Academic literature on the topic 'Eaux territoriales – Canada (Nord)'

A l'été de 1985, la traversée du Passage du nord-ouest par le brise-glace américain Polar Sea retint substantiellement l'attention du Gouvernement et des médias au Canada. Bien que les États-Unis n'aient pas eu alors pour but de mettre en question la juridiction du Canada sur les eaux du Passage du nord-ouest, le Canada fut néanmoins obligé de réévaluer sa position quant au statut juridique des eaux internationales de même que la nature imprécise de ses prétentions sur certaines d'entre elles. L'article qui suit examine certaines questions, juridiques et extrajuridiques, soulevées par le voyage du Polar Sea. Il s'intéresse spécialement à la position prise par le Gouvernement canadien à cette occasion. L'attachement à la liberté de naviguer fit prendre aux Américains une attitude qui rendit difficile la riposte canadienne. Les mesures que prit le Canada, à savoir le tracé de lignes de base droites et l'annonce de la construction d'un nouveau brise-glace, furent minutieusement pesées afin qu'elles n'amènent pas les États-Unis à contester directement les prétentions canadiennes tout en ayant pour effet de rendre plus crédible l'affirmation voulant que les eaux du Passage du nord-ouest soient des eaux intérieures canadiennes dans lesquelles un bateau étranger ne peut naviguer sans permission.

Sommaire trois reprises dans trente ans, le transit du Passage du Nord-Ouest par des navires américains a soulevé la question de la souveraineté du Canada sur les eaux de son archipel arctique. Après la traversée en août 1985 par le navire de la garde-côtière Polar Sea, le Canada n'a pas tardé à encercler l'archipel par une série de lignes de base droites.Le présent article étudie la validité de ces lignes, à la lumière de la décision de la Cour internationale de Justice dans l’Affaire des Pêcheries de 1951, et conclut qu'elles trouvent un fondement solide en droit international coutumier. En conséquence, les eaux encerclées sont des eaux intérieures à travers lesquelles il n'existe aucun droit de passage.Considérant, toutefois, que les États-Unis ne reconnaissent pas la validité internationale de ces lignes et prétendent que le Passage du Nord-Ouest constitue un détroit international, l'auteur prévient que le Canada devrait prendre des mesures de contrôle effectif de sorte que cette prétention ne puisse devenir une réalité. Autrement, le nouveau droit de passage en transit s'appliquerait et permettrait à tous les navires d'exercer un droit de passage en transit sans entrave selon leur mode normal de navigation. Cela signifierait que tous les sous-marins étrangers pourraient y naviguer à l'abris de la banquise polaire et mettre ainsi en danger la sécurité du Canada.

Résumé La fonte des glaces arctiques laisse entrevoir la possibilité de l’ouverture des passages du Nord-Ouest et du Nord-Est entre l’Atlantique et l’Asie. Routes beaucoup plus courtes que Suez ou Panama, elles offriraient des possibilités commerciales et industrielles notables, tout en permettant l’exploitation de gisements de pétrole et de minerais considérables. Mais ces routes constituent aussi des enjeux stratégiques majeurs pour les trois acteurs arctiques que sont la Russie, le Canada et les États-Unis. Pour ces derniers, la liberté de navigation de la marine américaine est fondamentale; pour les deux autres, les eaux des détroits font partie des eaux intérieures, relèveraient de leur seule souveraineté et ne seraient pas soumises aux droits de passage inoffensif et de transit. Des enjeux géopolitiques constituent le fondement des litiges entre ces pays.

During the second half of the 1950s, Canadian and American vessels surged into the North American Arctic to establish military installations and to chart northern waters. This article narrates the expeditions by the eastern and western units of the Bellot Strait hydrographic survey group in 1957, explaining how these “modern explorers” grappled with unpredictable ice conditions, weather, and extreme isolation to chart a usable Northwest Passage for deep-draft ships. The story also serves as a reminder of the enduring history of US Coast Guard and Navy operations in Canada’s Arctic waters in collaboration with their Canadian counterparts. Au cours de la deuxième moitié des années 1950, des navires canadiens et américains ont envahi l’Arctique nord-américain pour y établir des installations militaires et cartographier les eaux du Nord. Le présent article traite des expéditions des unités est et ouest du groupe de levés hydrographiques du détroit de Bellot en 1957 et explique comment ces « explorateurs modernes » ont été confrontés à des états de glace imprévisibles, à des conditions météorologiques et à un isolement extrême en traçant un passage du Nord-Ouest utilisable pour les navires à forts tirants d’eau. Le récit nous rappelle également l’histoire durable des opérations de la Garde côtière et de la Marine américaines dans les eaux arctiques du Canada en collaboration avec leurs homologues canadiens.

RÉSUMÉ Les formes et les sédiments glaciaires de la vallée de la rivière Qingaluk illustrent la complexité du recul du front du glacier du Keewatin, au Wisconsinien supérieur, à l'ouest de la vallée de la rivière Coppermine dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Dans cette région à relief modéré (300 m), des retraits mineurs du front glaciaire (2-5 km) ont provoqué des changements importants dans le sens d'écoulement des eaux de fonte et ont modifié les environnements sédimentaires dans la vallée. La sédimentation rapide en bordure du front glaciaire fut responsable de l'ensevelissement de blocs de glace. De nombreuses formes d'affaissement ont résulté de la fonte de ceux-ci après que l'activité des eaux fluvio-glaciaires eut cessé. Ces formes, de même que les crêtes morainiques, peuvent être utilisées pour déterminer des positions successives du front glaciaire. Quatre de ces positions, associées à un haut niveau du lac glaciaire Coppermine (phase Kamut), ont été définies dans la région du lac Qingaluk. Ces positions frontales permettent d'expliquer des inversions du sens de l'écoulement des rivières et du relief dans les dépôts fluvio-glaciaires, ainsi que des étagements de terrasses dans l'exutoire de la phase Kamut du lac glaciaire Coppermine.

Une expertise scientifique collective conduite par l’Inra (INRA 2012) pointe l’importance des flux d’azote liés aux activités d’élevage et identifie des leviers pour limiter la pression sur l’environnement. Depuis une vingtaine d’années, les pollutions azotées font l’objet de diverses législations et plans d’action dans le cadre des politiques relatives à la qualité des eaux, de l’air et des écosystèmes. La transposition de la directive «Nitrates» (12 décembre 1991) fait actuellement l’objet d’un contentieux avec la commission européenne. C’est dans ce contexte que les ministères français en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie ont sollicité l’Inra pour dresser un bilan de l’état des connaissances scientifiques sur les flux d’azote en élevage et leur devenir. L’objectif était de mettre à disposition des décideurs et des acteurs publics et privés les connaissances scientifiques actualisées et d’identifier des options permettant de réduire les pressions de l’azote sur l’environnement. 1/LA MÉTHODE D’EXPERTISE SCIENTIFIQUE COLLECTIVELe travail d’expertise a été porté par un collectif de 22 experts. Deux tiers d’entre eux appartiennent à l’Inra, un tiers à d’autres organismes de recherche (Irstea, CNRS, universités) dont deux experts des Pays-Bas (WUR) et un du Canada (Agriculture et Agroalimentaire Canada). Les sciences sociales ont fourni un quart de l’effectif d’experts, la zootechnie et l’approche systémique des systèmes d’élevage 40% et le complément regroupe des spécialistes des cycles biogéochimiques et de l’agronomie. La méthode a consisté à dresser un état des lieux critique des connaissances scientifiques publiées. Quelque 1360 références bibliographiques (2900 auteurs) ont été sélectionnées parmi les articles les plus récents (80% des sources sont postérieures à 1998) et relatifs ou transposables au cadre géographique français. L’analyse a privilégié l’échelle de l’exploitation agricole car c’est l’unité de référence des politiques agricoles et environnementales et des actions agronomiques. Cependant les informations scientifiques portent souvent sur un niveau infra : l’animal, l’atelier d’élevage, la parcelle, le bâtiment, la zone de stockage, etc., ou sur un niveau supra : le bassin versant, le paysage, les statistiques et modélisations nationales et internationales. Ces différents niveaux d’information ont permis d’approcher les variations entre productions et celles liées aux pratiques agricoles. 2 / L’EXPERTISE A MIS EN AVANT LE RÔLE MAJEUR DE L’ÉLEVAGE DANS LES FLUX D’AZOTE ET LES IMPACTS POTENTIELS 2.1 / Les flux d’azote en élevage et les fuites vers l’environnement sont élevésL’élevage utilise plus des trois quarts des quantités d’azote entrant dans les systèmes agricoles. Mais l’efficience, c’est-à-dire le rapport entre les sorties valorisées et les entrées d’azote, calculée au niveau de l’animal est globalement faible : souvent beaucoup moins de la moitié de l’azote ingéré se retrouve sous forme de protéines consommables, lait, œufs et viande. A l’échelle de l’exploitation d’élevage, une part de l’azote excrété dans les déjections est recyclée avec les effluents mais l’efficience reste néanmoins généralement inférieure à 50%. Le reste de l’azote se disperse dans l’environnement. L’élevage contribue ainsi pour environ la moitié aux pertes nationales de nitrates vers les eaux, et pour plus des trois quarts aux émissions nationales atmosphériques azotées, notamment sous forme d’ammoniac (et jusqu’à 90% si on tient compte du fait qu’une grande partie des engrais industriels est employée sur les cultures utilisées pour produire des aliments du bétail). L’azote se trouve de ce fait à la croisée de préoccupations croissantes en termes de compétitivité des filières animales et d’impacts sur l’environnement et sur la santé humaine. Ces impacts ont été récemment décrits dans une expertise européenne (European Nitrogen Assessment 2011). Ils interviennent au niveau de l’écosystème environnant (dépôts de NH3), de la région (NH3, NO3 -) et plus globalement dans le changement climatique (émissions de N2O). 2.2 / La question de l’azote ne se réduit pas à celles du nitrate, les émissions de NH3 constituent un enjeu fort Alors qu’en France, la question du nitrate a longtemps focalisé les débats, dans certains pays d’Europe du Nord, l’ammoniacest aussi de longue date au centre des préoccupations. D’abord étudié pour son rôle dans l’acidification et l’eutrophisation des milieux, l’ammoniac est aujourd’hui examiné dans le cadre de la pollution de l’air par les particules. Au niveau national, le premier contributeur d’émissions d’ammoniac est l’élevage bovin. 2.3 / Risques et impacts dépendent aussi de la sensibilité des territoires et de leur capacité d’épurationLes teneurs en nitrate des eaux ne dépendent pas seulement du niveau de surplus des bilans azotés mais aussi du climat, des types de sol, de la topographie et des modes d’occupation des sols : densité animale, part des terres agricoles dans les utilisations totales des surfaces, importance des prairies permanentes, etc. La présence majoritaire de prairies au sein des territoires réduit les risques de fuites de nitrate et d’émissions d’ammoniac. 3/LES FLUX D’AZOTE SONT AUSSI DÉTERMINÉS PAR DES CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES3.1 / La concentration spatiale des élevages a un rôle déterminant dans les impacts des pollutions azotéesLes plus fortes pressions azotées se situent dans les territoires de l’Ouest qui combinent productions de ruminants et de monogastriques. Les quantités d’azote contenues dans les effluents y dépassent parfois largement les capacités d’absorption des surfaces agricoles. Les territoires d’élevage plus extensifs connaissent des pressions azotées faibles. Cette hétérogénéité s’explique par la concentration géographique des filières animales, résultant principalement de facteurs économiques dont les moteurs relèvent des économies d’échelle et des économies d’agglomération qui sont liées à l’intensification et à la spécialisation des élevages ainsi qu’à leur concentration territoriale. La littérature scientifique pointe la difficulté de sortir d’une telle trajectoire, notamment parce que le fonctionnement technique et économique des acteurs des filières (producteurs d’intrants, éleveurs, transformateurs) est étroitement dépendant. 3.2 / L’encadrement juridique n’a pas permis d’atteindre les objectifs environnementaux La réglementation française a abouti à une multiplicité de zonages auxquels sont dédiés des normes, obligations ou programmes d’action volontaire. L’architecture d’ensemble est confuse et ses résultats critiqués de longue date. Parmi les difficultés rencontrées, la littérature pointe i) le caractère diffus des pollutions, qui, à la différence d’autres pays, n’a pas incité en France àune responsabilisation individuelle des éleveurs, ii) l’intégration de préoccupations économiques et sociales dans les politiques environnementales, iii) le suivi des objectifs environnementaux confié aux acteurs du développement agricole et les échelles administratives peu pertinentes vis-à-vis du réseau hydrographique. Enfin, la multiplicité des formes de pollution azotée pose la question de la cohérence d’ensemble des politiques, notamment entre les critères de la directive «Nitrates» et ceux la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique (1979). 4/DE NOMBREUSES PISTES DE PROGRÈS EXISTENT QUI ENGAGENT PLUS OU MOINS EXPLOITANTS AGRICO- LES, TERRITOIRES ET FILIÈRES D’ÉLEVAGE4.1 / Améliorer les pratiques à l’échelle de l’exploitationLa littérature fournit de nombreuses pistes d’actions pour limiter les pertes d’azote dans l’exploitation (figure 1). Il est encore possible d’optimiser la nutrition azotée des animaux, cependant les gains escomptés sont modestes en regard des enjeux. La maîtrise de la chaîne de gestion des effluents ouvre plus de marges de manœuvre pour préserver l’azote organique et réduire les achats d’engrais minéraux. En effet, selon les modalités de gestion des effluents, les fuites vers l’environnement varient de 30 à 75% de l’azote rejeté par les animaux. Des innovations sont déjà disponibles pour le stockage et l’épandage, même si les incertitudes sur les facteurs de variation des émissions sont encore grandes. Il est enfin démontré que développer les prairies à base de légumineuses, les cultures intermédiaires pièges à nitrate (Cipan) et ajuster les rotations réduit les risques de lixiviation du nitrate. A l’échelle des systèmes, les modes de production à bas intrants (moins de fertilisants et d’aliments riches en protéines) améliorent l’efficience de l’azote et limitent donc les pertes vers l’environnement. Les indicateurs de type bilan d’azote à l’échelle de l’exploitation et de ses sous-systèmes (troupeau, gestion des effluents, sols et cultures) sont des outils adaptés pour identifier les sources d’inefficacité et rechercher les voies d’amélioration les mieux adaptées localement. De nombreux autres indicateurs approchent les niveaux d’émissions, de pollution ou les impacts, mais ne sont pas toujours d’usage facile. pour le document complet voir le pdf https://www6.inrae.fr/productions-animales/content/download/6365/88149/version/1/file/nouvelles+de+la+recherche.pdf

Cette étude a été réalisée dans le cadre d'un projet multidisciplinaire sur la gestion et la protection de l'habitat des salmonidés et sur l'évaluation des perturbations que subissent les habitats de ces poissons dans les eaux courantes suite aux coupes forestières et à la construction de routes. Afin d'identifier les voies d'écoulement responsables de la qualité des eaux de surface d'un petit bassin versant forestier, une étude approfondie a été entreprise sur l'évolution de la qualité de l'eau de pluie lors de son passage à travers la phytocénose et la couverture pédologique jusqu'au ruisseau. La signature chimique des compartiments du bassin versant servira d'intrant quant à l'application et l'analyse du modèle EMMA (end-members mixing analysis). La signature chimique de l'eau du ruisseau s'explique par un graphe x-y (graphe de mélange) sur lequel la composition chimique des compartiments et celle du ruisseau sont reportées. Si trois compartiments circonscrivent la signature chimique du cours d'eau, alors on peut émettre l'hypothèse que ces compartiments se mélangent de façon conservatrice pour donner la qualité des eaux de surface du bassin versant. Plusieurs traceurs (conductivité électrique, SO42-, Cl-, NO3-, K+, Alt et Fet) naturels n'ont pas servi à l'identification des compartiments parce que le modèle ne tient pas compte de certaines conditions, tels l'activité biologique, l'état hydrique des profils, etc. Seuls le pH, Na+, Ca2+, Mg2+ et SiO2 se sont avérés des traceurs utiles. La nappe phréatique a été incluse par défaut dans le modèle puisqu'il était connu qu'elle assurait la base de l'écoulement du cours d'eau en tout temps de l'année. Les sols de la plaine d'inondation semblent également prendre part à la qualité de l'eau du ruisseau, particulièrement les horizons B podzoliques, lesquels sont saturés d'eau pendant toute la période sans gel. C'est donc dire que l'écoulement de l'eau souterraine et l'écoulement hypodermique au niveau des horizons B de la plaine d'inondation sont les voies d'écoulement qui expliquent le mieux la qualité des eaux de surface du bassin versant. Toutefois, la séparation de l'hydrogramme par l'équation du bilan massique a montré qu'un modèle à trois réservoirs (nappe phréatique, horizons B des versants sud et nord) ne peut pas donner des résultats satisfaisants quant à la simulation de la charge chimique des eaux de surface. Le modèle élimine systématiquement trop de compartiments pouvant s'avérer explicatifs de la qualité de l'eau du ruisseau. Un modèle mécaniste développé à partir des variations du niveau de la nappe phréatique, de la conductivité hydraulique et de la composition chimique des solutions de sol permettrait de reproduire plus rigoureusement l'hydrogramme du ruisseau. Le modèle EMMA demeure tout de même un bon outil pour réfuter ou confirmer une hypothèse de recherche car il met clairement en relation la composition chimique des compartiments à celle du ruisseau et enlève parfois tout doute quant à l'action d'un processus susceptible d'alimenter le cours d'eau.

Résumé Le bassin versant de la rivière Saint-François, situé sur la rive sud (rive droite) du fleuve Saint-Laurent (Québec, Canada), couvre une superficie d’environ 10 000 km2. Dans le but de déceler les facteurs climatiques qui influencent les précipitations dans ce bassin versant, nous avons analysé la succession des périodes pluviométriques sèches et humides par la technique des moyennes glissantes sur cinq ans, d’une part, et la relation entre quatre indices climatiques (oscillation arctique, oscillation australe, oscillation nord-atlantique et la température des eaux océaniques de surface) et ces périodes pluviométriques au moyen de l’analyse des corrélations canoniques, d’autre part. Nous avons analysé les données pluviométriques mesurées à trois stations représentatives des régimes pluviométriques du bassin versant : Sherbrooke, Disraeli et Drummondville. Ces données couvrent une période de 76 ans (1914-1990). En ce qui concerne la variabilité interannuelle des précipitations, nous avons détecté deux types de changement. Le premier type de changement, survenu autour de 1950, concerne la répartition des précipitations à l’échelle du bassin versant (changement spatial). Avant 1950, la succession des périodes sèches et humides des précipitations n’était pas synchrone (opposition des périodes) mais elle l’est devenue après 1950. Le second type de changement a été observé autour des années 1935 et 1970. Il correspond à un changement des totaux pluviométriques au niveau des stations (changement quantitatif). Avant et après 1935 et 1970, on passe ainsi des périodes sèches aux périodes humides ou vice versa selon les stations. En tenant compte de ces trois dates, nous avons observé la succession des périodes sèches et humides suivantes : 1) Avant 1950, entre 1914 et 1935, nous avons observé une période sèche aux stations de Disraeli et de Sherbrooke mais une période humide à la station de Drummondville. Entre 1936-1950, ces périodes se sont inversées : humide à Disraeli et Sherbrooke mais sèche à Drummondville; 2) Après 1950, entre 1951 et 1970, les précipitations étaient déficitaires aux trois stations. En revanche, elles sont devenues excédentaires après 1970. L’analyse des corrélations canoniques entre les précipitations et les indices climatiques a révélé les faits significatifs suivants : 1) Avant et après 1950, les précipitations sont positivement corrélées à l’oscillation arctique (OA), mais cette corrélation est plus faible après qu’avant 1950. Ainsi, l’augmentation des valeurs de OA entraînerait une hausse de fréquence des masses d’air en provenant du sud dans le bassin versant; 2) Lorsqu’on considère les périodes sèches et humides, OA est toujours positivement corrélée aux périodes sèches à la station de Sherbrooke.

Abstract: What determines a nation's sovereignty over a particular territory? This question is now the subject of a heated debate on the international political scene, with global warming having rendered previously unreachable Arctic resources accessible to the five countries that have territorial claims in the far North: Canada, the United States, Russia, Denmark, and Norway. By building on the concepts of human and material agency, I demonstrate how both human and material agents represent the collective of Canada and thus give the Canadian government a material presence in the Arctic. This presence is key to actors such as the Canadian prime minister who are making the case for Canadian sovereignty in the Arctic region. This article therefore shows that the agency of participants in deliberation over socioscientific issues is largely influenced by the action of both other humans and material entities.Résumé : Qu'est-ce qui détermine la souveraineté d'une nation sur un territoire particulier? Cette question fait présentement l'objet d'un débat sur la scène politique internationale, alors que le réchauffement de la planète rend accessibles des ressources arctiques jadis inatteignables pour les cinq pays qui ont des revendications territoriales dans le Grand Nord : le Canada, les États-Unis, la Russie, le Danemark et la Norvège. En m'inspirant des concepts de l'agence humaine et matérielle, je démontre que des agents humains et matériels représentent le collectif du Canada et donnent ainsi au gouvernement canadien une présence matérielle dans l'Arctique. Cette présence est essentielle pour des acteurs, comme le premier ministre canadien, qui revendiquent la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Ainsi, cet article vise à montrer que la capacité d'agir des participants dans la délibération sur des questions sociotechniques est grandement influencée par l'action d'autres humains et entités matérielles.

