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Dissertations / Theses on the topic 'Du contrat social'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Tatin-Gourier, Jean-Jacques. "Le "Contrat social" en question : échos et interprétations du "Contrat social" de 1762 à la Révolution /." Lille : Presses universitaires de Lille, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35041330w.

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Poitevin, Claire. "L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur." Phd thesis, Université d'Avignon, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00944059.

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Abstract:
L'étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au d
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Zeidenberg, Sacha. "L'intérêt social : étude du particularisme du contrat de société." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40042.

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Abstract:
L'etude du particularisme du contrat de societe doit permettre d'identifier la specificite de ce contrat. Il convient pour cela d'operer, lorsque cela est possible, une distinction entre les regles qui lui sont applicables et celles qui gouvernent le droit commun des contrats. Cette analyse conduit a mettre en relief l'objectif le plus frequent de ce type de contrat : l'acquisition de la personnalite morale et ses consequences classiques, a savoir l'apparition d'un patrimoine propre et d'un interet. Il semble que ce dernier, qualifie dans le cadre du contrat de societe d'interet social, joue u
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4

Branco, Juan. "De l'affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale." Thesis, Paris, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014ENSU0004/document.

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Abstract:
Le 25 juin 2014, Germain Katanga devenait la première personne définitivement condamnée par la Cour pénale internationale. Dans l'indifférence générale, ce congolais originaire d'un petit village de l'Ituri rentrait ainsi dans l'histoire d'un pouvoir naissant pour avoir fait transiter des armes ayant servi à une attaque contre des populations civiles. A travers une déconstruction étape par étage du cheminement qui a amené cet homme de la chasse aux Okapis à sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, nous avons cherché à comprendre comment une institution créée pour juge
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Alibert, Anne-Claire. "Les Cadres quasi-indépendants : : du contrat de travail au contrat d activité dépendante." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00663180.

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Abstract:
A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique.Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi indépendant qui dispose d autonomie, s affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction. Fac
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Deplanque, François-Xavier. "Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10002.

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Abstract:
Le cumul de la qualite de dirigeant de societe et de la qualite de titulaire d'un contrat de travail avec la meme societe est soumis a diverses contraintes d'inspiration tres differente. La presence du droit des societes, au travers de la reglementation du mandat social, et la presence du droit du travail, par l'utilisation du contrat de travail, ne permet pas d'etablir une doctrine unique. Il existe egalement un rapport de force dans la theorie du cumul. La notion de dirigeant et celle de salarie sont opposees. Malgre ces difficultes, la jurisprudence s'est, de tout temps, refusee a admettre
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7

Rouvillois, Frédéric. "L'idée de progrès à l'aube des Lumières." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020006.

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Abstract:
L'idee de progres, presupose philosophique de la modernite occidentale, apparait en france a la suite de la revolution mecaniste du debut du 17eme siecle et des bouleversements, tant intellectuels (empirisme, rationalisme) que religieux (essor d'un "catholicisme nouveau", foncierement optimiste) qui l'accompagnerent. Mais, au point de rencontre de ces evolutions, l'idee de progres semble liee avant tout a une nouvelle conception de l'homme et de sa place dans l'univers, au developpement d'un esprit technicien et au modele de la machine et particulierement, de l'horloge. C'est en effet sur cett
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Kone, Assata. "Précarité et droit social social ivoirien." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100201.

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Abstract:
Le vocable précarité est absent du langage législatif ivoirien. Mais à la méfiance du législateur ivoirien s’oppose un apprêtement de la doctrine travailliste à l’usage de ce vocable. Le sentiment est général : la précarité est un phénomène dont il faut limiter les effets. Dans cette perspective, elle constitue un défi pour le droit social ivoirien. Notion incertaine puisqu’ignorée par le langage du droit, l’analyse invite à une identification du phénomène de précarité dans le système juridique ivoirien. Deux formes de précarités ont été repérées : la précarité de l’emploi et la précarité du t
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Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle. "Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020018/document.

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Abstract:
Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adapt
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Arsac-Ribeyrolles, Audrey. "Essai sur la notion d'économie du contrat." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00662822.

