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Academic literature on the topic 'Droits réels'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

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Journal articles on the topic "Droits réels"

1

Bin, Li. "Les droits réels dans la codification du droit civil chinois." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 967–82. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21185.

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Abstract:
Le système actuel des droits réels en Chine est fondé sur de multiples textes juridiques, à savoir les lois, réglements, voire les interprétations judiciaires de la Cour populaire suprême. Ce système se caractérise par la distinction entre les propriétés d’une part et les droits d’usage d’autre part respectivement définis par des lois spéciales, y compris notamment la loi relative aux droits réels entrée en vigueur le 1er octobre 2007. La distinction, et par conséquent, la coexistence des propriétés et des droits d’usage bâtit la structure générale du droit chinois des biens. La codification d
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Moreno, Héctor Simón. "Towards a European System of Property Law." European Review of Private Law 19, Issue 5 (2011): 579–611. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011044.

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Abstract:
Abstract: The European Commission is in favour of harmonizing European private law since 2003 but taking as a starting point the law of contracts. The process has culminated in the Draft of the Common Frame of Reference (DCFR), which is based mainly on the work carried out before by the Study Group of the European Civil Code and the Acquis Group. This Draft is purely academic and contains provisions relating to property rights over movables (including ownership, possession, trust, and security interests), being outside of its scope the property rights over immovables. Although it is true that
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Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.

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Abstract:
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le d
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Massart, Alfredo. "Les droits réels fonciers." Uniform Law Review 17, no. 1-2 (2012): 31–43. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/17.1-2.31.

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5

Brochu, François. "Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 949–1061. http://dx.doi.org/10.7202/043240ar.

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Abstract:
Le présent texte vise à étudier les dispositions du Code civil du Québec qui concernent la publicité des droits. En raison du formalisme du droit de l'enregistrement, nous mettons l'accent sur l'analyse du mécanisme de fonctionnement du système de publicité proposé. Dans un premier temps, nous comparons les outils actuellement utilisés dans les bureaux d'enregistrement avec ceux qui les remplaceront, soit le registre foncier et les réquisitions d'inscription, puis nous jetons un coup d'oeil sur les instruments novateurs mis en avant par le législateur pour favoriser la publicité des droits, c'
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Reboul-Maupin, Nadège. "Droits réels et propriété. Les influences du droit réel de jouissance spéciale sur le droit de propriété." Droit et Ville N° 86, no. 2 (2018): 205–27. http://dx.doi.org/10.3917/dv.086.0205.

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Debruche, Anne-Françoise. "L’équité judiciaire, de l’ombre à la lumière : archéologie d’une exception singulière aux règles de la publicité immobilière." McGill Law Journal 55, no. 4 (2011): 819–67. http://dx.doi.org/10.7202/1000786ar.

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Abstract:
Québec (P.G.) c. Développements de demain soustrait la concession tacite de la propriété superficiaire à l’article 2938 C.c.Q., qui exige en termes pourtant non équivoques que la constitution de tout droit réel immobilier soit soumise à la publicité. Or, la propriété superfi-ciaire est indéniablement un droit réel immobilier puisque l’article 1009 C.c.Q. la qualifie de modalité du droit de propriété. Comment expliquer alors cette singulière exception à la publicité immobilière ? L’auteure dévoile le caractère friable de la motivation proposée par la Cour d’appel et procède à son archéologie ju
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Cariven, Marine. "À propos de la perpétuité des droits réels." Droit et Ville N° 97, no. 1 (2024): 209–23. http://dx.doi.org/10.3917/dv.097.0209.

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Godin, Robert P. "L’exercice des droits hypothécaires en matière immobilière." Revue générale de droit 23, no. 3 (2019): 433–48. http://dx.doi.org/10.7202/1057120ar.

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Abstract:
Le Code civil du Québec, dans sa version définitive du 18 décembre 1991 (L.Q. 1991, c. 64) nous propose une réforme fondamentale en droit des sûretés. Cette réforme comporte différents éléments novateurs, parmi lesquels se retrouve une uniformisation des recours hypothécaires, atteignant presque, en matière immobilière tout au moins, une institutionnalisation des sûretés qui équivaut à toutes fins pratiques à adopter la présomption d’hypothèque souhaitée dans certains milieux. En matière immobilière comme en matière mobilière d’ailleurs, le Code civil du Québec nous offre maintenant quatre rec
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Cumyn, Madeleine Cantin. "Les principaux éléments de la révision des règles de la prescription." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (2005): 611–25. http://dx.doi.org/10.7202/042966ar.

