Relevant bibliographies by topics / Droits nationaux

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droits nationaux'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droits nationaux"

1

Verge, Pierre. "Mondialisation et fonctions du droit du travail national." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 437–57. http://dx.doi.org/10.7202/043549ar.

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Abstract:
La vocation d'un droit national du travail est primordialement territoriale. Dans le texte qui suit, l'auteur traite des institutions et des normes ayant cours au Québec. Devant l'accentuation de la mondialisation des rapports, en particulier économiques, dans quelle mesure pourra-t-on faire appel à ce droit, malgré son caractère foncièrement territorial, pour régir des rapports du travail comportant un ou des éléments d'extranéité ? Par ailleurs, ce même contexte favorise l'émergence de rapports du travail eux-mêmes de portée transnationale. Les droits nationaux du travail ne peuvent que les
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2

Vincent, Julien. "Le cas français Le grand transfert révolutionnaire." L'Histoire N° 513, no. 11 (2023): 38–43. http://dx.doi.org/10.3917/histo.513.0038.

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Abstract:
Biens nationaux Les biens nationaux dits « de première origine » sont ceux du clergé, mis en vente à partir de 1791, mais aussi ceux des collèges à partir de 1793, et des hôpitaux à partir de 1794. Les biens dits « de seconde origine » ont été confisqués aux émigrés. Ils sont mis en vente en 1792. L’essentiel de ces biens est vendu en quelques années. Biens communaux Biens qui appartiennent à la communauté villageoise : bois de chauffage, nourriture des animaux (droits de vive pâture). Pour certains, ces communaux relèvent de droits immémoriaux. Pour d’autres, ils ont été concédés par le seign
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3

MOUGNOK, CYPRIEN BASSAMAGNE. "La codification du droit interaméricain de la drogue." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 56 (September 6, 2019): 258–91. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2019.16.

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Abstract:
RésuméPartant du constat de l’absence de littérature sur les processus de codification du “droit interaméricain de la drogue,” la présente étude ambitionne de combler cette lacune en vérifiant par ailleurs l’existence même de ce droit, essentiellement au moyen d’une analyse comparative des prescriptions du droit onusien de la drogue avec celles du droit en vigueur dans les Amériques. Ce faisant, l’auteur en arrive à la conclusion que le droit interaméricain de la drogue est le produit d’un jeu d’influence réciproque entre le droit onusien, les lois-modèles de la Commission interaméricaine de c
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4

Schömann, Isabelle. "Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droits européens." Transfer: European Review of Labour and Research 14, no. 1 (2008): 171. http://dx.doi.org/10.1177/102425890801400122.

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5

Pradel, Jean. "Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 1015–38. http://dx.doi.org/10.7202/039347ar.

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Abstract:
Cette étude a pour objet de décrire, en ce qui concerne le droit pénal matériel et formel, un phénomène original : celui d’un rapprochement entre des droits nationaux d’un continent et comme ce continent est l’Europe, on peut parler d’une européanisation des droits pénaux nationaux. Le thème est complexe pour plusieurs raisons. D’abord car ce phénomène d’européanisation affecte une criminalité transfrontalière organisée que l’on saisit mal. La complexité vient ensuite de ce qu’il y a deux Europes, celle du Conseil de l’Europe (47 États) et celle de l’Union européenne (27 des 47). Or ces deux E
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6

Canessa Montejo, Miguel F. "L’articulation des droits de l’homme au travail avec le droit international du travail et le droit international des droits de l’homme." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 62–77. https://doi.org/10.4000/13y0u.

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Abstract:
Tout au long du 20e siècle, la protection internationale des travailleurs a été une mission fondamentale du droit international du travail. La Constitution de l’OIT (1919) établit que son but est de réaliser la justice sociale pour l’humanité, au moyen d’instruments internationaux du travail – conventions et recommandations – qui garantissent l’adoption des mesures nécessaires pour les rendre effectifs au sein des États nationaux, et ses mécanismes de contrôle – réglementaires et généraux – donnent à l’Organisation la capacité de superviser leur respect. Le succès international de l’OIT a cond
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7

Verge, Pierre. "Vers une graduelle « continentalisation » du droit du travail ? Aperçu de l’impact des accords plurinationaux américains en matière de travail (Note)." Études internationales 35, no. 2 (2004): 287–306. http://dx.doi.org/10.7202/009038ar.

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Abstract:
Résumé Le processus graduel d’intégration des Amériques, notamment sur le plan commercial, a déjà donné lieu à plusieurs accords plurinationaux en matière de travail. Ces ententes peuvent se regrouper en deux grandes tendances, ou familles, compte tenu à la fois de leur finalité, de leur contenu normatif et des modes de contrôle de leur application. Les accords auxquels les États-Unis et le Canada ont adhéré se distinguent ainsi d’autres instruments, dont ceux du mercosur. Quel est l’impact de ces différents accords sur les droits nationaux en présence ? Malgré la diversité de ces instruments
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Mohr, Pablo J. "“Intellectual property” and “licence”: what does it mean in European authors’ rights language?" Pin Code N° 4, no. 2 (2020): 1–11. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.004.0001.

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Abstract:
Cet article analyse les notions de « propriété intellectuelle » et « licence » en droits d’auteur. Il met en relief le fait que, malgré l’utilisation des mêmes mots dans différents contextes et différents systèmes juridiques, leur signification n’est pas la même. Les cinq systèmes juridiques nationaux considérés sont le droit français, le droit anglais, le droit allemand, le droit espagnol et le droit luxembourgeois.
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9

Bello, Ibrahim. "L’appréciation du risque de confusion à l’épreuve du principe de la territorialité des droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI." Uniform Law Review 27, no. 3 (2022): 441–59. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unac026.

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Abstract:
Résumé La délimitation du cadre géographique dans lequel le risque de confusion s’apprécie est consubstantielle de la protection des droits querellés dans ledit cadre. C’est l’application du principe de la territorialité des droits qui veut qu’un droit n’est garanti que dans les limites du territoire du pays dans lequel la protection a été acquise. Dès lors, il était récurrent que des personnes exploitant des marques se trouvent démunies de tout argument dans les pays où celles – ci avaient été abusivement déposées. L’application difficultueuse de ce principe a donné l’occasion à une doctrine
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10

Legendre, Rebecca. "La filiation dans le droit des Etats de l'Union: entre convergences et particularismes." CITTADINANZA EUROPEA (LA), no. 1 (July 2024): 13–23. http://dx.doi.org/10.3280/ceu2024-001003.

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Abstract:
L'essai analyse la proposition de règlement de la Commission européenne sur la filiation. L'accent est mis sur les convergences et les particularismes des droits nationaux et il est souligné que le règlement proposé devrait définir des méthodes pour parvenir à l'harmonie matérielle du droit des Etats de l'Union
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Dissertations / Theses on the topic "Droits nationaux"

1

Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.

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Abstract:
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit
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2

Touzé, Sébastien. "La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020053.

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Abstract:
La protection diplomatique, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la théorie du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un état étranger, l'Etat ne ferait valoir, selon cette conception, que la défense du droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses nationaux. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique ne reconnaît aucune place aux droits individuels
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3

Combet, Laurence. "L'égalité entre nationaux et étrangers en droit public français." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD008.

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Abstract:
La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscr
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De, Dinechin Philippe. "La réinterprétation en droit interne des conventionsinternationales sur les droits de l'homme.Le cas de l'intégration de la Convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Phd thesis, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.

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Abstract:
La Convención Internacional de los Derechos del Niño (CIDN) fue aprobada por las Naciones Unidas, el 20 de noviembre de 1989. Ella ha provocado en América Latina una conmoción en materia de derecho. Integrada a las legislaciones internas, la CIDN, en diez años, se ha transformado en el punto de referencia del derecho del niño en el continente. Un grupo de juristas latinoamericanos la ha reinterpretado de manera que el texto internacional se convirtió en la herramienta para la consolidación de la democracia. La doctrina de la protección integral elaborada por estos expertos, desarrolla los nuev
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Noblet, Alexandre. "La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED001.

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Abstract:
L'objectif d'un marché intérieur rendait inéluctables les conflits entre les exigences de la libre circulation et les politiques réglementaires des Etats membres. Mais l'emprise croissante du droit communautaire sur le droit national a mené des sujets de droit à créer de faux conflits dans le but de contourner des dispositions internes. La manœuvre consiste à introduire un élé-ment d'extranéité artificiel dans la situation afin de se placer dans le champ du régime de libre circulation. Les institutions européennes ont réagi en reconnaissant l'intérêt légitime des Etats membres à prendre des me
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6

Dinechin, Philippe de. "La réinterprétation en droit interne des conventions internationales sur les droits de l'homme : le cas de l'intégration de la convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Paris 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.

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Abstract:
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a provoqué en Amérique latine un bouleversement du droit en la matière. Intégrée dans les législations internes, la CIDE, en dix années, est devenue le point de référence du droit de l’enfance dans le continent. Un groupe de juristes latino-américains l’a réinterprétée en faisant du texte international un levier pour la consolidation de la démocratie. La doctrine de la protection intégrale élaborée par ces experts, développe les nouveaux principes du droit de l’enfance fondé
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7

Bakhoum, Mor. "L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)." Berne : Staempfli, 2007. http://www.uni.recht.ch/uni/lpext.dll/uni/ebook/Dissertation/MSEIK/MSEIK13/inhmseik13?f=templates&fn=index.html&2.0&vid=10.1082/Deu.

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8

El-Badawi, Mohammed Gélani. "Investissements étrangers et entreprises communes : perspectives d'une collaboration entre les Droits nationaux et la Lex Mercatoria." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0013.

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Abstract:
Les investissements étrangers sont un sujet qui ne se démode jamais. Dans cette thèse, nous avons traité de sa structure la plus récente et de loin la plus adéquate pour les intéressés, à savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La première question qui attire l'attention concerne naturellement la définition, et par la même les caractéristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunité et son adaptabilité en tant que cadre juridique pour les investissements étrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit à s'intérroger su
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9

Badawi, Mohamed Gélani el. "Investissements étrangers et entreprises communes perspectives d'une collaboration entre les droits nationaux et la Lex mercatoria." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375956378.

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10

Amarelle, Cesla Virginia. "Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne : historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration /." Genève : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00124078.pdf.

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Books on the topic "Droits nationaux"

1

Brătianu, George Ioan. La Bessarabie: Droits nationaux et historiques. Semne, 1995.

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Dubouis, Louis, and Jean Bernard Blaise. Droits nationaux, droit communautaire: Influences croisées : en hommage à Louis Dubouis. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III, 2000.

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3

Dutheil de La Rochère, Jacqueline., ed. L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux. Bruylant, 2009.

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4

Guimezanes, Nicole. La circulation et l'activité économique des étrangers dans la Communauté européenne: Droit communautaire, droits nationaux. Nouvelles Editions fiduciaires, 1990.

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5

Centre d'information de la République de Kosove (Geneva, Switzerland) and Conseil pour la défense des droits et des libertés de l'homme (Priština, Serbia), eds. Violations des droits nationaux, des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Albanais en Kosove: Rapport 1994. Centre d'information de la République de Kosove, 1995.

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6

Touzé, Sébastien. La protection des droits des nationaux à l'étranger: Recherches sur la protection diplomatique. Pedone, 2007.

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7

Säcker, Franz-Jürgen. L' harmonisation du droit communautaire privé avec les droits privés nationaux et les méthodes classiques de l'interprétation juridique. Verl. Recht und Wirtschaft, 2004.

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8

Université de Lausanne. Faculté de droit et des sciences criminelles, ed. L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Stampfli Ed., 2007.

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9

Hornung, Robert. Calcul des émissions de gaz à effet de serre en fonction de leur durée et incidences sur la conception des systèmes nationaux d'échange de droits d'émission. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 1999.

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10

Noblet, Alexandre. La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire: Contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire. Thèse pour le doctorat en droit de l'université de Rouen, faculté de droit de sciences économiques et de gestion, spécialité droit privé, présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2004. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

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Book chapters on the topic "Droits nationaux"

1

Deumier, Pascale. "Les Principes Unidroit comme cadre de référence pour l’interprétation uniforme des droits nationaux : Rapport national Droit français." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-54322-8_8.

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2

Martin, Virginie. "Les reconfigurations de la protection diplomatique sous la Révolution." In Diplomatie et mobilités. Publications de l’École française de Rome, 2024. https://doi.org/10.4000/12zgn.

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Abstract:
Si la période révolutionnaire a accentué la mobilité politique en grossissant le flux des exilés et des bannis, elle a aussi exacerbé les clivages entre les catégories du « national » et de l’« étranger » autour du critère cardinal de la citoyenneté. Elle a ainsi contribué à brouiller, sinon à dissoudre, les liens d’appartenance de ceux qui sont disqualifiés, en France, comme des « émigrés » et, à l’étranger, comme des « patriotes ». La reconfiguration des cibles et des modalités de la protection diplomatique française permet de prendre la mesure des enjeux et des effets de ces nouvelles catég
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Avanza, Martina, Magali Boumaza, Daniel Gaxie, and Patrick Lehingue. "Postface. Perspectives épistémologiques et méthodologiques dans l’étude de l’extrême droite." In Sociologie politique du Rassemblement national. Presses universitaires du Septentrion, 2023. https://doi.org/10.4000/138aj.

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4

Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France." In The Rule of Law History, Theory and Criticism. Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.

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5

Dubslaff, Valérie. "L’AfD au Bundestag." In La représentation dans la recherche en langues et cultures étrangères. Presses universitaires de Rennes, 2022. https://doi.org/10.4000/13me1.

Full text
Abstract:
L’AfD, dont l’histoire débute en 2013, est un parti de droite populiste voire d’extrême droite qui sous le vernis de la nouveauté, fait recette avec de vieux ingrédients : le racisme, l’ethnocentrisme, l’autoritarisme et le familialisme. Le parti a connu un essor inégalé qui l’a mené des parlements régionaux au Bundestag, où il siège depuis 2017. Il y pratique une communication nationale-populiste qui tranche volontairement avec celle des autres partis. L’outrance comportementale et verbale, les « dérapages » racistes, antisémites et révisionnistes ainsi que le dénigrement des adversaires y so
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6

Stege, Ulrich. "Le développement du mouvement clinique en Europe." In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vg4.

Full text
Abstract:
Les cliniques juridiques représentent de plus en plus une réalité dans les facultés de droit en Europe. Cet article donne un aperçu du développement des programmes de clinique juridique en Europe au cours des dernières années. Il cherche en outre à analyser le rôle que les organisations et les réseaux de cliniques juridiques jouent aux niveaux national, européen et international.
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Hodgkinson, David, and Rebecca Johnston. "Regulation of aviation at the national and international levels." In Aviation Law and Drones. Routledge, 2018. http://dx.doi.org/10.4324/9781351332323-4.

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Klein, Claude. "Le régime juridique des étrangers en droit israélien." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_13.

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Nascimbene, Bruno. "Le régime juridique des étrangers en droit italien." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_14.

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Silveira, Luís. "Le régime juridique des étrangers en droit portugais." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_25.

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Conference papers on the topic "Droits nationaux"

1

Litton, Matthew L., Doron Drusinsky, and James B. Michael. "Assuring Reliability of Autonomous Commercial Drones in the National Airspace." In 2024 Annual Reliability and Maintainability Symposium (RAMS). IEEE, 2024. http://dx.doi.org/10.1109/rams51492.2024.10457690.

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Ravi, Niranjan, Rajas Chitanvis, and Mohamed El-Sharkawy. "Applications of Drones using Wireless Sensor Networks." In NAECON 2019 - IEEE National Aerospace and Electronics Conference. IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/naecon46414.2019.9057846.

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Diao, Junming, Maziar Hedayati, and Yunxuan Ethan Wang. "Experimental Demonstration of Distributed Beamforming on Two Flying Mini-Drones." In 2019 United States National Committee of URSI National Radio Science Meeting (USNC-URSI NRSM). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.23919/usnc-ursi-nrsm.2019.8713053.

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Dochev, Ivo Nikolaev, Liljana Emilova Docheva, and StoychoVelizarov Manev. "Embedding of Communication and Measurement Equipment in Drones." In 2018 IX National Conference with International Participation (ELECTRONICA). IEEE, 2018. http://dx.doi.org/10.1109/electronica.2018.8439615.

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Alashaal, Abdullah. "The role of international law in dealing with national legislative deficit." In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp18-24.

Full text
Abstract:
International law and national law and legal regime.The paper analyzed all situations in which the two systems of laws positively interact.The lacuna en droit is detested by the doctrine and all court levels,however,the national and international judges tend invariably to apply rules of exaequo et Bono,these rules are applicable by international arbitratios and law courts. The paper analyzed as well the rules that enable international law to perform it's job and the challenges they encounter the function.
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P, Sumathi, Thungashree Y S, and Pushpalatha S. "Real-Time Drone Type Detection for Smart Air Traffic Monitoring." In National level Technical Symposium (Advaya 2k25). International Journal of Advanced Trends in Engineering and Management, 2025. https://doi.org/10.59544/wqwn1934/advaya2k25p10.

Full text
Abstract:
Numerous industries, including defense, logistics, surveillance, agriculture, and entertainment, have undergone radical change as a result of the quick development of Unmanned Aerial Vehicles (UAVs), also referred to as drones. However, the increasing deployment of drones has introduced significant challenges in ensuring airspace security, privacy, and safety, particularly due to their resemblance to birds and other aerial objects when viewed from a distance. Accurate and real time detection and classification of drones have thus become critical to mitigating threats such as unauthorized surve
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Sabra, A., Hamza Wridan, Nasser M. Alkhatani, and Fahad Al-Harby. "Description of Security Impact of Drones Challenges and Opportunities." In 2018 21st Saudi Computer Society National Computer Conference (NCC). IEEE, 2018. http://dx.doi.org/10.1109/ncg.2018.8593136.

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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

Full text
Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). En
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CARCHILAN, Lilia. "The implementation of drones in the teaching of school subjects (STEAM concept)." In Ştiință și educație: noi abordări și perspective. "Ion Creanga" State Pedagogical University, 2023. http://dx.doi.org/10.46727/c.v3.24-25-03-2023.p274-281.

Full text
Abstract:
Recently, more and more often, we observe a trend in guiding and piloting drones in various spheres of the national as well as international economy. In this article I researched the way to implement drones in different school subjects such as physical education, technological education, physics, biology, informatics and mathematics through the prism of STEAM.
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Kovalev, D. I., V. A. Podoplelova, and T. P. Cherkasova. "Analysis of microprocessor performance in the swarm application of spray drones in precision farming." In II All-Russian (national) scientific conference with international participation "Russian Science, Innovation, Education". Krasnoyarsk Science and Technology City Hall, 2023. http://dx.doi.org/10.47813/rosnio-ii.2023.8.190-197.

Full text
Abstract:
. The effectiveness of the swarm application of spray drones in precision agriculture largely depends both on the drone models and their characteristics chosen for this purpose, and on the organization of their swarm management. The article substantiates the need to analyze the microprocessor performance of a swarm of atomizer drones in various modes of their use. It is possible to organize a general control of a swarm of drones, as well as individual control in offline mode. The article presents a methodology for analyzing the performance of the use of spray drones in precision agriculture. A
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Reports on the topic "Droits nationaux"

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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine : Analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.016.

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Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est engagée dans un ambitieux projet d’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux de ses États membres. Incluant la fiscalité directe et indirecte, ce projet a ciblé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’accises, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et les règles relatives à la double imposition. La présente étude s’intéresse aux organes de l’UEMOA chargés de l’élaboration et de la mise en oeuvre des normes d’harmonisation fiscale. L’étude détaille également les objectifs assi
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Roux, Anne, Jessica Rast, Kristy Anderson, Julianna Rava, and Paul Shuttuck. Transition into Young Adulthood: National Autism Indicators Report. A.J. Drexel Autism Institute, 2015. http://dx.doi.org/10.17918/nairtransition2015.

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Abstract:
Young adults with autism have a difficult time following high school for almost any outcome you choose - working, continuing school, living independently, socializing and participating in the community, and staying healthy and safe. To complicate matters, many of these youth begin their journey into adulthood by stepping off a services cliff. Access to needed supports and services drops off dramatically after high school - with too many having no help at all.
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Bajon, Theò, and Mohamed Coulibaly. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de pays: Republique du Bénin. UNIDIR, 2024. http://dx.doi.org/10.37559/caap/24/wam/06.

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Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
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De Groof, Melanie, and Theò Bajon. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de Pays: République togolaise. UNIDIR, 2023. http://dx.doi.org/10.37559/caap/23/wam/03.

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Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
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Raymond, Kara, Laura Palacios, Cheryl McIntyre, and Evan Gwilliam. Status of climate and water resources at Chiricahua National Monument, Coronado National Memorial, and Fort Bowie National Historic Site: Water year 2019. National Park Service, 2022. http://dx.doi.org/10.36967/nrr-2293370.

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Abstract:
Climate and hydrology are major drivers of ecosystems. They dramatically shape ecosystem structure and function, particularly in arid and semi-arid ecosystems. Understanding changes in climate, groundwater, and water quality and quantity is central to assessing the condition of park biota and key cultural resources. The Sonoran Desert Network collects data on climate, groundwater, and surface water at 11 National Park Service units in southern Arizona and New Mexico. This report provides an integrated look at climate, groundwater, and springs conditions at Chiricahua National Monument (NM), Co
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Dufour, Quentin, David Pontille, and Didier Torny. Contracter à l’heure de la publication en accès ouvert. Une analyse systématique des accords transformants. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2021. http://dx.doi.org/10.52949/2.

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Abstract:
Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’anal
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Tom, Joe, Marcelo Garcia, and Haode Wang. Review of Methodologies to Assess Bridge Safety During and After Floods. Illinois Center for Transportation, 2022. http://dx.doi.org/10.36501/0197-9191/22-008.

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Abstract:
This report summarizes a review of technologies used to monitor bridge scour with an emphasis on techniques appropriate for testing during and immediately after design flood conditions. The goal of this study is to identify potential technologies and strategies for Illinois Department of Transportation that may be used to enhance the reliability of bridge safety monitoring during floods from local to state levels. The research team conducted a literature review of technologies that have been explored by state departments of transportation (DOTs) and national agencies as well as state-of-the-ar
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Carter, J., and N. L. Hastings. Current state of coastal change monitoring and mapping in Canada: towards a national framework. Natural Resources Canada/CMSS/Information Management, 2024. http://dx.doi.org/10.4095/pzkcg43b8e.

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Abstract:
Les populations et les établissements côtiers du Canada exigeront des planificateurs de l'utilisation des sols et des autres décideurs qu'ils comprennent les risques et l'instabilité potentielle des environnements côtiers au Canada. Les variations naturelles des environnements côtiers seront exacerbées par les impacts continus du changement climatique - élévation du niveau de la mer et augmentation des tempêtes. En réponse à cette situation, des chercheurs de Ressources naturelles Canada ont procédé à un examen approfondi des pratiques existantes dans tout le pays pour détecter et surveiller l
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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Aalto, Juha, and Ari Venäläinen, eds. Climate change and forest management affect forest fire risk in Fennoscandia. Finnish Meteorological Institute, 2021. http://dx.doi.org/10.35614/isbn.9789523361355.

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Abstract:
Forest and wildland fires are a natural part of ecosystems worldwide, but large fires in particular can cause societal, economic and ecological disruption. Fires are an important source of greenhouse gases and black carbon that can further amplify and accelerate climate change. In recent years, large forest fires in Sweden demonstrate that the issue should also be considered in other parts of Fennoscandia. This final report of the project “Forest fires in Fennoscandia under changing climate and forest cover (IBA ForestFires)” funded by the Ministry for Foreign Affairs of Finland, synthesises c
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