Relevant bibliographies by topics / Droits et devoirs / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droits et devoirs.

Dissertations / Theses on the topic 'Droits et devoirs'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droits et devoirs.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Watté, Nadine Vander Elst Raymond. "Les droits et devoirs respectifs des époux en droit international privé /." Bruxelles : F. Larcier, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373673567.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Berthe, Antoine. "Les devoirs individuels dans la convention europeenne des droits de l'homme." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20001.

Full text
Abstract:
Cette these vise a demontrer que la cedh n'ignore pas les devoirs individuels mais les prend au contraire en consideration dans leurs differentes acceptions : devoirs juridiques et moraux, d'action et d'abstention. Elle contredit par consequent l'opinion communement admise a cet egard et notamment les critiques des tenants d'autres conceptions des droits de l'homme que la conception individualiste sous-tendant la cedh. La these se compose de trois parties. L'etude de la consecration des devoirs individuels par le texte de la cedh sous l'eclairage de la conception individualiste de l'indivisibi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Delvaux, Paul. "La Controverse des droits de l'homme de 1789 apothéose des droits et bannissement des devoirs de l'homme?" Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375946836.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Dellal, Nassim. "Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Montpellier, 2018. http://www.theses.fr/2018MONTD037.

Full text
Abstract:
La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à rec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Di, Fazio Sophie. "Approche juridique des obligations et des devoirs des personnes hospitalisées." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10040.

Full text
Abstract:
La relation médicale est en permanente mutation du fait des évolutions techniques ou des changements de mentalité. La charte des droits de la personne hospitalisée a reconnu des droits aux patients qui deviennent alors des partenaires incontournables de la relation médicale prenant un rôle de plus en plus actif. Ces droits ont profondément marqué les esprits des professionnels de santé qui se sentent stigmatisés par une société de consommation et de preuve. La relation de confiance perd de son intérêt au profit de l'information, du recueil du consentement, du respect de la dignité et de la con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Maurel, Amélie. "Les chercheurs saisis par la norme : contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10036.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des cherches. Plus précisément, il s’agit d’examiner comment le droit se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche –c’est-à-dire pendant la phase du choix des sujets de recherche et celle de conduite des investigations – qu’après l’obtention d’un résultat scientifique. Il en résulte que, durant le processus de recherche, les chercheurs doivent bénéficier d’une liberté hors du commun afin que puissent librement s’exprimer leurs qualités inventives. Néanmoins, en tant qu’activité humaine
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Pavillet, Sylvain. "Droits et devoirs des administrateurs d’une société cible d’une acquisition hostile dans l’État du Delaware." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010316.

Full text
Abstract:
Confrontés a une offre d'acquisition hostile, les administrateurs de la société cible se trouvent structurellement en situation de conflit d'intérêts. Sensés promouvoir les intérêts des actionnaires en leur faisant profiter de la plus-value résultant d'une telle offre, ils sont soumis à la tentation de préserver leur poste avant tout, en adoptant des mesures de défense. Les administrateurs doivent-ils ne se soucier que de l'intérêt des actionnaires ? Peuvent-ils prendre en considération les intérêts des autres parties constitutives de la société telles que les salariés, les clients ou les créa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Razafimahatratra, Honoré. "L'éducation chrétienne des enfants à la Réunion : droits et devoirs des parents à la lumière du Code de droit canonique de 1983." Thesis, Strasbourg, 2020. http://www.theses.fr/2020STRAK007.

Full text
Abstract:
Aucun être humain ne peut se passer d’éducation car elle permet de développer ses aptitudes physiques, morales et intellectuelles. La finalité de l’éducation est d’aider chaque être humain à devenir pleinement homme, à entrer en relation avec ses semblables et de préparer sa fin dernière selon la doctrine de l’Église catholique. Faisant partie de l’éducation en général, l’éducation chrétienne des enfants engendre des droits et des devoirs pour les parents et pour les instances civiles et religieuses. Qu’il s’agisse de l’éducation en général ou de l’éducation chrétienne, les parents sont reconn
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Gbotogbia, Mathias Bonaventure. "La problématique de l'exercice des droits et devoirs par les Etats africains au Sud Sahara au regard des principes de bonne gouvernance." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0034.

Full text
Abstract:
Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indép
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Bourban, Michel. "La justice climatique. Quels devoirs pour quelles politiques ?" Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040214.

Full text
Abstract:
L’objectif général de ce travail est d’étudier certains problèmes d’éthique et de philosophie politique soulevés par le changement climatique et de proposer des politiques susceptibles de réduire les injustices climatiques. La première partie vise à justifier les devoirs majeurs de justice climatique à partir d’une approche centrée sur les droits humains menacés par le changement climatique. Les données des sciences du climat et des œuvres de fiction littéraires et cinématographiques servent comme fondement de la réflexion philosophique. La deuxième partie explore certaines pistes de réformes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Genest, Rachel. "Statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah : regard sur les fonctions, rôles, obligations, droits et devoirs sur le plan de la vie privée et de la vie publique." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2016. http://hdl.handle.net/11143/9769.

Full text
Abstract:
Les Témoins de Jéhovah, un groupe religieux à forte tendance traditionnelle, ont vu le jour il y a près de 150 ans. Il s’agit d’un mouvement plusieurs fois étudié par les chercheur(e)s. Toutefois, peu d’information sur le statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah nous est parvenue. Ce mémoire a pour but de faire découvrir quels sont les fonctions, rôles, obligations, droits et devoirs sur le plan de la vie privée et de la vie publique des femmes dans ce groupe. Nous avons tout d’abord, présenté l’histoire des femmes Témoins de Jéhovah au sein du mouvement. Ensuite, nous avons fait ressorti
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Pagnac, Romain. "Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40061/document.

Full text
Abstract:
Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.

Full text
Abstract:
La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Duymaz, Erkan. "L'"effet horizontal" de la convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30025.

Full text
Abstract:
L’effet horizontal implique l’application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Justifiée par la théorie des obligations positives, cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité internationale de l’État lorsque celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l’effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations substantielles et procédurales de l’État. La transposition de celles-ci dans l’o
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Schramm, Pierre. "Comparative study of in-school learning contexts : comparison between France and England." Thesis, University of Warwick, 2013. http://wrap.warwick.ac.uk/60434/.

Full text
Abstract:
This work consists in a theoretical overview of positioning theory, the construction of a methodology for interaction analysis, and its application to classroom interaction. The latter part is based on transcripts from audio-video recordings of 15 hours of lessons in mathematics and physics or science in England and in France, with children aged between 11 and 12. These transcripts were divided up into episodes, units displaying coherence in theme and purpose; and each episode was coded according to the types of behaviour the teacher displayed in them. The same types of behaviour were found in
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Zalewski-Sicard, Vivien. "Familles, devoirs et gratuité." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT4009.

Full text
Abstract:
L'exécution des devoirs familiaux ne relève ni de la gratuité, ni même de l'onérosité. Elle se situe en dehors du domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux. Ce n'est qu'en cas de dépassement de ces devoirs que peuvent surgir la gratuité et l'onérosité. Existe ainsi un seuil de gratuité qui varie suivant l'évolution que connaissent ces différents devoirs, qu'ils augmentent ou, au contraire, se réduisent. Ce sont les conditions de dépassement de ces devoirs qui ont été cernées. Le constat supplémentaire a été fait que de tels dépassements ne conduisaient nullement au recul d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Vassaux, Joëlle. "Liberté individuelle et devoirs personnels des époux." Lille 2, 1989. http://www.theses.fr/1989LIL20003.

Full text
Abstract:
Cette thèse est une réflexion sur le mariage, menée à travers l'étude des devoirs personnels entre époux. Quelles obligations matrimoniales s'imposent actuellement aux conjoints ? N'entravent-elles pas trop leur liberté individuelle, auquel cas elles constitueraient un frein au mariage ? Dans leur intimité, les époux sont soumis à des devoirs assez contraignants : devoirs légaux (communauté de toit, fidélité, assistance) et devoirs créés par le juge (devoir conjugal, devoir de procréation et devoir d'entente). A l'inverse, leurs activités sont plutôt placées sous le signe de la liberté. Tout n
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Condamin-Meunier, Élisabeth. "Les devoirs du créancier à l'égard de son débiteur." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD008.

