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Dissertations / Theses on the topic 'Écrits administratifs'

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Kouadio-Bouadou, N'da Kadiatou. "La lettre administrative et l'acte administratif unilatéral à Abidjan - éthique et esthétique communicationnelles." Thesis, Saint-Etienne, 2010. http://www.theses.fr/2010STET2132/document.

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Abstract:
Entre la tradition de l'écriture et celle de l'oralité, l'écrit administratif, à Abidjan , est un écrit entre deux. Il se situe entre deux cultures que véhiculent une langue officielle au statut légitimé par la constitution et des langues locales issues de quatre groupes linguistiques et qui, bien que non enseignées, sont couramment pratiquées par les populations. Dans une telle situation de diglossie et contrairement aux pratiques orales en français qui , en Afrique francophone, mettent en relief une appropriation du français par des phénomènes d'interférences lexicales, syntaxiques et des adjonctions ou des troncations, l'écrit administratif apparaît comme un document correctement écrit des points de vue syntaxique et lexical. Cependant, comme dans toute rencontre, le contact des langues en présence influe sur le comportement langagier des locuteurs. Dans le cadre de l'écrit administratif, les locuteurs prennent appui sur les dispositifs langagiers oraux, mieux connus et mieux maîtrisés, pour construire leurs écrits. Ce dispositif, marqué essentiellement par une éthique de l'altérité qui fait de la parole un art, est source d'étrangeté du fait de son éloignement des normes conventionnelles de l'écrit administratif. Cette étrangeté qui n'est que la manifestation de l'étranger dans sa pratique du français administratif, révèle une esthétique discursive particulière. Ainsi, l'expression de l'identité linguistique, l'écrit administratif est également à percevoir comme le lieu d'une interculturalité et le locuteur un passeur favorisant le lien nécessaire entre les peuples et les cultures<br>Between the tradition of the writing and that of the orality, the formal writing, in Abidjan, is a writing between two. It is located between two cultures that convey an official language to the status legitimated by the constitution and the local languages from four linguistic groups and which , althought not taught, are commonly practiced by the populations. In such a situation diglossia and contrary to practices in french, wich oral, in francophone Africa, highlight a ownership of the French language by the phenomenon of interference lexical, syntactic and additions or truncations, formal writing appears as a document properly written of points of view syntactic and lexical. However, as in any meeting, the contact of the languages affects the behaviour of language speakers. In the framework of the formal writing, speakers take support on the oral devices, better known and better controlled, to build their writing. This device, characterized by an ethic of otherness which makes the talk an art, is a source of strangeness because of its expulsionof standards of the administrative writing. This strangeness reveals an aesthetic discursive particular. Thus, expression of the linguistic identity, administrative writing is also to perceive as the place of interculturality and, the speaker, a boatman favouring the necessary link between people and cultures
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Kouadio-Bouadou, Kadiatou. "La lettre administrative et l'acte administratif unilatéral à Abidjan - éthique et esthétique communicationnelles." Phd thesis, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00665941.

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Abstract:
Entre la tradition de l'écriture et celle de l'oralité, l'écrit administratif, à Abidjan , est un écrit entre deux. Il se situe entre deux cultures que véhiculent une langue officielle au statut légitimé par la constitution et des langues locales issues de quatre groupes linguistiques et qui, bien que non enseignées, sont couramment pratiquées par les populations. Dans une telle situation de diglossie et contrairement aux pratiques orales en français qui , en Afrique francophone, mettent en relief une appropriation du français par des phénomènes d'interférences lexicales, syntaxiques et des adjonctions ou des troncations, l'écrit administratif apparaît comme un document correctement écrit des points de vue syntaxique et lexical. Cependant, comme dans toute rencontre, le contact des langues en présence influe sur le comportement langagier des locuteurs. Dans le cadre de l'écrit administratif, les locuteurs prennent appui sur les dispositifs langagiers oraux, mieux connus et mieux maîtrisés, pour construire leurs écrits. Ce dispositif, marqué essentiellement par une éthique de l'altérité qui fait de la parole un art, est source d'étrangeté du fait de son éloignement des normes conventionnelles de l'écrit administratif. Cette étrangeté qui n'est que la manifestation de l'étranger dans sa pratique du français administratif, révèle une esthétique discursive particulière. Ainsi, l'expression de l'identité linguistique, l'écrit administratif est également à percevoir comme le lieu d'une interculturalité et le locuteur un passeur favorisant le lien nécessaire entre les peuples et les cultures.
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Pohn-Weidinger, Axel. "Écrire dans les plis du droit social : une sociologie du dossier." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084072.

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Abstract:
De l’Etat-providence à l’Etat social actif, l’accès aux droits sociaux s’est complexifié et individualisé. Depuis les années 1980, la puissance publique, soucieuse de mieux cibler le droit vers les situations singulières et de faire bon usage des deniers publics en sollicitant des contreparties des administrés, a en effet fait surgir de nouveaux dispositifs qui ont tout à la fois multiplié et restreint le profil des bénéficiaires. Et si cette transformation éloignait les populations vulnérables du droit ? Pour analyser comment l’accès aux droits sociaux s’effectue concrètement dans ces circonstances, cette thèse approche de près les pratiques d’écriture qui accompagnent la constitution de dossiers administratifs personnels. Elle s’appuie sur plusieurs enquêtes ethnographiques effectuées au guichet d’un service municipal de logement, auprès d’un bailleur HLM, dans une association pour personnes surendettées, dans un cabinet ministériel, dans une mairie d’arrondissement, dans un service social et au domicile des administrés. Se classer dans un formulaire de demande de HLM, prouver son surendettement à l’aide de pièces justificatives, exercer un recours gracieux auprès d’un ministre : dans ce travail, la « paperasse » apparaît comme une activité protéiforme qui mobilise des manières hétérogènes de s’écrire et de se penser dans le droit, et qui s’exerce auprès de plusieurs guichets à la fois. Lorsque le sens des catégories juridiques se transforme d’un cadre institutionnel à un autre, comment établir une éligibilité au sein d’un dossier ? En suivant les administrés dans leur traversée d’un espace administratif différencié, cette thèse met en lumière l’immense travail cognitif, juridique, émotionnel et biographique que la démarche administrative suppose et engendre, et, ce faisant, pointe les écueils possibles de l’accès au droit<br>In the wake of the transformation of the French welfare state, the conditions for gaining access to social rights have changed. Since the 1980s, social policies target smaller populations and increase the control over the “good use” of public money by making greater demands on individuals in return for subsidies. The question is whether this transformation creates distance between vulnerable populations and social institutions? In order to describe how individuals gain eligibility to social law under these new circumstances, this thesis takes a close look at the practices of writing that are meant to establish a “good record”. The ethnographic fieldwork was conducted in the archives and at the counters of a municipal administration, at a social housing office, at an association for over-indepted citizens, at a welfare office, at the state secretary for poverty, as well as with overindepted families. Filling out forms, gathering papers to prove over-indeptedness, and appealing to a decision before the state secretary: “paperwork” is a multiform activity, drawing on various ways of thinking about oneself and about legality. As legal categories can change their meaning and implications from one institutional frame to another, how do individuals establish coherence within their file? By following citizens and files through a highly differentiated administrative landscape, this thesis highlights the immense amount of cognitive, emotional, biographical and legal work necessary to gain access to social rights
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Mbida, Albert. "Le Contrôle administratif sur l'information au Cameroun : radio, télévision, presse écrite, cinéma." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020055.

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Abstract:
Le contrôle de l'information par les Etats ou gouvernements est une pratique ancienne et généralisée. Si les raisons qui justifient ce contrôle sont partout les mêmes, leur interprétation est cependant varibale selon les Etats ou gouvernements. Cette interprétation selon qu'elle est libérale ou non, est déterminante pour la liberté de l'information. Le degré de contrôle de l'information, qui s'analyse par les procédés mis en oeuvre, varie aussi selon la nature du système politique et détermine à son tour l'étendue de la liberté dont peut jouir l'information vis-à-vis du pouvoir politique. Ce contrôle doit s'analyser au travers des dispositions juridiques certes, mais il doit surtout être étudié au travers des pratiques, des habitudes, c'est-à-dire par l'analyse de la réalité concrète fondée sur le vécu, le quotidien, les exemples pratiques. Ce travail pose deux questions : pourquoi l'Etat, représenté par l'administration, contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La réponse paraîtrait évidente puisque tous les Etats ou gouvernements invoquent les mêmes raisons. Ce qui nous amène à prolonger la question pour que l'étude présente un intérêt. Les raisons invoquées ont-elles une interprétation particulière au Cameroun ? La deuxième question est la suivante : comment l'Etat contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La reponse à la première question nous conduit à déterminer les raisons avancées pour justifier le contrôle sur l'information. L'on s'aperçoit que les notions ou valeurs à protéger sont interprétées dans un sens très restrictif de la liberté de l'information. La réponse à la deuxième question -comment l'Etat contrôle l'information au Cameroun- sera donnée en analysant les procédés de contrôle prévus et leur mise en oeuvre effective. Ici on se rend compte que l'Etat utilise des procédés préventifs tant à l'égard des organismes d'information que du contenu de l'information. Leur usage est permanent. On relève que le monopole d'Etat est de règle pour la radio-télévision et que la presse écrite et le cinéma sont soumi à l'autorisation préalable de création avec des conditions d'obtention très rigoureuses. Le contrôle du contenu est réalisé grâce à une censure administrative préalable entraînant des interdictions et des saisies de journaux, des interdictions de projection de films ou de diffusion de nouvelles radio-visuelles. En définitive, l'étude que nous avons entreprise montre que l'administration camerounaise exerce un contrôle très étroit sur l'information, conduisant à une grande restriction de la liberté de l'information.
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Schrimpf-Patey, Albane. "Inquirere et in scriptis redigere : administrer par l'écrit au Mont-Cassin sous les abbatiats de Bernard Ier et Thomas Ier (deuxième moitié du XIIIe siècle)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01H022.

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Abstract:
Dans la deuxième moitié du XIlle siècle, les abbatiats de Bernard Ier et de Thomas Ier correspondent à une période de reprise en main spirituelle et gestionnaire de l'abbaye du Mont-Cassin et de son patrimoine. Celle-ci se caractérise par une intense production de documents administratifs. La documentation conservée au Mont-Cassin permet une analyse des pratiques scripturales dans l'abbaye et ses dépendances. Nous pouvons ainsi comprendre les caractéristiques des écrits produits à travers l'étude de leurs formes, des acteurs et de leurs modalités de conservation. Ces documents nous révèlent ainsi que l'écriture est utilisée comme un outil d’administration du territoire. Elle permet de connaître et de s'approprier la norme, puis de la produire et de l'énoncer. Elle est enfin considérée comme un moyen de mise en ordre des archives, ce qui peut être révélé par l’étude des réseaux documentaires<br>In the late XIIIth century, the abbots Bernard Ist and Thomas Ist restored a spiritual order and improved the administrative organization in the Abbey of Montecassino and its possessions. This period is characterized by a rich production of administrative documents, which allows us to analyze the uses of writing in the abbey and its daughter houses. This work studies the forms, actors and storage methods of written sources. As writing is used as a tool for administrating territory, it helps to establish and assimilate the norm, later to produce and enunciate it. It is also a means to better organize the archives, as shown by the document networks
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Auvert, Anne-Julie. "Les écritures populaires aux marges du droit social : plaintes, litiges, protestations." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083968.

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Abstract:
Comment lire ces milliers de lettres de particuliers adressées à des administrations de l’État social pour obtenir une aide, un soutien, une prise en charge ? Le fait d’être obligé d’écrire sur sa situation personnelle afin d’accéder à un droit peut-il devenir un moment fort de réflexivité dans lequel se pose la question de la définition de soi ? Que se joue-t-il dans ces prises d’écritures ? Cette thèse étudie plusieurs corpus de lettres à l’intérieur desquelles les auteurs se dévoilent, racontent les problèmes de leur vie ordinaire, demandent et essayent d’obtenir une protection. À travers des lettres recueillies au sein d’une main courante de police des années 1950, des écrits qui lient les chômeurs aux agents de Pôle emploi et des missives reçues par un quasi-ministère, on découvre les injonctions qui pèsent sur leurs auteurs, sommés de donner ou d’actualiser des éléments de leur situation personnelle pour entrer dans les cases du droit social ou faire valoir leur droit. L’analyse porte aussi sur le mot à mot, sur ce que les lettres condensent et cherchent à produire, ce sur quoi elles pensent agir. En retour, et parce qu’elles peinent à entrer dans les armatures administratives et juridiques, les réponses négatives suscitent de nouvelles prises d’écritures. N’est-ce pas dans ce jeu circulaire que se forment à la fois des manières de se définir et des codifications en acte qui ne cessent de renvoyer les auteurs à leurs propres affaires ? Ici, l’écrit est bien un moment problématique, à la fois familial, économique et personnel. Comme geste réflexif et comme coopération aux catégories de l’État, il actualise un rapport social qui lie l’intime et le politique<br>How can one read thousands of letters addressed by individuals to welfare state bureaucracies in order to get an aid, support or supervision ? If one is compelled to write about his personal situation to have access to a right, does it lead to a reflexive moment and to a redefinition of one’s social identity ? What is at stake in those settings to writing ? This dissertation analyzes several corpus of letters in which their authors reveal themselves, tell problems of their ordinary life, asking for and trying to obtain a protection. Throughout thousands of letters – written complaints notified to a police station in the 1950s, writings linking the unemployed with agents of an employment agency, letters received by a quasi-Department – one discovers injunctions that bear upon their authors, summoned to give away or to actualize elements of their personal situation in order to fill the social law categories or to assert a right. This analysis also concerns the word-to-word level, based on what the letters condense and seek to produce, on what they think they are acting on. Because they can hardly fit in the administrative and juridical structures, negative answers lead to new instances of settings to writing. Don’t we have here a circular relation, where ways to define oneself and acting codifications keep sending the authors back to their privates affairs ? Here, the writing is a problematic moment, all at once familial, economical and personal. As a reflexive gesture and cooperation with state-defined categories, it actualizes a social relation linking intimacy to politics
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Dewez, Harmony. "Connaître par les Nombres : cultures et écritures comptables au prieuré cathédral de Norwich (1256-1344)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010606.

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Abstract:
Le développement des comptabilités monastiques au XIIIe et au début du XIVe siècle s’inscrit dans le phénomène d’essor de l’écrit qui accompagne les transformations sociales du Moyen Âge central. Les comptes du prieuré cathédral de Norwich se décomposent en plusieurs séries de comptes manoriaux – les comptes des domaines – et de comptes d’obédienciers – les comptes « domestiques » - qui permettent, à travers une analyse fine de l’organisation et de l’évolution des comptes, d’étudier la façon dont le recours au nouveau medium de l’écrit a catalysé une formalisation et une désambiguïsation des termes de la comptabilité et, à travers cela, a contribué à la naissance d’une pensée comptable. Le rôle de la hiérarchie ecclésiastique dans la diffusion et l’imposition de normes comptables a été réévalué, ainsi que la spécificité des pratiques monastiques, influencées par le développement concomitant de la fiscalité royale et pontificale sur les revenus monastiques. Enfin, tout au long du XIIIe et de la première moitié du XIVe siècle, les moines élaborent différents types de calculs agricoles permettant de contrôler les pratiques des officiers manoriaux à travers une meilleure connaissance des valeurs de l’agriculture. Le développement de ces valeurs reflète une logique économique médiévale, qui repose sur la comparaison entre des valeurs réelles et des valeurs de référence. La notion de valeur est centrale, à la fois pour la comptabilité seigneuriale et pour le calcul des assiettes fiscales, d’où des transferts notionnels entre les pratiques administratives seigneuriales et la mise en place d’une fiscalité institutionnelle<br>The spread of monastic accounting in the 13th and early 14th centuries is one aspect of the development of pragmatic literacy and of the social transformations of the High Middle Ages. The accounts of Norwich Cathedral Priory are series of manorial and obedientiary accounts. The detailed study of their evolution and organisation reflects how the transfer of oral accounts to the written record has stimulated the specification of the field of accounting. The role of the ecclesiastical hierarchy in spreading norms of accounting has been reassessed, as well as the specificity of monastic accounting practices, which were influenced by the simultaneous development of the royal and papal taxation on ecclesiastical income. In the course of the 13th and early 14h centuries, monks have also developed calculations on agriculture which were meant to control manorial officers through a more accurate knowledge of the value of agricultural produce. The development of these calculations and values illustrates a medieval approach to the economy, founded on the comparison of real and ideal values for the produce of agriculture. The notion of value is central to seigniorial administration, but also to taxation and there have been transfers of logics between these fields
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Bouchard, Aline. "Entre textes parisiens et réalités locales : l'administration départementale du Jura (1790-1793)." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00649397.

