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Dissertations / Theses on the topic 'Droits précaires'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Rode, Antoine. "Le "non-recours" aux soins des populations précaires : constructions et réceptions des normes." Phd thesis, Grenoble, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00488403.

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Abstract:

Les populations précaires sont celles pour qui persistent les difficultés dans l'accès et l'utilisation des soins, alors que leur état de santé est plus dégradé que pour le reste de la population. Ces constats communs à plusieurs études viennent pleinement réinterroger l'effectivité des dispositifs – protection et services de soins – mis en place en France depuis les années 1990 pour favoriser l'accès aux soins de tous. Dans ce contexte, la question du « non-recours » dans le domaine des soins, que nous pouvons approcher par une série d'indicateurs (renoncement aux soins, retard aux soins...),

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2

Cachau, Diane. "Sécurité foncière, investissement et performances des micro-entrepreneurs dans les quartiers précaires : le cas d’Antananarivo, Madagascar." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0056.

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Abstract:

Alors que l'urbanisation croît à un rythme inédit, la sécurisation foncière devient un enjeu de développement majeur dans les métropoles des pays en développement. La compréhension de la situation foncière dans laquelle s'inscrit l'économie informelle s'avère essentielle. Cette thèse vise à identifier et analyser la nature et l'influence de la sécurité foncière sur l'investissement et les performances des micro-entreprises de l'économie informelle d'Antananarivo à Madagascar. Après un cadrage conceptuel et analytique pour l'étude des micro-entrepreneurs informels des quartiers précaires, nous

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3

Rannoux, Julie. "Aux marges de l'État social : la prise en charge localisée des étrangers précaires en France : le cas de Marseille." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0013.

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Abstract:

Cette thèse vise à rendre compte du traitement public localisé des étrangers à Marseille. Il s’agit de montrer en quoi la présence locale d’individus en situation administrative et/ou sociale précaire constitue un enjeu pratique pour différents acteurs publics et privés, dans leur activité professionnelle quotidienne, et fait ou non l’objet de régulations spécifiques dans l’espace local. La thèse examine ainsi comment se façonnent des configurations d’action publique territorialisées autour de la condition sociale des étrangers. L’enquête a été menée entre mai 2011 et avril 2014 et repose sur

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4

Le, Brun Antoine. "Les décisions créatrices de droits." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226610.

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Abstract:

Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui tradit

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5

Hascoët, Marie. "Le contrat de travail précaire en droit italien : droit comparé italien et français." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32035.

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Abstract:

L’étude du ‘contrat de travail’ précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie « contrat de travail » est commune à la sphère de la subordination et à celle de l’indépendance. On distingue alors le « contrat de travail subordonné » et le « contrat de travail indépendant ». C’est la raison pour laquelle la présente recherche vise non seulement le modèle du contrat précaire dans la subordination mais également dans l’indépendance. Dans la subordination, le contrat précaire reste le « contrat de travail subordonné à durée déte

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6

Louit-Martinod, Nathalie. "L'évolution contemporaine du droit des contrats de travail précaires : vers un régime juridique harmonisé des contrats à durée limitée." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32041.

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Abstract:

La notion de contrat de travail précaire recouvre une large palette de contrats : contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrats de travail aidés de la politique de l'emploi. Malgré leur diversité, l'évolution contemporaine du droit des contrats de travail précaires se caractérise par une harmonisation de leur régime juridique. Celle-ci s'opère de deux manières. D'une part, par un alignement sur le contrat à durée déterminée, comme instrument de stabilité de la relation de travail en faveur du salarié. D'autre part, par un alignement sur la rupture du contrat à durée indét

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7

Grabowski, Julia. "La précarité à l'épreuve du droit social." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20025.

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Abstract:

La précarité en droit social peut se définir comme une situation d'instabilité (elle peut être remise en cause de façon inopinée) et d'incertitude (l'issue immédiate est inconnue) à laquelle une personne peut être confrontée provisoirement au cours de sa vie. L'individu est tout simplement en équilibre instable. La précarité peut être le début d'un processus pouvant aboutir à l'exclusion du cercle social mais pas nécessairement. La collectivité doit aider la personne en état de précarité en lui attribuant au minimum. La lutte contre la précarité est une épreuve à laquelle le droit est confront

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8

Daïoglou, Hélène. "La gestion de l'emploi précaire dans la fonction publique : l'évolution vers une logique d'emploi privé." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32012.

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Abstract:

L’intérêt porté par la doctrine au jeu d’influences entre le droit de la fonction publique et le droit du travail n’est pas nouveau mais cette problématique est aujourd’hui galvanisée par la crise d’identité du droit administratif. La sphère publique et la sphère privée ne se contentent plus de se juxtaposer, elles s’entremêlent. La question de la gestion de l’emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés : la satisfaction des objectifs de flexibilité de l’emploi et de stabilité des relations contractu

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9

Halfeld, Furtado de Mendonça Schmidt Martha. "Pertinence et devenir du principe protecteur en droit du travail." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020006.

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Abstract:

Depuis leur apparition, le droit du travail et le principe protecteur du salarié ont subi des changements importants, liés soit à la sophistication du système de production, soit à l'augmentation de la concurrence. Le capitalisme s'est imposé comme modèle et une nouvelle pensée domine donc le droit du travail. Désormais, on prône l'éloignement de l'État pour accorder aux parties une liberté renouvelée de créer les règles applicables au contrat de travail. Toutefois, il existe une disparité entre les forces négociatrices du droit applicable au rapport salarié-employeur, surtout face au chômage

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10

Lepel, Cointet Véronique. "L' utilisation des contrats temporaires en milieu industriel : implications des logiques de fonctionnements organisationnels sur les comportements du personnel temporaire." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090076.

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11

Bouchareb, Rachid. "Statut au travail infériorisé et conflictualité salariale : des employé-e-s de boutique en France et en Belgique." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082883.

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Abstract:

Notre thèse analyse les liens entre renforcement de la hiérarchisation au travail et modalités de résistance au statut de subalterne. Nous avons étudié, par le biais d'une enquête en France et en Belgique, un espace de travail en constant renouvellement : le commerce de détail en boutique dans le secteur du prêt à porter. Les travaux sociologiques sur la précarisation des statuts d'emploi ont été peu centrés sur les rapports de travail qui existent dans ce type d'entreprises dont l'un des critères déterminant reste le nombre limité de salariés dont une majorité de jeunes femmes. Le passage d'u

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12

De, Pauw Caroline. "Prise en charge des personnes précaires en médecine générale : un levier dans la lutte contre les inégalités sociales de santé ?" Thesis, Lille 1, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL12014.

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Abstract:

Dans leur injonction au corps médical de porter une attention particulière aux personnes précaires, les politiques publiques fixent un objectif général sans avoir défini le périmètre d’action ou le champ d’intervention. En l’absence de référentiel commun explicite, les généralistes se demandent quels publics sont visés et pour quelle prise en charge spécifique. Cette thèse explore les conditions de consultation en médecine générale. 8 médecins installés dans des secteurs diversifiés ont participé à cette recherche sociologique. Une ethnographie des cabinets médicaux a permis l’observation de 8

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Doucoure, Bakary. "Travailleurs "informels" et travailleurs "protégés" à l'épreuve des précarités professionnelles : précarité "informelle", précarité "formelle" et précarité au Sénégal : contribution à l'étude socio-anthropologique des précaires sénégalais." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05H023.

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Abstract:

Avec le succès de la notion d'informel dans l'analyse socio-économique des pays en développement à partir des années 1970, la notion de secteur informel sert à désigner un ensemble très hétéroclite d'acteurs économiques et de micro-entreprises (uni-personnelles ou familiales) généralement situés en marge de la législation du travail, non enregistrés auprès des services administratifs et ne bénéficiant presque d'aucune protection sociale, juridique et administrative sur le plan professionnel. Aussi, le secteur informel se définit par opposition au secteur "formel" (ou "moderne"). Victimes égale

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14

Vassilikou, Catherine. "Vulnérabilité et précarité chez les femmes immigrées en Grèce : récits de femmes, droits de l'homme et malheur ordinaire." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010538.

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Abstract:

La thèse traite de la situation des femmes immigrées en Grèce, originaires des pays des Balkans et de l'Europe centrale et orientale, qui sont arrivées en grand nombre après la chute des anciens régimes de leurs pays et qui dans leur majorité occupent des postes de domestiques dans le marché du travail grec. La première partie présente le cadre théorique et méthodologique de la recherche; la deuxième analyse le cas d'une immigrée, présenté comme «cas-type», tandis que la troisième est consacrée à une étude comparative de neuf autres récits et retrace les premières constantes de la vie des immi

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15

Elosua, Lopez Miguel Angel. "Un régime de propriété aux caractéristiques chinoises : droit foncier du sol collectif et urbanisation." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH198.

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Abstract:

En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain o

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16

Beaulieu, Valérie. "Les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs vulnérables : le cas des responsables d'un service de garde en milieu familial." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28522/28522.pdf.

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17

Laalai, Fériel. "Nouvelle économie et contrôle de l'emploi: l'inspection du travail face à la conciliation." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210463.

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Abstract:

L’idée de la législation sociale est contemporaine de l’émergence d’un droit protecteur des travailleurs puisqu’il traduit la volonté politique de faire appliquer ses normes pour que chaque homme accède à un travail décent. Principe au demeurant fécond, puisqu’il a pour corollaire celui de l’égalité de traitement, la régulation des rapports sociaux et la satisfaction du besoin de justice et de paix sociale <p>Dés lors, conçu pour les grandes industries, le droit du travail a pu croître et embellir pendant les trente Glorieuses, porté par une croissance économique sans précédent et structuré su

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18

Lion, Gaspard. "Habiter en camping. Trajectoires de membres des classes populaires dans le logement non ordinaire." Electronic Thesis or Diss., Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH056.

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Abstract:

Au croisement de la sociologie des classes populaires et de la sociologie urbaine et du logement, cette thèse porte sur l’une des formes de logements non ordinaires qui a connu un développement massif en France dans les territoires ruraux et périurbains au cours de ces dernières années : le camping résidentiel. Combinant immersion ethnographique dans plusieurs campings de la région parisienne, entretiens, archives et statistiques, elle montre l’existence d’une véritable stratification interne à cet habitat, eu égard à l’hétérogénéité des situations résidentielles, des trajectoires, des ressour

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Lion, Gaspard. "Habiter en camping. Trajectoires de membres des classes populaires dans le logement non ordinaire." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH056.

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Abstract:

Au croisement de la sociologie des classes populaires et de la sociologie urbaine et du logement, cette thèse porte sur l’une des formes de logements non ordinaires qui a connu un développement massif en France dans les territoires ruraux et périurbains au cours de ces dernières années : le camping résidentiel. Combinant immersion ethnographique dans plusieurs campings de la région parisienne, entretiens, archives et statistiques, elle montre l’existence d’une véritable stratification interne à cet habitat, eu égard à l’hétérogénéité des situations résidentielles, des trajectoires, des ressour

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20

Jamin, Ariane. "Le travail précaire, les femmes et le droit." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20383.

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21

Godmaire-Duhaime, Florence. "L’intervention sociale axée sur les droits humains : une approche pour soutenir les femmes violentées en situation migratoire précaire." Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/25571.

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Abstract:

Cette recherche s’intéresse aux interventions sociales axées sur les droits humains. Depuis le début du 21e siècle, différentes actrices allient intervention sociale et pratiques axées sur les droits humains. Ces pratiques sont mises de l’avant dans différents contextes d’intervention avec des populations dont les droits sont bafoués (Albrithen et Androff, 2014 ; Berthold, 2015 ; Briskman et Cemlyn, 2005 ; Cemlyn, 2008 ; Engle Merry, 2006 ; Hessle, 2014 ; Ife, 2008 ; Mapp, 2014 ; Reichert, 2011). Les femmes violentées et les personnes en situation migratoire précaire au Canada voient l’exercic

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Senay, Marie-Hélène. "Réforme des lois du travail, coalitions et changements socio-économiques dans l'Argentine de Menem (1989-1999)." Mémoire, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/4790/1/M9928.pdf.

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Abstract:

Ce mémoire veut définir les changements des conditions socio-économiques liés à la déréglementation argentine du marché du travail. Le chômage structurel et l'apparition des contrats flexibles contraignent une importante partie de la population à l'instabilité de l'emploi ainsi qu'à la transition entre des postes précaires et le chômage, sans garantir de protection sociale adéquate. Ce mémoire vise également, afin d'expliquer ces changements, à analyser l'influence des coalitions dans le processus de réforme. Les fenêtres d'opportunités ouvertes par l'arrivée au pouvoir de Menem profitent surt

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Liénart, Cécile. "Concilier travail et famille : l'adéquation entre les politiques et la situation des travailleuses atypiques au Québec." Mémoire, 2011. http://www.archipel.uqam.ca/4126/2/M12139.pdf.

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Abstract:

L'existence de tensions entre travail et famille n'est pas nouvelle, mais les modifications liées à l'organisation du travail, à l'environnement économique et familial ainsi que l'augmentation du travail atypique et précaire, ont certainement exacerbé le phénomène. En 1997, le Québec a adopté une politique familiale publique dont l'un des objectifs est de favoriser la conciliation entre responsabilités professionnelles et familiales des salariés. De nouvelles dispositions juridiques ont été adoptées en conséquence. Cette étude, basée sur un cadre d'analyse sexospécifique, pose la question de l

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Gingras, Sébastien. "Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration." Thesis, 2021. http://hdl.handle.net/1866/25642.

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Abstract:

Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi d’explorer l’application du droit dans une industrie où les conditions de travail se révèlent bien souvent difficiles et contraignantes, voire carrément précaires. Ce mémoire traite de l’industrie de la restauration. Plus précisément, notre analyse porte sur les difficultés que pose, dans ce secteur d’activité, l’application des normes juridiques destinées à encadrer la relation

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