Dissertations / Theses on the topic 'Effectivité du droit'
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Saint-Pierre, Louis. "L' effectivité du droit aux soins : Etude comparative de droit interne français et québecois." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32032.
Full textRoulhac, Cédric. "L’opposabilité des droits et libertés." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100102.
Full textLuciani-Mien, Dominique. "L' effectivité des droits de la défense en procédure pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020059.
Full textCharrier-Potiron, Laure. "Vers un régime juridique de la femme en droit international public : de l'affirmation des droits à leur effectivité." Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes), 2003. http://www.theses.fr/2003NANT4005.
Full textRichard, Vincent. "Le droit et l'effectivité : contribution à l'étude d'une notion." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2004PA020055.
Full textRabagny, Agnès. "Théorie générale de l'apparence en droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020015.
Full textDiallo, Ibrahima. "Effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010301.
Full textTOURE, ABDRAMANE. "Le droit malien de la fonction publique : effectivité de la norme et problèmes d'application." Dijon, 1991. http://www.theses.fr/1991DIJOD003.
Full textTroshani, Taulant. "Effectivité et efficacité du système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2019. http://www.theses.fr/2019TOUL0128.
Full textTissot, Stéphanie. "Effectivité des droits des créanciers et protection du patrimoine familial." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1083/document.
Full textTodorova, Liliana. "L'engagement en droit." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020023.
Full textSerrurier, Enguerrand. "La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international." Thesis, Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAD006/document.
Full textLong, Sarapech. "L'application du droit international en droit interne cambodgien." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0035.
Full textDupré, Aurélie-Anne. "Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ?" La Réunion, 2009. http://www.theses.fr/2009LARE0006.
Full textAgostini, Christophe. "Les normes non valides : contribution à une théorie générale de l'annulation juridictionnelle des normes." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100142.
Full textBenredouane, Johanna. "La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCB004/document.
Full textMulumba, Mbombo. "Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010253.
Full textSantulli, Carlo. "Le statut international de l'ordre juridique étatique : étude du traitement du droit interne par le droit international." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020017.
Full textLeroy, Yann. "L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20011.
Full textFiguigui, Samira. "Le droit à la santé, un droit ineffectif dans la pratique pénitentiaire en France et au Canada." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD005.
Full textSorgho, Zakaria. "Protection des dénominations géographiques dans l'Union Européenne : effectivité et analyse des effets sur le commerce." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25444.
Full textMartire, Noémie. "Les métamorphoses des procédures traditionnelles de jugement des crimes sous la pression de l’efficacité procédurale : une approche comparatiste franco-canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67010.
Full textHe, Linxin. "Droits sociaux fondamentaux et Droit de l’Union européenne." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D028/document.
Full textDavant, Jérôme. "Les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers en Chine : effectivité des voies de recours." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10050.
Full textSanghare, El Hadji Malick. "La réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND004/document.
Full textLagerwall, Anne. "Le principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210413.
Full textLlorens, Yolanda. "La connaissance de la règle de droit." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10002.
Full textSow, Abdoul Aziz. "L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal." Cergy-Pontoise, 2009. http://www.theses.fr/2009CERG0410.
Full textTOUBOUL, FREDERIC. "Le principe de securite juridique - essai de legislation." Paris 11, 1996. http://www.theses.fr/1996PA111003.
Full textCornu, Elise. "L'effectivité de la technique conventionnelle dans la pratique du Conseil de l'Europe." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30023.
Full textNoël, Christine. "Les activités de travail et le droit : transgression, assimilation, renormalisation, de la philosophie juridique à l'approche ergologique du droit du travail." Aix-Marseille 1, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX10041.
Full textDerdevet, Martine. "Les accords transnationaux d'entreprise à l'épreuve de leur effectivité : entre autonomie et coercition." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D067.
Full textDubuis, Amanda. "Les droits du patient en droit de l'Union Européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1078.
Full textFauchon, Chloé. "L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2023/FAUCHON_Chloe_2023_ED101.pdf.
Full textEl, Qotni Hanane. "Les droits de l'enfant : étude du droit français et du droit positif marocain à travers la source du droit musulman." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30003/document.
Full textMédard, Inghilterra Robin. "La réalisation du droit de la non-discrimination." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100038.
Full textDelabie, Lucie. "Approches américaines du droit international : entre unité et diversité." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010309.
Full textKeita, Kalil Aissata. "L'influence du droit administratif français sur le droit administratif guinéen." Thesis, Normandie, 2020. http://www.theses.fr/2020NORMR036.
Full textAkpomey, Honoré. "L’Etat de droit au Bénin : une délicate concrétisation." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0012.
Full textKauffmann, Paul-Etienne. "L'évaluation de la qualité de la loi par le Parlement." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED008.
Full textFoe, Ndi Christophe. "La mise en oeuvre du droit à la santé au Cameroun." Thesis, Avignon, 2019. http://www.theses.fr/2019AVIG2064.
Full textMatringe, Jean. "La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020015.
Full textAlsalmo, Abdallah. "La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40007.
Full textSimenou, Henry. "Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD045.
Full textGattino, Pollicott Alexandra. "Le renforcement de l’effectivité de la lutte contre la contrefaçon : L’exemple des contrefaçons de marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090037.
Full textGosselin, Jessica. "Analyse différenciée entre les sexes, gouvernance et progression égalitaire : étude de la compatibilité du droit constitutionnel canadien aux obligations relatives à l'égalité par l'exemple du Plan Nord." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30626/30626.pdf.
Full textDétais, Julien. "Les nations unies et le droit de légitime défense." Phd thesis, Université d'Angers, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00346398.
Full textRebourg, Émilie. "Les normes constitutionnelles programmatiques en France et en Italie : contribution à l'identification d'un concept." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL0071.
Full textMontet, Laurent. "Le dualisme des ordres juridictionnels." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0088.
Full textAy, Ebru. "La validité de la convention d'arbitrage en droits turc et comparé de l'arbitrage international." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010307.
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