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1
Grewe, Constance. "Les droits intangibles." Annuaire international de justice constitutionnelle 26, no. 2010 (2011): 437–52. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2011.2039.
Full text
2
Kahombo, Balingene. "La pérennité de l’identité de l’ordre constitutionnel congolais : réflexions sur les dispositions intangibles de la Constitution du 18 février 2006." Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 68–95. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-68.
Full textAbstract:
Cette étude analyse les dispositions de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 en tant qu’elles incarnent l’identité de l’ordre constitutionnel actuel en République Démocratique du Congo (RDC). Les matières protégées peuvent être regroupées en deux grands principes, à savoir, le principe de l’immuabilité de certaines dispositions de la Constitution - partant absolument non-révisables - et celui de non-réduction du minimum de standards juridiques imposés par celle-ci en matière des droits de l’homme et des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD). Cette étude vise à en préciser la justification, le sens et la portée. Elle démontre dans quelle mesure les dispositions intangibles sont mises à l’épreuve par la pratique constitutionnelle. Et pourtant, le constituant originaire a voulu protéger le régime démocratique mis en place contre le retour à l’autocratie, à la confiscation et à la personnalisation du pouvoir, à la dictature, au moyen des révisions intempestives de la Constitution. Plusieurs défis se posent ainsi au respect de cet ordre constitutionnel, notamment la violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des prérogatives des provinces et des ETD par la révision constitutionnelle de 2011, ainsi que la question tant débattue du retour au pouvoir en 2023 d’un ancien Président de la République qui a déjà accompli deux mandats autorisés et verrouillés par la Constitution. Ce genre de dérive dans la pratique constitutionnelle peut tout de même être maitrisé grâce à la vigilance de la Cour constitutionnelle.
3
Rouland, Norbert. "Les fondements anthropologiques des droits de l’Homme." Revue générale de droit 25, no. 1 (February 26, 2019): 5–47. http://dx.doi.org/10.7202/1056402ar.
Full textAbstract:
L’article traite des apports possibles de l’anthropologie juridique à la théorie des droits de l’homme. L’auteur situe ces derniers face à la crise de la modernité : remise en cause du rôle de l’État comme producteur et garant des D.H.; contestation du caractère universel des D.H. au nom de la diversité culturelle. La démarche anthropologique, axée sur la recherche d’une théorie unitaire du droit, sur le comportement réel des acteurs et sur l’acceptation du pluralisme, semble propre à jeter un éclairage utile sur ces questions, en s’interrogeant sur les représentations qui sont à la base des diverses conceptions des D.H. Les nouvelles orientations du droit international et la reconnaissance croissante des droits des peuples autochtones appellent une redéfinition du contenu et de la portée des D.H. qui tiendrait compte à la fois d’un noyau intangible de droits, fondés sur des valeurs communes à tous les patrimoines culturels et systèmes sociaux, ainsi que de la dimension culturelle et collective des D.H.
4
Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (November 17, 2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.
Full textAbstract:
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le droit positif camerounais y a apporté deux tempéraments : en permettant à la personne lésée, par une immatriculation dolosive, ou consécutive à une faute de l’Administration, ou résultant de la fraude du bénéficiaire, d’intenter, soit une action personnelle en dommages intérêts devant le tribunal civil, soit, de solliciter le retrait administratif du titre foncier auprès de l’autorité administrative compétente, soit enfin, de demander son annulation juridictionnelle, devant le juge administratif. Cet aspect contentieux de l’immatriculation constitue l’originalité du droit camerounais, par rapport aux droits d’autres pays, qui ont adopté le système Torrens. Cette mise en cause du titre foncier devant le juge administratif, et l’éventualité de son annulation, démontrent que le titre foncier ne possède qu’une force probante relative. La réflexion menée actuellement par les pouvoirs publics camerounais tend à améliorer ce régime de l’immatriculation, en mettant l’accent sur les failles décelées : l’inefficacité de la publicité des avis des demandes d’immatriculation et l’ineffectivité des enquêtes sur le terrain.
5
Pillot, Julien. "Théorie des facilités essentielles et utilisation stratégique du droit de la concurrence : le cas de la diffusion de la presse en France." Économie appliquée 62, no. 4 (2009): 5–33. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2009.1921.
Full textAbstract:
La théorie des facilités essentielles tend à être appliquée aux actifs intangibles avec bien plus de libéralité en Europe qu'aux Etats-Unis, faisant ainsi craindre une certaine prévalence du droit de la concurrence sur le droit de propriété intellectuelle. Dans un contexte marqué par une forte insécurité juridique, les firmes suiveuses peuvent être tentées d’opérer des stratégies de rattrapage par la voie juridique plutôt que par des investissements innovants. Une analyse économique du récent contentieux entre les messageries de presse françaises, réalisée à travers le prisme des stratégies juridiques des entreprises, servira d’illustration à ce phénomène.
6
Garant, Patrice. "Quelques réflexions sur l'ordre public dans le droit processuel québécois." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 367–80. http://dx.doi.org/10.7202/043546ar.
Full textAbstract:
La notion d'ordre public appliquée au droit processuel a pris une dimension qui l'a peut-être dénaturée ; elle est largement devenue un ordre public de protection. Certes, plusieurs principes et règles ont un fondement constitutionnel ou législatif certain, mais le justiciable pourra fréquemment renoncer à la protection visée, et le juge en suspendre l'application. L'article 2 du Code de procédure civile énonce même que les dispositions d'ordre public dans ce code sont l'exception. En procédure administrative contentieuse, on trouve sensiblement la même idée : la jurisprudence invite à un dosage qui tient compte de la gravité de l'atteinte au droit, du statut du décideur et du contexte d'intervention. L'ordre public de direction comprend donc un ensemble limité de principes et règles intangibles, alors que l'ordre public de protection englobe un ensemble plus vaste de règles flexibles.
7
Wroceński, Józef. "Nominacje biskupów w świetle prawa kanonicznego i praktyki dyplomatycznej." Prawo Kanoniczne 40, no. 1-2 (June 5, 1997): 71–101. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1997.40.1-2.04.
Full textAbstract:
Les nominations des évéques de l’Eglise catholique offrent un domaine d’investigation très stimulant pour le droit comparé. L’auteur de l’article cherche à orienter le lecteur dans l’étendue soit des dispositions canonique soit des convention diplomatiques concernant les nominations des évéques. Ces conventions recouvrent aussi bien des traditions ecclésistiques locales que l’intervention des autorités politiques nationales. Dans l’évolution générale du droit d’intervention des pouvoirs civiles dans les nominations des évéques, on aura remarqué qu’en ce qui concerne tant l’élection capitulaire que le droit de présentation étatique, le Siège Apostolique a manifestement tout entrepris pour recouvrer la totalité de ses compétences en restreignant de plus en plus ces pratiques qu’il juge à présent comme abusives. A l’inverse, il reste très libéral en matière de droit de consultation, tout en attribuant aux éventuelles objections gouvernementales un domaine strictement limité. Mais, en tout état de cause et quels que soient le lieu et l’époque, il demeure intangible que c’est toujours le Pontife romain qui confère l’institution canonique par l’effet de laquelle un clerc accède a l’épiscopat, sommet et plénitude de l’ordre sacerdotal. Les procédures pour y parvenir ont pu varier au fil des temps. De nos jours, avec l’émergense post-conciliaire des conférences épiscopales, celles ci cherchent, dans la pratique, à exercer dans le processus des nominations épiscopales une influence que le droit leur dénie.
8
Widjaja, Erich Kurniawan, and William Tandya Putra. "Karakteristik Hak Kebendaan Pada Objek Jaminan Fidusia Berupa Benda Persediaan." JURNAL MERCATORIA 12, no. 1 (June 25, 2019): 14. http://dx.doi.org/10.31289/mercatoria.v12i1.2316.
Full textAbstract:
Inventory as a fiduciary object has different law consequences towards bank as the fiduciary receiver and as the third party. This what made the researcher interested to conduct a research to investigate the property right characteristic of the inventory as a fiduciary object through statute approach and conceptual approach. This research has found that some property right characteristic do not stick with the inventory or supplies since its characteristic is not always the same. One of the intangible characteristic of the property right is “droit de suite” or the characteristic that follows wherever the fiduciary object be. The absence of property right characteristic of inventory fiduciary object cause the weakening of that property right which is known as relativering.
9
Hildebrand, Julia M. "Consumer drones and communication on the fly." Mobile Media & Communication 7, no. 3 (July 13, 2019): 395–411. http://dx.doi.org/10.1177/2050157919850603.
Full textAbstract:
In this article, I discuss camera drones as mobile media that help access, collect, and shape physical, digital, and social spaces. As such, consumer drones afford “communication on the fly” in their medium-specific configuration of aerial navigation, visual production, and networked communication. Drawing on in-depth interviews with drone users and auto-ethnographic drone practices, I first highlight what physical-material conditions the flying camera mediates. An analysis of what digital-intangible formations the sensor medium collects and creates follows, before I turn to the sociospatial relations the buzzing mobile interface can establish and disrupt. I show how these conditions of communication on the fly shape user practices of place-sensing and place-making. Through the lenses of mobile communication research, media ecology, and mobilities studies, I ultimately illuminate how the ambiguous aerial system helps expand our thinking of and with notions of communication on the move.
10
Evain, Stéphanie. "Liberté religieuse et respect de la dignité humaine : l'exemple de la question du port du foulard islamique dans les établissements d'enseignement en France." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 911–25. http://dx.doi.org/10.7202/043582ar.
Full textAbstract:
Oscillant entre sa qualité de principe fondateur et sa qualité de limite à la liberté religieuse, le respect de la dignité de la personne humaine pose avec acuité le problème du port du foulard islamique dans les établissements scolaires. Il imprègne toute construction juridique entourant la protection de la personne et appelle nécessairement une conciliation entre les droits et libertés qu'il légitime. Parmi elles, la liberté religieuse, élément essentiel de la liberté d'opinion étendue à la liberté de manifester et de pratiquer sa foi, peut être invoquée au nom de la dignité humaine. Or l'extériorisation des convictions religieuses ne saurait nuire à l'ordre public en général, à l'ordre interne des établissements scolaires en particulier. Ainsi, le port du foulard islamique dans l'enceinte de ces établissements, manifestation de la liberté religieuse, doit pouvoir être toléré tant qu'il ne porte pas « atteinte à la dignité [...] de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative » ( Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 sur le port de signes religieux). L'exercice de la liberté religieuse trouve au sein même du principe qui le fonde une limite qui ne peut être évaluée à la lueur de considérations subjectives. Si la notion même de respect de la dignité humaine renvoie à une valeur absolue et intangible, son individualisation laisse la porte ouverte à toutes les interprétations relatives et évolutives.
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Tubis, Agnieszka A., Jacek Ryczyński, and Arkadiusz Żurek. "Risk Assessment for the Use of Drones in Warehouse Operations in the First Phase of Introducing the Service to the Market." Sensors 21, no. 20 (October 9, 2021): 6713. http://dx.doi.org/10.3390/s21206713.
Full textAbstract:
Services, unlike products, are intangible, and their production and consumption take place simultaneously. The latter feature plays a crucial role in mitigating the identified risk. This article presents the new approach to risk assessment, which considers the first phase of introducing the service to the market and the specificity of UAV systems in warehouse operations. The fuzzy logic concept was used in the risk analysis model. The described risk assessment method was developed based on a literature review, historical data of a service company, observations of development team members, and the knowledge and experience of experts’ teams. Thanks to this, the proposed approach considers the current knowledge in studies and practical experiences related to the implementation of drones in warehouse operations. The proposed methodology was verified on the example of the selected service for drones in the magazine inventory. The conducted risk analysis allowed us to identify ten scenarios of adverse events registered in the drone service in warehouse operations. Thanks to the proposed classification of events, priorities were assigned to activities requiring risk mitigation. The proposed method is universal. It can be implemented to analyze logistics services and support the decision-making process in the first service life phase.
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Sorooshian, Shahryar, Shila Khademi Sharifabad, Mehrdad Parsaee, and Ali Reza Afshari. "Toward a Modern Last-Mile Delivery: Consequences and Obstacles of Intelligent Technology." Applied System Innovation 5, no. 4 (August 17, 2022): 82. http://dx.doi.org/10.3390/asi5040082.
Full textAbstract:
Last-mile delivery (LMD) is essential in supply chains, and providers of logistics services are aware that they must adapt to changing customer and society expectations, competition challenges, and modern technologies. In light of the importance of artificial intelligence (AI) in modern technologies, this article employed a narrative literature review to recognize impacts of AI-powered technologies that aid in optimizing the LMD component. For this study, two possible classes of technologies were considered: tangible technologies, such as robots, drones, and autonomous vehicles, and intangible technologies, such as decision support tools and operating systems. Thus, this article frames potential developments in modern LMD, taking into account the fact that technological advancement brings both opportunities and challenges. According to this literature review, the modern version of LMD is capable of providing services that are both more productive and more sustainable, thus satisfying demands for better services. Last but not least, another goal of this article was to look into the challenges that limit the benefits of modern LMDs. Finally, suggestions are provided as a resource for practitioners and policymakers working in the supply chain to improve performance.
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De Fino, M., C. Ceppi, and F. Fatiguso. "VIRTUAL TOURS AND INFORMATIONAL MODELS FOR IMPROVING TERRITORIAL ATTRACTIVENESS AND THE SMART MANAGEMENT OF ARCHITECTURAL HERITAGE: THE 3D-IMP-ACT PROJECT." ISPRS - International Archives of the Photogrammetry, Remote Sensing and Spatial Information Sciences XLIV-M-1-2020 (July 24, 2020): 473–80. http://dx.doi.org/10.5194/isprs-archives-xliv-m-1-2020-473-2020.
Full textAbstract:
Abstract. The promotion and dissemination of architectural heritage for cultural enhancement and touristic enjoyment are increasingly focused on innovative ICTs, including 3D Geographic Information Systems, photorealistic models and scenes, and VR/AR immersive digital environments, which enable the interaction of visitors with a variety of informational contents, both educational and specialist. Within the above-mentioned framework, this paper will firstly outline the general objectives of the project “3D-IMP-ACT”, which has been funded under the international cooperation programme IPA CBC Interreg Italy-Albania-Montenegro. In this research, some ICT tools are tested and validated to create “virtual networks” of international ancient architectures and sites, based on the identification of “physical networks” of common historic, environmental and technical characteristics and infrastructural connections, in order to address coordinated strategies and transversal policies for development and management. Then, the paper will describe and discuss some results from the design and implementation of the project WebGIS system, which integrates virtual tours of 360° panoramas, 3D models from photomodelling of pictures taken by drones, multimedia contents, and 2D/3D historic evolution schemes within a single platform, where the users are supported in recognizing and exploring the tangible and intangible correspondences among the project pilot-cases. In conclusion, some remarks will be proposed on the potential benefits of the platform as an expert system which supports the technical assessment and control of architectural heritage toward maintenance, refurbishment and conservation.
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Tourneau, Dominique. "La dimension canonique de la figure de Docteur de l’Église. À propos d’un éventuel doctorat pour saint Césaire d’Arles." Prawo Kanoniczne 63, no. 1 (March 31, 2020): 165–98. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2020.63.1.08.
Full textAbstract:
La tendance actuelle semble être de ne plus nommer de Docteur trop éloigné dans le temps des réalités présentes. La Congrégation pour les causes des saints a, en effet, décidé « d’éviter de rechercher les candidats parmi les saints des époques passées, sans exclure pour autant ceux qui le mériteraient vraiment ». Mais ce n’est pas un critère intangible, la norme le précise elle-même. Une confirmation officielle provient de la nomination de sainte Hiledegarde de Bingen (1098-1179) et de saint Jean d’Avila (1499-1569) par le pape Benoît XVI, le 7 octobre 2012. Le critère de l’éminence de la doctrine est compris en ce sens qu’elle « se révèle toujours actuelle, et qu’elle est donc assumée par l’Église comme une aide pour l’accomplissement de sa mission à l’instant même où elle déclare Docteur de titulaire de ladite doctrine ».
Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur un éventuel doctorat en faveur de saint Césaire d’Arles. Nous nous sommes contentés d’apporter des éléments de jugement dans deux domaines : d’une part, celui du droit canonique, avec les différents conciles qu’il a présidés ou qui sont tributaires de ceux-ci et en indiquant leur contribution plus particulière au domaine liturgique ; et, d’autre part, celui des critères en vigueur pour étudier toute demande d’attribution du titre de Docteur de l’Église. Dans le même état d’esprit, nous n’avons pas voulu nous prononcer sur le fait que notre saint répond à tel ou tel critère. Encore une fois, tel n’est pas notre rôle.
Il reste à souhaiter que des spécialistes se penchent sur l’œuvre de l’Arlésien – l’Association « Aux sources de la Provence » mentionnée in limine s’y emploie – et que ces études portent sur une éventail le plus large possible de disciplines. La traduction en français des nombreux sermons de saint Césaire que l’Association a entrepris constituera aussi une contribution majeure à la connaissance de la pensée arlésienne et à son actualité sur bien des points.
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Sevieri, Giacomo, Carmine Galasso, Dina D'Ayala, Richard De Jesus, Andres Oreta, Mary Earl Daryl A. Grio, and Rhodella Ibabao. "A multi-hazard risk prioritisation framework for cultural heritage assets." Natural Hazards and Earth System Sciences 20, no. 5 (May 20, 2020): 1391–414. http://dx.doi.org/10.5194/nhess-20-1391-2020.
Full textAbstract:
Abstract. Multi-hazard risk assessment of building portfolios is of primary importance in natural-hazard-prone regions, particularly for the prioritisation of disaster risk reduction and resilience-enhancing strategies. In this context, cultural heritage assets require special consideration because of their high vulnerability to natural hazards – due to ageing and types of construction – and their strong links with communities from both an economic and a historical–sociocultural perspective. This paper introduces a multi-hazard risk prioritisation framework specifically developed for cultural heritage assets. The proposed framework relies on a multilevel rapid-visual-survey (RVS) form for the multi-hazard exposure data collection and risk prioritisation of case-study assets. Because of the multilevel architecture of the proposed RVS form, based on three levels of refinement and information, an increasing degree of accuracy can be achieved in the estimation of structural vulnerability and, ultimately, structural risk of the considered assets. At the lowest level of refinement, the collected data are used for the computation of seismic-risk and wind-risk prioritisation indices, specifically calibrated in this study for cultural heritage assets with various structural and non-structural features. The resulting indices are then combined into a unique multi-hazard risk prioritisation index in which the intangible value of cultural heritage assets is also considered. This is achieved by defining a score expressing the cultural significance of the asset. The analytic hierarchy process is extensively used throughout the study to reduce the subjectivity involved in the framework, thus obtaining a simplified yet robust approach which can be adapted to different building typologies. The proposed framework is applied to 25 heritage buildings in Iloilo City, Philippines, for which innovative, non-invasive techniques and tools for improved surveying have also been tested. Thermal and omnidirectional cameras have helped in the collection of structural data, together with drones for the inspection of roofs. Results of the study are presented and critically discussed, highlighting advantages and drawbacks of the use of new technologies in this field.
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Nono, Guy Marcel. "Regional integration and free movement in Central Africa Integración regional y libre circulación en África Central L'intégration régionale et la libre circulation en Afrique centrale." Regions and Cohesion 3, no. 3 (December 1, 2013): 123–40. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030307.
Full textAbstract:
A pillar of African emergence and an important issue of political debate that is central to regional integration, free movement is however not yet acquired in Central Africa. Yet a glance at the pre colonial history invites us to believe that Central Africa has been an area of free movement. The recognition of a right that cannot be realized only by an agreement leads to the Central African states pledging to work together in the context of regional integration by recognizing their citizens' right to full mobility. This contribution highlights the efforts, challenges and prospects of free movement in Central Africa by reference to the African Union framework, and asks if the legal and institutional framework of free movement in Central Africa has led to the emergence of a social policy supportive of free movement at the sub regional level. Spanish La libre circulación de personas es un pilar del África emergente, un tema importante en el debate político, un punto central de la integración regional, y sin embargo todavía intangible en África Central. No obstante, una mirada a la historia precolonial nos invita a pensar que África Central ha sido un espacio de libre circulación. El reconocimiento de un derecho que no puede realizarse sólo por un acuerdo, conduce a que los Estados de África Central se comprometan a trabajar juntos en el marco de la integración regional para reconocer el derecho de sus ciudadanos a la movilidad total. Esta contribución destaca los esfuerzos, desafíos y perspectivas de la libre circulación en África Central en referencia con el marco de la Unión Africana, y se pregunta si el marco legal e institucional de la libre circulación en África Central ha llevado a la aparición de una política social que apoye la libre circulación a nivel subregional. French Pilier de l'émergence de l'Afrique, enjeu des débats politiques et de l'intégration, la libre circulation n'est pas encore un acquis en Afrique Centrale. Pourtant, un regard porté sur l'histoire précoloniale nous invite à croire que l'Afrique centrale a été un espace de libre circulation. La reconnaissance d'un droit ne pouvant se faire que par l'objet d'un accord, les États d'Afrique Centrale se sont engagés dans le choix d'une histoire à réaliser ensemble dans le cadre de l'intégration, en consacrant dans des pactes communautaires la pleine mobilité de leurs ressortissants. Cette contribution met en évidence les efforts, défis et perspectives de la libre circulation en Afrique centrale par référence au cadre de l'Union africaine, et pose la question de savoir si le cadre juridique et institutionnel de la libre circulation en Afrique centrale a conduit à l'émergence d'une politique sociale en faveur de la libre circulation au niveau sous régional.
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LEKOGMO, HERMANN NANAN. "Crise du droit et terrorisme. Retour sur le droit à un procès équitable des présumés terroristes." Adilaaku : Droit, politique et société en Afrique, 2019, 53–62. http://dx.doi.org/10.46711/adilakuu.2019.1.2.6.
Full textAbstract:
La sécurité juridique se traduit par l’élaboration des règles de droit et le juge poursuit cet objectif par leur application. D’ailleurs, la qualité des décisions de justice allant dans une optique de protection des droits procède de la sécurité juridique. Cette dernière soutient ainsi que les situations juridiques ne doivent pas demeurer intangibles. Il faut donc garantir les droits. La garantie pose un double critérium dans sa signification, à savoir assurer tout d’abord, puis protéger. C’est dans cette optique que le terrorisme se trouve être une cause de la crise du droit. Cela s’observe surtout dans la garantie du droit à un procès équitable des présumés terroristes qui peine à ne pas être contestée, même si le terrorisme est un phénomène difficile à saisir. Si cette garantie est prévue par les textes camerounais et tchadien, elle tarde à être harmonisée, le terrorisme, comme c’est le cas de Boko Haram, étant pourtant commun à ces deux pays voisins. Les diverses législations laissent prospérer une variation des délais et une appréciation nuancée de l’importance accordée aux juridictions d’exception que sont le Tribunal militaire au Cameroun et la Cour criminelle spéciale au Tchad. C’est une garantie certes reconnue, mais dont le contenu reste flou, car sa mise en œuvre rencontre des obstacles, le droit à un procès équitable étant un moyen d’administration de la justice qui se veut concrètement garanti tant par l’institution que par la personne qui en a la charge.
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Perrusquía, Adolfo, Weisi Guo, Benjamin Fraser, and Zhuangkun Wei. "Uncovering drone intentions using control physics informed machine learning." Communications Engineering 3, no. 1 (February 24, 2024). http://dx.doi.org/10.1038/s44172-024-00179-3.
Full textAbstract:
AbstractUnmanned Autonomous Vehicle (UAV) or drones are increasingly used across diverse application areas. Uncooperative drones do not announce their identity/flight plans and can pose a potential risk to critical infrastructures. Understanding drone’s intention is important to assigning risk and executing countermeasures. Intentions are often intangible and unobservable, and a variety of tangible intention classes are often inferred as a proxy. However, inference of drone intention classes using observational data alone is inherently unreliable due to observational and learning bias. Here, we developed a control-physics informed machine learning (CPhy-ML) that can robustly infer across intention classes. The CPhy-ML couples the representation power of deep learning with the conservation laws of aerospace models to reduce bias and instability. The CPhy-ML achieves a 48.28% performance improvement over traditional trajectory prediction methods. The reward inference results outperforms conventional inverse reinforcement learning approaches, decreasing the root mean squared spectral norm error from 3.3747 to 0.3229.
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Muhammad Gultom, Alif, and Fitri Astari Asril. "Key Issues of NFT (Non-Fungible Token): How Transfer of Copyright Should Adapt?" Perspektif Hukum, April 13, 2023, 1–28. http://dx.doi.org/10.30649/ph.v23i1.197.
Full textAbstract:
Non-fungible tokens, also known as NFTs, are a special kind of digital record of ownership that is utilized in a certain manner to guarantee validity and uniqueness of intangible goods. Due to its features, NFTs become interesting among art creators and even asset collector. Transactions on NFT create incredible values, which raises a number of legal issues, particularly in the realm of intellectual property rights related to copyright. This research aims to explains the connection between the existence of NFT and current copyright law in Indonesia focusing on the ownership and transfer of rights from the purchasing of NFTs. The author will try to compare on other jurisdictions (Ireland & Germany) concerning the copyright legal framework. Furthermore, the practice by licensing method in current NFTs marketplace will also be demonstrate through this paper. The research methodology employed is a normative juridical approach with an analytical and descriptive research design. Based on the research conducted, there is still a legal gap in Indonesian copyright law, particularly in the realm of NFTs and the idea of droit de suite, which has existed in intellectual property right concept globally. Finally, this paper will present several recommendations for the government and other relevant stakeholders upon NFTs transactions.