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1
LeBlanc, Isabelle. "Droits démocratiques et identités,." Canadian Journal of Political Science 40, no. 1 (March 2007): 237–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070205.
Full textAbstract:
Droits démocratiques et identités,, sous la direction de Bjarne Melkevik et Luc Vigneault., Collection Dikè, Les Presses de l'Université Laval, 2006. 148 p.Ce ouvrage collectif regroupe les contributions de huit auteures et auteurs au débat politique, social et juridique sur les implications de la mondialisation, pour la société civile d'une part et pour l'institution juridique d'autre part. C'est dans le contexte contemporain de la mondialisation que ce livre traite d'abord des droits démocratiques, puis du lien qui existe entre l'identité et le droit. Lecteurs et lectrices sont ainsi plongés, grâce à diverses perspectives et approches, dans un profond questionnement de la compatibilité entre le citoyen et le droit et dans une réflexion sur le décalage qui peut exister entre l'ordre économique mondial, la démocratie, les droits humains, la possibilité ou non de l'universalité, les différences identitaires et le sens même du politique.
2
Vallée, Guylaine. "L’obligation de disponibilité du salarié au-delà de son temps et de son lieu de travail : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans Association des juristes de justice c Canada (Procureur général)." Relations industrielles 73, no. 3 (November 7, 2018): 591–602. http://dx.doi.org/10.7202/1053842ar.
Full textAbstract:
Résumé Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? Dans un arrêt rendu en 2017, la Cour suprême du Canada estime qu’une telle politique ne constitue pas un exercice raisonnable des droits de direction de l’employeur, mais qu’elle ne porte pas atteinte au droit à la liberté des employés protégé par la Charte canadienne. La démarche utilisée par la Cour pour apprécier ce qu’est l’exercice raisonnable d’un droit de direction représente la principale retombée de cet arrêt. Toutefois, l’analyse de l’obligation de disponibilité sous l’angle de l’atteinte aux droits fondamentaux des employés reste à faire.
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Canavaggio, Perrine. "Du groupe de travail à la Section Archives et droits de l’Homme. Le Cap 2003 - Adelaïde 2019*." Comma 2020, no. 1-2 (August 1, 2021): 21–32. http://dx.doi.org/10.3828/comma.2020.3.
Full textAbstract:
A la mémoire de Cristina Bianchi (1957-2017), membre actif du groupe jusqu’à sa disparition prématurée en 2017, et de Louis Joinet (1934-2019) dont le soutien a été déterminant. La création de la Section Archives et droits de l’Homme du Conseil International des Archives est l’occasion de faire le bilan du travail accompli par le groupe de travail dont elle est issue et de tenter d’en évaluer l’impact. Les actions de sensibilisation menées depuis 2003 en direction des défenseurs des droits de l’Homme ont permis aux archivistes de bénéficier de leur soutien. Ils ont ainsi pu obtenir des Nations Unies la reconnaissance de l’importance des archives pour l’exercice du droit à la vérité dans les sociétés en transition démocratique. Des actions de professionnalisation ont été engagées pour aider les organisations non gouvernementales à préserver leurs archives et les archivistes à traiter les fonds concernant la défense des droits de l’Homme. La nouvelle Section aura la légitimité et les moyens nécessaires pour mener à bien des projets plus ambitieux.
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Mockle, Daniel. "Mondialisation et État de droit." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (April 12, 2005): 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.
Full textAbstract:
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a contribué à l'universalisation latente du principe, mais aussi au développement d'une rhétorique qui l'a transformé en mythe constitutif du débat politique contemporain. Les idées (le constitutionnalisme, la démocratie politique, la « justiciabilité » des droits fondamentaux) qui alimentent le discours sur l'État de droit orientent dans une direction précise les pratiques politiques et institutionnelles des États souverains. À l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui pourraient réduire la souveraineté des États dans divers champs qui sont de leurs compétences propres. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'État de droit et du constitutionnalisme peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres juridiques en situation potentielle de concurrence. La mondialisation offre un terrain fertile pour concevoir divers scénarios où la dynamique de création des normes de même que la détermination des principes de référence ne sont plus du ressort des États. Si la présente étude montre ainsi l’exacerbation de plusieurs contradictions, elle souligne en revanche la complémentarité qui résulte du dédoublement de la limitation de l'État par les sources classiques du droit international. Entre la mondialisation de l'État de droit et son intégration corrélative à la réalité multiforme de la mondialisation, les transformations en cours montrent la nécessité d'une reconceptualisation de l'État de droit.
5
Loranger, Marie-France. "Globalization and Human Rights." Canadian Journal of Political Science 37, no. 4 (December 2004): 1068–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904490210.
Full textAbstract:
Globalization and Human Rights, Alison Brysk, sous la direction de, Berkeley : University of California Press, 2002, 311 p.Quel est l'impact de la mondialisation sur les droits de l'Homme ? La mondialisation favorise-t-elle la défense des droits de l'Homme ou fournit-elle plutôt de nouveaux instruments, de nouvelles possibilités de violation des droits de l'Homme ? Qu'en est-il des avancées technologiques et des moyens de communication divers ? Selon la vision libérale, la mondialisation serait porteuse de développement, de démocratie, d'autonomisation et d'une meilleure gouvernance mondiale. Cela se vérifie-t-il dans la réalité ? Le but du collectif Globalization and Human Rights est d'apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions que soulèvent les bouleversements de notre monde actuel. Les auteurs cherchent ainsi à dégager les grandes tendances de la mondialisation et l'impact qu'elles ont sur les droits de l'Homme. C'est ce qui explique la division du volume en quatre parties distinctes : la citoyenneté (citizenship), la marchandisation (commodification), la communication et, finalement, la coopération. C'est le deuxième chapitre du collectif qui sera traité ici, soit celui qui étudie la mondialisation des marchés. Les auteurs y examinent tour à tour l'impact politique de la mondialisation, les contradictions entre l'économie et le libéralisme politique en ce qui a trait aux droits sociaux, l'impact différencié de l'intégration structurelle sur différents types de droits et la mobilisation contre l'exploitation que pratiquent les firmes multinationales dans certains pays.
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Collart Dutilleul, François. "L’harmonisation internationale du droit privé." Revue générale de droit 24, no. 2 (March 5, 2019): 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.
