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Academic literature on the topic 'Droits-Garanties'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Journal articles on the topic "Droits-Garanties"

1

Daes, Erica-Irene. "Native People's Rights." Les droits des autochtones 27, no. 1 (2005): 123–33. http://dx.doi.org/10.7202/042728ar.

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Abstract:
Ce sont de facteurs sociaux, économiques et politiques que dépend la survie des populations indigènes. La protection de certains droits est considérée de première importance. L'auteur conclut dans cette optique qu'il est primordial d'accéder à une reconnaissance effective des droits des peuples indigènes et cela, par l'intermédiaire de garanties constitutionnelles et de conventions internationales. Les peuples indigènes constituent une force vitale et doivent être traités de façon à ce qu'ils se réalisent
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2

Doucet, Michel. "Les droits linguistiques et la Charte : vingt-cinq années de progression vers l’égalité? Une perspective de l’Ouest canadien." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 17, no. 1, 2 & 3 (2011): 2008. http://dx.doi.org/10.21991/c99095.

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Abstract:
Lors de la Confédération en 1867 certains droits linguistiques seront constitutionnalisés. L’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit un bilinguisme en matière législative et judiciaire, mais seulement en ce qui concerne la province de Québec et le Parlement fédéral1. La seule autre province qui ait à l’origine béné- ficié de garanties constitutionnelles en matière de droits linguistiques est le Manitoba, aux termes de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba2.
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3

Braën, André. "Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l’interprétation judiciaire." Revue générale de droit 19, no. 2 (2019): 311–37. http://dx.doi.org/10.7202/1059142ar.

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Abstract:
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés constitue une disposition vitale pour les minorités de langue officielle du Canada. Devant le peu d’empressement chez plusieurs provinces à mettre en oeuvre les garanties scolaires qu’il octroie, de nombreuses démarches ont été entreprises devant les tribunaux canadiens. Ces derniers ont été appelés à se prononcer sur l’interprétation qui sied à cet article, sur l’identification des titulaires des droits, sur la nature et le contenu des droits conférés, sur la mise en oeuvre effective des droits scolaires et sur les formes de réparati
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4

Foster, Élizabeth. "La Charte canadienne des droits et libertés: pour la protection des droits de la personne humaine ou instrument d'évolution de la société?" Les Cahiers de droit 30, no. 1 (2005): 237–55. http://dx.doi.org/10.7202/042942ar.

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Abstract:
Une interprétation large de la nature des garanties de la Charte, ajoutée à une approche libérale du concept de standing, a eu pour effet d'élargir la classe des bénéficiaires de la Charte de façon à lui faire englober tant les personnes morales que les personnes physiques, de même que celles qui n 'ont aucun intérêt direct ou actuel dans un litige. En étendant ainsi la portée originale de la Charte au-delà de la protection des droits de la personne humaine, les tribunaux s'arrogent un rôle politique qui ne leur appartient pas dans notre système de démocratie parlementaire.
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5

Dubois, Jean-Pierre. "Nos droits face aux ��big data���: quels enjeux, quels risques, quelles garanties�?" Apr�s-demain N�37,NF, no. 1 (2016): 6. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.037.0006.

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6

Brunelle, Christian, Louis-Philippe Lampron, and Myriam Roussel. "La liberté d’expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 831–59. http://dx.doi.org/10.7202/1013009ar.

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Abstract:
En 2012, le recours à la grève exercé par plusieurs associations étudiantes afin de protester contre la hausse des droits de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec a provoqué une véritable crise sociale. Alors que cette levée collective de cours était votée démocratiquement par les membres de ces associations — lesquelles détiennent, par l’effet de la loi, un monopole de représentation de l’ensemble des étudiants —, les tribunaux n’ont pas hésité à prononcer, à la faveur d’étudiants « dissidents », des ordonnances en vue de leur permettre d’accéder librement aux salles de cours, malg
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7

Beaudoin, Gérald-A. "DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 299–309. http://dx.doi.org/10.7202/1059402ar.

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Abstract:
Dans nos démocraties, la protection des droits de la personne s’effectue d’au moins cinq façons : par une déclaration intégrée dans la Constitution et assortie d’un contrôle judiciaire de la constitutionnalité, ou encore par intégration sans contrôle judiciaire; en troisième lieu cette protection peut être laissée au seul législateur; une quatrième façon consiste à inscrire une Déclaration dans la Constitution avec clause dérogatoire et enfin, une cinquième voie vise à protéger les droits par une législation spéciale à laquelle on ne peut déroger que par une déclaration expresse. Le Canada a e
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8

Braën, André. "L’interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada et l’affaire Beaulac." Revue générale de droit 29, no. 4 (2016): 379–409. http://dx.doi.org/10.7202/1035644ar.

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Abstract:
La langue a toujours été l’objet de controverse au Canada. Les textes constitutionnels et les lois tant fédérales que provinciales contiennent des dispositions linguistiques. Celles-ci ont trait au statut du français et de l’anglais et elles confèrent des droits aux deux minorités de langue officielle dans des domaines spécifiques. En interprétant ces dispositions, les tribunaux canadiens et plus particulièrement la Cour suprême du Canada ont appliqué une approche pour le moins ambivalente. Ils ont d’une part jugé que les droits linguistiques doivent être l’objet d’une interprétation libérale
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Lemonde, Lucie, and Julie Desrosiers. "Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 147–69. http://dx.doi.org/10.7202/043595ar.

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Abstract:
La réalité de l'enfermement des jeunes est multiple. Lorsqu'un jeune est hébergé dans un centre fermé de réadaptation, il subit une première forme de privation de liberté. Sa liberté pourra par la suite être réduite davantage par l'application de différentes mesures disciplinaires ou cliniques: par exemple, programme d'encadrement intensif, arrêt d'agir, isolement, mise en retrait. Nous nous proposons d'explorer dans le présent texte ces différentes formes de privation de liberté et de voir dans quelle mesure les jeunes jouissent des droits fondamentaux reconnus à toute personne privée de libe
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10

Patrnogic, Jovića. "Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 772 (1988): 381–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080242.

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Abstract:
Depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours, une évolution profonde se marque dans le droit international: il s'humanise. Les principaux auteurs de droit international ont bien compris que ce dernier ne pouvait plus continuer à se désintéresser du sort des hommes, et qu'il ne devait plus abandonner aux seuls Etats et aux législations internes, le soin de protéger les droits fondamentaux humains en temps de paix comme dans les conflits armés.Pendant la période de l'entre deux guerres, cette nouvelle orientation s'est trouvée justifiée et a été fortement accentuée du fait des brutales violat
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Dissertations / Theses on the topic "Droits-Garanties"

1

Paulus, Arnaud. "Protections et garanties du cessionnaire de droits sociaux." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0011.

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Abstract:
La cession d'entreprise à forme sociétaire présente des particularités liées à l'existence de la personnalité juridique et à l'autonomie patrimoniale qui en résulte. La société dont les droits sociaux ont été cédés peut se révéler, postérieurement à l'opération, moins "florissante" que prévue. De quelles protection dispose alors le cessionnaire déçu ? En l'absence de prévisions contractuelles, le cessionnaire pourra rechercher dans le dispositif légal les moyens d'une remise en cause de la cession ou la voie d'un réequilibrage de l'opération. Cependant, en raison de la spécificité de l'"objet"
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2

Achouri, Faraj. "Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0214.

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Abstract:
Les événements intervenus dans certains pays arabes depuis la fin de l’année 2011 ont montré le manque juridique dans ces pays à l’égard des textes juridiques régissant les droits et leurs garanties constitutionnelles et judiciaires. Ces événements ont montré également la nécessité de renforcer les garanties des droits énoncés dans les textes constitutionnels et le besoin de mettre en place des mécanismes capables d’assurer leur respect par tous. Ceci a poussé plusieurs pays à effectuer des réformes constitutionnelles ou de réécriture de nouvelles constitutions afin de répondre aux revendicati
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3

Kalakech, Aurélie. "La mise en oeuvre des garanties de cessions de droits sociaux." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1080.

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Abstract:
Le cessionnaire n'est pas à l'abri des risques liés aux opérations de cessions de droits sociaux et il va, pour cela, insérer au contrat des garanties de passif. Or l'efficacité de ces clauses n'est pas entièrement assurée. La mise en oeuvre de la garantie présente certaines difficultés. Ces difficultés ont deux origines. Elles sont tout d'abord liées à une mauvaise rédaction de la convention. En l'absence de prototype pour la rédaction de telles clauses, qui mette le cessionnaire à l'abri des risques d'apparition d'un passif, cette mission se révèle difficile. Elles sont ensuite liées à l'abs
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4

El, Kouhene Mohamed. "Les Garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375942775.

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5

Muftah, Abdusalam. "La protection des droits de l'homme en libye : garanties législatives et juridictionnelles (1969-2011)." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0082.

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Abstract:
En septembre 1969, un coup d’État mené par Kadhafi et ses compagnons donnera lieu à un modèle de gouvernement fondé sur la notion de la Jamahiriya qui trouve ses références théoriques dans le contenu du Livre Vert de Kadhafi. L’avènement de la Jamahiriya, qualifié de « Révolution », prétend mettre en œuvre l’exercice du pouvoir directement par le peuple (jamahir), à travers des congrès et des comités populaires. De fait, la première question qui se pose à nous est de cerner le type d’État en vigueur en Libye. Soulever ce point, c’est aussi s’interroger sur la place occupée par les droits de l’
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6

Caffin-Moi, Marie. "Cession de droits sociaux et droit des contrats." Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111016.

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7

Musbah, Arabi. "La question des droits de l'homme et des libertés en Libye : reconnaissance constitutionnelle et garanties effectives." Thesis, Tours, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUR1004/document.