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Abstract:
L'Avant-projet sur la prescription frappe d'abord par la réduction spectaculaire qu'il propose des délais de droit commun de prescription acquisitive et extinctive. Dans son ensemble, il s'inscrit dans le contexte du droit actuel dont il réaménage, clarifie et simplifie les dispositions. Tel n'est pas le cas, cependant, des articles devant régir l'usucapion des droits réels immobiliers. Leur source d'inspiration est étrangère à la conception actuelle de la matière. Les articles 3096 à 3098 posent la question de leur compatibilité, non seulement avec le reste de l'Avant-projet, mais aussi avec
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Dissertations / Theses on the topic "Droits réels"

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Painchaux, Mélanie. "Les droits réels de jouissance sur l'immeuble." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32032.

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Abstract:
Les droits d'usufruit, d'usage et d'habitation sont les seuls droits de jouissance énoncés par le Code civil. Or, ils ne constituent pas la totalité des droits contenus dans la catégorie des droits réels de jouissance. Lorsque l'on s'intéresse à l'optimisation de l'usage et de la jouissance d'un immeuble, d'autres formules que les droits précités sont disponibles. Des raisons historiques et sociologiques en sont la cause. Les droits réels de jouissance sont des droits au régime juridique éprouvé par le temps. Pour qu'un droit soit dit " de jouissance ", il lui faut donc souscrire aux impératif
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2

Lakssimi, Tarik. "La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0049.

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Abstract:
Il est devenu commun, pour la doctrine civiliste, de présenter la scène juridique par la summa divisio des droits réels et des droits personnels. Les premiers permettent aux personnes d'exercer leur domination sur le monde des choses, tandis que les seconds constituent des liens de droit entre personnes – des obligations. Si la structure du droit réel apparaît, ainsi, comme un lien direct entre une personne et une chose, celle du droit personnel souffre la présence d'un débiteur, contre lequel s'exerce le droit. La doctrine considère que cette opposition structurelle des droits réels et des dr
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3

Caviglioli, Benoît. "La constitution de droits réels sur le domaine public." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32085.

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Del, Rey Joséfa-Marie. "Droit des biens et droit de l'environnement : (apports réciproques, plus particulièrement au regard des droits réels)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010335.

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Abstract:
Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe une inadéq
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5

Goût, Edouard Umberto. "Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010264.

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Abstract:
Dans les Droits antérieurs à la codification de 1804, les conventions ne suffisaient pas, en principe, à constituer et à transférer les droits réels : pour atteindre ce résultat, un mode acquisitif, comme la tradition de la chose, était nécessaire. Quand ce n’était exceptionnellement pas le cas, le droit réel, qui était constitué ou transféré par la seule convention, était néanmoins constitué et transféré erga omnes. Or, à partir du code civil et des réformes législatives postérieures, il n’en va plus ainsi : le principe adopté est celui de la constitution et de la translation des droits réels
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6

Torck, Stéphane. "Essai d'une théorie générale des droits réels sur choses fongibles." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020044.

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Agostini, François-Xavier. "La jouissance des biens." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0538.

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Abstract:
Nous chercherons à prouver que la notion de jouissance existe en tant que concept qui ne varie pas dans sa composition essentielle, qu’elle soit exercée par des droits réels ou par des droits personnels de jouissance. La définition de la jouissance nécessite en premier lieu de réaliser des comparaisons avec d'autres notions fondamentales du droit patrimonial telles que les droits subjectifs, la propriété et la possession. C'est ainsi qu'à l'instar de la propriété, la jouissance possède ses caractères propres. L'usus et le fructus ne suffisent donc pas à caractériser la jouissance pour la disti
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8

Jubault, Christian. "Bail rural et usufruit : contribution à l'étude des droits réels immobiliers." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020152.

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Abstract:
Le droit du preneur rural a une nature personnelle. Il est pourtant reconnu qu'elle est teintee de realite. Il est possible, dans une premiere partie d'analyse, et au regard de l'usufruit, modele des droits reels, de reconnaitre qu'il est artificiel d'expliquer le droit proteiforme du preneur rural sur l'immeuble par une creance contre un proprietaire. Le droit du preneur semble pouvoir s'acquerir par possession, il permet de transformer la chose mieux que l'usufruit et se perd en cas d'abus de jouissance selon un mecanisme s'apparentant a celui de l'article 618 du code civil. Ces constats inv
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Ferracci, Alexandre. "Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0102.

