Relevant bibliographies by topics / Droits privés subjectifs

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Droits privés subjectifs'

Author: Grafiati
Published: 30 November 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droits privés subjectifs.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Droits privés subjectifs"

1

Moyse, Pierre-Emmanuel. "L’Abus de droit : l’anténorme — Partie II." McGill Law Journal 58, no. 1 (2013): 1–60. http://dx.doi.org/10.7202/1013385ar.

Full text
Abstract:
En droit privé, la logique du droit suit une logique des intérêts. La notion de droit subjectif sert ainsi de mesure dans la relation État-individu mais aussi d’outil dans l’ordonnancement des intérêts privés. Elle symbolise l’idée d’un droit coordinateur sans effacer totalement la référence à l’État. Le droit de manière générale s’explique d’ailleurs par la polarité entre individu et société. La distinction civiliste droit public-droit privé n’exprime qu’une variation dans le mode de son expression. L’abus de droit rend compte de cette polarité inhérente au droit en réintroduisant des valeurs
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Ngọc Điện, Nguyễn. "L’écriture du code CIVIL vietnamien dans le contexte de la mondialisation." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 653–68. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0096.

Full text
Abstract:
La législation vietnamienne contemporaine est bâtie au début de son existence sur le patron du modèle soviétique, lequel se caractérise par la prévalence du droit public sur le droit privé et le rôle tutélaire attribué à l’autorité publique dans la vie sociale. Quant au fond, la loi était imprégnée de l’idée directrice selon laquelle une société organisée est avant tout une société dirigée. La conséquence logique est que les droits subjectifs sont retenus comme des « cadeaux » faits en faveur du citoyen par l’autorité publique. L’intégration du pays dans la vie politique et économique mondiale
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Miklaszewicz, Przemyslaw, and Marek Safjan. "Horizontal Effect of the General Principles of EU Law in the Sphere of Private Law." European Review of Private Law 18, Issue 3 (2010): 475–86. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010037.

Full text
Abstract:
Abstract: This paper examines aspects of the substantive general principles of EU law concerning fundamental rights. The main issue is how fundamental rights and basic treaty freedoms may be invoked in the context of relations between individuals subject to EU law mechanisms. In this respect, direct and indirect horizontal effects of the general principles of EU law are discussed, and their relationship with basic treaty freedoms is taken into account. In particular, two models of resolving conflicts between treaty freedoms and fundamental rights are displayed, namely conflict resolution withi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Fischer-Achoura, Eva. "La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 625–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21115.

Full text
Abstract:
La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Antaki, Nabil N., and Gilles Leclerc. "Le droit des valeurs mobilières et les placements privés." Les Cahiers de droit 20, no. 4 (2005): 725–82. http://dx.doi.org/10.7202/042346ar.

Full text
Abstract:
The overwhelming control of the different North American securities commissions over the capital market compels businessmen and corporate lawyers to a permanent search for new means to avoid the registration and prospectus requirements of the acts. The authors try in this article to analyse the private placement exemption which seems to be most frequently relied upon. They discuss its development since the United States Supreme Court's decision in Ralston Purina. They explain the pros and cons of the subjective « need to know » and the capability of investors to « fend for themselves » tests a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Pfister, Laurent. "Domaine, propriété, droit de propriété. Notes sur l'évolution du vocabulaire du droit français des biens." Revue générale de droit 38, no. 2 (2014): 303–38. http://dx.doi.org/10.7202/1027039ar.

Full text
Abstract:
Alors qu’étymologiquement, le mot domaine (dominium) signifie la puissance de la personne sur les choses et le mot propriété (proprietas), l’objet soumis au domaine, c’est pourtant le second qui a été retenu par les artisans de la codification du droit privé français pour désigner le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ». La variation de sens entre les étymons et le vocabulaire législatif français invite à se pencher sur révolution sémantique de domaine et de propriété depuis leur apparition dans la langue française et à s’interroger notamment sur les motif
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Van Den Bavière, Aurélie. "Le rejet de l’incertitude en droit des contrats." Revue confluence N° 5, no. 1 (2024): 105–20. https://doi.org/10.3917/confl.005.0105.

