>ce qui doit être fait</em>, et même sur <em>la façon dont cela devrait être fait</em>, de nombreuses contraintes empêchent la mise en œuvre et le maintien d’un système d’apprentissage professionnel durable et transformationnel en éducation à la petite enfance. Vandenbroeck et ses collaborateurs (2016) vont au-delà de l’accent mis sur les individus et les équipes en identifiant deux autres niveaux nécessaires pour des systèmes compétents d’apprentissage professionnel : des partenariats entre les programmes locaux de l’éducation à la petite enfance et les institutions sociales, culturelles et éducatives (collèges et universités); et la gouvernance en matière de vision, de finances et de suivi. Dans le contexte canadien, la <em>Fédération canadienne des services de garde à l’enfance</em> a également souligné l’importance d’une stratégie cohérente visant à renforcer la main-d’œuvre en services de garde éducatifs (CCCF, 2016). Toutefois, l’éducation à la petite enfance au Canada relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Par conséquent, les conditions, les règlements, les exigences de certification, les programmes et les systèmes d’éducation varient considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Les exigences en matière d’éducation pour la qualification, par exemple, peuvent comprendre une formation non formelle (dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut), une formation de courte durée, un certificat d’un an ou un diplôme de deux ans. Cela complique les efforts pour définir qui est le professionnel de la petite enfance et quelles sont les possibilités constitutives de l’apprentissage professionnel (Prochner <em>et al</em>., 2016). Bien que ces disparités puissent entraver l’élaboration d’une stratégie cohérente, Campbell et ses collaborateurs (2016) ont récemment affirmé que l’on pourrait approfondir les apprentissages, en partageant et en appréciant la riche diversité des approches en matière d’apprentissage professionnel, à la fois au sein des provinces et des territoires et intra provinces et territoires. De plus, des exemples provenant d’autres pays permettraient d’élargir la discussion et d’élargir notre compréhension des possibilités (Vandenboreock <em>et al</em>., 2016).</p><p>Ce numéro spécial est donc consacré aux partages d’histoires d’espoir et d’actions concertées, reliant la théorie à la pratique. Nous attendons des propositions canadiennes et internationales liées aux pratiques d’apprentissage professionnel qui s’étendent au-delà des programmes individuels, mettant en vedette des partenariats et des efforts de mobilisation communautaire à l’intérieur et à travers différents contextes éducatifs liés à la petite enfance (Centres de la Petite Enfance, maternelle, halte-garderie, etc.) et en lien avec diverses thématiques : philosophiques, pratiques, critiques, transformatrices, personnelles et d’espoir. Chaque soumission répondra à une ou à plusieurs des questions clés, y compris, mais sans s’y limiter à :</p><ul><li>Comment conceptualiser l’apprentissage professionnel en éducation à la petite enfance?</li><li>Comment établir et maintenir des partenariats efficaces pour favoriser l’apprentissage professionnel?</li><li>Quelles stratégies de mobilisation communautaire transformatrice pourraient être partagées?</li><li>Comment les stratégies novatrices peuvent-elles être appliquées à une plus grande échelle?</li><li>Comment les pratiques d’évaluation et d’apprentissage professionnelles peuvent-elles être perturbées?</li><li>Quelle histoire de l’apprentissage professionnel avez-vous besoin de (ou voulez-vous) raconter?</li><li>Comment votre communauté a-t-elle été transformée par une activité, une pratique ou un évènement ou particuliers?</li><li>Comment la vie et l’avenir des enfants peuvent-ils être façonnés positivement par l’engagement dans les partenariats et la mobilisation?</li><li>Où pourrions-nous être dans 5, 10 ou 15 ans?</li></ul><p>Nous accepterons des soumissions dans des formats multiples, y compris des articles de recherche, des articles théoriques, des pièces multimédias, des œuvres d’art, des recensions de livres, etc. Ils peuvent être présentés en anglais, en français ou dans toute langue autochtone canadienne reconnue.</p><p>La date limite pour les soumissions est fixée au 1<sup>er</sup> aout 2017.</p><p> </p><p>References</p><p>Campbell, C., Osmond-Johnson, P., Faubert, B., Zeichner, K., Hobbs-Johnson, A. with S. Brown, P. DaCosta, A. Hales, L. Kuehn, J. Sohn, & K. Steffensen (2016). <em>The state of educators’ professional learning in Canada</em>. Oxford, OH: Learning Forward.</p><p>Canadian Child Care Foundation [CCCF], (2016). <em>An Early Learning and Child Care Framework for Canada’s Children</em>. Retrieved from: http://www.cccf-fcsge.ca/wp-content/uploads/CCCF_Framework-ENG.pdf</p><p>Colmer, K., Waniganayake, M. & Field, L. (2014). Leading professional learning in early childhood centres: who are the educational leaders<em>?, Australasian Journal of Early Childhood</em>, 39(4), 103-113.</p><p>Helterbran, V.R. & Fennimore, B.S. (2004). Early childhood professional development: Building from a base of teacher investigation. <em>Early Childhood Education Journal, 31</em>(4), 267-271.</p><p>Lazarri, A., Picchio, M., & Musatti, T. (2013). 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