Relevant bibliographies by topics / Droits et protections

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droits et protections'

Author: Grafiati
Published: 31 August 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droits et protections"

1

Dalton, Jennifer E. "Aboriginal Self-Determination in Canada : Protections Afforded by the Judiciary and Government." Canadian journal of law and society 21, no. 1 (2006): 11–37. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0034.

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Abstract:
RésuméOn présume en général que les arrêts décisifs de la Cour suprême canadienne représentent une tendance vers une protection croissante des droits des Autochtones en droit canadien. Cet article prend la position inverse. En dépit des décisions judiciaires concernant des droits autochtones sous 35(1), les droits des peuples autochtones du Canada ne sont pas mieux protégés. Les juges ont plutôt développé différents tests juridiques qui ont freiné l'élargissement de droits autochtones. On découvre ainsi que la reconnaissance politique et gouvernementale des peuples autochtones et de leurs droi
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2

Foucher, Pierre. "Nations francophones et Constitution canadienne." Francophonies d'Amérique, no. 30 (September 22, 2011): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1005882ar.

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Abstract:
Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités n
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3

Verville, Sophie. "La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 689–729. http://dx.doi.org/10.7202/1020650ar.

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Abstract:
Dans le présent article, l’auteure s’intéresse à certains problèmes soulevés par les moyens permettant de signaler les droits intellectuels aux tiers. Le Canada et les États-Unis tiennent des registres de publicité volontaires pour les marques de commerce et les droits d’auteur, mais des registres obligatoires pour les brevets et les dessins industriels. Par ailleurs, les pratiques de marquage (copyright, tous droits réservés : © ; marque déposée : MD ou ®, etc.) n’y sont que partiellement encadrées. Par contraste, la France ne tient aucun registre de publicité pour les droits d’auteur, mais l
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4

Weisstub, David Norman, and Julio Arboleda-Flórez. "Les droits en santé mentale au Canada : une perspective internationale." Santé mentale au Québec 31, no. 1 (2006): 19–46. http://dx.doi.org/10.7202/013683ar.

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Abstract:
Cet article examine le statut des personnes souffrant de troubles mentaux à la lumière des instruments internationaux en matière de droits humains et évalue si les droits de ces personnes sont respectés dans le contexte canadien. Les auteurs estiment que bien que les systèmes de pays tels que le Canada garantissent des protections civiles et constitutionnelles significatives à l’ensemble de leurs citoyens, incluant ceux qui souffrent de troubles mentaux, il en est bien autrement au chapitre de l’accès aux services sociaux. Les auteurs discutent de la nécessité de corriger cette lacune. Enfin,
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5

Balcorta, Mariana, and Pierre-Gilles Bélanger. "Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une obligation moderne pour le Canada." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 85–129. http://dx.doi.org/10.7202/1055486ar.

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Abstract:
La Cour interaméricaine des droits de l’homme, lorsqu’elle est évoquée, n’a pas fait l’objet d’une évaluation juste au cours des dernières années dans les forums juridiques et politiques canadiens. Elle a été étiquetée comme étant de low standards, une « cour des pauvres », une « cour des pays du Sud » et une « cour des autres ». Pourtant, pendant les dernières années, malgré ses ressources limitées, elle s’est révélée être parmi les grandes cours supérieures du monde en matière de droits de la personne. Créant des principes complexes, s’appuyant sur des notions universelles longtemps débattue
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6

Auriel, Pierre. "Droits et devoirs dans l’ordre républicain." Esprit Septembre, no. 9 (2023): 127–35. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2309.0127.

Full text
Abstract:
La violation par un individu de l’ordre républicain le prive souvent de ses droits fondamentaux. Ces derniers ne sont plus alors des protections inconditionnelles vis-à-vis de l’État, mais des biens concédés par l’État.
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7

Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:
Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation d
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8

Perreau, Bruno, and Benjamin Boudou. "Une nouvelle théorie politique de l’injustice." Raisons politiques N° 94, no. 2 (2024): 141–71. http://dx.doi.org/10.3917/rai.094.0141.

