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Dissertations / Theses on the topic 'Du contrat social'
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Tatin-Gourier, Jean-Jacques. "Le "Contrat social" en question : échos et interprétations du "Contrat social" de 1762 à la Révolution /." Lille : Presses universitaires de Lille, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35041330w.
Full text
2
Poitevin, Claire. "L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur." Phd thesis, Université d'Avignon, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00944059.
Full textAbstract:
L'étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.
3
Zeidenberg, Sacha. "L'intérêt social : étude du particularisme du contrat de société." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40042.
Full textAbstract:
L'etude du particularisme du contrat de societe doit permettre d'identifier la specificite de ce contrat. Il convient pour cela d'operer, lorsque cela est possible, une distinction entre les regles qui lui sont applicables et celles qui gouvernent le droit commun des contrats. Cette analyse conduit a mettre en relief l'objectif le plus frequent de ce type de contrat : l'acquisition de la personnalite morale et ses consequences classiques, a savoir l'apparition d'un patrimoine propre et d'un interet. Il semble que ce dernier, qualifie dans le cadre du contrat de societe d'interet social, joue un role determinant, en ce qu'il permet de caracteriser la societe, de cerner precisement son identite. En effet, la recherche d'une definition de la societe tendrait a enfermer cette derniere dans uncarcan peu revelateur de sa diversite, reelle, puisqu'elle repond davantage a un modele plural que monolithique, et souhaitable, en ce qu'elle correspond aux attentes du monde des affaires. La seconde fonction de l'interet social est d'assurer la protection la plus efficace possible de la societe. Cette association entre protection de la societe et interet social est d'autant plus remarquable que, si elle repose parfois sur un fondement textuel expres, il arrive frequemment que la protection de l'interet social, comme interet autonome de la societe, resulte davantage de l'analyse des mecanismes protecteur et de leurs effets, alors que ceux-ci ne font aucune reference explicite a l'interet social.
4
Branco, Juan. "De l'affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale." Thesis, Paris, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014ENSU0004/document.
Full textAbstract:
Le 25 juin 2014, Germain Katanga devenait la première personne définitivement condamnée par la Cour pénale internationale. Dans l'indifférence générale, ce congolais originaire d'un petit village de l'Ituri rentrait ainsi dans l'histoire d'un pouvoir naissant pour avoir fait transiter des armes ayant servi à une attaque contre des populations civiles. A travers une déconstruction étape par étage du cheminement qui a amené cet homme de la chasse aux Okapis à sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, nous avons cherché à comprendre comment une institution créée pour juger les plus grands criminels a pu croiser le chemin de celui qui n'avait auparavant jamais entendu parer de « La Haye ».Dénuée de contrôle social, incapable de jouer le rôle qui lui a été attribué la CPI s'est longtemps défaussée sur les États pour expliquer les échecs de sa première décennie d'exercice. La réalité est plus complexe, et laisse apparaître en creux une incapacité structurelle à agir contre les intérêts de l'ordre étatique et a fortiori des dominants de cet ordre étatique. Après avoir décrit l'institution de l'intérieur, en nous appuyant sur notre propre expérience à la CPI et au ministère des affaires étrangères français, nous avons donc tenté de comprendre de lire la Cour depuis la perceptive hobbesienne ; appuyé sur un travail sur les terrains d'enquête de la CPI en Afrique, plus de cent entretiens avec les principaux protagonistes de l'institution et de l'affaire Katanga, nous avons ainsi suivi le cheminement casuistique inversé, partant de la plus petite échelle de l'institution pour finir par en interroger le sens dans son ensembleJune 25, 2014, Germain Katanga became the first person to be convicted and sentenced by the International Criminal Court. As his case continued to be cloaked in silence, this congolese villager from the remote province of Ituri became a figure in the early history of a rising institution. Through a deconstruction of each stage of the proceedings against Katanga for war crimes and crimes against humanity at the ICC, this work attempts to understand how an institution built to prosecute the masterminds and those most responsible for the gravest crimes and atrocities targeted a 24-year-old Okapi hunter who never before heard of “The Hague”.Lasking social control, unable to play the role for which it was designed more than ten years ago, the ICC has systematically blamed the States for its numerous failures. The reality is more complex, and this research reveals that the institution has a structural incapacity to act against the interests of the state order, and a fortiori against the dominants of the order, therefore rendering obsolete any of its cosmopolitan pretentions. Following from a description of the ICC “from the inside”, based on the author's experience at the office of the Prosecutor and at the French Ministry of Foreign Affairs, this work assesses the Court through a Hobbesian lens. Relying on field work in Congo and the Central Africa Republic, more than a hundred interviews and a novel analysis of Hobbes Leviathan this work takes a bottom-up approach, starting from the smallest scale - from what was considered a minor case – and ultimately questioning the institution as a whole
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Alibert, Anne-Claire. "Les Cadres quasi-indépendants : : du contrat de travail au contrat d activité dépendante." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00663180.
Full textAbstract:
A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique.Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi indépendant qui dispose d autonomie, s affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction. Face à l inadaptation du droit et à son impuissance, il est nécessaire de construire un régime juridique pour ces cadres quasi-indépendants , hors du droit du travail. Malgré un expansionnisme manifeste du droit du travail, se dessine une cohabitation entre salariat et non salariat. L instauration d un droit de l activité, susceptible de regrouper un corps de règles d application générale, dépassant le clivage traditionnel entre activités salariées et non salariées peut apporter des éléments de réponse aux cadres quasi-indépendants , désireux de sortir de la protection traditionnelle inadaptée du droit du travail.Aussi plutôt que de forcer le cadre traditionnel du droit du travail en multipliant les exceptions et statuts dérogatoires pour protéger des pseudos salariés, il semble préférable de faciliter le passage du contrat de travail au contrat d entreprise, en l aménageant en cas de dépendance économique pour en faire un contrat d activité sécurisé.
6
Deplanque, François-Xavier. "Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10002.
Full textAbstract:
Le cumul de la qualite de dirigeant de societe et de la qualite de titulaire d'un contrat de travail avec la meme societe est soumis a diverses contraintes d'inspiration tres differente. La presence du droit des societes, au travers de la reglementation du mandat social, et la presence du droit du travail, par l'utilisation du contrat de travail, ne permet pas d'etablir une doctrine unique. Il existe egalement un rapport de force dans la theorie du cumul. La notion de dirigeant et celle de salarie sont opposees. Malgre ces difficultes, la jurisprudence s'est, de tout temps, refusee a admettre l'existence d'une incompatibilite de principe en la matiere. La prise en compte de notions aussi diverses que variees, comme le respect du lien de subordination, la distinction des fonctions, le respect des conditions legales et formelles du cumul, a amene le juge a elaborer diverses solutions plus theoriques que pratiques. La recente intervention legislative en la matiere, montre une volonte d'unifier la reglementation. .The heap of the quality of company leader and the quality of holder of a contract of work with the same company is submitted to various constraints of very different inspiration. The presence of the right of companies, to the breadth it regulation of the social mandate and the presence of the right of the work, by the utilization of the contract of work, does not allow to establish a unique doctrine. Exists equally a report of force in the theory of the heap. The leader and wage-earner notions are opposite. In spite of these difficulties, the jurisprudence has, all time, refused to admit the existence of an incompatibility of principe about the subject. The plug in account of notions of notions as various as varied, as the respect of subordination bond, the distinction of functions, the legal an formal conditions respect of the heap, has brought the judge to elaborate various solutions more theoretical than practice
7
Rouvillois, Frédéric. "L'idée de progrès à l'aube des Lumières." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020006.
Full textAbstract:
L'idee de progres, presupose philosophique de la modernite occidentale, apparait en france a la suite de la revolution mecaniste du debut du 17eme siecle et des bouleversements, tant intellectuels (empirisme, rationalisme) que religieux (essor d'un "catholicisme nouveau", foncierement optimiste) qui l'accompagnerent. Mais, au point de rencontre de ces evolutions, l'idee de progres semble liee avant tout a une nouvelle conception de l'homme et de sa place dans l'univers, au developpement d'un esprit technicien et au modele de la machine et particulierement, de l'horloge. C'est en effet sur cette base qu'elle va etre formulee, des l'epoque de la querelle des anciens et des modernes soit plus d'un siecle avant la synthese de condorcet par des auteurs comme fontenelle ou perrault; c'est egalement sur ce mode qu'elle sera systematisee, au cours de la generation suivante, dans l'oeuvre exemplaire de l'abbe de saint-pierre. Selon ces auteurs, le progres constitue le sens meme de l'histoire. Il s'agit d'un mouvement general d'amelioration, qui se produit au cours du temps, de facon lineaire, mais surtout necessaire et perpetuelle: semblable en cela a la croissance de l'individu, enfant avant de devenir adulte, mais surtout, au mouvement sans fin, indefectible, qui serait celui d'une machine parfaite. Dans le meme ordre, les causes assignees a ce progres ne sont plus la providence, les astres, ni meme le "heros" des humanistes, mais le "grand savant" eclaire, et plus encore, l'homme du commun, l'anonyme dont les efforts s'additionnent a ceux de ses predecesseurs de meme que le progres technique decoule ineluctablement de l'activite meme des artisans successifs. Apres avoir etabli le principe du progres, ce qu'il represente pour ses inventeurs (1ere partie), on a examine de quelle facon ils pretendaient l'appliquer au reel (2eme partie). Et l'on apercoit a nouveau la dialectique nature technique. Car c'est a condition de reduire au modele technique (d'affirmer qu'ils peuvent etre fabriques)The idea of progress, underlying principle of the occidental modernity, appears in france following the 17th century's mecanist revolution, and following the intellectual (empiricism and rationalism) and religious (new catholicism, deeply optimistic) overthrow which accompanied it. Nevertheless, at the meeting point of these evolutions, the idea of progress seems to be principally linked to a new conception of man's office in the universe, to the rise of an activist spirit and the model of the machine and particularly, the clockwork. It will be formulated on this basis during the ancvients and moderns quarrel therefore, about one century before condorcet's system by authors like fontenelle and perrault; likewise, it will be systematised, in the next generation, in the abbe de saint-pierre's exemplary work. According to them the progress constitutes the proper sense of history: a general movement of improvement which takes place through the time, on a linear, necessary and neverending way: similar to the growth of the individual, child before to become an adult, but especially, to the infaillible and everlasting motion which would caraterize a perfect machine. In the same way, the causes assigned to this progress are no more providence, astral bodies or even the renaissance's "hero", but the enlightened scolar, and above all, the ordinary man, whose efforts add up to those of its predecessors as well as the technical progress originates from the activity of the successive craftmen. Once established the principles of the progress (1 part), it appears necessary to examine how it is applied to the reality (2 part) and the question seems to be dominated, once more, by the central opposition between nature and technic. Indeed, it is only it they reduce them to this model, that the "moderns" may be able to think
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Kone, Assata. "Précarité et droit social social ivoirien." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100201.
Full textAbstract:
Le vocable précarité est absent du langage législatif ivoirien. Mais à la méfiance du législateur ivoirien s’oppose un apprêtement de la doctrine travailliste à l’usage de ce vocable. Le sentiment est général : la précarité est un phénomène dont il faut limiter les effets. Dans cette perspective, elle constitue un défi pour le droit social ivoirien. Notion incertaine puisqu’ignorée par le langage du droit, l’analyse invite à une identification du phénomène de précarité dans le système juridique ivoirien. Deux formes de précarités ont été repérées : la précarité de l’emploi et la précarité du travail. La première prend appui sur les insuffisances du droit positif. Le droit social, dit-on, est un droit protecteur. Il est né autour de l’idée de l’emploi salarié stable, représenté par le contrat à durée indéterminée. Or l’analyse donne à voir un développement des contrats dits précaires, domaine de prédilection des travailleurs pauvres et ses conséquences que sont l’insuffisance des revenus et des protections sociales. La seconde forme de précarité s’explique par le contexte du droit. Ici, c’est essentiellement le développement de l’économie informelle inhérente aux systèmes juridiques de la plupart des pays en développement. Phénomène à combattre, les remèdes préconisés sont à l’image des maux identifiés. Au sein du droit du travail, il faut veiller à procurer aux détenteurs de contrats dits précaires un certain nombre de garanties. Dans cette quête (de garanties), un accent particulier doit être mis sur l’encadrement des contrats précaires et la promotion de la règle d’égalité de traitement entre travailleurs détenteurs de formes particulières d’emploi et les travailleurs permanents de l’entreprise. Concernant la critique tenant aux frontières du droit, l’étude préconise un élargissement du champ du droit social ivoirien à travers d’une part la formalisation de l’économie informelle et d’autre part la recomposition du système de sécurité social afin de prendre en compte la majorité de la population qui en est excluePrecariousness is not a term used in the Ivory Coast’s statutes. Despite Parliament’s ressent, social law scholars are regarding toward such a concept. The feeling is widespread: precariousness should be eliminated. Thus, it is a new challenge for Iovry Coast’s social law. This concept ignored by law’s language must be defined at first. There are two forms of precariousness: precarious employment and precarious work. The first resulted from law’s insufficiency. Social law is said to be a protective law. It is built on the idea of employment’s stability, such as the open-ended contract. But there are numerous non permanent contract - precarious contract, implying insufficient income and insufficient social protection. The second form of precariousness resulted from the context, in particular the batter economy. Fighting back precariousness needs a cure matching the importance of the disease. In labour law workers with precarious contract must be granted some social guarantees. In this prospect, the action should be focused on defining more strictly the conditions to sign precarious contracts and to promote equality between workers with a permanent contract and those with a precarious one. Moreover Ivory Coast’s social law should be extended to the batter economy and social protection should be granted to the whole population
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Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle. "Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020018/document.
Full textAbstract:
Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adaptation du contrat constitue l’une des principales manifestations de son intervention. Elle se caractérise par l’enrichissement de l’accord de volontés ou, à l’inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d’un pouvoir créateur ; celui-ci n’est pas toujours susceptible d’être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l’article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n’est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l’application de l’article 1152 du code civil. Mais elle s’étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accordAccording to article 5 of the French civil code, the judges cannot « decide through the mean of general and statutory rules on the causes they are submitted with ». Article 1134 al.1 of the same civil code provides for the principle of the binding effect of the contract. Yet, the jurisprudence of the labor chamber of the French High Court (Cour de cassation) is normative ; its interference in the labor contract is obvious. Unbalanced, subject to a specific public order, source of conflict of rights and freedoms, the labor contract has certain particularities. These appear to guide the judge’s action. The adaptation of the contract is one of the principle manifestations of the judge’s intervention. It is characterized by the improvement of the agreement of the wills or, on the contrary, by its amputation. Many obligations are added to the contract. If the reasons exposed by the judge vary, actually, article 1134 al.3 and article 1135 of the French civil code justify these additions. This subtraction has different forms. It is the source of a creative power ; such creative power is not always linked to the protection of freedoms and fundamental rights. Besides, the rework leads the judge to the rebuilding and redrafting of the contract. Said contract is rebuilt in accordance with article 1134 al.2 of the French civil code. The willingness of the parties becomes objective ; their real willingness is not necessary complied with. The redrafting of the contract is the result of, in particular, article 1152 of the French civil code. However it can be extended beyond this article. Original and audacious, the judicial way to read the labor contract is linked to the sense of the identity of such labor contract
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Arsac-Ribeyrolles, Audrey. "Essai sur la notion d'économie du contrat." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00662822.
Full textAbstract:
L'apparition récente du concept d'économie du contrat en jurisprudence permet de mettre au jour ses deux fonctions. D'une part, elle constitue une grille de lecture du contrat. Elle est en effet apparue comme une référence dans la détermination de la loi du contrat, qu'il s'agisse de son contenu obligatoire ou de son régime. Entre objectivisme et subjectivisme, la référence à l'économie du contrat marque une rationalisation de la volonté des parties. A leur intention réelle est substituée une intention normale telle qu'elle émanerait de contractants rationnels. En ce sens, l'économie du contrat est un parangon contractuel, dont la coloration économique est nette et apparaît également une référence pour en apprécier le sort, permettant la survie des contrats utiles et la disparition ou l'adaptation de ceux ne présentant pas ou plus d'intérêt. Une telle fonction n'est cependant admissible qu'à la condition de circonscrire plus étroitement la notion d'utilité. Au-delà de l'intérêt du contrat ou des parties, c'est finalement l'intérêt de l'opération contractuelle que tend à garantir la référence à l'économie du contrat.
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Guetz, Jean-Marie. "Le processus d'évolution des contrats psychologiques et du sens au travail : le cas d'une entreprise agro-alimentaire." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOE007.
Full textAbstract:
La globalisation et les crises économiques successives, les pressions de la concurrence et les exigences des clients contraignent les entreprises pour survivre à initier des changements et à réviser leurs promesses et perspectives de rétributions, parfois de manière brutale. Les frontières organisationnelles se délitent, des relations atypiques et triangulaires se développent, les collectifs de travail sont fragilisés, les valeurs interpellées. L’équivocité des situations initie des processus de sensemaking. Les schémas mentaux traditionnels de la relation d’emploi basés sur la confiance, la stabilité et la fidélité sont bousculés. A la sécurité d’emploi à long terme et la carrière interne se substitue la notion d’employabilité et de flexisécurité. Les employés essaient de percevoir et d’interpréter ce qui survient dans les organisations. Les « contract makers » viennent alors préciser et expliquer les changements dans les promesses et obligations du contrat psychologique entre l’employé et l’organisation. En cas d’échec, ce sont les « contract influencers » comme les syndicats qui viennent donner un sens qui n’est pas forcément celui attendu par le management… Les plans de restructuration avec réduction d’effectif se multiplient engendrant des processus de rupture et de violation du contrat psychologique et un climat social dégradé. Les processus de cession de site, l’absence de perspectives à long terme engendrent de l’incertitude et de l’inquiétude chez les salariés, des contrats psychologiques de transition sans garantie émergent et lorsque la situation perdure ces derniers sont susceptibles d’engendrer des comportements hostiles et déviants qui peuvent conduire à un contrat psychologique de défiance.La présente thèse étudie le processus de formation et d’évolution du contrat psychologique sous le prisme du sensemaking du personnel d’une entreprise agro-alimentaire de Dijon. Un cadre d’analyse contextualiste basé sur une méthode mixte quantitative et qualitative nous permet de suivre les processus de formation, d’évolution de rupture et de reconstruction du contrat psychologique et de comprendre comme les acteurs organisationnels construisent la réalitéGlobalization and economic crises, as well as the pressures of competition and customer demands, are forcing companies, in order to survive, to initiate changes and revise their promises and payment prospects, sometimes in a brutal way. Organizational boundaries are disintegrating, atypical or triangular relationships are developing, staffs feel weakened, and values are ?. The ambiguity of these situations initiates the processes of sensemaking. Traditional expectations based on trust, stability and fidelity are shaken up. Job security and long-term internal careers are being replaced by the concepts of employability and flexisecurity. Employees try to understand and to detect what is happening in organizations. « Contract makers » then come a long side to explain and to detail changes in the promises and obligations of the psychological contract between the employee and the organization. When this process fails, it is the « contract influencers » such as unions who give meaning, but is not necessarily the one the management expected... Restructuring plans which include downsizing lead to the increasing number of processes of rupture and violation of the psychological contract and down-grading in the social climate. The process of selling the site and, the lack of long-term prospects create uncertainty and anxiety among employees. Transitional psychological contracts with no guarantee conditions emerge and when this situation persists it is likely to generate hostile and deviant behaviors that can lead to distrust psychological contract.This thesis examines the process of forming and developing the psychological contracts through the prism of sensemaking, employees of a food company in Dijon. An analytical framework based on a contextualist quantitative and qualitative mixed method allows us to follow the process of establishing and developing rupture and reconstruction of psychological contracts, as well as to understand how people concerned in the organization construct reality
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Leblanc, Martin. "Le contrat social international de John Rawls : des peuples ou des individus." Thèse, Trois-Rivières : Université du Québec à Trois-Rivières, 2003. http://www.uqtr.ca/biblio/notice/resume/17806225R.html.
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Duhamel, David. "Les nouvelles théories du contrat social et la théorie du choix rationnel." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010048.
Full textAbstract:
Les théories du contrat social supposent que la société, les principes de justice ou l'Etat, soient fondés sur le consentement réciproque, rationnel et mutuellement avantageux des individus qui la composent. Elle repose sur l'idée, un temps révolutionnaire, que le pouvoir légitime réside originellement dans l'individu à la fois matière et artisan de la mécanique sociale. Après une éclipse de près de deux siècles, la théorie du contart social est réapparue à la faveur de la publication en 1971 de Théorie de la justice de John Rawls. Rawls inaugure un nouveau courant : les nouvelles théories du contart social, se caractérisant par l'alliance du contractualisme classique (Hobbes-Locke-Rousseau) et de la théorie du choix rationnel, voire de la théorie des jeux. Cette thèse décrit l'itinéraire effectué par l'idée contemporaine du contrat social et la façon dont elle a été servie et souvent desservie par la théorie du choix rationnel. Un cheminement qui commence avec Rawls et Harsanyi sous l'autorité de Kant, continue avec Buchanan et Gauthier dans l'ombre de Hobbes et s'achève avec Binmore et Skyrms sous les auspices de Hume. Au final, les nouvelles théories du contrat social aboutissent à une théorie qui abandonne à la fois le contrat et la rationalité, qui s'appuie, au contraire, sur les catégories qu'elle avait vocation à combattre (l'histoire, la coutume, le darwinisme social) et s'épanouit dans l'ombre des grands adversaires de la première génération du contrat social : Hume et Burke.
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Leborgne, Céline. "La gratuité en droit social : essai sur le régime juridique du travail gratuit." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20008.
Full textAbstract:
Aborder en droit social la question de la gratuité, et plus précisément du travail gratuit, peut apparaître grandement paradoxal. Le droit social, construit autour des relations onéreuses du travail, semble bien indifférent à cette idée. Le travail est, par principe, envisagé sous l'angle du travail rémunéré. Pour autant, le travail gratuit n'est pas étranger au droit social. Mais une attitude ambivalente, fruit d'une lente évolution, est inconstestablement à relever : d'un rejet de principe des activités désintéressées hors de son champ d'application, le droit social évolue vers une valorisation progressive et partielle de celles-ci. En effet, le travail gratuit se révèle aujoud'hui véritablement générateur de lien social. Ce faisant, sa prise en considération par le droit social aboutit tant à une transformation de la nature gratuite de la prestation qu'à une évolution du système juridique. En effet, l'intégration des activités non rémunérées dans la sphère du droit social relativise parfois sensiblement la portée réelle du désintéressement originellement invoqué par les parties. Egalement, en ce qu'il vise aujourd'hui le travail non rémunéré, le droit social opère une redéfinition de sa fonction strictement professionnelleApproaching the issue of free services in social laws, and more especially the issue of voluntary work, may seem highly paradoxical. Social laws are based on the costly relations of work, thus they seem very unfamiliar to this idea. As a matter of principle, work and wages are commonly tightly linked together. However, socials laws are not unfamiliar to voluntary work. But an ambivalent attitude resulting from a slow evolution definitely needs to be raised : from denying the principle of free services, social laws are now evolving and showing a progressive and partial importance to them. In fact, voluntary work does prove to be a real factor of social relation ship. As a matter of fact, by taking into account voluntary work, social laws result in the change of the free nature of the services as well as the evolution of the judicial system. In fact, the integration of free services into the sphere of social laws sometimes affects noticeably the real scope of the free services originally put forward by the free service provider and the beneficiary. Also, since they also aim at unpaid work these days, social laws carry out a new definition of their exclusively professional function
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Rajjou, André. "Du lien social sous le mode de la co-errance dans un environnement post-moderne." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT3021.
Full textAbstract:
Il s’agit dans une double démarche de configurer une nouvelle modalité du lien social sur le mode de la co-errance. La première qu’on dira hypothético-déductive est de décliner d’une société post-moderne les caractéristiques d’un nouveau lien social. La seconde, par une démarche praxéologique, sur un axe empirico-inductif, à partir d’observations professionnelles auprès de jeunes en grande difficulté sociale, d’accorder à ces situations d’errance et de précarité la qualité d’analyseurs du corps social. Puis nous confronterons cette notion de co-errance à des ensembles théoriques diversifiés (psychologie sociale, logique, linguistique, psychanalyse, anthropologie). Pour valider notre questionnement et nos hypothèses, nous avons conduit une série d’entretiens semi-directifs auprès de 10 intervenants sociaux et soumis à 2 questionnaires une quarantaine de personnes (éducateurs, enseignants, formateurs) Nous avons articuler leurs réponses et leurs commentaires aux différents chapitres de ce travail. Dans notre conclusion, nous essaierons de repérer les interrogations maintenues sur la validité et la pertinence de cette recherche et d’esquisser ce qui pourrait configurer une possible « pédagogie » de la co-erranceOur reasoning which aims at giving a new shape to social link is twofold. We first had a hypothetico-deductive reasoning. It consisted in listing the characteristics of a new social link in a post-modern society. The second step was derived from professional observations of young people with serious social problems. Wandering off and precarious situations are used as a way to analyse the whole society. To finish we will compare this notion of “co-wandering” with different theories (social psychology, logic, linguistics, psychoanalysis, anthropology). In order to make our reasoning and our hypothesis valid, we conducted semi-directive interviews with ten social workers. Moreover, about fourty people were given questionnaires (youth workers, teachers, trainers). We have created links between their answers and comments and the various chapters of this study. In our conclusion, we tried to spot some unanswered questions about the validity and relevance of our study. Finally we have outlined what could be done to make people become sensitive to co-wandering
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Treillard, Aline. "L'appréhension juridique de la nature ordinaire." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0032.
Full textAbstract:
Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat socialThe law in force does not lack principles and instruments to govern activities that may have an impact on the environment. However, the concept of ordinary nature has not been introduced yet. Interest in common species and areas’ without scientifical, aesthetical or historical features has been mainly addressed by neighbouring disciplines such as conservation biology, sociology, geography or even philosophy. In response to this indifference, the thesis proposes to shed light on the legal understanding of the concept of ordinary nature by looking at theconditions of its foundation and implementation that would allow it to be recognized as a new conservation imperative. By questioning environmental law’s fondements, the thesis submits a more ecocentric legal structuring. It presents alternatives to individualistic modalities that structure our legal order. By giving a hint at new socio-ecosystem interdependencies, the legal understanding of ordinary nature also triggers new ideas on the national political organization. Therefore, the issue is twofold. The thesis aims to improve avenues of reform aboutenvironmental law while also ambitioning to establish sustainable environmental requirements at the very heart of the social contract
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Yennah, Robert. "Le moi dans les Confessions et le Contrat social de J. -J. Rousseau." Paris 4, 1991. http://www.theses.fr/1991PA040132.
Full textAbstract:
Les confessions et le contrat social de rousseau definissent le "moi" comme personne physique ou morale essentiellement individualisee, unique, autonome, et consciente de soi. Homme ou corps politique, le moi manifeste, dans ses relations sociales ou exterieures, une dynamique d'expansion et de resserrement de soi; et dans son moral et sa fortune, un mouvement d'exaltation et de grandeur, d'effacement ou de decadence. La nature du moi chez rousseau se reflete dans la stucture du contrat social qui est celle d'un prologue temoin de l'innocence obsessionnelle de l'auteur, suivi d'une elevation vers un ideal politique dont la suite s'efface avec la conclusion du traite. Enfin, les travaux de rousseau sur la corse et la pologne constituent une evolution, en termes concrets, de l'idee du moi commun, tandis que l'emile et julie comportent la partie du moi rousseauiste refoulee devant les contraintes de la vie reelleRousseau7s confessions and social contract define the self as a physical or moral person essentially individualised, unique, autonomous, and self-conscious. As man or political body, the self manifests in its social or external3 relations a dynamic character involving the extension of its being over others or a retreat form them; whileits morale and fortune are maked by exaltation or grandeur, by self-effacement or decline. The nature of rousseau's own self is reflected in the structure of the social contract, with a prologue revealing the obsessional innocence of the author, followed by a rise unto a political ideal whose continuation is discarded by the conclusion. Rousseau's works on corsica and poland constitute an evolution, in concret terms, of the idea of the collective self ; while emile and julie contain the part of rousseau's self repressed in the face of constraints in real life
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Prieto, Catherine. "La société contractante." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32003.
Full textAbstract:
L'activite contractuelle des societes se singularise parfois par la specificite des societes. Il importe donc d'examiner les incidences de la qualite de cocontractant des societes sur le processus de formation et d'execution des contrats. La premiere partie decrit un certain ascendant de l'interet social sur la formtion des contrats. Cet ascendant se manifeste d'abord par un souci de protection de la societe. Alors que les representants legaux pretent normalement leur volonte a la societe, la volonte des associes a pourtant sa place dans la formation des contrats lorsque l'interet social est particulierement expose. L'ascendant de l'interet social se manifeste ensuite par des permissions inhabituelles de contracter, qui temoignent de certaines faveurs de l'ordre public de direction pour faire de la societe un instrument pleinement viable. La seconde partie constate, en revanche, un ascendant de l'execution du contrat sur l'interet social. La survenance d'evenements societaires ouvre une dialectique entre perennite du lien contractuel et rupture, qui est dominee par les exigence propres au contrat. Par ailleurs, des mecanismes du droit de societes servent le droit des contrats en permettant des issues originales aux difficultes d'execution du contratContrats concluded by societies have specificities owing to societies characteristics. Societies as contracting parties must be investigated especially about the incidence upon formation and fulfilment of contrats. The first party describes the ascending of social interest upon the formation of contrat. This ascending exists through a protection of society : the associaltes' will,is taken in account when the social interest is at stakes. The ascending of social interest is also established through exceptional exemption of prohibilated contracting. The second party describes, on the contrary, the ascending of the fulfilment of contracts upon the social interest. The social events involve dialectics between stability and breachbreaking of contracts, dominated by the own requirements of contracts. Last but not least, mechaninsms of law of society serve the fulfilment of contracts
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Raïa, Cédric. "La maladie du salarié cause de rupture du contrat de travail." Paris 13, 1995. http://www.theses.fr/1995PA131025.
Full textAbstract:
Depuis une loi du 12 juillet 1990, l'article l. 122-45 c. Trav. Pose en principe "qu'aucun salarie ne peut etre licencie en raison de son etat de sante sauf inaptitude constatee par la medecine du travail" ce principe ne s'applique pas a des licenciements fondes sur la desorganisation de l'entreprise due aux absences du salarie malade, mais les conventions collectives limitent souvent cette faculte de rupture. Les problemes poses par l'inaptitude physique du salarie sont un peu differents. La loi du 31 decembre 1992 impose a l'employeur, en cas d'inaptitude physique a l'issue d'une periode de suspension du contrat pour cause de maladie, de proposer au travailleur un emploi compatible avec ses capacites physiques, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail. Enfin, par l'effet de la loi du 7 janvier 1981, les salaries victimes d'une maladie professionnelle ont acquis une protection specifique de leur emploi. L'interdiction, edictee par la loi de rompre le contrat de travail pendant la duree de la suspension, vise le contrat a duree indeterminee et le contrat a duree determinee selon des modalites particulieres a chaque type de contrat. A l'issue de la periode de suspension, le salarie doit etre reintegre dans l'entreprise. S'il est declare inapte a l'emploi occupe precedemment, l'employeur doit lui proposer un poste approprie a ses capacites. Le licenciement n'est admis qu'en cas d'impossibilite pour l'employeur de proposer un autre emploi, ou le refus par le salarie de l'emploi proposeAccording to a law issued on july 12th, 1990, the article l. 122-45 of the labour code states the principle that "no employee can be discharged for health reason, unless he is declared unfit for by occupational medicine". This principle does not apply to discharged based on the company disorganization due to absences of the sick employee, but work agreements often limit that discharging possibility. Problems due to the employee physical unfitness are a little different. The law of december 31st 1992 forces the employer, in case of physical unfitness after a suspension period for illness, to propose to the worker an employment compatible with his physical abilities, if necessary by taking measures such as transfer or transformation of the position. Finally, by the effect of january 7th 1981 law, the employees victim of a professional illness have obtained a specific protection of their employment. The legal ban on breaking the work agreement during the period of suspension, concerns unlimited period agreement and limited period agreement, in accordance with special modes for every kind of agreement. At the end of the suspension period, the employee has to reinstate the firm. If he is declared unfitted for the job he had before, the employer must offer him a job adapted to his abilities. Discharge is only admited if it is not possible for the employer to offer him another job, or if the employee refuses the job offered
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De, Smet François-Julien. "Le mythe de la souveraineté: dialectique de la légitimité, du Corps au contrat social." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210153.
Full textAbstract:
Notion irréductible de notre univers politique, la souveraineté semble aujourd’hui dépassée, et appelée à céder sa place à d’autres modes de représentation de l’État et de la collectivité. Pourtant, les difficultés liées à son dépassement recèlent le fait que ce concept n’a rien en réalité rien d’évident :abstraite et mystérieuse, la souveraineté l’est par nécessité. Le cœur de cette abstraction, fossile théologico-politique, fonde sa légitimité. Ainsi, la souveraineté est surtout le produit d’un refoulement des sources et de la nature violente de l’autorité vers le Tiers autoritaire, notion médiane caractérisant la nécessaire conceptualisation de l’autorité légitime comme troisième terme institutionnalisé de la relation entre celui qui exerce l’autorité et celui qui la subit. Ce Tiers, au sortir de la théologie médiévale, s’est d’abord incarné dans le concept de Corps ;le corps de l’État dérive en droite ligne du corps du Christ d’abord, de celui de l’Église ensuite, et a offert à l’autorité, alors pensée sur un registre hétéronome, divin et naturel, un écrin la liant à une légitimité et une nécessité naturelles. Le mythe du Corps, pourtant, va petit à petit devenir celui du Père au fur et à mesure de la constitution de l’État, et singulièrement de la monarchie absolue. Le Père campe alors le caractère nécessaire de l’autorité devant être exercée par le créateur sur sa chose créée, mais permet de continuer dans le même temps à faire bénéficier les structures existantes de l’empreinte théologique représentée sur terre par des mandataires héréditaire – les princes. L’institutionnalisation de l’État, et la relative stabilité qui va en découler, va toutefois fournir le cadre apte à permettre à une pensée du sujet d’émerger, faisant naître des concepts qui, tels la multitude et le peuple, posent de plus en plus directement la question de la légitimité par la prise en compte de la volonté de ceux sur lesquels elle s’exerce. C’est ainsi que naîtront les théories du pacte social, qui tentent chacune à leur manière de concevoir un moment méthodologique où l’octroi du pouvoir soit a été cédé dans le passé, soit est toujours exercé par le peuple à chaque instant. Le mythe du contrat, ainsi, est celui par lequel la légitimité de l’autorité est conciliée avec l’origine du pouvoir. Cette liaison est rendue possible par le meurtre du Père, c’est-à-dire la suppression de l’autorité naturelle et nécessaire au profit d’une autorité conventionnelle et contingente. Or, le mythe du contrat est fragile ;il nécessite, pour juguler le flux de contingence qui émerge dès lors que la question de la légitimité se pose, que la question de la nature du pouvoir soit dûment maîtrisée. Cela demande que l’autorité ne prenne pas sa source dans le repli sur le présent permanent, c’est-à-dire sur le peuple, mais sur un critère de représentativité. Cela nécessite surtout un refoulement conscient de la nature et de l’origine de l’autorité vers un sur-moi qui constituera, à l’apogée de la modernité, le cœur abstrait de la notion de souveraineté.
Or cette conception de l’autorité se fissure elle-même sous le poids d’une contingence qui, comme flux permanent, tend par nature à excéder son cadre. A terme, ainsi, l’étiolement de la souveraineté coïncide-t-il avec l’avènement du dogme des droits de l’homme, appelés sur un registre immanent à compenser la perte de sens induite par l’insuffisance de verticalité assumée par la modernité.
Doctorat en Philosophie
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Schlumberger, Edmond. "Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux." Paris 1, 2011. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D4428%26nu%3D16.
Full textAbstract:
Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droits sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet. Contrairement à l'immeuble ou au fonds de commerce, les droits sociaux sont l'émanation d'un groupement qui unit ses membres autour d'un intérêt commun, de sorte que leur acquisition n'est jamais indifférente pour les autres associés. Aussi un simple renvoi aux solutions du droit commun des contrats ne peut-il suffire à dresser le régime applicable aux avant-contrats étudiés. La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés. A l'analyse, le droit commun voit ses règles simplement modulées en fonction du contexte sociétaire de la convention, tandis que la sollicitation des normes spéciales afférentes à la matière sociétaire exige pour sa part une mise en cause directe de l'intérêt commun des associés.
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Rhiyourhi, Naïma. "Le contrat de travail et l'inaptitude médicale du salarié." Paris 13, 1995. http://www.theses.fr/1995PA131017.
Full textAbstract:
L'objet de l'etude est l'analyse du sort de travail, une fois l'identification de l'inaptitude medicale declaree faite. La loi du 31 12 92 met fin a la longue evolution jurisprudentielle en matiere d'inaptitude medicale de droit commun du salarie. Ainsi qu'a la situation nommee, a juste titre par les auteurs, d'"attentisme" qui avait suivi l'arret du 29 11 90. Cet arret de la cour de cassation a pose le principe selon lequel: toute rupture du contrat de travail a la suite d&une inaptitude medicale serait qualifiee de licenciement. La reaction des employeurs face a cette nouvelle jurisprudence fut l'abstention de toute rupture afin de ne pas verser les indemnites de licenciement, qui pouvaient etre tres consequentes au regard de l'anciennete et l'age du salarie (contribution delalande) lorsque l'employeur s'abstient de toute rupture, le salarie, prive de ses indemnites journalieres et de la possibilite de s'inscrire comme demandeur d'emploi, de percevoir eventuellement des allocations chomage puisque le contrat de travail n'etait que suspendu, se retrouvait dans une situation inconfortable. La loi du 31 12 92 met un terme a cette situation et tente d'unifier les regimes d'inaptitude medicale d'origine professionnelle et celle de droit commun, en permettant une conciliation du droit a la sante et du droit a l'emploiThe purpose of the study is to analyze the fate of the work contract, once established the identification of the medical incapacity. The law of the 31 12 92 puts an end to the long evolution of case law as regards medical incapacity of common law of the wage-earner and to the situation justly qualified by the authors as "wait and see policy", after the court decision of the 29 11 90. This ruling of the suprem courtof appeal set up the principle as regards: and breach of work contract after a medical incapacity would be qualified of dismissal. In front of this new case law, employers react by an abstention of breaches (of contracts) because so, they would not have to give redundancy payments, which could be very high according to seniority and salaried-employee age (delalande contribution). .
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Arain, Ghulam Ali. "Impact of organizational social context on employee's perception of psychological contract breach (PCB) and subsequent performance behaviors." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1072.
Full textAbstract:
Notre travail doctoral vise à étudier l'impact du contexte social de l'organisation à un premier niveau, sur les perceptions des employés des ruptures du CP et à un second niveau, sur la performance au travail. Nous soutenons que la perception des employés de la rupture du CP est fortement subjective, et donc, qu'elle dépend majoritairement des repères sociaux que l'employé capte en observant la façon dont l'organisation traite les autres employés. S'appuyant sur ces arguments, l'existence de relations politiques au sein de l'organisation ainsi que les processus de comparaison sociale ont été plaidés comme facteurs contextuels sociaux influençant la perception des employés de la rupture du CP et leurs comportements subséquents de performance au travail. L'enquête a été réalisée sur un échantillon non aléatoire de 322 dyades subordonné-superviseur. Le test des hypothèses a démontré que le contexte social négatif est positivement associé à la rupture du CP au niveau transactionnel et au niveau relationnel. Les ruptures des CP transactionnel et relationnel ont des effets significatifs et négatifs sur les comportements volontaires et obligatoires des employés. L'effet est d'ailleurs légèrement plus fort pour les comportements volontaires que pour les comportements obligatoires. L'importance perçue des promesses non tenues a des effets modérateurs significatifs sur la relation entre la rupture des CP transactionnel et relationnel et sur les comportements volontaires des salariés. En revanche, cette importance n'a pas d'effet modérateur significatif sur la relation entre la rupture du CP et les comportements obligatoires des salariésThe current study is aimed at investigating the impact of organizational social context on employees' perceptions of PCB and subsequent performance behaviors. We argued that employee's perception of PCB is highly subjective in nature, thus, heavily depends on social cues the employee picks up from the organization's treatment to other coworkers. Based on these arguments, organizational politics and social comparison processes (positive and negative comparisons) were argued as social contextual factors that influence employee's perception of PCB and subsequent performance behaviors. A non-random purposive sample of 322 subordinate-supervisor matching dyads, with 60% response rate, collected from various public & private organizations of Pakistan. The SR model results demonstrated that the negative social contextual factors (organizational politics & negative comparison) had significant positive associations with both transactional and relational PCB. However, the positive social contextual factor (positive comparison) had non-significant effects on both transactional and relational PCB. Both transactional and relational PCB had significant negative effects on employees' extra-role (OCB-I) and in-role behaviors, and the effect size was, slightly, greater for extra-role than in-role behaviors. Perceived importance of broken promises showed significant moderating effects only for the relationship between PCB (transactional & relational) and employees' extra-role behaviors (OCB-I) but not between PCB and in-role behaviors
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Vinolo, Stéphane. "La société de méconnaissance : de la différance du lien social." Bordeaux 3, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR30011.
Full textAbstract:
En abandonnant toute référence à une extériorité stabilisatrice, la philosophie moderne fait reposer le lien social sur un principe d’auto-organisation des groupes humains. Telle est à la fois la mécanique du contrat social, de la foule et du marché. Le problème est donc : comment faire naître le collectif par la mise en transcendance d’une entité qui pourtant n’émane que de la seule rencontre entre les individus ? Nous répondons à cette question par l’auto-transcendance. Toutefois, l’auto-organisation sociale suppose que les individus intégrant le collectif ne sachent pas que celui-ci est auto-organisé. L’auto-organisation doit donc s’accompagner d’une représentation allo-organisée du collectif. Chacun doit faire comme s’il ne savait pas que le point mis en extériorité émane du groupe. La condition cognitive de l’auto-organisation n’est donc pas celle de l’ignorance mais celle de la méconnaissance. En distinguant entre ce que les individus font et ce qu’ils se représentent, nous posons une articulation nécessaire entre les deux niveaux, qui nous permet de poser la nécessité d’un lien cognitif entre des concepts que la philosophie a pensé comme étant non-compossibles, à savoir la mécanique et l’intentionnalité, la qualité et la quantité, l’éthologie comportementale et la psychologie des profondeurs, l’intérêt individuel et le mimétisme. Toute notre déconstruction du lien social repose donc sur l’affirmation d’une désocialisation cognitive socialisante. C’est par une prise de distance que nous entrons dans le groupe, et donc in fine par un phénomène de méconnaissance que peut se mettre en place la reconnaissance nécessaire à la stabilité du collectifModern philosophy has thought the constitution of social systems as a self-organization. Using the three paradigms of the social contract, the crowd and the market, we show that a human self-organized system must be misunderstood by the individuals living in such group. Therefore, the concept of miscognition must be used to think the necessary difference between what people do and what they think they do, as the process of self-organization cannot be revealed. The concept of miscognition must be placed between the real mechanism that creates the group and the representation of this mechanism by the individuals that constituted the group. By understanding the necessity of miscognition, we can deconstruct the whole process of the creation of a human group, and unveil the coexistence and the articulation of two levels of explanation. This deconstruction helps us to understand the composibility in a self-organization, of concepts that philosophy is used to oppose, such as mechanism and intentionality, quality and quantity, individualism and mimetism, passions and rational self-interest. Our whole study affirms that people must trust in one of those concepts in order to let the other one work. We do not have to oppose them but to think them in a single process of differance. Therefore, it is only by a cognitive separation of the individuals that we can create human groups or social systems. So, the creation of a human group is nothing more than the process of differance by which miscognition produces recognition
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Petersen, Thomas. "Subjektivität und Politik : Hegels "Grundlinien der Philosophie des Rechts" als Reformulierung des "Contrat social" Rousseaus /." Frankfurt am Main : Hain, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366615661.
Full text
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Medawar, Naji. "Le mandataire social-salarié." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40004.
Full textAbstract:
L'evolution de la reglementation , au cours des dix dernieres annees , induit une reconnaissance du mandataire social salarie. Cette reconnaissance s'est faite sous l'angle quantitatif , la pluriactivite , mais surtout sous l'angle qualitatif , une biactivite specifique. Elle s'est aussi realisee tant au niveau de la fonction que du statut juridique du mandataire social salarie. Elle prend la forme , en l'etat actuel du droit positif , d'un cumul de fonctions et d'un cumul de statuts. L'evolution s'est faite a deux niveaux : d'une part , une evolution generale consistant en la modernisation (contractualisation et simplification) du droit des societes , d'autre part une evolution speciale relative au mandat social et au contrat de travail. En effet, la contractualisation tend aussi a toucher les rapports entre la societe et ses dirigeants. Cette reconnaissance peut etre , sous certains aspects , une reponse a la question recurrente du statut juridique de dirigeant de societe. L'objectif est la protection du dirigeant salarie. La reponse du droit positif est en partie legislative , mais surtout jurisprudentielle. Les inconvenients sont une possible instabilite , les avantages etant une adaptabilite. Les solutions jurisprudentielles se sont neanmoins globalement stabilisees. Cette reponse est un droit au modele prevu par la loi mais aussi un droit a la liberte du modele, avec la societe par actions simplifiee. Cette reponse est aussi multiple : au modele classique du cumul , se sont recemment ajoutes deux nouveaux modeles , fondes sur l'exclusion partielle , soit du mandat social , soit du contrat de travail. La reponse est enfin moderee et equilibree , conciliant diverses legitimites.
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Fontaine, Caroline. "Réorganisation du travail dans le secteur municipal, influences du contrat social et de la convention collective." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0007/MQ41901.pdf.
Full text
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Marsalek, Jan. "De la disparition d'une méthode : l'analyse entre philosophies du contrat social et sociologies classiques. Étude d'épistémologie." Thesis, Besançon, 2015. http://www.theses.fr/2015BESA1012/document.
Full textAbstract:
Dans la continuité déloyale de la tradition épistémologique française, notre travail a pour objet le phénomène de la disparition d’une méthode, que nous appelons « analytique ». A travers les oeuvres de T. Hobbes, J.-J. Rousseau, H. Spencer et E. Durkheim, nous montrons la variation du statut épistémologique de l’analyse, et fondons le concept d’« événement épistémologique ». Notre point de vue est strictement épistémologique : au détriment des thèmes qui relient les auteurs les uns aux autres, nous nous penchons sur la méthode qui, au lieu de se dissiper suite au refus qu’elle essuie, change de lieu, s’égare. C’est l’identification de l’analyse dans la pensée qui ne s’en réclame pas comme d’un principe actif qui nous autorise à parler de sa disparition. Son statut s’en trouve « dégradé » : méthode dans les philosophies du contrat social, l’analyse persiste chez Spencer et Durkheim, de façon inavouée, en tant que matrice, que promesse, que stratégie démonstrativeNo summary available
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Mazardo, Sylvie. "La transmission des obligations en droit social." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0005.
Full textAbstract:
Outre les objections classiquement avancées à l' encontre de la transmission des obligations, cette opération pouvait se trouver confrontée à des obstacles propres au droit social tenant aux spécificités de cette branche du droit. A l' inverse, la transmission des obligations occupe une place de choix au sein du droit social, tant du point de vue du contrat de travail que de celui des obligations envisagées de manière isolée. Elle révèle alors sa fonction protectrice. La transmission des obligations constitue une technique de garantie des droits des travailleurs. Le recours à cette technique permet de réaliser une protection accrue du salarié. Soutenu par le droit commun des obligations, le droit social trouve dans les mécanismes de transmission des obligations un moyen de poursuivre une de ses finalités.
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Voléry, Ingrid. "Administrer les bien-êtres juvéniles : le contrat éducatif local : l'émergence d'un mode de gouvernement local et social." Toulouse 2, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU20056.
Full textAbstract:
Cette thèse montre comment une politique éducative locale émerge de prestations de service composites, déployées à la croisée de plusieurs secteurs d'intervention (périscolaire, loisir, action socio-familiale, politique de la ville). A son origine se trouve pourtant un dispositif plutôt technique. Initié par l'Etat en 1998, le Contrat Éducatif Local (CEL) doit rationaliser les animations proposées aux publics âgés de 3 à 18 ans (CLAE, CLSH, espace jeune), puis coordonner les interventions des multiples acteurs y participant (Inspection Académique, CAF, services déconcentrés de Jeunesse et Sports, collectivités territoriales, associations). Tout au plus entend-il organiser les espaces laissés par l'école et ceux conquis par les collectivités territoriales. Pourtant, un tel contrat n'invite pas seulement à réarticuler des agendas sectoriels. Il met en jeu la capacité des partenaires à maîtriser les processus de désignation des enjeux éducatifs locaux, appelant une prise en charge publique. De ce point de vue, l'analyse du diagnostic territorial préalable souligne deux transformations, affectant à la fois l'intervention sociale et les modes de gouvernements locaux y afférant. En premier lieu, les travailleurs sociaux et les animateurs impliqués ont formalisé un travail " éducatif ", préalablement convoqué par des décideurs locaux soucieux de développer des actions préventives. Au " surveiller " des politiques sécuritaires s'ajoute ici " un veiller sur " le développement des aptitudes juvéniles à se mettre en projet, à se contenir, à opérer un travail sur soi. Déliée des cadres politico-institutionnels, cette administration des bien-êtres se loge au plus près des situations et échappe à un contrôle direct. Le " retour sur le politique " en est donc considérable. Dans ce contexte particulier, la coalition de pilotage constituée ne doit pas seulement structurer et réguler les négociations. Elle doit aussi intégrer ces lieux où la définition d'un domaine éducatif s'opère. De simple cadre partenarial, ce diagnostic devient alors une véritable arène politique, dans laquelle chacun entend retrouver prise sur l'institutionnalisation de ce secteur émergent. Sous cet angle, le cas du CEL toulousain éclaire une autre facette du gouvernement local, tel qu'il se déploie dans un contexte d'action publique territoriale. Loin du no man's land trop souvent décrié, sur ces zones érodées émergent des formes politiques qui, bien qu'inattendues, ne doivent pas moins en être prises au sérieuxThis thesis shows how a local educational policy emerges from composite services which crossed several policies (extracurricular, leisure, socio-family, political action of the city). However, its origin is a rather technical device. Initiated by the State in 1998, the Local Educational Contract must rationalize the animations suggested with public old from 3 to 18 years (CLAE, CLSH), then to coordinate the interventions of the multiple actors taking part in it (School inspectorate, CAF, decentralized services of Youth and Sports, local authorities, associations). At the most, it intends to organize the spaces left by the school and those conquered by the local authorities. However, such a contract does not invite only to articulate again sectoral diaries. It brings into play the capacity of the partners to control the construction of the local educational problems, calling for public undertaking. From this point of view, the analysis of the preliminary territorial diagnosis underlines two transformations, affecting at the same time the social intervention and the local forms of government. Initially, the social workers and the implied organizers formalized an "educational" work, convened beforehand by local decision makers anxious to develop preventive actions. Instead of " watching for ", it implies " to take care on " the development of the youthful aptitudes to put itself in project, to contain oneself, and to operate a work on oneself. Untied from politico-institutional executives, this administration of the wellbeing is in close touch with the situations and escapes from a direct control. The "return on the policy" is thus considerable. In this particular context, the government coalition should not only structure and control the negotiations. It must also integrate these places where the definition of an educational field takes place. From simple partenarial framework, this diagnosis becomes a political arena, in which each one intends to have a hold on the institutionalization of this emergent sector. From this point of view, the case of Toulouse lights another facet of the local government, as it is spread in a context of territorial public action. Far from " No man' s land " too often underlined, on these eroded zones, rise up political forms which, although unexpected, should be taken seriously
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Turc, Annabelle. "Le statut social des dirigeants de sociétés." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30050.
Full textAbstract:
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunérationThe social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises.A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. They are led to question the choice of a salaried or self-employed. But to know or choose their social status, the officer must investigate the form of the Company that wants to create or integrate the legal structure, the conditions for the exercise of its activity and its status as personal professional.Social protection differs depending on a salaried or self-employed, and thus confers benefits more or less attractive to the manager. The status of the leader may confer significant advantages in terms of remuneration and benefit from device, hitherto devoted employees.The social status of leaders it is likely to move towards harmonization of employees and self-employed? What advice would you give to an officer in search of the most profitable status for him in the long run?Two main topics are treated : the first relating to the determination of criteria come into account in the choice of the social status of the leader, the second on the consequences of this choice in order to offer the manager
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Vierling-Kovar, Emmanuelle. "Le contrat de société en participation." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997288.
Full textAbstract:
La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l'affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l'appeler contrat de société en participation ? Il s'agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens.
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Mathias, Emmanuel. "Le financement des économies baltes : la confiance sociale au coeur des mutations économiques." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010008.
Full textAbstract:
Prenant appui sur une situation économique comparable au moment du retour à l'indépendance en 1991, nous analysons les facteurs ayant permis l'expérience historique unique des Etats baltes (passage en moins de quinze ans de l'Union soviétique à l'Union Européenne), et les différences de développement de chaque Etat durant la phase de transition. Le recours aux écrits de Rousseau et Feyerabend, permet d'expliquer la réussite d'une politique économique par la faible divergence entre les hypothèses politiques qui la sous-tendent et le contrat social du groupe auquel elle est appliquée. Au début de la transition, la monnaie constituera le socle des réformes. La confiance dans sa stabilité offrira la base nécessaire à la construction d'un système de financement efficace et permettra l'intégration internationale. Avec une confiance sociale plus forte et solide, rendant soutenable la remise à jour du Currency principle dès 1992, l'Estonie a obtenu les meilleurs résultats économiques.
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Wu, Yaling. "La métamorphose de la pensée rousseauiste en Chine : à travers les exemples du Contrat social et de l'Emile." Paris 3, 2007. http://www.theses.fr/2007PA030091.
Full textAbstract:
Le travail présent étudie la réception de la pensée de Rousseau en Chine de la fin du 19e siècle jusqu’à la veille de la fondation de la République populaire de Chine en 1949, à travers les exemples de deux ouvrages rousseauistes, l’un Du contrat social, l’autre Émile, ou de l’éducation. S’appuyant sur les différentes traductions en chinois de ces deux ouvrages rousseauistes (celles du Contrat social réalisées par Nakae Chômin, Yang Tingdong, Ma Junwu, etc ; celles de l’Émile réalisées par Yamaguchi Katarô et Shimazaki Tsunegoro, Xia Mianzun, Tan Juemin, etc. ), ainsi que les articles critiques ou les événements concernant la pensée politique de Rousseau (l’introduction de Liang Qichao, la critique de Yan Fu, etc. ) et sa pensée de l’éducation(la polémique entre Lu Xun et Liang Shiqiu dans les années 1930, la création romancière de Lao She, etc. ), cette thèse est pour l’objectif d’éclairer une sorte de « métamorphose » de la pensée de Jean-Jacques Rousseau en Chine au cours du siècle dernierEver since his thought was introduced to China via Japan at the end of the 19th century, Rousseau has for generations been a charming figure for many members from the intelligentsia in China. By citing The Social Contract and Émile as two examples, the author of the dissertation intends to discuss how the thought of Rousseau was accepted in China during a period from the end of the 19th century to 1949. The dissertation starts with an analysis of the textual differences by comparing a number of the Chinese translations of the two works, the translations, for example, of Du Contrat social by Nakae Chômin, Yang Tingdong and Ma Junwu, and of Émile by Yamaguchi Katarô and Shimazaki Tsunegoro, Xia Gaizun and Tan Juemin. Then the dissertation proceeds to look into the writings on the political and educational principles of Rousseau by Chinese men of letters living during various historical peorids so as to explore the way in which the thought of Rousseau spread to China via Japan, participated in and made impacts on the transformation of the traditional thought into the modern one. The dissertation ends up with a discussion of how Yan Fu, Liang Qichao and the other thinkers who had had a great influence on the modern Chinese culture accepted, understood and disseminated the politically democratic ideas of Rousseau, and how in the great debates that went on in the 1930s between Lu Xun and Liang Shiqiu the educational principles of Rousseau were made used of, the purpose of which is to show how the metamorphosis of the thought of Rousseau occurred in China
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Pelletier, Simon. "Du Discours sur l'inégalité au Contrat social : cohérence et paradoxes dans la philosophie politique de Jean-Jacques Rousseau." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27854.
Full textAbstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018Ce mémoire affronte le problème de l'unité de la pensée de Rousseau, en particulier dans son versant politique. Il met en évidence la place centrale qu'occupe, dans sa philosophie, la thèse de la bonté naturelle de l'homme, et défend l'idée que les grandes articulations du Contrat social en sont des ramifications. Pour ce faire, il montre d'abord que les principes du droit politique représentent pour Rousseau la solution à un problème inhérent à la condition sociale de l'homme, problème développé dans le Discours sur l'inégalité. Les deux premiers chapitres du mémoire sont pour cette raison consacrés entièrement à une étude du second discours, où Rousseau pose le principe de la bonté naturelle de l'homme, puis décrit la façon dont celle-ci s'altère et finit par se corrompre dans la vie sociale. Les troisième et quatrième chapitres, quant à eux, contiennent une étude minutieuse du Contrat social, qui met d'une part en lumière le lien de continuité unissant l'ouvrage au Discours sur l'inégalité, et qui, d'autre part, démontre que ses tensions doctrinales résultent justement de son rattachement à la thèse de la bonté naturelle de l'homme.
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Gouhier, Sébastien. "Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif." Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2002.pdf.
Full textAbstract:
La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en sociétéThe generosity of the French system of public responsibility has taken place to the detriment of some overall theoretical logic. However, considering the historical development of French law which has become a model in terms of protecting victims -despite the archaic argument of sovereignty ; considering also natural law from a social point of view, it seems possible to keep the consistency of the whole system. The coming into place of the general principle of responsibility of public administration has been, in France, the result of a will from judges and the administration itself, fonder direct pressure from the people and the vital need to maintain and develop public services. Thus, the ultimate idea behind the concept of public responsibility as well as the justification for a special law to determine where public administration may be held liable lies as follows : public power is responsible for not keeping the promises made in the social contract imposing compensation for the increasing hazards inherent to the development of life in society and to public interventions. So, the responsibility of public administration entails political functions. Namely, to legitimate the action of the welfare state and to largely insure citizens against social hazards- This responsibility is based upon the need for security and for tl}e solidarity implemented by the right to equality and fairness as stated in the social contract. Consequently, the legal functions of this responsibility have to be the punitive responsibility and the insuring responsibility. The terms and conditions of such responsibility would still be the commitment of a wrong by public power, and its limits would be the necessary infringement of rights determined with reference to thé prejudicial constraints that one may undergo when living in society
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Iida, Yoshiho. "La « religion civile » chez Rousseau comme art de faire penser." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAL003/document.
Full textAbstract:
L'avant-dernier chapitre du Contrat social, intitulé « De la Religion civile », est un texte qui suscite encore de nombreuses polémiques. Jean-Jacques Rousseau semble avoir inventé la notion de « religion civile » pour trouver un moyen de garantir au Souverain la fidélité de chaque citoyen. Mais qu'est-ce précisément que cette « religion civile » ? Par quel moyen peut-elle garantir la fidélité des citoyens ? Pour répondre à ces questions, notre étude a choisi de se concentrer sur les termes employés par Rousseau et qui nous semblent résumer le mieux, d'une manière concrète, l'essentiel de la « religion civile » : les « sentiments de sociabilité ». Pour ce faire, cette étude s'articulera en quatre parties : La Partie I consacrée à la notion de « sentiment » chez Rousseau relève d'une étude « psychologique ». La Partie II relève d'une étude historique : à travers la lecture des œuvres écrites juste avant et après la publication du Contrat social, nous préciserons le contexte historique de la rédaction du chapitre « De la Religion civile ». La Partie III sera consacrée à l'idée de « sociabilité » : nous mesurons la portée de cette idée employée par Rousseau dans un contexte à la fois théorique et polémique. La Partie IV sera consacrée à la lecture du Contrat social lui-même. Nous expliquerons finalement ce que signifient les termes « sentiments de sociabilité » dans cet ouvrage. À travers l'ensemble de ce travail, nous vérifierons la pertinence de la thèse suivante : la « religion civile » chez Rousseau est un dispositif qui déclenche et renforce l'auto-contradiction chez le citoyen. Notre projet précisera donc le point de confluence de la pensée morale, politique et religieuse de Rousseau, qui se trouve dans le Contrat socialThe eighth chapter of the Book IV of the Social Contract, entitled “On the Civil Religion”, still remains problematic. Jean-Jacques Rousseau seems to have invented the concept of “civil religion” to find a way to guarantee the fidelity of each citizen to the Sovereign. But what is this “civil religion” precisely? By what kind of means can this religion guarantee the citizens' fidelity? To solve these problems, we will examine the expression used by Rousseau which seems to summarize precisely the essence of the “civil religion”: the “sentiments of sociability [sentiments de sociabilité].” We will be able to show the importance of this expression only after a detailed exploration of its historical and philosophical context, which can be divided into four Parts: Part I will offer an analysis of the concept of “sentiment” used by Rousseau in the late 1750s. This Part will also show the philosophical background of this concept. Part II will describe the historical background of the writing and the publication of the Social Contract, focusing on the chapter “On the Civil Religion.” Part III will offer a detailed examination of the concept of “sociability:” we will verify the theoretical and polemical aspect of this concept, as it is used by Rousseau. Part IV will offer a detailed analysis and commentary of the chapter “On the Civil Religion” of the Social Contract, weaving together the various threads of the explanations provided in the previous parts. As a whole, this dissertation asserts that religion was a necessary component of Rousseau's political system, insofar as it provided a tool to generate self-contradiction and, as its consequence, moral thought and moral choice in the citizens' conscience
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Tellier, Idriss-Solenne. "Le contact visuel : Démonstration de son coût sur le contrôle cognitif." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3048/document.