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Abstract:
Nouvelle administration dans un nouveau cadre territorial et un nouveau régime, l'administration départementale qui se met en place dans le Jura en 1790 doit faire face localement aux imperfections du système établi par l'Assemblée nationale constituante. S'inspirant autant de l'Ancien Régime que des nouveautés révolutionnaires, les administrateurs élus et les hommes de bureaux réussissent à construire un cadre administratif et des relations avec les autres pouvoirs adaptés aux missions qui leur sont attribuées. Les premières années (1790-1792) sont l' occasion de confronter les textes parisiens et les principes aux réalités locales. Hommes modérés, ces administrateurs favorisent pragmatisme et conciliation pour assurer l'ordre public et la paix sociale, tout en développant une plus grande autonomie vis-à-vis des pouvoirs parisiens. Néanmoins, les influences complémentaires voire contradictoires des circonstances locales et des événements à commencer par l'établissement de la République et les rivalités personnelles, amènent une ouverture aux questions nationales autant que locales. C'est cette construction d'une conscience politique autour de la notion de service de l'Etat qui explique le passage des administrateurs jurassiens d'un strict cadre administratif à la révolte politique du mouvement " fédéraliste " (1792-1793). Individuellement et collectivement, les premiers administrateurs, issus de la haute bourgeoisie locale, profitent des opportunités liées à la Révolution pour s'acculturer et se former aux questions administratives et politiques au niveau départemental mais aussi conforter leur place politique locale, trait d'union évident entre l'ancien et le nouveau régime.
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Rousselet-Pimont, Anne. "Le chancelier, vicaire et lieutenant général du roy sur le faict de la loy : d'après l'oeuvre d'Antoine Duprat, Guillaume Poyet et Michel de l'Hospital." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA02A001.

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Kouakou, Konan Jérôme. "Inscriptions administratives et réalités socioculturelles : une étude des représentations et pratiques d’état civil en Côte d’Ivoire." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST0006.

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Abstract:
Ce travail est un regard socio-anthropologique sur les inscriptions administratives et les questions qu’elles soulèvent. Il analyse le cas spécifique de l’état civil de Côte d’Ivoire au regard du contexte socioculturel. Il dégage quelques particularités de l’état civil de Côte d’Ivoire à travers l’examen de l’articulation entre le système officiel et les réalités locales. Y a-t-il eu de la part de la Côte d’Ivoire, au moment d’adopter en tant qu’Etat indépendant son propre système d’état civil, un effort de prise en compte de son contexte socioculturel local ? Les modèles et représentations que véhicule le système mis en place à l’indépendance ont-ils un minimum de cohérence avec ceux en cours dans les sociétés ivoiriennes ? Pris entre les impératifs de l’appareillage officiel d’écriture qu’est l’état civil d’une part et le contexte socioculturel d’autre part, comment les acteurs et plus spécialement les usagers se comportent-ils ? Quels types de représentations et pratiques déploient-ils ? Telles sont les interrogations auxquelles tentent de répondre cette recherche. Contrairement à ce à quoi on pouvait s’attendre, au lendemain de son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire fait le choix d’un système d’état civil qui tient très peu compte du contexte local. Les analyses effectuées font apparaître un décalage entre les modèles (de famille, de mariage, d’identité) véhiculés par l’appareil d’inscription et ceux du contexte socioculturel. Alors que l’état civil promeut des modèles axés sur l’individu et la vérité de l’écrit, les pratiques et usages locaux font une large part au groupe et au non écrit. Cette inadéquation entre le système officiel et les réalités socioculturelles du milieu favorise, bien loin des attentes, un ensemble de représentations et pratiques ambiguës<br>This essay is a socio-anthropological view on administrative inscriptions and the questions they give rise to. It is an analysis from the specific case of Côte d’Ivoire according to its socio-cultural context. It underlines a few particularities of the civil registry in Côte d’Ivoire through the examination of the articulation between the official system and local realities. Was there from the Côte d’Ivoire, at the time when the country adopted as an independent state its own civil registry system, an effort to consider its local socio-cultural context? Do the models and representations given and defended by the system that came into place at the independence, have a minimum of coherence with those that were already in place in the societies in Côte d’Ivoire? Caught between the imperatives of the official writing that civil registry represents on the one hand, and the sociocultural context on the other hand, how are people, especially users, reacting? What kind of representations do they use? What are their practices? Those are the questions this research is trying to answer to. Contrary to what could have been expected, the day after it gained its independence, the country of Côte d’Ivoire chose a system that did not really take into account the local context. The analyses show a difference between the models (of family, marriage and identity) given by the registration administration and those of the socio-cultural context. When the civil registry is promoting models built on the individual and the supremacy of the script, local customs and practices assign a considerable place to the group and are built on non-written elements. This discrepancy between the official system and the socio-cultural realities are supporting, far from the expectations, ambiguous representations and practices from the civil registry
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Schoenaers, Frédéric. "Disponibilité des ressources et innovations managériales : quelles mutations pour les juridictions du travail belges et françaises face aux évolutions de leurs environnements ?" Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0029.

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Bottin, Henri-Louis. "Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partir des statuts de Nice (XII-XVe siècles." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0063.

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Abstract:
Au bas Moyen-âge (XIIe-XVe siècles), les statuts et privilèges de la ville de Nice sont dediverses natures (statuts urbains, privilèges des princes, ordonnances générales etc. ). Copiés dans les mêmes recueils, l'ensemble compose le jus proprium niçois. L'absence de consolidation permet d'étudier la loi médiévale dans son environnement originel : les actes normatifs. Le prince et la ville en sont les auteurs, agissant tantôt séparément tantôt en concertation. De cette manière sont organisés les principaux domaines dans lesquels s'exprime le pouvoir politique à cette époque (administration, justice, fiscalité, institutions municipales etc. ). Cette pluralité d'auteurs implique une diversité des sources du droit propre : celles-ci sont intégrées dans la hiérarchie des sources du jus commune. La norme écrite particulière est un privilège par nature : sa création et son maintien reposent juridiquement sur la plenitudo potestatis du prince et politiquement sur la fidélité de la ville<br>The statutes and privileges of Nice for the closing period of the Middle Ages (XIIth to XVth centuries) were of various sorts (urban statutes, privileges of Princes, general prescriptions etc. ). All copied into the same volumes they represent the ius proprium of Nice. This unrevised assortment makes it possible to study mediaeval law in its original context as normative acts. Their authors, the Prince and the City, can act separatly, but also together. In this way legal form was given to the main areas in which political power was exercised in the Middle Ages (governance, justice, taxation, municipal institutions etc. ). The plurality of law makers entails a wide diversity of sources for particular law, sources which later and their place in the sources of the ius commune. The particular law in written form is by nature a privilege : its creation and continuance are founded juridically on the plenitudo potestatis of the Prince, and politically on the fidelity of the City
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Perron, Catherine. "La transformation des élites politiques locales tchèques et est-allemandes, 1989-1998 : une comparaison de la construction démocratique dans deux sociétés post-communistes." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0016.

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Xenou, Lamprini. "Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020078.

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Abstract:
Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants<br>The general principles of EU law, which are a judicial creation of the Court of Justice, play a role in French administrative case law that can be explained by the notion of functional duplication (“dédoublement fonctionnel”). On the one hand, the general principles of EU law are rules that are mandatorily applied by the national courts within the scope of EU law. On the other hand, beyond that scope, they constitute a source of inspiration for the Conseil d’Etat in creating and interpreting general principles of French administrative law. In the first case, the administrative courts are the primeguarantors of compliance with these principles. In line with the requirements of theCourt of Justice, they entirely fulfill their role as the ordinary courts applying principles of EU law. In the second case, they become one of the protagonists of the movement of principles in Europe. However, the coexistence of principles could trigger tensions,heightened by the difficulties in delineating the scope of principles of EU law, which is uncertain and rapidly expanding. That is why the thesis proposes the development of a judicial convergence policy, in which the administrative courts would more clearly affirm their concern to take inspiration from the general principles of EU law. These latter, combined with the principles stemming from the Charter of Fundamental Rights,the ECHR and the national orders, seem to give rise to a new category of material source: the common European principles. The originality of this category, which differentiates it from any other source, is that it constitutes a collective work of judges inEurope, from which they draw their inspiration to create new principles or interpret the existing ones
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Le, Briero Sébastien. "Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique." Phd thesis, Université de la Réunion, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00575319.

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Abstract:
Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine public et de plusieurs usages en rapport avec les eaux douces domaniales.
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Berthout, Adèle. "Ecrit et gestion dans une abbaye de femmes : le cas des cistersiennes du Val-Benoît de Liège (XIIIe-XVe siècle)." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAG023.

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Abstract:
Si depuis la fin du XXe siècle les études portant sur les pratiques médiévales de l’écrit se sont multipliées, éclairant tant ce qu’on appelle « la révolution de l’écrit » que des pans de la société médiévale occidentale, l’écrit pragmatique en milieu monastique- et en particulier féminin - à la fin du Moyen Âge reste un sujet à explorer. Par le biais d’une étude de cas, notre objectif est donc d’identifier et expliquer les formes, fonctions et usages des écrits documentaires chez les cisterciennes du Val-Benoît de Liège, du XIIIe au XVe siècle. En replaçant l’institution dans son contexte tant liégeois que cistercien, et en analysant son riche fonds d’archives (environ 700 chartes &amp; 200 registres), cette recherche illustre le passage d’un écrit essentiellement juridique au XIIIe siècle au développement d’écrits de gestion et à l’élaboration d’un véritable système comptable au cours des XIVe et du XVe siècles<br>Though studies on medieval literacy have flourished since the late 20th century, highlighting a “writing revolution” and helping understand entire parts of medieval societies, pragmatic literacy remains rather uncharted territory in monastic - and especially female - communities. Through this case study, our goal will therefore be identifying and explaining writing practices in the Liege Val-Benoît Abbey (for forms, functions and uses), between the 13th and 15th centuries. By looking at the institutionin its context (both regional and Cistercian) and analysing its dense archive (appx. 700 charters &amp; 200 registries), this research work depicts the transition from 13th century juridical writing to a progressively more advanced paper-based accounting system in the 14th and the 15th century
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Cucchi, Chantal. "La communication dans le travail par messagerie, téléphone et courrier : une enquête empirique." Phd thesis, Université de la Réunion, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00481122.

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Abstract:
La communication dans le travail est étudiée dans une entreprise de 1452 personnes appartenant à 26 sociétés d'un même groupe. La recherche a pour but de présenter des éléments de diagnostic sur les usages des outils de communication, ainsi que des outils pour les interpréter. La méthodologie de collecte retenue utilise les données issues des bases de production : les serveurs de messagerie, les autocommutateurs, les fichiers de facturation détaillée fournis par l'opérateur. Une observation sur le courrier a été faite sur une partie de l'entreprise. La collecte des données a duré de 1 mois à 6 mois, selon le média. Les mesures montrent une utilisation intensive de ces médias dans l'entreprise. Mais il existe une grande disparité dans l'usage de ces outils entre les métiers, entre les pôles et entre les individus. Les utilisateurs intensifs utilisent principalement l'un ou l'autre de ces médias, alors qu'ils sont équipés des deux. Des contextes de substitution entre les médias sont alors étudiés. Les échanges par messagerie sont essentiellement internes à l'entreprise. Le téléphone est plus utilisé vers l'extérieur. Dans un but d'interprétation, une carte est constituée. Elle permet de représenter la structure émergeante des communications dans l'organisation. Les implications managériales, limites et prolongements de la recherche concluent ce travail
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Clerfeuille, Fabrice. "Les profils attitudinaux des consommateurs : analyse de la congruence des éléments cognitif, affectif et conatif." Phd thesis, Université de la Réunion, 2000. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00490782.

