Academic literature on the topic 'Égalité des sexes – Droit – Vanuatu'

RésuméLes femmes canadiennes ont acquis le droit de vote en 1918. Soit. Cela signifie-t-il pour autant que les parlementaires canadiens se sont ralliés, à cette occasion, au principe de l' égalité entre les sexes? À travers I'analyse des débats parlementaires, on peut aisément constater que les enjèux étaient constamment masqués, que d'autres principes étaient à l'oeuvre et que le débat de fond a été soigneusement évité. Ceci se vérifie autant en 1885 et 1918, où il y a quand même eu débat, qu'en 1898 et 1917, où l'on jouait à cache-cache avec la question. Quelles conséquences cela revêt-il en ce qui concerne la citoyenneté des femmes?

Résumé Ce texte repose sur la perspective selon laquelle la reconnaissance par la loi du droit des femmes à contrôler elles-mêmes leurfécondité constitue une révolution dans « l’appréhension de la différence des sexes » (1ère partie). Pour discuter le point de vuede Lipovetsky (1997) selon lequel la revendication de la parité politique constitue une « régression naturaliste » (2e partie),j’insiste d’abord sur la signification du contrôle de la procréation et les interprétations qu’il inspire. J’illustre ensuite l’artificepolitique qui a présidé à la construction de la mère en démocratie pour revenir enfin à la condition d’accès des femmes à lacitoyenneté moderne. J’aborde en 3e partie la perspective que synthétise Schnapper (1998) dans la formule de la« représentation-miroir ». Tout en partageant son point de vue selon lequel l’arrachement biologique doit prévaloir et dans ladéfinition de la citoyenneté et dans la lutte des femmes pour concrétiser leur égalité avec les hommes, je tente d’établir que laparité est précisément l’option qui consacre l’universalisme. Cela suppose que l’on s’en tienne à l’espace public-politique danslequel les individus sont institués par l’état-civil.

Comme ses voisins insulaires, le Vanuatu connaît une situation de pluralisme juridique où plusieurs ordres et systèmes juridiques (droit coutumier, droit colonial et droit étatique) coexistent. En nous appuyant sur la méthode d’analyse exégétique traditionnelle, mais plus fondamentalement sur la méthode de la critique féministe du droit, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu et les États du Pacifique Sud constitue, dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits fondamentaux, et donc aussi aux obligations internationales de ces États en la matière. En ce qui concerne la situation des femmes, l’analyse féministe nous montre que le droit dans son ensemble (système juridique, législation, jurisprudence et institutions étatiques) et le droit coutumier en particulier sont inefficaces dans certains domaines tels que celui de la famille, entre autres, parce qu’ils créent des inégalités et des discriminations envers les femmes ou encore parce qu’ils consacrent les inégalités déjà existantes entre les femmes et les hommes. Ce faisant, le droit contribue à perpétuer la subordination des femmes et à consacrer la domination patriarcale ou masculine. Nous n’abandonnons pas le droit pour autant puisqu’il peut également constituer un outil de changement social pour les femmes. Comme les juristes féministes, nous nous sommes servi du droit pour tenter de trouver une solution à la fois globale, juridique et pratique au problème constaté. Ainsi, dans notre solution, nous avons non seulement insisté sur le respect du principe de l’universalité des droits fondamentaux et donc du droit à l’égalité des femmes, mais nous avons aussi proposé, en nous fondant, entre autres, sur la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes), et surtout sur la jurisprudence canadienne, une interprétation innovante du droit à l’égalité permettant une meilleure protection des droits fondamentaux dont ceux des femmes au Vanuatu et dans les États de la région. Nous avons enfin proposé la mise en place d’un mécanisme national de protection des droits fondamentaux basé sur le modèle québécois, étant donné la bonne performance de la province en matière du respect des droits des femmes. Nous espérons ainsi contribuer à l’avancement des connaissances en droit par la remise en cause de l’ordre juridique existant (ou de la neutralité du droit) à partir d’un point de vue centré sur les femmes et par une interprétation innovante du droit reposant sur l’ambition ou la volonté de parvenir à un changement ou une amélioration des rapports et des relations entre les femmes et les hommes au Vanuatu et dans les autres États de la région du Pacifique Sud.
Like its neighbouring Island Countries, Vanuatu is experiencing a situation of legal pluralism where several legal orders or legal systems (customary law, colonial law, statutory law) coexist. Based on an exegetical analysis, but more fundamentally on a feminist methodology, the thesis attemps to show that this legal pluralism constitutes, in many cases, an obstacle to human rights and also to international obligations of these Pacific Island Countries in the matter. Concerning the situation of women, the feminist methodology shows us that the law as a whole (legal system, legislation, case law and State institutions) and the customary law in particular are ineffective in some areas such as the one of the family, among other things, because they create inequalities and discriminations towards women or because they maintain the inequalities that have already existed between women and men. By doing so, the law not only perpetuates the subordination of women, but also maintains the domination of men. Like the feminist jurists however, we consider that the law cannot be put aside since it can constitute a powerful tool for social change. Thus, in the proposed solution to the issu observed, the thesis insists not only on the necessity of reaffirming the principle of universality of human rights (and also women’s right to equality), but it also proposes an innovative interpretation of the right to equality based on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) and the Canadian jurisprudence to better protect human rights, notably women’s rights in Vanuatu and in the Pacific region. The thesis also recommends the establishment of a national mechanism of human rights following Québec model considering the good performance of the province in terms of the protection and promotion of women’s rights. We thus hope that this thesis contributes to the advancement of knowledge in law by calling into question the existing legal order (or the neutrality of law) from a point of view centered on women and by putting forward an innovative interpretation of the right to equality in order to change or to improve the social relations between women and men in Vanuatu and in the Pacific region.