Full textAbstract:
Nos travaux de thèse prolongent une série d'études consacrées aux effets du contact visuel sur la gestion des ressources attentionnelles. Six expériences testent l'effet distracteur d'un contact visuel bref ou prolongé dans un dispositif adapté de la tâche de Stroop (« Stroop Eyes » ; cf. Conty, Gimmig, Belletier, George, & Huguet, 2010) impliquant de façon concomitante des distracteurs sémantiques (mots incongruents) et des distracteurs sociaux (yeux ouverts en modalité de regard direct ou dévié, et yeux clos). L'objectif principal est d'évaluer le coût du contact visuel (enclenché par le regard direct) en matière de ressources exécutives, ce coût étant éventuellement impliqué dans les pathologies du lien social (autisme et schizophrénie). Des analyses classiques et distributionnelles des temps de réponse indiquent en particulier que le regard direct 1) est traité de manière automatique quelle que soit sa durée d'apparition, 2) consomme des ressources exécutives, et 3) facilite le traitement du regard dévié. Ces résultats renforcent les modèles du contact visuel suggérant un module cérébral spécifiquement dédié à la détection du regard direct et une influence de cette détection sur des processus cognitifs opérant en parallèle ou de manière consécutive. Les domaines d'application sont vastes puisque l'humain exécute souvent ses activités en présence d'autres susceptibles de l'observer. Par ailleurs, les liens entre contacts visuels et ressources exécutives mis en évidence dans nos travaux suggèrent des pistes pour remédier à certaines des difficultés des personnes souffrant d'une pathologie du lien socialOur thesis extends a serie of studies on the effects of eye contact on the management of attentional resources. Six experiments tested the distracting effects of a brief versus sustained eye contact with an adaptation of the Stroop task (referred to as "Stroop Eyes" ; cf Conty, Gimmig, Belletier, George, & Huguet, 2010) involving concomitantly semantic distractors (incongruent words) and social distractors (direct gaze vs. averted gaze, and closed eyes). The main objective was to evaluate the cost of eye contact (initiated by direct gaze) on executive resources, this cost being possibly involved in pathologies such as autism and schizophrenia. Classic response time analyses and distributional response time analyses indicate that direct gaze 1) is processed automatically whatever its duration, 2) consumes executive resources, and 3) facilitates the processing of averted gaze. These results strengthen the models suggesting a modular (brain) network dedicated to the detection of direct gaze and related modulations of cognitive processes operating in parallel or consecutively. As humans perform the majority of their activities while being watched by others, the fields of application are vast. Furthermore, the links between eye contact and executive resources highlighted in our work suggests ways to address the management of people with specific social disabilities
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Boumediene, Malik. "La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0007.
Full textAbstract:
L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.
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Dupouy, Sabrina. "La prise en compte des données environnementales par le contrat." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1068.
Full textAbstract:
La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementaleThe notion of environment embraces the “natural and artificial living environment of man” which means “the living space” of the human being. Today the quality of this environment takes on an increasing importance in the legal order. Environmental law, which follows the purposes of environmental protection and protection of the human being, is now investing private law. In particular, contract law seems significantly affected by the level of requirement of environmental quality. In this context, what is the role of a contract in front of growing contemporary concerns regarding environmental quality ? It seems that the environment is comprehended by the contract as an ambivalent element. On the one hand it is indeed a risk against which it is necessary to protect the contracting party and, on the other hand, a value that can be directly protected by the contract. The contract is subsequently without doubt shaped by the parties themselves, as well as by the judge and the legislator to protect the contracting party against environmental risks and to contribute to environmental protection
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Le, Ruyet Armel. "L'agrément en droit des sociétés : contribution à une simplification du droit." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G040.
Full textAbstract:
L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes de lacunes ou d’incohérences. Ces dernières résultent notamment de leur édiction dispersée, dans des textes légaux ou réglementaires, au cas par cas, individuellement pour chaque forme sociale. En outre, leur intelligibilité est amoindrie par la corrélation parfois faite par la loi entre les règles de son domaine et ses formalités procédurales. De cet ensemble découle une certaine complexité, incompatible avec le besoin de sécurité juridique requise pour exécuter toute procédure. En l’occurrence, l’atteinte à la liberté ne réside plus dans l’absence de forme protectrice mais, paradoxalement, dans un formalisme trop pointilleux, dont l’application suscite un important contentieux. Néanmoins, le constat de la présence éventuelle de l’intuitu personae dans l’ensemble des sociétés suggère la possibilité d’unifier le domaine de l’agrément et, corrélativement, de simplifier sa mise en œuvre, grâce à l’élaboration d’un droit commun. À cette fin, une conception contractuelle des rapports sociaux donne de nombreuses clés de résolution des problèmes posés actuellement par son régime. Cette analyse faite du droit positif ne remet pas pour autant en cause le juste équilibre établi par la loi au nom de l’ordre public sociétaire. Celui-ci s’exprime par l’exigence du respect de formalités et d’obligations visant à protéger tant la société que son associé cédant. Au contraire même, ce point de vue permet de dégager les champs d’intervention réservés au législateur ne portant atteinte ni à la substance des droits de l’associé, ni aux concepts juridiques de droit commun. Cette méthode de traitement des difficultés soulevées aboutit à une reconstruction de la législation de l’agrément, davantage intelligible, augurant par là-même, une perspective concrète de création d’un droit français des sociétés ferméesThe study of corporate law certification reveals that the rules governing it are not free from gaps or inconsistencies. The latter result notably from their dispersed enactment, in legal or regulatory texts, on a case by case basis, individually for each social form. In addition, their intelligibility is diminished by the correlation sometimes made between the rules of his field and his procedural formalities. From this set flows a certain complexity, incompatible with the need for legal certainty required to execute any procedure. In this case, the infringement of liberty does not lie in the absence of a protective form but, paradoxically, in a formalism that is too fussy, the application of which gives rise to a serious dispute. Nevertheless, the observation of the possible presence of intuitu personae in all societies suggests the possibility of unifying the field of accreditation and, correspondingly, of simplifying its implementation, thanks to the elaboration of a common right. To this end, a contractual conception of social relations gives many keys to solving the problems currently posed by his regime. This analysis of positive law does not, however, call into question the proper balance established by law, aimed at protecting both society and its assigning partner, in the name of public societal order. Quite to the contrary, this point of view reinforces the effectiveness of the rule since the fields of intervention reserved to the legislator do not infringe either the substance of the rights of the partner or the legal concepts of the law. common right. This method of dealing with the difficulties raised leads to a reconstruction of the legislation of accreditation, which is more intelligible, thus auguring a concrete perspective of creation of a French law of closed companies, independent of any political instrumentalization
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Culoma, Michaël. "L'idée de religion civile dans le débat politique de la parution du Contrat social au 9 thermidor An II." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32031.
Full textAbstract:
Le chapitre VIII du livre IV « De la religion civile » est une théorie mise en exergue par Jean-Jacques Rousseau lors de la rédaction du Contrat social. L’idée se traduit par une nouvelle conceptualisation du rapport politico-religieux qui s’assigne l’objectif principal de changer l’homme en citoyen. Dès la parution de l’ouvrage en mai 1762, le chapitre est réfuté par un nombre assez conséquent d’auteurs chrétiens qui s’insurgent contre la vision antisociale du christianisme alors dressée par Rousseau. Dès le début de la Révolution, le chapitre va connaître une véritable vie politique qui va démarrer en mars 1790 par une instrumentalisation du concept. Ensuite, après une autre application minimaliste de l’idée en mai 1792, ce qui laisse présager de toute la difficulté de manier la notion rousseauiste, les Révolutionnaires vont véritablement commencer à construire de manière philosophico-politique l’idée de religion civile. Ainsi, à l’heure de l’embrasement patriotique de la Révolution accéléré par la mort du Roi, la citoyenneté va devenir un projet central et la vision novatrice de Rousseau va s’avérer répondre aux exigences de l’Assemblée. Seulement, nonobstant le patriotisme exacerbé qu’elle est censée générer, il reste dans la France du XVIIIe, un obstacle de taille à son instauration, le catholicisme. Cependant, avec l’onde déchristianisatrice qui démarra en brumaire an II, la religion romaine va connaître un déclin précipité laissant alors toute la latitude à Robespierre et au Comité de salut public de mettre en œuvre l’idée de religion civile. Le décret du 18 floréal viendra répondre à cette volonté et sera reçu de manière très favorable par le peuple françaisThe chapter VIII from book IV “De la religion civile” is a theory brought out by Jean-Jacques Rousseau during the redaction of the Contrat social. The idea is translated through a new conceptualization of the politico-religious link which assigns itself the main objective of changing man into citizen. As soon as the book came out May 1762, the chapter was refuted by quite a huge number of Christian authors who rose up against the antisocial vision of Christianity as built buy Rousseau. From the beginning of the Revolution, the chapter will experiment a true political life which will start in March 1790 by an exploitation of the concept. Then, after another minimalist application of the idea in May 1792, which leads to predict of all difficulty to use Rousseau’s notion, the Revolutionaries will truly start to build in a philosophico-political way the idea of civil religion. So, at the time of the Revolution’s patriotic fire, accelerated by the king’s death, citizenship will become a central political project, and Rousseau’s innovative vision will turn out to answer the Assembly demands. But, in spite of the intensified patriotism it should generate, remains in the XVIIIth century France a huge obstacle to its institution: Catholicism. However, with the ware of dechristianization which started in brumaire year II, the roman religion will go through a hasty decline allowing then a free hand to Robespierre and the “Comité de salut public” to implement the revolutionary civil religion. The 18th floreal decree will answer that will and will be very favourably received by the French population
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Zalmat, Miloudi. "Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0407.
Full textAbstract:
Sur la base du dahir formant code des obligations et des contrats, promulgué le 12 août 1913, le contrat de travail a investi, à partir du louage de services, l'économie marocaine. Les conditions de formation du contrat de travail, sa conclusion, sa suspension, sa modification et son extinction générent à la charge des parties, des obligations spécifiques introduisant clairement la conciliation recherchée par le législateur protectoral entre droits européens et droit musulmanUpon the decree's base forming the code of the obligations and contracts, promulgated the 12th august 1913, the labour contract had invested, from the praising of services, the moroccan economy. The conditions of setting out the labour contract, its conclusion, its sispension, its modification and its extinction geneering the parties charges of the obligations, thus specific introducing clearly the conciliation looked for by the protectoral legalisator between the europeen rights and the muslim laws
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Ouabdelmoumen, Nadia. "Contractualisation des rapports sociaux : le volet linguistique du contrat d'accueil et d'intégration au prisme du genre." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20053/document.
