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Journal articles on the topic 'Droits voisins'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 10 May 2025

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1

Miendjiem, Isidore Léopold. "Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins." Revue générale de droit 32, no. 3 (2015): 527–82. http://dx.doi.org/10.7202/1028081ar.

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Abstract:

La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique appliquée au Cameroun jusqu’en 1982 était inadaptée au contexte politico-culturel camerounais, ce qui a provoqué son remplacement par la Loi n° 82-18 du 26 novembre 1982 relative au droit d’auteur. Cette dernière a eu le mérite de protéger le folklore et les oeuvres qui s’en inspirent, mais avait la faiblesse de ne pas protéger les droits voisins du droit d’auteur. La nécessité de protéger les droits voisins a conduit à l’adoption de la Loi n° 90/ 010 du 10 août 1990 relative au droit d’auteur et droits voisins du droit

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2

Battisti, Michèle. "Droit d'auteur et droits voisins." Documentaliste-Sciences de l'Information 43, no. 1 (2006): 63. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.431.0063.

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3

Carre, Stéphanie, Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, et al. "Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2019/2020)." Pin Code N° 6, no. 4 (2020): 21–33. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.006.0021.

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Abstract:

La présente chronique se propose de donner un aperçu clair et concis des dernières décisions les plus marquantes rendues par les juridictions européennes dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques (I), ainsi que le droit d’auteur et les droits voisins (II) sont abordés, de même que les problématiques liées au respect des droits (III).

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4

Bouazza, Amin, David Alexandre, and Alice Carnet. "Point sur les procédures spécifiques à la propriété intellectuelle au Luxembourg (actions en contrefaçon, référé)." Pin Code N° 11, no. 2 (2022): 15–24. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0015.

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Abstract:

Les droits de propriété intellectuelle bénéficient d’un régime spécifique en vertu du droit procédural luxembourgeois. Ce dernier a été adapté au fil des années afin d’assurer une protection suffisante aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, leur permettant d’exercer leurs droits en cas de « contrefaçon ». Le droit luxembourgeois permet en effet aux titulaires d’empêcher la reproduction, l’imitation ou l’utilisation non autorisée de leurs droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les droits voisins. La bo

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5

Koumantos, Georges. "Droit d'auteur, droits voisins, droit de réponse en Grèce." Revue internationale de droit comparé 41, no. 2 (1989): 421–28. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1742.

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6

BABA HAMED, Nassim. "L’évolution de la protection du droit d’auteur, de l’univers classique à l’univers numérique." Journal of Law, Society and Authority 12, no. 1 (2023): 395–409. https://doi.org/10.52919/lsa.v12i1.191.

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Abstract:

La protection du droit d’auteur et des droits voisins demeure l’un des sujets les plus importants en propriété intellectuelle. Le développement continu des nouvelles technologies et l’avènement du numérique et internet font apparaitre de nombreuses questions qui émergent dans ce domaine, en particulier l’élargissement du champ de protection des créations relevant des nouvelles technologies, confrontées au renforcement du droit des utilisateurs par les multiples opportunités offertes par ces dernières technologies. De ce fait, un rapport de force s’installe dans ce domaine qui peut bouleverser

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7

Barbry, Éric, and Frédéric Atellian. "Droits d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général." LEGICOM 13, no. 1 (1997): 5. http://dx.doi.org/10.3917/legi.013.0005.

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8

Guissart, Élisabeth. "Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : tour d’horizon." Pin Code N° 1, no. 1 (2019): 13–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0013.

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Abstract:

La directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel le 17 mai 2019. Près de trois mois après son entrée en vigueur, le premier numéro de PIN CODE est le lieu idéal pour tracer un tour d’horizon de cette dernière qui prévoit principalement des mesures de trois ordres adaptant les exceptions et les limitations à l’environnement numérique et transfrontière, améliorant les pratiques en matière d’octroi de licences et assurant un accès plus large aux contenus, et enfin visant à assurer le bon fonctionne

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9

Croella, Carole. "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information." LEGICOM 8, no. 2 (1995): 99. http://dx.doi.org/10.3917/legi.008.0099.

