Dissertations / Theses: 'Échanges internationaux'

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Disdier, Anne-Célia. "Effets frontières, échanges internationaux et intégration régionale." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010047.

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Abstract:

Cette thèse propose une analyse empirique de l'influence des barrières informelles sur les flux d'échanges internationaux. Le chapitre 1 s'attache à montrer l'existence de ces barrières en présentant une étude statistique de l'évolution temporelle de l'effet distance estimé à partir de l'équation de gravité en commerce. Le chapitre 2 examine les implications de la faiblesse des instances juridiques des pays sur les flux de commerce et sur les effets frontières. Le chapitre 3 se concentre sur l'analyse des biais induits dans l'estimation des effets frontières par l'absence de contrôle de l'hétérogénéité individuelle des relations d'échanges. Le chapitre 4 est consacré à l'étude de la relation entre les opinions bilatérales exprimées par les citoyens de l'UE à propos de l'élargissement aux PECO et les flux de commerce entre ces deux groupes de pays. Enfin, le chapitre 5 étudie les barrières informelles aux flux d'investissements internationaux.

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Dubin, Laurence. "La protection des normes sociales dans les échanges internationaux." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010290.

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Abstract:

La protection des normes sociales, qu'elles soient nationales ou internationales, repose traditionnellement sur le volontarisme étatique. D'évidence, ce dernier ne suffit pas à unifier les systèmes sociaux nationaux. Bien au contraire, leur mise en concurrence, favorisée par la mondialisation des échanges, fait naître une dissymétrie grandissante entre, d'un côté, les entreprises transnationales qui du fait de leur mobilité ont la possibilité de choisir les normes sociales qu'elles désirent appliquer et, d'un autre côté, les travailleurs qui n'ont d'autre protection que celle que leur consent l'Etat. Mais, comme par un effet de dépassement, la mondialisation des échanges a permis d'engendrer une nouvelle conception de la protection des normes sociales. D'une part, l'Etat marchand se trouve de plus en plus contraint au respect d'un certain nombre de normes sociales. D'autre part, leur protection est de moins en moins envisagée de manière statocentrique et s'adresse directement aux personnes privées. Face à ces bouleversements, se pose la question de savoir si les normes sociales gagnent en efficacité du fait de leur prise en compte par les échanges internationaux. Il apparaît alors que davantage que la contrainte commerciale, c'est la participation des Organisations non gouvernementales et des Sociétés transnationales à la protection des normes sociales qui contribue à leur efficacité et, permet de limiter la mise en concurrence des systèmes nationaux par l'application horizontale et transnationale d'un certain nombre de droits sociaux minimaux, considérés comme fondamentaux

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Radu, Ghenadie. "L'origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux." Phd thesis, Grenoble 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165636.

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Abstract:

Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a été si important comme c'est le cas aujourd'hui. La détermination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premièrement, la révolution industrielle a entraîné la spécialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des éléments d'origine différente - or, il s'agit d'attribuer à ces marchandises une origine unique. Deuxièmement, le développement des techniques protectionnistes et de défense commerciale a considérablement renforcé l'intérêt lié à l'attribution de l'origine, l'efficacité même de ces techniques en dépendant étroitement. Troisièmement, la prolifération des régimes préférentiels a accru l'importance de la détermination de l'origine chaque accord ou système autonome (SPG, par exemple) fixant une notion d'origine particulière. Il se trouve que de nos jours la notion d'origine s'avère d'une grande complexité et apparaît comme peu adaptée aux échanges commerciaux internationaux. Déclarer l'origine devient une opération à grand risque. Ainsi l'exportateur peut se trouver devant plusieurs définitions d'origine en fonction du pays où il s'apprête à exporter. Il faut donc toujours tenir compte du fait que c'est le pays d'accueil qui définit les conditions d'attribution de l'origine. Or les intérêts en conflit sont trop divergents pour que l'on parvienne à une seule notion d'origine acceptable pour tous. Dans ces conditions il est bien difficile d'apporter des remèdes au problème de l'origine. Malgré cela on a essayé de présenter quelques pistes pour tenter de contribuer à la réflexion générale.

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Charrier, Isabelle. "Incidences de l'élimination des frontières fiscales sur les échanges internationaux." Poitiers, 1996. http://www.theses.fr/1996POIT4001.

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Abstract:

Deux principes de taxation indirecte sont retenus dans les echanges internationaux : le principe de destination et celui d'origine. Le principe de destination taxe la consommation, alors que le principe d'origine taxe la production. Dans le cadre d'echanges, seules les conditions d'uniformite et d'homogeneite permettent a une taxe d7etre neutre. Toute modification a ces conditions entraine des incidences sur les echanges. La taxe indirect e cree un avantage fiscal, qui selon le cas, renforce ou attenue l'avantage naturel. Le principe mixte se propose dans u ne communaute economique d'appliquer le principe de destination sur les echanges extra-communautaires et le principe d'origine sur les echanges intra-communautaires. L'application du principe mixte presente differents problemes au niveau des echanges. En effet, il n'est pas possible d'egaliser d'un cote les prix hors taxe (principe de destination) et de l'autre les prix taxe comprise (principe d'origine), sans egaliser les taux de taxe entre les pays. De plus, le taux de change ne permet plus de reajustement. Enfin, la taxe indirecte n'est plus une taxe sur la consommation, ni sur la production; la communaute doit etablir un systeme de compensation si elle souhaite garder une taxe sur la consommation. Le principe mixte influence les echanges et conduit a des deviations de commerce. Face a ces deviations de commerce, on peut soit instaurer des reglements d'origine, soit egaliserles taux de taxe. L'objectif de cette these est de presenter les consequences sur la specialisation et les echanges de l'application du principe mixte, selon le choix retenu pour limiter les deviations de commerce
Two principles of indirect taxation are implemented in iternational trade : those destination and origin. The destination principle taxes consumption, the origin principle taxes production. Uniformity and homogeneity are the conditions if indirect tax is to remain neutral for trade. Indirect tax offers a fiscal advantage, which could reinforce or tone down, the natural advantage. In an economic community, restricted origin principle applies destination principl e on extra-community trade and origin principle on intra-community trade. The implementation of this principle presents diverse problems for trade. In fact, net price (destination principle) and all-tax price (origin principle) cannot be equalized if the rates of tax are not equal. Moreover, the exchange rate cannot permit any readjustments. In fine, indirect tax in a community is not a consumption tax, nor a production tax. The community must install a compensation system, if a consuption tax is to be maintained. The restricted origin principle influences trade and introduces trade deflections. To fight trade, deflections rules of origin can be instituted, or the tax rates harmonized. The aim of this thesis is to present the consequences on specialisation and trade of the restricted origin principle being applied with either rules of origin or tax harmonization

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Thiais, Pascal. "L'économie des nouveaux services." Clermont-Ferrand 1, 1990. http://www.theses.fr/1990CLF10094.

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Abstract:

L’objet de cette étude est d’apprécier la place qu’occupent et le rôle que jouent les activités de nouveaux services au sein d’une économie. La définition des nouveaux services et de leurs spécificités contribue à remettre en cause les caractéristiques généralement acceptées des services : immatériels, non stockables, non transportables et non échangeables. Malgré des problèmes conceptuels et d’enregistrement statistique, l’analyse de l’échange international de nouveaux services nous révèle que le commerce est très dynamique (croissance des exportations). D’autre part, si seuls les pays industrialisés et l’ASIE apparaissent spécialisés en la matière, la plupart des zones en développement semble s’engager sur le marché mondial de nouveaux services. Entretenant des relations étroites avec l’ensemble de l’activité économique, les nouveaux services, en contribuant à transformer les modes de production (dématérialisation) et d’échange (nouvelle dynamique des avantages comparatifs), deviennent de véritables infrastructures économiques et commerciales. Néanmoins, les pays en développement, exceptés les plus développés d’entre eux, ne semblent pas en mesure, à l’heure actuelle, de pouvoir bénéficier des effets dynamiques et structurants des nouveaux services.

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Mercado, L. Luis-Enrique. "Les structures contractuelles et financières du contrat international de contre-achat." Paris 13, 1998. http://www.theses.fr/1998PA131027.

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Abstract:

La compensation represente 10 a 15 % des echanges mondiaux. Elle est dans la reflexion des hommes d'affaires, politiciens, economistes et juristes confrontes aux problemes que pose la nouvelle guerre economique de la vente internationale. Elle est une arme commerciale permettant de conquerir de nouveaux marches. Sa pratique a ete consacree au plan international par la formule << petrole contre nourriture >> entre l'onu et l'irak. Son usage a ete reconnu par des decisions arbitrales et etatiques, et par l'o. M. C. A travers le contrat de compensation industrielle: l'offset. Les pouvoirs publics lui portent un vif interet. ; en france, cette modalite de l'echange est peu exploitee, a l'exception de grandes societes qui se : sont dotees de structures internes pour y faire face. Les pme et pmi setrouvent penalisees car elles ne disposent pas de l'experience requise pour y participer. L'utilisation des maisons de commerce peut faciliter leur lourde tache de conquete et penetration de nouveaux marches si elles decident d'accepter leurs nouveaux roles d'acheteuses malgre elles. L'auteur a effectue une approche theorique des structures contractuelles et financieres du contrat international de contre-achat. Il n'y a pas un contrat type adaptable a une operation de contre-achat. Tout montage conventionnel doit etre en harmonie avec les principes du droit des contrats internationaux, les systemes juridiques lies a l'operation et le droit de la distribution. L'economie de cette etude a ete basee sur les rapports juridiques convenus par les parties entre une vente dite "exportation principale" -provenant souvent d'un pays occidental- et une autre dite <> ou << contre-exportation >> venant de son partenaire. L'experience des comptes bloques en droit anglo-americain a ete etudiee ainsi que celle de certains pays de droit civil. L'utilisation adequate des credits documentaires croises, de la garantie bancaire autonome fait l'objet du montage financier. La question est posee: serions-nous en train de voir apparaitre une nouvelle donnee d'etude, un jus trocare pour un homo compensatio?

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El, Bakkar Amina. "Le transfert de modèles d'éducation-formation à l'ère de la mondialisation : étude de cas entre le Canada et le Maroc." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67366.

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Abstract:

Cette étude doctorale porte sur le transfert de modèles dans le domaine de l’éducation et la formation, qui fait de plus en plus partie des instruments utilisés par des acteurs de politiques éducatives et du monde de l’entreprise, pour l’élaboration de réformes visant l’amélioration des systèmes d’éducation-formation et le rehaussement de leur qualité et de leur efficacité, dans une conjoncture mondiale marquée par l’importance de l’économie du savoir et de l'innovation. Elle se base sur deux études de cas de transfert de modèles d’éducation formation entre le Canada et le Maroc. Notre objectif principal est la participation à la définition du phénomène de transfert de modèles en éducation et formation et à l’approfondissement de son concept alors que ce type de partenariats réalisés dans le cadre de la coopération internationale est encouragé par des gouvernements, des organismes et des réseaux nationaux et internationaux. Au niveau méthodologique, nous avons mené une étude de terrain qui a compté 14 entrevues et les données recueillies ont été soumises à une analyse qualitative manuelle précédée par une étude exploratoire de quatre entrevues, et à une analyse par statistique textuelle au moyen du logiciel Alceste. Les résultats de cette recherche ont amené à une définition du concept de transfert de modèles en éducation et formation et à une description de son processus, dont la continuité se révèle être propulsée par celui de la convergence de visions des acteurs et des pays partenaires tout au long de leur histoire partenariale en lien avec un contexte mondial en évolution.
This doctoral study focuses on the transfer of models in the field of education and training, which is one of the instruments used by educational policy actors to develop reforms aimed at improving education-training systems, and the enhancement of their quality and efficiency in a global context marked by the importance of the knowledge economy and innovation. It is based on two case studies of such transfers between Canada and Morocco that are part of a long partnership process between the two countries that began in the 1960s. Our main goal is to participate in the definition of model transfers in education and the deepening of the concept; especially since partnerships in such transfers are encouraged by governments, national and international organizations and networks. At the methodological level, we conducted a field study that included 14 interviews. The data was subjected to manual qualitative analysis preceded by an exploratory analysis of four interviews, and to statistical textual analysis using the program Alceste. The results of this research led to a definition of the concept of model transfer and a description of its process, the continuity of which is shown to be propelled by the convergence of visions of actors and partner countries throughout their partnership history in relation to a changing global context.

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Verlet, Nicolas. "Les huiles essentielles : production mondiale, échanges internationaux et politiques de développement." Aix-Marseille 2, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX24006.

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Abstract:

Cette thèse est une contribution à l'analyse économique de la filière des huiles essentielles. La première partie présente tout d'abord un modèle de production et un modèle économétrique sur la formation des prix, qui comptent parmi les rares articles à avoir été publiés. Cette discussion est suivie d'une présentation globale de la filière ; le repérage des enjeux actuels dans le secteur de la production, des échanges internationaux et du secteur industriel amène la proposition d'une typologie des dynamiques de marché. Dans la deuxième partie de la thèse sont développés deux exemples parmi les groupes esquissés par la typologie. Les huiles essentielles de menthes ont été retenues pour illustrer le groupe des huiles essentielles de gros tonnage à destination du secteur aromatique, avec une entrée d'analyse où l'on a privilégié l'offre. Les huiles essentielles à destination de la parfumerie fine ont été abordées par l'angle de la demande avec les exemples du géranium et de l'ylang-ylang, pour lesquels le cadre d'analyse a été confronté aux politiques de développement à la Réunion et à Mayotte
The aim of this thesis is to contribute to the economic analysis of the essential oil sector. The first part presents a production and a price determination model, which count among the very few articles published on this subject. This discussion is followed by a global presentation of the essential oil industry. The analysis of the current situation in the field of production, international trade and demand has led us to propose a typology in terms of market behaviour. In the second part of the thesis, two examples have been developed among the groups determined through this typology. The mint essential oils illustrate the group of essential oils used in high volume in the aroma industry. For which we have focussed on the supply side. The essential oils used for the production of fine fragrances have been analysed from the demand side, with the example of geranium and ylang oils. In this case, the development policies in the French overseas territories have been considered in connection with the economic analysis

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Wilhelm, Sabine. "Libéralisation commerciale et échanges internationaux : le cas de l'agriculture en Tunisie." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20013/document.

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Abstract:

La thèse est consacrée aux effets d'impact de la libéralisation commerciale dans un pays émergent : la Tunisie. La problématique est la suivante : la volonté tunisienne d’intensifier sa croissance passe-t-elle par la libéralisation agricole, ou celle-ci est-elle trop négative, surtout conjuguée aux mesures de stabilisation recommandées à la Tunisie ? La libéralisation agricole ne repose pas que sur la suppression des protections tarifaires ou des restrictions quantitatives faisant l'objet d'Accords Internationaux. La multiplicité des protections rend leur recensement et leur agrégation difficiles. Dans notre recherche, c’est l’année 1994 qui sert de repère temporel pour comparer l’évolution des échanges tunisiens avant et après la signature de l’Accord de Marrakech. Le double choix que nous faisons d'un repère temporel et d'une analyse totalement longitudinale n'avait pas été effectué pour traiter le cas de la libéralisation agricole tunisienne. Nos résultats économétriques, obtenus avec des modèles Near Var, montrent que la libéralisation est globalement favorable à la croissance et aux échanges commerciaux tunisiens. Toutefois, ces deux dernières variables ne sont que faiblement expliquées par des relations stables. La libéralisation n'affecte donc qu'une part réduite des échanges et du PIB tunisiens. Cette analyse en équilibre partiel est complétée par un modèle d'équilibre général calculable sans fonction de Cobb-Douglas ou élasticité CES-CET. Il montre que la libéralisation agricole peut être compatible avec la volonté de limiter le déficit budgétaire tunisien. Elle peut aussi favoriser la croissance, mais s'accompagne alors d'un risque de baisse des salaires
The thesis deals with the impact of trade liberalization in a developing country : Tunisia. The issue is as follows : is agricultural liberalization contributing to economic growth in Tunisia or is liberalization having such detrimental consequences, in particular given the stabilisation measures concerning Tunisia, which makes it impossible ? The liberalization of agricultural trade does not exclusively encompass the elimination of tariff or quantitative barriers regulated by the International Agreements. The multitude of trade barriers makes it difficult to aggregate and tally them. For the purposes of this thesis, we have used year 1994 as the temporal benchmark to compare Tunisian trade before and after the signing of the Marrakech Agreement. The method to carry out a totally longitudinal analysis and to use a temporal benchmark was not previously used when dealing with agricultural liberalization in Tunisia. Our results show that liberalization is in general favourable to economic growth and to the Tunisian trade. However, trade and growth are only partially explained in this longitudinal analysis. As a consequence, liberalization has a limited impact on the Tunisian trade and on the GDP. This analysis of partial equilibrium is completed by a computable general equilibrium model, which contains no Cobb-Douglas function or CES-CET elasticity. Against all odds, it shows that agricultural liberalization is compatible with the wish to limit the budget deficit in Tunisia. Liberalization can even improve economic growth, but also entails the risk of reduction in wages

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Modwel, Suman. "Trade in services : an Indian perspective : [thèse soutenue sur un ensemble de travaux]." Paris, Institut d'études politiques, 1993. http://www.theses.fr/1993IEPP0004.

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Abstract:

Cette thèse comprend six travaux menés entre 1984 et 1992, sur le sujet des "échanges internationaux". Elle analyse les implications de la décision d'introduire "les services" à l'ordre du jour des négociations multilatérales du commerce au sein du GATT, (accord général sur les tarifs et le commerce)- "Uruguay Round", surtout du point de vue des pays en voie de développement comme l'inde. En conclusion, une discussion de l'ébauche du texte final proposé par le GATT et les réactions que ceci a provoqué en Inde et dans le reste du monde. Les travaux sont présentés en version originale (anglais). Les transitions et le "chapitre final" en français (traduction de l'anglais)
This thesis comprises six studies conducted during the period 1984-92 on trade in services. The implications flowing from the decision to introduce services in the agenda of the Uruguay Round of the multilateral trade negociations have been analysed and discussed, specially from the point of view of India, a developing country that played an active role in these GATT talks. The thesis concludes with the "final chapter", which particulary discusses the draft final text proposed by GATT (Dec. 1991), and the reaction it provoked in India and elsewhere

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Van, der Marel Erik. "On trade, productivity and regulation in services." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0035.

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Abstract:

Cette thèse se penche sur les liens entre la productivité des services, le commerce des services et la réglementation à la fois du côté des importations et du côté des exportations. Pour ce qui concerne l’export, les différences de productivité se reflètent dans une structure d’avantage comparatif de l’économie à la fois au niveau des services et des biens. Les importations comptent également. La hausse des importations de services a pour effet d’accroître la productivité de ces services, elle permet une allocation optimale des ressources nouvelles et existantes ainsi qu’une plus grande concurrence externe sur le marché intérieur. Les trois Chapitres de cette thèse représentent quelques-unes des premières contributions à la littérature sur le commerce des services avec une approche ancrée dans enjeux politiques d’aujourd’hui. Ils contribuent à une compréhension plus précise de la manière avec laquelle les pays développés principalement peuvent tirer avantage d’un accroissement des exportations de services en capitalisant sur des structures intérieures favorables et en exploitant donc les différences de productivité sectorielle. Par ailleurs, cette thèse fournit également une compréhension plus claire de la façon dont la réglementation nationale ciblant l’import, l’export et la production peut avoir un impact sur la productivité des services intérieurs dans le cadre de la Productivité Globale des Facteurs (PGF)
This dissertation examines the links between productivity in services, services trade and services regulation for both the import and export side. On the export side, productivity differences are reflected in an economy’s comparative advantage structure in services. Imports matter too. Increased services imports have productivity enhancing effects because these services allow for an optimal allocation of existing and new resources, and also facilitate increased external competition within the domestic economy. The three chapters in this dissertation represent some of the first contributions to the services trade literature with an approach rooted in today’s policy concerns. In particular, they contribute to a more precise understanding how mainly developed countries can take advantage of higher services exports capitalizing on favourable domestic country structures and hence exploiting sectoral productivity differences. In addition, this dissertation provides a clearer understanding how domestic regulation targeted to imports and production can affect domestic services productivity in the form of Total Factor Productivity (TFP)

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Foeh, John E. H. J. "L' Asie du Sud-Est dans les échanges internationaux de bois tropicaux." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 1990. http://www.theses.fr/1990INPL025N.

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Abstract:

L'évolution des échanges internationaux de bois tropicaux et des produits dérivés au cours de ces deux dernières décennies a été marquée par la montée en puissance des pays de l'ASEAN. La concurrence sur les produits bruts, puis sur les produits transformés a abouti à une position dominante de ces pays. La situation est cependant différente selon les pays et les produits en liaison avec les ressources disponibles. La question principale que posent ces évolutions est de savoir dans quelle mesure elles résultent de la spécialisation menée par les différents pays de l'ASEAN. Cette étude permet de souligner que la spécialisation internationale dans les industries de première transformation du bois dans les pays de l'ASEAN et leur meilleure position sur le marché international sont le fait: a) des avantages naturels dus à l'importance et à l'homogénéité de leurs forêts; b) d'un environnement politico-économique favorable lié à une position géographique relativement proche des grands consommateurs mondiaux comme le Japon et à des politiques de développement des ressources forestières efficaces. C’est ainsi que la concurrence internationale qui dans les années passées, s'exprimait entre l'ASEAN et les autres pays producteurs de bois tropicaux notamment africains s'est déplacée au sein même des pays asiatiques. L'étude souligne l'intérêt qu'il y aurait pour les pays du sud-est asiatique de mieux coordonner leurs politiques en la matière, ce qui permettrait un meilleur partage du marché et une meilleure préservation des ressources forestières à long terme

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Ouoba, Souleymane Labity. "La logistique des transports internationaux appliquée aux échanges extérieurs du Burkina-Faso." Paris 4, 1995. http://www.theses.fr/1995PA040139.

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Le Burkina Faso, situé en Afrique de l'ouest est un pays enclave sans accès à la mer. L'utilisation du transport aérien se trouve limitée par le nombre de compagnies aériennes qui assurent une liaison avec le pays. Il se pose donc un problème de taux de fret et de capacité. L'utilisation de la voie maritime exige le transit à travers les ports maritimes des pays voisins. De façon générale, la pratique des transports au Burkina se trouve confrontée a un problème d'organisation, de déficit au niveau de la connaissance dont se déroule le transport sur le marché international. La mise en place d'un système de transport organise base sur la logistique permet de réduire les couts et les délais de transport des marchandises en provenance ou à destination du Burkina Faso
Burkina Faso, a west-African country is completely cut off from the sea. This gives rise to transportation problems in the exchange of goods between Burkina and Europe. Only a few airlines fly into the country with the result that costs are high and capacity is naturally limited. The use of sea transportation, the obvious alternative, generates its own problems because of Burkina Faso’s dependence on the goodwill of neighbouring states. Overall, Burkina Faso’s participation in the international transportation market is limited by a definite lack of knowledge, expertise and organisational experience. If Burkina can develop the organisation of its own transportation system costs will be cut and time will be saved

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Granger, Wilfrid. "Libéralisation des échanges internationaux et allocation des ressources : le dilemme régionalisme - multilatéralisme." Lille 1, 1998. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1998/50374-1998-203.pdf.

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Abstract:

Le propos de cette these est de comparer, du strict point de vue de l'efficacite de l'allocation des ressources mondiales, deux processus de liberalisation des echanges internationaux, a savoir le regionalisme et le multilateralisme. Le chapitre 1 presente le modele de l'economie internationale avec des distorsions tarifaires et des transferts internationaux qui sert de cadre de reference pour l'analyse. Le chapitre 2 introduit le critere utilise pour apprecier les gains d'une liberalisation des echanges en insistant sur la necessite ou non de recourir a des transferts internationaux. Le chapitre 3 envisage le cas du multilateralisme. Il montre que, si des reformes tarifaires multilaterales accompagnees de transferts internationaux appropries permettent de realiser des ameliorations paretiennes, des gains mutuels ne peuvent etre garantis lorsque le recours a des transferts internationaux est exclu. Le chapitre 4 examine le cas du regionalisme. Il revisite la conclusion de la theorie traditionnelle des unions douanieres. Il propose une demonstration du theoreme kemp-wan et en discute la portee. La conclusion met en balance les resultats des chapitres 3 et 4. Elle conduit a reconsiderer la justification theorique de la superiorite du multilateralisme sur le regionalisme (celle-ci ne s'impose qu'en imaginant des transferts depassant le cadre des frontieres nationales)
The purpose of this thesis is to rank, on pure efficiency grounds, two processes of international trade liberalisation : regionalism and multilateralism. Chapter 1 presents the model of the international economy with tariff distortions and international transfers that constitutes the framework of the study. Chapter 2 introduces the criterion used to appreciate the gains from international trade liberalisation. Attention is focused on the need for international transfers. Chapter 3 considers the case for multilateralism. It shows that if mutilateral tariff reforms with appropriated international transfers are pareto improving, mutual gains are not secured without international transfers. Chapter 4 considers the case for regionalism. It reviews the conclusion of the traditional theory on customs unions. It provides a proof of the theorem kemp-wan and discusses its scope. The conclusion balances the results of chapters 3 and 4. It leads to a reconsideration of the theoretical justification of the superiority of multilateralism over regionalism (which supposes transfers accross national borders)

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Portas, Louise. "Les pratiques corruptrices dans les échanges économiques internationaux : étude comparative France-Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10005/document.

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Abstract:

La corruption est un phénomène ancien et récurrent. Unanimement condamnée, elle est aujourd’hui considérée comme un fléau par toutes les sociétés. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elle sape toutes les valeurs d’une Nation, est une négation de l’État de droit et représente un danger considérable pour toute l’économie mondiale. Mais le terme de corruption est en réalité appliqué à un phénomène particulièrement complexe, protéiforme et évolutif. En pratique, il se décline sous une multitude de formes et de comportements aussi diverses et variés que les situations dans lesquelles il se matérialise. La présente étude s’est donc d’abord consacrée à délimiter les contours de cette notion. Contrairement à son emploi dans le langage courant, le terme est employé ici dans son sens juridique. La corruption s’entend donc de l’infraction, ou plus particulièrement, des infractions spécifiques incriminées dans les systèmes répressifs étudiés. Mais, cette étude révèle aussi que la lutte contre la corruption ne doit être cantonnée à ces seules infractions. D’autres comportements, tant en amont qu’en aval du phénomène, doivent être incriminés et tout aussi sévèrement réprimés. Pour lutter efficacement contre la corruption, il est essentiel de lutter contre tout le système qui permet de la mettre en œuvre, en d’autres termes, contre toutes les pratiques corruptrices. Le choix s’est ensuite tourné vers une étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien car les liens économiques qui lient ces deux pays sont tout aussi forts que leurs disparités législatives, en particulier concernant l’incrimination de ces pratiques. Le Vietnam, pays de transition, marqué par un développement économique sans précédent, n’est pas encore parvenu au stade de la France. Contrairement à elle, le pays conserve une vision très classique du phénomène et ne perçoit pas encore son aspect protéiforme. Pour autant, l’intensification des échanges économiques internationaux font nécessairement naître entre eux des collusions frauduleuses. De fait, les deux pays se trouvent confrontés à ces nouvelles formes de corruption internationalisées et doivent y faire face, seuls ou ensemble
Corruption is an ancient and common phenomenon unanimously condemned. It is considered as a real plague undermining all societies’ values, rule of States and is a danger for worldwide economy. But the term of corruption is actually employed to a complex, multifaceted and scalable phenomenon. In practice, it offers as many forms and behaviours as situations where it can be realised. Therefore, this study was first devoted to define the notion of corruption. Contrary to the common language, this term is employed here in its legal meaning. As a consequence, corruption is defined in this study as the crime, or more especially, the several specific crimes incriminated in analysed legal systems. But this study also reveals that the fight against corruption shall not be limited to these specific crimes. Other behaviours, beforehand and afterwards the phenomenon must be incriminated and severely condemned. In other words, to fight against corruption it is fundamental to combat all corruption practices. The choice was, next, to make a comparative study between French and Vietnamese law. The economic links between the two States are very strong such as their legislative disparities, in particular regarding the incrimination of corruption crimes. Vietnam, as a transiting country, knows a very fast economic development. But the country is not at the same level than France regarding criminal law. Contrary to France, Vietnam keeps a very classic vision of corruption crimes and doesn’t perceive its multifaceted aspect. Nevertheless, because of international commercial exchanges’ intensification, fraudulent collusions inevitably appear between the two States. De facto, they must face up these new forms of corruption, alone or together

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Do, Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio. "Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020086.

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Abstract:

La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser
International co-operation through the exchange of tax information, a classical but marginal issue, has been renewed to become one of the most sensitive subjects of international tax law. Despite all the political and legal efforts made in recent years, and despite the fact that these efforts are real advances in legal technology and administrative efficiency, there are reasons to believe that international tax co-operation still faces different limitations to operate in a worldwide level. This thesis aims to identify the existence of a general legal regime for the exchange of tax information, fairly homogenous in terms of content and application, in view of the main non-EU normative models available nowadays, including those of automatic exchange. Afterwards, the thesis examines the scope of this general regime in order to frame limits to the exchange of tax information and to propose legal solutions to overcome them

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Bellora, Cecilia. "Échanges internationaux en agriculture : changements d'utilisation des sols, biodiversité et durabilité environnementale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2014. http://www.theses.fr/2014CERG0697.

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Abstract:

Cette thèse analyse à la fois théoriquement et empiriquement certaines des questions qui se posent lors de l'utilisation de politiques environnementales dans le secteur agricole, en situation de commerce. Dans une première partie, l'attention est portée sur la biodiversité des cultures, reconnue pour stabiliser la productivité agricole sous différentes conditions environnementales. Le chapitre II confirme empiriquement cet impact positif en utilisant une large base de données sur l'agriculture sud-africaine. Il montre aussi que la biodiversité peut réduire l'exposition des agriculteurs aux risques de production, en particulier ceux à la baisse. La biodiversité des cultures pourrait donc être partie intégrante de politiques agricoles durables. Néanmoins, les interactions entre les effets de cette biodiversité, les politiques environnementales et le commerce sont complexes. En effet, la spécialisation induite par le commerce s'oppose à la biodiversité en réduisant le nombre d'espèces cultivées. La biodiversité influe positivement sur les niveaux de production, entre autre, en améliorant la résistance aux ravageurs. Pour faire face à des attaques plus fréquentes, les agriculteurs utilisent des pesticides. Mais ces derniers ont des impacts négatifs sur l'environnement et la santé humaine et leur utilisation est donc réglementée. Une politique environnementale concernant les pesticides peut ainsi avoir un aspect stratégique: autoriser l'utilisation de plus de pesticides peut permettre de gagner en compétitivité. Le chapitre III représente ces interactions dans un modèle ricardien de commerce. Il montre que, parce que les effets NIMBY sont plus importants que les impacts stratégiques, la politique environnementale est plus stricte en situation de commerce qu'en autarcie. De ce fait, la volatilité de la production agricole est généralement plus élevée en commerce. Cela pourrait en partie expliquer la volatilité de fond observée sur les marchés agricoles, historiquement plus volatiles que ceux des produits manufacturés. Dans une deuxième partie de la thèse, le chapitre IV illustre les effets de fuite que peuvent engendres des politiques environnementales mises en oeuvre unilatéralement. Un modèle d'équilibre général calculable est utilisé pour quantifier les impacts indirects sur l'environnement à l'échelle mondiale d'un accroissement des surfaces dédiées à l'agriculture biologique en Europe. L'agriculture biologique est connue pour ses bénéfices locaux sur l'environnement mais ses rendements sont inférieurs de 25% en moyenne à ceux de l'agriculture conventionnelle. Nous calibrons les technologies de production de l'agriculture biologique avec des données micro-fondées et trouvons qu'utiliser ces techniques sur 20% des surfaces européennes consacrées au mais, colza, tournesol et blé conduit à un choc de productivité négatif. Ce choc a des conséquences sur les marchés mondiaux et induit des déplacements d'offre et de demande. Les changements d'utilisation des sols résultants sont évalués, ainsi que les changements en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'utilisation d'intrants et de biodiversité. Les effets indirects négatifs sur l'environnement semblent limités, sauf en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne l'utilisation d'intrants et la biodiversité, les résultats montrent que les effets indirects méritent d'être pris en compte dans les analyses de cycle de vie. Ces résultats ne doivent pas être utilisés pour pointer du doigt l'agriculture biologique, mais ils soulèvent quelques questions, en particulier sur la nécessité d'effectuer des analyses d'impact de façon plus systématique, y compris pour les politiques environnementales, et l'importance de la recherche et développement mais également des politiques publiques pour lever les obstacles techniques et économiques à l'augmentation des rendements en agriculture biologique
This thesis analyses both theoretically and empirically some of the issues that emerge when applying environmental policies to the agricultural sector in a trade context. In a first part, focus is on crop biodiversity, which is known to maintain agricultural productivity under a large range of environmental conditions. Chapter II empirically confirms this positive impact using a large dataset on South African agriculture. It also shows that biodiversity can reduce the exposure of farmers to production risks and downside risks. At a first glance, crop biodiversity could therefore be integrated in sustainable agricultural policies. Nevertheless, interactions between crop biodiversity effects, environmental policies and trade are complex. Indeed, specialisation induced by trade plays against biodiversity: the composition effect of trade, following comparative advantages, tends to reduce the number of crops cultivated by a given country. One of the mechanisms through which crop biodiversity improves production stability is by participating in the resilience to pests. Then, to face higher pest attacks, farmers use pesticides. But since pesticides harm environment and human health, governments regulate their use. An environmental policy on pesticides can thus have a strategic aspect: allowing the use of more pesticides can lead to gain larger agricultural market shares. Chapter III represents these interactions in a ricardian trade model. It shows that, because not in my backyard effects are larger than strategic impacts, the optimal environmental policy is more stringent under trade than under autarky. Furthermore, because of this stringency, production volatility is generally higher under trade. This could explain part of the background volatility observed on agricultural markets, which have been historically more volatile than those of manufactured products. In a second part of the thesis, chapter IV illustrates the possible leakage effects of environmental policies implemented unilaterally. A computable general equilibrium model is used to quantify the indirect global environmental impacts of a greening of European agriculture through a large shift to organic farming. Organic farming is known for its local environmental benefits, especially on water and soil quality, biodiversity and greenhouse gas emissions. However, organic yields are on average 25% lower than those of conventional farming. We calibrate organic production technologies using micro-level data and find that using organic production techniques on 20% of the European area cultivated with maize, rapeseed, sunflower and wheat results in a large negative productivity shock. This shock affects global markets and induces production and demand displacements, unless the yield gap is reduced. The resulting land use changes are assessed, as well as the corresponding changes in greenhouse gas emissions, chemical inputs use and biodiversity. The negative indirect effects on the environment appear limited compared to the local benefits of adopting greener forms of agriculture in the EU. However, in the case of greenhouse gases, the indirect emissions more than offset the local benefits of organic agriculture. In the case of chemical pollution and biodiversity, results show that indirect effects deserve to be accounted for in life cycle analyses. These findings should not be used to point a finger on organic farming, a large variety of policies and consumption patterns have greater land use change impacts. Nevertheless, they rise some issues, especially on the need for more systematic sustainability assessments, even for environmental polices, the importance of research and development in organic farming to reduce yield gaps and of public policies to help to remove economic factors that could limit the increase of organic yields, such as the relative cost of production factors

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Noël, Michel. "Les spécificités régionales des échanges économiques internationaux : l'expérience canadienne des investissements directs croisés." Paris, Institut d'études politiques, 1995. http://www.theses.fr/1995IEPP0008.

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Abstract:

Les investissements directs croisés internationaux au Canada sont largement conditionnés par les spécificités industrielles régionales. Par spécificités régionales il faut entendre les caractéristiques économiques liées non seulement aux facteurs géographiques, démographiques et technologiques mais surtout à l'importance relative d'une ou de plusieurs branches industrielles. Pour toute branche ou tout secteur donnés, plus une région est forte, toute proportion gardée, plus elle participe à l'échange international ; plus la structure industrielle d'une région est évoluée plus cette région est en mesure de profiter, en amont et en aval, du mouvement international des capitaux. La proximité spatiale et les similitudes industrielles conditionnent l'échange de capitaux (et de marchandises) entre les régions limitrophes canado-américaines. Le niveau de participation des gouvernements (et des firmes) a la promotion de la R-D, dans une région donnée, influence la localisation des firmes étrangères dans cette région, ainsi que la délocalisation internationale des firmes locales
Crossed international direct investment are highly influenced by regional industrial specifics. By industrial specifics we mean the economic characteristics which refer not only to geographic, demographic and technological factors but particularly to the relative importance of one or several industries. For a given industry or sector, the stronger a region the more involved it is, proportionally, in international exchange ; the more advanced a region's industrial structure the more this region takes advantage, upstream and downstream, from international flow of capital. Spatial closeness and industrial similarity determine the exchange of capital (and goods) between bordering Canadian-American regions. The participation level of governments (and firms) in R&D's performance, in a given region, influences the location of foreign firms as well as the establishment of local firms abroad

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Lochard, Julie. "Les unions monétaires et leurs effets sur les échanges et les investissements internationaux." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010052.

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Abstract:

Cette thèse analyse l'effet des unions monétaires sur les échanges et les investissements internationaux. Dans la littérature, l'intégration monétaire est généralement étudiée à partir de la théorie des zones monétaires optimales, mais celle-ci ne constitue pas un cadre d'analyse complet et se concentre s le coût lié à la perte de l'instrument de taux de change. Les coûts et bénéfices des unions monétaires peuvent alors être appréhendés au travers de leurs effets. Des travaux récents tentent de mesurer l'impact global de la monnaie commune sur le commerce. Nous mettons l'accent sur les principaux problèmes méthodologiques qui se posent dans le cas et montrons que cet impact dépend des caractéristiques des unions monétaires considérées. Nous nous intéressons ensuite à la zone franc CFA qui comprend deux unions monétaires existant depuis plus de cinquante ans. Nous montrons au sein de cette zone, que des barrières monétaires liées à l'utilisation de monnaies différentes réduisent le commerce et expliquent en partie l'effet frontière, c'est à dire la différence d'intensité entre le commerce intra-national et international. Nous étudions ensuite l'impact de l'union monétaire sur l'investissement direct étranger (IDE) qui constitue une question clé notamment au sein de l'Union économique et Monétaire (UEM). Nous montrons que les pays de la zone euro bénéficient d'un surcroit d'IDE depuis 1999, et que ces investissements n'ont pas été réalisés au détriment des pays non-membres. Enfin, nous relions l'impact de l'UEM sur le commerce et l'IDE et montrons que le supplément d'IDE entre pays membre explique en partie l'effet de l'union monétaire sur le commerce.

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Dispot, Jean-Paul. "Les échanges internationaux de services liés à la recherche et au savoir-faire : le cas des Éats-Unis." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020040.

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Abstract:

Les echanges internationaux de services comprennent une part croissante de services lies a la recherche et au savoir-faire, services dont l'echange demontre la puissance du secteur tertiaire des economies exportatrices. Ce type de service occupe une place de plus en plus importante dans les echanges des etats-unis. Les etats-unis sont les premiers exportateurs mondiaux de services lies au savoir-faire
Within the vast group of services, only certain elements demonstrate the real power of the service sector of exporting economies. The creation of a group of know-how related services will give researchers better tools to analyze the trade of services. The imbalance of world trade of kh related services works considerably to the advantage of the united states. Its competitors have just begun to fully understand the new opportunities that these services represent

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Lecler, Romain. "Une mondialisation à domestiquer : sociologie d’une politique française des échanges audiovisuels internationaux (1984-2012)." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010326.

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Abstract:

Qu'est-ce la mondialisation ? On répond à cette question à partir du cas de l'audiovisuel international, envisagé sous l'angle des échanges commerciaux et des politiques publiques. Une enquête a été menée de 2008 à 2012 au sein de l'administration, des ambassades et de diverses agences françaises ainsi que sur les marchés audiovisuels internationaux. On vérifie que la mondialisation, loin d'être une force économique s'imposant de l'extérieur, reste le produit de politiques visant à « dompter» ce qui semble dépasser le cadre national (comme la diffusion des contenus audiovisuels par satellite au tournant des années 1980), et peut toujours être rapportée à des enjeux « domestiques » (le terme de mondialisation étant lui-même instrumentalisé par de nombreux acteurs). La thèse examine d'abord comment l'administration s'est saisie de l'audiovisuel international, suscitant tout un entrepreneuriat bureaucratique au sein des Affaires étrangères, mais aussi une âpre compétition pour être nommé à la tête des nouvelles chaînes publiques transnationales, et conduisant au recrutement d'un réseau original de diplomates spécialistes de l'audiovisuel. On étudie ensuite l'essor considérable des marchés audiovisuels internationaux, leur rôle désormais central dans le commerce international des biens audiovisuels, et comment l'administration a soutenir la professionnalisation des exportateurs français. On analyse enfin le rôle fondamental des politiques d'exportation en analysant la promotion française de la diversité culturelle, négociée entre les professionnels et l'administration, profondément ambivalent et articulant des enjeux à la fois culturels, diplomatiques et marchands
What is Globalization? We address this question by focusing on audiovisual flows worldwide, seen from the perspective of commercial exchanges and French public policies. From 2008 to 2012, several sites have been investigated such as the French administration, its diplomatic network abroad, public agencies and international markets. We argue that Globalization, far from being an economic force overhanging from abroad, is always something that has to be "brought home". First, it results from policies that aim at "taming" what exceeds the national frame (such as audiovisual contents broadcasted by satellite). Second, it always entails very "domestic" stakes. At first, we deal with the French administration, where a "foreign audiovisual policy'' has been launched in the 1980s, stirring up a sharp competition to be nominated at the head of new transnational public channels, and leading to the recruitment of diplomats specializing in this policy. Then, we assess the astonishing rise of international markets of movies and TV shows, describing how French sales agents, in the process of getting professional recognition, received a strong support from the French administration. This brings us to the thesis that export policies fundamentally shape Globalization by providing contradicting definitions of what it should be. ln France, the sales agents and the administration have been negotiating one built upon the principle of "cultural diversity", conveniently melting commercial, cultural and diplomatic stakes altogether, despite of the notion being deeply ambivalent

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Hirsch, David. "La fiscalité des flux internationaux d'oeuvres d'art : Contribution à l'étude des politiques commerciale et fiscale concernant les échanges internationaux d'oeuvres d'art." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010286.

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Abstract:

Le marché international de l'art est devenu multipolaire: l'objectif est donc de comprendre la politique commerciale et fiscale y afférente et de suggérer des réformes. Est analysée la législation douanière et fiscale française des importations et exportations d'œuvres d'art: droits de douane, TVA sur les importations et exportations, TVA sur la marge, et taxe forfaitaire. Un régime spécifique d'importation trouve à s'appliquer. La Communauté s'est dotée d'une politique commerciale libre-échangiste, favorable à la circulation des «idées esthétiques». Quant à sa politique fiscale, elle est ambivalente. D'une part la directive TVA prévoit un taux réduit à l'importation, ce qui bénéficie au marché. D'autre part ce texte permet d'exonérer de TVA les importations de biens sous franchise douanière, afin de faciliter l'accès à la culture. Pourtant un désavantage concurrentiel subsiste: l'application du taux normal de TVA aux ventes subséquentes aux importations. Quant aux exportations, la fiscalité de droit commun s'applique sans préjudice de la législation administrative qui permet de retenir les trésors nationaux: les œuvres d'art exportées sont exonérées de TVA ou imposées au titre d'un régime des plus-values des particuliers normal ou forfaitaire. Cette indifférence de traitement est satisfaisante. Améliorer l'attractivité fiscale en préservant les principes de taxation supposerait la mise en place d'un crédit d'impôt de relocalisation des ventes, la généralisation de la TVA sur ma marge forfaitaire, et l'extension du taux réduit aux opérations de ventes internes.

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Rabaud, Isabelle. "L'internationalisation des services : le cas des services aux producteurs." Paris 9, 1995. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1995PA090028.

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Abstract:

Notre objectif est de rechercher les déterminants de la spécialisation en services, particulièrement en services aux producteurs, et les implications de l'échange de services sur le bien-être. Les premiers auteurs assimilent de manière erronée les services à des biens de consommation banalisés. Or, il existe une spécificité des activités de services qui doit apparaitre dans la définition des services et des échanges de services. Ainsi, nous montrons que les services aux entreprises, les seuls échanges, s'apparentent aux biens de haute technologie et que les firmes privilégient le partenariat à l'exportation lorsqu'elles s'internationalisent. Cependant, la rareté et la faible qualité des données disponibles ne nous ont pas permis de bien apprécier l'ampleur des échanges de services. Nous centrons notre étude sur les services de conseil, activités très dynamiques ou la compétitivité repose sur le capital humain et le contact avec les clients. L'intégration des caractéristiques de ces activités réduit le champ de validité de la théorie factorielle. Ainsi, un pays peut perdre à l'échange de deux biens et d'un service intermédiaire pur dont la technologie diffère entre les pays. Nous démontrons que ce risque de détérioration du bien-être concerne les pays en développement, importateurs de services, lorsqu'ils échangent avec les pays industrialisés. Cependant, en l'absence de distorsions, l'échange d'input-services différenciés permet une amélioration du bien-être des deux pays échangistes. L'asymétrie d'information dans le conseil incite les entreprises à internaliser cet actif spécifique et à s'implanter à l'étranger en fonction des avantages comparatifs factoriels. Nous montrons alors que la création de firmes multinationales permet une amélioration parétienne du bien-être mondial par rapport au libre-échange. Ainsi, nous considérons que le rôle des services de conseil consiste à coordonner les opérations des différents segments manufacturiers. Par conséquent, l'échange de service de conseil en réduisant leur prix favorise la division internationale des processus productifs

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Ok, Wooseok. "Échanges internationaux de biens d'équipement, capacité d'absorption et rôle de l'État dans le développement économique." Paris, EHESS, 2001. http://www.theses.fr/2002EHES0001.

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Dovis, Marion. "Ouverture aux échanges internationaux et productivité totale des facteurs : une analyse au niveau des firmes." Aix-Marseille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX24027.

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Abstract:

Nous étudions l'effet de l'intensification des échanges sur la productivité totale des facteurs (PTF) des firmes espagnoles, tout en portant un intérêt particulier à la mesure et au concept de la PTF. Dans le chapitre 1, nous étudions précisément les hypothèses et les fondements des mesures de la PTF en mettant en évidence leurs spécificités. Dans le chapitre 2, nous comparons les mesures de PTF obtenues en appliquant chacune des méthodes à un panel d'entreprises turques. Les deux chapitres qui suivent cherchent à comprendre comment les firmes espagnoles ont réagi à la forte intégration de leur économie dans les échanges internationaux. L'étude du lien entre les importations et la PTF dans le chapitre 3 montre que les entreprises ont accru leur PTF, à la fois en réaction à l'accroissement de la concurrence et en bénéficiant des effets externes de la diffusion technologique. Le chapitre 4 se consacre à l'analyse du lien entre les exportations et la PTF. Nos résultats confirment l'hypothèse d'auto-sélection des firmes (le niveau de productivité conditionne la décision d'exporter). En revanche, les entreprises qui exportent le plus, ne sont pas les plus productives. Nous montrons que la part des exportations semble liée au type de bien exporté et, plus précisément, à son intensité technologique. Les hypothèses d'auto-sélection conscient et d'apprentissage à l'exportation sont confirmées
This work aims at studying the impact of trade intensification on total factor productivity (TFP) of Spanish firms, while taking a particular interest to TFP measure and concept. In chapter 1, we accurately study assumptions and basis of TFP measures and emphasize their specificities. In chapter 2, we apply each method on a panel of Turkish firms in order to obtain TFP measures and compare them. In both next chapters, we try to anderstand how Spanish firms reacted to the integration of their economy in international trade. The study of the link between imports and TFP in chapter 3 shows an increase in TFP of firms due to a competition effect and technology effect. The chapter 4 concerns the analysis of the link between exports and TFP. Our results confirm the hypothesis of fims self selection (productivity level determines the decision to export). However, firms which export the larger part of their production are not the most productive. We explain that the intensity of exports seems to be linked to the type of exported goods, and more precisely to the technological intensity incorporated in exported products. The hypothesis of conscious self selection and learning by exporting has been confirmed

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Ballatore, Magali. "L' expérience de mobilité des étudiants Erasmus : les usages inégalitaires d'un programme d'"échanges" : une comparaison Angleterre/France/Italie." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10072.

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Abstract:

Au-delà de la satisfaction largement affichée par les participants au programme Erasmus, dans les trois pays où sont nées les Universités (Italie, France et Angleterre), quelle question permet de poser l'analyse des trajectoires de ces jeunes Erasmus ? Dans cette thèse nous montrons que les institutions d'enseignement supérieur européennes se structurent dans l'ordre des inégalités de prestige entre établissements et plus largement entre aires culturelles. Cet ordre affecte pour une part la morphologie sociale de cette population. Les Erasmus semblent former un ensemble fractionné d'étudiants "étrangers privilégiés" inscrits dans les circuits institutionnels différenciés. Nous montrons aussi que l'international n'abolit pas le national, comme l'accroissement des mobilités n'abolit pas les inégalités économiques et sociales en Europe. Du sud au nord, les déplacements ne sont pas investis des mêmes enjeux.

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Lalanne, Guy. "Libéralisation des échanges commerciaux internationaux : quels ajustements et quelles conséquences pour les ménages et les entreprises." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0145.

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Abstract:

Les deux premiers chapitres examinent les stratégies des entreprises afin d'atteindre les marchés étrangers, sur données françaises. Le premier chapitre montre que les entreprises ont rencontré des difficultés pour saisir l'opportunité que constitue l'ouverture des marchés étrangers suite à la signature de l'Uruguay Round. Cela signifie que l'économie française ne parvient pas à bénéficier de l'ensemble des gains potentiels au commerce. Le second chapitre met en évidence le rôle des grossistes afin de contourner certaines des difficultés rencontrées par les entreprises cherchant à exporter. Un modèle théorique explique la présence des grossistes pour mutualiser les coûts fixes à l'exportation. Les grossistes permettent ainsi aux entreprises d'atteindre des marchés plus difficiles et constituent des catalyseurs de l'exportation des entreprises dont la compétitivité est proche du seuil nécessaire pour pouvoir exporter. Ensuite, les prédictions de ce modèle sont testées sur des données françaises, confirmant ce double rôle des grossistes. Les deux chapitres suivants se penchent, d'un point de vue théorique, sur les questions de distribution des bénéfices liés au commerce international. Ces chapitres cherchent à appréhender simultanément la formation des patrimoines et celle des attitudes face au commerce international. Dans un premier temps, il sera question de l'acquisition de capital humain. Dans un second temps, est étudié le rôle du patrimoine immobilier dans la formation des attitudes face au commerce international. Le patrimoine immobilier permet de prendre en compte une dimension régionale des effets du commerce international, jusque-là négligée
The first two chapters study the strategy of firms in serving foreign markets, using French data. The first chapter shows that firms had difficulties in grasping the opportunity offered the foreign markets opening resulting from the Uruguay Round agreement. It reveals that the French economy did not benefit from the potential gains of trade. The second chapter put the emphasis on the role of wholesalers in helping firms to export. A theoretical model explains the use of wholesalers to share the fixed costs of exporting. The wholesalers allow firms to reach more difficult markets and act as a catalyst for the exports of firms whose competitiveness is close to the export rentability threshold. Then the predictions of this model are confronted with the French data, confirming this two-sided role of wholesalers. The next two chapters are theoretically addressing the issue of the distribution of the grains from trade. These chapters simultaneously consider the accumulation of human or physical capital and the formation of attitudes towards trade. The third chapter focuses on human capital. The fourth one studies the role of real estate in shaping the attitudes towards trade. Real estate also allows to take into account the regional dimension of gains from trade, that have largely been disregarded until now

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Pace, Virgile. "L'organisation mondiale du commerce (OMC) et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020046.

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Abstract:

Le systeme institue par l'organisation mondiale du commerce (omc) consacre le renforcement sans precedent de la reglementation juridique des echanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la reglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru aux regles juridiques, l'instauration d'un systeme juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse des elements extra-juridiques. Ce renforcement est aussi efficace, ce qui atteste de l'extension qualitative de la reglementation juridique. L'institutionnalisation de l'arbitrage, l'instauration d'une veritable procedure d'appel, l'etablissement d'une procedure de surveillance et de controle renforcee, attestent de la nature juridictionnelle des procedures. Plus rationnel, plus credible, plus impartial, le mecanisme de reglement des differends est dote d'une force juridique tres contraignante. Ce renforcement est enfin pragmatique, ce qu'illustre l'extension realiste de la reglementation juridique. Le droit de l'omc, relatif, se caracterise par sa grande souplesse. Specifique, il s'accommode tres largement de la composante regionale. Universel, il est amene a evoluer en permanence, pour repondre aux preoccupations des etats. Ce droit negocie librement par tous les etats membres confere aux regles de l'omc une acceptabilite juridique et politique tres forte. Il faut aller plus loin. Le renforcement de la reglementation juridique des echanges commerciaux internationaux exige aujourd'hui la reconnaissance de l'applicabilite directe du droit de l'omc dans les ordres juridiques internes des etats membres
THE SYSTEM ESTABLISHED BY THE WTO EMBODIES AN UNPRECEDENTED strengthENING OF THE LEGAL REGULATION IMPOSED ON GLOBAL TRADE. THIS MOVE MEANS FIRST AN INCREASE IN THE NUMBER OF JUDICIAL RULES. INDEED, AN INCREASING APPEAL TO JUDICIAL RULES IS TO BE NOTED TOGETHER WITH THE ESTABLISHMENT OF A MORE COERCITIVE LEGAL SYSTEM AND A CLEAR BLAMING OF ALL NON-JUDICIAL ELEMENTS. THIS strengthENING ALSO MEANS MORE EFFICIENCY IN THESE JUDICIAL RULES. INSTITUTIONALIZING ARBITRATION, ESTABLISHING A GENUINE APPEAL PROCEDURE, AND TIGHTENING SUPERVISION AND CONTROL SHOW THE JUDICIAL CHARACTER OF THESE PROCEDURES. MORE RATIONAL, MORE CREDIBLE AND MORE EVENHANDED, THE DISPUTE SETTLEMENT MECHANISM OPERATES IN A MOST POWERFUL JUDICIAL WAY. THIS strengthENING IS EVENTUALLY PRAGMATIC AND THE DEVELOPMENT OF JUDICIAL RULING IS REALISTIC. THE LIMITED RULING OF THE WTO IS MOSTLY FLEXIBLE. IT IS SPECIFIC AND CAN FIT A REGION BUT IT IS ALSO UNIVERSAL SO IT CAN EVOLVE INDEFINITELY TO MEET STATES'DEMANDS. THIS SET OF RULES FREELY NEGOCIATED BY ALL MEMBER STATES PROVIDES WTO WITH A FIRM LEGAL AND POLITICAL ACCEPTABILITY. FURTHERMORE, THE strengthENING OF JUDICIAL RULES ON GLOBAL TRADE REQUIRES THAT ALL DOMESTIC JUDICIAL BODIES ACKNOWLEDGE THAT WTO'S RULES CAN APPLY DIRECTLY IN MEMBER STATES

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Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01004671.

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Abstract:

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire " abusif " des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle " libre-échangiste ".Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l'accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n'ont pas le même degré de restrictivité et ne s'appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s'inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l'évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l'Union Européenne (UE) dans le cadre de l'intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d' " importations ", il évalue l'ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l'impact des BNT et d'autres barrières à l'échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen.

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Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL2004.