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Abstract:
Longtemps considérées comme de regrettables anomalies altérant la figure du propriétaire, unique souverain sur sa chose, les techniques du démembrement et de l’indivision sont désormais incontournables. Parce qu’elles permettent de multiplier, sur un même bien, le nombre de bénéficiaires des utilités qu’il procure, ces modes d’attribution provoquent la mise en concurrence d’une pluralité d’intérêts qui, lorsqu’ils divergent, sont source de conflits de pouvoirs. Tandis que ces conflits se résolvent ordinairement grâce à l’application des règles propres à chacune de ces techniques, la situation
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Liang, Hong. "La loi chinoise du 16 mars 2007 sur les droits réels : Propriété, démembrements et sûretés réelles." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020101.

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Abstract:
La loi de 2007 sur les droits réels a pour but de concilier le système socialiste chinois avec l’économie de marché, évolution reconnue par les dirigeants comme indispensable au développement économique du pays et au bien être de la population. S’inspirant du modèle romano germanique, elle fixe l’objet de la propriété publique et privée ainsi que son régime. Par un démembrement de la propriété publique, elle crée des droits d’usage afin de permettre la jouissance privée et la mise en valeur des biens qui la composent. Elle réglemente les relations de voisinage qu’elle distingue des servitudes
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Books on the topic "Droits réels"

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Jean-François, Romain, and Coenjaerts Laurence, eds. Droits réels: Chronique de jurisprudence, 1998-2005. Larcier, 2007.

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Njiako, André Tientcheu. Droits réels et domaine national au Cameroun. Presses universitaires d'Afrique, 2005.

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3

Tunisia. Code des droits réels: Majallat al-Ḥuqūq al-ʻAynīyah. Publications de l'Im[rimerie Officielle de la République Tunisienne, 2013.

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Poret, Ombline de. Le statut de l'animal en droit civil: Questions choisies de droits réels et de droit successoral. Schulthess, 2006.

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5

Hervieux, J. A. Publicité des droits réels et bureaux d'enregistrement dans la province de Québec. s.n., 1986.

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6

author, Christinat Rachel, ed. Actions civiles: Conditions et conclusions : personnes, famille, successions, droits réels, responsabilité civile, contrats, poursuite pour dettes et faillite. Helbing Lichtenhahn, 2014.

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7

Auger, J. C. Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec: Qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ... C. Théoret, 1996.

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Switzerland. Teilrevision des Schweizerischen Zivilgesetzbuches: Immobiliarsachen- und Grundbuchrecht : Zusammenstellung der Vernehmlassungen = Révision partielle du Code civil : droits réels immobiliers et droit du registre foncier : classement des réponses à la procédure de consultation. BBL, Verkauf Bundespublikationen, 2005.

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Snow, Gérard. Les biens: Biens réels. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2000.

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Andréa, Boudreau-Ouellet, ed. Précis du droit des biens réels. Éditions Y. Blais, 1993.

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Book chapters on the topic "Droits réels"

1

Libault, Dominique. "L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients. Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_34.

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2

Beroujon, Christiane. "Entre droits réels et personnels : la concurrence de prérogatives sur l’immeuble urbain au xixe siècle." In Le Sol et l'immeuble. Presses universitaires de Lyon, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pul.18498.

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3

Sibertin-Blanc, Guillaume. "Chapitre 6. Vers l’inconscient réel." In Droit de suite schizoanalytique. EuroPhilosophie Éditions, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.europhilosophie.1364.

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4

Goyard-Fabre, Simone. "Kant et le droit réel: possession et propriété." In Kant und die Berliner Aufklärung, edited by Volker Gerhardt, Rolf-Peter Horstmann, and Ralph Schumacher. DE GRUYTER, 2001. http://dx.doi.org/10.1515/9783110874129.261.

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"Épistémologie : les concepts du droit permettant d’approcher le réel." In Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles. Les Presses de l’Université de Laval, 2021. http://dx.doi.org/10.1515/9782763747231-003.

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6

"La fabrique de la réalité et du réel par le droit." In Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles. Presses de l'Université Laval, 2021. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1qp9h03.7.

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7

"La fabrique de la réalité et du réel par le droit." In Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles. Les Presses de l’Université de Laval, 2021. http://dx.doi.org/10.1515/9782763747231-005.

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Bruère, Aurélie. "Chapitre XII (A). Reconnaître et réparer les troubles psychosociaux : un défi juridique à l’épreuve du réel." In Clinique du travail et évolutions du droit. Presses Universitaires de France, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/puf.dejou.2017.03.0355.

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"Chapitre VIII. Le duc de Chaulnes, dernier gouverneur réel, exerce en leur plénitude les droits d’amirauté." In L'Amirauté en Bretagne. Presses universitaires de Rennes, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.115251.

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