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Abstract:
L'apparition récente du concept d'économie du contrat en jurisprudence permet de mettre au jour ses deux fonctions. D'une part, elle constitue une grille de lecture du contrat. Elle est en effet apparue comme une référence dans la détermination de la loi du contrat, qu'il s'agisse de son contenu obligatoire ou de son régime. Entre objectivisme et subjectivisme, la référence à l'économie du contrat marque une rationalisation de la volonté des parties. A leur intention réelle est substituée une intention normale telle qu'elle émanerait de contractants rationnels. En ce sens, l'économie du contra
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Guetz, Jean-Marie. "Le processus d'évolution des contrats psychologiques et du sens au travail : le cas d'une entreprise agro-alimentaire." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOE007.

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Abstract:
La globalisation et les crises économiques successives, les pressions de la concurrence et les exigences des clients contraignent les entreprises pour survivre à initier des changements et à réviser leurs promesses et perspectives de rétributions, parfois de manière brutale. Les frontières organisationnelles se délitent, des relations atypiques et triangulaires se développent, les collectifs de travail sont fragilisés, les valeurs interpellées. L’équivocité des situations initie des processus de sensemaking. Les schémas mentaux traditionnels de la relation d’emploi basés sur la confiance, la s
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Leblanc, Martin. "Le contrat social international de John Rawls : des peuples ou des individus." Thèse, Trois-Rivières : Université du Québec à Trois-Rivières, 2003. http://www.uqtr.ca/biblio/notice/resume/17806225R.html.

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Duhamel, David. "Les nouvelles théories du contrat social et la théorie du choix rationnel." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010048.

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Abstract:
Les théories du contrat social supposent que la société, les principes de justice ou l'Etat, soient fondés sur le consentement réciproque, rationnel et mutuellement avantageux des individus qui la composent. Elle repose sur l'idée, un temps révolutionnaire, que le pouvoir légitime réside originellement dans l'individu à la fois matière et artisan de la mécanique sociale. Après une éclipse de près de deux siècles, la théorie du contart social est réapparue à la faveur de la publication en 1971 de Théorie de la justice de John Rawls. Rawls inaugure un nouveau courant : les nouvelles théories du
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Leborgne, Céline. "La gratuité en droit social : essai sur le régime juridique du travail gratuit." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20008.

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Abstract:
Aborder en droit social la question de la gratuité, et plus précisément du travail gratuit, peut apparaître grandement paradoxal. Le droit social, construit autour des relations onéreuses du travail, semble bien indifférent à cette idée. Le travail est, par principe, envisagé sous l'angle du travail rémunéré. Pour autant, le travail gratuit n'est pas étranger au droit social. Mais une attitude ambivalente, fruit d'une lente évolution, est inconstestablement à relever : d'un rejet de principe des activités désintéressées hors de son champ d'application, le droit social évolue vers une valorisat
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Rajjou, André. "Du lien social sous le mode de la co-errance dans un environnement post-moderne." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT3021.

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Abstract:
Il s’agit dans une double démarche de configurer une nouvelle modalité du lien social sur le mode de la co-errance. La première qu’on dira hypothético-déductive est de décliner d’une société post-moderne les caractéristiques d’un nouveau lien social. La seconde, par une démarche praxéologique, sur un axe empirico-inductif, à partir d’observations professionnelles auprès de jeunes en grande difficulté sociale, d’accorder à ces situations d’errance et de précarité la qualité d’analyseurs du corps social. Puis nous confronterons cette notion de co-errance à des ensembles théoriques diversifiés (p
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Treillard, Aline. "L'appréhension juridique de la nature ordinaire." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0032.

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Abstract:
Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept
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Yennah, Robert. "Le moi dans les Confessions et le Contrat social de J. -J. Rousseau." Paris 4, 1991. http://www.theses.fr/1991PA040132.

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Abstract:
Les confessions et le contrat social de rousseau definissent le "moi" comme personne physique ou morale essentiellement individualisee, unique, autonome, et consciente de soi. Homme ou corps politique, le moi manifeste, dans ses relations sociales ou exterieures, une dynamique d'expansion et de resserrement de soi; et dans son moral et sa fortune, un mouvement d'exaltation et de grandeur, d'effacement ou de decadence. La nature du moi chez rousseau se reflete dans la stucture du contrat social qui est celle d'un prologue temoin de l'innocence obsessionnelle de l'auteur, suivi d'une elevation v
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Prieto, Catherine. "La société contractante." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32003.

