Dissertations / Theses: 'Droits humains'

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Martin, Céline N. C. "Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie : vers une cour asiatique des droits humains ?" Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0517.

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Abstract:

La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les constitutions, la création –pas encore généralisée– d’institutions nationales des droits humains en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’examen périodique universel, même si ce dernier semble être préféré aux procédés plus intrusifs des comités onusiens… et même si des violations massives de droits humains ont encore lieu. En fait, les éléments d’un régionalisme des droits humains apparaissent en Asie. À l’intérêt croissant que portent à ces droits les associations d’États à vocation économique, notamment l’ASEAN – dont l’attractivité s’élargit –, s’ajoute la transnationalisation des mouvements de la société civile. L’expérience grandissante de la Commission intergouvernementale de l’ASEAN et l’interaction des facteurs interétatiques avec les facteurs transnationaux de changement créent une dynamique, qui fait que la mise en place d’une cour asiatique des droits humains semble n’être plus aujourd’hui qu’une question de temps The birth of human rights regionalism in Asia is not a myth. Although Asia distinguished itself with the absence of a formal regional mechanism for the protection of human rights, its relevance shall not to be questioned. Evolving within various challenging contexts, most Asian States formally recognise fundamental human rights while tolerating domestic and international enforcement mechanisms. Thus, a preference is given to constitutions and their courts, NHRIs and UPR against most intrusive mechanisms such as the UN committees. Nevertheless, elements of a human rights regionalism are rising upon Asia’s economic associations increasing interest in human rights – such as the ASEAN – and the civil society broadening interest for transnational movements. A comparative analysis into the Asian States relationships with these mechanisms will reveal worrying signs of massive human rights violations. However, acknowledging the continuous recognition of human rights as well as the growing experience of the ASEAN Intergovernmental commission, it is believed the enactment of an Asian human rights court is now only a matter of time

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Bada, Céline. "L'ouverture aux droits humains des institutions financières internationales." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED004.

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Abstract:

Dans la dernière décennie du XXe siècle, les institutions financières internationales sont revenues sur leur opposition de principe à la prise en compte des droits de l'Homme dans leur espace réglementaire. Auparavant, elles arguaient du principe de non politisation de leurs activités pour se soustraire aux obligations découlant du droit international des droits de l'Homme. Tant ce positionnement initial de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international que son évolution, traduisent un choix idéologique, celui de garantir la primauté du modèle de l'économie de marché sur tout autre ordre de valeur. En faisant dorénavant de la lutte contre la pauvreté la priorité de leurs mandats respectifs, les institutions de Bretton Woods ont, semble-t-il, renoncé à cette restrictive lecture de leurs Statuts, pour intégrer les droits de l'Homme à l'aménagement de leur mission d'aide au développement. Cependant, l'interposition des règles statutaires des institutions financières internationales, dans ce processus de réception des droits de l'Homme par leur espace institutionnel, révèle une démarche instrumentale de leur part. En effet, l'autorité du droit international des droits de l'Homme n'est pas reconnue par les institutions financières internationales; mais le contenu de ce droit est instrumentalisé en vue de garantir la primauté des statuts des institutions de Bretton Woods. De ce fait, la portée universelle consubstantielle des droits de l'Homme est niée par les cadres réglementaires de la Banque et du Fonds qui opèrent, en fonction de leurs statuts respectifs, une sélection et une réinterprétation du contenu des droits qui seront pris en compte par l'institution. Les "droits" intégrés de la sorte par les institutions de Bretton Woods forment finalement les droits humains, un ersatz de droits de l'homme During the last decade ot the 20th century, international financial institutions changed their position about human rights considerations. Before, these institutions invoked their articles of agreement that prohibit political activities to bail out of their obligation toward international human right law. The first position of Bretton Wood institutions and its evolution, denote an ideological choice : to ensure supremacy pf marled rules. Maling a priority pf fighting poverty, these institutions have seemed to give up this restrictive lecture of their legal framework to include human rights law in thier mission. However this position reveals an instrumental approach of part of Bretton Woods institutions. Indeed the authority of the international law of human rights is not recognized by the international financial institutions, but the content of these rights is instrumented to guarantee the superiority of the Articles of agreements ruling these institutions. Actuallu, the consubstantial universal reach of human rights is denied by the regulatory framework of the Bnk and the Fund, which operate, according to their Articles of agreement, a selection and a lecture of the content of the rights which will be taken into account by the institution

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Badjaga, Boubacar. "L' action juridictionnelle judiciaire au Mali : Une institution au service des droits humains." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0850.

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Abstract:

La présente étude distingue l'action juridictionnelle judiciaire en droit moderne (partie 1), inspirée largement du droit français, de l'action juridictionnelle judiciaire en droit traditionnel (partie 2). Il résulte qu'au Mali ces pluralismes juridique et institutionnel portent atteinte aux droits des femmes. Il convient nécessairement de refonder le droit Etatique et l'organisation judiciaire sur les expériences locales afin de respecter et de protéger les droits humains.

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Michaud, Nicolas. "Les mécanismes de plainte interétatique en matière de droits humains : l'influence d'une procédure judiciarisée." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27389.

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Abstract:

Intégrés dans la majorité des conventions internationales visant la protection des droits humains, les mécanismes de plainte interétatique sont une composante fondamentale du système international de protection des droits de l'homme. Depuis 1919, date à laquelle l'OIT a introduit pour la première fois ce type de mécanisme, seulement une quinzaine de plaintes interétatiques ont été déposées par les États parties alors qu'un nombre substantiel de plaintes individuelles ou, dans le cas de l'OIT, de plaintes syndicales et patronales ont été entreprises. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer le faible intérêt des États envers ces procédures. Dans ce mémoire, nous explorons le lien entre le caractère judiciaire des mécanismes de plaintes interétatiques et leur utilisation. Plus précisément, en établissant un modèle permettant de mesurer le degré de judiciarité de ces mécanismes et en procédant à quelques études de cas, ce mémoire met de l'avant l'influence que peut avoir une procédure judiciarisée sur la fréquence d'utilisation de ce type de procédures. Sans répondre à l'ensemble des questions entourant les difficultés auxquelles sont confrontés les mécanismes de plainte interétatique en matière de droits humains, notre mémoire contribue néanmoins à approfondir la réflexion entourant cette problématique. Finalement, la recension des plaintes interétatiques ainsi que la présentation de l'ensemble des mécanismes de plainte, y compris ceux entrés en vigueur récemment, offrent une synthèse permettant de mieux saisir l'apport de ces procédures à la protection des droits humains.

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Perrault, Simon. "Aux fondements des droits humains en compagnie de Hannah Arendt." Thesis, University of Ottawa (Canada), 2002. http://hdl.handle.net/10393/6355.

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Abstract:

Cette thèse tente d'extraire de l'oeuvre de Hannah Arendt une réponse au défi de fonder les droits humains sur des assises plus solides que la convention socio-historique sans toutefois recourir à la notion problématique de nature humaine. Dépasser la dichotomie nature-convention s'avère nécessaire à une conception des droits humains qui puisse appuyer un droit à la participation politique. La convention, qui ne renvoie à rien au-delà d'elle-même, se rend vulnérable aux soubresauts de l'histoire, dépendante qu'elle est de cette dernière. La notion (traditionnelle) de nature humaine, puisqu'elle a été située à l'intérieur de l'individu, ne peut que faire violence à l'humanité qui elle, selon Arendt, se révèle entre les individus, dans l'acte de se partager par la parole ce qui leur est commun. Notre lecture de l'oeuvre d'Arendt démontre qu'elle fait reposer les droits humains sur des droits politiques, plus particulièrement sur le droit à un espace politique qui comprend à la fois le droit aux droits de cet espace et à celui de fonder un tel espace. Il ressort de l'examen de ces droits que leur fondement se situe dans ce que Arendt nomme la natalité , c'est-à-dire la capacité de tout être humain de commencer quelque chose de nouveau.

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Katiman, Esra. "La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA019.

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La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise en oeuvre nécessite une approche axée sur les droits de l’homme. La notion juridique de « traite des personnes » fait son entrée littérale dans le droit international des droits de l’homme par l’adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants (2000). La première définition conventionnelle de traite, qui a un caractère composite, englobant aussi plusieurs autres notions, pose, en même temps, les premières difficultés dans l’appréhension juridique de la notion. Une protection renforcée et une mise en oeuvre axée sur les droits de l’homme, faisant également l’objet de cette étude, permettent, en fait, de voir que le droit positif donne, pour l’essentiel, une définition de la traite aggravée, tandis que la notion de « traite » tout court continue à évoluer à la lumière des exigences des droits de l’homme. La multiplication des instruments internationaux et celle des mécanismes de contrôle dans la lutte contre la traite s’avèrent, pour le moment, incapables de lutter efficacement contre l’augmentation constante du nombre des victimes de traite, ce qui ne cesse de susciter des interrogations. En réalité, une lutte efficace contre la traite ne peut passer que par la reconnaissance des spécificités du crime de traite dans son ensemble ainsi que par une mise en œuvre effective des droits des victimes de traite conformément aux exigences des droits de l’homme, les approches actuelles privilégiant plutôt la punition des bourreaux à la protection de leurs victimes This study focuses on the analysis of the normative aspect of the prohibition of trafficking in international law and on the implementation of the principle of the prohibition. Research shows that the normative notion of conditional strengthened protection and its implementation require an approach based on human rights. The legal concept of "trafficking in persons"entered in the international human rights law literature with the adoption of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime (2000). The first conventional definition of trafficking, which has a composite characterencompassing several other concepts, poses simultaneously the first difficulties in addressing the legal concept. Reinforced protection and an implementation based on human rights, which have also been evaluated in this study, allow one to see that the positive law, in principal, gives a definition of aggravated trafficking while the term "trafficking" in short continues to evolve in light of the requirements of human rights. The proliferation of international instruments and control mechanisms in the fight against trafficking, for the moment, prove to be unable to effectively fight against the ever increasing number of victims of trafficking, which continues to raise questions. An effective fight against trafficking can only be achievedthrough the recognition of the specific crime of trafficking as a whole as well as an effective implementation of human trafficking victims’ rights in accordance with the requirements of human rights, while the current approaches favor instead the punishment of perpetrators to protect their victims

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Ringuelet, Julian. "Comment composer avec un passé d'abus graves des droits humains : le cas de l'Argentine démocratisée, 1983-2007." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/23613.

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Abstract:

Le traitement d'abus passés des droits de la personne s'avère un sujet très épineux dans un contexte de transition démocratique récente. Doit-on pencher du côté de l'amnistie des transgresseurs, souvent invoquée comme outil permettant d'enterrer les problèmes et souffrances d'hier, ou est-il plutôt préférable de traduire les contrevenants en justice, afin d'éviter l'insatisfaction des victimes et de leurs sympathisants, ainsi que tous les problèmes qui y sont reliés? Cette thèse s'intéresse au cas de l'Argentine, pays qui a vécu les deux extrêmes de ce continuum, en tentant de déterminer si cette nation sud-américaine a connu un réinvestissement dans la cause des droits humains comparable à celui vécu par la littérature spécialisée à partir des années 1990. À cet effet, nous concentrerons notre attention sur la périodisation proposée par Thomas Wright dans son ouvrage "State Terrorism in Latin America: Chile, Argentina, and International Human Rights" en essayant de déterminer sa vraisemblance.

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Caloz-Tschopp, Marie-Claire. "Les sans-Etat dans la philosophie d'Hannah Arendt : les humains superflus, le droit d'avoir des droits et la citoyenneté /." Lausanne : Payot, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/36684847X.pdf.

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Côté-Vaillant, Étienne. "L’enseignement des droits humains dans les lycées marocains : les objectifs et les contraintes." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2021. http://hdl.handle.net/10393/42621.

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Abstract:

Quels sont les objectifs de l’enseignement des droits humains dans les lycées de la ville de Rabat, appuyé par la réforme de l’éducation « Vision stratégique 2015-2030 » ? Si l’enseignement des droits humains n’est pas un phénomène nouveau, il reste un sujet hautement conflictuel, dense et complexe, où il est nécessaire de poursuivre son exploration et son étude. Cette étude qualitative de type analyse de contenu qualitatif a pour objectif principal de définir, recenser et évaluer les objectifs de ce type d’enseignement actuellement diffusé dans les lycées de la ville de Rabat et promu par le plan de réforme éducative. Afin de répondre aux visées de cette thèse, une recension de la littérature scientifique a été réalisée sur les sujets suivant : les droits humains, la citoyenneté, l’éducation aux droits humains et la violence scolaire au Maroc. Plusieurs aspects liés à ces thèmes ont alors pu être explorés : les définitions conflictuelles des droits humains et de la citoyenneté, les visées de leur enseignement et les contradictions qui s’y déploient. Cette recension des écrits a permis d’identifier les principales données à contrôler lors de l’enquête de terrain, réalisée auprès d’enseignants du lycée, de jeunes citoyens âgés entre 18 et 24 ans et d’experts de l’éducation nationale. Ainsi, il a pu être présenté les trois grandes thématiques dans lesquelles s’inscrivent les objectifs de l’enseignement des droits humains dans les lycées marocains : celle de l’éducation à la citoyenneté, de la consolidation de la pédagogie et de l’appréciation de la dignité humaine. Dans un deuxième temps, certaines données observées ont pu être analysées par un regard critique sur, entre autres, les déterminants et les influences d’une appartenance à la civilisation islamique, ainsi que les enjeux liés aux tensions entourant la définition sur la scène internationale des droits humains et de ses normes éducatives. Ce faisant, des paradoxes et des problématiques majeures entourant le sujet à l’étude ont pu être mis en lumière et contestés.

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Moreno, Esperanza. "Droits humains et mouvements sociaux en Amérique latine. Le cas des mouvements afro-colombiens." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2015. http://hdl.handle.net/10393/32107.

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Abstract:

Cette recherche porte sur l’appropriation « par le bas » des droits humains par le mouvement social afro-colombien et sur les significations que ce dernier leur donne dans son discours et ses revendications. La recherche explore également les «luttes pour le sens » des termes clefs, entre le discours du mouvement et celui du gouvernement, au sujet des droits et des droits humains, à travers une analyse politique des périodes 1990-2014. À l’aide de la méthode de l’analyse du discours (École française) et, en s’appuyant principalement sur la théorie de l’articulation hégémonique de Laclau et Mouffe (2001), l’étude permet de montrer l’appropriation et la prise de parole légitime du discours des droits par le mouvement afro-colombien, sa contribution à la construction d’un discours des droits humains « issu d’en bas » ainsi qu’une volonté du mouvement et du gouvernement de contrôler le sens des certains termes clefs relatifs aux droits.

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Yamb, Gervais Désiré. "Droits humains et démocratie chez John Rawls, Jürgen Habermas et Fabien Eboussi Boulaga : contribution à la reconstruction de l'Etat de droit en Afrique Noire." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN21001/document.

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Abstract:

Ce travail veut être une lecture comparative, critique et prospective des théories de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains chez Rawls, Habermas et Eboussi Boulaga à partir de leurs ouvrages précis. Il s’agit, plus précisément, de comprendre, au travers du concept opératoire de l’inviolabilité de la dignité humaine, le sens des droits humains, de l’Etat de droit et de la démocratie chez ces philosophes. Cette tentative de compréhension s’articule autour de cette interrogation : en quoi et comment le sens des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit est-il normativement et universellement valide ? Ce sens est-il décisif dans le débat contemporain sur la philosophie des droits humains et sur la reconstruction de l’Etat de droit en Afrique noire ? Les réponses à ces questions se déploient en logiques argumentatives déterminant les itinéraires et influences « philosophiques », qui ont abouti à la (re)construction d’une théorie des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit par le truchement d’une compréhension dynamique du concept de justice «politique » chez Rawls ; du principe de discussion et du pouvoir communicationnel des sujets de droit jouissant d’une autonomie privée et publique dans le cadre d’une démocratie délibérative chez Habermas, et, enfin, d’une reprise critique, par le Muntu, de la fonctionnalité organisationnelle du lien social, perverti par la violence de l’Etat postcolonial et re-actualisée au travers de certaines catégories anthropologiques chez Eboussi. La catégorie de possibilité, comprise ici comme paradigme, c’est-à-dire « principe passerelle » ou « procédural », permet non seulement de déterminer quelques enjeux juridiques, politiques et philosophiques des théories de ces philosophes, mais surtout d’esquisser des lignes directrices d’une « démocratie communautaire et fédéraliste » par le biais d’une re-fondation de l’Etat de droit démocratique en Afrique noire, en général, et au Cameroun en particulier This thesis would like to become a prospective, critical and comparative reading of Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s theories of democracy, rule of law and human rights, through some of their basic Books. The aim is, through the Operative Concept of An inviolability of Human Dignity, to understand Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s meaning of human rights, democracy and rule of law. This understanding is rooted on this question: how far this meaning could be universally and normatively valid? Is it meaningful within the contemporary debate on human rights’ philosophy and on the reconstruction of the rule of law in Sub-Saharan African Countries? The answers to these questions are spreading out some logical arguments, which could determine these philosopher’s Route and their philosophical influences: they reached to the reconstruction’s theories of human rights, democracy and rule of law through a dynamic understanding of Rawls’s concept of political justice; of Habermas’s principle of discussion and communicational power of the rights’ bearers, enjoying their private and public autonomy within the framework of deliberative democracy, and, finally, of Eboussi Boulaga’s critical evaluation, by the Muntu, of the organizational functionality of social connection through some anthropological categories. In this thesis, the category of possibility is understood, as a paradigm, i.e as “bridge principle” or “procedural principle”, which can permit not only to determine some juridical, political and philosophical insights of these philosophers’ theories but also to outline some basic principles of a “communal and federalist democracy”. These principles should appear as a pathway to reconstructing the rule of law in Sub-Saharan African Countries in general and in Cameroon particularly

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Al, Asmar Elie. "L'action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10018.

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Abstract:

La présente thèse étudie l’action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie, mettant l'accent sur les trafics de nouveau genre qui affectent les femmes et les enfants dans les conflits armés internationaux et non internationaux, et soulignant les obstacles auxquels les acteurs sont confrontés. Elle considère également le rôle des différentes instances politiques et juridictionnelles, pénales, nationales et internationales, et les facteurs qui retardent la création et la mise en place effective d'une juridiction préventive par les États et la communauté internationale, dès l’initiation de l’inter-pratique dans ces secteurs. L'expérience internationale et les tendances actuelles de plus en plus sophistiquées du crime nous ont poussé à proposer dans cette thèse une universalisation de la qualification criminelle de la traite des personnes et des recommandations qui protégeraient les victimes et qui mettraient fin à l'impunité des auteurs This thesis studies the international action to combat human trafficking in Iraq and Syria. It emphasizes new types of trafficking that affect women and children in international and non-international armed conflicts, highlighting the obstacles faced by the different actors. It also considers the role of the various national and international, political, judicial, and anti-criminal bodies and the factors which delay the creation and the effective establishment of a preventive jurisdiction by states and international community. International experience and current increasingly sophisticated crime trends prompted us to propose in this thesis a universalization of the criminal classification of human trafficking and offer recommendations that would protect the victims and diminish the impunity of the perpetrators

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Yamb, Gervais Grange Juliette Mono Ndjana Hubert. "Droits humains et démocratie chez John Rawls, Jürgen Habermas et Fabien Eboussi Boulaga contribution à la reconstruction de l'Etat de droit en Afrique Noire /." S. l. : Nancy 2, 2008. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr/htdocs/docs_ouvert/doc334/2008NAN21001.pdf.

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Lessard, Geneviève. "La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2017. http://hdl.handle.net/10393/36930.

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Abstract:

La thèse interroge, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH, un tribunal régional de protection des droits humains qui relève de l’Organisation des États américains (OÉA). Ces efforts ont été entrepris dans le but d’obtenir réparation pour les victimes individuelles des violations commises, mais aussi, plus fondamentalement, pour induire des transformations d’ordre structurel, c’est-à-dire sur l’ensemble des institutions et pratiques politiques au pays. L’hypothèse d’un effet « démocratisant » de la Cour IDH est examinée ici au regard de deux critères, développés grâce au croisement d’outils conceptuels relevant des sous-champs des Relations internationales, de la politique comparée et de la sociologie du droit : 1 – le degré d’expansion des possibilités de contestation des modes d’exercice du pouvoir (par les voies partisane et non partisane) ; et 2 – l’accessibilité effective, aux espaces de contestation nouvellement dégagés, des secteurs sociaux qui ont traditionnellement été exclus de la vie politique (les femmes, les Autochtones et les Afrodescendants). La conclusion de cette recherche est que la Cour IDH a eu sur le développement démocratique colombien un effet certain, mais qui est demeuré limité, en particulier au regard du second critère (accessibilité des secteurs sociaux exclus aux espaces de contestation). Dans le cadre de cette démonstration, sont révélées les voies judiciaires, politiques et diplomatiques par lesquelles les gouvernements colombiens successifs, sans jamais contester ouvertement l’autorité de la Cour IDH, sont pourtant parvenus à contourner, précisément, ces effets structurants (sur le développement démocratique dans son ensemble) que ce Tribunal avait commencé à produire pendant les années 2000. Les apports dégagés ici permettent de poser un regard critique sur les effets réels du travail de la Cour IDH elle-même mais aussi, plus largement, sur les outils théoriques et méthodologiques présentement disponibles pour l’étude de la transnationalisation des mouvements sociaux, de même que du rôle des instances judiciaires dans le développement démocratique des pays.

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Mercier, Olivier. "La mobilisation de la violence à des fins politiques : la crise zimbabwéenne au regard du droit international des droits humains (2008-2013)." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31528.

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Abstract:

Au pouvoir de 1980 à 2017, le président zimbabwéen Robert Mugabe a non seulement repoussé les limites de la longévité politique, mais le régime politique qu’il a présidé pendant près de 38 ans a également su défié certaines idées reçues en maintenant une légitimité certaine sur le plan international en dépit de violations massives et bien documentées des droits humains lui étant attribuées. En effet, malgré un bilan catastrophique sur le plan du droit international des droits humains, le régime Mugabe a su, dès les années 2000, se positionner en rempart contre l’impérialisme sur le continent africain en se dotant d’une légitimité idéologique renouvelée. Cette légitimité idéologique renouvelée a su être habilement utilisée contre ses opposants politiques, accusés d’être à la solde de forces impérialistes extérieures afin de banaliser, voire de justifier, les violations des droits humains commises à leur encontre, en particulier des droits civils et politiques, taxés de « non-africains » En plaçant au centre de son objet d’étude la mobilisation de la violence à des fins politiques à grande échelle lors de l’année électorale de 2008 et lors des quatre années subséquentes au Zimbabwe, ce mémoire s’intéresse au paradoxe de la légitmité certaine ayant permis au régime Mugabe de demeurer en place en dépit de violations massives très bien documentées des droits humains protégés par le droit international. Si l’ampleur des violences a été à l’origine de la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale avec l’opposition, le résultat a plutôt bénéficié au régime Mugabe en lui permettant de demeurer au pouvoir sans trop le partager. En effet, les critiques lui étant adressées à propos de son traitement des droits civils et politiques ont accrédité son message de victime d’acharnement impérialiste auprès de certains acteurs régionaux, affaiblissant du même coup le rapport de force de l’opposition. In power from 1980 to 2017, Zimbabwean President Robert Mugabe not only personally pushed the limits of political longevity, but the political regime he presided over for nearly 38 years also defied preconceived ideas about political survival by maintaining a certain level of international legitimacy, despite massive and well-documented human rights violations. Indeed, despite a catastrophic human rights record from the perspective of international human rights law, since the 2000s, the Mugabe regime was able to position itself as a bulwark against imperialism and neo-colonialism on the African continent with renewed ideological legitimacy. This renewed ideological legitimacy has been skilfully used against political opponents who were accused of serving external imperialist forces, in order to trivialize or even justify the human rights abuses committed against them; in particular abuses of civil and political rights, presented as being "non-African". By focusing on the large-scale mobilization of violence for political purposes in the 2008 election year and in the four subsequent years in Zimbabwe, this master's thesis focuses on the paradox of the legitimacy that allowed the Mugabe regime to remain in place despite massive and well-documented violations of human rights that are protected by international law. While the scale of the violence was at the origin of the establishment of a government of national unity with the opposition, the result benefited the Mugabe regime by allowing it to govern without genuinely sharing power. Indeed, criticism of his treatment of civil and political rights has accredited his stature as a victim of imperialist vilification to certain regional actors, thereby weakening the opposition's balance of power within the powersharing deal.

