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Academic literature on the topic 'Droits de l’usager'

Author: Grafiati
Published: 22 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droits de l’usager"

1

Maudet, Gwénaëlle. "La « démocratie sanitaire » : penser et construire l’usager." Lien social et Politiques, no. 48 (June 28, 2004): 95–102. http://dx.doi.org/10.7202/007894ar.

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Abstract:
Résumé Les réformes du système de santé français dans le courant des années 1990 ont fait émerger la notion de « démocratie sanitaire », récemment consacrée avec la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ». Ce projet se caractérise à la fois par la volonté de revaloriser la place du patient dans la relation thérapeutique et par l’introduction de représentants d’usagers dans les instances de décision. Mais cette tentative — tout juste amorcée — de démocratisation du champ de la santé paraît reposer sur des fondements ambigus voire contradictoire
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Clément, Michèle, and Éric Gagnon. "Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers." Les ateliers de l'éthique 8, no. 1 (2013): 70–90. http://dx.doi.org/10.7202/1018333ar.

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Abstract:
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par laCharte des droits et libertés de la personne du Québecet par laLoi sur les services de santé et les services sociaux.Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici
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Tremblay, Mireille, and Fabrice Olivet. "De la participation citoyenne à la reconnaissance du droit au plaisir : insertion sociale et droits des usagers des opioïdes." Drogues, santé et société 10, no. 1 (2012): 169–96. http://dx.doi.org/10.7202/1007851ar.

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Abstract:
La citoyenneté est un objet fragile, source d’interrogations pour les praticiens, les chercheurs, mais aussi pour les usagers. Cet article est le résultat d’un dialogue tenu lors du Deuxième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes (Paris, les 4 et 5 novembre 2010), qui a réuni une chercheure québécoise et un représentant français de l’autosupport des usagers de drogues. Tous deux ont tenté de répondre à la question posée : La citoyenneté de l’usager de drogues peut-elle constituer un facteur déterminant de la réussite des traitements de substitution aux opiacés (TSO)
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Beauregard, Stéphanie. "La place des droits subjectifs dans l’histoire de la philosophie du droit." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 593–603. http://dx.doi.org/10.7202/1056821ar.

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Abstract:
La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacrée, cet article propose une réflexion sur la place des droits dans le droit. Plus précisément, il s’agit de savoir si la notion de droit subjectif est limitée à la philosophie du droit moderne ou si elle était déjà présente dans le droit antique. Pour répondre à cette question, l’étude du droit subjectif en tant que concept permettra de distinguer sa signification plus large, qui renvoie à ses manifestations empiriques, de sa signification restrictive d’élément de classification dogmatique à l’u
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5

Garbay-Douziech, Aurélie. "Conflit basque et altérations de l’État de droit : de l’usage de la torture dans l’Espagne démocratique." Cahiers d'histoire 34, no. 1 (2017): 115–33. http://dx.doi.org/10.7202/1040825ar.

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Abstract:
Le conflit basque est un conflit dont on parle peu en dehors de son périmètre géographique, en dépit d’une mobilisation aujourd’hui internationale pour le faire évoluer vers une résolution. Né d’une opposition à la répression d’une dictature violente, mais perdurant alors que le régime espagnol s’est transformé en une démocratie parlementaire, le conflit basque révèle un paradoxe préoccupant. Ainsi qu’en témoignent notamment plusieurs condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour méconnaissance de l’interdiction de la torture, droit absolument indérogeable q
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Mazières, Arnaud. "SERVICES PUBLICS. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations – Restauration scolaire et services périscolaires – Tarification sociale – Retard de fourniture de justificatifs – Rétablissement de la situation de l’usager – Droit à l’erreur (L. 123-1 CRPA) – Caractère rétroactif." Le Droit Ouvrier N° 882, no. 2 (2022): 86–87. http://dx.doi.org/10.3917/drou.882.0086.

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7

Gesualdi-Fecteau, Dalia. "Le droit comme rempart utile? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.