Full textAbstract:
L’harmonisation des législations apparaît indispensable au développement de zones économiques d’échange comme le sont la Communauté européenne et le N.A.F.T.A. Elle se situe entre, d’un côté, la simple compatibilité des systèmes juridiques et, de l’autre l’unification des règles de droit. Harmoniser, c’est dégager des directions et des orientations communes, établir des principes et des règles de base communs. Les droits harmonisés sont des droits convergents. Si l’harmonisation n’est pas vraiment dissociable de la codification et de la modernisation du droit, pour autant, il ne faut chercher ni à tout harmoniser, ni à harmoniser par tous les moyens. Ainsi, les règles d’inspiration culturelle (droit des personnes, droit de la famille, droit de la propriété, etc.), issues de l’histoire d’un pays, doivent lui rester propres. En réalité, l’uniformisation des cultures, l’évolution des moeurs, l’affaiblissement du poids des traditions sont de puissants facteurs d’auto-harmonisation. À l’inverse, le droit relatif au règlement des conflits requiert d’être volontairement et spécifiquement harmonisé. Il en va de même du droit économique et en particulier du droit des contrats. À cet égard, la liberté contractuelle doit constituer un principe dominant. Quant aux moyens de parvenir à l’harmonisation, un rôle essentiel est joué par les organisations internationales. Mais, à cet égard, se posent deux questions. Tout d’abord, l’harmonisation doit-elle plutôt être recherchée à un plan régional (notamment continental) ou à un plan mondial ? Ensuite, doit-elle être recherchée au sein d’organisations publiques ou privées (Chambre de commerce internationale, organisations professionnelles, etc.) ? Par ailleurs, il ne faut pas méconnaître les phénomènes d’harmonisation « spontanée » qui conduisent certains pays à faire évoluer volontairement leur législation en tenant compte des législations en vigueur dans d’autres États. Quoi qu’il en soit, la question de l’harmonisation ne repose-t-elle pas d’abord sur la résolution d’un rapport de concurrence entre une conception de droit « codifié » et une conception de « common law » ?
7
Tremblay, Guy, and Sylvain Bellavance. "La suprématie législative et l'édiction d'une charte des droits britannique." Les Cahiers de droit 29, no. 3 (April 12, 2005): 637–55. http://dx.doi.org/10.7202/042903ar.
Full textAbstract:
The purpose of this article is to demonstrate that the enactment of a Bill of Rights in the United Kingdom is probable but that the constitutional entrenchment of the rights involved is not contemplated. It is submitted that the model proposed for the United Kingdom is very appropriate in a democratic society. The bills which are analysed incorporate international standards in British law, they operate upon Acts of Parliament and they preserve a normal margin of discretion for the political branches of the State. The authors conclude that in Canada the protection of fundamental rights has been more technicalized and that we should pause and reevaluate our approach in this respect. In particular, the repeal of section 33 of the Canadian Charter — which permits express exceptions to certain rights — would be a step in the wrong direction.
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Hennebert, Marc-Antonin, Christian Lévesque, Gregor Murray, and Reynald Bourque. "Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux." Relations industrielles / Industrial Relations 73, no. 4 (March 6, 2019): 702–27. http://dx.doi.org/10.7202/1056974ar.
Full textAbstract:
Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventions collectives dans des pays où la législation nationale peine à assurer le respect de ces droits fondamentaux. Le contenu de ces accords, généralement le fruit d’une entente bilatérale entre la direction d’une multinationale et celle d’une Fédération syndicale internationale, repose habituellement sur certaines conventions de l’OIT dont celles relatives au droit d’association et à la liberté de recourir à la négociation collective. Comme les études sur cet objet de recherche se sont d’abord limitées à l’analyse de leur contenu et à leurs contributions potentielles à la régulation sociale des multinationales, cet article s’inscrit plutôt dans des recherches plus récentes qui se consacrent à l’analyse des conditions d’effectivité des ACI comme outil de protection des droits des travailleurs au plan local. Se basant sur une étude de cas longitudinale et sur un important corpus empirique récolté au fil de multiples enquêtes de terrain en Europe et en Amérique du Sud, cette recherche montre comment un tel accord a été mobilisé au sein d’une multinationale européenne du secteur de la distribution. Si, à bien des égards, les différents contextes nationaux au sein desquels l’ACI a été utilisé se voulaient plutôt défavorables à la mise en application d’un tel dispositif de régulation sociale, nos résultats montrent que les ASI peuvent favoriser la mise en oeuvre de tels accords. Ces ASI seront d’autant en mesure d’assurer l’effectivité des ACI lorsqu’elles parviennent à façonner préalablement des intérêts communs entre leurs membres par l’intermédiaire de la formulation d’un projet collectif, à structurer et mobiliser d’importantes ressources organisationnelles, à profiter de la synergie émergente des dynamiques d’échanges multiniveaux qui leur sont propres et, enfin, à combiner des approches de dialogue et de pressions sociales.
9
Duverneuil, G�raldine. "Acc�s aux droits et assurance maladie�: le regard de la direction de la S�curit� sociale." Regards N�46, no. 2 (2014): 33. http://dx.doi.org/10.3917/regar.046.0033.
Full text
10
Padilla, Francisco. "La « Directive retour » : analyse critique sous l'angle du respect des droits fondamentaux et des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 285, no. 5 (2009): 51. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.285.0051.
Full text
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Chardalia, Nikoletta. "Femmes et Parlements. Un regard international." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (December 2006): 948–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906229962.
Full textAbstract:
Femmes et Parlements. Un regard international, Sous la direction de Manon Tremblay, Montréal, Éditions du remue-ménage, 2005, 672 pages.Femmes et Parlements se donne comme objectif de présenter un état des lieux des droits politiques des femmes et de leur présence dans les assemblées législatives, et d'examiner les mesures prises par les États et les partis en vue d'accroître la participation politique des femmes dans 37 pays répartis sur les cinq continents. Cet ouvrage collectif, qui rassemble des textes de 34 auteurs, spécialistes de différents pays, sous la coordination de Manon Tremblay, professeure à l'Université d'Ottawa, s'inscrit dans un débat engagé depuis environ vingt ans quant à la présence des femmes dans les instances représentatives (cf. Projets féministes, no spécial “ Actualité de la parité ”, février 1996). On s'est aperçu que, si les femmes ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité dans les démocraties représentatives, leur présence numérique dans les assemblées législatives progresse lentement. L'objectif récent de la “ parité ” adopté par des mouvements féministes et quelques partis politiques résulte du constat que l'égalité en droit acquise entre hommes et femmes n'a pas apporté ce qu'elle était censée apporter en matière d'égale représentation des hommes et des femmes en politique. Un certain nombre d'États ont élaboré des cadres législatifs destinés à promouvoir la féminisation de leurs institutions représentatives.
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Hankivsky, Olena, and Rita Kaur Dhamoon. "Which Genocide Matters the Most? An Intersectionality Analysis of the Canadian Museum of Human Rights." Canadian Journal of Political Science 46, no. 4 (December 2013): 899–920. http://dx.doi.org/10.1017/s000842391300111x.