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Abstract:
En évoquant son parcours d’enseignement et de recherche, de la France aux États-Unis, Bruno Perreau propose une réflexion sur les trajectoires minoritaires et sur la place des études minoritaires en science politique, hier et aujourd’hui. Il présente son ouvrage le plus récent, Sphères d’injustice. Pour un universalisme minoritaire (La Découverte, 2023), où il discute et actualise les thèses de Michael Walzer sur la justice : il montre que les expériences d’injustice sont en résonance d’une sphère morale à l’autre. Sur cette base, il propose de mieux protéger les sujets de droit en s’assurant
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9

Glesener, Thomas, and Daniel Hershenzon. "« Dans les rues, on ne voit que des musulmans ! »." Annales. Histoire, Sciences Sociales 78, no. 4 (2023): 761–95. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2024.3.

Full text
Abstract:
Résumé En 1717, une plainte anonyme adressée au roi d’Espagne s’alarmait du nombre excessif de musulmans vivant à Carthagène (Murcie). Cette supplique déclencha une enquête du Conseil de Castille destinée à recenser les musulmans et à clarifier leur statut. Outre les esclaves des galères royales, l’enquête pointa tout particulièrement les libertinos , une catégorie méconnue d’esclaves privés résidant et travaillant librement dans la ville tout en étant lourdement endettés vis-à-vis de leurs maîtres en raison des sommes dues pour leur propre rachat. Cet article reconstitue la condition de ces e
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10

Vallée, Guylaine, and Dalia Gesualdi-Fecteau. "La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 153–87. http://dx.doi.org/10.7202/043927ar.

Full text
Abstract:
Le droit du travail se compose d’une pluralité de sources émanant du droit étatique et du milieu de travail. Sa spécificité tient à la manière de combiner ces sources en conférant une légitimité particulière aux sources issues de la négociation collective. Les auteures suggèrent que cette toile de fond permet de comprendre comment se manifeste empiriquement le processus de constitutionnalisation du droit des rapports collectifs du travail et d’anticiper ses effetsjuridiques sur le rapport qu’entretiennent les institutions des rapports collectifs du travail avec l’ensemble du droit instaurant d
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Dissertations / Theses on the topic "Droits et protections"

1

Paulus, Arnaud. "Protections et garanties du cessionnaire de droits sociaux." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0011.

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Abstract:
La cession d'entreprise à forme sociétaire présente des particularités liées à l'existence de la personnalité juridique et à l'autonomie patrimoniale qui en résulte. La société dont les droits sociaux ont été cédés peut se révéler, postérieurement à l'opération, moins "florissante" que prévue. De quelles protection dispose alors le cessionnaire déçu ? En l'absence de prévisions contractuelles, le cessionnaire pourra rechercher dans le dispositif légal les moyens d'une remise en cause de la cession ou la voie d'un réequilibrage de l'opération. Cependant, en raison de la spécificité de l'"objet"
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2

Auriel, Pierre. "L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020054.

Full text
Abstract:
L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionn
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3

Pizzetta, Scarlett. "Entreprises et droit international humanitaire." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0004.

Full text
Abstract:
La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit int
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4

Bélot, Dimitri. "La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3029.

Full text
Abstract:
Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’applicati
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5

Cao, Nhat Linh. "La protection des droits des travailleurs étrangers en droit français et en droit vietnamien." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4022.

Full text
Abstract:
Plusieurs instruments internationaux comportent des dispositions relatives à l'immigration professionnelle et la protection des droits des travailleurs étrangers. Or, à la différence de la France, le Vietnam n'est lié que par certains instruments internationaux généraux en matière de droits de l’homme. Il n' est pas lié par les conventions spéciales en matière de migration, de liberté syndicale, de droit de négociation collective et de sécurité sociale. Au regard des textes internationaux et comparativement au droit français, le droit vietnamien connaît de nombreuses lacunes en matière d'immig
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6

Diallo, Abdoulaye. "Protection de l’entrepreneur individuel et droits des créanciers : étude comparée droit français-droit de l’OHADA." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3013/document.