Full text
Abstract:
L’incertitude est une problématique centrale en droit des contrats. Ne dit-on pas traditionnellement que le contrat est un acte de prévision, un acte destiné à se prémunir des incertitudes de l’avenir ? Mais prévoir n’est pas savoir. La prévision suscite au premier abord le doute. Le temps dans lequel elle s’inscrit est source de risques : mauvaise volonté du débiteur, évolution du marché, crise sanitaire, guerre, etc. L’incertitude paraît consubstantielle au contrat en raison de sa possible inexécution. Cependant, si le droit ne peut faire échec à l’incertitude naturelle, son but est assuréme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

Full text
Abstract:
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Pizarro Noël, François. "Leçon 1 du cours." Durkheimian Studies 24, no. 1 (2020): 57–75. http://dx.doi.org/10.3167/ds.2020.240105.

Full text
Abstract:
*Full article is in FrenchLa publication de la leçon inédite du cours de physiques des moeurs et du droit de 1899 sur les sanctions pénales permet de mieux comprendre la typologie des sanctions et responsabilités que Durkheim planifiait de déployer dans le cadre de cette dernière partie de l’éthique objective consacrée à la théorie spéciale des sanctions. Nous nous attardons plus particulièrement, dans cet article, sur la réfutation de la définition de la peine par la douleur et sur les arguments que Durkheim amène pour corriger la définition de la peine qui figure dans la DTS. Nous présentons
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Durkheim, Émile. "Un manuscrit inédit de Durkheim." Durkheimian Studies 24, no. 1 (2020): 33–44. http://dx.doi.org/10.3167/ds.2020.240103.

Full text
Abstract:
*Full article is in FrenchFrench abstract: Ce texte daté du 2 décembre 1899 est la première leçon de la quatrième année du cours de Durkheim sur la Physique générale du droit et des moeurs. Il est intitulé Plan du Cours – Les Sanctions pénales. Dans la première partie du texte, Durkheim présente le plan de cette dernière année du cours. Il se propose d’abord de compléter l’étude de l’éthique objective des systèmes de morale familiale, professionnelle, civique et juridique (que nous connaissons parce qu’elles ont été publiées dans les fameuses Leçons de sociologie) par l’étude objective des san
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Droits privés subjectifs"

1

Liquet, Bloy Marina. "Les droits privés subjectifs des personnes en contentieux administratif." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0244.

Full text
Abstract:
Cette étude a pour objectif de mettre en évidence l’existence d’un contentieux administratif de droits privés subjectifs des personnes, et d’en mesurer ses implications. Le juge administratif connaît certes des notions de droit privé entendues au sens strict comme les droits attachés à l'individu, tels que le droit au respect à la vie privée, le droit à l'image, le droit à la présomption d'innocence, ou encore le droit à la dignité humaine, le droit à la vie,... Mais de manière classique, ces droits de la personne sont appréhendés comme des droits fondamentaux voire des droits publics subjecti
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Jaulneau, Emmanuelle. "La subjectivisation du droit : Etude de droit privé." Orléans, 2007. http://www.theses.fr/2007ORLE0004.

Full text
Abstract:
La multiplication des droits subjectifs, entendus communément comme une prérogative de faire, de ne pas faire ou d'exiger d'autrui reconnue à l'individu et sanctionnée par le droit, est dénoncée comme un facteur de la crise du Droit. Plus que la crise du Droit, la subjectivisation, entendue comme le phénomène inflationniste des droits subjectifs, est considérée comme facteur de la crise des droits. Ce constat invite à apprécier la réalité et l'étendue de la crise dénoncée et à déterminer si ce phénomène est source de déconstruction du Droit ou source de progrès. En premier lieu, le processus d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Zagury, Victor. "Le droit d'opposition extrapatrimonial : contribution à l'étude de la volonté en droit privé." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100054.

Full text
Abstract:
L’étude de la notion d’opposition incite à procéder au recensement des diverses oppositions légalement consacrées en prenant appui sur un critère particulier, le critère de patrimonialité. Cet élément de distinction permet d’opérer une séparation entre les oppositions « patrimoniales », qui assurent la mise en mouvement d’un droit substantiel de nature patrimoniale et les oppositions « extrapatrimoniales », qui assurent la mise en mouvement d’un droit substantiel de nature extrapatrimoniale. Si l’unité de la notion d’opposition patrimoniale s’opère à travers l’intégration de ces oppositions à
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Motulsky, Henri Frison-Roche Marie-Anne. "Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs /." Paris : Dalloz, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38881652n.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Jean, Séverin. "La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10013.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile et les droits subjectifs sont en crise. Crise de croissance, liée à l'expansion ininterrompue et parallèle tant des différents procédés d'indemnisation des victimes que des droits subjectifs. Mais aussi, crise d'identité, par l'effet corrélatif de ce phénomène, conduisant d'une part, à une incohérence globale de la responsabilité civile ainsi qu'à une inégalité de traitement entre les victimes et aboutissant d'autre part, à reconnaître tous les intérêts au titre des droits subjectifs. La doctrine attribue souvent la cause de tous ces maux aux droits subjectifs. Pourtan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Morel, Karine. "La dignité du patient à l'épreuve du droit privé." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10022.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Kouteeva-Vathelot, Tatiana. "L'évolution du régime de la compétence internationale en droit international privé russe." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020085.