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Abstract:
La thèse consiste à étudier les interactions entre les composantes cognitive, affective et conative des attitudes des consommateurs. L'hypothèse d'une congruence des trois composantes attitudinales dans un espace commun est testée au moyen d'une analyse multidimensionnelle des dissimilarités individuelles (INDSCAL). Les résultats obtenus font ressortir, après analyses typologiques complémentaires, l'existence de profils attitudinaux caractéristiques des individus et des produits. Ces profils conduisent à des propositions managériales en matière de positionnement et de persuasion.
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Amirault-Thebault, Marinette. "Le boycott : analyse conceptuelle et modélisation." Phd thesis, Université de la Réunion, 1999. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00646150.

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Abstract:
La recherche attire l'attention sur le thème du boycott et met en évidence son intérêt. Le boycott constitue un mode de communication original entre le consommateur et l'entreprise. Il s'agit, pour une fois, d'une communication ascendante du consommateur vers l'entreprise. Celle-ci est la preuve que certains besoins de consommateurs n'ont pas été compris. Le travail étant essentiellement conceptuel, il a consisté à rechercher les dimensions du boycott et les principaux éléments d'un modèle de comportement de boycott. Il conduit à proposer une définition du boycott et à élaborer un modèle prédictif des effets du boycott à court, moyen et long terme sur l'organisation visée. L'analyse des structures de covariance permet de tester un modèle liant les motivations des boycotteurs aux effets des boycotts par l'intermédiaire des formes de boycott choisies. L'approche duale retenue tente d'appréhender les dimensions cognitives et affectives du boycott à chaque étape du modèle. Les relations observées permettent de faire des propositions managériales visant un boycott ou à s'en dégager à moindres frais.
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Jaladieu, Corinne. "Les centrales sous le gouvernement de Vichy : Eysses, Rennes, 1940-1944." Rennes 2, 2004. http://www.theses.fr/2004REN20022.

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Abstract:
Comment fonctionne la prison sous Vichy ? Comment s'articulent les circuits allemand et français d'enfermement ? L'approche monographique à travers deux centrales, établissements destinés aux longues peines, Eysses (Lot-et-Garonne) pour les hommes et Rennes (seule centrale de femmes sous Vichy), fournit une clef d'étude. " La prison parle " et révèle une population carcérale qui n'avait jamais été aussi nombreuse (55 000 fin 1943, contre 18 000 fin 1939), essentiellement de droit commun (avortement, vols), mais où les prisonniers politiques sont de plus en plus nombreux. Les résistants, souvent clandestins, deviennent alors visibles. C'est l'interdépendance entre la prison et l'extérieur, les nombreux liens sociaux qui s'y établissent, l'image de la prison que l'on étudie. A l'image d'une période noire du système pénitentiaire où triomphent l'arbitraire et la souffrance, se surimpose une autre image : rencontre humaniste entre détenus de tous milieux, marqués durablement par leur passage en prison, lieu d'instruction et de réflexion, puisant dans le creuset républicain et tournée vers le renouveau démocratique de la France libérée<br>How does prison operate under Vichy ? How are the German and French circuits of imprisonment articulated ? A key to the study of these questions is provided by a monographic approach of the two long term prisons of Eysses (Lot-et-Garonne) for men, and Rennes (the only prison for women under Vichy). Prison is "articulate" revealing a population which had never been so numerous (55 000 at the end of 1943, against 18 000 at the end of 1939), most of the inmates being common right prisoners (abortion, thefts), but also an increasing number of political prisoners. The resistance fighters, who are often clandestine, thus become clearly visible. What is stressed here, is the image of prison, its interdependence with the outside world, all the social links which build up. To the image of a black period in the history the penitentiary system where arbitrariness and suffering triumph, a new image is added that of humanistic meetings between detainees of all backgrounds marked permanently by their time spent in prison, a place for education, thinking and the pursuit of the revival of democratic values in liberated France
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Figueras, Raymond. "Intervention sociale et citoyenneté : approche des dynamiques identitaires à l'île de la Réunion." Phd thesis, Université de la Réunion, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541688.

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Abstract:
Le phénomène actuel de libéralisation, et des processus d'individualisation et de mondialisation qui l'accompagnent, entraînent de profondes mutations. En particulier, le travail social est confronté à de nouveaux problèmes sociaux (chômage / exclusion). Le premier volet de cette recherche s'ouvre donc sur les aspects contextuels du social et du travail social. Approche socio-anthropologique des mondes contemporains qui rejoint les dimensions historique et politique du social et du travail social. Une observation sur quatre années des différents acteurs qui interagissent dans le cadre des politiques d'insertion à la Réunion constitue ensuite l'aspect central de cette recherche. Cette approche ethnographique des pratiques professionnelles s'articule autour d'une problématique qui relie les identités professionnelle et locale à la citoyenneté. Dans le troisième volet de cette recherche, sont examinées certaines grandes notions qui orientent les nouvelles compréhensions du social et du travail social : lien social solidarité et citoyenneté. Ces notions sont-elles seulement emblématiques ou contribuent-elles efficacement à une nouvelle définition du social et de ses problèmes? Les réponses varient selon les places et les rôles réels (et pas seulement discursifs) que le travail social et ses professionnels (le politique, l'expert, le technicien) accordent ou non aux identités locales. Le dernier volet de cette recherche reste donc ouvert sur de nouvelles perspectives qui relient les dynamiques identitaires de chacun des acteurs concernés aux dimensions politiques et pratiques des principes de solidarité et de citoyenneté. [Résumé de l'auteur]
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Durand, Corentin. "Les reconfigurations de la relation carcérale : sociologie des espaces de communication entre prisonnier·e·s et autorités pénitentiaires." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0140.

