Books on the topic 'Droits-Garanties'
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Piquemal, Marcel. Droits et garanties des fonctionnaires. Paris: Berger-Levrault, 1989.
Find full textCasimir, Jean-Pierre. Contrôle fiscal: Droits, garanties et procédures. 7th ed. Paris: Groupe revue fiduciaire, 2000.
Find full textDiouf, Abdou Aziz. Droits de l'homme en Afrique: Quelles garanties? Dakar: Editions "Démocraties africaines" IAD, 1997.
Find full textDaubech, Lin. Le malade à l'hôpital: Droits, garanties et obligations. Ramonville Saint-Agne: Erès, 2000.
Find full textLes garanties juridiques dans les chartes des droits. Montréal, Québec: Editions Thémis, 1990.
Find full textBéliveau, Pierre. Les garanties juridiques dans les chartes des droits. 2nd ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1995.
Find full textBéliveau, Pierre. Les garanties juridiques dans les chartes des droits. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1991.
Find full textZine, Mohamed. Les droits de l'homme et les garanties de l'accusé dans le droit pénal. [Tunis]: Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1992.
Find full textLes garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme. Dordrecht: M. Nijhoff, 1986.
Find full textCozian, Maurice, Patrick Dibout, and Jean-Luc Pierre. Droits et garanties du contribuable: Évolution et perspectives 20 ans après le rapport Aicardi. Paris: LexisNexis, 2007.
Find full textAstaing, Antoine. Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime, XVIe et XVIIIe siècles: Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et science politique, 1999.
Find full textCanada, Canada Industrie. Droits individuels et intérêt public en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada: Garanties procédurales et indépendance du directeur des enquêtes et recherches. Ottawa, Ont: Canada. Industrie Canada, 1993.
Find full textFourteau, Henri. L' application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres: L'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Paris: L.G.D.J., 1996.
Find full textCarignan, Pierre. Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario: Un cas de primauté d'un droit collectif sur le droit individuel à l'égalité. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1992.
Find full textCasimir, Jean-Pierre. Contrôle fiscal : Droits, garanties et procédures. Publications fiduciaires, 2002.
Find full textBeliveau, Pierre. Les garanties juridiques dans les chartes des droits. Editions Themis, 1992.
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