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10

de Charentenay, Pierre. "Les Émirats arabes unis : des gratte-ciel sur le sable." Études avril, no. 4 (2016): 17–28. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4226.0017.

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Abstract:

Enrichis grâce à la manne pétrolière, les Émirats ont su diversifier leur économie, miser sur la culture et l’éducation. Leur modèle de développement se distingue de celui des pays voisins. Il reste pourtant une zone d’ombre : la plupart des travailleurs immigrés, grâce à qui le pays peut tourner, ont des droits sociaux minimaux.

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11

de Carbonnières, Louis. "Un magistrat des Lumières face aux droits : Pierre Gilbert de Voisins." Droits 40, no. 2 (2004): 115. http://dx.doi.org/10.3917/droit.040.0115.

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12

Gerstner, Lou. "Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins." LEGICOM 29, no. 1 (2003): 65. http://dx.doi.org/10.3917/legi.029.0065.

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13

Rosero-Labbé, Claudia Mosquera. "Souffrir du déplacement forcé pour connaître ses droits." Ethnologies 27, no. 1 (2007): 77–102. http://dx.doi.org/10.7202/014023ar.

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Abstract:

Résumé En Colombie, il est possible de tisser des liens entre la période connue sous le nom de La Violencia et le déplacement forcé contemporain, car l’accaparement illégal des terres, l’assassinat de personnes et la migration forcée vers les moyennes et grandes villes sont des constantes de ces deux phénomènes. Nous avons observé à Bogotá l’impact du déplacement forcé sur un groupe de femmes afro-colombiennes d’origine rurale, en provenance du Chocó (région du Pacifique). Leur expérience vécue, qui permet d’entrevoir la dynamique du conflit armé interne colombien dans cette zone, est qu’à Bog

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14

Desbarats, Isabelle. "Entre la protection des salariés et la performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (2013): 337–58. http://dx.doi.org/10.7202/1017616ar.

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Abstract:

La France est en retard : le taux de télétravailleurs y est bien inférieur à celui qui est en vigueur chez ses voisins européens. Et pourtant, l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que la nécessité d’améliorer la flexibilité et la performance des entreprises sont autant de facteurs qui devraient favoriser l’essor de nouvelles formes de travail, dont le télétravail. En France, celui-ci est désormais au coeur de l’actualité, en raison de sa reconnaissance par la loi du 22 mars 2012. Quels sont, en droit français, la définition du télétravail et

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Demetriou, Olga. "Les déplacements dans la Chypre d’après-guerre." Confluences Méditerranée N° 129, no. 2 (2024): 93–103. http://dx.doi.org/10.3917/come.129.0095.

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Abstract:

Cet article examine le rôle renouvelé de Chypre dans le nouvel ordre européen. Défini en grande partie par l’accent mis sur la gestion des migrations, cet ordre place les États de la « ligne de front » en position de gardiens des frontières de l’UE. Comme les autres États, la République de Chypre est alors chargée de mettre en œuvre les politiques de dissuasion de l’UE et, pour ce faire, doit renforcer ses structures de sécurité nationale. Mais cela se traduit par un programme de sécurisation qui éclipse les préoccupations en matière de droits de l’Homme. De plus, sécuriser l’immigration de ce

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Renaud, Patrice. "La loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) : conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolaires." La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation 35, no. 3 (2006): 165. http://dx.doi.org/10.3917/nras.035.0165.

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17

Mar, Mbodj. "ACCES ET UTILISATION DU MATERIEL PEDAGOGIQUE NUMERIQUE OU NON NUMERIQUE DU POINT DE VUE DU DROIT DAUTEUR AU SENEGAL." International Journal of Advanced Research 13, no. 01 (2025): 188–220. https://doi.org/10.21474/ijar01/20182.