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Abstract:
Cette recherche interroge l’une des transformations que connaissent les prisons françaises contemporaines : l’ouverture et le renouvellement d’espaces de communication entre prisonnier·e·s et autorités pénitentiaires. Sous l’effet de la densification de l’environnement normatif, de la multiplication des organes de contrôle, du développement de procédures standardisées ou encore de la promotion de nouvelles doctrines sécuritaires, la prison a en effet intégré à son fonctionnement formel la possibilité pour les prisonnie·e·s d’exprimer des requêtes et des recours. Prendre au sérieux cette évolution suppose de s’intéresser à ce que ces discours font au quotidien carcéral, et tout particulièrement à leurs thématiques, relationnelles et argumentatives, mais aussi aux formats de ces communications entre prisonnier•e•s et autorités pénitentiaires, et notamment à leurs contraintes techniques, matérielles et normatives. L’architecture de cette thèse suit pour cela quatre espaces de communication : les coursives où s’inscrivent les communications informelles et quotidiennes entre prisonnier•e•s et surveillant•e•s, les requêtes écrites par des prisonnier·e·s à des responsables pénitentiaires, les entretiens en face à face entre un·e prisonnier·e et un.e responsable et, enfin, les commissions de discipline où est mis en jeu le pouvoir de sanction formel de l’institution. En adoptant un regard par le bas, l’analyse distincte et globale de ces espaces permet alors de décrire une économie hybride des relations de pouvoir en prison, où cohabitent, se confrontent et se renforcent des formes relationnelles souvent décrites comme irréconciliables. Pour cela, l'recherche s’appuie à titre principal sur une enquête dans deux établissements pénitentiaires français. On y a combiné l’observation ethnographique des situations d’expression et de traitement des doléances, la réalisation d’entretiens auprès des différents acteurs de la détention et l’analyse de corpus de communication, oraux ou écrits, entre prisonnier•e•s et agents pénitentiaires<br>This research focuses on one of the contemporary transformations in contemporary French prisons: the opening and renewal of communication spaces between prisoners and prison authorities. As a result of the introduction of new norms regulating prison life; the emergence of new actors to enforce them, the implementation of standardized procedures and the promotion of new security doctrines, the possibility for prisoners to express requests and engage in legal remedies has become part of prison formal functioning. To assess this evolution, this study investigates how these discourses shape everyday life in prisons, and in particular in their thematic, relational and argumentative aspects, but also how the formats of these communications between prisoners and prison authorities, and in particular in their technical, material and normative constraints, shape those discourses. This thesis is structured around four spaces of communication: the prison corridors where informal and daily communications between prisoners and supervisors take place, the requests written by prisoners to prison officials, the face-to-face audiences between a prisoner and an official and, finally, the disciplinary hearings where the institutional power to punish is put into play. By adopting a bottom-up perspective, the analysis of these spaces makes it possible to describe the hybrid economy of power relations in prison. To do this, this research is mainly based on an investigation in two French prisons. It combined ethnographic observation of the expression and handling of grievances, interviews with prisoners and professionals, and analysis of bodies of written or oral communications between prisoners and prison officers
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Pierre, Fanny. "La nature de l'écrit judiciaire devant les juridictions répressives françaises." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32020/document.

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Abstract:
L'écrit judiciaire s’analyse à la fois comme un moyen de communication et d'argumentation devant les juridictions répressives françaises. C'est un instrument utile et nécessaire à la bonne administration de la justice qui connaît à l'ère des nouvelles technologies, de profondes mutations. Extrêmement formel dans ses retranchements, ce n’est que par sa présence que le jugement peut trouver force exécutoire. Mais si sa fonction demeure purement probatoire au sein de l’institution judiciaire, sa nature tend aujourd’hui à évoluer. Il est en effet plus aisé d’accéder aux bases juridiques constituées de ces écrits, notamment via l’internet. L’écrit judiciaire se démocratise donc par sa facilité d’accès alors même qu’il reste abscons et que le nombre de ses rédacteurs habilités reste très limité. Présent à tous les niveaux de la procédure pénale française en ce qu’il permet d’assurer le secret (de l’enquête, de l’instruction, des délibérations), l’écrit devient cependant de moins en moins sûr. Informatisé, il est souvent la cible d’intrusion et de convoitise, ce qui pourrait mettre à mal les tribunaux répressifs astreints à la discrétion. Informatique, il permet un archivage et une rapidité de traitement hors pair. Certaines procédures telle celle que l’on retrouve devant la chambre criminelle de la Cour de cassation sont complètement numériques et non plus seulement numérisées, grâce à un bureau virtuel spécialement conçu à cet effet. Le changement de support de l’écrit judiciaire est en définitive ambivalent. Des progrès sans précédent sont à en attendre, de même que les dangers actuels qu’il présente sont préoccupants. L’écrit papier traditionnel ne satisfait plus les besoins de notre temps, or l’écrit électronique n’a pas connu un essor suffisant et n’a pas acquis assez d’autorité pour être accepté comme tel. Le présent travail universitaire se situe lui-même à la croisée des chemins, entre un écrit papier imparfait et un écrit électronique toujours tâtonnant<br>Legal writing can be analyzed both as a communication and an argumentation means before the French criminal courts. It is undoubtedly a useful and required way to a good rendering of justice, and moreover a deeply mutating one in our era of new technologies. Formal by essence, it is only through writing that the legal decision can be executed. If it mainly functions as way of proof within the institution, its nature is evolving. The access to databases consisting of these written records is easier through the internet. The legal writing is both more democratic through easier access, and hermetic as its authorized producers are limited in number. While present at every layer of the criminal procedure as it assures its secrecy (from the investigation to the deliberation), it is becoming less safe. Digitalized, it is coveted and sometimes penetrated from the outside, thwarting the obligation of confidentiality that binds the institution. Digital, it allows an unmatched archiving and data-processing. Some procedures, beyond their mere digitalization, are exclusively digital before the “Cour de cassation” criminal chamber, thanks to a tailored virtual desktop. This change in support is double-sided. Unprecedented progress as well as potential threats are to be expected. While the traditional paper writing no longer matches our modern needs, its digital counterpart has not grown enough in usage and authority to be accepted as such. The current dissertation thesis itself is a the crossroads of these trends, between an imperfect paper writing and a still struggling digital writing
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Mekki, Dhekra. "Revue systématique des écrits sur les projets de partenariats public-privé." Thèse, 2014. http://constellation.uqac.ca/2911/1/Mekki_uqac_0862N_10026.pdf.