Full textAbstract:
Abstract.The Canadian Museum of Human Rights, scheduled to open in 2014, is envisioned as a place to learn about the struggle for human rights in Canada and internationally. Yet the museum has faced controversy because of the centrality of the Holocaust in the overall human rights story, prompting other groups whose nations and populations have experienced genocide to make demands that the museum provide equal treatment of other national and international atrocities. Through a feminist intersectionality lens, we examine this “Oppression Olympics,” whereby groups compete for the mantle of the most oppressed, as a case study of the problem with hierarchies of difference. Drawing on intersectionality theory, we ultimately provide an alternative lens and policy direction to the apparent impasse between competing communities.Résumé.Le Musée canadien pour les droits de la personne, dont l'ouverture est prévue en 2014, est envisagé comme un lieu d'apprentissage sur la lutte pour les droits humains au Canada et dans le monde. Cependant, le Musée a suscité la controverse en raison de l'accent qu'il met sur l'Holocauste dans l'histoire générale des droits de la personne, et il a incité d'autres groupes dont les nations et les populations ont connu le génocide à demander un traitement équitable d'autres atrocités nationales et internationales. Sous l'angle de l'intersectionnalité féministe, nous examinons ces « Jeux olympiques de l'oppression », dans lesquels des groupes concourent pour le titre de plus opprimé, comme une étude de cas du problème des hiérarchies de la différence. En s'appuyant sur la théorie intersectionnelle, nous fournissons une optique et une orientation politique alternative pour aborder l'impasse apparente entre des communautés concurrentes.
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Brière, Germain. "LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1059390ar.
Full textAbstract:
Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 avril 1981, ont un caractère impératif et s’appliquent, au surplus, aussi bien aux époux qui étaient déjà mariés à ce moment qu’à ceux qui ont contracté mariage depuis lors. Une première série de dispositions réglemente les droits et devoirs des époux : égalité complète quant à ces droits et devoirs, l’usage du nom, ainsi que la direction morale et matérielle de la famille, obligation pour chacun des époux de contribuer aux charges du mariage et solidarité quant aux dettes contractées pour les besoins courants de la famille, possibilité de mandat de l’un à l’autre époux pour les actes relatifs à la direction de la famille, rôle du tribunal dans la solution des conflits familiaux. Une seconde série de règles tend à assurer la protection de la résidence familiale, qu’il s’agisse des meubles affectés à l’usage du ménage, du logement de la famille dans un immeuble loué, ou du logement familial dans un immeuble dont un époux est propriétaire. À ce sujet, le législateur a non seulement voulu empêcher un époux de disposer des meubles de ménage et du logement sans le consentement de son conjoint, mais il a aussi prévu certaines règles d’attribution dans les cas de cessation de la vie commune. En ce qui concerne l’égalité des époux, cette réforme a mené à terme une évolution commencée en 1964 avec la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée; sur le plan de la protection de la résidence familiale, il s’agit d’une législation nouvelle, qui devra faire ses preuves.
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Magliacane, Alessia. "L’ARMEE DES RESERVES DANS LA MONDIALISATION : LA PARABOLE DE LA FEMME ITALIENNE DE LA CONSTITUTION AU POST-FORDISME." Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE) 7, no. 3 (December 17, 2019): 402. http://dx.doi.org/10.25245/rdspp.v7i3.680.
Full textAbstract:
Dans cette esquisse historico-politico-constitutionnelle j’essayerai un portrait de la société italienne au cours des étapes du passage d’une vision constitutionnelle que dirais-je « embryonnaire » jusqu’à une conscience qui est rapidement précipitée dans un gouffre que beaucoup de chercheurs définissent comme post-constitutionnel et post-démocratique.La première étape correspond aux premières années de vie de la Constitution républicaine, de la Résistance de 1944 à la constitution de la République et de l’unité politique de la nation datées de 1948, aux premiers pas de la reconstruction économique et sociale dans le contexte d’un monde bipolaire, jusqu’au tout début des années 1970.La deuxième naît des transformations dites « postfordistes » (moitié années 1970) et « postmodernistes » (moitié années 1980).Au cours de ces vagues imposantes de transformations sociales le rôle que « l’armée des réserves » des femmes a joué se révèle d’une importance majeure, tant pour la correcte compréhension des phases historiques que par rapport à la direction des évolutions sociales. Ce qui dans un pays comme l’Italie, caractérisée par un contexte constitutionnel parmi les plus avancés dans le monde occidental, et par une tradition juridique parmi les plus anciennes et mures au monde (dans laquelle droits humains, démocratie et droits sociaux fondamentaux se mêlent), nous permet d’aborder d’une manière approfondie et saisissante les enjeux globaux des phases à venir, marquées d’ores et déjà par une vision soit confusément « catastrophiste » soit naïvement « progressiste ».
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Martel, Erik. "Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones." Canadian Journal of Political Science 39, no. 3 (September 2006): 715–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906369971.
Full textAbstract:
Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones., OTIS, Ghislain (sous la direction de), Québec : Les Presses de l'Université Laval, 2004, 197p.Les relations entre les peuples autochtones et les pouvoirs politiques canadiens n'ont pas toujours été—et ne sont pas forcément aujourd'hui—salutaires. Historiquement, une litanie de conflits et d'interminables procès attestent que le gouvernement fédéral a souvent fait preuve d'une profonde incompréhension envers les revendications et les pratiques ancestrales des Premières nations. Malgré des séries d'événements regrettables, le gouvernement canadien semble aujourd'hui faire preuve d'une volonté politique visant à apporter des changements de fond dans l'état de ses relations avec les peuples autochtones, ainsi qu'une amélioration de leurs conditions de vie. Depuis le rapatriement de la constitution et avec l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, plus précisément de son article 35 qui assure une reconnaissance des droits des peuples autochtones, d'autres événements ont renforcé cette perception de volonté politique. Notons d'une part la publication du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en novembre 1996 et présentant une série d'environ 440 recommandations qui ont pour objectif une modification manifeste des relations entre les Autochtones, les allochtones et le gouvernement; et d'autre part celle du Guide de la politique fédérale sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, qui propose la création d'un partenariat historique permettant la négociation d'ententes visant l'autonomie gouvernementale.
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Lavallée, Martin. "« Assumer la haute direction de la vie de la race » : la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (1915-1924)." Mens 12, no. 1 (July 12, 2012): 7–55. http://dx.doi.org/10.7202/1010565ar.
Full textAbstract:
Fondée par le journaliste Ludger Duvernay en 1834, sous l’appellation Aide-toi, le ciel t’aidera, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM) est la plus ancienne des institutions patriotiques canadiennes-françaises. Disparue à la suite de l’exil de plusieurs de ses membres dans le contexte des rébellions patriotes de 1837-1838, elle est reconstituée en 1843 et prend le nom d’Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal jusqu’en 1914, année où elle devient définitivement la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. Depuis sa fondation, cet organisme travaille à défendre et à promouvoir l’identité et les droits des Canadiens français. Cet article se propose de mettre en lumière le rôle méconnu de cette association durant une période particulièrement trouble et agitée pour les Canadiens français, soit durant le premier quart du xxe siècle. L’étude des deux revues mensuelles de la Société – Le Petit Canadien (1913-1918) et La revue nationale (1919-1932) – nous révèle la réorientation du mandat de la SSJBM et l’ambition de ses dirigeants, sous la présidence de Victor Morin (1915-1924), de faire de leur société le chef de file de la nation canadienne-française, celle qui devait prendre la direction des francophones en Amérique du Nord et « assumer la haute direction de la vie de la race ».