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Abstract:
L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de référence que proposent les normes juridiques. Or, le recours au droit intervient dans un contexte local, concret, spécifique et historiquement situé (Ewick et Silbey, 1998). Cet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour but de documenter le rapport qu’entretiennent avec le droit du travail certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation. Sur le plan formel, cet ensemble régulatoire, qui a pour principal
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Moyse, Pierre-Emmanuel. "L’abus de droit : l’anténorme — Partie 1." McGill Law Journal 57, no. 4 (2012): 859–920. http://dx.doi.org/10.7202/1013033ar.

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Abstract:
La théorie de l’abus de droit est une théorie de la législation. Elle a pour objectif d’encadrer l’application des droits prescrits par les lois. Le titulaire d’un droit engage sa responsabilité lorsque l’acte qu’il autorise ordinairement est animé par l’intention de nuire. C’est là la formule du Code civil du Québec qui, en 1994, en a consacré le principe. Le principe de responsabilité que pose l’abus demeure toutefois problématique en ce sens qu’il vise des activités que la loi permet a priori. La théorie de l’abus donne en effet aux tribunaux le moyen de lever cette immunité de sorte que l’
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9

Bougard, François. "Rationalité et irrationalité des procédures autour de l’an mil : le duel judiciaire en Italie." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (2002): 93–122. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0093.

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Abstract:
La preuve par le duel judiciaire se répand en Italie aux X e -XI e siècles pour les causes civiles. En 967, une loi de l’empereur Otton I er favorise cette évolution, en offrant la possibilité de contre-attaquer un serment par le duel en cas de litiges fonciers et mobiliers. Il s’agit de prévenir le parjure et d’exalter la sacralité du serment qui s’est banalisé, du fait même de la ritualisation de l’enquête carolingienne. L’usage du duel ne s’oppose pas à celui du droit romain, comme le montrent de nombreux exemples empruntés aux monastères italiens d’Italie occidentale, ce qui laisse à pense
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Carton, Alcide. "L’usage de la raison." Diversité 149, no. 1 (2007): 104–14. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.8429.

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Abstract:
L’initiative pédagogique présentée ici s’inscrit dans une perspective d’éducation civique de lutte contre les discriminations et de prise de conscience du bien commun que constitue la possibilité de vivre dans une société laïque fondée sur la conjugaison permanente de la liberté, de l’égalité des droits et de la diversité.
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Dissertations / Theses on the topic "Droits de l’usager"

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Mianowska, Bednarz Ewelina. "Autour de la participation de l’enfant : éude comparative : région Île-de-France et région de Mazovie (Pologne)." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080129.

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Abstract:
Dans le cadre de la centration des politiques sur l’enfant et de la montée de droits de l’enfant, les politiques de prévention à l’égard des enfants en situation de rue sont en train de changer de façon importante. La mise en comparaison de la situation française avec le contexte polonais permet de comprendre mieux les enjeux politiques. La thèse a pour objectif d’analyser cette politique publique et la façon dont le principe de participation de l’enfant est réalisé et peut influencer l’application de cette politique.La thèse explore l’hypothèse que les politiques de prévention à l’égard des e
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Manga, Dominique. "La protection juridique de l’usager du médicament en France et au Japon." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1029.

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Abstract:
Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deu
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Catto, Marie-Xavière. "Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l’usage économique du corps." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100139.

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Abstract:
Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exerc
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Bernier, Dominique. "Le droit pénal dans le continuum des soins de santé: Réflexions sur le rôle des acteurs du système judiciaire et sur les mécanismes de protection de l’usager de drogue ou d’alcool dans les formes de prise en charge thérapeutique." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2017. http://hdl.handle.net/10393/35895.

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Abstract:
Cette thèse porte sur les formes de prise en charge thérapeutique des usagers de drogue et d’alcool dans le système de justice pénale canadien. Que ce soit lors de l’arrestation ou du prononcé de la peine, par le biais des tribunaux réguliers ou découlant de la mise en place de tribunaux spécialisés, les acteurs du système de justice pénale et criminel canadien – juges, avocats de la défense et du DPCP – peuvent décider d’orienter un usager de drogue ou d’alcool vers une intervention de nature thérapeutique destinée à aider le contrevenant à « régler » son problème de dépendance. Si la littéra
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Niang, Anta. "Analyse psychosociale du rôle des motivations à punir dans l’usage de l’expertise d’un accusé en contexte de détermination de la peine en France." Thesis, Rennes 2, 2019. http://www.theses.fr/2019REN20026/document.