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Abstract:
L'activite contractuelle des societes se singularise parfois par la specificite des societes. Il importe donc d'examiner les incidences de la qualite de cocontractant des societes sur le processus de formation et d'execution des contrats. La premiere partie decrit un certain ascendant de l'interet social sur la formtion des contrats. Cet ascendant se manifeste d'abord par un souci de protection de la societe. Alors que les representants legaux pretent normalement leur volonte a la societe, la volonte des associes a pourtant sa place dans la formation des contrats lorsque l'interet social est p
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Raïa, Cédric. "La maladie du salarié cause de rupture du contrat de travail." Paris 13, 1995. http://www.theses.fr/1995PA131025.

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Abstract:
Depuis une loi du 12 juillet 1990, l'article l. 122-45 c. Trav. Pose en principe "qu'aucun salarie ne peut etre licencie en raison de son etat de sante sauf inaptitude constatee par la medecine du travail" ce principe ne s'applique pas a des licenciements fondes sur la desorganisation de l'entreprise due aux absences du salarie malade, mais les conventions collectives limitent souvent cette faculte de rupture. Les problemes poses par l'inaptitude physique du salarie sont un peu differents. La loi du 31 decembre 1992 impose a l'employeur, en cas d'inaptitude physique a l'issue d'une periode de
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De, Smet François-Julien. "Le mythe de la souveraineté: dialectique de la légitimité, du Corps au contrat social." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210153.

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Abstract:
Notion irréductible de notre univers politique, la souveraineté semble aujourd’hui dépassée, et appelée à céder sa place à d’autres modes de représentation de l’État et de la collectivité. Pourtant, les difficultés liées à son dépassement recèlent le fait que ce concept n’a rien en réalité rien d’évident :abstraite et mystérieuse, la souveraineté l’est par nécessité. Le cœur de cette abstraction, fossile théologico-politique, fonde sa légitimité. Ainsi, la souveraineté est surtout le produit d’un refoulement des sources et de la nature violente de l’autorité vers le Tiers autoritaire, notion m
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Schlumberger, Edmond. "Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux." Paris 1, 2011. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D4428%26nu%3D16.

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Abstract:
Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droits sociaux révèle la vitalité e
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Rhiyourhi, Naïma. "Le contrat de travail et l'inaptitude médicale du salarié." Paris 13, 1995. http://www.theses.fr/1995PA131017.

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Abstract:
L'objet de l'etude est l'analyse du sort de travail, une fois l'identification de l'inaptitude medicale declaree faite. La loi du 31 12 92 met fin a la longue evolution jurisprudentielle en matiere d'inaptitude medicale de droit commun du salarie. Ainsi qu'a la situation nommee, a juste titre par les auteurs, d'"attentisme" qui avait suivi l'arret du 29 11 90. Cet arret de la cour de cassation a pose le principe selon lequel: toute rupture du contrat de travail a la suite d&une inaptitude medicale serait qualifiee de licenciement. La reaction des employeurs face a cette nouvelle jurisprude
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Arain, Ghulam Ali. "Impact of organizational social context on employee's perception of psychological contract breach (PCB) and subsequent performance behaviors." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1072.

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Abstract:
Notre travail doctoral vise à étudier l'impact du contexte social de l'organisation à un premier niveau, sur les perceptions des employés des ruptures du CP et à un second niveau, sur la performance au travail. Nous soutenons que la perception des employés de la rupture du CP est fortement subjective, et donc, qu'elle dépend majoritairement des repères sociaux que l'employé capte en observant la façon dont l'organisation traite les autres employés. S'appuyant sur ces arguments, l'existence de relations politiques au sein de l'organisation ainsi que les processus de comparaison sociale ont été
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Vinolo, Stéphane. "La société de méconnaissance : de la différance du lien social." Bordeaux 3, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR30011.

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Abstract:
En abandonnant toute référence à une extériorité stabilisatrice, la philosophie moderne fait reposer le lien social sur un principe d’auto-organisation des groupes humains. Telle est à la fois la mécanique du contrat social, de la foule et du marché. Le problème est donc : comment faire naître le collectif par la mise en transcendance d’une entité qui pourtant n’émane que de la seule rencontre entre les individus ? Nous répondons à cette question par l’auto-transcendance. Toutefois, l’auto-organisation sociale suppose que les individus intégrant le collectif ne sachent pas que celui-ci est aut
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Petersen, Thomas. "Subjektivität und Politik : Hegels "Grundlinien der Philosophie des Rechts" als Reformulierung des "Contrat social" Rousseaus /." Frankfurt am Main : Hain, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366615661.