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de la Rosa, Stéphane. "Quels droits pour les patients en mobilité ? À propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2012): 108. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.121.0108.
Full text
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Dreyfus, Michel. "Droits de l’homme, combats du siècle, Sous la direction de Gilles Manceron et Madeleine Rebérioux, Paris, Seuil-BDIC, 2004, 260 p." Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 293 (2004): 102. http://dx.doi.org/10.7202/1022101ar.
Full text
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Réjasse, Céline. "Christianisme et droits de l’homme à Madagascar. Un siècle d’évangélisation dans la région Alaotra-Mangoro, publié sous la direction de Giulio Cipollone." Revue de l'histoire des religions, no. 228 (March 1, 2011): 147–50. http://dx.doi.org/10.4000/rhr.7761.
Full text
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Gagnon, Éric, Michèle Clément, Marie-Hélène Deshaies, and Émilie Raizenne. "Fonctions et limites de la participation publique." Recherche 55, no. 1 (June 13, 2014): 31–52. http://dx.doi.org/10.7202/1025644ar.
Full textAbstract:
Les comités de résidents en centre d’hébergement font partie d’un vaste réseau de comités implantés dans l’ensemble des établissements de santé et de services sociaux au Québec. Composés de résidents des centres d’hébergement et de proches parents, ils se réunissent pour discuter de leurs préoccupations et de leurs besoins, et formuler des demandes et des recommandations à la direction touchant les conditions de vie, le respect des droits et la qualité des services. Leur statut et leur mandat incertains posent la question de leur autonomie au sein des établissements et de leur capacité à changer et à élargir la compréhension des problèmes. Nous montrons comment ces mécanismes de participation publique s’insèrent dans l’organisation et deviennent un instrument de gestion, mais comment aussi ils parviennent à acquérir une autonomie, à apporter un point de vue original sur les réalités discutées et à exercer une influence.
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Binette, André. "Sous la direction de Michel BASTARACHE, Les droits linguistiques au Canada, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1986, 576 p., ISBN 2-89073-586-9, 39,95 $." Les Cahiers de droit 28, no. 2 (1987): 464. http://dx.doi.org/10.7202/042821ar.
Full text
22
Vianna, Pedro. "LENDARO, Annalisa ; RODIER, Claire ; VERTONGEN, Youri Lou (sous la direction de), La crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Paris : Éd. La Découverte, 2019, 316 p." Migrations Société N°178, no. 4 (2019): 121. http://dx.doi.org/10.3917/migra.178.0121.
Full text
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Sin, Philippe, and François Grima. "La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié." Relations industrielles / Industrial Relations 74, no. 1 (May 7, 2019): 66–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059465ar.
Full textAbstract:
Notre étude cherche à comprendre la militance dans de très petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons sur 29 entretiens semi-directifs réalisés auprès de conseillers du salarié des deux principales entités syndicales. Mobilisant la littérature sur l’engagement et le travail militant, nous avons dégagé trois profils : le « bon soldat », le « défenseur des droits » et le « combattant ». Le « bon soldat » a une stratégie de valorisation de son syndicat. Sa militance s’exprime par un accueil soigné au salarié et un alignement sur sa position dans sa relation avec l’employeur. Son engagement militant montre qu’il cherche à préserver un équilibre entre son engagement syndical et sa vie privée. Le second profil, le « défenseur des droits », est attiré par les dimensions juridiques de son engagement auprès des salariés. Le conseiller du salarié ayant ce profil cherche à construire une stratégie de partenariat avec le salarié afin d’obtenir le moins de sanctions pour ce dernier. Pour lui, sa militance est d’abord motivée par la défense des droits du salarié. Le dernier profil, « le combattant », est très expérimenté syndicalement et il s’intéresse davantage à la relation interpersonnelle. Le conseiller du salarié de ce profil met en place une stratégie de conflits. Il s’engage auprès du salarié sans condition. Il lui propose une prise en charge totale jusqu’à le substituer et il ira jusqu’à mobiliser son syndicat, cela sans hésitation. L’étude met en exergue la diversité de la militance dans les très petites entreprises grâce à des conseillers du salarié qui restent fidèles à leur organisation syndicale et qui s’engagent auprès des salariés en s’appropriant la militance. Cette dernière vient questionner globalement les pratiques syndicales dans les très petites entreprises.
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Ingersoll-Dayton, Berit. "S.M. Neysmith (Ed.). Critical Issues for Future Social Work Practice with Aging Persons. New York: Columbia Press, 1999." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 19, no. 3 (2000): 433–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800015087.
Full textAbstract:
RÉSUMÉCritical Issues for Future Social Work Practice with Aging Persons enrichit largement notre compréhension de la façon dont les politiques et les programmes sociaux influent sur l'expérience des aîné(e)s et de leur famille. Cette version abrégée en huit chapitres présente d'abord un survol qui fournit un cadre de travail d'analyse de plusieurs questions sociales. Chacun des chapitres subséquents porte sur un aspect différent de la gérontologie (les soins, le veuvage, la santé) et chaque thème est abordé par le biais du féminisme postmoderne.Le livre présente plusieurs atouts et quelques faiblesses. Sa plus grande force repose sur son analyse critique de la politique sociale à l'égard des femmes vieillissantes. De plus, le texte illustre efficacement la façon dont l'analyse féministe qualitative permet de résoudre les problèmes de prestation de services aux personnes privées de leurs droits. Malheureusement, le volume passe presque sous silence les questions reliées aux hommes vieillissants et aux autres groupes semblables d'aîné(e)s privilégiés. De plus, on n'y trouve aucun chapitre de conclusion donnant une direction aux recherches à venir. On peut en fait recommander la lecture de ce livre à ceux qui s'intéressent à l'analyse des politiques et à la pratique clinique.
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Houndjahoué, Michel. "MASSART, Françoise et ROOSENS, Claude (sous la direction de). Francophonie, CEE et droits fondamentaux. Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant-Academia, Coll. « Echanges francophones, no. 1 », 1990, 226p." Études internationales 23, no. 2 (1992): 461. http://dx.doi.org/10.7202/703017ar.
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Boureau, Alain. "Jacques Krynen et Albert Rigaudière (sous la direction de), Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe -XVe siècles), Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 1992, 316 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 50, no. 3 (June 1995): 591–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900057644.
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Pue, Wes, Robert Diab, and Grace Jackson. "THE POLICING OF MAJOR EVENTS IN CANADA: LESSONS FROM TORONTO’S G20 AND VANCOUVER’S OLYMPICS." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (October 1, 2015): 181. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4708.