Dans cette thèse circonscrite au droit privé français mais étayée d'éléments de droit comparé, l'égalité entre hommes et femmes est abordée à travers les sphères familiales et professionnelles : toutefois de nombreuses références sont également faites au droit pénal et au droit international privé. Ce travail qui se veut objectif a eu pour but, dans une première partie, de rappeler l'évolution qui s'est produite en la matière de recenser les moyens dont le législateur a usé pour instaurer l'égalite juridique entre hommes et femmes, de souligner leur efficacité mais aussi d'en relever les limites. Ce bilan des interventions législatives et la mise en évidence des obstacles tant juridiques que pratiques qui freinent la réalisation de l'égalite entre hommes et femmes servent de support à une deuxieme partie dans laquelle le concept d égalité (des sexes) est analysé, etudié, afin de proposer, à partir d exemples choisis, une organisation des techniques utilisées par le législateur ou à utiliser par lui, organisation qui serait plus propice à la mise en place de cette égalité
In this thesis centred on french private law but supported by elements of compared law. The equality between men and women is considered through professional and family relationships. This numerous references are also made to penal law and international private law. This survery claims to be objective and aims - in the first partto recall the evolution that has come about, to record the means the legislator used to initiale legal equality between and women underlining the effectiveness but pointing out the limits too. The evaluation of legislative intervention, the revealing of legal and practical obstacles reducing the realization of equality between men and women are used as a medium in the second part. The concept of sex equality is studied and analyzed showing chose exemples to suggest an organization of the different technics used by the legislator or intented to be used by him. This organization would be more propitious to favour this equlality

Le principe français d'égalité des sexes a été mis à l'épreuve par le biais des règles du droit international privé. En effet, celles-ci prônent à l'origine un rattachement du statut personnel des étrangers à leur loi nationale. D'autre part, le principe dit de l'ordre public atténué permet de reconnaître des jugements étrangers remplissant les conditions de régularité internationales, fussent-ils eux aussi contraires à l'ordre public. Or, l'arrivée et l'installation en France de populations dont le statut relève de la loi musulmane a mis le juge français face à des institutions fortement inégalitaires. C'est le cas de la polygamie, de la répudiation et de la garde des enfants. Cette thèse analyse l'attitude des tribunaux français à l'égard de ces institutions et les mécanismes qu'ils ont mis en place pour tantôt les accueillir, tantôt les rejeter. Elle se penche aussi sur les motivations philosophiques et doctrinales qui conduisent à préférer une attitude d'ouverture ou de rejet et démontre finalement que l'ordre juridique français doit se montrer ferme vis-à-vis des institutions inégalitaires étrangères, en prônant, par exemple un rattachement du statut personnel à la loi de résidence habituelle
The principle of equality between men and women has been jeopardized through the rules of international private law. Actually, these rules recommend to attach the personal status of foreigners to their national law. On the other hand, the principle called attenuated public order exception allows the exequatur of foreign judgements even if they violate the French public order. Now, with the arrival and the settlement in France of Muslim people, the French judge has to face up with institutions that violate the principle of equality. That is the case with polygamy, repudiations and children custody. This work analyses the stance of the French tribunals and of the doctrine in respect with these institutions and the ways they uses to greet or to reject them. It eventually demonstrate that France must reject all these institutions by attaching the personal status to the law of the domicile