Full text
Abstract:
The study of the law and the jurisprudence reveals that the creditor has numerous duties which demonstrate themselves, as well in contractual subject, during the execution of the contract or after the nonfulfillment that is after the emergence of the damage, as in extra-contractual subject. Therefore, the creditor must be honest, namely loyal and honest, and reasonable, that is that he should be diligent, cautious and moderated. He should know how to act and react, according to a set of standards of behavior the application of which is placed under the control of the judge which, to appreciate
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Cordier, Céline. "Devoir d'ingérence et souveraineté nationale /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399975185.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Desmons, Eric. "Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif /." Paris : L.G.D.J, 1999. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/323618324.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Desmons, Éric Rials Stéphane. "Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif /." Paris : LGDJ, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37044112d.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Desmons, Éric. "Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020023.

Full text
Abstract:
Cette these a pour but d'etudier le traitement du droit de resistance en droit positif, en partant de l'exemple francais, afin de montrer que ce droit est neutralise par le juge a partir de considerations d'epistemologie juridique. Resister, c'est en effet pretendre detenir la signification "vraie" du droit que l'on oppose a celle, pretendument erronee, de l'autorite. Ainsi, lorsque le droit positif reconnait un droit de resistance, il se place au creux d'une epistemologie ou une connaissance vraie des normes est censee faire autorite, independamment d'une interpretation authentique. Mais conc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Choutri, Kalil. "Devoir médical et droits de l'Homme : une relation garantie par l'obligation juridique." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21020.

Full text
Abstract:
La concrétisation des droits de l'homme, dans le XVIIIe siècle, a permis, au XXe siècle, l'élévation et l'affirmation de droits périphériques comme les droits socio-économiques. Le droit de la santé en est une illustration parfaite comme préalable du droit à la santé, jusqu'à situer aux niveaux national et international les règles éthiques nécessaires et les règles juridiques fondamentales garantissant des droits aux malades dans la relation médicale. Cette thèse va dans le sens de l'idée que la relation médecin/patient est le fondement même de la relation thérapeutique, née de ses réminiscenc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Maze, Sylvie. "Les Devoirs des actionnaires prépondérants en droit comparé (français, anglais et nord-américain)." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37607809c.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Maze, Sylvie. "Les devoirs des actionnaires préponderants en droit comparé (francais, anglais et nord-americain)." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010278.

Full text
Abstract:
La reconnaissance de devoirs à la charge des actionnaires prépondérants pose le problème préliminaire de la nature du droit de vote : est-ce un droit prive que l'actionnaire peut légitimement exercer dans son strict intérêt personnel? Ou bien doit-il être exercé dans une certaine finalité qui serait l'intérêt général de la société? A l'heure actuelle, il semble admis en France comme aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure en Angleterre, que l'actionnaire prépondérant ne peut pas méconnaitre l'intérêt social. Mais les moyens et raisonnements employés pour mettre en œuvre ce principe sont dif
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Hage-Chahine, Najib. "La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020011.

Full text
Abstract:
L’obligation et le devoir sont très souvent confondus. Pourtant, leur distinction est fondamentale. La présente étude propose de les distinguer en puisant le critère de la distinction dans la structure et dans la source de la situation de passivité envisagée. Sous l’angle de sa structure, l’obligation se distingue du devoir par l’existence d’un débiteur et d’un créancier déterminés. La structure de l’obligation permet de la distinguer des devoirs à sujets indéterminés. Néanmoins, ce critère ne suffit pas à distinguer l’obligation des devoirs à sujets déterminés. Il doit être combiné avec un se
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

De, Berard François. "Le devoir de loyauté dans le contentieux privé international." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100036.

Full text
Abstract:
L’importance et le nombre des litiges privés à dimension internationale se sont accrus au cours des dernières années. Ce développement quantitatif du contentieux s’accompagne d’une multiplication de détournements contestables des règles de procédure. Ces pratiques procédurales dilatoires ne peuvent rester sans réponses. Au carrefour de la morale et du droit, la notion de loyauté impose, aux parties, aux juges, et aux avocats, les exigences de transparence, de cohérence, de considération et de coopération dans le cadre de la résolution des différends privés internationaux. Certaines règles du d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Freleteau, Barbara. "Devoir et incombance en matière contractuelle." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0223/document.

Full text
Abstract:
Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Ouedraogo, Richard. "La notion de devoir en droit de la famille : essai d'une théorisation éthique." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083640.