Full textAbstract:
Major events ranging from sporting events to major international conferences too often result in disorder, deployment of riot squads, and mass arrests. Events surrounding a meeting of the G20 in Toronto and those at Vancouver’s Winter Olympics provide insight into the ways in which things can go wrong and the ways in which they can go well at major events. This article employs a “thick history” of events in order to explore gaps in Canadian law, including gaps between “law in the books” and “law in action.” The legal frameworks governing large-scale events affect the likelihood of success measured in public safety, minimization of disorder, and protection of basic liberties. Surprisingly, large events often proceed without the benefit of a developed legal framework, leading to confusion among federal police, local police, and civil authority. We assess past reliance on the common law, a Vancouver City bylaw, Ontario’s Public Works Protection Act [PWPA], and the policing and security provisions of the federal Foreign Missions and International Organizations Act (Foreign Missions Act) in order to determine which sorts of legal arrangements are most conducive to successful event management. Since major events in Canada are most often developed in law’s penumbra, without the benefit of clear legal authority or statutory direction governing the measures that are required, both effective management and ordinary liberties are compromised. A “worst of both worlds” outcome destabilizes police–citizen relationships and leaves individuals uncertain as to the durability of their rights of property, speech, assembly, movement, and personal integrity. Equally, police forces are left insecure as to the lawful means by which they should perform their duties. A comparison of the two events provides the pathology and a prescription, illustrating the need for legislation to govern the management of major events. Trop souvent, la tenue de grands événements, comme les événements sportifs ou les grandes conférences internationales, mène au chaos, au déploiement d’escouades anti-émeute et à des arrestations massives. Un retour sur les événements entourant la tenue d’un sommet du G20 à Toronto et des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver nous donne un aperçu des choses qui peuvent bien fonctionner et des dérapages possibles à ces occasions. Dans le présent article, nous passons en revue ces événements afin d’explorer les lacunes que comporte le droit canadien, y compris les écarts entre le droit théorique et le droit pratique. Les paramètres juridiques qui régissent les événements de grande envergure influent sur l’efficacité des mesures liées à la sécurité publique, à la restriction des risques de chaos et à la protection des libertés fondamentales. Fait étonnant, les grands événements se déroulent souvent sans qu’un cadre juridique ait été mis au point, ce qui mène à la confusion entre les autorités policières fédérales et locales et les autorités civiles. Nous nous penchons tour à tour sur l’application passée des règles de common law, d’un règlement de la ville de Vancouver, de la Loi sur la protection des ouvrages publics de l’Ontario et des dispositions relatives à la surveillance policière et à la sécurité de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (loi fédérale) afin de déterminer les types de mesures juridiques les plus susceptibles d’assurer une gestion réussie des événements. Étant donné que les grands événements tenus au Canada sont planifiés le plus souvent dans la pénombre du droit, en l’absence d’une autorisation juridique ou de directives législatives claires régissant les mesures qui sont nécessaires, tant la gestion efficace que les libertés ordinaires sont compromises. Lorsque la situation dégénère et que le pire survient, les relations entre la police et les citoyens sont déstabilisées et les individus s’interrogent sur la durabilité de leurs droits de propriété ainsi que de leurs droits de s’exprimer, de se rassembler, de se déplacer et de protéger leur intégrité personnelle. De leur côté, les forces policières ont des doutes sur les moyens légaux auxquels elles peuvent recourir pour exercer leurs fonctions. Nous comparons les deux événements afin de présenter la pathologie et une prescription mettant en lumière la nécessité d’adopter un texte législatif régissant la gestion des grands événements.
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Vinet, Hugues. "Le projet SemanticHIFI : manipulation par le contenu d’enregistrements musicaux." Circuit 16, no. 3 (January 29, 2010): 65–74. http://dx.doi.org/10.7202/902413ar.
Full textAbstract:
Le projet européen SemanticHIFI vise la préfiguration des chaînes hi-fi de demain, proposant aux mélomanes des fonctions inédites de gestion et de manipulation par le contenu des enregistrements musicaux. Les limites des équipements existants sont liées à celles des formats de diffusion de la musique qui, se présentant depuis plusieurs décennies sous la forme de signaux d’enregistrements stéréophoniques, n’autorisent que des modes de manipulation élémentaires. L’extension des supports d’information musicale à des représentations plus riches, issues soit directement de processus de production renouvelés ou d’outils d’indexation personnalisés, rend possible la réalisation de fonctions innovantes : classification personnalisée, navigation par le contenu, spatialisation sonore, composition, partage sur les réseaux préservant les droits liés aux oeuvres, etc. Ces fonctions sont le résultat d’activités de recherche menées dans le cadre du projet et se situant à la pointe de plusieurs disciplines : analyse et traitement des signaux audionumériques, ingénierie des connaissances musicales, interfaces homme-machine, architectures de réseaux distribuées. Le projet prévoit également une phase d’intégration, visant la réalisation de prototypes d’application, permettant de valider l’ensemble de ces fonctions dans un environnement technique unifié et compatible avec les contraintes du marché de l’électronique grand public. L’auteur propose une vue d’ensemble du projet, dont il assure la direction.
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Bzdera, André. "Mestral, Armand de et al. (sous la direction de), The Limitation of Human Rights in Comparative Constitutional Law/La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé, Cowansville (Québec), Les Éditions Yvon Blais, 1986, 609 p." Études internationales 19, no. 1 (1988): 159. http://dx.doi.org/10.7202/702306ar.
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Onguila, François Ndjamono. "Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (February 20, 2012): 49–77. http://dx.doi.org/10.7202/1007825ar.
Full textAbstract:
La société anonyme du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) peut-elle encore être identifiée par ses critères fondamentaux ? La question mérite d’être posée dès lors que la société anonyme s’est approprié la limitation de la mobilité des actionnaires et le risque illimité et que la validité des stipulations contractuelles y est admise. Le déclin des critères traditionnels d’identification de la société anonyme fait renaître la recherche d’un critère adapté. Le législateur de l’OHADA consacre la notion d’appel public à l’épargne. Parmi les hypothèses d’identification de la société anonyme faisant appel public à l’épargne, le cercle de détenteurs des titres semble être un indice de distinction de ce type de sociétés. Celle-ci est administrée soit par un administrateur général, soit par un conseil d’administration. Ce dernier est dirigé soit par un président-directeur général, soit par un président du conseil d’administration. Dans la dernière modalité de direction du conseil d’administration, la direction de la société est assurée par le directeur général. Le législateur de l’OHADA laisse la libre initiative aux actionnaires. Dans ce cas, la structure de l’organe d’administration de la société dissociant l’administration de la direction serait un nouveau critère d’identification de la véritable société anonyme du droit de l’OHADA.