La nationalité est considérée comme un lien politique et juridique entre l’individu et l'État. La nationalité est très importante pour la vie de la personne, pour l'État et pour la communauté internationale. En effet, pour la vie de la personne, la nationalité détermine l’état politique (les droits civiques) et la distingue de l’étranger. L’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 énonce que « tout individu a droit à une nationalité », un droit principal rattaché à l’individu dans sa vie personnelle : sans nationalité la personne ne peut acquérir les droits essentiels de la vie. Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus globalisé, dans lequel les sociétés contemporaines interagissent facilement et d’une façon continue. Dans ce contexte, le droit comparé permet de mieux comprendre les questions liées à la nationalité, et plus particulièrement de traiter des problèmes comme la nationalité des enfants, l’égalité hommes-femmes, la double nationalité et celui de l’apatridie. Cette thèse propose une étude de droit comparé entre les droits français et syrien de la nationalité. Elle met en évidence l’influence exercée par le droit français sur le droit syrien notamment pendant le mandat français sur la Syrie (de 1924 à 1951) et les contraintes du droit international sur le droit syrien. Le droit syrien de la nationalité n’ayant pas évolué depuis 1969, cette étude entend proposer plusieurs directions pour lui permettre d’évoluer dans un sens plus conforme à l'évolution de la société syrienne
The nationality is considered as the political and legal bond between the individual and the State. It is very important for the life of the individual, the State and the international community. In fact, the nationality determines the political status of the individuals (the civil rights) along their life and distinguishes them from the foreigners. The Article 15 of the Universal Declaration of Human Rights 1948 states that "everyone has the right to have a nationality" a principal right attached to the individual in his personal life: without having this nationality he will not be able to acquire his essential rights of life. Today’s world is increasingly globalized where the contemporary societies interact easily and continuously. In this context comparative law makes it possible to better understand the issues relating to nationality, and more particularly to deal with the issues such as the nationality of children, equality between men and women, dual nationality and that of statelessness. This thesis deals with a study of comparative law between the French and Syrian nationality law. It underlines the influence of French law on the Syrian law in particular during the French mandate in Syria (from 1924 to 1951) and the constraints of international law. Syrian law of nationality has not changed since 1969. This study intends to propose several directions to allow this law to evolve in a more consistent way

Notre siècle a consacré le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’étude comparée en France et en Algérie, deux systèmes juridiques distincts, permet d’aborder ses aspects tant théoriques que pratiques. La distinction entre Orient et Occident peut-elle impacter sur la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes ? L’étude révèle une convergence évidente. L’égalité juridique entre les sexes est reconnue en droit positif français et algérien (Partie 1). L’omniprésence et la complexité de la notion seront exposées. S’en suit une reconnaissance internationale et nationale du principe, qui a fait abstraction des considérations culturelles. Toutefois, les constats de situations inégalitaires demeurent. Bien que l’application du principe soit étendue, la portée relative du principe s’affirme (Partie 2). La recherche d’un équilibre social entre les sexes progresse pour garantir un principe effectif
Our century established the principle of professional equality between women and men. A comparative study in France and Algeria, two distinct legal systems, allows us to underline both theoretical and practical aspects. Can the distinction between East and West impact on the achievement of professional equality between the sexes? Another study reveals a clear convergence. Legal equality between the sexes is recognized in french and Algerian law (Part 1). The pervasiveness and complexity of the concept will be shown. Ensues international and national recognition of the principle, which was to ignore the cultural considerations. However the findings of unegalitarian situations remain. Although the principle is extended, the relative significance of the principle asserts (Part 2). The search for a social balance between men and women progresses in order to ensure effective the principle

La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes butesur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion)
Many political and legal discourses express today the fear that the equality principle would threaten the difference of sexes. Reforms such as the opening of marriage to same-sex couples, the fight against gender stereotypes or the facilitation of the sex reassignment procedure, generated strong reactions that offer vigorous resistance in order to maintain the difference of sexes in law. It is true that the equality principle has been constructed, throughout the 20thcentury, as an exigence of neutrality between the sexes, particularly through the statement of the non-discrimination principle. Therefore, the link between the equality principle and the difference of sexes has been built as a relation of opposition. However, such a political project comes up against the impossibility for the law to put an end to the difference of sexes. In fact, the law cannot depart from gender, for two main reasons: firstly, the law takes into account the difference of sexes in order to tackle inequalities; secondly, the law itself produces the difference of sexes, through the rules dealing with civil status and filiation. The relations between the equality principle and the difference of sexes appear here contradictory: on the one hand, the evolution of the conception of equality leads to admit the difference of sexes in order to deal with gender inequalities (relation of admission) whereas, on the other hand, the difference of sexes is excluded from an analysis in terms of equality, reinforcing the basis of gender inequalities (relation of exclusion)