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Abstract:
L’objectif général de la thèse vise à étudier l’impact des conclusions d’expertises psychologiques et psychiatriques en contexte de détermination d’une peine d’emprisonnement. Plus précisément, il s’agit d’examiner le rôle des finalités pénales (ou motivations à punir) dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale ou au risque de récidive dans l’attribution d’une peine. L’expertise peut être définie comme « l’ensemble des formes que prend l’introduction d’une rationalité technico-scientifique dans l’institution, le processus et la décision judiciaires » (D
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Costa, Marie. "Accès aux soins pour les personnes ayant des troubles liés à la consommation d’alcool : pratiques, perceptions et vécus dans un contexte d’évolution thérapeutique." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0217.

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Abstract:
Les troubles liés à l’usage d’alcool (TUAL) représentent un problème majeur mais en France seulement 10% des personnes concernées bénéficient d’une prise en médicale.Les médecins généralistes (MG) occupent une place privilégiée que ce soit pour leur dépistage ou leur prise en charge, tandis que l'’éventail d’approches ciblant autrefois principalement l’abstinence comme objectif thérapeutique, s’est depuis peu élargi pour intégrer des approches visant la réduction de la consommation.Les objectifs de cette thèse sont (1) d’améliorer les connaissances sur les barrières et les leviers de l'accès a
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Gesualdi-Fecteau, Dalia. "L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/13502.

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Abstract:
Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation
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Olivier, Raphaëlle. "Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20387.

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Books on the topic "Droits de l’usager"

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Alexandrowicz, C. H. G. F. de Martens on Asian Treaty Practice (1964). Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198766070.003.0015.

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Abstract:
This chapter examines the works of Georg Friedrich von [de] Martens in relation to Asian treaty practices. These include his principal treatise, the Précis du Droit des Gens Modernes de l’Europe fondé sur les traités et l’usage (1789); Cours Diplomatique ou Tableau des Relations extérieures des Puissances de l’Europe tant entre elles qu’avec d’autres états dans les diverses parties du globe; and Recueil des Traités. The interrelationship between these three works has been largely ignored by historians of the law of nations and deserves careful attention. While Martens does not draw any specifi
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Book chapters on the topic "Droits de l’usager"

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Bellagamba, Ugo. "Isabot 2050, ou l’histoire de l’avocat augmenté qui comptait trop sur son IA." In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zb1.

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Abstract:
En 2050, dans un monde où l’usage des intelligences artificielles s’est généralisé, au point de les voir investir tous les domaines de la vie privée et professionnelle, les fonctions de l’avocat sont restées étrangement semblables : il consulte, et il plaide. Mais, sous les apparences d’une belle symbiose entre la machine et l’être humain, se dessinent les contours d’une société qui, sans s’en rendre compte, a tourné le dos à certains de ses repères juridiques les mieux ancrés. Demain, la pluie est programmée, mais qu’en est-il de la défense ?
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Soulagnat, Jean. "Chapitre II : Court traité du droit de la concurrence à l’usage des non‑initiés." In En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2008. https://doi.org/10.4000/13ate.

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Girer, Marion, and Guillaume Rousset. "Chapitre 5. Le droit à l’information de l’usager." In Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Presses de l’EHESP, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.girer.2022.01.0065.

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Girer, Marion, and Guillaume Rousset. "Chapitre 4. Le consentement et l’expression de la volonté de l’usager." In Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Presses de l’EHESP, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.girer.2022.01.0051.

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Béal, Christophe. "24 heures chrono et l’état d’exception." In 24 heures chrono, naissance du genre sécuritaire ? Librairie Philosophique J. Vrin, 2022. http://dx.doi.org/10.53984/philoseries02324.