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Abstract:

Le droit dauteur-e accorde aux auteur-e-s un controle exclusif sur leurs euvres, mais dans leducation, lequilibre entre lacces a linformation et le respect des droits dauteur-e est un defi majeur. Il est essentiel de garantir un acces equitable aux savoirs proteges tout en preservant les droits des artistes et auteur-e-s. Cest dans ce contexte que nous avons mene une etude concluant a une necessaire adaptation de la legislation senegalaise dans le but de faciliter lexercice des activites denseignement et de recherche. Au Senegal, la SODAV (Societe Senegalaise du Droit dAuteur et des droits Voi

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Omar Amine, Yasser. "« Tilâwit le Coran » en Égypte, entre droit d’auteur et droits voisins (à propos de l’affaire du Cheikh Abdel Basit Abdel Samad). Contribution à l’étude de la conception arabo-musulmane de la propriété littéraire et artistique." Revue internationale de droit comparé 66, no. 4 (2014): 1043–68. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20445.

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19

Barry, Thierno Souleymane. "Quid du droit à la santé mentale de l’enfant particulièrement vulnérable : enfant réfugié, enfant en conflit avec la loi, enfant impliqué dans les conflits armés,…!" Articles et notes 46, no. 1-2 (2017): 61–88. http://dx.doi.org/10.7202/1039032ar.

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Abstract:

Le droit à la santé est garanti à l’enfant par la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce droit englobe toutes les acceptions de la santé de l’enfant dans ses dimensions physiques, affectives, mentales et psychologiques et son accès devrait être ouvert à toutes les catégories d’enfant. Cependant, dans la réalité, les mesures de sa mise en oeuvre se concentrent assez souvent sur sa dimension « bien-être physique » de l’enfant et son aspect psychologique est souvent négligé. Même dans un tel schéma, les enfants en situation d’extrême vulnérabilité ne sont pas suffisamment couverts par les

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20

Porcher, Romain. "Essai de distinction des infractions d’enlèvement." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 129–64. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0129.

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Abstract:

Un parent peut-il « enlever » son propre enfant, sur lequel il possède tous les droits parentaux qui lui sont conférés par la loi ? Qu’en est-il du grand-parent ? La réponse est-elle identique s’il s’agit d’un frère ou d’un cousin ? Ces questions intiment de s’interroger sur l’appréhension pénale du détournement de mineurs. En effet, la rédaction des différentes infractions qui y sont afférentes, parfois maladroite, ne permet pas, sans étude approfondie, une distinction claire entre ce qui peut relever de la soustraction de mineur, prévue aux articles 227-7 et suivant du code pénal, et ce qui

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Battisti, Michèle. "Droit d’auteur et droits voisins. David Forest . Paris : Gualino éditeur ; Lextenso éditions, 2010. – 105?p. – (Droit en action, ISSN 2110-2163). – ISBN 978-2-297-01501-1 : 16 €. Droit de l’informatique. David Forest et Gautier Kaufman . Paris : Gualino éditeur ; Lextenso éditions, 2010. – 108 p. – (Droit en action, ISSN 2110-2163). - ISBN 978-2-297-01304-8 : 16 €." Documentaliste-Sciences de l'Information Vol. 48, no. 3 (2011): II. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.483.0070b.

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Zivojinovic, Mirjana. "Les Dragas et le mont Athos." Zbornik radova Vizantoloskog instituta, no. 43 (2006): 41–57. http://dx.doi.org/10.2298/zrvi0643041z.

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Abstract:

(francuski) L'auteur de ce travail consid?re les rapports des Dragas avec certains monast?res athonites: Saint-Pant?l??m?n, Chilandar, Iviron, Kutlumus et Vatop?di. En l'occurrence, on sait qu'outre la confirmation d'anciens privil?ges fonciers, ils ont octroy? de nouveaux droits ? ces ?tablissements ? travers la donation de nombre de villages et d'?glises sis sur le territoire de leur Etat, tr?s agrandi apr?s la bataille de la Maritsa (26 septembre 1371), et, le cas ?ch?ant, ont r?solu les litiges fonciers les opposant entre eux. Cette activit? est attest?e par plusieurs documents d?livr?s ?