Avec la réception des droits occidentaux au Japon durant l'ère Meiji (1868-1912), le droit entra dans la famille et vint afficher sans relâche le modèle idéal de celle-ci, ainsi que celui de l'épouse. En effet, marquée par l'élaboration de l'institution familiale d'/e sous le droit de la famille de Meiji (1898), l’épouse fut soumise a de nombreux régimes inégalitaires, lesquels furent supprimés en 1947, avec l'introduction d'une égalité, du moins formelle, entre les époux. Aujourd'hui, la société japonaise est frappée par les crises du mariage et de la natalité qui se propagent sous l'appellation de « crise familiale ». Or, avant de parler d'une « crise », il semble important de définir précisément ce qui est dit être en crise, et pour cela, de remonter les différentes étapes qui guidèrent le statut d€la femme mariée jusqu’à aujourd’hui. C’est alors que se dessine un processus de modernisation de la famille par le droit, un processus qui eut plusieurs visages tels que l'introduction de la monogamie, le maintien d'un système patriarcal au sein de la famille, le recours à l'égalité des sexes, aspects souvent très éloignés de la réalité sociale qui n'a d'autre possibilité que de s'exprimer par une « crise familiale »
With the reception of Western legal Systems by Japan in Meiji era (1868-1912), law entered the family and invariably began to define its ideal mode! and that of the wives. In tact, marked as they were by the emergence of ie family institution under Meiji family law (1868), the wives underwent many unequal regimes which were abolished in 1947, when some equality was at least formally introduced within the married couple. Today, Japanese society is confronted to marriage and birth crisis which is spreading, known as « family crisis ». Nevertheless, before using the word « crisis », it seems important to define precisely what is said in crisis and in this way to find out the different stages up to today statute of married women. Then we can see a « modernisation » process of the family by law, a process which appeared in several ways, like in the introduction of monogamy, the keeping of a patriarchal System within the family, the appeal to sexual equality, that is to say in aspects which were often very far from social reality, which could not express but through « family crisis »

Dans l'État républicain théoriquement et rhétoriquement fondé en liberté et en égalité, l'égalité sexuelle reste problématique. L'égalité des sexes et surtout l'égalité des sexualités sont comme institutionnellement inconcevables. Les réponses législatives apportées aux revendications de la société civile sont souvent ambiguës (changement de sexe civil, PaCS, parité etc.) et marquées par des résistances traditionalistes, au fond plus religieuses que symboliques. En analysant le contrat social par le prisme du contrat de mariage, on peut montrer qu'après 1789 le droit civil n'a pas fait sa révolution et qu'il tient, malgré son volontarisme, au " droit de la nature ". L'État ne renonce pas à la différenciation sexuelle inscrite dans la Genèse et le droit canonique, puis sécularisée par Rousseau. Les femmes sont durablement frappées d'une double incapacité, civile et civique. Cependant, en séparant la famille et la Cité, Rousseau sépare le privé et le public et contribue à la conception de la laïcité. Les différences interindividuelles doivent rester au privé ; le public est l'espace de l'égalité indifférenciée des citoyens. Or l'état civil impose dès la naissance une " religion des deux sexes ", aujourd'hui contredite par les modes de vie et même la biologie. Cette forme de religion d'État a des conséquences discriminatoires par ses interdits (parenté homosexuelle...) et ses prescriptions (réassignation des intersexué-e-s...). Il serait logique que l'État laïque renonce à sexuer les citoyens. Mais peut-être que beaucoup d'individus, en crise conjugale et nationale, ont besoin d'y croire encore, la fiction de communauté édénique tenant alors lieu de partition de réenchantement.