Full text
Abstract:
Au regard du principe de l'unité du patrimoine, l'entrepreneur individuel engage tout son patrimoine. En cas de survenance de difficultés, ses créanciers pourront saisir ses biens professionnels et ses biens personnels. Cette responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel peut avoir des conséquences redoutables, notamment lorsqu'il est marié ou pacsé ou vivant en concubinage. Cette fragilité de l'entrepreneur individuel a poussé le législateur, aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA, à créer des mécanismes lui permettant de mettre son patrimoine personnel à l'abri de la pou
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7

Trimarco-Marciali, Anne. "Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale : étude de droit constitutionnel comparé et de droit européen." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0019.

Full text
Abstract:
Qu'elle soit étudiée sous l'angle du droit constitutionnel comparé ou sous l'angle du droit européen, la question de la protection de la vie humaine prénatale nous amène à un même constat. Alors que cette vie est protégée au nom d'exigences inhérentes aux droits fondamentaux, cette reconnaissance remet en cause les droits fondamentaux. La philosophie de ces droits inhérente aux droits reconnus comme étant applicables à la vie humaine prénatale est, en effet, fondée sur l'idée que la protection de ces droits doit être égale, universelle et indépendante de la volonté des États. Or, les condition
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8

Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.

Full text
Abstract:
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit
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9

Mahjad, Bouchra. "Le déséquilibre contractuel en droit marocain : l'apport du droit de la consommation au droit commun des contrats : approche comparée des droits marocain et français." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1179.

Full text
Abstract:
Selon la théorie générale du contrat, telle qu’elle est admise en France et au Maroc, un engagement accepté par des contractants consentants est intangible. Le législateur fait de la volonté une source créatrice d’obligations. Il prend des mesures pour protéger la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. Cette vision idéalisée du principe de l’autonomie de la volonté n’est cependant plus adaptée à la réalité économique qui évolue rapidement. L’apparition de nouveaux types de contrats préétablis par l’une des parties qui refuse toute négociation avec son cocontractant rend une
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10

Kenderes, Andrea. "Conceptions et techniques du droit de la consommation : comparaison des droits français et hongrois." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D006.

Full text
Abstract:
L'émergence du droit de la consommation en tant que discipline autonome, peut être analysée dans les effets qu'elle a produits dans le discours juridique dans sa globalité, de diverses manières. Lors des célébrations de l’anniversaire de la signature du Traité de Rome qui a jeté les bases de l'Union Européenne actuelle, on doit souligner que « L'UE a largement amélioré la vie quotidienne de ses citoyens». Qu'en est-il plus précisément de la protection des consommateurs? Sans l’Europe, le droit de la consommation ne se serait pas développé aussi solidement qu'il ne l’a fait aux cours des quaran
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Books on the topic "Droits et protections"

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Jane, Freedman, and Valluy Jérôme, eds. Persécutions des femmes: Savoirs, mobilisations et protections. Croquant, 2007.

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2

Mwakagali, Mpoki. International human rights law and discrimination protections: A comparison of regional and national responses. Brill, 2018.

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3

Cohen, Denis. Le droit des dessins et modèles: Droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers. 2nd ed. Economica, 2004.

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4

Société française pour le droit international. Colloque. La protection des droits de l'homme et l'évolution du droit international. A. Pedone, 1998.

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5

Louis, DuBouis, ed. Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille, 1995.

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6

Cherkaoui, Mohammed. Protection des droits d'auteur et des droits voisins. Bouregreg, 2010.

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7

Thierry, Renoux, ed. Protection des libertés et droits fondamentaux. Documentation française, 2007.

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8

Titinga, Pacéré. Les enfants abandonnés: Faits, droits et protection. T.F. Pacéré, 1990.

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9

Hanns-Seidel-Stiftung, ed. La protection des droits de l'homme entre la législation interne et le droit international. REMALD, 2001.

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10

Nadeau, Alain-Robert. Vie privée et droits fondamentaux: Étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Carswell, 2000.