Full text
Abstract:
La thèse présente les liens étroits que le droit de la famille entretient avec la norme morale. Il démontre l’omniprésence des questionnements éthiques dans l’appréhension par le droit des devoirs familiaux. - La première partie traite des fondements moraux des devoirs comportementaux dans les régimes juridiques du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage. - La deuxième partie s’intéresse, quant à elle, à l’influence de l’éthique dans la régulation par le droit des devoirs filiaux et parentaux. Parce qu’il touche à la fois aux aspects personnels et patrimoniaux des devoirs famil
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Bavitot, Alexis. "Les manquements au devoir de probité : étude critique de l'internationalisation du droit pénal." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3037.

Full text
Abstract:
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l’ancienne forfaiture. La catégorie n’a cessé d’évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international, puisque ce ne sont pas moins de six conventions pénales qui l’influencent aujourd’hui. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l’essentiel sur l’incrimination. Son étude méthodique permet d’observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l’heu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.

Full text
Abstract:
Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'ap
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Deevey, Roxanne. "Devoir d'information, mission de combat, Le Droit et son traitement de la crise Montfort." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ57763.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Deevey, Roxanne Carleton University Dissertation Journalism and Communication. "Devoir d'information, mission de combat; Le Droit et son traitement de la crise Montfort." Ottawa, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Paris, Julien. "Le traitement juridique du trouble mental. Essai sur les rapports entre Droit et psychiatrie." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAD011/document.

Full text
Abstract:
Pour étudier le trouble mental, le premier réflexe est de se tourner vers la médecine et plus particulièrement la psychiatrie. Pourtant, le Droit n’est pas étranger à cette thématique et la présente étude propose une approche relative au traitement juridique du trouble mental. A partir de la polysémie du mot « traitement » nous analyserons les différentes manières dont le Droit aborde le trouble mental et le degré de liberté qu'il octroie aux personnes atteintes d'une telle pathologie. En effet, la première signification du mot « traitement » fait référence à la façon de s’adresser à une perso
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Leroy, Michel. "Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle /." Toulouse : "Gazette du Midi, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37176906z.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Tahir, Nadia. "Les associations de victimes de la dictature : politiques de droits de l’homme et devoir de mémoire en Argentine (1976-2007)." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040270.

Full text
Abstract:
Familiares de desaparecidos y detenidos por razones políticas, les Mères de la Place de Mai Ligne Fondatrice, l’Association Mères de la Place de Mai, les Grands-mères de la Place de Mai, l’Association des ex-détenus-disparus (AEDD), H.I.J.O.S et Herman@s sont sept associations de victimes de la dernière dictature en Argentine. Nés pendant et après la dictature (1976-1983), ce sont tous des collectifs de proches de détenus-disparus, à l’exception de l’AEDD qui est une association d’anciens-détenus disparus. L’objectif de ce travail est d’analyser l’évolution des discours de ces associations dep
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Lauer, Mélanie. "Obligations procédurales et droit au divorce." Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00443953.

Full text
Abstract:
Il ne fait plus de doute que le divorce fait partie intégrante du paysage familial. Pour autant le droit au divorce a vacillé entre droit permissif et droit coercitif. La loi du 11 juillet 1975 a insufflé un mouvement de libéralisation qui va régner sur le droit du divorce. Mais c'est avec la loi du 26 mai 2004 que la libéralisation va prendre toute son ampleur. Même si elle s'inscrit dans une certaine continuité en maintenant la pluralité des cas de divorce, elle ouvre plus largement les portes de celui-ci. Les règles de fond et de forme sont étroitement liées dans le procès du divorce. La lo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Zanga, Anne-Sophie. "La France et le Canada face à la crise des Rohingyas : quand agir devient nécessaire au regard de la compétence limitée de la Cour pénale internationale." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38636.

Full text
Abstract:
Ce mémoire de recherche en droit comparé est relatif à la crise des Rohingyas. Plus précisément, il vise à étudier le rôle que pourraient jouer la France et le Canada, d’un point de vue pénal, afin de juger les principaux responsables des crimes commis à l’encontre des Rohingyas au Myanmar, étant donné la compétence limitée de la Cour pénale internationale.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Quigley, Ann. "Le devoir de secours équitable et impartial à l'égard des parties non représentées : quel rôle incombe au juge administratif?" Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/39097.

