Dissertations / Theses on the topic 'Égalité des sexes – Droit – Vanuatu'

Comme ses voisins insulaires, le Vanuatu connaît une situation de pluralisme juridique où plusieurs ordres et systèmes juridiques (droit coutumier, droit colonial et droit étatique) coexistent. En nous appuyant sur la méthode d’analyse exégétique traditionnelle, mais plus fondamentalement sur la méthode de la critique féministe du droit, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu et les États du Pacifique Sud constitue, dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits fondamentaux, et donc aussi aux obligations internationales de ces États en la matière. En ce qui concerne la situation des femmes, l’analyse féministe nous montre que le droit dans son ensemble (système juridique, législation, jurisprudence et institutions étatiques) et le droit coutumier en particulier sont inefficaces dans certains domaines tels que celui de la famille, entre autres, parce qu’ils créent des inégalités et des discriminations envers les femmes ou encore parce qu’ils consacrent les inégalités déjà existantes entre les femmes et les hommes. Ce faisant, le droit contribue à perpétuer la subordination des femmes et à consacrer la domination patriarcale ou masculine. Nous n’abandonnons pas le droit pour autant puisqu’il peut également constituer un outil de changement social pour les femmes. Comme les juristes féministes, nous nous sommes servi du droit pour tenter de trouver une solution à la fois globale, juridique et pratique au problème constaté. Ainsi, dans notre solution, nous avons non seulement insisté sur le respect du principe de l’universalité des droits fondamentaux et donc du droit à l’égalité des femmes, mais nous avons aussi proposé, en nous fondant, entre autres, sur la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes), et surtout sur la jurisprudence canadienne, une interprétation innovante du droit à l’égalité permettant une meilleure protection des droits fondamentaux dont ceux des femmes au Vanuatu et dans les États de la région. Nous avons enfin proposé la mise en place d’un mécanisme national de protection des droits fondamentaux basé sur le modèle québécois, étant donné la bonne performance de la province en matière du respect des droits des femmes. Nous espérons ainsi contribuer à l’avancement des connaissances en droit par la remise en cause de l’ordre juridique existant (ou de la neutralité du droit) à partir d’un point de vue centré sur les femmes et par une interprétation innovante du droit reposant sur l’ambition ou la volonté de parvenir à un changement ou une amélioration des rapports et des relations entre les femmes et les hommes au Vanuatu et dans les autres États de la région du Pacifique Sud.
Like its neighbouring Island Countries, Vanuatu is experiencing a situation of legal pluralism where several legal orders or legal systems (customary law, colonial law, statutory law) coexist. Based on an exegetical analysis, but more fundamentally on a feminist methodology, the thesis attemps to show that this legal pluralism constitutes, in many cases, an obstacle to human rights and also to international obligations of these Pacific Island Countries in the matter. Concerning the situation of women, the feminist methodology shows us that the law as a whole (legal system, legislation, case law and State institutions) and the customary law in particular are ineffective in some areas such as the one of the family, among other things, because they create inequalities and discriminations towards women or because they maintain the inequalities that have already existed between women and men. By doing so, the law not only perpetuates the subordination of women, but also maintains the domination of men. Like the feminist jurists however, we consider that the law cannot be put aside since it can constitute a powerful tool for social change. Thus, in the proposed solution to the issu observed, the thesis insists not only on the necessity of reaffirming the principle of universality of human rights (and also women’s right to equality), but it also proposes an innovative interpretation of the right to equality based on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) and the Canadian jurisprudence to better protect human rights, notably women’s rights in Vanuatu and in the Pacific region. The thesis also recommends the establishment of a national mechanism of human rights following Québec model considering the good performance of the province in terms of the protection and promotion of women’s rights. We thus hope that this thesis contributes to the advancement of knowledge in law by calling into question the existing legal order (or the neutrality of law) from a point of view centered on women and by putting forward an innovative interpretation of the right to equality in order to change or to improve the social relations between women and men in Vanuatu and in the Pacific region.