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Book chapters on the topic "Droits et protections"

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Martin, Virginie. "Les reconfigurations de la protection diplomatique sous la Révolution." In Diplomatie et mobilités. Publications de l’École française de Rome, 2024. https://doi.org/10.4000/12zgn.

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Abstract:
Si la période révolutionnaire a accentué la mobilité politique en grossissant le flux des exilés et des bannis, elle a aussi exacerbé les clivages entre les catégories du « national » et de l’« étranger » autour du critère cardinal de la citoyenneté. Elle a ainsi contribué à brouiller, sinon à dissoudre, les liens d’appartenance de ceux qui sont disqualifiés, en France, comme des « émigrés » et, à l’étranger, comme des « patriotes ». La reconfiguration des cibles et des modalités de la protection diplomatique française permet de prendre la mesure des enjeux et des effets de ces nouvelles catég
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2

Mallet, Laurent. "L’évolution du statut des Juifs de Turquie au cours des premières années de la République." In Minorités en Méditerranée au xixe siècle. Presses universitaires de Rennes, 2019. https://doi.org/10.4000/14bq8.

Full text
Abstract:
Avec le traité de Lausanne et l’instauration de la République de Turquie, les non-musulmans du pays se retrouvent dans une situation paradoxale. Ils bénéficient désormais de nouveaux droits, et en premier lieu d’une citoyenneté pleine et entière. Mais, du fait des dispositions du traité de Lausanne, ils se voient gratifiés d’une protection internationale en tant que « minorité », concept alors abondamment utilisé dans les traités de paix succédant à la Grande Guerre ; c’est donc au moment où ils deviennent citoyens à part entière d’un régime laïque que le droit international consacre leur spéc
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3

Capdetrey, Laurent. "Posséder la terre et contrôler les hommes." In Statuts personnels et main-d’œuvre en Méditerranée hellénistique. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2021. https://doi.org/10.4000/13w9y.

Full text
Abstract:
La question de la possession de la terre en Asie Mineure après la conquête d’Alexandre est tout sauf évidente et, du coup, son corollaire, celle du statut de la main-d’œuvre n’est pas moins complexe. Cet article propose une réflexion sur les degrés et les formes de propriété pour tenter de mieux saisir la grande diversité des modalités d’exploitation de la terre et des rapports de domination qui la permette. Il s’agit d’abord de tenter d’échapper à certaines catégories (mode de production asiatique/approche hyper-moderniste des notions de propriété) qui écrasent les réalités. Celles-ci restent
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Migani, Guia. "Globalisation et aide au développement : les évolutions de la politique de coopération au développement de la CEE dans les années 1980." In L’Europe et l’Afrique. Presses universitaires de Rennes, 2020. https://doi.org/10.4000/13vtj.

Full text
Abstract:
Pendant les années 1980 les rapports de la CEE avec le Tiers Monde se modifient profondément. La politique de coopération évolue pour s’adapter aux changements du système international et aux nouvelles priorités thématiques et géographiques qui apparaissent à cette époque. Le but de ce chapitre est de proposer une série d’éléments de réflexion pour discuter les continuités de la politique de coopération de la CEE mais aussi les nouveautés qui finissent par modifier profondément cette même politique et par là les rapports avec le Tiers Monde et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). À parti
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Meyer, Antoine. "Le droit international humanitaire face aux défis du XX e siècle." In Le droit international humanitaire face aux défis du XX e siècle. Bruylant, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/bru.blad.2012.01.0219.

Full text
Abstract:
Cette présentation s’attache aux développements récents et aux perspectives en matière de protection de l’enfance dans les conflits armés, avec un éclairage particulier sur la question des enfants associés aux forces et aux groupes armés. Elle vise un bref exposé des enjeux de protection et du cadre normatif de référence liant droit international humanitaire et droit international des droits de l’Homme (I); une mise en perspective des leviers juridiques et politiques de mise en œuvre de ces normes et de réponse à l’« impératif humanitaire » reconnu dans l’engagement du Conseil de Sécurité des
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Olarte-Bácares, Diana Carolina. "The Future of Transnational Law / L’avenir du droit transnational." In The Future of Transnational Law / L’avenir du droit transnational. Bruylant, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/bru.snyde.2014.01.0181.