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Abstract:
La question des droits de l’homme et des libertés a suscité un intérêt majeur en Libye depuis l’accès à l’indépendance de ce pays en 1951. La Déclaration constitutionnelle, proclamée le 3 août 2011 dans le sillage du ‘‘printemps arabe’’, a ouvert de nouvelles perspectives pour définir la nature d’un nouvel État post-Kadhafi, voulu démocratique et respectueux des droits de l’homme. En effet, le nouveau texte affiche clairement sa reconnaissance des droits et des libertés qu’il compte promouvoir au niveau national et international. Le constituant libyen a choisi de doter l’ensemble de ces droits
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8

Eca, Wa Lwenga. "Les garanties de l'accusé en procédure pénale congolaise : sous l'éclairage comparé des droits belges et français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30017.

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Abstract:
La problématique de notre recherche s'articule autour de deux questions fondamentales. La première : dans un système judiciaire comme celui du Congo ou c'est l'accusation, future partie au procès, qui constitue le dossier, n'existe-t-il pas un risque de porter atteinte aux garanties de l'accusé? La seconde question : dans un tel système ou un même magistrat peut cumuler toutes les fonctions de la justice pénale devant les tribunaux de paix, les garanties de l'accusé ne sont-ils pas compromises? Les développements se sont articulés en trois parties. Dans la première partie portant sur le droit
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9

Astaing, Antoine. "Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVI-XVIIIe s. ) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10044.

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Abstract:
Le regard des criminalistes sur les droits et les garanties de l'accuse dans le proces criminel d'ancien regime a ete laisse dans l'ombre. Les protections accordees a l'accuse dans le cours du proces criminel d'ancien regime n'ont pas fait l'objet d'une grande attention de la part d'une historiographie qui insiste le plus souvent sur le caractere rigoureux d'une procedure secrete, le caractere inhumain d'une instruction qui utilise la torture, la severite des peines qui frappent l'accuse. Or un ensemble convergent de regles de procedure, des innovations qui relevent du travail createur de la d
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10

Panhard, Maxime. "Arbitrage international et garanties de passif." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D087.

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Abstract:
L’arbitrage est devenu la règle dans les opérations du commerce international. Si les cessions de droits sociaux n’échappent pas à ce phénomène, il subsistait encore en droit français quelques complications qui ont été écartées au fil des réformes et de l’évolution de la jurisprudence sur les deux dernières décennies. Par ailleurs, la pratique a poursuivi son évolution, que ce soit du point de vue de l’arbitrage international ou de l’harmonisation qui s’opère entre les pratiques propres aux opérations de cessions de droits sociaux. Or, les garanties de passif concentrent une majeure partie des
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Books on the topic "Droits-Garanties"

1

Piquemal, Marcel. Droits et garanties des fonctionnaires. Berger-Levrault, 1989.

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2

Casimir, Jean-Pierre. Contrôle fiscal: Droits, garanties et procédures. 7th ed. Groupe revue fiduciaire, 2000.

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3

Diouf, Abdou Aziz. Droits de l'homme en Afrique: Quelles garanties? Editions "Démocraties africaines" IAD, 1997.

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Daubech, Lin. Le malade à l'hôpital: Droits, garanties et obligations. Erès, 2000.

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5

Les garanties juridiques dans les chartes des droits. Editions Thémis, 1990.

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6

Béliveau, Pierre. Les garanties juridiques dans les chartes des droits. 2nd ed. Éditions Thémis, 1995.

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Béliveau, Pierre. Les garanties juridiques dans les chartes des droits. Éditions Thémis, 1991.

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8

Zine, Mohamed. Les droits de l'homme et les garanties de l'accusé dans le droit pénal. Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1992.

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Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme. M. Nijhoff, 1986.

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10

Cozian, Maurice, Patrick Dibout, and Jean-Luc Pierre. Droits et garanties du contribuable: Évolution et perspectives 20 ans après le rapport Aicardi. LexisNexis, 2007.

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Book chapters on the topic "Droits-Garanties"

1

Noto, Maria Chiara. "Mesures anti-piraterie en Somalie entre les droits de l’homme et les garanties du droit humanitaire. La contribution de la jurisprudence et de la pratique des mécanismes de contrôle non juridictionnel." In International Courts and the Development of International Law. T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-894-1_37.

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2

"Analyse Comparative des garanties fondamentales." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_007.

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3

"La mise en œuvre des garanties fondamentales dans les droits de l’homme." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_011.

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"Le minimum irréductible des droits de la personne humaine." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_008.

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5

"Le champ d’application personnel des garanties fondamentales dans le droit humanitaire." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_004.

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"Introduction de la nouvelle édition." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_002.

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"Introduction de l’édition originale." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_003.

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"Le champ d’application des garanties fondamentales dans les droits de l’homme ou les palliatifs aux lacunes du droit humanitaire." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_005.

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"Conclusion de la première partie." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_006.

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"Conclusion de la deuxième partie." In Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004336957_009.

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