Books on the topic 'Droits nationaux'
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Brătianu, George Ioan. La Bessarabie: Droits nationaux et historiques. Semne, 1995.
Find full textDubouis, Louis, and Jean Bernard Blaise. Droits nationaux, droit communautaire: Influences croisées : en hommage à Louis Dubouis. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III, 2000.
Find full textDutheil de La Rochère, Jacqueline., ed. L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux. Bruylant, 2009.
Find full textGuimezanes, Nicole. La circulation et l'activité économique des étrangers dans la Communauté européenne: Droit communautaire, droits nationaux. Nouvelles Editions fiduciaires, 1990.
Find full textCentre d'information de la République de Kosove (Geneva, Switzerland) and Conseil pour la défense des droits et des libertés de l'homme (Priština, Serbia), eds. Violations des droits nationaux, des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Albanais en Kosove: Rapport 1994. Centre d'information de la République de Kosove, 1995.
Find full textTouzé, Sébastien. La protection des droits des nationaux à l'étranger: Recherches sur la protection diplomatique. Pedone, 2007.
Find full textSäcker, Franz-Jürgen. L' harmonisation du droit communautaire privé avec les droits privés nationaux et les méthodes classiques de l'interprétation juridique. Verl. Recht und Wirtschaft, 2004.
Find full textUniversité de Lausanne. Faculté de droit et des sciences criminelles, ed. L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Stampfli Ed., 2007.
Find full textHornung, Robert. Calcul des émissions de gaz à effet de serre en fonction de leur durée et incidences sur la conception des systèmes nationaux d'échange de droits d'émission. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 1999.
Find full textNoblet, Alexandre. La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire: Contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire. Thèse pour le doctorat en droit de l'université de Rouen, faculté de droit de sciences économiques et de gestion, spécialité droit privé, présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2004. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.
Find full textSchutter, Olivier de. Droit international des droits de l'homme devant le juge national. Larcier, 1999.
Find full textSéminaire de formation des membres et du personnel de la CNDH (1998 Lomé, Togo). Séminaire de formation des membres et du personnel de la CNDH: Thème, " les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme" : Lomé, du 03 au 07 août 1998. Commission nationale des droits de l'homme, 1998.
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Find full textAtkinson, Elizabeth. Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 1999.
Find full textJ, Cook Rebecca, ed. Human rights of women: National and international perspectives. University of Pennsylvania Press, 1994.
Find full textBerka, Walter. Lehrbuch Verfassungsrecht: Grundzu ge des o sterreichischen Verfassungsrechts fu r das juristische Studium. 2nd ed. Springer, 2008.
Find full textBrazil. President (1995- : Cardoso). Programme National des Droits de l'Homme. Presidência da República, 1996.
Find full textTangyie, Walters Ngwafor. Le respect des droits de l'homme par la gendarmerie nationale dans un etat de droit: Cas du Cameroun. [publisher not identified], 2006.
Find full textBremer, Kathrin. Nationale Strafverfolgung internationaler Verbrechen gegen das humanitäre Völkerrecht: Am Beispiel einer Rechtsvergleichung Deutschlands, der Schweiz, Belgiens und Grossbritanniens. Peter Lang, 1999.
Find full textAtelier de définition de stratégies pour la mise en œuvre systémique de l'éducation à la paix, aux droits humains et à la démocratie dans les plans nationaux d'éducation pour tous des pays subsahariens (2005 Dakar, Senegal). Atelier de définition de stratégies pour la mise en œuvre systémique de l'éducation à la paix, aux droits humains et à la démocratie dans les plans nationaux d'éducation pour tous des pays subsahariens: Guinée-Bissau, Libéria, Gambie, Sénégal, Sierra Léone, Mali, Côte d'Ivoire. Bureau régional de l'Unesco pour l'éducation en Afrique, 2005.
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Find full textColloque, national sur les droits des travailleurs (2001 Antananarivo Madagascar). Colloque national sur les droits des travailleurs. Groupe de travail sur les droits de l'homme de Madagascar, 2001.
Find full textNjiako, André Tientcheu. Droits réels et domaine national au Cameroun. Presses universitaires d'Afrique, 2005.
Find full textColloque national sur les droits des travailleurs (2001 Antananarivo, Madagascar). Colloque national sur les droits des travailleurs. Groupe de travail sur les droits de l'homme de Madagascar, 2001.
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Find full textBianchi, Andrea, and Alexis Keller. Counterterrorism: Democracy's challenge. Hart, 2008.
Find full textBin-Yaḥyá, Muḥammad. Droit de la sûreté nationale. Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2011.
Find full textCommission nationale des droits de l'homme (Togo). Education aux droits de l'homme par la commission nationale des droits de l'homme (CNDH). Commission nationale des droits de l'homme , CNDH, 2005.
Find full textMwakagali, Mpoki. International human rights law and discrimination protections: A comparison of regional and national responses. Brill, 2018.
Find full textDesroches, Frederick John. La police à la suite des événements du 11 septembre 2001. Sous-direction de la recherche et de l'évaluation, Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones, Gendarmerie royale du Canada, 2005.
Find full textThomas, Risse-Kappen, Ropp Steve C, and Sikkink Kathryn 1955-, eds. The power of human rights: International norms and domestic change. Cambridge University Press, 1999.
Find full textBerr, Claude J. Le droit douanier: Communautaire et national. 7th ed. Economica, 2006.
Find full textBerr, Claude-J. Le droit douanier: Communautaire et national. 5th ed. Economica, 2001.
Find full textBerr, Claude J. Le droit douanier: Communautaire et national. 6th ed. Economica, 2004.
Find full textLâm, Maivân. At the edge of the state: Indigenous peoples and self-determination. Transnational Publishers, 2000.
Find full textCongo (Democratic Republic). Ministère des droits humains., ed. Actes de la Conférence nationale sur les droits de l'homme. Le Ministère, 2001.
Find full textGosseries, Philippe, writer of postface, ed. Le droit de grève: Principe de proportionnalité : droit international, européen et national. Larcier, 2013.
Find full textWouters, Jan, and Katrien Meuwissen. National human rights institutions in Europe: Comparative, European and international perspectives. Intersentia, 2013.
Find full textAli, Sedjari, ed. Droits de l'homme et gouvernance de la sécurité. L'Harmattan, 2007.
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Find full textKallen, Evelyn. Ethnicity and human rights in Canada. 2nd ed. Oxford University Press, 1995.
Find full textBruno, Villalba, Vandendriessche Xavier, and Bourrel Sophie, eds. Le Front national au regard du droit. Presses universitaires du Septentrion, 2001.
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