L’étude que nous proposons vérifie si le gouvernement du Québec, dans l’élaboration du Plan Nord, a respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes qui lui incombent. Nous empruntons une démarche mettant en corrélation la nature des obligations égalitaires au Canada, les procédés de gouvernance employés dans des projets tels que le Plan Nord, puis la mise en œuvre d’analyses sexospécifiques comme outils favorisant la progression de l’égalité réelle. Nous prenons position à l’égard d’une interprétation des garanties égalitaires de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui devrait imposer à l’État une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. L’ADS est à ce titre présentée comme devant faire l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle formelle et comme un véhicule de progression de l’égalité réelle dans nos sociétés.
This study purports to analyze the government of Quebec’s obligations with respect to sex-based equality in the elaboration of the PLAN NORD. We address this issue with an approach combining the State’s obligations resulting from the right to sex-based equality in Canada, the governance issue raised in major projects such as the PLAN NORD and the implementation of gender-mainstreaming analyses as a means to achieve substantive equality. We take the position that the right to sex equality guaranteed under Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms imposes on the State a positive obligation to act. This conclusion is supported by Canada’s international agreements, social policies favoring the implementation of gender-mainstreaming analyses and the often reiterated position of the Supreme Court of Canada pursuing substantive equality. Gender-mainstreaming is presented as to be the subject of a formal constitutional recognition and as a means to achieve equality in Canada.

Les femmes sont particulièrement exposées à certaines formes de violence. Il s'agit aux termes de la Déclaration de l'Assemblée générale de l'ONU du 20 décembre 1993 de l'ensemble des actes de violence dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. C'est dans le cadre de la vie de couple que les femmes subissent le plus de violences psychologiques, physiques et sexuelles. Le concept de violence est large puisqu'il englobe à la fois les agressions physiques et les pressions psychologiques. Ceci est particulièrement vrai pour les violences sexuelles qui désormais comprennent des comportements n'exigeant pas de contact physique entre l'auteur et la victime. Tel est le cas par exemple du harcèlement sexuel. Ces violences ne peuvent être considérées comme simplement accidentelles dans la relation entre individus mais elles doivent plutôt être appréhendées comme reposant sur un ensemble de facteurs historiques, culturels sociaux et psychologiques. En effet, chaque société invente des constructions culturelles qui combinent diversement le masculin et le féminin. Ainsi, plus que les violences subies par les femmes, il s'agit de traiter les violences subies par le genre féminin. Or, le genre féminin s'est construit dans le sens d'une hiérarchie. C'est pourquoi, pour lutter au mieux contre les violences subies par les femmes, il convient de gommer toute trace d'inégalités. Dans un premier temps, une stricte égalité entre hommes et femmes a été posée. Mais la proclamation de l'égalité formelle s'est révélée insuffisante pour une réalisation concrète de celle-ci. C'est pourquoi, depuis quelques années, se développe une politique spécifique en faveur des femmes avec la mise en place d'actions positives. La protection des femmes passe également par la sanction pénale de l'auteur. Cette affirmation peut paraître curieuse dans la mesure où la finalité première de la sanction pénale consiste davantage à punir le délinquant que de protéger la victime. Pourtant, les infractions désignent toujours plus spécifiquement l'impact personnel subi par la victime. De plus, depuis quelques années, placer la victime au centre de la procédure pénale est devenu un des objectifs prioritaires du législateur
The women are particularly exposed with certain forms of violence. Under the terms of ONU General Assembly's Declaration 20th December 1993, this means the acts of violence directed against the female sex and causing or being able to cause to women an injury, a damage or physical, sexual or psychological sufferings, including the threat of such acts, the constraint or the arbitrary deprivation of freedom, whether in public life or in private life. It is within their love life that the women undergo the most psychological, physical and sexual violences. The concept of violence is broad since it includes at the same time the physical aggressions and the psychological pressures. This is particularly true about sexual violences which from now on include behaviours that don't require any physical contact between the author and the victim. These violences cannot be regarded as simply accidental in the relation between individuals but they must rather be apprehended like resting on historical, cultural, social and psychological factors. Indeed, each society invents cultural constructions which combine variously the female kind and the masculine kind. Thus, more than violences undergone by the women, it is a question of treating violences undergone by the female kind. This is why, to fight as well as possible against violences undergone by women, it is advisable to gum any trace of inequalities. Initially, a strict equality between men and women were stated. But the proclamation of the formal equality appeared insufficient for a concrete realization. That's why, for a few years, a specific policy in favour of women - including positive actions in their favour - has been developed. The protection of the women also passes by the criminal sanction of the author. This assertion can appear curious insofar as the first finality of the criminal sanction consists more in punishing the delinquent than in protecting the victim. However, the infringements indicate always more specifically the personal impact undergone by the victim. Moreover, for a few years, to place the victim in the centre of criminal procedure has become one of the top priorities of the legislator