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Bazemore, Gordon, Leslie Leip, and Jason Nunemaker. "La participation des victimes dans le processus décisionnel de la justice des mineurs." Criminologie 32, no. 1 (October 2, 2002): 133–59. http://dx.doi.org/10.7202/004709ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Les tribunaux pour mineurs ont traditionnellement fonctionné comme des systèmes clos prioritairement centrés sur les besoins des jeunes délinquants et l'évaluation du danger qu'ils représentent. Bien que la législation sur les droits des victimes contraigne le personnel de la justice des mineurs à faire une place aux victimes d'actes criminels dans le processus de prise de décision, leur véritable participation n'est pas assurée pour autant. L'importance que le mouvement de justice réparatrice accorde, depuis ces derniers temps, à la réparation des torts subis par les individus et les collectivités a contribué à intégrer les besoins des victimes à une définition élargie du mandat des tribunaux pour mineurs et a encouragé la participation des victimes comme partenaires actifs du processus décisionnel. À partir des résultats d'un sondage national fait auprès des juges des tribunaux pour mineurs, aux États-Unis, cet article analyse les attitudes quant à la participation des victimes aux différentes étapes du processus décisionnel de la justice des mineurs. Les expériences individuelles, l'environnement organisationnel ainsi que les idéologies professionnelles sont considérés comme des variables indépendantes qui expliquent les différents degrés d'appui à la participation des victimes, en tant que composante d'une justice fondée sur l'idée de la réparation. Les auteurs examinent également les implications de la mise en œuvre des réformes orientées dans cette direction et formulent des propositions de recherches subséquentes.
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Ryan, Claude. "Le Rapport Proulx et l’avenir de la dimension religieuse dans le système scolaire du Québec." Revue générale de droit 30, no. 2 (December 1, 2014): 217–38. http://dx.doi.org/10.7202/1027699ar.
Full textAbstract:
Dans cette analyse du Rapport Proulx sur l’avenir de la religion dans le système scolaire public du Québec, l’ancien ministre de l’Éducation dans le gouvernement du Québec et ancien directeur du quotidien Le Devoir projette un regard critique sur le Rapport, d’un point de vue à la fois pratique et théorique. Selon l’auteur, le Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Proulx a fondé ses conclusions sur une analyse très superficielle de la situation présente de la population québécoise d’âge scolaire. Le Groupe s’est surtout appuyé sur les résultats d’un sondage d’opinion réalisé sous la direction de nul autre que le président lui-même du Groupe. On cherche en vain dans le Rapport une analyse approfondie des besoins et des aspirations de la jeunesse du Québec au plan moral et spirituel. Ryan considère que les principales recommandations du Rapport sont inspirées d’une conception de l’école qui ne laisse pas de place à la religion dans l’école si ce n’est à titre de matière d’intérêt culturel. Si les auteurs du Rapport avaient étudié de plus près l’expérience d’autres pays, ils auraient découvert que, dans plusieurs pays, notamment en Europe de l’Ouest, des modèles faisant une place plus généreuse à la religion dans l’école publique sont appliqués sans qu’il semble en découler des situations incompatibles avec le respect des droits humains fondamentaux. Le Groupe de travail recommande que l’enseignement religieux soit remplacé par des programmes traitant de la religion comme phénomène culturel. Ce serait là, selon Ryan, une formule peu acceptable pour les élèves et les parents qui veulent un enseignement religieux en harmonie avec leurs croyances. À cette proposition inspirée d’une vision abstraite, Ryan préfère le système actuel sous lequel l’élève et ses parents ont un mot à dire dans le choix du type d’enseignement religieux et/ou moral que recevra l’élève. Ryan pense de même que le statut de chaque école devrait être déterminé autant que possible en consultation avec les parents au lieu d’être abandonné au seul pouvoir des politiciens et des bureaucrates. Ryan s’objecte aussi à une recommandation majeure du Groupe de travail voulant que soit modifiée, afin de donner libre cours aux visées neutralistes du Rapport, une disposition de la Charte des droits et libertés de la personne garantissant aux parents le libre choix entre l’enseignement religieux et moral confessionnel et l’enseignement moral dans les écoles publiques. L’article 41 de la Charte devrait, selon Ryan, être maintenu dans sa teneur et sa forme actuelle.
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Colard, Daniel. "Fischer, Georges (sous la direction de) Armement – Développement – Droits de l’homme – Désarmement/Armement – Developpement – Human Rights – Disarmement. Bruxelles, Bruylant, Publications de la Faculté de Droit de l’Université René Descartes (Paris V), Coll. « Sciences juridiques du Développement », 1985, 632 p." Études internationales 18, no. 2 (1987): 434. http://dx.doi.org/10.7202/702173ar.
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Kim, Jung-Hoon, and Hong-Bae Kim. "Direction and Tasks of the Urban Planning in the Presence of Drones." Journal of Korea Planning Association 53, no. 1 (February 28, 2018): 51–61. http://dx.doi.org/10.17208/jkpa.2018.02.53.1.51.
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Gordon-Krief, David. "L’influence de la common law dans la pratique du droit, en France et dans l’Union européenne." Colloque 32, no. 1 (January 14, 2015): 141–53. http://dx.doi.org/10.7202/1028062ar.
Full textAbstract:
L’auteur présente comment le droit des affaires mondialisées se pratique en France. Dans ce pays, les affaires traitées dans le sans-frontières, au-delà de la stabilité et de la rigueur des principes généraux et abstraits de droit civil, dépaysent et décontenancent le juriste français, étranger aux cas particuliers que ne cesse de faire naître la mondialisation : il s’en remet aussi à la common law. En France, les transactions de l’ère mondialisée se traitent donc sous la direction d’avocats de common law, de Grande-Bretagne ou des États-Unis à l’aide des techniques de ce système de droit, maître du cas particulier.
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Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.
Full textAbstract:
Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumis à un droit laïque ; il ne disparaît certes pas, mais il cède le pas à un nouvel ordre juridique familial, le plus souvent de protection, mais à contenu variable : protection de la personne, des époux, de l'intérêt de l'enfant, des consentements, ou encore égalité, collégialité, solidarité, partage. On relève donc l'existence d'une multiplicité d'ordres qui, parfois, se recoupent, mais qui, parfois aussi, entrent en conflit et peuvent donner l'impression d'un certain... désordre !
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Maillé, Chantal. "La politique des droits. Citoyenneté et construction des genres aux 19e et 20e sièclesHans Ulrich Jost, Monique Pavilion et François Valloton (sous la direction de) Paris: Éditions Kimé, 1994, 157 p." Canadian Journal of Political Science 28, no. 3 (September 1995): 585–87. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900006946.
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Shoaxmedova, Nozima, Xamdam Xomidov, Nafisa Norboyeva, and Dilyora Xashimova. "PROSPECTS FOR AGRICULTURAL DRONES IN UZBEKISTAN." INNOVATIONS IN ECONOMY 9, no. 3 (September 30, 2020): 62–66. http://dx.doi.org/10.26739/2181-9491-2020-9-8.
Full textAbstract:
The article describes the theoretical and practical foundations of innovative approaches to the use of drones in agriculture, the factors affecting this, and practical measures taken in this direction. There are also conclusions and recommendations for improving innovative approaches to the use of drones in agriculture, based on international experience and innovative ideas
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Paris, C. "Rôle du Centre Françoise-Minkowska dans l’offre de soins en direction des personnes migrantes et réfugiées." European Psychiatry 28, S2 (November 2013): 71. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.188.
Full textAbstract:
Le Centre Françoise-Minkowska, centre médicopsychosocial reçoit des personnes migrantes et réfugiées de toute l’Île-de-France, qu’elles soient orientées par un professionnel de la santé mentale ou du social. L’offre de soins disponible s’appuie sur la compétence culturelle des thérapeutes et des travailleurs sociaux. En effet, le centre va au-delà de l’offre ethnopsychiatrique classique en proposant un accès aux soins tenant compte de la dimension linguistique et des représentations culturelles de la maladie mentale. Dans l’espace sanitaire de l’Île-de-France, cette possibilité ouvre des perspectives conformes au droit commun et aux exigences de la santé publique. Par ailleurs, une unité de médiation, d’accueil et d’orientation (MEDIACOR) permet d’optimiser cette offre de soins.
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MALHAIRE, Loïc, Lucio CASTRACANI, and Jill HANLEY. "La défense des droits des travailleuses et travailleurs1. Enjeux et défis d’une mobilisation collective à Montréal." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 11, no. 1 (March 15, 2018): 32–59. http://dx.doi.org/10.7202/1043837ar.
Full textAbstract:
L’article explore les enjeux de deux campagnes de mobilisation réalisées au Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (CTI), auprès de personnes (1) immigrantes permanentes insérées en agence de placement et (2) migrantes temporaires. À partir de données collectées par participation observante et complétées par des entretiens semi-directifs, nous restituons une chronologie des deux actions collectives dont nous analysons les défis et les stratégies. Les résultats montrent que ces deux mobilisations constituent des réponses alternatives et complémentaires à des syndicats inopérants pour rejoindre la main-d’oeuvre précaire immigrante. Premièrement, le CTI offre les ressources humaines et matérielles nécessaires pour le développement du leadership des personnes qui deviennent sujet de droit et acteur de leur lutte. Cette dimension citoyenne semble d’ailleurs tout aussi importante pour les travailleurs que l’amélioration de leurs conditions matérielles de travail. De plus, les deux campagnes montrent une complémentarité entre la défense individuelle et collective de la main-d’oeuvre. D’autre part, les collaborations menées avec un syndicat révèlent un rapprochement stratégique entre deux organisations dont les ressources et les expertises sont complémentaires, renforçant aussi la légitimité du CTI. Cependant, l’engagement communautaire du syndicat reste marginal et produit des effets limités quant aux résultats des campagnes et à la possibilité de transformer profondément ses pratiques. Enfin, l’informalité des rapports de travail qui concernent les deux catégories d’immigrants, oblige à composer avec des moyens tout aussi informels pour appuyer leur organisation, rendant nécessaire le réseautage communautaire, religieux et culturel.
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Vallerand, Claude. "Pour la restauration de la Cour de révision." Notes. La réforme de la Cour d’appel 31, no. 2 (April 12, 2005): 563–73. http://dx.doi.org/10.7202/043024ar.
Full textAbstract:
Il faut au départ un constat fort simple : la Cour d'appel, face au contexte actuel et confrontée au phénomène d'inflation judiciaire, ne peut assumer adéquatement son double rôle, soit l'oeuvre de révision des jugements et l'oeuvre de direction du droit. Devant cette situation et dans la conjoncture actuelle et prévisible, il faut penser à la restauration de la Cour de révision
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Smith, Miriam. "Sortir de l’ombre : Histoires des communautés lesbienne et gaie de Montréal sous la direction d’Irène Demczuk et Frank Remiggi, Montréal, VLB Éditeur, 1998, 409 p. Des droits à reconnaître : les lesbiennes face à la discrimination sous la direction d’Irène Demczuk, Montréal, Les éditions du Remue-ménage, 1998, 214 p." Politique et Sociétés 18, no. 3 (1999): 178. http://dx.doi.org/10.7202/040200ar.
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Qi, Xuefeng. "L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043307ar.
Full textAbstract:
Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la direction du développement de ce pays tellement peuplé, où la civilisation confucianiste et l'idéologie issue du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao ont eu une très profonde influence sur le peuple qui se méfiait du rôle du droit. À travers un rappel historique sur l'évolution juridique et législative du droit chinois traditionnel, qui se caractérise, d'une part, par le développement considérable du droit pénal et, d'autre part, par la négligence d'élaboration du droit civil qui est remplacé, dans une certaine mesure, par les morales confucianistes, le présent texte essaie d'exposer le nouveau changement et développement législatif apporté par de nouvelles politiques et de mettre en lumière les deux orientations principales de l'essor législatif en Chine.
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Roh, Hyeonhee, Inkyum Kim, Jinsoo Yu, and Daewon Kim. "Self-Power Dynamic Sensor Based on Triboelectrification for Tilt of Direction and Angle." Sensors 18, no. 7 (July 22, 2018): 2384. http://dx.doi.org/10.3390/s18072384.
Full textAbstract:
With the great development of the Internet of Things (IoT), the use of sensors have increased rapidly because of the importance in the connection between machines and people. A huge number of IoT sensors consume vast amounts of electrical power for stable operation and they are also used for a wide range of applications. Therefore, sensors need to operate independently, sustainably, and wirelessly to improve their capabilities. In this paper, we propose an orientation and the tilt triboelectric sensor (OT-TES) as a self-powered active sensor, which can simultaneously sense the tilting direction and angle by using the two classical principles of triboelectrification and electrostatic induction. The OT-TES device consists of a rectangular acrylic box containing polytetrafluoroethylene (PTFE) balls moved by gravity. The output voltage and current were 2 V and 20 nA, respectively, with a PTFE ball and Al electrode. The multi-channel system was adopted for measuring the degree and direction of tilt by integrating the results of measured electrical signals from the eight electrodes. This OT-TES can be attached on the equipment for drones or divers to measure their stability. As a result, this proposed device is expected to expand the field of TES, as a sensor for sky and the underwater.
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Dubreuil, Christianne, and Brigitte Lefebvre. "L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 345–65. http://dx.doi.org/10.7202/043545ar.
Full textAbstract:
L'ordre public occupe depuis toujours une place importante dans le droit de la famille. On constate toutefois une mutation, d'un ordre public de direction vers un ordre public de protection, particulièrement dans les relations de couple. Dans le présent texte, les auteures font ressortir la place et le rôle que joue l'ordre public dans les rapports patrimoniaux des époux et des conjoints défait, tant durant l'union qu'à la dissolution de celle-ci.
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Vallée, Guylaine. "Hommage à Pierre Verge (1936–2015)." Relations industrielles 70, no. 1 (March 27, 2015): 3–10. http://dx.doi.org/10.7202/1029277ar.
Full textAbstract:
Avec le décès de Pierre Verge, la revue Relations industrielles/Industrial Relations perd un réputé contributeur et un précieux ami. À la demande de la direction de la revue, la professeure Guylaine Vallée, qui connaît bien l’oeuvre de Pierre Verge et qui a travaillé avec lui, a accepté de rédiger ce texte hommage faisant état de sa contribution à l’avancement du droit de travail et des relations industrielles au Québec et au Canada.
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Mukherjee, Soutrik. "Bi-Directional Drone Design and its Path Planning." International Journal of Recent Technology and Engineering (IJRTE) 10, no. 3 (September 30, 2021): 71–74. http://dx.doi.org/10.35940/ijrte.b6393.0910321.
Full textAbstract:
There are two aspects to my project, one is optimized bi-directional drone designing and other is its path planning. The optimization in design lies in the fact that my drone can carry load both in +z and –z axis if its direction of motion is in x-y plane. This design optimization helps the drone to carry more payload than drones of same frame(basic chassis) weight category. In other words, my drone has greater payload to its own weight ratio(almost 0.8) than other drones with almost similar or same functionalities. Coming to path planning algorithm, I have taken a mathematical induction approach to solve the problem statement by clearly defining our conditions to follow to remain in the specified path along with constraints lying in the path. My goal as a path planner has to ensure that the drone follows the conditions specified without grappling into obstacles. Also, to achieve the desired goal in least possible time. The paths traversed by the drone would be stored into the memory processing system of the drone for future development of algorithm.
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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.
Full textAbstract:
L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de base. Celle-ci comprend notamment l'assistance sociale, dont le cadre actuel au Québec est la Loi sur la sécurité du revenu. Parmi les principaux problèmes juridiques que suscite ou suscitera vraisemblablement cette loi, sont examinés : l'incidence des droits fondamentaux, celle du Régime d'assistance publique du Canada, et les exigences de la légalité administrative. Sont ensuite brièvement analysées les autres composantes de la protection sociale de base : les prestations de sécurité de la vieillesse et les prestations familiales. Le texte rappelle ensuite les caractéristiques des quatre techniques de sécurité sociale pratiquées au Canada et au Québec : l'assurance sociale, les prestations universelles, l'assistance sociale et la garantie de revenu. Ce rappel, qui vise à mettre en relief l'effet de complémentarité obtenu par le recours aux quatre techniques, débouche sur la critique de leurs inconvénients respectifs, qui dans aucun cas ne semblent en justifier l'abandon aux yeux du public et des dirigeants politiques. Enfin, le texte revient sur les tentatives de mise au point d'une formule de revenu minimum garanti pendant les années 1970. Il conclut de l'échec de ces tentatives, entreprises pourtant dans un climat politique et économique relativement favorable, qu'il n'y a pas lieu d'escompter l'aboutissement prochain de propositions nouvelles dans le même sens.
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Couture, Luc. "Évolution des publications de la Société de protection des plantes du Québec au fil des ans." Phytoprotection 89, no. 2-3 (November 20, 2009): 119–24. http://dx.doi.org/10.7202/038242ar.
Full textAbstract:
Depuis sa naissance en 1908, la Société de protection des plantes du Québec (SPPQ) a publié une gamme de documents d’une valeur historique et scientifique inestimable. À l’origine, la Société produisait des Rapport annuels. En plus des comptes rendus de l’assemblée annuelle, ces Rapport annuels comprenaient beaucoup d’articles de nature scientifique. Un total de 684 articles sont parus dans ces rapports, jusqu’au dernier en 1961. C’est alors qu’a été créée la revue Phytoprotection, un périodique à trois numéros par année. La première parution de Phytoprotection remonte à 1963 et marque la continuation des Rapports annuels. Avec les années, Phytoprotection a pris un virage presque exclusivement scientifique et a subi quelques réformes de présentation visuelle et de politique éditoriale. Comme les activités de la SPPQ concernent les ennemis des plantes, la Société en est venue à s’intéresser à la façon de nommer ceux-ci. C’est ainsi que des comités ont été formés pour élaborer des listes de noms des insectes ravageurs ainsi que des maladies des plantes. Les Noms des insectes au Canada ont été publiés en 1947, 1952, 1964, 1975, 1985 et 1986. Après l’édition de 1986, les droits de cet ouvrage ont été cédés à la Société d’entomologie du Canada. Les Noms des maladies des plantes au Canada sont parus en 1961, 1976, 1992, 1996 et 2003. Par ailleurs, pour mieux communiquer avec ses membres, la direction de la SPPQ a créé, en 1977, un organe de diffusion nommé Bulletin de nouvelles de la S.P.P.Q., devenu Échos phytosanitaires en 1982. Un total de 68 numéros sont parus de 1977 à 2000. Après une tentative de relance des Échos en 2006 sous forme électronique, on perçoit des signes positifs de renaissance pour 2009. Toute cette documentation cumulée sur 100 ans mériterait d’être revalorisée sous une forme permanente accessible à tous.
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Lacasse, Jean-Paul. "L’accès aux ressources et l’Accord de libre-échange Canada — États-Unis." Revue générale de droit 19, no. 1 (April 25, 2019): 127–50. http://dx.doi.org/10.7202/1059190ar.
Full textAbstract:
L’Accord de libre-échange Canada — États-Unis reflète les objectifs différents des deux parties eu égard aux échanges de ressources naturelles. Comme ceux-ci se font dans une direction surtout, soit du Canada vers les États-Unis, le premier recherchait un meilleur accès au marché américain alors que les seconds voulaient, pour leur part, s’assurer d’un meilleur accès aux ressources elles-mêmes. Diverses dispositions de l’Accord, comme celles visant l’élimination progressive des tarifs, l’interdiction de taxes, droits ou frais particuliers à l’exportation de l’énergie, la quasi-élimination des restrictions à l’importation ou à l’exportation, la sauvegarde des intérêts de chaque partie à l’encontre de mesures protectionnistes de la part de l’autre partie par le biais de l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends ou encore le partage des approvisionnements énergétiques en cas de pénurie font en sorte que ces objectifs devraient être atteints. De plus, malgré le fait que l’Accord comporte des insuffisances et que certains problèmes se posent quant à son application, celui-ci devrait être avantageux pour les deux parties relativement aux échanges de ressources naturelles. En effet, l’Accord devrait améliorer la rentabilité de l’industrie extractive, permettre à celle-ci de mieux faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux, augmenter le niveau d’emploi dans le secteur et assurer un meilleur climat pour les investissements. Les lois et politiques existantes sont en général maintenues. Par ailleurs, le rôle de certains organismes gouvernementaux et en particulier celui de l’Office national de l’énergie devra être modifié pour tenir compte des dispositions de l’Accord. Certains se sont objectés, de part et d’autre de la frontière, aux dispositions de l’Accord. Mais dans un contexte où l’Accord constituait l’alternative au protectionnisme, celui-ci devrait profiter aux deux parties tant pour ce qui a trait à l’accès, de part et d’autre, aux ressources naturelles qu’à l’accès aux marchés pour celles-ci.