Cette recherche en géopolitique a pour ambition d’analyser la situation sociopolitique particulière de l’Arctique canadien par le biais des représentations qu’elle engendre à différentes échelles. L’engouement actuel pour la zone arctique, en lien avec le réchauffement climatique, amène à repenser certaines stratégies, notamment la réglementation des espaces maritimes. Un différend oppose déjà les États-Unis au Canada dans la manière de percevoir les eaux arctiques, dont le célèbre passage du Nord-Ouest. En effet, en matière de statut, les premiers considèrent le Passage du Nord-Ouest comme un détroit international, les seconds comme des eaux intérieures canadiennes. Dans ce contexte, le Canada -qui ces dernières années ne cesse de revendiquer sa souveraineté sur ces eaux arctiques - doit aussi y assurer une certaine sécurité de navigation, au risque de perdre toute crédibilité en cas de problème maritime. Ainsi, mon analyse se focalise sur la navigation dans les eaux arctiques. Je renseigne d’abord celle-ci de manière tangible pour réfléchir ensuite à ses enjeux et conséquences pour le territoire arctique et sa mise en valeur. En termes d’aménagement, les acteurs interagissent avec le territoire en fonction des perceptions et représentations qu’ils ont de celui-ci et, réciproquement, le territoire se construit par le biais de ces représentations engendrées. Or, la mise en valeur du territoire arctique sous l’effet de la navigation témoigne d’un développement plutôt exogène et empreint de représentations fort diversifiées. Il convient alors de s‘interroger sur le contexte de formation des représentations grâce à une approche historique avant de traiter des risques et vulnérabilités de la navigation en tant que tels.
The aim of this geopolitics research is to analyze the particular sociopolitical situation of the Canadian Arctic using the representations it generates at different scales. The increasing interest in the Arctic zone, associated with a warming climate, makes us think back certain strategies, especially the regulation of maritime spaces. There is already a conflict between the United States and Canada in how the Arctic water is perceived, including the Northwest Passage, in terms of statute: international strait versus Canadian inland waters. In this context, Canada – which, over the past years, is continually claiming sovereignty over those Arctic waters – must also guarantee a safe navigation; otherwise it will lose credibility if any maritime problem occurs. Thus, my analysis focuses on navigation in Arctic waters. First, I give information about this navigation in a tangible way. Second, I broaden the study to what are the stakes and the consequences on the Arctic territory and its development. From a management perspective, stakeholders interact with the territory according to the perceptions and the representations they have of it and, vice versa, the territory is built by the means of these generated representations. However, the enhancement of the Arctic territory under the influence of navigation expansion shows rather exogenous development and the mark of extremely diversified representations. Finally, we will enquire into the context of structuring formation by means of a historical approach before discussing risks and vulnerabilities of navigation.

Depuis le milieu des années 70, les États-Unis et le Canada sont en désaccord officiel à propos de la délimitation de la mer de Beaufort, située au nord du delta du Mackenzie entre le Yukon et l’Alaska. Les premiers considèrent que la frontière maritime doit suivre une ligne d’équidistance, tandis que le second estime que cette frontière doit être le prolongement de l’actuelle frontière entre l’Alaska et le Yukon, à savoir le 141e méridien ouest. Du fait de ces revendications divergentes, il y a création, dans cette mer, d’un triangle de désaccord de 6 250 milles nautiques au carré que les deux États revendiquent. Ce mémoire se penche sur ce différend de délimitation et tente d’analyser quelles pourraient être les raisons de sa pérennisation. Comment expliquer que les États-Unis et le Canada ne s’appuient pas sur la pratique étatique ou sur la jurisprudence afin de mettre un terme à leur désaccord ? Cette analyse démontre que, contrairement au discours médiatique, ce désaccord n’est pas considéré par les deux parties comme un conflit. De plus, sa résolution pourrait avoir une influence sur une multitude de protagonistes dont les intérêts divergent de sorte que cela diminue la marge de manœuvre canadienne à la table des négociations. Nous comprendrons aussi que les politiques arctiques développées par les deux parties prenantes n’ont pas été propices à une éventuelle résolution en mer de Beaufort et enfin, que les perspectives étatiques de développement des hydrocarbures dans cette zone peuvent aussi jouer un rôle dans la pérennisation de ce désaccord. Mots clefs: Arctique – Mer de Beaufort – désaccord – délimitation maritime – droit international de la mer.
Since the mid-1970s, the United-States and Canada have officially disagreed on their maritime border in the Beaufort Sea, which is located north of the Mackenzie Delta off the coasts of Yukon and Alaska. The United States considers that the maritime boundary must follow an equidistance line, whereas Canada deems that the maritime boundary is the extension of the present terrestrial border between Alaska and Yukon, which follows the 141st west meridian. Due to these divergent claims, a triangular disputed area of approximately 6 250 square nautical miles appears, within which both States claim sovereignty over territorial sea and sovereign rights in the EEZ and on the continental shelf. This dissertation looks into this delimitation dispute and examines the reasons for this protracted disagreement. How come the United-States and Canada do not rely on state practices or case law to reach an agreement? Our analysis shows that, contrary to what media discourse conveys, this disagreement is not perceived by the parties as a conflict. Furthermore, a settlement could affect a number of protagonists whose interests diverge, thus limiting Canada's ability to negotiate. In addition, this analysis demonstrates how Arctic policies developed by both States have not been conducive to finding a solution in the Beaufort Sea. Finally, this dissertation assesses the role played by oil development prospects in this continued disagreement. Keywords: Arctic – Beaufort Sea – disagreement – maritime delimitation – international law of the sea.

L'ouverture prochaine du passage du Nord-Ouest amène des conceptions différentes quant à son statut juridique. Le Canada veut avoir la possibilité d'y empêcher la navigation étrangère tandis que les États-Unis le considèrent comme un passage international. Afin d'établir le bien-fondé ou non de ces deux positions, nous avons dû d'abord mesurer les efforts de souveraineté déployés par les autorités canadiennes sur la portion terrestre de l'archipel Arctique. La Guerre froide a marqué la période où l'intégralité territoriale du Canada a été le plus en danger. À ce moment, la présence américaine dans l'Arctique avait pour objectif de créer un mur de protection le plus loin possible des États-Unis, afin de se protéger d'une attaque soviétique. Néanmoins, le Canada n'a jamais vu les autorités américaines instituer un contrôle effectif, promulguer des lois et faire valoir leurs intentions sur ce territoire, qui auraient pu laisser croire qu'ils en revendiquaient aussi la souveraineté. Par ailleurs, en ce qui concerne le contrôle sur les eaux, les membres des expéditions américaines ont semblé reconnaître l'intériorité des eaux canadiennes vers le milieu des années 1920, en demandant des permis pour se rendre dans la région. Et au cours de la Guerre froide, les navires militaires américains ont été régularisés par des ententes de navigation avec les autorités canadiennes. Cependant, le contentieux sur la région n'était pas réglé pour autant. En effet, la traversée non autorisée du brise-glace américain Polar Sea dans le passage du Nord-Ouest en 1985 est venue bafouer les revendications historiques canadiennes. Le Canada a dû intérioriser ses eaux par des dispositions légales, c'est-à-dire par des lignes de base droites. Il a les critères géographiques pour ce faire; l'angle de la côte et le rapport eau/terre sont acceptables. Les Canadiens peuvent aussi faire valoir des arguments historiques: le long usage (par les Premières nations), les intérêts vitaux, l'exercice de la souveraineté, le contrôle effectif et l'absence de protestations formelles de la part d'autres États. L'Accord de coopération de 1988 entre le Canada et les États-Unis, fixant les modalités de certains passages de navires américains, a amenuisé l'impact du passage du Polar Sea. Même s'il n'y a jamais eu d'acquiescement de la part des Américains concernant l'intériorité des eaux canadiennes, leur tolérance a aidé à renforcer la position des Canadiens. La passivité des États-Unis semble être un critère aussi déterminant que les actions entreprises par le Canada afin de soutenir sa souveraineté dans l'archipel Arctique. Les jugements internationaux et les conventions ont été des référents essentiels pour établir la justesse des revendications canadiennes, autant sur le territoire terrestre que sur le territoire maritime de l'archipel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Archipel Arctique, Arctique, Canada, Détroit international, Eaux intérieures, États-Unis, Frontière, Géopolitique, Passage du Nord-Ouest, Revendication territoriale, Sécurité nationale, Souveraineté.