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Mac Kain, Frédéric. "La coopération transfrontalière : un enjeu d’importance croissante." Administration N° 279, no. 3 (2023): 96–98. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0096.

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Abstract:

La coopération transfrontalière devient un volet essentiel de l’action de l’État dans les secteurs concernés, d’abord parce que le nombre de Français travaillant au-delà de nos frontières est en croissance forte et ininterrompue, ensuite parce que beaucoup de résidents des zones frontalières ( français ou originaires des pays voisins) utilisent régulièrement, et de plus en plus, les services publics de l’autre pays, enfin parce que l’interpénétration des activités en zone frontalière, et surtout là où elles sont le plus intégrées (franco-genevois, Luxembourg, Monaco) oblige à une concertation

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Marain, Gaëtan. "Choses hors commerce et notions voisines." Droits 62, no. 2 (2015): 205. http://dx.doi.org/10.3917/droit.062.0205.

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Kesa, Katerina. "Introduction : Radical-Right Populisms in the Baltic Region." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0007.

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Abstract:

Ce dossier explore la circulation des idées, acteurs et pratiques entre les formations populistes de droite radicale dans l’espace baltique, et leurs formes de coopération transnationale. Il analyse également les perceptions et représentions des politiques des pays voisins par les acteurs de la droite radicale, et leurs stratégies de mobilisation de communautés nationales diasporiques. Pēteris F.Timofejevs montre que le Parti populaire conservateur d’Estonie (EKRE) et l’Alliance nationale lettone, malgré une hostilité commune à l’égard de la Russie, se sont positionnés différemment par rapport

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Hoyer, Mathilde. "Loi « Climat et résilience »." Revue de la recherche juridique, no. 2 (May 3, 2022): 913–30. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.194.0913.

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Abstract:

L’article L. 113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation institue un droit de surplomb, prérogative légale conférée aux propriétaires qui souhaitent procéder à l’isolation thermique de leur immeuble par l’extérieur. Ce droit de surplomb emporte en outre un droit d’accès temporaire au fonds voisin le temps de la réalisation des travaux. Ces prérogatives légales pourraient ouvrir de nouvelles perspectives à l’aune du droit commun. Ce droit de surplomb pourrait s’apparenter à un droit de jouissance générale et ainsi inspirer les praticiens du droit, légitimement réticents à l’idée d’éta

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Wembou, Djiena. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: Rôle de la Cour dans la réalité africaine." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 731–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057221.

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Abstract:

Devant les atrocités commises au Rwanda entre avril et juillet 1994, la communauté internationale s'est engagée à faire respecter le droit international humanitaire et à juger les responsables des infractions à ce droit. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international, chargé déjuger à la fois les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels a

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Arbour, Marie-Ève, and Véronique Racine. "Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif." Les Cahiers de droit 50, no. 2 (2010): 327–59. http://dx.doi.org/10.7202/043971ar.

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Abstract:

C’est d’un trouble de voisinage en quête d’identité qu’il est ici question : situé aux confins du droit des biens et du droit des obligations, du droit réel et du droit personnel, son fondement demeure nébuleux. La problématique émerge d’elle-même : quelle est la place dévolue au trouble de voisinage dans l’espace normatif québécois ? L’interprétation historique, exégétique et jurisprudentielle de l’article 976 du Code civil du Québec permet de poser l’hypothèse voulant que le trouble de voisinage soit désormais appelé à jouer un véritable rôle de régulation sociale. S’il naît du droit civil,

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Audit, Mathias. "De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 1 (2024): 65–75. http://dx.doi.org/10.3917/ride.371.0065.

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Abstract:

La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une véritable théorie fait néanmoins difficulté. Il existe en effet une forme d’incohérence s’agissant de la manière dont la notion est appréhendée dans ces deux domaines très voisins que sont l’exécution forcée, d’un côté, et l’immunité d’exécution, de l’autre. La présente contribution vise à mettre cell

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Hourquebie, Fabrice. "Le droit transitoire en question(s)." Afrique contemporaine N° 278, no. 2 (2025): 173–86. https://doi.org/10.3917/afco1.278.0173.

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Abstract:

L’article interroge la signification de ce que serait le droit transitoire, notamment mobilisé dans les périodes de transitions politiques et constitutionnelles que connaissent un certain nombre d’États d’Afrique francophone, pour essayer de le distinguer de notions voisines comme le droit transitionnel, le droit intérimaire ou le droit intermédiaire. De l’acception retenue, découlent des normes spécifiques (souvent regroupées sous la bannière du droit constitutionnel des crises) et des institutions singulières, comme la justice transitionnelle, dont la qualification ne lève pas nécessairement

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Teubner, Gunther. "Pour une épistémologie constructiviste du droit." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (1992): 1149–69. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279101.

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Abstract:

L'ouverture du droit à des disciplines voisines, particulièrement à l'économie, à la sociologie et à l'histoire, représente l'un des phénomènes les plus surprenants du droit moderne. Les mouvements law and society et law and économics ont marqué une irruption spectaculaire de l'interdisciplinarité dans la science du droit, en rompant le splendide isolement du formalisme juridique traditionnel. Ceci s'est accompagné d'une transformation progressive de la fonction primaire du droit : la solution des conflits a fait place à la régulation de la société. C'est sur une base réaliste et individualist

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Koubaa Turki, Laila, Khaoula Raboudi, and Abdelkader Ben Saci. "Stratégies de prospect du droit solaire par l’immersion." SHS Web of Conferences 47 (2018): 01014. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/20184701014.

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Abstract:

Cet article propose des stratégies du droit solaire basées sur l’optimisation du temps de coupure d’ombrage et des clôtures d’ombres. Il vise à minimiser l’empreinte carbone des bâtiments en exploitant au mieux les ressources utiles du contexte, notamment le parcellaire. Il propose la notion du retrait propre pour restreindre l’ombre à l’intérieur de la parcelle pendant le temps de coupure d’ombrage. Le retrait propre mutualisé par la négociation entre voisins optimise le potentiel solaire et la densité urbaine. Il sert à établir une réglementation urbaine dynamique qui se base sur l’immersion

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Detry, Charles-Emmanuel. "Revendications et tensions en mer de Chine méridionale." Questions internationales 93, no. 5 (2018): 45–56. http://dx.doi.org/10.3917/quin.093.0045.

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Abstract:

L’ascension de la Chine dans les relations internationales et l’intensité des flux commerciaux en mer de Chine méridionale donnent un retentissement planétaire aux différends territoriaux qui opposent Pékin à plusieurs pays voisins dans la zone. Emportée par une lecture exaltée de son propre passé, la Chine se heurte aussi à la domination américaine, que les États-Unis veulent indissociable d’un ordre libéral et fondé sur le droit. Partiellement invalidées par une sentence arbitrale de juillet 2016, les prétentions chinoises sont largement maintenues sur le terrain, en dépit de certains infléc

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Aptel, Cécile. "À propos du Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 721–30. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005721x.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont il est un organe subsidiaire. Il a pour mission de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, en jugeant les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 déc

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Benabou, Valérie-Laure, Marc Feuillée, Benoît Tabaka, Philippe Masseron, Sarah Bouchetob, and Mickaël Réault. "Anticiper la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs : articulation des droits, mise en œuvre d'une approche collective, modalités de répartition…" Légipresse N° 63, HS3 (2020): 85–97. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs63.0085.

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Ghidali, Irina. "Distinction frontière / périphérie des unités prédicatives à travers une analyse des marqueurs discursifs d’accord et bien sûr à l’oral spontané." SHS Web of Conferences 191 (2024): 14002. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202419114002.