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Abstract:
Pour répondre aux besoins de la population, les gouvernements ont accordé une grande importance à la gestion des projets publics. Ainsi, la participation du secteur privé dans la gestion des projets publics a été considérée comme une nouvelle approche de collaboration qui vient remplacer les modes classiques de réalisation des projets publics. En se basant sur plusieurs écrits, on peut considérer que le concept de partenariat public-privé est apparu dès la fin des années 1980. À partir de cette date, de nombreux projets de partenariats public-privé ont été réalisés et les recherches sur cette approche se sont également multipliées. C'est dans l'intention d'obtenir une synthèse des études réalisées sur les projets PPP que nous avons réalisé cette recherche. Pour ce faire, nous avons choisi comme méthode de recherche la revue systématique. À cette fin, 71 articles ont été répertoriés afin d'enrichir les connaissances sur le concept de partenariat, de déterminer les caractéristiques de la littérature existante et de proposer de nouvelles avenues de recherche. Les articles retenus pour cette revue systématique présentent des caractéristiques différentes. Nous avons mis en pratique notre recherche à travers une analyse descriptive de plusieurs aspects, entre autres la source de l'article, l'année de publication, le type de la recherche, le mode d'investigation et le sujet de l'étude. Nous avons pu entrevoir au cours de cet essai que les facteurs clés de succès, la gestion des parties prenantes, les pratiques de mise en oeuvre des projets PPP ainsi que la gestion de risques sont les principales problématiques débattues dans les 71 articles retenus pour réaliser la présente revue sytématique. Dans la même veine, nous avons constaté que les deux formes de partenariats public-privé les plus utilisées sont le modèle BOT (Build-Operate-Transfer) et le modèle PFI (Private-Finance-Initiative). Toutefois, d'autres aspects, comme la gestion des ressources humaines et les contrats de type PPP, et également d'autres formes de collaboration, comme le modèle BLT (Build-Lease-Transfert) et le modèle IPP (Independent-Power-Producer), ont été peu étudiés dans les documents retenus. En premier lieu, une grille d'analyse a été bâtie afin d'extraire toute information utile pour cette recherche. En deuxième lieu, nous avons traité, de façon statistique, les résultats trouvés pour, en troisième lieu, formuler notre conclusion générale. Cette revue systématique de la littérature, en examinant le contenu de chaque étude, a mis en lumière les caractéristiques des écrits sur la gestion des projets réalisés sous la forme de partenariat public-privé. L'apport, l'originalité et les limites de la présente étude sont précisés dans la conclusion.
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Faye, Peggy. "Les premières utilisations du papier comme outil de gestion dans l'administration angevine provençale, 1295-1350." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/856/1/M10189.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire de maîtrise traite de la diffusion et des premières utilisations du papier dans le cadre spécifique de l'administration centrale et locale du comté de Provence dans la première moitié du XIVe siècle. Il repose sur l'analyse matérielle et le dépouillement des comptes de clavaires, officiers locaux du trésor, qui sont les premiers documents en série sur papier ayant aujourd'hui survécu en Provence. Empruntant à la sociologie de l'innovation et des usages, notre travail propose un éclaircissement de certains aspects du commerce du papier et une interprétation des modalités des pratiques institutionnelles et culturelles de l'écrit et de ses supports. Le premier chapitre présente une synthèse des trois principaux champs de l'historiographie, principalement française, que nécessite et sur laquelle repose notre recherche: l'histoire et les caractéristiques techniques des papiers médiévaux, la sociologie de l'innovation et des usages, qui permet un élargissement conceptuel original et, enfin, les pratiques culturelles et institutionnelles de l'écrit. En fin de chapitre, nous présentons les sources qui constituent notre corpus et le traitement, double, qui en est fait. Le deuxième chapitre, qui doit, en majeure partie, à l'analyse matérielle de nos sources, présente, en parallèle du parchemin, les diverses provenances des papiers, leurs formats et qualités et les coûts respectifs. Ces éléments permettent l'établissement des premiers réseaux d'approvisionnement et intéressent plus particulièrement l'histoire du papier médiéval en tant que tel. Nous sommes effectivement en mesure d'offrir des données originales sur les papiers alors utilisés en Provence, dès la fin du XIIIe siècle. Le troisième et dernier chapitre offre une étude sur les fournisseurs en papier et en parchemin, leurs caractéristiques sociales, géographiques et professionnelles sont exposées. Il s'attarde ensuite sur les modes, motifs et rythmes d'approvisionnement des officiers des cours locales qui sont responsables de leurs propres acquisitions. Il se termine par la question, primordiale, des usages différenciés du papier et du parchemin. Cette dernière partie permet la mise en relief de l'ancienneté et de la constance des principaux usages du parchemin opposées au caractère changeant, quoique ancien aussi, des multiples usages prêtés au papier. La conclusion revient sur les concepts sociologiques encadrant notre démarche en lien avec les divers éléments de notre étude. Elle nous permet de proposer que le processus d'innovation du papier s'initie dès le milieu du XIIIe siècle et dans la première moitié du siècle suivant, déjà, la diffusion du papier est assurée, participe aux pratiques culturelles et administratives du comté de Provence et entraîne d'inévitables transformations sociales. Contrairement aux idées convenues, l'idée de substitution du parchemin par le papier n'est pas encore appropriée mais le recours au papier doit plutôt être perçu comme un phénomène qui assure la coexistence et la complémentarité des anciennes et nouvelles structures et pratiques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : XIV, Provence, Papier, Parchemin, Écrit, Usages, Diffusion.
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Dinu, Cristina. "Perception des politiques de financement public des écoles confessionnelles au Québec : une analyse à travers le récit d’action publique véhiculé par les médias journalistiques écrits." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22837.

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