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Medawar, Naji. "Le mandataire social-salarié." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40004.

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Abstract:
L'evolution de la reglementation , au cours des dix dernieres annees , induit une reconnaissance du mandataire social salarie. Cette reconnaissance s'est faite sous l'angle quantitatif , la pluriactivite , mais surtout sous l'angle qualitatif , une biactivite specifique. Elle s'est aussi realisee tant au niveau de la fonction que du statut juridique du mandataire social salarie. Elle prend la forme , en l'etat actuel du droit positif , d'un cumul de fonctions et d'un cumul de statuts. L'evolution s'est faite a deux niveaux : d'une part , une evolution generale consistant en la modernisation (c
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Fontaine, Caroline. "Réorganisation du travail dans le secteur municipal, influences du contrat social et de la convention collective." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0007/MQ41901.pdf.

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Marsalek, Jan. "De la disparition d'une méthode : l'analyse entre philosophies du contrat social et sociologies classiques. Étude d'épistémologie." Thesis, Besançon, 2015. http://www.theses.fr/2015BESA1012/document.

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Abstract:
Dans la continuité déloyale de la tradition épistémologique française, notre travail a pour objet le phénomène de la disparition d’une méthode, que nous appelons « analytique ». A travers les oeuvres de T. Hobbes, J.-J. Rousseau, H. Spencer et E. Durkheim, nous montrons la variation du statut épistémologique de l’analyse, et fondons le concept d’« événement épistémologique ». Notre point de vue est strictement épistémologique : au détriment des thèmes qui relient les auteurs les uns aux autres, nous nous penchons sur la méthode qui, au lieu de se dissiper suite au refus qu’elle essuie, change
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Mazardo, Sylvie. "La transmission des obligations en droit social." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0005.

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Abstract:
Outre les objections classiquement avancées à l' encontre de la transmission des obligations, cette opération pouvait se trouver confrontée à des obstacles propres au droit social tenant aux spécificités de cette branche du droit. A l' inverse, la transmission des obligations occupe une place de choix au sein du droit social, tant du point de vue du contrat de travail que de celui des obligations envisagées de manière isolée. Elle révèle alors sa fonction protectrice. La transmission des obligations constitue une technique de garantie des droits des travailleurs. Le recours à cette technique p
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Voléry, Ingrid. "Administrer les bien-êtres juvéniles : le contrat éducatif local : l'émergence d'un mode de gouvernement local et social." Toulouse 2, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU20056.

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Abstract:
Cette thèse montre comment une politique éducative locale émerge de prestations de service composites, déployées à la croisée de plusieurs secteurs d'intervention (périscolaire, loisir, action socio-familiale, politique de la ville). A son origine se trouve pourtant un dispositif plutôt technique. Initié par l'Etat en 1998, le Contrat Éducatif Local (CEL) doit rationaliser les animations proposées aux publics âgés de 3 à 18 ans (CLAE, CLSH, espace jeune), puis coordonner les interventions des multiples acteurs y participant (Inspection Académique, CAF, services déconcentrés de Jeunesse et Spor
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Turc, Annabelle. "Le statut social des dirigeants de sociétés." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30050.

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Abstract:
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditio
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Vierling-Kovar, Emmanuelle. "Le contrat de société en participation." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997288.

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Abstract:
La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts
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Mathias, Emmanuel. "Le financement des économies baltes : la confiance sociale au coeur des mutations économiques." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010008.

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Abstract:
Prenant appui sur une situation économique comparable au moment du retour à l'indépendance en 1991, nous analysons les facteurs ayant permis l'expérience historique unique des Etats baltes (passage en moins de quinze ans de l'Union soviétique à l'Union Européenne), et les différences de développement de chaque Etat durant la phase de transition. Le recours aux écrits de Rousseau et Feyerabend, permet d'expliquer la réussite d'une politique économique par la faible divergence entre les hypothèses politiques qui la sous-tendent et le contrat social du groupe auquel elle est appliquée. Au début d
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Wu, Yaling. "La métamorphose de la pensée rousseauiste en Chine : à travers les exemples du Contrat social et de l'Emile." Paris 3, 2007. http://www.theses.fr/2007PA030091.

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Abstract:
Le travail présent étudie la réception de la pensée de Rousseau en Chine de la fin du 19e siècle jusqu’à la veille de la fondation de la République populaire de Chine en 1949, à travers les exemples de deux ouvrages rousseauistes, l’un Du contrat social, l’autre Émile, ou de l’éducation. S’appuyant sur les différentes traductions en chinois de ces deux ouvrages rousseauistes (celles du Contrat social réalisées par Nakae Chômin, Yang Tingdong, Ma Junwu, etc ; celles de l’Émile réalisées par Yamaguchi Katarô et Shimazaki Tsunegoro, Xia Mianzun, Tan Juemin, etc. ), ainsi que les articles critique
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Pelletier, Simon. "Du Discours sur l'inégalité au Contrat social : cohérence et paradoxes dans la philosophie politique de Jean-Jacques Rousseau." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27854.

Full text
Abstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018<br>Ce mémoire affronte le problème de l'unité de la pensée de Rousseau, en particulier dans son versant politique. Il met en évidence la place centrale qu'occupe, dans sa philosophie, la thèse de la bonté naturelle de l'homme, et défend l'idée que les grandes articulations du Contrat social en sont des ramifications. Pour ce faire, il montre d'abord que les principes du droit politique représentent pour Rousseau la solution à un problème inhérent à la condition sociale de l'homme, problème développé dans le Dis
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Gouhier, Sébastien. "Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif." Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2002.pdf.

Full text
Abstract:
La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'im
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Iida, Yoshiho. "La « religion civile » chez Rousseau comme art de faire penser." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAL003/document.

Full text
Abstract:
L'avant-dernier chapitre du Contrat social, intitulé « De la Religion civile », est un texte qui suscite encore de nombreuses polémiques. Jean-Jacques Rousseau semble avoir inventé la notion de « religion civile » pour trouver un moyen de garantir au Souverain la fidélité de chaque citoyen. Mais qu'est-ce précisément que cette « religion civile » ? Par quel moyen peut-elle garantir la fidélité des citoyens ? Pour répondre à ces questions, notre étude a choisi de se concentrer sur les termes employés par Rousseau et qui nous semblent résumer le mieux, d'une manière concrète, l'essentiel de la «
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Tellier, Idriss-Solenne. "Le contact visuel : Démonstration de son coût sur le contrôle cognitif." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3048/document.

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Abstract:
Nos travaux de thèse prolongent une série d'études consacrées aux effets du contact visuel sur la gestion des ressources attentionnelles. Six expériences testent l'effet distracteur d'un contact visuel bref ou prolongé dans un dispositif adapté de la tâche de Stroop (« Stroop Eyes » ; cf. Conty, Gimmig, Belletier, George, &amp; Huguet, 2010) impliquant de façon concomitante des distracteurs sémantiques (mots incongruents) et des distracteurs sociaux (yeux ouverts en modalité de regard direct ou dévié, et yeux clos). L'objectif principal est d'évaluer le coût du contact visuel (enclenché par le
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Boumediene, Malik. "La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0007.

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Abstract:
L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise
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Dupouy, Sabrina. "La prise en compte des données environnementales par le contrat." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1068.

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Abstract:
La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaine
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Le, Ruyet Armel. "L'agrément en droit des sociétés : contribution à une simplification du droit." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G040.

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Abstract:
L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes de lacunes ou d’incohérences. Ces dernières résultent notamment de leur édiction dispersée, dans des textes légaux ou réglementaires, au cas par cas, individuellement pour chaque forme sociale. En outre, leur intelligibilité est amoindrie par la corrélation parfois faite par la loi entre les règles de son domaine et ses formalités procédurales. De cet ensemble découle une certaine complexité, incompatible avec le besoin de sécurité juridique requise pour exécuter toute procédure. En l’occurrence,
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Culoma, Michaël. "L'idée de religion civile dans le débat politique de la parution du Contrat social au 9 thermidor An II." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32031.

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Abstract:
Le chapitre VIII du livre IV « De la religion civile » est une théorie mise en exergue par Jean-Jacques Rousseau lors de la rédaction du Contrat social. L’idée se traduit par une nouvelle conceptualisation du rapport politico-religieux qui s’assigne l’objectif principal de changer l’homme en citoyen. Dès la parution de l’ouvrage en mai 1762, le chapitre est réfuté par un nombre assez conséquent d’auteurs chrétiens qui s’insurgent contre la vision antisociale du christianisme alors dressée par Rousseau. Dès le début de la Révolution, le chapitre va connaître une véritable vie politique qui va d
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Zalmat, Miloudi. "Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0407.