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Rousseau, Frédérique. "L'impunité dans le contexte de l'élargissement du rôle de l'armée mexicaine : causes et risques pour la démocratie." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23955.

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Abstract:

Les médias dépeignent une image alarmante du Mexique, avec la hausse de criminalité et la guerre contre le narcotrafic. Le gouvernement a élargi le rôle des forces armées militaires mexicaines, dans le but d’enrayer les cartels de drogue et de rehausser le niveau de sécurité. Cependant, depuis cette « militarisation », une explosion de violations des droits humains, commis par des militaires envers les civils, fait surface et les militaires jouissent d’une grande impunité. Tant que les forces armées mexicaines seront protégées pour leurs transgressions, une augmentation de l’impunité est à prévoir, ce qui pourrait conduire à la stagnation de la démocratie ou à sa régression (slow death). Cette thèse se penche sur trois causes de l’impunité – l’autonomie, les transgressions de l’autorité et les problèmes structurels du système de justice militaire – afin de mieux comprendre les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la démocratie mexicaine, encore jeune.

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Al, Nuaimi Rashed. "La traite des êtres humains en droit français, droit émirien et international." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010268.

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Abstract:

La traite des êtres humains est l'un des crimes les plus dangereux de notre société moderne. Il menace la dignité humaine, la liberté de millions de femmes, d'enfants et de travailleurs à travers le monde. Dans les dernières décennies, la traite des êtres humains s'est présenté sous de formes différentes et a adopté de nouvelles mesures cruelles. On l'appelle désormais le nouvel esclavage. La communauté internationale était obligée d'intervenir pour adopter de moyens de lutte contre ce crime et imposer de nouvelles législations. Notre étude porte sur les législations criminelles françaises, émiriennes et internationales. Dans le préambule, notre étude se concentre sur l'avènement du crime de trafic des êtres humains, ses éléments constitutifs et son lien avec le crime organisé. La première partie porte sur l'incrimination principale, la participation au crime, la responsabilité criminelle et les peines qui s'appliquent. La deuxième partie porte sur les procédures françaises et émiriennes de lutte contre ce crime sur le plan national et international.

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Pereira, Jesus Marmanilo. "Luta por direitos: movimentos sociais de direitos humanos em São Luís durante a década de 1980." Universidade Federal da Paraíba, 2015. http://tede.biblioteca.ufpb.br:8080/handle/tede/7811.

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Abstract:

Submitted by Maike Costa (maiksebas@gmail.com) on 2016-02-04T13:02:01Z No. of bitstreams: 1 arquivototal.pdf: 3137939 bytes, checksum: ce114b5825e5c14688dbf9861d3fdabf (MD5) Made available in DSpace on 2016-02-04T13:02:01Z (GMT). No. of bitstreams: 1 arquivototal.pdf: 3137939 bytes, checksum: ce114b5825e5c14688dbf9861d3fdabf (MD5) Previous issue date: 2015-03-23 Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES Cette étude prend comme objectif de problématiser et de comprendre le processus par lequel l'idée des droits humains est devenu une lutte légitime à São Luís, MA, entre 1977 et 1982. En partant du principe qu'un tel processus a eu lieu en raison des alignements discursifs capables de générer macro cadrage, cette recherche indiquera un ensemble de relations entre les organisations, les acteurs et les discours à travers lesquels on peut comprendre comment l'idée de les droits humains ont obtenu une expression par l'action collective, des communications et un ensemble d'actions qui signale l'utilisation des aspects discursifs, les caractéristiques sociales et historiques de cette période. À cette fin, nous avons mené une méso analyse sur la organisation appelée de Société au Maranhão de défense des droits humains, en considérant également un bref historique antérieur à sa formation, les membres de la première direction de l'entité, les documents institutionnels, les caractéristiques socio-historiques d‘époque donnée et la performance de l'entité avec le premier projet financé. Théoriquement, la recherche a été guidée par une perspective socio-historique avec approche d‘interprétativisme socioculturel, en fortifiant ainsi la relation entre les discours, les actions et les situations d'interaction, caractérisant un type de sociologie qui peut être comprise en raison de la caractéristique relationnelle. O presente estudo busca analisar o processo pelo qual a ideia de Direitos Humanos passa a se constituir como um campo de luta política em São Luís - MA, entre os anos de 1977 e 1982. Partindo da hipótese de que tal processo ocorreu por conta de alinhamentos discursivos com capacidade de gerar macroenquadramentos interpretativos, a presente pesquisa põe em foco um conjunto de relações entre organizações, atores e discursos por meio dos quais se torna possível compreender como a ideia de Direitos Humanos ganhou expressão por meio de ações coletivas, comunicações e um conjunto de ações que sinalizam a utilização de aspectos discursivos, características sociais e históricas daquele período. Para tanto, realizou-se uma mesoanálise sobre uma organização conhecida como Sociedade Maranhense de Defesa dos Direitos Humanos, considerando também o contexto histórico que levou à sua formação, além dos membros da primeira direção da entidade, os documentos institucionais e a atuação da entidade até a concretização de seu primeiro projeto financiado. Teoricamente, a pesquisa foi orientada por uma perspectiva sócio-histórica de análise, com ênfase no interpretativismo sociocultural, priorizando a relação entre discursos, ações e situações de interação, caracterizando assim um estudo desenvolvido nos moldes de uma sociologia relacional.

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Pagano, Dario. "Diritti naturali e Diritti Umani." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100036/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour but de comprendre si les droits humains contemporains sont les équivalents des droits naturels affirmés à l’époque moderne. En un premier temps, les conceptions contemporaines sur la nature des droits humains sont étudiées, en particulier les conceptions qui reconstruisent le sens des droits de l’homme à partir des positions ontologiques. En un second temps, une reconstruction de cette comparaison est mise en évidence sous trois perspectives : l’idée des droits naturels, le concept des droits naturels et les théories des droits naturels. Enfin, une fois mis en évidence les aspects significatifs de ces catégories, on procède à leur comparaison, en soulignant les points de continuité entre droits humains et droits naturels et les différences qui séparent leur chemin The aim of this work concerns the relation between human rights and natural rights, in order to understand if human rights are those natural rights affirmed in the modern age. First of all, we analyse the contemporary conceptions about human rights nature, especially those which find their meaning from ontological positions. Secondly, we reconstruct the term of this comparison from three perspectives : the idea of natural rights, the concept of natural rights, the theories of natural rights. At last, after the individuation of relevants aspects between both categories, we compare them, highlighting the common points and the differences that separate their path

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Brodeur, Caroline. "Réaliser une étude d'impact sur les droits humains : l'expérience de la société civile au Pérou, aux Philippines et en Argentine." [S.l. : s.n.], 2008.

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Doire, Vincent. "Le rapport de force normatif entre sécurité et droits de l'homme : une étude constructiviste de la politique étrangère américaine de droits humains pour la période 1941-1960." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26249/26249.pdf.

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Drouin, Marie-Eve. "Des valeurs et des enfants : processus de transmission du discours des droits humains dans un cadre ludique et sa réception." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27646/27646.pdf.

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Chraïbi, Sylvie. "La traduction vers l'arabe des textes relatifs aux droits humains : perspectives historiques du 19ème siècle à nos jours." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030094/document.

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Abstract:

Partant du constat de l‟extrême profusion de textes juridiques et journalistiques relatifs aux droits humains traduits en arabe, nous avons voulu retracer l‟histoire de la traduction de ce genre de textes et mettre en lumière les moments forts de son évolution, aux niveaux terminologique, phraséologique et idéologique. Cette recherche nous a fait remonter jusqu'aux productions d'intellectuels arabes modernistes du XIXème siècle. Nous avons rappelé dans le chapitre 1 les contextes à la fois historiques et discursifs qui ont vu ou fait naître le concept de droits de l'homme puis avons présenté une description détaillée des traductions de 3 textes de référence : les traductions de la Charte constitutionnelle française de 1814 par Rifâ„a Râfi„ al-Tahtâwî (1801-1873), de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) par Farah Antûn (1874-1922) et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 par les services de traduction de l‟Onu. Dans le chapitre 2, nous avons cherché à montrer que les textes traduits laissaient toujours transparaître des contradictions ou une certaine concurrence entre, d‟une part, les motivations idéologiques qui président à la rédaction des textes sources et, d‟autre part, les motivations intellectuelles de leurs traducteurs. Toujours dans cette perspective, nous avons étudié, au chapitre 3, trois traductions de textes relatifs au domaine mais de genres différents: un discours politique («A new beginning», Barack Obama), un article spécialisé (Human Rights Watch) et un extrait de rapport (Amnesty International). Nous avons mis en avant la complexité du statut des traducteurs de textes relatifs aux droits humains qui doivent, d‟une part, avoir des connaissances à la fois linguistiques, terminologiques et notionnelles, et, d‟autre part, adopter des stratégies traductives (choix lexicaux et phraséologiques) qui respectent la visée du texte source (politique, militante, informative…) Assessing the extreme profusion of legal and journalistic texts dealing with human rights in Arabic, the aim of this thesis is to retrace the history of those texts‟ translation and to highlight on the most important phasis of its evolution, at terminological, phraseological and ideological levels. This research has made us go back to nineteenth century Arab modernist intellectuals‟ productions. We recalled in Chapter 1 to the both historical and discursive contexts in which the concept of human rights was born. Then, we have presented a detailed description of the translations of three representative texts: the translations of the 1814 French Constitutional Charter by Rifâ„a Râfi „ al-Tahtâwî (1801-1873), of the 1789 Declaration of the Rights of Human being and the Citizen (DDHC) by Farah Antûn (1874-1922) and of the 1948 Universal Declaration of Human Rights (UDHR) by the United Nations translation services. Chapter 2 demonstrates that the translated texts always denote elements of contradiction or at least some contention between, on the one hand, the ideological motives at the heart of the drafting of the original texts and, on the other hand, the intellectual purposes of the translators. And in such context, Chapter 3 sticks to this point focusing this time on three translations of texts related to the same field but belonging to different genres: a political speech ("A new beginning", Barack Obama), a feature article (Human Rights Watch) and an extract from a survey(Amnesty International). We have highlighted the very complexity inherent to the status of translators of texts dealing with human rights. They, on the one hand, have to be conversant with linguistics, terminological and notional knowledge and, on the other hand, have to keep to traductive strategies (lexical and phraseological choices) in order not to misrepresent the designs of the source text (political, activist, informative ...)

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Da, Poïan Fanny. "L'harmonisation européenne de la lutte contre la traite des êtres humains." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20010.

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Abstract:

La traite des êtres humains (prostitution, exploitation par le travail, trafic d'organes,,,) est une des formes de criminalité transfrontalière les plus répandues en Europe, nécessitant l'intervention des organisations supranationales. Tous les instruments adoptés par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne caractérisent une démarche résolument multidisciplinaire. Face à un fléau criminel aussi attentatoire aux droits de la personne humaine, la difficulté est de concilier une approche répressive et une approche fondée sur les droits des victimes. Dans l'optique de la création d'un espace pénal européen de sécurité, de liberté et de justice, les tentatives d'harmonisation de l'infraction, des sanctions et de la procédure pénale, ainsi que l'amélioration de la coopération judiciaire et policière, sont encore peu probantes. A long terme, une des clés de la réussite de la lutte contre la traite réside sans doute dans la gestion des causes profondes du fléau et du phénomène migratoire Trafficking in human beings (prostitution, labour exploitation, trafic in organs. . . ) is one of the forms of cross-border criminality the lost pread in Europe, requiring the intervantion of the supranational organizations. All relevant instruments adopted by the Council of Europe and the European Union are characteristic of the resolutely multi-disciplinary approach. In front of a criminal scourge and a major attack on humanrights, the difficulty is to combine a suppressive approach with one for the rights of the victims. In the perspective of creating a European criminal system of security, liberty and justice, the efforts to harmonise this offence, sanctions and criminal procedure, and the actual improvement of judicial and policing cooperation in criminal matters, are for the moment unconvincing. In the long tem, the management of the deep causes of the plague and the migratory phenomenon could be one of the conditions of a succesful fight against the draft

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Dermine, Elise. "Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales." Doctoral thesis, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/239228.

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Abstract:

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits. info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Chauvet, David. "Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0056.

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Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système normatif, en particulier de la morale ou de l’éthique. Dans un contexte hobbesien, les droits des animaux non humains ne sont pas des droits moraux mais des droits naturels. Nous montrons ensuite comment on peut écarter grâce au droit naturel toute morale défavorable aux animaux non humains. En fondant les droits naturels des animaux non humains, cette recherche poursuit des travaux déjà engagés sur la voie hobbesienne. Mais nous relions plus particulièrement la question des droits naturels des animaux non humains à la question de savoir quel type de protection juridique doit leur être accordé en vertu d’arguments de type hobbesien. Nous montrons finalement pourquoi l’égalité animale est une nécessité juridique dans le contexte d’une défense jusnaturaliste des animaux non humains, ce qui se traduit en droit positif par leur personnification juridique anthropomorphique This research aims to ground nonhuman (or human) animal rights in a Hobbesian way. This is that of natural law (i.e., jusnaturalism). First, we show why natural law is a specific normative framework that should be distinguished from any other normative system, especially morals or ethics. In a Hobbesian framework, nonhuman animal rights are not moral rights but natural rights. We show then how any morals detrimental to nonhuman animals can be eliminated through natural law. By grounding nonhuman animals’ natural rights, this research pushes forward works already engaged in this Hobbesian manner. But we relate more particularly the nonhuman animals’ natural rights issue to the question of what kind of legal protection they should be granted on the basis of Hobbesian-like arguments. Finally, we show why animal equality is a legal necessity in the context of a jusnaturalist defense of nonhuman animals, which legally results in their anthropomorphic legal personification

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Tosun, Leman. "La traite des êtres humains : étude normative." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00634880.

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La présente étude porte sur l'encadrement juridique et pas sur la mise en oeuvre, car nous souhaitons nous interroger sur l'existence d'une volonté des Etats de combattre à travers du droit positif le phénomène. Dans l'ensemble on constate qu'il existe un lien indissociable entre la prévention et la répression de la traite et la protection des droits fondamentaux des victimes. L'histoire du droit international relatif à la traite remonte à 1904, la date d'adoption du premier instrument juridique international sur la question. En 1926 a été élaboré la première Convention relative à l'esclavage. Suite à l'ampleur du phénomène, la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et à l'exploitation de la prostitution d'autrui de 1949 et la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage de 1956 ont été adoptées. Ces conventions, ne prenaient pas en compte tous les aspects du problème, étaient antérieures à la plupart des pratiques modernes relatives au trafic de personnes, et ne disposaient pas d'organe de contrôle au niveau international. Le Protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants donne pour la première fois une définition conventionnelle la plus élaborée du phénomène. De son côté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale institue un nouvel organe international pour la traite en citant la réduction en esclavage au nombre des crimes considérés comme étant des crimes contre l'humanité. A coté des conventions universelles plusieurs organisations internationales et régionales se penchent sur le phénomène. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est l'instrument du Conseil la plus susceptible de contribuer de manière efficace à la lutte contre la traite des êtres humains. L'Union européenne a adoptés plusieurs résolutions spécifiques concernant la traite, au niveau du continent Américain, l'Organisation des États Américains a adopté plusieurs instruments concernant la traite, à l'échelle du continent africain, il y a des initiatives importantes qui se préoccupent directement du problème. Au niveau étatique les États membres disposent dans l'ensemble de dispositions pénales spécifiques permettant d'incriminer la traite en introduisant des sanctions effectives et dissuasives. En établissant des dispositions dans les différents codes, la Turquie prévoit une efficace répression en répriment toutes les formes de la traite. De son coté l'Ukraine pays d'origine de la traite doit non seulement sanctionner sévèrement les trafiquants, mais en même temps doit se conformer aux normes et exigences internationales. Avec le développement du phénomène une protection aux victimes est assurée, non seulement à travers les conventions à vocation universelle, mais aussi à travers diverses institutions régionales. Avec le Protocole de Palerme la communauté internationale a mis en place un cadre juridique international visant assurer une meilleure protection. De son côté dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale la protection et l'assistance proposées aux victimes sont applicables à toutes victimes de crime. Tandis que les deux conventions de Conseil de l'Europe, la Convention des droits de l'homme et la Convention sur la traite des êtres humains protègent efficacement les victimes, et les instruments adoptés au niveau de l'Union européenne contribuent à l'harmonisation des politiques de protection, les engagements pris par l'OSCE ne prévoient pas de dispositions contraignantes, de la manque de mécanisme de contrôle.

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Gallié, Martin. "L' accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111002.

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Walther, Cornelia. "Le droit au service de l'enfant." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1093.

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Abstract:

L'enfant est un être en développement. C'est une personne vulnérable à cause de son état physiologique, mental et social. Sa protection est nécessaire afin qu'il puisse grandir et atteindre son potentiel. Bien que tous les enfants aient les mêmes droits, partout dans le monde nombreux souffrent encore de privations et de violences. Cet état de fait met en péril leur avenir et celui de toute la société. Car, seul l'être auquel a été donnée l'opportunité d'évoluer en fonction de ses capacités inhérentes, contribuera à l'avancement social et économique de sa Nation mais également de la communauté mondiale. Ainsi, les droits des enfants représentent une responsabilité pour tous. Tout Etat doit respecter et faire respecter la Convention relative aux droits de l'enfant. La famille élargie est responsable pour le bien-être de l'enfant dans son entourage immédiat. Car, il y a une relation directe entre les droits de l'enfant et les devoirs envers lui. Cependant, la réalité des enfants ne correspond pas au cadre normatif. Force est de constater que la Loi ne suffit pas pour traduire cette norme commune en résultats tangibles. Aussi un dispositif additionnel, complémentaire au droit, doit-il exister pour protéger l'être vulnérable, et assurer la cohésion de la société qui l'entoure. La Responsabilité sociale des entreprises et la philanthropie représentent les premières manifestations du principe que chacun est responsable de chacun. De nouveaux outils comme l'Internet, ainsi que les théories traditionnelles comme celle du bien public, doivent être mis à profit afin d'améliorer la protection de l'enfant, au bénéfice de tous A child is a being in development. S/he is a vulnerable person because of his/her physiological, mental and social status. Her/his protection and participation are required so s/he can grow and reach her/his potential. Every child has the same rights throughout the world, yet many suffer from deprivation and violence. This situation jeopardizes their future and that of the whole society. Because only the being who has been given the opportunity to evolve according to her/his inherent capacities will contribute to the progress of her Nation, which forms part of the international community's headway. Children's rights are everyone's responsibility. The State must respect and ensure respect of the Convention on the Rights of the Child, key treaty in this domain. The extended family is responsible for the well-being of the child in her immediate environment. Beyond this external stakeholders are involved. They shouldn't seek to replace but to enhance the capacity of family, community and State in protecting the child. There is a direct relationship between the right of the child and the duty towards the child, with the requirement to ensure results, as a consequence of the inherent logic of children's rights. Yet reality does not match the normative framework. While responsibility for others is recognized as an imperative of action from an ethical, religious and legal point of view, children suffer and die. Since laws alone are not enough to translate this universal norm into results, an additional device, complementary to the legal framework, must exist to protect the vulnerable being, and to ensure cohesion of the society that surrounds her

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Brodeur, Caroline. "Réaliser une étude d'impact sur les droits humains l'expérience de la société civile au Pérou, aux Philippines et en Argentine." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2008. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2556.

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Depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Faculté de droits de l'Homme en 1948, les droits humains se sont largement développés grâce à l'adoption de divers instruments de droit international. Malgré les avancements qu'ont connus les droits humains au cours des 60 dernières années, de nombreuses violations ont tout de même été perpétrées non seulement par les États mais également par divers acteurs non étatiques tels que des entreprises opérant à l'étranger. Pour parer à cette situation, les études d'impact sur les droits humains ont vu le jour afin de permettre aux entreprises de limiter leurs impacts sur les populations locales. Constatant l'inégalité de pouvoir existant entre les entreprises et les communautés locales, Faculté de droits et Démocratie a mis sur pied une méthodologie destinée aux groupes de la société civile pour leur permettre de mesurer l'impact que les entreprises ont sur leurs droits humains et ainsi en revendiquer le respect. Au cours des deux dernières années nous avons eu l'opportunité de suivre de près le projet de Faculté de droits er Démocratie afin d'en comprendre les rouages. En observant le cheminement des différentes équipes ayant mené ces études, nous avons eu un accès privilégié à de riches informations qui nous ont permis de mieux comprendre les principes gouvernant la réalisation d'études d'impact sur les droits humains du point de vue de la société civile. En analysant les discours des différents participants interviewés, nous réalisons que parmi les principes centraux dans la réalisation d'une telle étude se trouve l'acceptabilité culturelle. Ce principe transcende tous les autres et se reflète dans l'ensemble du processus. Les principes de la transparence et de la participation maximale des acteurs sont tous deux très importants, mais s'appliquent différemment s'ils concernent les communautés locales, les membres de l'équipe ou les autres acteurs, soit la compagnie et le gouvernement. La transparence et la participation sont tous deux considérées comme essentiels lorsqu'il s'agit des relations avec les communautés et au sein de l'équipe. Appliqués aux autres acteurs, ces principes doivent être considérés à la lumière de deux autres éléments soit l'objectif poursuivi par les équipes et l'historique des relations entre la communauté et l'entreprise. Ainsi, le degré de transparence privilégié avec les différents acteurs ainsi que le niveau de participation souhaité des différentes parties prenantes devront être vu sous l'oeil de ces deux principes transversaux. Dépendamment du contexte de l'étude, les équipes privilégieront une plus ou moins grande transparence et participation de ces acteurs. En plus de ces principes, nous apprenons que la sécurité des participants et de l'équipe doit être considérée dès les premières étapes du projet. Les membres des équipes doivent apporter leur support aux participants et veiller à les protéger au meilleur de leur capacité. Puis, comme les équipes mettront à jour des violations importantes, il est essentiel que les résultats ne tombent pas dans l'oubli. Ainsi l'étude doit s'inscrire dans une démarche plus globale et entraîner une mobilisation des communautés locales. Une étude d'impact sur les droits humains est un instrument de changement qui doit permettre une amélioration réelle et durable des conditions de vie des communautés locales. Si ces études permettent aux communautés de se faire entendre, leurs voix: doivent non seulement être entendues mais doivent également être écoutées! Reste à voir si leurs gouvernements apporteront les solutions nécessaires.

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Allen-Mercier, Zoé. "Entre coopération et répression : la défense des droits humains en Union soviétique sous Brejnev : étude du Groupe Helsinki de Moscou." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28313.

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Abstract:

Ce mémoire porte sur le Groupe Helsinki de Moscou et son évolution au sein de l’Union soviétique dans les années 1970 et 1980. Celui-ci y est présenté en tant qu’association dissidente originale de par son pouvoir de convergence parmi les sources d’opposition et son succès à mobiliser les instances étrangères à la cause des droits humains en URSS. L’étude se penche plus spécifiquement sur la portée de ses activités à la fois sur la conduite du gouvernement à l’intérieur du pays et sur la création d’un réseau d’activisme au-delà des frontières du régime. En maintenant une approche orientée selon ces deux perspectives, à savoir celle de la politique intérieure de l’URSS et celle de l’évolution du contexte international, il s’agit de mettre en évidence la contribution du groupe à la montée d’une opposition au régime soviétique et à ses pratiques humainitaires, mais également d’en souligner les limites. À travers cette narrative, se révèleront donc les contours du régime soviétique sous Léonid Brejnev, sa nature, ses priorités et son caractère répressif. This thesis focuses on the Moscow Helsinki Group and its evolution in the Soviet Union during the 1970s and 1980s. The Group’s work is presented as an original form of dissidence due to its ability to converge the sources of opposition and its success in mobilizing foreign advocacy groups to the cause of human rights in the USSR. This study deals more specifically with the influence of its activities both on the government’s course of behavior domestically as well as on the creation of an activism network beyond the borders of the regime. By focusing on these two perspectives, namely on the USSR’s internal politics and on the shifting international context, the research highlights the Group’s contribution to the growing opposition to the Soviet regime and its humanitarian practices, but also emphasises the limits of this strategy. This thesis hence uses these perspectives as a framework to reveal the outlines of the regime under Leonid Brezhnev, its nature, its priorities and its inclination towards repression.

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Sidi, Hida Bouchra. "Mouvements sociaux et logiques d'acteurs : les ONG de développement face à la mondialisation et à l'Etat au Maroc : l'altermondialisme marocain." Université catholique de Louvain, 2007. http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-02212007-125504/.

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Abstract:

L'analyse de la thèse repose sur une enquête de terrain montrant comment l'altermondialisme marocain se constitue à partir de débats, d'échanges, de solidarités et de mobilisations d'acteurs sociaux tant au niveau local que global. Dans le cadre de l'altermondialisme international, ce mouvement a émergé pour contrer une certaine mondialisation qui réduit l'être humain à une marchandise. Bien qu'il soit influencé par l'altermondialisme mondial, du fait même de son approbation de la charte des principes de Porto Alegre, son origine se situe dans l'ancrage historique du militantisme des acteurs sociaux l'ayant impulsé. Initié à ses débuts par des ONG de développement démocratique, ce mouvement rassemble une diversité d'acteurs sociaux (organisations associatives et syndicales, mouvements sociaux…), d'objectifs variés et de relations sociales multiformes convergeant vers l'altermondialisme qui se mobilisent dans les forums sociaux. Ces derniers constituent un espace de production, de reproduction et d'appropriation de l'espace public. La diversité des acteurs, des objectifs et des relations constituant l'altermondialisme nous amène à définir son identité comme étant plurielle et fluide. Par une approche sociologique qui se base sur l'analyse de ces acteurs à travers leurs rapports sociaux, l'étude a cherché à comprendre et à analyser les particularités de l'altermondialisme marocain. Cette approche permet de déterminer les formes de solidarités, les enjeux des altermondialistes, les adversaires et les alternatives proposées. Elle a, à travers l'analyse, mis aussi en exergue la lutte des acteurs altermondialistes, les méthodes de la contestation, le renouveau de l'action collective au Maroc et l'évolution dans le répertoire d'actions. / The fieldwork grounding this thesis's analysis reveals that the “other world” movement in Morocco thrives on debate together with the sharing of experience and goals amongst social agents moving between local and issues. A dimension of an international movement, the Moroccan version too seeks to counter the reduction of mankind to mere merchandise by a certain kind of globalization. Though approving of the Porto Alegre Charter, its militants answer to a particular historical anchorage. The movement began locally thanks to NGOs working for democracy and grouping a wide spectre of social actors (trade unions, voluntary associations, social movements etc.,) each with their own agenda and networks but converging on the occasion and opportunity offered by the convening of Social Forums. These latter afforded an appropriation an (re)production of public space by those concerned. The diversity of the actors' goals and relationships means that altermondialism in general and Moroccan altermondialism in particular is possessed of a dynamic and plural identity. Leaning on a sociology of interrelationships, this thesis seeks to fathom and analyse the peculiar nature of Moroccan altermondialism, to determine the forms of solidarity implied, the aims involved, the alternatives proposed and the obstacles encountered, thus highlighting the intentional ongoing identity of the collective struggle in question and its impact on Moroccan society as a whole. / Voir le résumé en arabe dans le fichier "Resumes".

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Hebert-Dolbec, Marie-Laurence. "La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/320982/5/CDMLHD.pdf.

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Abstract:

La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience". Doctorat en Sciences juridiques info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Zhang, Qian. "La chine et les droits de l’homme : évolution et perspectives juridiques." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111015.

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Abstract:

Dès le sixième siècle avant J.-C. l’homme a été défini comme un « être d’une certaine hauteur, dont la forme de la main est différente de celle du pied, qui possède des cheveux et des dents, et qui peut se déplacer vite et debout ». Il prit alors deux formes de statut : celui de ren pour désigner un homme de vertu ou qui exerce une fonction publique ou privée ; et celui de min pour désigner celui qui n’exerce aucune fonction publique. La société chinoise s’est construite sur cette séparation : les ren, encadré par leur vertu, doivent rendre service aux min et à la société ; et les min disposent de certains droits fondamentaux vis-à-vis des ren. De ce fait, la Chine traditionnelle a mis en place deux mécanismes de protection de ceux-ci : la requête individuelle que les min peuvent utiliser pour valoir leurs droits fondamentaux contre des actes ou des hommes public qui leur ont porté atteinte, et le zuiji zhao par lequel les empereurs s’auto-punissent. Avec le temps, trois formes du contrôle de conformité des actes publics ont été successivement mise en place. A la fin de la dynastie des Qing les droits humains fondamentaux chinois seront confrontés aux droits de l'homme occidentaux auxquels les chinois s’identifièrent parce qu’ils correspondaient à leur tradition temporairement écartée. Trois réformes politico-juridiques principales furent engagées successivement par les Chinois afin de la rétablir et de la concilier avec les théories et les expériences occidentales dans ce domaine. Le point culminant de cette rencontre fut la participation chinoise àl’élaboration de la DUDH et la nomination de son représentant comme vice-président de son comité d’élaboration. En 1949 la République populaire de Chine remplaça la République de Chine. Dans un premier temps ses dirigeants se montrèrent assez sensibles aux droits de l'homme et à leur protection ; mais la Révolution culturelle anéantit cette démarche, créant une situation dont la Chine d’aujourd’hui souffre encore. Ces dernières années, les droits de l'homme connaissent en Chine une forme de renaissance qui se traduit dans les domaines législatif, éducatif, administratif et judiciaire. Le caractère encourageant et constructif de ce mouvement, qui s’appuie sur les exemples étrangers et sur certains progrès régionaux, mais qui se fonde sur les traditions principalement confucéennes chinoises, laisse envisager une protection des droits de l’homme dans le pays analogue à celle qui est garantie dans les pays les plus avancés The concept of human being was defined in China since the sixth century B.C. as "a living organism which has a certain height, its hands are different from its feet,covered by hair and has developed teeth, capable of moving quickly in an uprightposture". Since then, two categories of men were defined: the ren, to designate a virtuous man or somebody who xercises public or private functions; and the min, to designate men who have no public power. The Chinese society was built on thisdistinction: the ren, known by their virtuosity, might offer their services to the min and the society itself, and the min have some fundamental rights towards ren population. For that reason, ancient China set up two protection mechanisms: min’sindividual queries to request the respect of their fundamental rights against actions from public agents, and the zuiji zhao, mechanism used by the emperors to punish themselves. Over time, three compliance control mechanisms were developed. By the end of the Qing Dynasty, this Chinese approach to fundamental human rights was compared to Western approach to human rights by the Chinese population, who recognized themselves in the western approach, following the disturbance in the Chinese tradition led by the Manchu. For the re-establishment of Chinese tradition, three main political and legal reforms were carried out by the Chinese in order to restore their tradition, abandoned by the Manchus, and to conciliate Western theories and experiences with Chinese approach. A turning point was achieved with thecontribution of China in the development of UDHR, and the nomination of the Chinese representative as vice president of the redaction committee

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Berardi-Tadié, Barbara. "L'ère des droits : vers une anthropologie des associations de la société civile au Népal." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0011.

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Abstract:

Ce travail étudie l’affirmation de la « culture des droits » dans le contexte népalais, en explorant le rapport triangulaire qui relie les associations locales, le discours international sur les droits humains et la morphologie des transformations – sociales, normatives, institutionnelles – qui ont caractérisé l’histoire récente du Népal.L’enquête se fonde sur une ethnographie transversale des associations urbaines, qui traverse les différentes échelles territoriales où ces associations se mobilisent et les multiples registres sur lesquels elles opèrent (le social, le politique, le juridique). La première partie est axée sur le niveau micro-local du quartier et de la ville et concerne trois réseaux associatifs: les collectifs de mères, les associations pour le développement du quartier et les organisations des Dalit, les basses castes ; la deuxième porte sur les associations des minorités ethniques (ou « nationalités indigènes ») et sur celles des groupes parbatiya, les hautes castes des collines népalaises ; la troisième est consacrée à l'interaction entre justice et société civile au Népal, telle qu’elle émerge de l’analyse d’actions en justice introduites à la Cour suprême par des associations spécialisées dans la défense des droits humains.A partir de cette analyse, on cherche à dégager 1) les mécanismes à travers lesquels le discours sur les droits est devenu un langage hégémonique de formulation des revendications collectives et d’articulation des conflits sociaux ; 2) le rôle des associations de la société civile dans ce processus ; 3) l’impact de la culture de droits sur l’expression de l’éthique, des identités et des politiques locales, ainsi que sur le cadre normatif et constitutionnel du pays This dissertation examines the emergence of a culture of human rights in Nepal, by focusing on the triangular relationship between civil society organizations (CSOs), the international discourse on human rights, and the social, legal and institutional changes that have characterized the country’s recent history.The research is based on ethnographic work in the field of urban associations, at the various levels and across the various fields (social, political and legal) where they operate. My first part looks at the micro-local level of the neighborhood and city, through a study of three specific networks of associations: mothers’ groups, neighborhood development associations and Dalit (low-caste) associations. In a second stage, I focus on ethnic minority (or “indigenous nationality”) associations and on parbatiya (Nepali high caste of hill origin) groups. The third and final section of the dissertation is dedicated to the interaction between the judiciary and civil society in Nepal, as it emerges from an analysis of cases filed at the Supreme Court by associations specialized in the defense of human rights.The overall aim of this research is to identify: 1) the mechanisms through which the human rights discourse has asserted its hegemony, becoming the dominant medium through which collective demands and social conflicts can be articulated; 2) the role played by CSOs in this process, and 3) the impact of the culture of human rights on the expression of local ethics, identities and politics, as well as on Nepal’s legal and constitutional framework

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Rezai, Shaghaji Danial. "Le pouvoir des États d'agir à l'encontre des violations des droits humains impératifs et des crimes de jus cogens survenus à l'extérieur de leur territoire." Thesis, Brest, 2015. http://www.theses.fr/2015BRES0023.

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Abstract:

Le droit international classique volontaire basé sur la notion absolue de la souveraineté étatique est remis en cause par l’émergence des règles impératives (jus cogens). A cet égard, la cristallisation des droits humains impératifs est le résultat du processus d’humanisation du droit international moderne où les règles impératives des droits humains de rangs supérieurs se situent au sommet. On peut estimer que l’acceptation des droits humains impératifs créée des obligations erga omnes de protection pour les États membres de la communauté internationale. Dans ce cadre, dans le cas de violations des droits humains impératifs, tous les États sont directement affectés, touchés et lésés par les violations en question et ont le droit d’agir. A cet effet, il nous semble que tous les États peuvent adopter des contre-mesures individuelles à l’encontre de l’État fautif, violateur des droits humains impératifs. Dans le cas de violations des droits humains impératifs, il nous paraît aussi que, sous certaines conditions, les États peuvent recourir à une intervention militaire à but humanitaire, même sans l’avis favorable du Conseil de sécurité des Nations Unies. Aussi, selon certaines conditions, les États peuvent fournir une aide humanitaire aux victimes des violations des droits humains impératifs survenues à l’extérieur de leur territoire, même sans le consentement de l’État territorial. Les États sont aussi tenus de réprimer les crimes de jus cogens commis à l’extérieur de leur territoire. Dans ce contexte, il nous semble que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, peuvent poursuivre les étrangers suspectés d’avoir commis des crimes de jus cogens. Dans ce cadre, les États doivent appliquer la règle aut dedere aut judicare en respectant l’obligation de non refoulement afin de prévenir les violations des droits humains impératifs à l’étranger. Il nous paraît aussi que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, doivent prévoir la compétence universelle des juridictions internes. A cet égard, les États peuvent exercer la compétence universelle à l’encontre des crimes de jus cogens commis à l’étranger par l’étranger et sur l’étranger. Dans ce cadre, il nous semble que les États peuvent exercer la compétence universelle absolue. A cet effet, un État peut déclencher une poursuite pénale à l’encontre de l’étranger suspecté d’avoir commis des crimes de jus cogens, même si ce dernier n’est pas présent et/ou en détention sur le territoire de l’État du for. Il nous semble aussi que, l’immunité des hauts représentants d’État, ainsi que les lois d’amnistie étrangères, ne peuvent pas empêcher l’État du for d’exercer la compétence universelle afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble Traditional international law based on absolute notion of state sovereignty, is challenged by theemergence of peremptory norms Çus cogens). In this respect, the crystallization of peremptory humanrights norms is the result of the process of humanization of modern international law where theperemptory human rights norms of superior ranks place at the summit. We could believe that theacceptance of peremptory human rights norms creates erga omnes obligations of protection for States,members of the international community. In this context, in the case of violations of peremptoryhuman rights norms, all States are directly affected and injured by the violations in question and have the right to react. To this end, we believe that all States can adopt individual countermeasures against the wrongdoer state, violator of peremptory human rights norms. In the case of violations ofperemptory human rights norms, under certain conditions, States may resort to military interventionfor humanitarian purposes, even without the autholization of the United Nations Security Council.Also, under certain conditions, States can provide humanitarian aid to victims of violations ofperemptory human rights norms occurred outside their territory, even without the consent of theterritorial state. States are also required to suppress jus cogens crimes committed outside their territory. In this context, we believe that States can apply the principle of aut dedere aut judicare and prosecute aliens suspected of jus cogens crimes. In this context, States that apply the principle of aut dedere aut judicare, must respect the obligation of non-refoulement to prevent violations of peremptory human rights norms abroad. It seems to us that States that apply the principle of aut dedere aut judicare must also apply the principle of universal jurisdiction before their internal courts. In this regard, States can exercise universal jurisdiction againsl jus cogens crimes committed abroad, by foreigners and against foreigners. In this context, we believe that States may exercise the absolute universal jurisdiction. To this end, a State may initiate criminal proceedings against alien suspected of jus cogens crimes, even if helshe is not present and/or in custody in the territory ofthe forum State. It also seems to us that the immunity of senior state representatives and foreign amnesty laws, cannot prevent the forum State to exercise universal jurisdiction in order to protect the general interests of the international community as a whole

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Vecchio, Maria Carolina. "Onde mora o perigo? : um estudo sobre noções e práticas de proteção à infância entre moradores de uma vila popular de Porto Alegre." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2007. http://hdl.handle.net/10183/14393.

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Abstract:

Historiquement, !'État brésilien a toujours joué le rôle de définir légalement et idéoIogiquement les manieres d'exécuter Ie soin et Ia protection de I'enfance. Actuellement, les façons de protection idéales ne sont plus "l'emprisonnement protectif' et "éducatif' des enfants et des adolescents pauvres dans I'espace des fabriques et des maisons d'éducation, mais dans Ia substitution de cela par le modele familier de Ia classe moyenne. Si d'un côté cela a représenté un progres, de I'autre il a amené une série de paradoxes. En fait, il est possible de constater une grande décalage entre Ies idéaux liés à Ia protection soutenus par l'État et quelques pratiques des familles des classes populaires. Ces pratiques de protection, basées sur I'accumulation des savoirs locaux et sur I'adaptation des regles sociales aux conditions socioéconomiques de cette population, a souvent été mal interprétées ou même déconsidérées par Ia l1l:1joritéde Ia classe moyenne (on y inclu les agents des politiques publiques). Ainsi, cet élude a le but d'amplier I'approche entre les agents sociaux et les groupes populaires à travers de Ia compréhension des notions du "danger" et de Ia "protection" qui ont donné du sens aux pratiques liées à l'enfance dans le contexte des banlieues à Porto Alegre. Historicamente, o Estado brasileiro tem se colocado no lugar de definidor legal e ideológico das formas de cuidado e proteção à inrnncia. Atualmente, as formas de proteção ideais não são mais o "enclausuramento protetivo" e "educativo" das crianças e adolescentes pobres em fábricas ou em pensionatos, mas na substituição destes pelo modelo da família nuclear de classe média. Se por um lado isto representou um avanço, por outro trouxe uma série de paradoxos. De fato, é possível constatar uma distância enorme entre os ideais de proteção sustentados pelo Estado e algumas práticas de famílias de classes populares. Essas práticas de proteção, pautadas na acumulação de saberes locais e na adaptação das normas sociais às condições socioeconômicas desta população, têm sido frequentemente mal interpretadas ou mesmo desconsideradas pelos setores da classe média (incluindo aí os agentes das políticas públicas). Assim, este estudo tem o objetivo de contribuir para uma maior aproximação entre os agentes sociais e seu público alvo através da compreensão das noções de "perigo" e "proteção" que conferem sentido às práticas ligadas à intãncia no contexto de uma vila popular de POIio Alegre.

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Ferrié, Scarlett-May. "Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010324.

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Abstract:

La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile No English summary available

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Ngalima, Bernadette. "Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural." Thesis, Artois, 2016. http://www.theses.fr/2016ARTO0301.

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Abstract:

A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’ Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’ Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une égalité essentiellement formelle qui implique l’absence de différenciations entre les parties, leur mission les oblige naturellement à rechercher l’égalité réelle. C’est la raison pour laquelle il a été préconisé de mettre l’accent sur l’équité qui a toute sa place dans le contentieux international des droits de l’homme. Cela est d’autant plus justifié que la configuration de la société internationale, la nature du droit international des droits de l’homme ajoutés au formalisme juridique font obstacle à une meilleure protection de l’humain. Cette thèse a donc été l’occasion de revenir sur la problématique de la recherche d’équilibre entre les parties dans le contentieux international des droits de l’homme qui commande en premier lieu l’équilibre des statuts procéduraux. Or, si le constat est celui d’une amélioration de la position procédurale de l’individu, il faut convenir qu’il existe encore des lacunes dans la protection offerte à ce dernier. Sur ce plan, la garantie des droits humains reste donc perfectible. Cet aspect a permis de conclure que la solution repose sur l’humanisation du droit au regard des perspectives qu’elle offre At a time when people think that the procedural law is the one that guarantees the effectiveness of international human rights law, it is interesting to measure the truly place given up to the individual in the trial vs. the State. This thesis is based on the judicial practice of international’ s human rights organizations try to demonstrate the difficulties of these supranational institutions to treat the individual applicant and the respondent State equally as asked by the rules of fair trial. Instead of an essentially formal equality implies no differentiation between the parties, their mission requires them to look naturally, substantive equality. That is why it has been recommended to focus on the equity that has its place in international litigation of human rights. This is more justified because the configuration of the international society, the nature of the international law of human rights and the legal formalism impede a greater protection of the human. This thesis has been the opportunity to revisit the issue of the search for balance between the parties in international litigation of human rights which means at first the balance of procedural statutes. Despite an improvement in the procedural position of the individual, it must be admitted that there are still gaps in the protection available to it. This has led to the conclusion that in the field of protection of human, the most important thing is the humanization of law

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Belrhomari, Nadia. "Génome humain : espèce humaine et droit." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0038.

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Abstract:

Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mu par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique de notre espèce augmentée. Or, si notre humanité, élément fondamental de notre singularité, se construit à partir de notre code génétique, elle peut aussi être défaite par l'application systématique à l'homme des biotechnologies. Sont concernées non seulement la survie de l'humanité comme communauté humaine, mais aussi, en chacun d'entre nous, la persistance de l'humanité de l'homme. L'espèce humaine, centre névralgique de notre humanité, doit dès lors être préservée. Elle est en effet cette unité vivante de nature rationnelle qui, dotée de son propre dessein d'où résultent les vies particulières, unit les générations dans l'espace et le temps et sous-tend l'homme. Le droit se trouve donc investi d'un rôle pour lequel il n'était sans doute pas préparé : préserver la nature humaine elle-même. L'analyse du droit positif relatif à l'utilisation du génome humain nous révèle combien la protection de l'espèce humaine est insuffisante. Cette carence du législateur nous contraint à penser d'autres voies, plus efficaces, pour préserver notre humanité contre les risques générés par une manipulation irréfléchie de notre génome. Pour ce faire, l'espèce humaine, pont intergénérationnel véhiculant l'essence de l'homme, doit être appréhendée, non comme objet de droit, mais comme sujet de droit. Il faut en outre repenser le concept de responsabilité à l'aune de celui d'altérité Decoding the human genome now authorizes a manipulation of human life. Driven by a desire for perfection, the human being now operates what is involved in his very essence, the human genome.As such, diversity within human species gets disturbed and genetic vulnerability increased. Therefore, if our humanity, the essential element of our singularity, is shaped according to our genetic code, it can also be broken by the systematic application of biotechnology to humans. These might include not only the survival of mankind as a human community, but also, in each of us, the persistence of human element.The human species, the key point of our mankind, should therefore be preserved. It represents a sensible living unity with its own design which gives birth to multiple lives of individuals, unites generations in space and time and subtend the human being. Law is thus facing a new challenge: to preserve the human nature itself. The analysis of positive law on the use of the human genome reveals that the protection of the human species is very insufficient. This failure of the law makes it necessary for us to think of other ways, more efficient, to preserve our mankind against the risks caused by reckless handling of our genome. To do this, the human species, inter-generational bridge carrying the essence of man, must be understood not as an object of law, but as a subject of law. We should also rethink the concept of responsibility with respect to the otherness

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Iyakaremye, Jean-Bosco. "La prévention du génocide: un défi possible à relever." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35233.

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Abstract:

Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

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Celis, Leila. "Les mouvements sociaux dans le contexte de conflits armés. Causes et effets de la défense des droits humains (1980-2012). Association nationale paysanne-unité et reconstruction (ANUC-UR); Fédération des paysans et mineurs du Sud de Bolivar (FÉDÉAGROMISBOL); Conseils des communautés afro-descendantes Jiguamiandó et Curvaradó." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23961.

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Abstract:

La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les organisations paysannes en Colombie est sans doute une transformation très importante. La présente recherche analyse les dynamiques qui ont amenées les organisations paysannes à s’engager dans cette voie et étudie les conséquences qui en découlent. Deux dynamiques ont retenu notre attention dans le but de comprendre pourquoi la défense des droits humains devient si importante au sein des organisations paysannes depuis le milieu des années 1980. D’un côté, la recrudescence de la répression et, d’un autre côté, la reconnaissance croissante des droits. En effet, à partir des années 1980, les relations sociales d’appropriation et de domination se caractérisent par le contrôle paramilitaire imposé à sang et feu; alors que sous l’auspice international une série des politiques néolibérales favorables au discours des droits sont mises de l’avant. Pour les organisations paysannes, ces deux dynamiques paradoxales se transforment en opportunité politique propice au déclenchement de mobilisations et d’organisation. Cette opportunité politique s’articule autour de la défense des droits humains. Pour les organisations paysannes, la défense des droits humains entraîne des effets paradoxaux qui vont de la radicalisation à l’institutionnalisation, tout en reléguant d’autres revendications parce que moins urgentes que la défense de la vie. Par ses caractéristiques, la dynamique de la lutte paysanne depuis les années 1990 correspondent à une lutte de résistance. La résistance, qui est initialement pour la défense de la vie, prend des routes différentes selon les communautés parviennent à rester sur le territoire ou contrairement sont obligées au déplacement. Les communautés qui restent sur le territoire, lient la défense des droits humains à la défense du territoire et ce faisant imprègnent la défense des droits d’une interprétation nouvelle axée sur la justice sociale et judiciaire. Les communautés déplacées et leurs organisations, doublement fragilisées, sont cantonnées à une dynamique défensive qui est très peu en continuité avec les luttes pour la terre et pour la construction d’une économie paysanne qu’elles menaient avant la recrudescence de la répression et la consécutive défense des droits humains.

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Denicourt-Fauvel, Camille. "Au-delà du chaos : l’héritage de l’impunité institutionnalisée pour expliquer l’extrême violence au Guatemala post-conflit." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2020. http://hdl.handle.net/10393/40565.

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Abstract:

Cette thèse de maîtrise se penche sur le paradoxe de la continuation de la violence en « temps de paix » au Guatemala. Elle met de l’avant une explication liée à la persistance en démocratie post-conflit d’une culture conservatrice de la violence, phénomène rendu possible par le cautionnement de l’impunité au moment de la transition post-conflit. À la lumière de la littérature, cette thèse s’inscrit dans l’objectif de décortiquer le rôle de l’impunité dans la prolifération de la violence et, en contrepartie, l’apport des mouvements sociaux à la démocratie. Ce travail offre d’abord une analyse de l’impact de la justice transitionnelle sur le processus de démocratisation guatémaltèque. Il ressort de cet exposé que la mise en œuvre des prescriptions de la justice transitionnelle au Guatemala a, au nom de la stabilité et de la réconciliation, permis à la norme autoritaire de l’impunité de se perpétuer par-delà la transition démocratique. Une présentation des luttes pour la justice en matière de droits humains permet de constater toute la difficulté d’obtenir justice pour les victimes de violations graves de droits humains, même en ce qui a trait à des actes aussi graves que les crimes contre l’humanité et ceux de génocide. Si des luttes sociales en faveur de la justice ont, au fil du temps, permis la reconnaissance par les tribunaux des certaines des pires atrocités commises par les militaires, une analyse du féminicide contemporain permet de nuancer ces victoires, mettant en relief l’institutionnalisation de l’impunité et son rôle dans la prolifération de l’extrême violence qui continue d’affliger le pays. Cette thèse s’inspire de différentes perspectives théoriques pour contempler la propension des luttes pour la justice d’investir l’imaginaire citoyen et parvenir contre toute attente à atténuer les violences à travers une redéfinition critique de la démocratie, malgré des blocages institutionnels certains.

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Longtin, David. "Imaginaires politiques, luttes de sens et subjectivation politique : une analyse des discours sur la violence dans les conflits socio-environnementaux au Honduras (1975-2017)." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2021. http://hdl.handle.net/10393/42144.

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Abstract:

Depuis les dernières décennies, un nouveau consensus des matières premières s'est formé en Amérique latine, réactivant un modèle de développement extractiviste. Parallèlement, des mouvements socio-environnementaux ont émergé à partir d'une diversité d'organisations populaires paysannes, autochtones, afro-descendantes, féministes, de droits humains, etc. Dans de nombreux pays, les politiques publiques et les projets extractifs et énergétiques ont fait de plus en plus l'objet de conflits entre les mouvements socio-environnementaux, les firmes nationales et transnationales exploitant les ressources naturelles et les autorités publiques. À maintes reprises, les institutions étatiques ont répondu à ces conflits par la criminalisation des actions collectives et la répression des militants mobilisés, occasionnant une augmentation des violences et des violations des droits humains. Pourtant peu étudié, le Honduras constitue un cas extrême de ces tendances latino-américaines, ayant parmi les plus hauts taux d'homicides de défenseurs de l'environnement et de la terre. Partant de ce constat empirique, cette thèse s'interroge sur un paradoxe. Face à un risque aussi élevé de violence, pourquoi certaines personnes décident-elles de s'engager, de se mobiliser et de prendre la parole publiquement dans le cadre des conflits socio-environnementaux? La thèse souligne les limites de la littérature sur les conflits socio-environnementaux en Amérique latine qui se centre quasi exclusivement sur l'étude des causes de ces violences au détriment de l'étude de leurs effets sur l'engagement, la mobilisation collective et les prises de parole publiques. En dialogue critique avec les études sur la répression, l'activisme en contexte de risque élevé et l'anthropologie de la violence, la thèse procède plutôt à une analyse des effets de la violence sur l'activisme dans une perspective nouvelle s'inspirant des écrits du philosophe Cornelius Castoriadis sur les imaginaires sociaux et des travaux sur le processus de subjectivation politique tel qu'ont pu le théoriser Michel Foucault, Judith Butler et Jacques Rancière. Dans une démarche d'analyse du discours, la thèse démontre qu'à travers des luttes se jouant autour des actes de véridiction et de juridiction, les discours militants contestent l'imaginaire sécuritaire véhiculé par les institutions policières, militaires, judiciaires et gouvernementales dans les journaux conservateurs et captent la légitimité de l'imaginaire des droits humains circulant au sein des systèmes internationaux de protection de ces droits tout en y introduisant de nouvelles significations, afin de faire reconnaître ces violences comme des violations de droits. Ces luttes de sens, en mettant en circulation un nouvel imaginaire, contribuent à former des communautés discursives malgré la diversité des groupes et des mouvements sociaux, et permettent aux activistes de vérifier leur égalité face à des torts partagés, en particulier l'exposition à une mort violente en toute impunité, bref l'abandon. En rassemblant des luttes hétérogènes au sein de coalitions multisectorielles et en incitant les militants et militantes à adopter une éthique de la parrêsia, ce processus de subjectivation politique influence la décision des activistes et des membres de communautés de s'engager, de se mobiliser collectivement et de dire-le-vrai et dire-le-juste sur les violences malgré les risques encourus. L'une des contributions de la thèse est ainsi de démontrer comment la violence est devenue, à travers les luttes pour dire-le-vrai et dire-le-juste, un objet central de litiges au sein des conflits socio-environnementaux, transformant les dynamiques d'engagement, de mobilisation et de prise de parole, pratiques qui persistent au risque de subir de nouvelles violences en raison de leur défense de la vie.

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Mougombili, Clément. "La liberté de circulation : justifications philosophiques d'un droit humain fondamental." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2022. http://www.theses.fr/2022REN1S123.

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Abstract:

Cette thèse propose une analyse philosophique de la liberté de circulation en tant que droit humain fondamental. Inscrit dans la Déclaration universelle des droits humains, le droit de « quitter tout pays, y compris le sien » peine à être reconnu comme fondamental, y compris au sein des démocraties libérales. Lorsque son importance est reconnue, elle est justifiée par des intérêts spécifiques — par exemple, économiques ou démographiques — que la migration devrait servir. L’idée que défend cette thèse est que la liberté de circulation possède une valeur intrinsèque, c’est-à-dire indépendante des intérêts spécifiques qu’elle peut servir. L’argument est ici divisé en deux parties. Dans la première partie, on mobilise l’histoire des idées politiques pour montrer pourquoi la liberté de circulation a été vue comme un droit naturel. Durant trois siècles, les philosophes — de Francisco de Vitoria à Emmanuel Kant, en passant par Hugo Grotius et John Locke — ont puisé, dans la théologie et le droit, des arguments montrant l’importance du droit d’aller et venir. Pourquoi la valeur de la liberté de circulation est-elle moins défendue à notre époque ? La seconde partie de la thèse est consacrée aux critiques contemporaines d’un droit humain à la libre circulation. Si les arguments fondés sur la souveraineté ou la culture nationale sont souvent mobilisés contre l’immigration, l’argument socio-économique est parfois utilisé en faveur de la libre circulation. Cependant, conditionner la liberté à sa valeur économique, c’est méconnaître son caractère fondamental. Cette thèse soutient que la valeur de la liberté de circulation est indépendante des actions spécifiques au travers desquelles elle s’exerce The dissertation provides a philosophical analysis of freedom of movement as a fundamental human right. Enshrined in the Universal Declaration of Human Rights, the right to "leave any country, including one's own" is hardly recognized as being fundamental, including by liberal democracies. When its importance is recognized, it is often justified by specific interests – for example, economic or demographic – that migration should serve. The idea defended here is that freedom of movement has an intrinsic value, that is, independent of the specific interests that it can serve. The argument has two parts. In the first part, we mobilize the history of political ideas to show why freedom of movement was thought of as a natural right. For three centuries, various philosophers – from Francisco de Vitoria to Immanuel Kant, via Hugo Grotius and John Locke – have drawn on theology and law to analyze the importance of the right to come and go. Why the value of free movement is less advocated in our times? The second part of the thesis is dedicated to the contemporary criticisms of the human right to free movement. While arguments based on sovereignty or on national culture are often mobilized against migration, the socio-economic argument is sometimes used in favor of free movement. Yet, if freedom is conditioned on its economic value, its fundamental character is discarded. Here, we argue that the value of freedom of movement is independent of the specific actions through which it is exercised

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Gaudard, Deborah. "La lutte contre la criminalité organisée au Brésil et les unités spéciales de police : droit de la guerre ou droit de la paix ?" Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3050.

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Abstract:

Depuis plusieurs décennies, de nombreuses favelas à Rio de Janeiro au Brésil sont contrôlées par des factions du trafic de drogues. Cette réalité a produit des conflits d’une extrême violence entre plusieurs acteurs, les trafiquants, les forces de l’ordre et les “milices” composées de policiers actifs ou retraités, de pompiers et de gardiens de sécurité. Pour faire face à cette situation, les politiques de sécurité publique se sont axées sur l’usage de la force et la répression. Ce contexte conduit à se poser la question de savoir si les autorités brésiliennes sont confrontées à des troubles intérieurs, ou si elles sont désormais engagées dans un conflit armé non international tel qu’il est défini par les textes internationaux. Dans la première hypothèse (troubles intérieurs) c’est le droit interne du pays et le Droit International de Droits de l’Homme qui s’applique. Dans la seconde hypothèse (conflit armé non international), le Droit International humanitaire (DIH), branche du droit de la guerre, devrait s’appliquer. C’est ce que cette recherche a voulu étudier, en mesurant quels pourraient en être les effets positifs pour les populations concernées et si l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues s’en trouverait améliorée, sans négliger, non plus, qu’à Rio puissent se combiner à la fois certaines caractéristiques de chacune de ces deux hypothèses. Il s’est agi d’ancrer dans le droit des mesures nouvelles qui, compte tenu de l’échec manifeste des politiques de sécurité en vigueur, s’avèrent indispensables pour contrôler ou réduire la violence liée au trafic de drogues For several decades, numerous favelas in Rio de Janeiro, Brazil have been controlled by narco-traffickers. As a consequence, extremely violent conflicts have occurred between several key players, the traffickers, the police, and militias made up of active and retired police officers, firemen, and security officers. To handle this situation, public order policy has focused on repression and the use of force. This context leads to a question as to whether the Basilian authorities are facing internal troubles, or if they are involved in a non-international armed conflict as defined by international rules. In the first case (internal troubles), the internal law of the country applies, as well as Human Rights International law. In the second case (non-international armed conflict), International Humanitarian Law (war law section) should apply. This question is what this research aims to study by measuring which positive effects could result from it for the affected people and if the efficiency of the fight against narco-traffickers could be improved, bearing in mind that in Rio, characteristics of both hypothesis could be combined. It is about establishing new rules in law, which prove essential to control or reduce the violence due to narco-traffickers considering the obvious failure of current security policies

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Yassine, Oueini Farah. "Droit humanitaire et droits de l'homme aujourd'hui." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND008.

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Abstract:

Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouvement actuel existant. C'est qu'ils se rapprochent toujours plus et passent d'une simple complémentarité vers une étape beaucoup plus avancée. S'agit-Il d'une réelle intégration entre les deux systèmes? The objectives of Human Rights and Humanitarian Law are inspired by principles of humanity. They are tightly linked and share many common elements. The two bodies of laws complement each other to protect further human beings. A comparative analysis in this regard shows many similarities. However there are still some differences between them: they are two separate laws despite being too close. Many criteria are used to study them in parallel. This study reveals their mutual relations, and the existing legal movement. They are getting closer and shifting from a mere complementarity to a more advanced stage. Are they moving towards a real integration between their norms?

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Trimarco-Marciali, Anne. "Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale : étude de droit constitutionnel comparé et de droit européen." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0019.

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Abstract:

Qu'elle soit étudiée sous l'angle du droit constitutionnel comparé ou sous l'angle du droit européen, la question de la protection de la vie humaine prénatale nous amène à un même constat. Alors que cette vie est protégée au nom d'exigences inhérentes aux droits fondamentaux, cette reconnaissance remet en cause les droits fondamentaux. La philosophie de ces droits inhérente aux droits reconnus comme étant applicables à la vie humaine prénatale est, en effet, fondée sur l'idée que la protection de ces droits doit être égale, universelle et indépendante de la volonté des États. Or, les conditions imposées à la reconnaissance de l'applicabilité de ces droits avant la naissance conduisent à protéger cette dernière de manière inégale, partielle et dépendante de la volonté des États, ce qui remet en cause indirectement le fondement substantiel de ces droits. L'acceptation d'atteintes souvent injustifiées aux droits protecteurs de la vie humaine prénatale remet également en cause la valeur juridique des droits fondamentaux Wether it is studied under the angle of Constitutional comparative law or European law, the question of unborn human life leads to the same conclusion. Whereas this life is protected in the name of Constitutional and conventional obligations inherent to fundamental rights, such a recognition challenges these rights. The philosophy of fundamental rights is indeed based on the idea that the protection of these rights must be equal, universal, and independent of States' will. However, the conditions required to acknowledge the applicability of these rights to the unborn human life lead to protect it inequally, partially and dependantly of States' will, so that substantial base of these rights is indirectly challenged. Moreover, the acceptation of unjustified offences to the rights protecting unborn human life challenges legal value of fundamental rights

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Machado, Paula Sandrine. "O sexo dos anjos : representações e práticas em torno do gerenciamento sociomédico e cotidiano da intersexualidade." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2008. http://hdl.handle.net/10183/14947.

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Abstract:

Cette étude cherche à analyser la gestion sociomédicale et quotidienne de l’intersexualité, ainsi que les représentations et pratiques sociales en jeu dans les décisions concernant l’assignation sexuelle des enfants intersex. D’une part, il s’agit de comprendre les perspectives, les pratiques et les discours des professionnels de santé; d’autre part, ceux des jeunes intersex et de leurs familles. A partir d’une ethnographie réalisée à la fois dans un hôpital brésilien et un hôpital français, j’examine comment différents arguments (hormonaux, génétiques, sociaux, morphologiques, psychologiques, entre autres) contribuent à la prise de décision, comment s’organise le travail collectif, et comment fonctionnent les relations entre les différentes spécialités médicales. En ce qui concerne les familles des enfants/jeunes intersex et les jeunes personnes intersex elles-mêmes, j’analyse la manière dont elles sont insérées dans ces négociations, leur relation à la logique biomédicale, la façon dont elles perçoivent le corps intersex et dont elles gèrent l’intersexualité dans leur vie quotidienne. a recherche révèle que le sexe, dans le contexte de la prise de décision, émerge en tant qu’une «catégorie médico-diagnostique» construite à partir d’une combinaison d’éléments. Au Brésil autant qu’en France, la question est traitée de manière plus ou moins homogène: bien que l’accent soit mis de manière différente vis-à-vis d’aspects spécifiques impliqués dans les décisions, dans les deux pays la génétique et la biologie moléculaire sont devenues de plus en plus importantes dans le processus. Il existe également des conflits à l’égard de l’utilisation de la nomenclature «intersex», qui mettent en lumière des «ambiguités» et des tensions autour de la thématique. Enfin, l’étude démontre que les personnes intersex et leurs familles ne partagent pas toujours les mêmes perspectives que les médecins ou bien qu’elles n’utilisent pas les mêmes critères de classification sexuelle que ces derniers. Entre autres questions, tout au long de trajectoires de «corrections» et «régulations» corporelles, se révèle l’insuffisance d’un modèle basé sur des catégories sexuelles dichotomiques. En interrogeant ces dichotomies, les débats autour de l’intersexualité soulignent les limites éthico-théoriques qui circonscrivent le champs de la bioéthique et des droits sexuels en tant que droits humains. Plus loin, ces débats participent à la redéfinition d’autres catégories binaires telles que sexe versus genre, nature versus culture, réel versus artificiel et humain versus non-humain. Este estudo busca analisar o gerenciamento sociomédico e cotidiano da intersexualidade, bem como as representações e as práticas sociais acionadas nas decisões envolvendo a designação do sexo em crianças intersex. De um lado, tratase de compreender as perspectivas, práticas e discursos de profissionais de saúde e, de outro, aqueles das famílias e jovens intersex. A partir da etnografia realizada em dois hospitais (um hospital brasileiro e outro francês), examino de que modo diferentes argumentos (hormonais, genéticos, sociais, morfológicos, psicológicos, entre outros) concorrem para as tomadas de decisão, de que forma acontece a organização do trabalho coletivo e as relações entre as diferentes especialidades médicas. No que se refere às famílias de crianças/jovens intersex e aos próprios jovens, analiso a maneira como estão inseridos nessas negociações, a forma de se relacionarem com a lógica biomédica, como percebem o corpo intersex e lidam cotidianamente com a intersexualidade. A pesquisa revela que, no contexto das decisões, o sexo surge enquanto uma “categoria médico-diagnóstica”, construída a partir de uma combinação de diferentes elementos. Há um tratamento mais ou menos homogêneo da questão no Brasil e na França e, embora se possa identificar ênfases diferenciadas em relação a determinados aspectos envolvidos nas decisões, nos dois contextos a genética e a biologia molecular vêm ganhando cada vez mais importância no processo. Identificam-se, ainda, embates em torno da nomenclatura “intersex”, os quais, entre outros aspectos, apontam para as “ambigüidades” e tensões que rondam a temática. Finalmente, o estudo demonstra que nem sempre as famílias e as pessoas intersex compartilham com os médicos a mesma perspectiva ou os mesmos critérios de classificação do sexo. Entre outras questões, no decorrer das trajetórias de “correções” e “regulações” corporais denuncia-se a insuficiência de um modelo que prevê categorias sexuais dicotômicas. Ao interpelar essas dicotomias, os debates em torno da intersexualidade escrutinam os limites ético-teóricos que circunscrevem o campo da bioética e dos direitos sexuais enquanto direitos humanos. Além disso, concorrem para a revisão de outras categorias binárias como sexo versus gênero, natureza versus cultura, verdadeiro versus artificial e humano versus não humano. This study seeks to analyze the sociomedical and day-to-day management of intersexuality, as well as the representations and social practices brought into action in decisions involving sex assignment with intersex children. On the one hand, it aims to understand the perspectives, practices and discourses of health professionals and on the other, those of intersex youth and their families. Starting from an ethnography carried out in one Brazilian and one French hospital, I examine how different arguments (hormonal, genetic, social, morphological, psychological, among others) compete during decision making, in what ways collective work organization takes place and the relationships between the different medical specialties. Regarding the families of intersex children/youth and the young people themselves, I analyze the manner in which they are inserted into these negotiations, the way they are related to the biomedical logic, how they perceive the intersex body and how they deal with intersexuality in their day-to-day lives. The research reveals that sex arises as a “medical-diagnostic category” in the decision making context and that it is constructed from a combination of elements. In both Brazil and France, the question is given a more or less homogeneous treatment; although it is possible to identify some differences in emphases regarding specific aspects involved in the decisions, in both countries genetics and molecular biology have become increasingly important in the process. There are conflicts around the use of "intersex" nomenclature as well, which point to the "ambiguities" and tension surrounding the theme. Finally, the study demonstrates that intersex people and their families do not always hold the same perspectives or use the same sex classification criteria as doctors do. Among other questions, over the course of the various bodily “corrections” and “regulations”, the insufficiency of a model in which the categories are based on a sexual dichotomy is revealed. By questioning these dichotomies, the debates around intersexuality scrutinize the ethical-theoretical limits which circumscribe the field of bioethics and of sexual rights as human rights. Moreover, they compete for a revision of other binary categories, such as sex versus gender, nature versus culture, real versus artificial and human versus non-human.

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Nour, Sckell Soraya. "La justice cosmopolite : histoire des principes et enjeux contemporains." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100194/document.

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Abstract:

La justice cosmopolite présuppose la justice dans l’ordre interne d’un État ainsi que la justice internationale, en se différenciant aussi bien de l’une que de l’autre pour s’interroger sur le juste et l’injuste qui porte sur l’être humain en tant que tel et en tant qu’individu singulier, au-delà de son statut en tant que habitant, ressortissant ou citoyen d’un État, prenant ainsi aussi en compte les générations futures et l’environnement. Être cosmopolite est une condition à dimension individuelle et collective, liée à la construction de soi (un soi cosmopolite), à la manière de penser et de vivre dans sa dimension quotidienne (l’action sous un angle cosmopolite), ainsi qu’à une réflexion sur ce qu’est le juste et l’injuste cosmopolite, sur l’émergence des groupes sociaux qui exigent le cosmopolitisme et sur la normativité des institutions nationales, internationales et supranationales qui veulent le réaliser. Ainsi, la notion de justice cosmopolite se révèle être un objet commun au champ de la philosophie, des sciences politiques, de la sociologie, des sciences de la culture, de la psychologie sociale ainsi que du droit. Nous analysons d’abord les enjeux de la justice cosmopolite tels qu’ils ont été formulés aux XVIII et XIX siècles chez Hobbes, Kant, Hegel et Alexander von Humboldt, en confrontant ses idées avec les débats contemporains; ensuite, les nouveaux problématiques de la justice cosmopolite qui se dessinent au XX siècle avec Freud, Kelsen, la Théorie Critique et Bourdieu; et enfin, quelques enjeux fondamentaux contemporains de la justice cosmopolite : les droits humains, le droit humanitaire, le droit des minorités et l’espace public mondial Cosmopolitan justice presupposes justice in the order of a State as well as international justice, but differs from these two forms in that it questions the just and unjust concerning human beings as such and as a unique individual, beyond one’s status as a resident, national or citizen of a State, and also takes into account future generations and the environment. Being cosmopolitan has an individual and collective dimension related to the construction of the self (a cosmopolitan self), to one’s way of thinking and living in its everyday dimension (action from a cosmopolitan standpoint) and a reflection on what is just and unjust cosmopolitanism, the emergence of social groups that require cosmopolitanism and the normativity of national, international and supranational institutions that want to achieve it. Thus, the notion of cosmopolitan justice proves to be a common object in the field of philosophy, political science, sociology, cultural studies, social psychology and law. This thesis first analyzes the challenges of cosmopolitan justice as they were formulated in the eighteenth and nineteenth centuries by Hobbes, Kant, Hegel and Alexander von Humboldt, comparing their ideas with contemporary debates (Part I). It then analyzes new issues regarding cosmopolitan justice that emerged in the twentieth century with Freud, Kelsen, Critical Theory and Bourdieu (Part II). Finally, an analysis is offered on fundamental contemporary issues of cosmopolitan justice, such as human rights, humanitarian law, the rights of minorities and global public space (Part III)

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Dissertations / Theses on the topic 'Droits humains'

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