Full text
Abstract:
Le droit russe est un droit à forte composante publiciste et territorialiste. Ce fait influence la structure et le contenu de sa matière de droit international privé en général, et de sa matière de conflits de juridictions en particulier. Les concepts considérés classiques en droit international privé occidental s’y installent difficilement et en prenant des formes propres. Tel est notamment le cas du concept de compétence internationale. La matière de conflits de juridictions en Russie, qui vient de faire l’objet de réformes récentes, est actuellement tiraillée entre les tendances publicistes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Forest, Grégoire. "Essai sur la notion d'obligation en droit privé." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1003.

Full text
Abstract:
Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Alessandrello, Irene. "L'efficacité dans le droit des contrats." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D045.

Full text
Abstract:
L'efficacité caractérise tous les aspects du droit des contrats. De plus, elle semble avoir été toujours immanente à l'instrument contractuel, pouvant s'appréhender comme la véritable logique traversant toute l'évolution juridique du contrat pendant les siècles. Et notamment, d'après l'analyse des règles du Code Napoléon en matière de contrats, de la relative jurisprudence et également de la Réforme du droit des contrats du 2016, nous avons découvert deux formes de logique sous-entendues à l'efficacité, l'une subjective et l'autre objective. La théorie classique du contrat est dominée par une
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Auberson, Florian. "La prévention du dommage : éléments pour une conception subjective en droit privé français." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD003.

Full text
Abstract:
L'examen du droit privé français montre que la prévention du dommage n'est pas appréhendée de façon unitaire. Aux côtés de la prévention des risques qui est axée sur l'auteur potentiel du dommage et fait l'objet d'un devoir juridique, il existe une prévention du dommage orientée vers la victime potentielle du dommage. L'objectif de cette étude est de mettre en évidence cette dualité, en démontrant que cette seconde forme de prévention est constitutive d'une véritable notion juridique. L'analyse de la structure de cette forme de prévention dénommée " prévention subjective du dommage ", montre q
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Droits privés subjectifs"

1

Witz, Jean-Claude. Droit privé allemand : Actes juridiques-droits subjectifs, 1re édition. Litec, 1992.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Belligerent rights asserted and vindicated against neutral encroachments: Being an answer to an examination of the British doctrine which subjects to capture a neutral trade not open in time of peace. Printed for J. Johnson ... and W.J. and J. Richardson ..., 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Droits privés subjectifs"

1

Van Meerbeeck, Jérémie, and Thierry Léonard. "Le droit subjectif : nœud gordien de la distinction entre droit public et droit privé ?" In Distinction (droit) public / (droit) privé. Presses de l’Université Saint-Louis, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.27671.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Mages, Alexis. "La socialisation du droit privé à Lyon (1870-1940) marque-t-elle la fin des droits subjectifs ?" In Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.13647.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Augenstein, Daniel, and Philippe Crignon. "Le moment européen." In Le moment européen. Hermann, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/herm.crign.2024.01.0155.

Full text
Abstract:
Ce chapitre étudie le rôle de la mondialisation économique dans la formation de l’identité de l’Union européenne au carrefour du droit, de la démocratie et de la justice sociale. Il examine la manière dont les trois dimensions, spatiale, subjective et matérielle, de la souveraineté européenne interagissent avec la mondialisation dans les relations intérieures et extérieurs de l’UE. Alors que la souveraineté westphalienne était associée à l’unité plus ou moins exclusive du gouvernement, du territoire et des citoyens, un trait distinctif de la souveraineté post-westphalienne est la délimitation
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Droits privés subjectifs' for particular source types:
Dissertations / Theses
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography