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Academic literature on the topic 'Efficacité de l'arbitrage'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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Journal articles on the topic "Efficacité de l'arbitrage"

1

Jaffre, Didier, and Maryse Gadreau. "L'arbitrage efficacité-équité et la nouvelle politique hospitalière en France." Politiques et management public 22, no. 2 (2004): 95–112. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2004.2842.

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2

Dercon, Stefan. "Analyse micro-économique de la pauvreté et des inégalités : l'arbitrage équité-efficacité revisité." Afrique contemporaine 211, no. 3 (2004): 73. http://dx.doi.org/10.3917/afco.211.0073.

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3

At, Chappe, Morand, and Thomas. "Efficacité et compétences spécifiques des dirigeants: l'arbitrage entre incitations externes et incitations internes." Annals of Economics and Statistics, no. 93/94 (2009): 301. http://dx.doi.org/10.2307/27917393.

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4

Anatoliy, Kostruba. "Arbitrage commercial international en Ukraine : aspects de la reconnaissance internationale de compétence." Revue Internationale de Droit et Science Politique Numéro spécial, Hors série,, Janvier 2023 (2023): 197–215. https://doi.org/10.5281/zenodo.7755140.

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Abstract:
La nature juridique de l'arbitrage commercial international en Ukraine est analysée dans l'article. La recherche est consacrée à la divulgation de l'essence et du fonctionnement de l'arbitrage. La question de l'arbitrage commercial international est extrêmement pertinente aujourd'hui et est que l'arbitrage commercial international est un moyen efficace, pratique et acceptable pour les parties comme moyen alternatif de résoudre les différends. L'augmentation rapide du nombre de différends économiques é
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5

Álvarez Ávila, Gabriela. "FRUTOS-PETERSON, Claudia, L' émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique Latine: l' efficacité de son droit." Anuario Mexicano de Derecho Internacional 1, no. 4 (2004). http://dx.doi.org/10.22201/iij.24487872e.2004.4.107.

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6

BOUKHIMA, Asmaa, and Lhoussaine OUHSSAINE. "Quelques réflexions sur la nouvelle loi 95-17 relative à l'arbitrage au Maroc." August 19, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.8265675.

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Abstract:
Le Maroc a connu un développement économique significatif ces dernières années, ce qui a entraîné la nécessité de simplifier et d'accélérer les procédures liées à l'investissement, notamment dans le domaine de l'arbitrage. Celui-ci présente des avantages majeurs tels que la confidentialité et la rapidité dans la résolution des litiges, ce qui en fait un mécanisme attractif pour les parties impliquées dans des transactions commerciales. Dans le droit de
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7

Modibo, Mohamed FOFANA, and DIALLO Hamadi. "L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (OHADA): UNE CARENCE NORMATIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE." International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) - ISSN: 2791-299X 2, no. 4 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.8170220.

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Abstract:
Les attributions du juge étatique sont confrontées à un flou juridique qui en résulte l’absence d’un régime juridique claire. A l’issue de cette réflexion, il convient de retenir que l’intervention du juge étatique à l’arbitrage dans l’espace OHADA est une œuvre particulièrement complexe car, si dans l’arbitrage spécifique de la CCJA, Il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le suivi durant la phase post-arbitral
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Dissertations / Theses on the topic "Efficacité de l'arbitrage"

1

Bah, Oumar. "L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCB001.

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Abstract:
L’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la CCJA il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge étatique à l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge national, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se
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2

El, Hage Ranim. "L'arbitrage entre équité et efficacité dans l'entreprise socialement responsable selon la Doctrine Sociale de l'Eglise Catholique." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010007.

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Abstract:
La DSE est née des premières actions caritatives catholiques et s'est consolidée grâce à la proclamation de textes pontificaux sur la dignité humaine au cœur de l'activité économique. Sans livrer un manuel scientifique d'utilisation, la DSE proclame des principes et oriente implicitement les comportements des agents économiques qui s'y réfèrent. Le études transversales entre la DSE et les filières de l'économie et de la gestion sont rares. La DSE, de son côté, ne proclame ni modèles ni stratégies d'entreprises précises. Une étude critique des principaux courants économiques, du courant de la R
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