Full text
Abstract:
L’interaction du droit international des investissements et des droits de l’homme est une problématique récente qui a commencé à attirer l’attention de la communauté internationale et à mettre en évidence les avantages et les limites dans leur articulation. Des divergences d’interprétation risquent de s’approfondir tenant compte de la spécificité des structures régionales latino-américaines participant à la création et au développement du droit transnational. L’expérience européenne vis-à-vis de l’équilibre des droits fondamentaux et des libertés économiques ainsi que de la protection des inve
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BOUCAUD, Pascale. "Protection de la liberté et de la fragilité de la personne face au robot." In Intelligence(s) artificielle(s) et Vulnérabilité(s) : kaléidoscope. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3642.

Full text
Abstract:
Le cadre de vie de la personne âgée, quel qu’il soit, est de plus en plus connecté à des techniques numériques diversifiées. En dépit de l’apport incontestable de ces nouvelles techniques, des risques sont d’ores et déjà à souligner. De nombreuses déclarations ont vu le jour, en faveur d’une IA éthique, responsable et respectueuse des droits de la personne. Sont principalement concernés le principe de dignité humaine, de liberté du consentement, le droit au respect de la vie privée, la protection des données personnelles. Ces droits fondamentaux ne sont pas négociables et encore moins optionne
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Lansdown, Gerison. "L’intérêt supérieur de l’enfant – Un dialogue entre théorie et pratique." In Hors collection. Conseil de l'Europe, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/europ.coll.2017.01.0033.

Full text
Abstract:
Gerison Lansdown observe que le principe d’intérêt supérieur de l’enfant peut être mal interprété et appliqué, d’où la publication de l’Observation générale n o 14 du Comité des droits de l’enfant. Gerison Lansdown mentionne deux aspects essentiels pour interpréter ce principe : tout d’abord, aucune mesure ne peut être justifiée comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant si elle porte atteinte à ses droits ; ensuite, il est important d’adopter une vision globale de la mise en œuvre des droits de l’enfant. Par ailleurs, la détermination de l’intérêt supérieur doit tenir compte des opinion
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Jean, Élodie, Olivier Poinsot, and Claire Debost. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0295.

Full text
Abstract:
Étude n˚ 18 : Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire le contrat de séjour dans la plupart des établissements sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés. Le régime juridique applicable à ce contrat sui generis se révèle toutefois complexe et parfois source de contentieux, ce qui amène à préciser à la fois son champ d’application, ses conditions de validité et son contenu. Étude n˚ 19 : Le règlement de fonctionnement D’application désormais obligatoire dans l’ensemble des établissements et services médico-soc
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DIATTA, Ismael. "La patrimonialisation des ressources naturelles à l’épreuve des enjeux du développement durable au Sénégal." In Revue Internationale des Sciences Économiques et Sociales (RISES) No. 4. Editions des archives contemporaines, 2024. http://dx.doi.org/10.17184/eac.8158.

Full text
Abstract:
Le concept de patrimonialisation souvent employé pour qualifier ou pour justifier le droit qu’ont les hommes d’utiliser les ressources offertes par la nature emporte des conséquences. L’utilisation des ressources naturelles sous le prisme du droit des biens appelle dès lors une analyse des conséquences de l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation de telles ressources. Si leur appropriation est aujourd’hui rendue possible d’une part par la répartition des territoires et d’autre part par la conception large en droit de la notion de bien, cette appropriation doit être encad
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Conference papers on the topic "Droits et protections"

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Barba, Robert E. "The High Cost of Poor Child Protection: Economic Evaluation at the Pad Level with Primary Well Refracs." In SPE Oklahoma City Oil and Gas Symposium. SPE, 2023. http://dx.doi.org/10.2118/213075-ms.

Full text
Abstract:
Abstract Most organic shale operators and capital providers believe that refracs cannot compete economically with new wells. If production from actual refracs and infill well protection is considered, the combined NPV10 is higher than that of a new well in several of the areas studied (Barba et al 2022 and 2023). The two components of the uplift are reviewed here in greater detail than previous refrac economic analyses. For this evaluation, we looked at the Eagle Ford, Haynesville, and the Midland Basin Wolfcamp age organic shales. In the first iterations of the studies, the actual declines of
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Reports on the topic "Droits et protections"

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Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

Full text
Abstract:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touc
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Castets-Renard, Céline, Pierre-Luc Déziel, and Lyse Langlois. Observations sur le document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2021. http://dx.doi.org/10.61737/axib9435.

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Abstract:
Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte
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Gautrais, Vincent, and Nicolas Aubin. Modèle d'évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données: Instrument de protection de la vie privée et des droits et libertés dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, 2022. http://dx.doi.org/10.61737/rrlb1735.

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Abstract:
Ce document propose un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données. En effet, afin de densifier la diligence des acteurs, un recours systématique est fait à des politiques internes où ces derniers explicitent les garanties qu’ils offrent, et ce, que ce soit concernant la protection des renseignements personnels, la transparence, la sécurité, les libertés fondamentales, etc.
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Déziel, Pierre-Luc, Karim Benyekhlef, and Eve Gaumond. Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2020. http://dx.doi.org/10.61737/rslz5365.

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Abstract:
La Commission d’accès à l’information du Québec a lancé cet hiver une consultation portant sur une série de principes visant à encadrer les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels dans un contexte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Suite à la réception du document de consultation de la Commission, l’OBVIA a entamé un processus de consultation auprès de certains de ses membres dans le but de recueillir les réactions d’experts provenant de divers horizons disciplinaires. En résulte un livre blanc qui regroupe les avis de chercheurs et chercheuses en droit, en gén
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McAdams-Roy, Kassandra, Philippe Després, and Pierre-Luc Déziel. La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2023. http://dx.doi.org/10.61737/nrvw8644.

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Abstract:
Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi,
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Urgence et opportunité: Confronter les crises liées à la santé, au climat et à la biodiversité en développant la reconnaissance et la protection des droits fonciers et des moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales. Rights and Resources Initiative, 2020. http://dx.doi.org/10.53892/nobw6499.

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Abstract:
Les opportunités pour un tel changement n’ont jamais été aussi claires et urgentes. En améliorant la collaboration avec les organisations autochtones et la société civile ainsi que leurs alliés, les gouvernements, le secteur privé et la communauté internationale pourraient débloquer le changement d’ampleur dont on a urgemment besoin. Alors que les gouvernements prennent des mesures pour relancer leurs économies suite à la pandémie de Covid-19, nombre d’entre eux reviennent sur les protections sociales et environnementales en place, tout en subventionnant les industries et les infrastructures,
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Rapport Annuel 2022: Les succès décisifs de notre coalition au cours de l'année 2022. Rights and Resources Initiative, 2023. http://dx.doi.org/10.53892/dnap5451.

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Abstract:
Au niveau mondial, nous avons assisté en 2022 à des évolutions significatives, marquées par une augmentation continue de la reconnaissance du rôle joué par les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants dans l'action en faveur du climat et de la protection de l'environnement. Les bailleurs et les organisations philanthropiques ont formalisé de nouveaux engagements de financement pour ces groupes et les promoteurs des marchés volontaires du carbone ont créé des cadres de "haute intégrité" pour sauvegarder les droits de l'homme. Le présent rapport donne un aperç
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L’importance des territoires communautaires dans 24 pays pour le climat mondial. Rights and Resources Initiative, 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srnd7730.

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Abstract:
Cette recherche rappelle opportunément l’importance mondiale des terres et territoires détenus par les communautés, leur importance pour la protection, la restauration et l’utilisation durable des forêts tropicales à travers le monde, ainsi que les lacunes critiques dans l’architecture du développement international qui ont jusqu’à présent sapé les progrès vers la reconnaissance légale de ces terres et territoires. Nos conclusions indiquent que les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales détiennent et utilisent de manière coutumière au moins 958 millions d’
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