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Abstract:

Cette étude propose une réflexion sur la question des frontières des unités prédicatives, en prenant comme point d’observation le fonctionnement de deux marqueurs discursifs à l’oral spontané: d’accord et bien sûr. Lorsque ces deux marqueurs figurent avant ou après une unité prédicative, il apparaît que leur statut syntaxique et leur rapport avec les unités voisines n’est pas déterminé a priori par leur simple distribution. Ils peuvent fonctionner tantôt comme des éléments périphériques par rapport aux unités prédicatives à leur droite ou à leur gauche, tantôt comme des unités complètement aut

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Hardouin, Ronan. "Le droit voisin des éditeurs de presse : une revendication légitime ?" I2D - Information, données & documents 54, no. 3 (2017): 24. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.173.0024.

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Labzaé, Mehdi. "The Ethnic Cleansing Policy in Western Tigray since November 2020 : Establishing the Facts and Understanding the Logic." Politique africaine 173, no. 1 (2024): 137–62. http://dx.doi.org/10.3917/polaf.173.0137.

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Abstract:

Depuis novembre 2020, la zone officiellement nommée Tigray de l’Ouest a été annexée à la région voisine, l’Amhara. Sur la base d’observations et d’entretiens avec des personnes déplacées, cet article décrit l’administration de cette zone occupée. Dix épisodes de massacres sont listés dans le texte, qui montre comment la violence de masse fait partie intégrante des pratiques d’État sous l’administration nationaliste amhara. Le texte détaille d’abord les relations entre les sciences sociales et le droit, montrant les usages de la pensée et de la méthodologie sociologiques face aux violences de m

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Wenner, Carole. "Juifs imaginaires et juifs réels dans la cité." Revue du Rhin supérieur, no. 6 (November 26, 2024): 103–22. https://doi.org/10.57086/rrs.475.

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Abstract:

Alors que Strasbourg est en pleine expansion au XIIIe siècle, la ville accueille en son sein une communauté juive prospère, à l’instar d’autres villes rhénanes. Si les juifs côtoient les chrétiens dans l’espace urbain, il convient d’interroger les sources pour appréhender la place qui leur est réellement accordée, à une époque où l’antijudaïsme croît et où les conditions d’existence deviennent toujours plus difficiles. Qui du juif maléfique de l’imaginaire chrétien ou du voisin juif a le plus droit de cité au Moyen Âge dans Strasbourg ?

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Ouédraogo, Touwendé Roland. "La distinction entre la participation directe aux hostilités par les civils et la légitime défense des civils." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 191–223. http://dx.doi.org/10.7202/1046513ar.

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Abstract:

En période de conflit armé, lorsque la légitime défense est le fait des individus, elle peut se révéler difficile à circonscrire, voire à distinguer d’autres concepts voisins notamment celui de la participation directe aux hostilités. Celui-ci, bien que n’étant pas une prohibition expresse du droit international humanitaire (DIH), n’est pas non plus un droit des civils, tandis que la légitime défense peut être envisagée à certaines conditions comme un droit des civils. Dès lors, distinguer la participation directe aux hostilités de la légitime défense des civils et/ou d’autres concepts ne sera

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Vallet, Caroline. "La pédopornographie : définition en droit français et canadien." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 8, no. 1 (2017): 71–107. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.008.0071.

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Abstract:

Le terme « pédopornographie » est employé dans le langage juridique alors que sa définition n’est pas aussi claire et simple qu’il y paraît. Parfois, il est possible de voir certains amalgames avec d’autres notions dérivées ou voisines ; même si les États ont tenté de se mettre d’accord pour s’harmoniser, certains désaccords persistent. Lorsqu’on sépare les deux termes qui composent cette infraction, « pédo » et « pornographie » n’ont pas de définitions communes. Pour le premier, qui renvoie au mot « mineur », en France et au Canada, les mineurs représentent la même catégorie de personnes. Tou

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Marguénaud, Jean-Pierre. "Note : Le droit à l'information supplanté par le droit au respect de la vie privée et familiale des voisins d'usines chimiques." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 2, no. 3 (1998): 319–24. http://dx.doi.org/10.3406/reden.1998.1034.

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Manara, Cédric. "La naissance d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse." Légipresse N° 61, HS1 (2019): 103–6. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs61.0103.

