Academic literature on the topic 'Droits humains'

La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les constitutions, la création –pas encore généralisée– d’institutions nationales des droits humains en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’examen périodique universel, même si ce dernier semble être préféré aux procédés plus intrusifs des comités onusiens… et même si des violations massives de droits humains ont encore lieu. En fait, les éléments d’un régionalisme des droits humains apparaissent en Asie. À l’intérêt croissant que portent à ces droits les associations d’États à vocation économique, notamment l’ASEAN – dont l’attractivité s’élargit –, s’ajoute la transnationalisation des mouvements de la société civile. L’expérience grandissante de la Commission intergouvernementale de l’ASEAN et l’interaction des facteurs interétatiques avec les facteurs transnationaux de changement créent une dynamique, qui fait que la mise en place d’une cour asiatique des droits humains semble n’être plus aujourd’hui qu’une question de temps<br>The birth of human rights regionalism in Asia is not a myth. Although Asia distinguished itself with the absence of a formal regional mechanism for the protection of human rights, its relevance shall not to be questioned. Evolving within various challenging contexts, most Asian States formally recognise fundamental human rights while tolerating domestic and international enforcement mechanisms. Thus, a preference is given to constitutions and their courts, NHRIs and UPR against most intrusive mechanisms such as the UN committees. Nevertheless, elements of a human rights regionalism are rising upon Asia’s economic associations increasing interest in human rights – such as the ASEAN – and the civil society broadening interest for transnational movements. A comparative analysis into the Asian States relationships with these mechanisms will reveal worrying signs of massive human rights violations. However, acknowledging the continuous recognition of human rights as well as the growing experience of the ASEAN Intergovernmental commission, it is believed the enactment of an Asian human rights court is now only a matter of time

Dans la dernière décennie du XXe siècle, les institutions financières internationales sont revenues sur leur opposition de principe à la prise en compte des droits de l'Homme dans leur espace réglementaire. Auparavant, elles arguaient du principe de non politisation de leurs activités pour se soustraire aux obligations découlant du droit international des droits de l'Homme. Tant ce positionnement initial de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international que son évolution, traduisent un choix idéologique, celui de garantir la primauté du modèle de l'économie de marché sur tout autre ordre de valeur. En faisant dorénavant de la lutte contre la pauvreté la priorité de leurs mandats respectifs, les institutions de Bretton Woods ont, semble-t-il, renoncé à cette restrictive lecture de leurs Statuts, pour intégrer les droits de l'Homme à l'aménagement de leur mission d'aide au développement. Cependant, l'interposition des règles statutaires des institutions financières internationales, dans ce processus de réception des droits de l'Homme par leur espace institutionnel, révèle une démarche instrumentale de leur part. En effet, l'autorité du droit international des droits de l'Homme n'est pas reconnue par les institutions financières internationales; mais le contenu de ce droit est instrumentalisé en vue de garantir la primauté des statuts des institutions de Bretton Woods. De ce fait, la portée universelle consubstantielle des droits de l'Homme est niée par les cadres réglementaires de la Banque et du Fonds qui opèrent, en fonction de leurs statuts respectifs, une sélection et une réinterprétation du contenu des droits qui seront pris en compte par l'institution. Les "droits" intégrés de la sorte par les institutions de Bretton Woods forment finalement les droits humains, un ersatz de droits de l'homme<br>During the last decade ot the 20th century, international financial institutions changed their position about human rights considerations. Before, these institutions invoked their articles of agreement that prohibit political activities to bail out of their obligation toward international human right law. The first position of Bretton Wood institutions and its evolution, denote an ideological choice : to ensure supremacy pf marled rules. Maling a priority pf fighting poverty, these institutions have seemed to give up this restrictive lecture of their legal framework to include human rights law in thier mission. However this position reveals an instrumental approach of part of Bretton Woods institutions. Indeed the authority of the international law of human rights is not recognized by the international financial institutions, but the content of these rights is instrumented to guarantee the superiority of the Articles of agreements ruling these institutions. Actuallu, the consubstantial universal reach of human rights is denied by the regulatory framework of the Bnk and the Fund, which operate, according to their Articles of agreement, a selection and a lecture of the content of the rights which will be taken into account by the institution

La présente étude distingue l'action juridictionnelle judiciaire en droit moderne (partie 1), inspirée largement du droit français, de l'action juridictionnelle judiciaire en droit traditionnel (partie 2). Il résulte qu'au Mali ces pluralismes juridique et institutionnel portent atteinte aux droits des femmes. Il convient nécessairement de refonder le droit Etatique et l'organisation judiciaire sur les expériences locales afin de respecter et de protéger les droits humains.

Intégrés dans la majorité des conventions internationales visant la protection des droits humains, les mécanismes de plainte interétatique sont une composante fondamentale du système international de protection des droits de l'homme. Depuis 1919, date à laquelle l'OIT a introduit pour la première fois ce type de mécanisme, seulement une quinzaine de plaintes interétatiques ont été déposées par les États parties alors qu'un nombre substantiel de plaintes individuelles ou, dans le cas de l'OIT, de plaintes syndicales et patronales ont été entreprises. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer le faible intérêt des États envers ces procédures. Dans ce mémoire, nous explorons le lien entre le caractère judiciaire des mécanismes de plaintes interétatiques et leur utilisation. Plus précisément, en établissant un modèle permettant de mesurer le degré de judiciarité de ces mécanismes et en procédant à quelques études de cas, ce mémoire met de l'avant l'influence que peut avoir une procédure judiciarisée sur la fréquence d'utilisation de ce type de procédures. Sans répondre à l'ensemble des questions entourant les difficultés auxquelles sont confrontés les mécanismes de plainte interétatique en matière de droits humains, notre mémoire contribue néanmoins à approfondir la réflexion entourant cette problématique. Finalement, la recension des plaintes interétatiques ainsi que la présentation de l'ensemble des mécanismes de plainte, y compris ceux entrés en vigueur récemment, offrent une synthèse permettant de mieux saisir l'apport de ces procédures à la protection des droits humains.

Cette thèse tente d'extraire de l'oeuvre de Hannah Arendt une réponse au défi de fonder les droits humains sur des assises plus solides que la convention socio-historique sans toutefois recourir à la notion problématique de nature humaine. Dépasser la dichotomie nature-convention s'avère nécessaire à une conception des droits humains qui puisse appuyer un droit à la participation politique. La convention, qui ne renvoie à rien au-delà d'elle-même, se rend vulnérable aux soubresauts de l'histoire, dépendante qu'elle est de cette dernière. La notion (traditionnelle) de nature humaine, puisqu'elle a été située à l'intérieur de l'individu, ne peut que faire violence à l'humanité qui elle, selon Arendt, se révèle entre les individus, dans l'acte de se partager par la parole ce qui leur est commun. Notre lecture de l'oeuvre d'Arendt démontre qu'elle fait reposer les droits humains sur des droits politiques, plus particulièrement sur le droit à un espace politique qui comprend à la fois le droit aux droits de cet espace et à celui de fonder un tel espace. Il ressort de l'examen de ces droits que leur fondement se situe dans ce que Arendt nomme la natalité , c'est-à-dire la capacité de tout être humain de commencer quelque chose de nouveau.

La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise en oeuvre nécessite une approche axée sur les droits de l’homme. La notion juridique de « traite des personnes » fait son entrée littérale dans le droit international des droits de l’homme par l’adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants (2000). La première définition conventionnelle de traite, qui a un caractère composite, englobant aussi plusieurs autres notions, pose, en même temps, les premières difficultés dans l’appréhension juridique de la notion. Une protection renforcée et une mise en oeuvre axée sur les droits de l’homme, faisant également l’objet de cette étude, permettent, en fait, de voir que le droit positif donne, pour l’essentiel, une définition de la traite aggravée, tandis que la notion de « traite » tout court continue à évoluer à la lumière des exigences des droits de l’homme. La multiplication des instruments internationaux et celle des mécanismes de contrôle dans la lutte contre la traite s’avèrent, pour le moment, incapables de lutter efficacement contre l’augmentation constante du nombre des victimes de traite, ce qui ne cesse de susciter des interrogations. En réalité, une lutte efficace contre la traite ne peut passer que par la reconnaissance des spécificités du crime de traite dans son ensemble ainsi que par une mise en œuvre effective des droits des victimes de traite conformément aux exigences des droits de l’homme, les approches actuelles privilégiant plutôt la punition des bourreaux à la protection de leurs victimes<br>This study focuses on the analysis of the normative aspect of the prohibition of trafficking in international law and on the implementation of the principle of the prohibition. Research shows that the normative notion of conditional strengthened protection and its implementation require an approach based on human rights. The legal concept of "trafficking in persons"entered in the international human rights law literature with the adoption of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime (2000). The first conventional definition of trafficking, which has a composite characterencompassing several other concepts, poses simultaneously the first difficulties in addressing the legal concept. Reinforced protection and an implementation based on human rights, which have also been evaluated in this study, allow one to see that the positive law, in principal, gives a definition of aggravated trafficking while the term "trafficking" in short continues to evolve in light of the requirements of human rights. The proliferation of international instruments and control mechanisms in the fight against trafficking, for the moment, prove to be unable to effectively fight against the ever increasing number of victims of trafficking, which continues to raise questions. An effective fight against trafficking can only be achievedthrough the recognition of the specific crime of trafficking as a whole as well as an effective implementation of human trafficking victims’ rights in accordance with the requirements of human rights, while the current approaches favor instead the punishment of perpetrators to protect their victims

Le traitement d'abus passés des droits de la personne s'avère un sujet très épineux dans un contexte de transition démocratique récente. Doit-on pencher du côté de l'amnistie des transgresseurs, souvent invoquée comme outil permettant d'enterrer les problèmes et souffrances d'hier, ou est-il plutôt préférable de traduire les contrevenants en justice, afin d'éviter l'insatisfaction des victimes et de leurs sympathisants, ainsi que tous les problèmes qui y sont reliés? Cette thèse s'intéresse au cas de l'Argentine, pays qui a vécu les deux extrêmes de ce continuum, en tentant de déterminer si cette nation sud-américaine a connu un réinvestissement dans la cause des droits humains comparable à celui vécu par la littérature spécialisée à partir des années 1990. À cet effet, nous concentrerons notre attention sur la périodisation proposée par Thomas Wright dans son ouvrage "State Terrorism in Latin America: Chile, Argentina, and International Human Rights" en essayant de déterminer sa vraisemblance.

Quels sont les objectifs de l’enseignement des droits humains dans les lycées de la ville de Rabat, appuyé par la réforme de l’éducation « Vision stratégique 2015-2030 » ? Si l’enseignement des droits humains n’est pas un phénomène nouveau, il reste un sujet hautement conflictuel, dense et complexe, où il est nécessaire de poursuivre son exploration et son étude. Cette étude qualitative de type analyse de contenu qualitatif a pour objectif principal de définir, recenser et évaluer les objectifs de ce type d’enseignement actuellement diffusé dans les lycées de la ville de Rabat et promu par le plan de réforme éducative. Afin de répondre aux visées de cette thèse, une recension de la littérature scientifique a été réalisée sur les sujets suivant : les droits humains, la citoyenneté, l’éducation aux droits humains et la violence scolaire au Maroc. Plusieurs aspects liés à ces thèmes ont alors pu être explorés : les définitions conflictuelles des droits humains et de la citoyenneté, les visées de leur enseignement et les contradictions qui s’y déploient. Cette recension des écrits a permis d’identifier les principales données à contrôler lors de l’enquête de terrain, réalisée auprès d’enseignants du lycée, de jeunes citoyens âgés entre 18 et 24 ans et d’experts de l’éducation nationale. Ainsi, il a pu être présenté les trois grandes thématiques dans lesquelles s’inscrivent les objectifs de l’enseignement des droits humains dans les lycées marocains : celle de l’éducation à la citoyenneté, de la consolidation de la pédagogie et de l’appréciation de la dignité humaine. Dans un deuxième temps, certaines données observées ont pu être analysées par un regard critique sur, entre autres, les déterminants et les influences d’une appartenance à la civilisation islamique, ainsi que les enjeux liés aux tensions entourant la définition sur la scène internationale des droits humains et de ses normes éducatives. Ce faisant, des paradoxes et des problématiques majeures entourant le sujet à l’étude ont pu être mis en lumière et contestés.

Cette recherche porte sur l’appropriation « par le bas » des droits humains par le mouvement social afro-colombien et sur les significations que ce dernier leur donne dans son discours et ses revendications. La recherche explore également les «luttes pour le sens » des termes clefs, entre le discours du mouvement et celui du gouvernement, au sujet des droits et des droits humains, à travers une analyse politique des périodes 1990-2014. À l’aide de la méthode de l’analyse du discours (École française) et, en s’appuyant principalement sur la théorie de l’articulation hégémonique de Laclau et Mouffe (2001), l’étude permet de montrer l’appropriation et la prise de parole légitime du discours des droits par le mouvement afro-colombien, sa contribution à la construction d’un discours des droits humains « issu d’en bas » ainsi qu’une volonté du mouvement et du gouvernement de contrôler le sens des certains termes clefs relatifs aux droits.