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Abstract:

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d’un cadre multilatéral en 1947 avec l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l’égide du GATT puis de l’OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l’expansion du commerce international et l’extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l’agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire « abusif » des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle « libre-échangiste ».Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l’accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n’ont pas le même degré de restrictivité et ne s’appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s’inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l’évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l’Union Européenne (UE) dans le cadre de l’intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d’ « importations », il évalue l’ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l’impact des BNT et d’autres barrières à l’échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen
The doctrine of free trade has promoted the creation of a multilateral framework in 1947 with the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and then with the World Trade Organization (WTO) in 1995. Multilateral trade negotiations under the GATT and the WTO have resulted in a considerable reduction of tariffs worldwide. However, before the gradual reduction of tariffs, a strong increase in non-tariff barriers (NTBs) appeared.Indeed, the expansion of international trade and the expansion of multilateral trade rules to new areas previously protected, such as agriculture, services and intellectual property have led many countries to make more intensive use of non-tariff barriers, a way to overcome the " free-market " rule.These non-tariff barriers thus complement or replace tariffs and may reduce or cancel the value of tariff bindings. In addition, NTBs are twice as restrictive tariffs and imply a much more limited market access than tariffs. In addition, NTBs can take different forms, they do not have the same degree of restrictiveness and do not apply the same method. They vary across countries and products, and correspond to different objectives.This thesis aims to quantify non-tariff barriers and to assess their degree of restrictiveness on imports of Southern Mediterranean countries (MED) from the European Union (EU) in the framework of the Euro- Mediterranean integration. This research introduces two econometric models: the first model is an equation of "imports". It assesses the magnitude of non-tariff barriers applied by MED countries to the EU and other partners through the calculation of ad valorem tariff equivalents. The second model is a gravity equation. It considers the role of NTBs and trade costs in the EU -MED trade to achieve a more detailed analysis of the impact of NTBs and other barriers to trade, such as tariffs, transport costs, logistics performance as well as cultural proximity and institutional factors on the Euro- Mediterranean trade

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Barbet, Philippe. "Fondements et analyse des conflits commerciaux : assiste-t-on à un renouveau du Mercantilisme dans les échanges internationaux ?" Paris 13, 1995. http://www.theses.fr/1995PA131002.

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Abstract:

Les relations commerciales internationales sont marquees par des conflits bilateraux et sectoriels impliquant des pays qui, par ailleurs, affichent une doctrine libre-echangiste et la volonte de ne pas interferer dans la getion des echanges internationaux. Toutefois, et en rupture avec la situation frequemment rencontree jusqu'au premier tiers du xxeme siecle. Ces conflits commerciaux n'enclenchent pas de mecanismes de represeailles generalisees conduisant a un phenomene de "contagion protectionniste". Le commerce international est caracterise par deux mouvements apparement contradictoires : d'une part une tendance a l'elargissemnt, tant geographique que sectorieln de la liberalisation des echanges et de l'autre, la multiplmication de conflits commerciaux lmocalise. Il parait donc legitime, au regard de la permanence de ces dynamiques observees depuis le milieu des annees soixante-dix, de proposer une contribution a l'analyse economique des conflits commerciaux se demarquant de celle du protectionnisme. Le champ d'analyse dans lequel se situe cette these est celui de "l'economie industrielle internationale" ou de "l'economie internationale en concurrence imparfaite". S'agissant d'analyser des conflits bilateraux et sectoriels, une approche qui se situe au confluent de la theorie de l'economie internationale et de l'economie industrielle nous parait particulierement appropriee pour rendre compte de la complexite des relations en jeu
This research presents a framework for an economic analysis of trade frictions in international trade. A special references is made to the risk of a new mercantilist approach of international relations. The first part gives survey of the relations between mercantilism, free trade and theory of protection. It demonstrates that the foundation of modern theory of strategic trade policy ios in a part of mercantiliste approach. In the second part, we focuse on the exstent of non tariff barriers in international trade with an amphasis on anti-dumping, and volontary export restraion. Commercial policies of the united states, europe and japan are presented. Two sectors are examined in the third part in relation with relation to past and future trade frictions. The first chapter covers the trade dispute between us and japan in semconductors in the mid eighties. The second chapter envisages the future trade disputes in the liberalization and deregulation of telecommunications services

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Moatti, Laurence. "Aspects juridiques des contrats internationaux de compensation." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010272.

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Abstract:

Les pratiques d'échanges compensés, intimement liées au problème de l'endettement international, représentent une part importante et croissante du commerce international. Elles ne relèvent d'aucune règlementation internationale spécifique. La "compensation" est un terme générique qui désigne l'ensemble des transactions aux termes desquelles un transfert de biens et ou de services entre deux agents économiques de nations différentes est lié, dans un rapport de réciprocité et de conditionnalité, à un transfert inverse de biens et ou services. L'objet de cette thèse est de déterminer les caractéristiques essentielles des opérations d'échanges compensés, afin de justifier l'application, aux contrats qui les constatent, de règles spécifiques concernant leur formation et leur exécution. Après avoir identifié, décrit et analysé les opérations que la pratique range sous le qualificatif de "compensation" (première partie), nous traiterons exclusivement de l'opération de contre-achat, forme de compensation la plus utilisée (deuxieme partie). Cette dernière peut être définie comme l'opération par laquelle l'exportateur s'engage envers son client, aux termes d'un contrat distinct du contrat d'exportation, à acheter ou à faire acheter par un tiers, des produits dont la contrevaleur correspond à un pourcentage convenu du prix de l'exportation, dans un délai déterminé. Contre-cadre relatif à la vente future de marchandises, dont il ne détermine pas précisément les caractéristiques et le prix, le contrat de contre-achat soulève le problème de sa validité en droit français…
International countertrade, closely related to debt problems, constitutes a substantial and growing proportion of world trade. There is no international legal regime as regard to this form of trade. Countertrade is a generic term which may be defined as any transaction whereby a sale of goods and or services is related to a reciprocal obligation to purchase goods and or services. This thesis has the ambition to define the specific contractual aspects of countertrade in comparison with other more conventional types of contractual arrangements. In the first part, the main forms of countertrade will be identified, described, and qualified; in the second part, some legal aspects of the most common form of countertrade, namely "counterpurchase", will be analysed. In such a transaction, the exporter agrees to sell goods to the importer and simultaneously undertakes to purchase goods from that importer or from another company, under a separate agreement. One of the main issue under french law is the problem of the counterpurchase agreement validity. The difficulty comes mainly from the fact that the agreement is a frame contract for future sales, leaving some specific terms of the fulfillment. .

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Méjean, Isabelle. "Segmentation des marchés internationaux et globalisation en macroéconomie ouverte." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00145745.

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Abstract:

De nombreuses études mettent en évidence l'existence de coûts substantiels affectant les flux de commerce international. En créant une segmentation des marchés internationaux, ces barrières à l'échange affectent l'équilibre global en macro-économie ouverte. Pourtant, la plupart des modèles macro-économiques ignorent cette caractéristique de l'économie internationale et supposent une intégration parfaite des marchés. Les trois parties qui composent cette thèse étudient l'impact de cette segmentation des marchés internationaux sur l'équilibre macroéconomique. Les outils développés par les Nouvelles Théories du Commerce sont pour cela utilisés pour modéliser l'impact des barrières à l'échange sur les décisions stratégiques des firmes dans un environnement globalisé. La première partie de la thèse s'intéresse aux conséquences de la segmentation des marchés sur les stratégies de prix à l'exportation. L'analyse empirique permet de mettre en évidence les déterminants microéconomiques expliquant la faible sensibilité des prix du commerce aux fluctuations de change. La deuxième partie introduit dans l'analyse les choix de localisation des firmes et étudie leur impact sur le niveau des prix relatifs. Elle montre comment l'entrée de nouveaux producteurs sur un marché national exerce une pression à la baisse sur le niveau de ses prix agrégés. Enfin, la troisième partie de la thèse s'interroge sur l'impact de ces choix de localisation sur l'efficacité des politiques économiques. Plus précisément, elle montre comment les politiques nationales de salaire minimum affectent la répartition spatiale des entreprises, par le biais des coûts relatifs de production mais aussi de leur impact sur la demande agrégée.

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Frija, Ihèb. "Concurrence, facteurs de compétitivité et libéralisation des échanges internationaux : les conséquences du nouveau contexte mondial sur la compétitivité du secteur habillement tunisien." Littoral, 2009. http://www.theses.fr/2009DUNK0255.

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Abstract:

On se propose dans cette thèse d’étudier le changement qu’a connu le contexte mondial d’échange de produits Textile-Habillement (suite à l’entrée de la Chine (étant le premier producteur mondial de TH) à l’OMC et la libéralisation des échanges sur le marché mondial), ainsi que la capacité de compétitivité prix Tunisienne par rapport à ses concurrents et le rôle important que jouent les facteurs de compétitivité structurelle dans la détermination de la capacité compétitive du secteur TH des différents pays exportateurs notamment la Tunisie. La thèse se devise en deux principales parties. La première partie se concentre sur l’étude de l’historique et l’évolution du secteur TH en plus de son contexte actuel de production et d’échange. La deuxième partie se concentre plutôt sur l’analyse quantitative comparative de la compétitivité ainsi que de ses déterminants. L’objectif de ce travail est d’étudier la compétitivité du secteur TH tunisien dans un contexte de plus en plus hostile. En effet, à partir de cette thèse, on a essayé de monter une grille comparative basée sur les différentes théories du commerce mondial et les différents facteurs de compétitivité afin de mettre en exergue les acquis et les facteurs d’action susceptibles d’améliorer la compétitivité du secteur sur le marché mondial.

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Andrianarivony, Minoarisoa Naivoson Johary. "L'émergence progressive d'une juridiction internationale des échanges : contribution à l'étude du système de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce." La Réunion, 1998. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/98_04_MAndrian.pdf.

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Abstract:

L'esprit juridictionnel semble désormais souffler au sein de l'OMC. Avec des organes de règlement indépendants, impartiaux, aptes à "décider" dans un délai raisonnable et devant lesquels le procès est à peu près équitable, on accède en effet à une justice internationale. Toutefois, en raison de certaines imperfections procédurales, il est encore malaisé de parler d'une véritable juridiction. Sans doute faudra-il parler d'un ''processus de juridictionnalisation en cours'', ou d'un ''statut juridictionnel inachevé''. D'où l'intitulé : ''L'émergence progressive d'une juridiction internationale des échanges''. Malgré cette litote, un tel mécanisme est sans précédent dans les annales du droit international. Car ce mécanisme, moins somptueux - il est vrai - que celui de la CIJ, semble éclairer d'un jour nouveau l'espoir d'une véritable justice internationale. Il introduit une "justiciabilité" importante des relations interétatiques : un État peut obliger un autre État à comparaître devant un tiers indépendant, impartiel et apte à "décider". Autrement dit, l'exercice du droit d'ester en justice n'est plus conditionné par le consentement préalable de la partie défenderesse ; l'unique volonté de la partie demanderesse d'accomplir un "acte contentieux" est suffissante pour asseoir la compétence d'un panel ou de l'organe d'appel. À côté du droit communautaire et du droit transnational, le droit de l'OMC vient ainsi réaliser les espoirs des internationalistes formulés il y a un demi-siècle : calquer la jutice internationale sur la justice interne
A jurisdictional attitude to settle disputes now seems to dominate within the WTO. With impartial independent dispute settlement organs allowed to + take decisions; within a reasonable time limit and in front of which proceeding is nearly equitable, international justice is indeed within an easy reach. However, owing to some procedural imperfections, it is still hard to speak of some authentic jurisdiction. Undoubtedly +jurisdiction on its way to be achieved; or + a jurisdictional uncompleted status; should be spoken of instead. Hence this title + the progressive emergence of international jurisdiction for trade; despite the understatement, such a mechanism is unprecedented in the annals of international law. For this mechanism - less sumptuous than that of the ICJ to speak truly - seems to give a new dimension to the hope to reach real international justice. It makes it overwhelmingly possible to reach some + justiciability; in the inter-state relations : a state may force another one to appear in front of an impartial independent third party allowed to + take decisions ;. In another words, the exercise of the right to go to court is no longer conditioned by the preliminary will on the part of the defendant party. The mere will on the part of the moving party to carry out a + contentious action; is sufficient to establish the ability of a panel or that of the appeal organ. Besides ECC and transnational laws, the WTO laws thus achieve the expectations, formulated by the international lawyers half a century ago, to model international justice on internal justice

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Velilla, Philippe. "Les relations entre l'Union européenne et Israël : droit communautaire et droit des échanges internationaux : le cas du commerce agricole." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010312.

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Abstract:

Le commerce agricole UE/Israël est encadré par le droit communautaire. L'accord d'association de 1995 aménage le protectionnisme de la PAC et du commerce extérieur israélien. Les barrières tarifaires et non tarifaires, la réciprocité et les autres volets de l'accord ont été un peu assouplis par les élargissements de la communauté. Les négociations sont marquées par l'impact des relations bilatérales, des lobbies et des crises diplomatiques. La relative inadaptation des instruments juridiques renforce la rigidité de ce système de refus du libre-échange. La libéralisation est encouragée par l'influence grandissante du droit des échanges internationaux depuis l'accord agricole du GATT de 1994. Le contrôle de l'OMC sur la tarification des BNT, la baisse des droits, la diminution des aides à l'exportation et des soutiens internes marque déjà l'évolution du régime bilatéral. La surveillance multilatérale des normes, des règles d'origine et des intégrations régionales renforces l'harmonisation des accords préférentiels. La coopération au Proche-Orient, le partenariat euro-méditerranéen et l'érosion des préférences conduisent l'état juif à demander une revalorisation de son statut commercial auprès de l'UE et à adapter sa législation interne à la mondialisation des marchés.

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Buppawan, Papot. "Les aspects internationaux de la TVA en Thaïlande." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0476.

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Abstract:

Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente actuellement la part essentielle des prélèvements fiscaux de l’État thaïlandais. Outre l’importance de l’impôt en termes de recettes, le choix de la TVA s’imposait compte tenu des réformes entreprises en vue d’assurer une plus grande neutralité de l’impôt dans les opérations internationales. Or, dans le contexte de la mondialisation des échanges et l’émergence de l’économie de l’immatériel, la question du traitement fiscal des opérations internationales en matière de TVA, est aujourd’hui à l’origine de nombreuses difficultés qui restent à résoudre. Dans la perspective de l’adaptation des règles régissant l’application du système thaïlandais de TVA à ces nouvelles réalités économiques, l’étude portant sur les « aspects internationaux de la TVA en Thaïlande » a pour ambition de présenter, à travers une analyse approfondie des aspects substantiels et procéduraux des réglementations fiscales thaïlandaises en la matière, leurs principaux éléments caractéristiques, en vue d’une mise en comparaison avec les principes généraux ou les bonnes pratiques recommandées par les organisations internationales. La démarche adoptée devait ainsi permettre d’identifier les faiblesses ou les insuffisances du système actuel et de formuler, à l’issue de ce diagnostic, des propositions pour l’amélioration de la TVA en Thaïlande
Introduced in 1992 as a replacement for the old business tax, value added tax (VAT) currently accounts for the essential part of the tax revenues in Thailand. In addition to the importance of such form of taxation in terms of revenue, the choice of tax reform in favour of VAT was seen as a necessary way to achieve greater tax neutrality with respect to treatment of cross-border transactions. However, in the context of the globalization of trade and the emergence of the intangible economy, the application of VAT to international trade of goods and services has caused a lot of important tax issues which are yet to be resolved. With a view to ensure successful adaptation of international taxation rules under the Thai VAT system to an ever-changing economic environment, the study on the "international aspects of VAT in Thailand" seeks to explore, through an in-depth analysis of the substantive and procedural aspects of the relevant tax rules, the main features of the international application of the Thai VAT system. The analysis of these features which shall then be examined, in light of general principles of taxation or best practices recommended by international organisations, should allow to identify the weaknesses or shortcomings of the current system and to offer suggestions for improvements of VAT in Thailand

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Lavollée, Danielle. "La mobilité transnationale en France dans les projets européens et internationaux de l’enseignement secondaire général à partir d’une expérience de professeur au collège et lycée de La Ville du Bois : enjeux, pratiques, évaluation et formation." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100195.

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Abstract:

La mobilité transnationale se développe en France dans un contexte éducatif ouvert à l’Europe et au monde. Les investigations sur ce sujet sont néanmoins rares pour l’enseignement secondaire général. Cette thèse trouve sa cohérence dans une pensée et une écriture personnelles qui m’ont permis de produire une œuvre qui soit mienne, tout en me produisant dans l'œuvre. Elle a pour autre ambition de comprendre par quel jeu d'associations et de dissociations, mon histoire personnelle m'a permis de m'institutionnaliser en tant que professeur. Je souhaite aussi montrer qu'il est possible d'enseigner les langues vivantes avec joie et passion et de rendre les élèves actifs et heureux d’aborder l’apprentissage des langues, comme objet d’étude et comme moyen vivant de communication. Cette thèse propose des pistes concrètes de mise en œuvre de projets européens et internationaux, ainsi que des éléments de réflexion susceptibles d'alimenter le débat scientifique sur la construction d’un espace éducatif européen et international, par la mise en place de la compétence de coopération transnationale, condition que je considère nécessaire. J’émets des hypothèses que je confirme ou infirme par mon corpus, constitué de données institutionnelles européennes et de travaux de terrain, sur la base d’une recherche-action que j’ai menée au Collège et Lycée de La Ville du Bois. Elle souligne les raisons de construire cette mobilité, à l'école, aux niveaux français, européen et international, comme espace spécifique d’apprentissage, d'enseignement, de formation et de recherche
Transnational mobility is developing in France in an educational context open to Europe and to the world. However, investigations on this subject are rare at the level of secondary education. This thesis finds its coherence in my personal thoughts and writings; in a sense, I produced my own work by producing myself in the work. Its other ambition is to understand which interplay of associations and dissociations my personal life story has enabled me to institutionalize myself as a teacher. I also wish to show that it is possible to teach foreign languages with pleasure and passion, and to make students active and happy to approach language learning, as an object of study and as a life communication medium. This thesis proposes concrete ways of implementating European and international projects, as well as comments that may encourage scientific debates about the construction of a European and international educational space, by implementing a competence of transnational cooperation, which I regard as a necessary condition. A corpus of European institutional data and fieldwork, based on a research-action that I have carried out at the Collège and Lycée of the Ville du Bois confirm or refute hypotheses I put forward. It emphasizes the reasons for building mobility into secondary schools, on French, European and international levels as a definite learning-teaching-training-research space

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Charpiot-Michaud, Frédérique. "Les échanges internationaux de biens agricoles et agro-alimentaires : une application au commerce de la Hongrie et de la Pologne avec l'Union européenne." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010002.

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Abstract:

La thèse est une analyse sectorielle d'économie internationale centrée sur l'agriculture (produits bruts) et sur l'industrie agro-alimentaire (produits transformes). Il s'agit de tester des hypothèses théoriques concernant les déterminants de ces échanges. Le cadre théorique doit être dual : il est en effet nécessaire de distinguer les biens agricoles des biens agro, alimentaires, les échanges agricoles relevant plutôt de déterminants Heckscher-Ohliniens (dotations factorielles) et les échanges agro-alimentaires plutôt de déterminants lancastériens (différenciation des produits) ou lindériens (demande). Mais les déterminants Krugmaniens (taille des économies et distances) interviennent pour les deux types d'échanges. La méthode analytique repose sur l'estimation d'une équation de gravité désagrégée spécifiée dans le modèle de Bergstrand. L'estimation est appliquée aux échanges agricoles et agro-alimentaires entre la Hongrie, la Pologne et l'union européenne. Les divers indicateurs de commerce international mis en œuvre montrent que les spécialisations hongroise et polonaise sur les marchés européens sont davantage agricoles qu'agro-alimentaires, et en réduction dans les années 1990. Par ailleurs, elles sont davantage intersectorielles qu'intrabranches. La méthode appliquée teste les déterminants des échanges et établit simultanément une double typologie des biens échangés, reposant sur la technologie (biens intensifs en capital, en travail ou en terre) et sur la demande (biens nécessaires ou luxueux). Enfin, le modèle permet de prendre en compte le cadre commercial, en intégrant les barrières tarifaires et non tarifaires prévues par les accords d'association. Les résultats servent ensuite à analyser le processus d'intégration agricole des deux économies en transition dans l'union européenne
The dissertation is an analysis of international economics based on two industries : agriculture (raw products) and food industry (processed products). The objective is to test theoretical hypotheses on trade determinants. The theoretical framework must be dual. Indeed it is necessary to separate agricultural trade, which rather depends on Heckscher-Ohlin determinants (factor endowments), and food trade, depending on Lancaster (product differentiation) or Linder (demand) determinants. However the Krugman determinants (size of the economies and distance) are active for both trade categories. The method of analysis is based on estimating a disaggregated gravity equation that has been specified in the Bergstrand model. The estimation is applied to agricultural and food trade between Hungary, Poland and the European union. The various indices of international trade that have been used show that the Hungarian and polish specialization on the European markets is higher in agriculture than in food processing industry, and is declining during the 1990s. Moreover it is more inter-sectoral than intra-indutry. The followed method tests the determinants of trade and at the same time establishes a double taxonomy of the traded goods, based on technology (capital, labour or land intensive goods) and demand (necessary versus luxuous goods). At last the model enables to take into account the protection by integrating the tariff and non-tariff barriers that have been established by the European agreements. Then the results are used to analyse the agricultural integration process of the economies in transition into the European union

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Monceaux, Jean-Luc. "Contribution à l'étude de l'influence des relations internationales sur les politiques aéronautiques : les incidences du régionalisme sur l'organisation des échanges aériens internationaux et européens." Orléans, 1987. http://www.theses.fr/1987ORLE0004.

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Abstract:

L'activité qui devrait émaner des structures institutionnelles internationales régissant les relations aériennes est limitée par la pratique du bilatéralisme qui caractérise l'organisation des échanges aériens internationaux intergouvernementaux et inter compagnies. L'évolution de l'environnement international a contribué à remettre en cause le bilatéralisme et à favoriser l'instauration d'une nouvelle pratique : le multilatéralisme régional. Doivent être des lors précises non seulement la notion d'entité régionale, mais surtout les objectifs du régionalisme aérien, défensif ou offensif, coordinateur ou fédérateur. Le fait régional en la matière n'a cependant qu'une influence limitée sur l'élaboration d'un nouvel ordre aérien international en raison des caractéristiques de ce mode de transport. Le développement du régionalisme aérien en Europe, grâce aux réalisations d'organisations de coopération et d'intégration spécifiques constitue un exemple unique de tentative d'instauration de nouveaux fondements pour les relations aériennes internationales et semble pouvoir aboutir à la définition d'une politique aéronautique régionale commune
The activity which should emanate from institutional structures operating in aeronautical relations is restricted by the present regulatory system based on bilateral agreements between most of pairs of states or compagnies, which characterizes commercial air transportation. The evolution of international environment has contributed to reconsider bilateralism and to promete a new practice : the regional multilateralism. From that time, not only the notion of regional entity has to be specify, but above all the aerial regionalism aims, being defensive or offensive, with coordinal or federal tendances. However, the regional fact in the matter has only a reduced influence in the elaboration of a new international aerial order because of characteristics of air transportation. The development of aerial regionalism in europe or account of the realizations of specifics cooperation and integration organizations constitutes an only example of attempt for establishing new bases for aerial international relations, and seems able to result in the definition of a common regional air transport policy

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Abou, Shady Nora. "Liberalization of trade in services and impact on welfare : the case of the telecommunications sector in Egypt." Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0013.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'estimer l'impact de la libéralisation des services de télécommunications en Egypte sur le bien-être. Le cadre théorique de ce travail est celui de la théorie classique du commerce international ou l'impact sur le bien-être est estimé dans le cas d'une petite économie qui fait face à un prix mondial du service en question. Pour estimer l'impact de la libéralisation, l'approche directe est utilisée. Cette dernière vise à directement traduire les informations qualitatives sur le commerce de services en un indice quantitatif. Ce travail se base sur la méthodologie développée par la commission de productivité australienne et l'OCDE. La performance des marchés de télécommunications et du régulateur égyptien sont analyses et évalués. Dans ce cadre, ce travail présente une base de données de toutes les politiques commerciales et internes qui affectent les échanges et la provision des télécommunications en Egypte. Ces informations seront traduites dans un indice quantitatif et dans un équivalent tarifaire des restrictions en place. L'impact de la libéralisation ou du démantèlement de cet équivalent tarifaire est estimé à l'aide d'un modèle input/output. L'étude souligne la nécessité de s'engager à libéraliser le secteur, particulièrement celui de la téléphonie fixe dont le marché est un celui d'un monopole public. La libéralisation du marché de télécommunications accompagnée par des réformes internes qui visent à encourager la concurrence et augmenter le niveau de transparence devrait augmenter le bien-être du consommateur par 3. 75%, soit 2. 97% du PIB égyptien en 2011
The objective of this thesis is to provide an estimation for the impact of the liberalization of trade in telecommunications services on consumer welfare in the Egyptian economy. The modelling fits in the theoretical framework of the classic international trade theory, where a small economy is facing a world price for a given service, and imposes barriers on its imports. To estimate the impact of liberalization on welfare, the direct approach developed by the Australian productivity commission and the OECD will be used to transform qualitative trade and regulatory policy measures into a quantitative index of restrictiveness. This work also provides a full database on all policy measures affecting trade and provision of telecommunications in Egypt and transforms these into an index and, in a next step, into a tarif-equivalent. The removal of this tarif equivalent is simulated using an input/output model and isassumed to positively affect consumer's welfare. The study suggests that increased liberalization of the sector, accompanied by enhanced regulation and increased transparency is likley to increase consumer's welfare by 3. 75%, equivalent to 2. 97% of Egypt's GDP in 2011

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Moati, Philippe. "Hétérogénéité intra-branche des entreprises et commerce international." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010030.

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Abstract:

L'analyse économique n'a que très rarement traite de la question de l'hétérogénéité des entreprises, de sa genèse et de ses conséquences sur les mécanismes économiques. Le modèle de base de l'analyse néo-classique adopte une conception extrêmes épurée de l'entreprise qui exclut toute possibilité de différenciation micro-économique. Les facteurs susceptibles de générer une hétérogénéité intrabranche des entreprises apparaissent comme des "imperfections" du marché. Ils se classent entre facteurs environnementaux et facteurs internes à la firme. Les facteurs les plus fondamentaux résident dans l'imperfection de l'information et la rationalité limitée des agents. Or, il s'agit de deux aspects qui s'opposent aux postulats du paradigme néo-classique. Une théorie alternative, d'inspiration évolutionniste, situe l'hétérogénéité des entreprises à la base de son raisonnement et en fait le moteur de l'évolution économique. Nous développons dans la thèse un modèle évolutionniste permettant d'étudier d'un point de vue théorique le rôle de l'hétérogénéité des entreprises dans la définition des flux d’échanges internationaux. L'hétérogénéité intra-branche apparait comme un facteur spécifique d'avantage comparatif, capable de générer des échanges entre deux économies partageant les mêmes caractéristiques macro-économiques. L' introduction de différences macro-économiques distinguant les économies permet de retrouver les grandes lignes des conclusions des théories traditionnelles. . .
Economic theory has seldom treated the question of intra-industry heterogeneity of firms, of its genesis and consequences on economic mecanisms. The basic model of neo-classical analysis adopts a caricatural conception of firm and of its environment which excludes the possibility of micro-economic differenciation. Factors able to generate intra-industry heterogeneity of firms appears as market imperfections. The fundamental factors lie on the imperfection of information and the bounded rationality of economic agents. Well, they are two aspects in opposition with postulates of neo-classical paradigm. An alternative theory, which takes its inspiration in the natural selection thesis, puts heterogeneity at the basis of its thought and considers it as the motor of economic evolution. In the thesis, I develop an evolutionary model studying theoritically the impact of firm heterogeneity in the definition of international trade pattern. Heterogeneity appears to be a specific factor of comparative advantage, able to generate trade between economies sharing the same macro-economic characteristics. The introduction of macro-economic differences distinguishing economies allows to roughly meet the main conclusions of traditional theories of trade. The weight of micro-economic determinants of trade are more important the more the trading countries are similar

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Menezes, De Andrade Ângela Maria. "Flux et reflux du théâtre et de la danse sur l'Atlantique noir : la gestion et l'organisation des échanges internationaux de théâtre et de danse dans trois villes portuaires : Lisbonne, Salvador et Nantes." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100210.

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Abstract:

La gestion et l'organisation des échanges internationaux dans le domaine du théâtre et de la danse dans trois villes portuaires - Salvador, Lisbonne et Nantes - constituent le sujet central de cette thèse. Anciens ports d'esclavage, leur point commun, elles mènent sur les traces de l'Afrique et de ses croisements avec leurs univers artistico-culturels, en traçant le `flux et reflux des arts de la scène sur l'Atlantique Noir" dans la contemporanéité. Une enquête réalisée auprès de plus de 81 artistes, producteurs et responsables d'organismes culturels, publics et privés, a permis d'identifier les liaisons culturelles construites au travers des arts de la scène, entre ces villes et d'elles à d'autres villes du monde, et de mettre en relief les créations et projets de théâtre et de danse inspirés par l'univers africain. En tenant compte des différences conséquentes de l'organisation politicoadministrative, de la concentration démographique, de la dimension géographique et de la conjoncture géopolitique entre Lisbonne, Salvador et Nantes (Chapitre I), dans chacune de ces villes, la politique culturelle menée à un niveau administratif distinct s'est dégagée - l'État Central au Portugal, l'État Fédéral au Brésil et la Commune en France. Un aspect particulier dans l'analyse de chaque ville s'est imposé aussi à partir de l'observation des différents éléments fondateurs pour les systèmes politico-culturels - les structures sociales, les codes culturels et les dynamiques historiques. À Salvador, le code culturel a été choisi en tant qu'élément déterminant, grâce à la force particulière de la formation culturelle de son peuple métis (Chapitre II); les facteurs économiques ont été la priorité tout au long de l'étude sur Nantes, car ils indiquent un moment de pleine croissance, qui suscite l'attrait de nouveaux acteurs économiques (Chapitre III); la dynamique historique a été prise comme facteur fondamental pour comprendre l'actuelle organisation du système culturel de la capitale portugaise, en raison de l'important et récent processus de démocratisation vécu par ce pays après quarante-huit ans d'obscurantisme (Chapitre IV). Sur la perspective de "regard croisé", une analyse comparative des systèmes d'échanges internationaux pour les arts de la scène dans les trois villes, au plan artistique, économique et organisationnel a mis en relief le cadre plus précis de la réalité (Chapitre V)
The management and organization of international exchange programs of theatre and dance in three ports : Lisbon, Salvador and Nantes forms the core theme of this thesis. The link between these three cities is the history they share as slave ports and I therefore endeavored to find elements that revealed the presence of Africa in their current artistic and cultural universes, thus weaving the contemporary picture that is « the tides of performing arts across the black Atlantic ». In a research carried out among 81 artists, producers and directors of both public and private cultural agencies, I attempted to identify the cultural links between these three cities that were developed through perfoming arts, as well as between these cities and others all over the world, forever highlighting the creativity and the theatre and dance projects inspired by the african universe. Considering the important organizational differences on political and administrative levels, the distinct demographic concentration of each and the geopolitical reality that distinguish Lisbon, Salvador and Nantes (Chapter I), I had opportunity of examining the cultural policy managed by different levels of gouvernment – the central gouvernment in Portugal, the federal state in Brazil and the municipal authorities in France. Furthermore, I could focus on elements other than those which give form and meaning to the power structure of the political and cultural systems, such as social structures, cultural codes and historical dynamics, underlining a distinct aspect of each city. In Salvador, the cultural code was chosen as the decisive element, specially due to the cultural vigor of its mestizo population (Chapter II). Economic factors were prioritized throughout the study on Nantes as they ndicate a moment of growth that is in full swing, attracting new economic factors to the city (Chapter III). Meanwhile historical dynamics was seen as the fundamental factor to the comprehension of the current organization of the cultural system in the portugese capital, as a consequence of the recent democratization of the country after forty-eight years of obscurantism (Chapter IV). Finally, regarding the perspective of a « cross study », I compaerd the systems of international exchange programs within the scope of performing arts in the three cities, by analysing artsitic, economic and organizational factors (Chapter V)

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Asghari, Poudeh Maryam. "Analyse des effets de la libéralisation des échanges économiques internationaux sur l'environnement : le cas des relations entre les blocs régionaux de l'UE, des pays Mediterranées (sic) en développement et du golfe persique." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0008.

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Abstract:

La relation entre le commerce international et l’environnement est devenu un sujet important en quelques dernières années. Le but de cette thèse est l’examen des effets libéralisation du commerce sur l’environnement, le test de l’hypothèse du Havre de Pollution, de l’hypothèse de Porter et de l’hypothèse des dotations de facteurs. Nos résultats montrent que: la libéralisation commerciale aboutit à la diminution de la pollution CO2 dans la région du Golfe Persique- l’UE, de Méditerranéenne et de l’UE, à la diminution de la pollution DBO dans la région du Golfe Persique, Méditerranéenne et de la Méditerranée - l’UE. Aussi, elle diminue la pollution FC de la région du Golfe Persique, du Golfe Persique-l’UE, Méditerranéenne, de la Méditerranée-l’UE. Aussi, la libéralisation commerciale aboutit à l’augmentation de la pollution CO2 de la région de la Méditerranée- l’UE et du Golfe persique, elle aboutit à l’augmentation de la pollution DBO de la région du Golfe Persique-l’UE, de l’UE, à l’augmentation de la pollution FC dans la région de l’EU. Nos résultats confirment « l’hypothèse du Havre de Pollution» pour la pollution CO2 dans les échanges de la région du Golfe Persique-l’UE, de la Méditerranée-l’UE, pour la pollution FC dans les échanges de la région du Golfe Persique-l’EU mais nos résultats refusent « l’hypothèse du havre de pollution » pour la pollution par DBO dans les échanges de la région du Golfe Persique-l’UE. On n’a pas des preuves empiriques fortes pour le refus ou la confirmation de l’hypothèse d’effet du Havre de pollution pour les pollutions DBO et FC dans les échanges de la région de la Méditerranée-l’UE. Nous refusons empiriquement « l’hypothèse de Porter » pour la pollution CO2 dans les changes de la région de la Golfe Persique-l’UE, de la Méditerranée-l’UE, Méditerranéenne, de l’UE, aussi la pollution DBO dans la région Golfe Persique. Cet étude confirme « l’hypothèse de Porter » pour la pollution FC dans les échanges commerciaux de la région du Golfe Persique-l’EU, de la Méditerranée-l’EU, Méditerranéenne et de l’EU. En plus, elle confirme cette hypothèse pour la pollution DBO dans les échanges de la région de la Méditerranée-l’UE, Méditerranéenne et de l’UE. On ne peut pas trouver les résultats significatifs pour la confirmation ou le refus de l’hypothèse de Porter pour la pollution DBO dans les échanges commerciaux de la région du Golfe Persique -l’UE et pour la pollution FC dans la région du Golfe Persique. Nos résultats confirment «l’hypothèse des dotations de facteurs » pour la pollution CO2 dans la région de l’UE et la confirmation de cette hypothèse de la pollution FC dans les régions Méditerranéenne. Aussi, elles confirment cette hypothèse pour la pollution DBO dans la région Méditerranéenne et du Golfe Persique. Les résultats empiriques refusent « l’hypothèse des dotations de facteurs » pour la pollution CO2 dans les régions Méditerranéenne et du Golfe persique, pour la pollution DBO dans la région de l’UE et pour la pollution FC dans la région du Golfe Persique et de l’UE
The linkage between international trade and the environment has become an important policy issue in the last few years. The objective of this thesis is the examination of liberalization trade effect on the environment, pollution haven hypothesis, Porter hypothesis and the factor endowments hypothesis. Our results show that: The commercial liberalization leads to the decrease in CO2 pollution in Persian Golf-EU region, Mediterranean and EU regions, as well as BOD pollution in Persian golf, Mediterranean and Persian Golf-EU regions. Also it decreases FC pollution in Persian Golf region, Mediterranean, Persian Golf-EU and EU-Mediterranean regions. Commercial liberalization increase the CO2 pollution in Persian Golf region and EU-Mediterranean regions, it leads also the increase in BOD pollution in EU and Persian Golf-EU regions, and FC pollution in EU region. Our results confirm the “Haven pollution hypothesis” for the CO2 pollution in the foreign exchanges of Persian Golf-EU and EU-Mediterranean regions, and for FC pollution in in the foreign exchanges of Persian Golf-EU region but our results reject the “Haven pollution hypothesis” for BOD pollution in the foreign exchanges of Persian Golf-EU region. We have not any robust empirical evidences to refuse or confirm this hypothesis for BOD and FC pollution in the foreign exchanges of EU-Mediterranean region. We empirically reject the « Porter hypothesis » for CO2 pollution in the foreign exchanges of Mediterranean-EU, Persian Golf-EU, Mediterranean and EU regions, as well as BOD pollution in the foreign exchanges of Persian Golf region. This study confirms the « Porter hypothesis » for FC pollution in the foreign exchanges of Mediterranean-EU, Persian Golf-EU, EU and Mediterranean regions. In addition, it confirms this hypothesis for BOD pollution in the foreign exchanges of Mediterranean-EU, EU and Mediterranean regions. We couldn’t obtain significant results to confirm or reject Porter Hypothesis for BOD pollution in the foreign exchanges of Persian Golf-EU region and for FC pollution in the foreign exchanges of Persian Golf region. Our results show the confirmation of « factor endowments hypothesis» for CO2 pollution in EU region and for FC pollution in Mediterranean region. Moreover we confirm this hypothesis for BOD pollution in Mediterranean and Persian Golf regions. The empirical results refuse «factor endowments hypothesis» for CO2 pollution in Mediterranean and Persian Golf regions, for BOD pollution in EU region and for FC pollution in Persian Golf and EU regions

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Engman, Michael Olavi. "North-South trade in services : temporary migration of skilled labour." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0079.

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Abstract:

Depuis quelques générations, la libéralisation des échanges et des marchés facilite considérablement les mouvements transfrontaliers de biens, de services, de capitaux et d’informations. Ce processus d’intégration est porteur de gains de bien-être inédits pour la population mondiale. Des perspectives importantes s’ouvrent aussi pour les pays en développement, dont la croissance pourrait tirer de nouvelles stimulations de la mise en œuvre de réformes favorables aux échanges et à l’ouverture des marchés. Mais un pan de l’édifice de la mondialisation est demeuré en grande partie étranger à ce processus de libéralisation : les mouvements de capital humain, qui restent soumis à un contrôle et à des restrictions sévères. Il y a lieu de le déplorer, car la libéralisation des migrations temporaires de main-d’œuvre pourrait constituer un moteur de croissance économique et de développement plus efficace que tout autre levier d’action politique. Nombre de pays en développement sont doués d’un important capital humain. C’est un facteur de production et un mode de prestation de services où ils sont nombreux à jouir d’un avantage comparatif. Nous avons circonscrit notre champ d’étude à la migration temporaire de main-d’œuvre qualifiée des pays pauvres vers les pays riches. Notre exposé est axé sur trois études de cas poussées, celui de pays figurant parmi les principaux exportateurs de main-d’œuvre au monde – l’Égypte, l’Inde et les Philippines – dont nous examinons quelques-unes des activités de services les plus saillantes, à savoir respectivement : l’éducation, la santé et les technologies de l’information
More than half a century of trade and market liberalisation have greatly facilitated the movement of goods, services, capital and information across borders. This integration process has brought unprecedented welfare gains to the wor1d's population and there is much scope to stimulate further economic growth in developing countries through market and trade friendly reforms. One piece in the globalisation puzzle has largely been excluded from the liberalisation process: the movement of human capital remains highly controlled and restricted. This is regrettable since the liberalisation of temporary labour movement could have a greater impact on economic growth and development than any other single policy. Many developing countries are well endowed with human capital and it is a factor of production and a mode of service delivery in which many developing countries enjoy a comparative advantage. This dissertation focuses on temporary migration of skilled workers from poor to rich countries. The underlying assumption-based on economic models and empirical findings-is that a more liberal environment for temporary labour mobility would bring substantial welfare gains by stimulating economic growth and development. Consequently, the focal point is on trade rather than immigration (or so called 'brain circulation' rather than 'brain drain'). The dissertation is centred on three in-depth studies of some of the world's leading labour sending countries: Egypt, India and the Philippines; and some of their most prominent services sectors: education, IT, and health services

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Seydi, Lansana. "Le commerce international de la Chine et du Brésil après l’ouverture du marché : La voie vers le développement ?" Thesis, Paris 3, 2010. http://www.theses.fr/2010PA030014.

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Abstract:

Cette thèse analyse l’application de la théorie du commerce international dans des pays émergents de l’Asie et de l’Amérique Latine en particulier en Chine et au Brésil, dans un processus de globalisation. Cette politique se fait différemment en Chine et au Brésil par rapport aux réalités régionales et nationales, liées parfois aux avantages comparatifs de chaque pays, qui conduisent l’un ou l’autre, à adopter une politique d’exportation basée sur des biens à faible contenu technologique [ les produits primaires ], comme c’est le cas du Brésil. Cette primarisation de l’industrie brésilienne par rapport à celle de la Chine a pour origine la politique du taux d’intérêt très élevés au Brésil qu’en Chine. La valorisation de la monnaie brésilienne par rapport au dollar affecte son industrie et ne favorise pas la compétitivité des biens exportés au marché mondial, favorisant ainsi l’entrée des capitaux étrangers spéculatifs [ non productifs ]. Bien qu’il y ait une amélioration des indicateurs macroéconomiques la monnaie brésilienne reste encore très valorisée para rapport au dollar tandis que la monnaie chinoise est très peu valorisée. Les résultats empiriques obtenus dans cette thèse nous indiquent que la Chine exporte plus des biens à contenu technologique que le Brésil et a un degré d’ouverture plus élevé
This thesis analyzes the application of the theory of international trade in emerging countries of Asia and Latin America in particular in China and Brazil, in a process of globalization. This policy is done differently in China and Brazil in relation to regional and national, sometimes related to the comparative advantages of each country, leading one or the other, to adopt a policy based on export of low technological content [primary products], as is the case of Brazil. This primarization of Brazilian industry compared to that of China’s original interest rate policy very high in Brazil and China. The valuation of the Brazilian currency against the dollar affects its industry and is not conducive to the competitiveness of goods exported to the world market, thereby encouraging the entry of speculative capital inflows [not productive]. Although there is an improvement in macroeconomic indicators the Brazilian currency remains very valued against the dollar while the Chinese currency is valued very little. The empirical results obtained in this thesis indicate that China exports more goods to technology-and that Brazil has a higher opening

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Castro-Lucas, de Souza Cristina. "Les relations entre l'innovation et la performance internationale pour les activités de service aux entreprises." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32037.

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Abstract:

Cette recherche vise à comprendre la relation existante entre l’innovation de services et l’internationalisation, à savoir, comment les entreprises obtiennent des avantages compétitifs sur les marchés internationaux grâce à l'innovation dans le secteur des services aux entreprises.Nous avons testé la relation entre l'innovation et la performance internationale, avons évalué l'impact de l'innovation par rapport à d'autres avantages internationaux. Symétriquement, nous avons également vérifié dans quelle mesure le processus d'internationalisation peut être un puissant moteur d'innovation pour les entreprises de services. Après le développement d'un modèle théorique, nous avons procédé à une enquête téléphonique auprès de 807 entreprises de services exportatrices. Les répondants cible de l'enquête étaient des cadres supérieurs de sociétés de services internationalisés en France. 51 réponses exploitables ont été reçues. Les données recueillies ont été analysées par Modélisation des Équations Structurelles (SEM), en utilisant la méthode Partial Least Square. Le modèle testé montre que l'innovation de service a une influence positive sur le développement international et que la compétence internationale, obtenue sur les marchés étrangers, stimule la dynamique de l'innovation dans les entreprises de services. Le modèle proposé met en évidence les capacités de R & D (organisationnelle), relationnelles, les TIC, la compétence internationale, l’innovation de service et l’expérience internationale comme facteurs qui influent les résultats des entreprises internationalisées, ou plus précisément, la performance international
This research deals with service innovation and internationalization: how firms perform on international markets and get an edge thanks to innovation on service concept or service process. We tested the relationship between innovation and international performance, assessed the impact of innovation compared to other international advantages. Symmetrically, we also checked how far the internationalization process can be a powerful driver of innovation for service firms. After the development of a theoretical model, data were collected from a telephone survey. The target respondents of the survey were senior executives of internationalized service companies in France. Out of the 807 companies which were contacted, 51 usable responses were received. The data collected were analyzed by Structural Equation Modeling (SEM), using the Partial Least Square method. The tested model shows that service innovation has a positive influence on international development and that the international competence, obtained in foreign markets, drives the dynamics of innovation in services company. The model proposed highlights the capabilities for R & D (organizational), relational, ICT, international competence, service and international experience as factors that impact the final results of internationalized companies, or more specifically, the international performance

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Terrier, Eugénie. "Mobilités et expériences territoriales des étudiants internationaux en Bretagne : interroger le rapport mobilités spatiales - inégalités sociales à partir des migrations étudiantes." Phd thesis, Université Rennes 2, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00458198.

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Abstract:

Dans un monde où il est fait le constat d'une augmentation généralisée de la mobilité spatiale des individus et où les représentations sociales positives de la mobilité tendent à prédominer, il est nécessaire de poursuivre les recherches qui déconstruisent ces discours en mettant en évidence les inégalités d'accès à la mobilité spatiale et en montrant en quoi celle-ci pouvait participer à la hiérarchisation des sociétés (Orfeuil, 2004 ; Veschambre, 2004 ; Urry, 2005 ; Le Breton, 2006). La mobilité internationale pour études, phénomène en plein essor et aux multiples enjeux, constitue un objet d'analyse d'actualité qui permet d'approfondir les connaissances sur le rapport inégalités sociales/mobilités spatiales. A partir des résultats d'une enquête menée en Bretagne, il apparaît que l'accès à la migration pour études est inégal du fait de la nécessaire mobilisation de ressources sociales et à cause des politiques d'accueil discriminantes menées par les pays du Nord envers les étudiants du Sud. Etant donné qu'un séjour d'études à l'étranger permet de faciliter la promotion sociale des individus (reconnaissance sociale des compétences internationales, acquisition d'un diplôme prestigieux pour les étudiants du Sud et des pays émergents), ces inégalités d'accès confirment l'idée que la mobilité internationale pour études représente un facteur de reproduction des élites. Cependant, l'importance des migrations étudiantes des pays du Sud vers les pays du Nord, en dépit de tous les obstacles économiques et juridiques, atteste que la capacité à être mobile ne constitue pas le seul moteur de la mobilité spatiale des individus. L'analyse de l'habiter des étudiants internationaux pendant leur séjour a permis d'observer que les inégalités de conditions de vie étaient insuffisantes pour comprendre les mobilités spatiales très contrastées entre les étudiants du Nord et les étudiants du Sud. La mise en évidence de l'impact des rapports culturels à la mobilité et des significations de la migration pour études a montré que la mobilité spatiale des individus était aussi fortement conditionnée par les représentations sociales

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Bedet, Florian. "Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS529/document.

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Abstract:

La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités douanières et les importateurs ou exportateurs d’envois postaux internationaux en cas de litige lié au dédouanement. Au préalable, il faut donc relever et clarifier les règles juridiques qui sont déjà applicables au dédouanement des envois postaux, tant au niveau national et européen, qu'au niveau international en ce domaine. Cependant, cela se révèle difficile, et il faut rester opiniâtre devant l'extrême diversité des sources et des textes, parsemés dans de nombreuses branches du droit. Il faut ensuite nécessairement tenter de redéfinir, clairement et simplement, la notion d’envoi postal et la notion de service postal universel justifiant l'application d'une procédure spécifique de dédouanement des envois postaux. La notion de service postal universel implique un dédouanement rapide des envois postaux. Les administrations douanières ont, elles, l’obligation d’assurer le contrôle de toutes les marchandises importées ou exportées de leurs territoires nationales. La mission principale des autorités douanières est de protéger l’attractivité économique des Etats. Les agents douaniers doivent, d’une part, prélever les droits de douane et taxes à l’importation, d’autre part, lutter contre les trafics illicites de marchandises prohibées ou soumises à restriction. La délicate combinaison de l’universalisme du service postal et des obligations douanières doit permettre la reconnaissance et l’établissement d’une procédure de dédouanement spécifique aux envois postaux impliquant une nouvelle détermination des envois relevant du service postal universel et la mise en place de règles de dédouanement obligatoires et communes à l’ensemble des services postaux internationaux. La mise en œuvre d’une coopération internationale renforcée entre les services postaux et les autorités douanières est, en ce sens, préalablement indispensable. L’étude doit permettre de rendre compréhensible, pour les entreprises et les particuliers nationaux et européens, le droit positif douanier applicable au dédouanement postal. On analysera notamment les infractions et les règles douanières sanctionnant les diverses fraudes que l’on retrouve le plus fréquemment en pratique. L’essai sur la définition d'un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux démontrera qu’il est impératif de renforcer les pouvoirs et les moyens de contrôle et de sanctions des autorités douanières pour ce type singulier de dédouanement. Les voies de recours non-contentieuses et contentieuses qui sont ouvertes aux redevables et requérants feront également l’objet d’un traitement particulier. Les droits des redevables ou requérants sont notamment garantis par le principe de contrôle de la légalité des décisions de l’Administration des douanes et de ses agents par le juge judiciaire. Le juge judiciaire et le droit européen limitent et encadrent les pouvoirs exorbitants des autorités douanières
The thesis undertaken aims to try to define a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings. The legal nature of the postal sendings justifies a customs treatment autonomous and distinct from the customs formalities applicable to the goods of the international commercial exchanges. The completed works should first of all help to answer the problems related to the legal difficulties of the definition of this procedure of specific taking out of bond and their consequences. The study will relate particularly to settlement of disputes between the customs authorities and the importers or exporters of international postal sendings in the event of litigation related to the taking out of bond. As a preliminary, it is thus necessary to raise and clarify the legal rules which are already applicable to the taking out of bond of the postal sendings, so much at the national and European level, that with the international level in this field. However, that appears difficult, and there is necessary to remain obstinate in front of the extreme diversity of the sources and the texts, strewn in many branches with the right. It is then necessarily necessary to try to redefine, clearly and simply, the concept of postal sending and the notion of universal postal service justifying the application of a specific procedure of taking out of bond of the postal sendings. The concept of universal postal service implies a fast taking out of bond of the postal sendings. The customs administrations have, they, the obligation to ensure the control of all the imported or exported goods their territories main roads. The main mission of the customs authorities is to protect the economic attractivity from the States. The customs agents must, on the one hand, take the customs duties and import taxes, on the other hand, to fight against the illicit traffics of goods prohibited or subjected to restriction. The delicate combination of the universalism of the postal service and the customs obligations must allow the recognition and the establishment of a procedure of taking out of bond specific to the postal sendings implying a new determination of the sendings concerned with the universal postal service and the installation of rules of taking out of bond obligatory and communes the whole of the international postal services. The implementation of an international cooperation reinforced between the postal services and the customs authorities is, in this direction, beforehand essential. The study must make it possible to make comprehensible, for the companies and the individuals national and European, the customs substantive law applicable to the postal taking out of bond. One will analyze in particular the customs infringements and rules sanctioning the various frauds which one finds most frequently in practice. The test on the definition of a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings will show that it is imperative to reinforce the powers and the means of control and sanctions of the customs authorities for this singular type of taking out of bond. The not-contentious and contentious appeals which are opened up for the debtors and applicants will also be the object of a particular treatment. The rights of the debtors or applicants are in particular ensured by the principle of control of the legality of the decisions of the Customs and Excise and of its agents by the legal judge. The legal judge and the European right limit and frame the exorbitant powers of the customs authorities

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Al, Jehni Rania. "Règlement des différends relatifs à l investissement dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : « Étude comparative entre l’arbitrage investisseur-Etat et les mécanismes de règlement des différends de l’OMC »." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0051/document.

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Abstract:

Les investisseurs étrangers dans les secteurs de services occupent une position particulière dans le droit économique international : ils sont couverts par des accords internationaux d'investissement ainsi que par des disciplines multilatérales sur le commerce des services. Contrairement à ce que la pratique actuelle suggère, les deux principales composantes du droit économique international, à savoir le droit commercial et le droit des investissements, fusionnent. Ils partagent non seulement des principes et des règles essentiellement équivalents, mais leurs disciplines s'appliquent également aux mêmes sujets et situations. Les accords internationaux d'investissement et les règles de l’OMC sur le commerce des services (disciplines de l'AGCS), bien que de nature très différente, présentent des principes communs qui favorisent l'investissement international dans les secteurs de services. En particulier, les deux ensembles d'accords consacrent des obligations de non-discrimination entre les investisseurs étrangers et nationaux dans les secteurs de services. Dans cette situation, les investisseurs étrangers profitent également des obligations que les deux ensembles d'instruments imposent aux États contractants. Ces instruments prévoient de solides mécanismes de règlement des différends en cas de violation de leurs obligations. Les investisseurs étrangers dans les secteurs de services peuvent donc avoir recours à deux mécanismes alternatifs de règlement des différends pour contester les mesures de leurs pays hôtes qui enfreignent les obligations internationales.L’OMC, contrairement au CIRDI, est beaucoup plus qu’un simple système de règlement des différends : l’OMC possède un élément institutionnel important qui a la capacité de fournir et d’appliquer les valeurs systémiques. Cette différence fondamentale entre le système de règlement des différends de l’OMC et d’arbitrage du CIRDI fournit une perspective analytique à travers laquelle l’étude évalue et compare la portée précise du chevauchement entre les disciplines du commerce et de l'investissement, ainsi que la capacité des parties privées à recourir à ces mécanismes de règlement des différends.Du point de vue méthodologique, deux approches sont concevables. Une analyse comparative et contextuelle : l'accent est mis sur les accords internationaux accordant la qualité pour les parties privées dans les procédures internationales de règlement des différends. L'attention est attirée sur le droit international du commerce et d'investissement, en comparant les principes, les règles et les mécanismes de règlement des différends du cadre de l'investissement international (y compris les accords qui définissent les relations d'investissement internationales) et le cadre d'investissement assez limité de l'OMC, principalement les dispositions pertinentes de l'AGCS. Une approche inductive, la jurisprudence est également pertinente. Un examen approfondi de la jurisprudence existante sur chaque sujet, afin de clarifier le sens de règles par ailleurs vagues et ambiguës et de répondre finalement à la question de savoir si les procédures de règlement des différends de l'OMC pourraient constituer une alternative valable pour le règlement des différends entre l'investisseur dans le secteur de services et l'État
Foreign investors in services occupy a special position in international economic law: they are covered by international investment agreements as well as by multilateral disciplines on trade in services. Contrary to current practice, the two main components of international economic law, namely, trade law and investment law, merge. They share not only the principles and rules essentially equivalent, but their disciplines also apply to the same subjects and situations. International investment agreements and WTO rules on trade in services (GATS disciplines), although of a very different nature, present common principles that promote international investment in the services sector. In particular, the two sets of agreements devote obligations of non-discrimination between foreign and domestic investors in the services sector. In this situation, foreign investors also benefit from the obligations that both sets of instruments impose on the contracting States. These instruments provide for strong dispute settlement mechanisms in case of violation of their obligations. Foreign investors in the services sector can therefore use two alternative dispute settlement mechanisms to challenge the actions of their host countries that violate international obligations.The WTO, unlike ICSID, is much more than a simple dispute settlement system: the WTO has an important institutional element that has the capacity to provide and apply systemic values. This fundamental difference between the WTO dispute settlement system and ICSID arbitration provides an analytical perspective through which the study evaluates and compares the precise extent of overlap between the trade and investment disciplines, as well as the ability of private parties to use these dispute settlement mechanisms.From a methodological point of view, two approaches are conceivable. A comparative and contextual analysis: the focus is on the international agreements granting standing for private parties in international dispute settlement procedures. Attention is drawn to the International Trade and Investment Law, comparing the principles, rules and dispute settlement mechanisms of the international investment framework (including agreements that define international investment relations) and the rather limited investment framework of the WTO, mainly the relevant provisions of the GATS. An inductive approach, jurisprudence is also relevant. An extensive exploration of existing case law on each subject, in order to clarify the meaning of otherwise vague and ambiguous rules and ultimately to answer the question of whether WTO dispute settlement procedures could become a valid alternative for the settlement of disputes between the investor in service and the State

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Dissertations / Theses on the topic 'Échanges internationaux'

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