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Abstract:
Dans 24 heures chrono, l’État est confronté à une situation de crise qui l’amène à prendre des mesures qui suspendent le droit ordinaire. Les événements présentés dans la série télévisée relèvent d’un état d’exception. L’enjeu de cette contribution est d’analyser ce qu’une fiction télévisée peut apporter à la manière de penser l’état d’exception, son rapport à l’ordre juridique et ses enjeux politiques. Cette réflexion s’inscrit dans une recherche plus générale visant l’usage des fictions (films, séries) par la philosophie du droit.
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Chatry, Sylvain. "Pratiques pédagogiques innovantes." In Pratiques pédagogiques innovantes. EMS Editions, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/ems.cheva.2024.02.0303.

Full text
Abstract:
L’usage du numérique constitue un formidable outil pour enrichir les ressources pédagogiques et en favoriser la diffusion. Il facilite l’utilisation de contenus préexistants et permet de donner accès aux ressources à un public large. La question du droit d’auteur constitue alors un enjeu majeur du développement de ces ressources pourtant encore mal maîtrisée tant par les enseignants et les enseignants-chercheurs que par la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur. La présente contribution vise à formaliser des conseils à partir de l’état du droit, évolutif tant par les textes qu
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Sur, Serge. "Ramses 2024." In Ramses 2024. Dunod, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.montb.2023.01.0184.

Full text
Abstract:
La scène « mondialisée » de l’après-guerre froide a fait une place plus large aux activités criminelles d’individus ou de groupes privés, mais aussi à la complicité d’autorités publiques et à l’usage brutal de la violence de la part des États. Les activités délinquantes se multiplient, leurs moyens se diversifient. Face à elles, le droit, interne ou international, semble n’avoir qu’une efficacité limitée. C’est en particulier le cas pour la Cour pénale internationale, impuissante à traduire son ambition en actes.
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Benadda, Yesmine. "L’usage stratégique du droit : l’exemple des affaires de délinquance en col blanc." In Stratégies & Droit. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.16834.

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Garcier, Romain. "Le droit et la fabrique de l’espace : aperçus méthodologiques sur l’usage des sources juridiques en géographie." In Géographie du droit. Les Presses de l’Université de Laval, 2009. http://dx.doi.org/10.1515/9782763707990-008.

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Monier, Anne. "Histoire(s) de la diplomatie culturelle française." In Histoire(s) de la diplomatie culturelle française. Éditions de l'Attribut, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/attri.chaub.2024.01.0051.

Full text
Abstract:
Si la diplomatie a toujours été conçue comme une fonction proprement étatique, les débats récents posent la question de l’émergence de nouveaux acteurs – notamment privés – sur la scène diplomatique internationale et de nouvelles formes de diplomatie. Ce chapitre vise à s’inscrire dans la lignée de ces travaux qui amènent à repenser la diplomatie au-delà du secteur public, en se demandant s’il s’agit d’une nouveauté, et en montrant les traces que l’on pouvait déjà percevoir au début du xx e siècle d’une importance des acteurs privés dans la diplomatie culturelle. Notre contribution s’intéresse
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Reports on the topic "Droits de l’usager"

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Veilleux-Lepage, Yannick, and Emil Archambault. Étude comparative de l’usage des drones par des groupes armés non étatiques au Moyen-Orient. ICCT, 2023. http://dx.doi.org/10.19165/2022.3.02.

Full text
Abstract:
Le présent rapport examine les programmes de drones de cinq groupes non étatiques opérant au Moyen-Orient: le Hezbollah, le Hamas, le Mouvement Houthi, l’État islamique (EI) et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Contrairement à d’autres groupes armés non étatiques, ces cinq groupes ont démontré une habileté à innover dans leurs tactiques et/ou techniques d’utilisation des drones, ont soutenu un engagement à long terme dans le développement de technologies de drones, et ont prouvé leur capacité à développer des infrastructures de drones. Ces cinq groupes ont développé leurs programme
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Gautrais, Vincent, and Nicolas Aubin. Modèle d'évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données: Instrument de protection de la vie privée et des droits et libertés dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, 2022. http://dx.doi.org/10.61737/rrlb1735.

Full text
Abstract:
Ce document propose un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données. En effet, afin de densifier la diligence des acteurs, un recours systématique est fait à des politiques internes où ces derniers explicitent les garanties qu’ils offrent, et ce, que ce soit concernant la protection des renseignements personnels, la transparence, la sécurité, les libertés fondamentales, etc.
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

Full text
Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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