Full textAbstract:
La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration rend obligatoire la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration pour toute personne amenée à demeurer sur le territoire français et elle subordonne, par son volet linguistique, la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à la condition linguistique. Dans ce contexte, un lien explicite est établi, au niveau politique, entre la nécessité de ce dispositif et l’importance que revêt le principe d’« égalité entre les femmes et les hommes », présenté comme un socle incontournable de l’ « idéal français d’intégration ».Partant d’enquêtes de terrain réalisées dans le cadre de cette « offre-obligation » de formation linguistique en fonctionnement, cette thèse propose de montrer comment ce dispositif contractuel d’enseignement apprentissage du français est un lieu d’incorporation et de réactualisation du genre et des rapports sociaux, ces derniers étant considérés comme consubstantiels.Les problématisations et les interprétations de la réactualisation du genre et des rapports sociaux dans le cadre de ce dispositif de prescription linguistico-culturelle articulent une analyse des contextes et/ou principes qui accompagnent sa mise en fonctionnement : l’égalité entre les sexes, la mise en opposition de l’immigration (choisie vs subie), la multiplication des formes contractuelles d’action publique, les politiques d’activation de l’emploi, l’autonomie, l’égalité des chances, le travail, la diversité, etc. Ceci donnera à questionner le processus de contractualisation des rapports sociauxSince the adoption of the law on immigration and integration on July 24, 2006, any person applying for residency in France has the legal obligation to sign the Accommodation and Integration Contract (CAI). This contract notably subordinates the issuing or the renewal of a residence permit to the completion of language tests and/or trainings. In this context, a link is explicitly established politically between the necessity of this Foucaldian apparatus and the importance of the “equality between women and men” principle, presented as a fundamental base of the “French integration ideal”.In this thesis, a fieldwork-based account of the implementation of these “offered-required” linguistic trainings demonstrates how the French teaching-learning contract is the place of the incorporation and reactualization of the consubstantial gender and social “relations” (rapports sociaux).In this case of cultural and linguistic institutional prescription, the problematizations and interpretations of the gender and social re-actualization processes are articulated with an analysis of the contexts and principles that trigger the realization of the contractual apparatus : sexual equality, the construction of opposition in immigration (“chosen vs. suffered”), employment activation policies, autonomy, equality of chances, work, diversity, etc. This will take us to consider the contractualization of social “relations” (rapports sociaux)
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Escobar, Corine. "La prévention de la violence scolaire : le rôle des associations : projets "prévention des violences"." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05H068.
Full textAbstract:
Les ressentis face aux situations de violence scolaire sont complexes et les diagnostics institutionnels par exemple SIGNA ne permettent pas toujours la mise en place de solutions adaptées au niveau national. Les associations de quartiers à partir de diagnostics locaux élaborés parfois avec les acteurs concernés mettent en place des actions plus ciblées que les précédentes. Ces recherches ont pour objectif d'évaluer l'impact de la dynamique associative sur la progression de la violence scolaire à partir d'un échantillon de dix sept projets associatifs mis en place en 2004 pour prévenir les violences. Cet échantillon est évalué à travers un ensemble de données chiffrées institutionnelles (SIGNA et les indicateurs de vie scolaire), des entretiens menés auprès des porteurs de projets et des bilans écrits. Il apparaît qu'au-delà d'une évolution très significative des chiffres, ce sont surtout le climat des établissements qui se trouvent modifié vers un renforcement du lien socialThe experiences with situations of school violence are complex and institutional diagnostics as SIGNA do not still allow the deployment of adapted solutions at national level. Due to local diagnoses sometimes build with the concerned actors, the neighborhood associations engage more targeted actions than before. These studies are intended to assess the impact of dynamic association on the progression of school violence from a sample of seventeen associative prevention projects set up in 2004. This sample is evaluated through a series of institutional figures (SIGNA and school life indicators), the talks carried out with the projects leaders and written conclusions. It appears that beyond a very significant evolution of statictical datas it is mainly the climate trend in schools which is modified, towards a strengthening of social bond
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Receveur, Bee. "La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes." Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00949391.
Full textAbstract:
La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire du contrat de société révèle cependant que la société souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularités ne l'empêchent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la société est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.Mieux encore, à l'analyse, on constate qu'un certain nombre des spécificités dénoncées de la société, en particulier la durée, l'intérêt commun et l'intérêt social, se retrouvent en réalité à des degrés différents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat à l'image de la société incite à une appréhension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilité et l'irrévocabilité contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des sociétés favorise, ce faisant, l'élaboration d'une force obligatoire renouvelée plus adaptée à la réalité contractuelle.
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Archambeaud, Gait. "L'Afghanistan et le langage de l'égalité : une approche poïétique du contrat social sur une zone de fracture du système-monde." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00984980.
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Engagée en Afghanistan depuis plus de dix ans, l'intervention internationale a fondé son argumentaire sur la reconstruction d'institutions à modèle démocratique, selon des concepts généralisés en Occident depuis le 18ème siècle et parmi eux le principe d'égalité. Ce modèle avait présidé aux évolutions socio-politiques voulues par les Emirs tout au long du 20ème siècle, mais abouti au chaos dans trois décennies d'un conflit en cours depuis les années 1970 avec des adversaires toujours renouvelés. Tribalisme et modernité - en tant qu'idéologie, dans leurs manifestations en Afghanistan, mettent en oeuvre la prévalence d'un mode social d'opposition, dont la domination sur une société provoque la parcellisation ou la destruction et répond aux revendications d'égalité par l'honneur des groupes. Leur conséquence est le traditionalisme prégnant dans les communautés, contraintes par le sentiment d'insécurité à l'uniformisation dans l'égale insignifiance de l'individu. Cependant, l'hospitalité et la recherche de réparation sont des normes sociales visant au dépassement du sentiment d'insécurité ; elles sont la réponse afghane à la recherche d'égale dignité au bénéfice de tous. Pour peu que les conditions de sécurité en permettent la primauté comme mode social dominant, l'honneur d'être humain est le composant fondamental d'une société ouverte et évolutive. L'emphase sécuritaire et dogmatique des programmes internationaux tend néanmoins à conforter les réflexes tribalo-traditionalistes, dans un engrenage de violence qui recherche un équilibre des groupes plutôt que l'expression d'initiatives créatives et originales - comme la mise en place de systèmes de solidarité universels qui libèreraient les individus de leurs allégeances aux groupes. Seuls de tels maximins pourraient dépasser les blocages inégalitaires inscrits dans la position géo-stratégique du pays sur une faille du système-monde.
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Iye, Ali Moussa. "Le Pouvoir du verbe et la force de la loi étude du Xeer, contrat social et politique des pasteurs Issas /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616792f.
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Dumitru, Speranta. "Le concept de "voile d'ignorance" dans la philosophie de John Rawls." Paris, EHESS, 2004. http://www.theses.fr/2004EHES0085.
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John Rawls (1921-2002) a soutenu que les principes de la justice doivent être choisis derrière un "voile d'ignorance", c'est-à-dire sans que personne ne connaisse ni sa place dans la société, ni ses talents ni sa conception du bien. Cette thèse montre que fonder la justice sur l'idée du voile d'ignorance est une entreprise tant vaine que problématique. Premièrement, son inutilité tient à l'impossibilité de dériver les deux principes de Rawls et, plus généralement, de soutenir une position égalitaire. Aux démonstrations des économistes, cette thèse ajoute une observation épistemologique : pour que l'ignorance puisse constituer une prémisse pour la dérivation des principes, elle doit toujours être traduite en une forme de savoir. Comme les arguments fondés sur l'ignorance sont indirects, la justification des principes serait plus solide si elle procédait à partir de ce savoir même. En second lieu, on montre que le voile d'ignorance rawlsien a un caractère problématique si l'on juge selon les intuitions qu'il engage. Cette dissertation montre, par exemple, que l'idée selon laquelle la répartition des talents serait le fruit du "hasard naturel", malgré son apparence intuitive, est difficilement défendable. De même, il n'est pas suffisant, selon les arguments présentés ici, de choisir les principes de la justice derrière un voile d'ignorance pour garantir leur équitéJohn Rawls (1921-2002) has argued that principles of justice are to be chosen behind a veil of ignorance, that is, without any knowledge of one's place in society, including one's talents and one's conception of good. The present dissertation shows that grounding justice on the veil of ignorance is not only useless but problematic. Firstly, the uselessness is evidenced by the impossibility of deducing the two rawlsian principles and, more generally, of an egalitarian principle. Building on the economists' proofs, we observe that for ignorance be the premise of an argument, it is always necessary to translate the absence of belief into ab existing form of belief. Since arguments based on ignorance are indirect and useless it seems clear that one is better off working from the more solid foundation of the existing belief. Secondly, the dissertation argues that underlying intuitions of the veil of ignorance are problematic. It is shown, for instance, that viewing talents as a result of "natural lottery", is an idea barely defensible despite its intuitive appeal. It is also argued that a veil of ignorance is not sufficient to insure the fairness of the principles thus chosen
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Revet, Thierry. "La force de travail : étude juridique." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10018.
Full textAbstract:
Notion d'origine économique, la force de travail est l'objet d'appréciations controversées quant à sa situation juridique. Il en est ainsi parce qu'elle recouvre une réalité ambivalente : elle renvoie à la personne et aux biens, au sujet et aux objets de droit, etc. . . Des caractéristiques dominantes peuvent être, toutefois, identifiées : la force de travail est objet de contrat et source de valeurs. La force de travail est l'objet du contrat de travail. La subordination transforme la force de travail en objet : elle la dissocie intellectuellement de la personne, par l'altération de la subjectivité du débiteur. Ce processus est validé par le principe de la liberté du travail. Instrument d'objectivation de la force de travail, la subordination établit, également, l'obligation dont la force de travail est l'objet : il s'agit d'une mise à disposition. Source de valeurs, la force de travail n'interfère qu'exceptionnellement sur la situation juridique des produits de l'exploitation ou de la transformation des biens préexistants. A l'inverse, la force de travail exerce une influence de principe sur la situation juridique des produits du seul déploiement de travail. Une ébauche de réservation privative de droit commun est déduite de la seule qualité de produit du travail. Elle trouve son fondement dans la liberté du travail et s'opère par un rattachement juridique au régime gouvernant le travailOriginally an economic notion, the work-force is a much debated subject as far its juridical situation is concerned. This is because it corresponds to an ambivalent reality : it refers as well to human person as to personal property, to subjects as to objects of law, etc. Some of its main characteristics may however be identified : the work-force can be subject of contract and source of value. A contract of employment deals with the work-force. Through subordination, that work-force turns into object, for it is mentally dissociated from the person itself because of the modification of the debtor's subjectivity. The principle of freedom of of employment validates this process. As an instrument of objectivization of the work-force, subordination establishes too the agreement concerning of the work-force : placing something at somebody's disposal. Source of value, the work-force has not usually an effect on the jurudical situation of the products of exploitation or of the transformation of preexistent goods. In return, the work-force influences in principle the juridical situation of the products coming out only from the display of labour. One can infer from the sole quality of product of work an outline of privative reservation