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Abstract:
Sur la base du dahir formant code des obligations et des contrats, promulgué le 12 août 1913, le contrat de travail a investi, à partir du louage de services, l'économie marocaine. Les conditions de formation du contrat de travail, sa conclusion, sa suspension, sa modification et son extinction générent à la charge des parties, des obligations spécifiques introduisant clairement la conciliation recherchée par le législateur protectoral entre droits européens et droit musulman<br>Upon the decree's base forming the code of the obligations and contracts, promulgated the 12th august 1913, the labo
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Ouabdelmoumen, Nadia. "Contractualisation des rapports sociaux : le volet linguistique du contrat d'accueil et d'intégration au prisme du genre." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20053/document.

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Abstract:
La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration rend obligatoire la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration pour toute personne amenée à demeurer sur le territoire français et elle subordonne, par son volet linguistique, la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à la condition linguistique. Dans ce contexte, un lien explicite est établi, au niveau politique, entre la nécessité de ce dispositif et l’importance que revêt le principe d’« égalité entre les femmes et les hommes », présenté comme un socle incontournable de l’ « idéal français d’intégrati
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Escobar, Corine. "La prévention de la violence scolaire : le rôle des associations : projets "prévention des violences"." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05H068.

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Abstract:
Les ressentis face aux situations de violence scolaire sont complexes et les diagnostics institutionnels par exemple SIGNA ne permettent pas toujours la mise en place de solutions adaptées au niveau national. Les associations de quartiers à partir de diagnostics locaux élaborés parfois avec les acteurs concernés mettent en place des actions plus ciblées que les précédentes. Ces recherches ont pour objectif d'évaluer l'impact de la dynamique associative sur la progression de la violence scolaire à partir d'un échantillon de dix sept projets associatifs mis en place en 2004 pour prévenir les vio
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Receveur, Bee. "La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes." Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00949391.

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Abstract:
La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligato
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Archambeaud, Gait. "L'Afghanistan et le langage de l'égalité : une approche poïétique du contrat social sur une zone de fracture du système-monde." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00984980.

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Abstract:
Engagée en Afghanistan depuis plus de dix ans, l'intervention internationale a fondé son argumentaire sur la reconstruction d'institutions à modèle démocratique, selon des concepts généralisés en Occident depuis le 18ème siècle et parmi eux le principe d'égalité. Ce modèle avait présidé aux évolutions socio-politiques voulues par les Emirs tout au long du 20ème siècle, mais abouti au chaos dans trois décennies d'un conflit en cours depuis les années 1970 avec des adversaires toujours renouvelés. Tribalisme et modernité - en tant qu'idéologie, dans leurs manifestations en Afghanistan, mettent e
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Iye, Ali Moussa. "Le Pouvoir du verbe et la force de la loi étude du Xeer, contrat social et politique des pasteurs Issas /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616792f.

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Dumitru, Speranta. "Le concept de "voile d'ignorance" dans la philosophie de John Rawls." Paris, EHESS, 2004. http://www.theses.fr/2004EHES0085.

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Abstract:
John Rawls (1921-2002) a soutenu que les principes de la justice doivent être choisis derrière un "voile d'ignorance", c'est-à-dire sans que personne ne connaisse ni sa place dans la société, ni ses talents ni sa conception du bien. Cette thèse montre que fonder la justice sur l'idée du voile d'ignorance est une entreprise tant vaine que problématique. Premièrement, son inutilité tient à l'impossibilité de dériver les deux principes de Rawls et, plus généralement, de soutenir une position égalitaire. Aux démonstrations des économistes, cette thèse ajoute une observation épistemologique : pour
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Revet, Thierry. "La force de travail : étude juridique." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10018.

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Abstract:
Notion d'origine économique, la force de travail est l'objet d'appréciations controversées quant à sa situation juridique. Il en est ainsi parce qu'elle recouvre une réalité ambivalente : elle renvoie à la personne et aux biens, au sujet et aux objets de droit, etc. . . Des caractéristiques dominantes peuvent être, toutefois, identifiées : la force de travail est objet de contrat et source de valeurs. La force de travail est l'objet du contrat de travail. La subordination transforme la force de travail en objet : elle la dissocie intellectuellement de la personne, par l'altération de la subjec
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