Full text
Abstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures, 2019-2020<br>Ce mémoire vise à cerner les contours du devoir de secours équitable et impartial qui incombe aux juges des tribunaux administratifs exerçant une fonction juridictionnelle, à l’égard des parties non représentées. Pour atteindre les objectifs de notre recherche, nous avons d’abord étudié le phénomène des parties non représentées au sein des tribunaux judiciaires et administratifs en tentant d’évaluer l’ampleur et les causes du phénomène, les conséquences de celui-ci et les besoins particuliers des parties non représentées. À c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Cammellini, Céline. "Les médecins et les patients face à la fin de vie : entre devoir thérapeutique et volonté de choisir sa mort." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1018.

Full text
Abstract:
Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Lam, Hélène. "Cohérence et relations de travail." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010283.

Full text
Abstract:
L'originalité de la cohérence en droit du travail tient à la variation de sa densité en fonction du degré de liberté de consentement exprimé ou du comportement adopté, qui détermine le caractère légitime et raisonnable de l'attente de cocontractant à son respect. Quand l'employeur est tenu à une réelle cohérence, le salarié se voit lui, de par sa position subordonnée, reconnaitre un droit à la contradiction. S'il est compréhensible que la subordination puisse atténuer l'effet obligatoire du comportement il n'est pas opportun pour la stabilité contractuelle, que le salarié puisse se délier par
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Lorentz, Romain. "Duty v. Right : l'étendue du champ de la responsabilité civile : Etude de droit comparé (droit français et "common law")." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020004.

Full text
Abstract:
Le droit de la responsabilité civile doit s'adapter à l'évolution de la société dans laquelle il s'inscrit. Pour ce faire, il dispose d'instruments lui permettant d'étendre ou de réduire le champ de la responsabilité. Dans la présente étude, nous nous proposons de comparer les approches que le droit français et les droits de tradition de common law (principalement le Royaume-Uni et les Etats-Unis) ont de cette question. Nous conduirons nos développements à partir et autour des concepts fondamentaux des deux systèmes de responsabilité que sont, d'une part, le "duty of care" ou devoir de diligen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Issartel, Cédric. "Contribution à l'étude des rapports du droit positif et de la mémoire." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1053.

Full text
Abstract:
Le droit positif et la mémoire entendue dans toute sa complexité entretiennent des rapports anciens et variés. Ceux-ci se sont accentués au cours du XXe siècle, et plus particulièrement au cours de la dernière décennie avec le développement des lois mémorielles. D'un point de vue général, ces rapports peuvent être ordonnés selon deux modalités. D'une part, le droit positif et la mémoire collective sont liés par une interaction. Celle-ci consiste plus particulièrement en une détermination réciproque. En effet, si le droit positif détermine certaines mémoires collectives, qu'elles demeurent ou n
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Neglia, Maddalena. "Imprese multinazionali e diritti umani : i principi guida delle Nazioni Unite e la loro attuazione nel contesto dell'Unione europea." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1029.

Full text
Abstract:
Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont en train d’influencer la législation européenne et celle des états membres. Le premier chapitre analyse la responsabilité (ou mieux son absence) des entreprises multinationales dans le droit international et devant les courts nationaux. Dans ce contexte, on assiste à l’affirmation des codes de conduite internationaux de droit souple. Le deuxième chapitre est concentré sur trois codes de conduite internati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Heckmann, Lise. "La solidarité en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1036.

Full text
Abstract:
Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de sol
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Bègue, Guillaume. "Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D019.

Full text
Abstract:
La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Lhoumeau-Aizpuru, Sébastien. "Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0599.

Full text
Abstract:
Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Li, Xiaoshan. "La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020021.

Full text
Abstract:
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les disposit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Cox, Rachel. "Les effets du rôle accordé aux syndicats par le projet de loi 143 sur la mise en oeuvre et la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur l'action syndicale au Québec." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2014. http://hdl.handle.net/10393/31166.

Full text
Abstract:
En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens av
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Voko, Sylvie. "Les atteintes à la probité." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D026/document.

Full text
Abstract:
La probité relative aux devoirs envers autrui et aux devoirs de la vie civile, a pour synonyme le mot «intégrité» auquel s'attache l'idée particulière d'une pureté qui ne se laisse entamer ni corrompre. En ce qui concerne les atteintes à la probité, il convient d’appréhender la probité comme un devoir dont le manquement est pénalement sanctionné. En effet, le droit pénal français punit les manquements au devoir de probité qui sont généralement le fait de personnes exerçant des fonctions publiques. Ces incriminations se distinguent les unes des autres par leurs éléments constitutifs, leurs moda
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Droits et devoirs' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography