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Dissertations / Theses on the topic 'Droits nationaux'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.

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Abstract:
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit
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2

Touzé, Sébastien. "La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020053.

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Abstract:
La protection diplomatique, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la théorie du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un état étranger, l'Etat ne ferait valoir, selon cette conception, que la défense du droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses nationaux. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique ne reconnaît aucune place aux droits individuels
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3

Combet, Laurence. "L'égalité entre nationaux et étrangers en droit public français." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD008.

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Abstract:
La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscr
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4

De, Dinechin Philippe. "La réinterprétation en droit interne des conventionsinternationales sur les droits de l'homme.Le cas de l'intégration de la Convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Phd thesis, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.

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Abstract:
La Convención Internacional de los Derechos del Niño (CIDN) fue aprobada por las Naciones Unidas, el 20 de noviembre de 1989. Ella ha provocado en América Latina una conmoción en materia de derecho. Integrada a las legislaciones internas, la CIDN, en diez años, se ha transformado en el punto de referencia del derecho del niño en el continente. Un grupo de juristas latinoamericanos la ha reinterpretado de manera que el texto internacional se convirtió en la herramienta para la consolidación de la democracia. La doctrina de la protección integral elaborada por estos expertos, desarrolla los nuev
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5

Noblet, Alexandre. "La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED001.

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Abstract:
L'objectif d'un marché intérieur rendait inéluctables les conflits entre les exigences de la libre circulation et les politiques réglementaires des Etats membres. Mais l'emprise croissante du droit communautaire sur le droit national a mené des sujets de droit à créer de faux conflits dans le but de contourner des dispositions internes. La manœuvre consiste à introduire un élé-ment d'extranéité artificiel dans la situation afin de se placer dans le champ du régime de libre circulation. Les institutions européennes ont réagi en reconnaissant l'intérêt légitime des Etats membres à prendre des me
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Dinechin, Philippe de. "La réinterprétation en droit interne des conventions internationales sur les droits de l'homme : le cas de l'intégration de la convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Paris 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.

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Abstract:
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a provoqué en Amérique latine un bouleversement du droit en la matière. Intégrée dans les législations internes, la CIDE, en dix années, est devenue le point de référence du droit de l’enfance dans le continent. Un groupe de juristes latino-américains l’a réinterprétée en faisant du texte international un levier pour la consolidation de la démocratie. La doctrine de la protection intégrale élaborée par ces experts, développe les nouveaux principes du droit de l’enfance fondé
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7

Bakhoum, Mor. "L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)." Berne : Staempfli, 2007. http://www.uni.recht.ch/uni/lpext.dll/uni/ebook/Dissertation/MSEIK/MSEIK13/inhmseik13?f=templates&fn=index.html&2.0&vid=10.1082/Deu.

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8

El-Badawi, Mohammed Gélani. "Investissements étrangers et entreprises communes : perspectives d'une collaboration entre les Droits nationaux et la Lex Mercatoria." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0013.

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Abstract:
Les investissements étrangers sont un sujet qui ne se démode jamais. Dans cette thèse, nous avons traité de sa structure la plus récente et de loin la plus adéquate pour les intéressés, à savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La première question qui attire l'attention concerne naturellement la définition, et par la même les caractéristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunité et son adaptabilité en tant que cadre juridique pour les investissements étrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit à s'intérroger su
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Badawi, Mohamed Gélani el. "Investissements étrangers et entreprises communes perspectives d'une collaboration entre les droits nationaux et la Lex mercatoria." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375956378.

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10

Amarelle, Cesla Virginia. "Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne : historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration /." Genève : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00124078.pdf.

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11

Artemiou, Eleni. "La consolidation des standards constitutionnels européens par les juges constitutionnels nationaux." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3056.

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Abstract:
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l’Union européenne dans l’interprétation de la constitution. Si ces influences s’inscrivent parfois dans la ligne de la mise en œuvre des obligations supranationales communes, elles interprètent surtout l’existence de valeurs partagées entre les États que les juges constitutionnels sont appelés à protéger, voire l’existence d’une identité commune, d’un idéal de justice constitutionnelle qui s’articule autour de la protection de l’État de droit, et en particulier des droits fondamentaux. Ce sont e
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Peureux, Virginie. "Recherche sur l'équilibre entre les droits nationaux de propriété intellectuelle et la liberté communautaire de circulation des marchandises : la mise en oeuvre de la théorie de l’épuisement des droits." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10023.

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Abstract:
Dans le contexte du conflit opposant le principe de libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle, le dilemme auquel ont été confrontées les autorités nationales et communautaires était de savoir si les autorités nationales devaient renforcer la protection des titulaires de propriété intellectuelle (courant conservateur) ou accroître le libre accès aux monopoles (courant libertaire). Sans se prononcer pour l'un des deux courants de manière radicale, le droit communautaire prône une solution en demi-teinte avec la théorie de l'épuisement, clairement ancrée dans le
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Salama, Ibrahim. "Essai sur l'evolution du concept des droits nationaux palestiniens, de la guerre de 1973 a la proclamation de l'etat palestinien independant." Paris 11, 1989. http://www.theses.fr/1989PA111009.

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Abstract:
L'analyse de l'evolution du concept des droits nationaux palestiniens entre 1973 et 1988 permet a la fois de le definir sur le plan juridique et de mieux comprendre les obstacles au reglement israelo-palestinien. Desormais, la solution de deux etats en palestine, l'un juif et l'autre arabe, aussi controversee fut-elle en 1947, represente la meilleure solution, sinon la seule qui permettrait d'etablir la paix au moyen-orient<br>The analysis of the evolution of the concept of palestinian national rights between 1973 and 1988 permit to define those rights from the legal point of view as well as t
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Seroussi, Julien. "Les tribunaux de l’humanité : les ajustements cognitifs dans la mobilisation pour la compétence universelle des juges nationaux." Paris 4, 2007. http://www.theses.fr/2007PA040219.

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Abstract:
La compétence universelle est un dispositif juridique qui permet aux juges nationaux de poursuivre des crimes commis à l’étranger entre étrangers. L’affaire la plus connue est l’arrestation en 1998 de Pinochet à Londres par un juge espagnol pour des crimes commis au Chili. Ainsi, comprendre l’institutionnalisation de la compétence universelle permet de s’interroger sur l’insertion politique et juridique du cosmopolitisme. Par cette expression, nous désignons une disposition morale qui exprime une solidarité entre les hommes au-delà des frontières nationales. Dès lors mon travail propose d’expl
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Sonon, Evariste Bivegnon. "Analyse des moyens nationaux et internationaux de contrôle du processus électoral en Afrique." Cergy-Pontoise, 2008. http://www.theses.fr/2008CERG0366.

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Abstract:
Le contrôle du processus électoral reste l'un des défis politiques majeurs que l'Afrique doit relever dans le siècle qui commence, pour contenir les risques de dérapages et de conflits postélectoraux. L'une des priorités des nouveaux constituants africains et des acteurs politiques des années 1990 a été la mise en place d'une base juridique et institutionnelle pour encadrer la pratique électorale, longtemps biaisée par les interventions du pouvoir exécutif. Pour garantir l'égalité des candidats et la transparence des élections démocratiques, il a été convenu d'en confier l'organisation et la s
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16

Réglier, Anne-Claire. "L'appréhension de la famille européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1007.

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Abstract:
S’il est compréhensible que la multiplicité des angles d’analyse revient à exclure toute définition unique ou récapitulative de la famille, cela n’interdit pas pour autant d’essayer de saisir cette réalité qu’est la famille. Compte tenu de l’intérêt grandissant de l'UE pour la famille, l'UE a été choisie comme cadre d’étude de notre recherche consacrée à la famille européenne ("f.e"). Or, l'UE est à la fois un espace géographique composé de 28 Etats membres et une entité à part entière dotée de la personnalité juridique, donc mener une réflexion sur la f.e. au sein de l'UE impose de l’engager
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Tracol, Xavier. "Les procédures d'appel et de révision devant les juridictions pénales internationales : une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100168/document.

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Abstract:
Les articles 25 et 24 des Statuts du T.P.I.Y. et du T.P.I.R. et 81 du Statut de Rome prévoient tous des procédures d’appel à l’encontre des jugements des Chambres de première instance. L’origine des procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales provient des deux principaux systèmes juridiques occidentaux, à savoir les droits nationaux romano-germaniques et de common law. Les procédures d’appel et de révision de ces systèmes diffèrent fondamentalement en matière pénale. Le droit d’appel semble conçu plus largement dans le système de la Cour que dans celui des
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Tetang, Franc de Paul. "La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3018.

Full text
Abstract:
Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui
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19

Annamayer, Elodie. "Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0365.

Full text
Abstract:
L’étude doctrinale des régimes juridiques applicables aux produits innovants laisse souvent penser qu’il est nécessaire de créer des règles spécifiques pour répondre à l’inadaptation des règles de droit commun pour les encadrer. La spécificité recherchée dans ces travaux de doctrine renvoie à l’articulation entre les règles de droit spécial et les règles de droit commun à l’origine de leur régime juridique. La présente thèse propose une approche inédite qui est de rechercher s’il existe une manière spécifique d’encadrer juridiquement les produits innovants dans les domaines de l’environnement,
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Papp, Réka. "Le fonctionnement du Réseau européen de la concurrence : détermination et exercice de compétence par les autorités de concurrence." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0248.

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Abstract:
L'adoption du règlement n° 1/2003 a décentralisé la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et a entraîné la création du Réseau européen de la concurrence. Désormais, les autorités nationales et la Commission partagent la responsabilité de l'application des règles de concurrence de l'Union européenne au sein du Réseau. Le fonctionnement de celui-ci obéit à la logique de la méthode du conflit d'autorités. Ainsi, la question de la compétence des autorités pour traiter une affaire a une importance primordiale dans le contexte du Réseau. Elle détermine la loi applicable à l'inégralité de l'aff
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21

Iyakaremye, Jean-Bosco. "La prévention du génocide: un défi possible à relever." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35233.

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Abstract:
Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où
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Fadil, Mohammed. "Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10083.

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Abstract:
Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l
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Cisse, Babou. "La privatisation de la sécurité en Afrique : à la recherche d'une règlementation juridique appropriée." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20017/document.

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Abstract:
Employant des salariés pour exécuter les missions de sécurité et de défense que peuvent leur confier des Etats, des organisations internationales ou des entités non étatiques. Cette forme particulière de production de la sécurité n’est pas entièrement appréhendée par les conventions internationales et les législations internes des Etats. De cela résulte une absence de statut juridique international de ces acteurs qui sont de plus en plus présents dans la gestion des conflits armés et dans les opérations de maintien de l’ordre. Les obligations particulières de leurs clients ne sont pas non plus
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Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.

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Abstract:
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a
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Mukhamedova, Samigdjanova Gulnoza. "Le droit international des droits de l'homme et la législation nationale : l'exemple de l'Ouzbékistan et de la France." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111005.

Full text
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Lüer, Stefanie Christina. "Der Ausgleich der Interessen der Wirtschaft und des Umweltschutzes in Frankreich : eine rechtsvergleichende Studie zu Ermessensentscheidungen im Umweltrecht im Lichte der Internationalisierung des Rechts am Beispiel der National- und Regionalparks in Frankreich." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D084.

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Abstract:
La conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique s'opère en recourant à la notion de développement durable. D'un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l'administration et le juge, qui appliquent et interprètent les normes applicables. Ils concilient l'intérêt général tenant à la protection de l'environnement avec les intérêts et les droits des acteurs du tourisme en utilisant leur pouvoir discrétionnaire, selon des modalités qui diffèrent en France et en Allemagne. Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été
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Audouy, Laurèn. "Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD054/document.

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Abstract:
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbo
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Neyrat, Anna. "Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0233/document.

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Abstract:
Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreu
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Madeira, Anne-Virginie. "Nationaux et étrangers en droit public français." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020058/document.

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Abstract:
La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exerci
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Barbaro, Vanessa. "Les nouveaux risques : aspects de responsabilité civile et d'assurance : étude de droit français à la lumière des droits américain et chinois." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30023.

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Abstract:
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de
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ANSARIAN, RACHID. "Les aspects internationaux de la question nationale en iran." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1989PA080364.

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Abstract:
En placant la question des minorites en iran dans son contexte international, le these s'efforce, en s'appuyant sur la realite concrete iranienne, de degager les elements du mecanisme de la protection internationale ainsi qu'une solution interne au probleme de la cohabitation de plusieurs peuples et minorites nationales qui forment la population iranienne. Ainsi, une premiere partie est consacree a la theorisation de la question nationale, l'etude du systeme onusien de protection des minorites, des instruments juridiques internationaux dans ce domaine et a une etude comparee du droit sovietiqu
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Sebrien-Pariente, Macha. "Le droit à réparation des victimes de violations massives des droits de l'homme : le cas des victimes de l'Holocauste." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010320.

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Abstract:
La multiplication des actions collectives des victimes de l'Holocauste a témoigné de l'influence nouvelle des individus sur la scène internationale. En exprimant publiquement leurs revendications et en usant de leurs capacités associatives ainsi que de nouvelles voies ouvertes par le droit, les victimes de l'Holocauste ont incité les Etats à céder certaines prérogatives de leur souveraineté et à coopter des acteurs non étatiques. De ces revendications des victimes résultèrent des règlements diversifiés ayant pour point commun d'avoir été négociés dans le cadre traditionnel du droit internation
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Vulpillières, Camille de. "Les portes de la loi : souveraineté, droits de l'homme, hospitalité : quel(s) droit(s) pour les étrangers ?" Thesis, Paris 10, 2019. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://bdr.parisnanterre.fr/theses/intranet/2019/2019PA100137/2019PA100137.pdf.

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Abstract:
Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et européen contemporain à garantir véritablement des droits subjectifs aux étrangers. Cette difficulté se traduit à la fois au niveau des normes elles-mêmes, par un régime juridique restrictif, qui reconnaît donc moins de droits aux étrangers qu’aux nationaux, et au niveau des pratiques administratives, par une mise en cause récurrente des droits pourtant officiellement reconnus. Nous proposons d’expliquer ce phénomène, par lequel le droit des étrangers contredit les normes des démocraties libérale
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Zinamsgvarov, Nicolas. "Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40045.

Full text
Abstract:
L’État a-t-il un avenir en tant que forme d’expression juridique du pouvoir politique ? Ce problème majeur du droit public ne peut vraisemblablement être résolu qu’en identifiant la nature du modèle de l’État de droit français. Pour ce faire, ce travail de recherche souhaite proposer une nouvelle doctrine de la souveraineté (Souveränität) sur la base des rapports que nouent les droits fondamentaux (Grundrechte) et la souveraineté de l’État (Staatsouveränität) dans le système juridique national. Or, sachant que ce dernier se compose désormais d’une hiérarchie normative formelle et d’une hiérarc
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Chiche, Mahor. "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne." Cergy-Pontoise, 2008. http://www.theses.fr/2008CERG0566.

Full text
Abstract:
Depuis 1793, le référendum national a connu un important essor. Malgré ses risques de dérives en plébiscite, il a été institutionnalisé dans de nombreux régimes constitutionnels. Dans le cadre de la construction européenne, le référendum permet en particulier de ratifier des traités européens. L’accélération des transferts de compétences et des adhésions explique cette tendance à « la référendalisation » des questions européennes. Le rapport complexe entre l’ordre communautaire et les ordres juridiques nationaux apparaît lors de cette utilisation du référendum. Référendums nationaux et étapes
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Slama, Serge. "Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100130.

Full text
Abstract:
Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une pers
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Lévesque, Marie Claude. "Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement : l'exploitation et le commerce du cuivre au Chili." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27108/27108.pdf.

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Barry, Ousmane. "La conception et la pratique des droits de l'homme du Congrès national sud-africain (ANC)." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21010.

Full text
Abstract:
Cette these demontre l'existence d'une conception et d'une pratique des droits de l'homme du congres national sud-africain. La demarche adoptee rend compte du processus de la formation de l'a. N. C et de son adhesion progressive aux principes de liberte et d'egalite des droits de l'homme mais aussi de son action (les pratiques) pour faire triompher ces principes contre l'apartheid compris comme systeme negateur des droits de l'homme et notamment des droits des africains du sud. Les definitions de ce systeme autant que sa description permettent d'apprecier la situation des droits de l'homme et
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Le, Mestre Renan. "La soumission des secteurs publics nationaux a la dereglementation communautaire." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4001.

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Abstract:
Les relations des pouvoirs publics nationaux avec leur secteur public sont soumis en principe aux regles generales du traite ce. Cette exigence de banalisation des regimes juridiques nationaux concernes n'est susceptible d'etre ecartee qu'a titre tout a fait derogatoire lorsqu'elle se heurte a un accomplissement satisfaisant de missions d'interet economique general. La confrontation des regles communautaires et des mecanismes d'intervention economique a, dans ces conditions, entraine depuis une dizaine d'annees une progressive liberalisation de domaines jusque la etroitement encadres par les p
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Barbosa, Delgado Francisco R. "Les limites de la marge nationale d'appréciation et la liberté d'expression : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne de la Cour interaméricaine des droits de l'homme." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=c13a25cb-c013-43d7-a4cb-7478d02d74b4.

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Abstract:
Cette thèse tend à démontrer comment la doctrine de la marge nationale d'appréciation a une incidence sur l'exercice d'interprétation des droits de l'homme, en particulier s’agissant de la protection de la liberté d'expression, dans le système européen comme dans le système interaméricain. Cette incidence peut se résumer avec le corollaire suivant : le niveau de méfiance envers l'État sur le continent américain est plus élevé, ce qui fait que la marge nationale d'appréciation est moindre que dans le système européen. En deuxième lieu, les limites de cette marge nationale d'appréciation se sont
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Mabaka, Placide Mukwabuhika. "Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne : aspects nationaux et européens /." Bruxelles : Bruylant, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41141705h.

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Hounieu, Jean-Pierre. "La solidarité nationale en droit public français." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40005.

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Abstract:
Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en c
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Diaby, Mariama maty. "La Relation du droit de l’OHADA au droit civil." Thesis, Paris 13, 2019. http://www.theses.fr/2019PA131043.

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Abstract:
L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’oeuvre d’intégration juridique, avait vocation à devenir le cadre normatif de référence. Sa force obligatoire devait lui permettre de s’imposer au droit des États membres. Si la question de l’avenir du droit commercial ou du droit des affaires national n’a pas soulevé de difficulté particulière, il en a été différemment pour le droit civil national. La présente étude revient sur la relation qui existe entre le droit de l’OHADA et le droi
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Janin, Patrick. "L'espace en droit public interne." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33017.

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Abstract:
La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) es
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Moizard, Nicolas. "Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640647h.

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Nicolopoulos, Panayotis E. "Le droit communautaire devant le juge répressif national." Nancy 2, 1985. http://www.theses.fr/1985NAN20002.

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Frappier, Mathilde. "L’exigence du traitement national en droit international économique." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020073.

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Abstract:
Le traitement national renvoie à l’octroi au profit d’un étranger d’un traitement égal à celui du national. Il s’agit d’une norme d’égalité de traitement. En tant que tel, il est formulé de manière abstraite et s’adapte aux situations de fait visées et aux valeurs poursuivies par son auteur. Cette étude porte spécifiquement sur l’énonciation conventionnelle, sous la forme du traitement non moins favorable, le champ d’application et la mise en œuvre du traitement national au sein du droit international économique. D’une part, elle s’intéresse à ce que le droit international économique apporte à
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Prodhomme-Sadowsky, Marilyne. "Droit OMC, droit communautaire et fiscalité directe." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010309.

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Abstract:
Il y a vingt ans, personne n'aurait imaginé que le droit communautaire remette en cause les fiscalités directes nationales. Toutefois, depuis vingt ans, force est de constater que le nombre de décisions communautaires en matière de fiscalité directe ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives à la compatibilité des mesures d'impositions directes, ou de dispositions fiscales conventionnelles, avec les articles du Traité relatifs aux aides d'État et au principe de non­ discrimination. Le constat est exactement le même pour le droit édicté par l'OMC. Si les principes de non-discrimina
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Jeauneau, Adeline. "L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisation." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010252.

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Abstract:
L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémo
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Paquay, de plater Pierre. "Le bail d’habitation et le droit au logement : étude de droit national et comparé." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020039.

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Abstract:
Signer un contrat de bail d’habitation, c’est bénéficier de la protection octroyée au domicile, facteur clé de l’équilibre social, économique et sanitaire, de tous et de chacun. Soumis à des soubresauts politiques depuis la loi Quilliot de 1982, le secteur locatif privé semble poursuivre la quête permanente d’un équilibre introuvable. Mais qu’est-ce que l’équilibre locatif ? A n’en point douter, l’équilibre locatif n’est pas synonyme d’équilibre des parties à la relation locative. Il n’est pas non plus déterminé par un seul et même objectif selon les pays ou les cultures, et ce malgré l’influe
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