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Lebois, Audrey. "La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse." Légipresse N° 62, HS2 (2019): 127–38. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs62.0127.

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Bérard-Quélin, Laurent. "La naissance d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse." Légipresse N° 61, HS1 (2019): 107–12. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs61.0107.

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Gaullier, Florence. "La naissance d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse." Légipresse N° 61, HS1 (2019): 89–101. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs61.0089.

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KABWITA, Rigobert. "DU RAPPROCHEMENT DIPLOMATIQUE ENTRE LES DEUX COREES : TREMPLIN DE RECONCILIATION ET PERSPECTIVES D’UN NOUVEL EQUILIBRE STRATEGIQUE SOUS-REGIONAL." Revue Intelligence Stratégique 01, no. 02 (2018): 1–32. http://dx.doi.org/10.62912/eozx1348.

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Abstract:

De longues décennies de guerres et de dictature militaire ont caractérisé la République de Corée avant qu’elle ne soit admise dans le concert des nations industrialisées vers la fin du XXe siècle, contrairement à son voisin, la République Démocratique Populaire de Corée, restée jusqu’il y a peu complètement en marge des rendez-vous globalisants et donc de la diplomatie internationale. Les élections qui se déroulent depuis quelques dizaines d’années en Corée du Sud sont d’après diverses observations libres, réellement démocratiques, et le pouvoir des élus est jugé effectif, avec un farouche eng

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Di Donato, Francesco. "Constitutionnalisme et Idéologie de Robe. L'évolution de la Théorie Juridico-Politique de Murard et le Paige à Chanlaire et Mably." Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 4 (1997): 821–52. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279603.

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Abstract:

L'analyse des structures fondamentales de l'idéologie juridique de l'Ancien Régime constitue un chapitre inédit des vicissitudes de l'État moderne, bien qu'apparaisse dans l'historiographie de ces dernières années un intérêt toujours plus évident pour un sujet dont les ramifications s'étendent dans l'histoire des doctrines et des institutions politiques, dans la sociologie historique et dans l'histoire comparée du droit européen continental.Les principaux aspects de la forma mentis complexe qui caractérisait les grands magistrats ont été depuis longtemps définis par une littérature désormais c

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Pretou, Pierre, and Michel Bochaca. "Le rôle des traités internationaux en France dans la criminalisation de la violence sur les mers du Ponant (fin XIIIe – début XVIe siècle)." Clio & Crimen. Revista del Centro de Historia del Crimen de Durango, no. 20 (December 22, 2023): 85–102. http://dx.doi.org/10.1387/clio-crimen.25660.

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Abstract:

Le droit souverain français demeure longtemps incertain quant à la qualification des infractions commises en mer. Ni la doctrine, ni la jurisprudence, ne parviennent à qualifier nettement les faits maritimes, ce qui explique, par exemple, que les ordonnances des Valois ne surent pas institutionnaliser le crime de piraterie avant la fin du Moyen Âge. Or, malgré l’essor de la stigmatisation de ces faits dans le contexte d’un essor du contrôle des rivages et des conflits avec l’Angleterre, l’historien constate des décennies d’hésitations légales qui ne s’estompent que dans la seconde moitié du xv

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Zdrojewski, David. "La Table Ronde polonaise vingt ans après : un enjeu politique ?" Slovo 43, no. 1 (2014): 97–125. https://doi.org/10.3406/slovo.2014.1505.

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Abstract:

La fin du socialisme réel en Europe a été pour une grande part causée par la crise sociale et politique de ce système en Pologne. Dans ce pays, le changement a été négocié dans le cadre des accords de la Table ronde qui ont permis une transformation pacifique qui a servi de modèle pour plusieurs pays voisins. Ces accords ont cependant rapidement créé des clivages au sein de la société et des élites entre ceux qui considèrent cette transition pacifique comme une réussite et ceux qui considèrent qu’elle a en fin de compte permis de préserver l’influence de cercles de pouvoirs issus du régime dis

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