Dans cette thèse circonscrite au droit privé français mais étayée d'éléments de droit comparé, l'égalité entre hommes et femmes est abordée à travers les sphères familiales et professionnelles : toutefois de nombreuses références sont également faites au droit pénal et au droit international privé. Ce travail qui se veut objectif a eu pour but, dans une première partie, de rappeler l'évolution qui s'est produite en la matière de recenser les moyens dont le législateur a usé pour instaurer l'égalite juridique entre hommes et femmes, de souligner leur efficacité mais aussi d'en relever les limites. Ce bilan des interventions législatives et la mise en évidence des obstacles tant juridiques que pratiques qui freinent la réalisation de l'égalite entre hommes et femmes servent de support à une deuxieme partie dans laquelle le concept d égalité (des sexes) est analysé, etudié, afin de proposer, à partir d exemples choisis, une organisation des techniques utilisées par le législateur ou à utiliser par lui, organisation qui serait plus propice à la mise en place de cette égalité
In this thesis centred on french private law but supported by elements of compared law. The equality between men and women is considered through professional and family relationships. This numerous references are also made to penal law and international private law. This survery claims to be objective and aims - in the first partto recall the evolution that has come about, to record the means the legislator used to initiale legal equality between and women underlining the effectiveness but pointing out the limits too. The evaluation of legislative intervention, the revealing of legal and practical obstacles reducing the realization of equality between men and women are used as a medium in the second part. The concept of sex equality is studied and analyzed showing chose exemples to suggest an organization of the different technics used by the legislator or intented to be used by him. This organization would be more propitious to favour this equlality

Le principe français d'égalité des sexes a été mis à l'épreuve par le biais des règles du droit international privé. En effet, celles-ci prônent à l'origine un rattachement du statut personnel des étrangers à leur loi nationale. D'autre part, le principe dit de l'ordre public atténué permet de reconnaître des jugements étrangers remplissant les conditions de régularité internationales, fussent-ils eux aussi contraires à l'ordre public. Or, l'arrivée et l'installation en France de populations dont le statut relève de la loi musulmane a mis le juge français face à des institutions fortement inégalitaires. C'est le cas de la polygamie, de la répudiation et de la garde des enfants. Cette thèse analyse l'attitude des tribunaux français à l'égard de ces institutions et les mécanismes qu'ils ont mis en place pour tantôt les accueillir, tantôt les rejeter. Elle se penche aussi sur les motivations philosophiques et doctrinales qui conduisent à préférer une attitude d'ouverture ou de rejet et démontre finalement que l'ordre juridique français doit se montrer ferme vis-à-vis des institutions inégalitaires étrangères, en prônant, par exemple un rattachement du statut personnel à la loi de résidence habituelle
The principle of equality between men and women has been jeopardized through the rules of international private law. Actually, these rules recommend to attach the personal status of foreigners to their national law. On the other hand, the principle called attenuated public order exception allows the exequatur of foreign judgements even if they violate the French public order. Now, with the arrival and the settlement in France of Muslim people, the French judge has to face up with institutions that violate the principle of equality. That is the case with polygamy, repudiations and children custody. This work analyses the stance of the French tribunals and of the doctrine in respect with these institutions and the ways they uses to greet or to reject them. It eventually demonstrate that France must reject all these institutions by attaching the personal status to the law of the domicile

La nationalité est considérée comme un lien politique et juridique entre l’individu et l'État. La nationalité est très importante pour la vie de la personne, pour l'État et pour la communauté internationale. En effet, pour la vie de la personne, la nationalité détermine l’état politique (les droits civiques) et la distingue de l’étranger. L’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 énonce que « tout individu a droit à une nationalité », un droit principal rattaché à l’individu dans sa vie personnelle : sans nationalité la personne ne peut acquérir les droits essentiels de la vie. Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus globalisé, dans lequel les sociétés contemporaines interagissent facilement et d’une façon continue. Dans ce contexte, le droit comparé permet de mieux comprendre les questions liées à la nationalité, et plus particulièrement de traiter des problèmes comme la nationalité des enfants, l’égalité hommes-femmes, la double nationalité et celui de l’apatridie. Cette thèse propose une étude de droit comparé entre les droits français et syrien de la nationalité. Elle met en évidence l’influence exercée par le droit français sur le droit syrien notamment pendant le mandat français sur la Syrie (de 1924 à 1951) et les contraintes du droit international sur le droit syrien. Le droit syrien de la nationalité n’ayant pas évolué depuis 1969, cette étude entend proposer plusieurs directions pour lui permettre d’évoluer dans un sens plus conforme à l'évolution de la société syrienne
The nationality is considered as the political and legal bond between the individual and the State. It is very important for the life of the individual, the State and the international community. In fact, the nationality determines the political status of the individuals (the civil rights) along their life and distinguishes them from the foreigners. The Article 15 of the Universal Declaration of Human Rights 1948 states that "everyone has the right to have a nationality" a principal right attached to the individual in his personal life: without having this nationality he will not be able to acquire his essential rights of life. Today’s world is increasingly globalized where the contemporary societies interact easily and continuously. In this context comparative law makes it possible to better understand the issues relating to nationality, and more particularly to deal with the issues such as the nationality of children, equality between men and women, dual nationality and that of statelessness. This thesis deals with a study of comparative law between the French and Syrian nationality law. It underlines the influence of French law on the Syrian law in particular during the French mandate in Syria (from 1924 to 1951) and the constraints of international law. Syrian law of nationality has not changed since 1969. This study intends to propose several directions to allow this law to evolve in a more consistent way

Notre siècle a consacré le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’étude comparée en France et en Algérie, deux systèmes juridiques distincts, permet d’aborder ses aspects tant théoriques que pratiques. La distinction entre Orient et Occident peut-elle impacter sur la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes ? L’étude révèle une convergence évidente. L’égalité juridique entre les sexes est reconnue en droit positif français et algérien (Partie 1). L’omniprésence et la complexité de la notion seront exposées. S’en suit une reconnaissance internationale et nationale du principe, qui a fait abstraction des considérations culturelles. Toutefois, les constats de situations inégalitaires demeurent. Bien que l’application du principe soit étendue, la portée relative du principe s’affirme (Partie 2). La recherche d’un équilibre social entre les sexes progresse pour garantir un principe effectif
Our century established the principle of professional equality between women and men. A comparative study in France and Algeria, two distinct legal systems, allows us to underline both theoretical and practical aspects. Can the distinction between East and West impact on the achievement of professional equality between the sexes? Another study reveals a clear convergence. Legal equality between the sexes is recognized in french and Algerian law (Part 1). The pervasiveness and complexity of the concept will be shown. Ensues international and national recognition of the principle, which was to ignore the cultural considerations. However the findings of unegalitarian situations remain. Although the principle is extended, the relative significance of the principle asserts (Part 2). The search for a social balance between men and women progresses in order to ensure effective the principle

La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes butesur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion)
Many political and legal discourses express today the fear that the equality principle would threaten the difference of sexes. Reforms such as the opening of marriage to same-sex couples, the fight against gender stereotypes or the facilitation of the sex reassignment procedure, generated strong reactions that offer vigorous resistance in order to maintain the difference of sexes in law. It is true that the equality principle has been constructed, throughout the 20thcentury, as an exigence of neutrality between the sexes, particularly through the statement of the non-discrimination principle. Therefore, the link between the equality principle and the difference of sexes has been built as a relation of opposition. However, such a political project comes up against the impossibility for the law to put an end to the difference of sexes. In fact, the law cannot depart from gender, for two main reasons: firstly, the law takes into account the difference of sexes in order to tackle inequalities; secondly, the law itself produces the difference of sexes, through the rules dealing with civil status and filiation. The relations between the equality principle and the difference of sexes appear here contradictory: on the one hand, the evolution of the conception of equality leads to admit the difference of sexes in order to deal with gender inequalities (relation of admission) whereas, on the other hand, the difference of sexes is excluded from an analysis in terms of equality, reinforcing the basis of gender inequalities (relation of exclusion)

Avec la réception des droits occidentaux au Japon durant l'ère Meiji (1868-1912), le droit entra dans la famille et vint afficher sans relâche le modèle idéal de celle-ci, ainsi que celui de l'épouse. En effet, marquée par l'élaboration de l'institution familiale d'/e sous le droit de la famille de Meiji (1898), l’épouse fut soumise a de nombreux régimes inégalitaires, lesquels furent supprimés en 1947, avec l'introduction d'une égalité, du moins formelle, entre les époux. Aujourd'hui, la société japonaise est frappée par les crises du mariage et de la natalité qui se propagent sous l'appellation de « crise familiale ». Or, avant de parler d'une « crise », il semble important de définir précisément ce qui est dit être en crise, et pour cela, de remonter les différentes étapes qui guidèrent le statut d€la femme mariée jusqu’à aujourd’hui. C’est alors que se dessine un processus de modernisation de la famille par le droit, un processus qui eut plusieurs visages tels que l'introduction de la monogamie, le maintien d'un système patriarcal au sein de la famille, le recours à l'égalité des sexes, aspects souvent très éloignés de la réalité sociale qui n'a d'autre possibilité que de s'exprimer par une « crise familiale »
With the reception of Western legal Systems by Japan in Meiji era (1868-1912), law entered the family and invariably began to define its ideal mode! and that of the wives. In tact, marked as they were by the emergence of ie family institution under Meiji family law (1868), the wives underwent many unequal regimes which were abolished in 1947, when some equality was at least formally introduced within the married couple. Today, Japanese society is confronted to marriage and birth crisis which is spreading, known as « family crisis ». Nevertheless, before using the word « crisis », it seems important to define precisely what is said in crisis and in this way to find out the different stages up to today statute of married women. Then we can see a « modernisation » process of the family by law, a process which appeared in several ways, like in the introduction of monogamy, the keeping of a patriarchal System within the family, the appeal to sexual equality, that is to say in aspects which were often very far from social reality, which could not express but through « family crisis »

Dans l'État républicain théoriquement et rhétoriquement fondé en liberté et en égalité, l'égalité sexuelle reste problématique. L'égalité des sexes et surtout l'égalité des sexualités sont comme institutionnellement inconcevables. Les réponses législatives apportées aux revendications de la société civile sont souvent ambiguës (changement de sexe civil, PaCS, parité etc.) et marquées par des résistances traditionalistes, au fond plus religieuses que symboliques. En analysant le contrat social par le prisme du contrat de mariage, on peut montrer qu'après 1789 le droit civil n'a pas fait sa révolution et qu'il tient, malgré son volontarisme, au " droit de la nature ". L'État ne renonce pas à la différenciation sexuelle inscrite dans la Genèse et le droit canonique, puis sécularisée par Rousseau. Les femmes sont durablement frappées d'une double incapacité, civile et civique. Cependant, en séparant la famille et la Cité, Rousseau sépare le privé et le public et contribue à la conception de la laïcité. Les différences interindividuelles doivent rester au privé ; le public est l'espace de l'égalité indifférenciée des citoyens. Or l'état civil impose dès la naissance une " religion des deux sexes ", aujourd'hui contredite par les modes de vie et même la biologie. Cette forme de religion d'État a des conséquences discriminatoires par ses interdits (parenté homosexuelle...) et ses prescriptions (réassignation des intersexué-e-s...). Il serait logique que l'État laïque renonce à sexuer les citoyens. Mais peut-être que beaucoup d'individus, en crise conjugale et nationale, ont besoin d'y croire encore, la fiction de communauté édénique tenant alors lieu de partition de réenchantement.

L’étude que nous proposons vérifie si le gouvernement du Québec, dans l’élaboration du Plan Nord, a respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes qui lui incombent. Nous empruntons une démarche mettant en corrélation la nature des obligations égalitaires au Canada, les procédés de gouvernance employés dans des projets tels que le Plan Nord, puis la mise en œuvre d’analyses sexospécifiques comme outils favorisant la progression de l’égalité réelle. Nous prenons position à l’égard d’une interprétation des garanties égalitaires de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui devrait imposer à l’État une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. L’ADS est à ce titre présentée comme devant faire l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle formelle et comme un véhicule de progression de l’égalité réelle dans nos sociétés.
This study purports to analyze the government of Quebec’s obligations with respect to sex-based equality in the elaboration of the PLAN NORD. We address this issue with an approach combining the State’s obligations resulting from the right to sex-based equality in Canada, the governance issue raised in major projects such as the PLAN NORD and the implementation of gender-mainstreaming analyses as a means to achieve substantive equality. We take the position that the right to sex equality guaranteed under Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms imposes on the State a positive obligation to act. This conclusion is supported by Canada’s international agreements, social policies favoring the implementation of gender-mainstreaming analyses and the often reiterated position of the Supreme Court of Canada pursuing substantive equality. Gender-mainstreaming is presented as to be the subject of a formal constitutional recognition and as a means to achieve equality in Canada.

Les femmes sont particulièrement exposées à certaines formes de violence. Il s'agit aux termes de la Déclaration de l'Assemblée générale de l'ONU du 20 décembre 1993 de l'ensemble des actes de violence dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. C'est dans le cadre de la vie de couple que les femmes subissent le plus de violences psychologiques, physiques et sexuelles. Le concept de violence est large puisqu'il englobe à la fois les agressions physiques et les pressions psychologiques. Ceci est particulièrement vrai pour les violences sexuelles qui désormais comprennent des comportements n'exigeant pas de contact physique entre l'auteur et la victime. Tel est le cas par exemple du harcèlement sexuel. Ces violences ne peuvent être considérées comme simplement accidentelles dans la relation entre individus mais elles doivent plutôt être appréhendées comme reposant sur un ensemble de facteurs historiques, culturels sociaux et psychologiques. En effet, chaque société invente des constructions culturelles qui combinent diversement le masculin et le féminin. Ainsi, plus que les violences subies par les femmes, il s'agit de traiter les violences subies par le genre féminin. Or, le genre féminin s'est construit dans le sens d'une hiérarchie. C'est pourquoi, pour lutter au mieux contre les violences subies par les femmes, il convient de gommer toute trace d'inégalités. Dans un premier temps, une stricte égalité entre hommes et femmes a été posée. Mais la proclamation de l'égalité formelle s'est révélée insuffisante pour une réalisation concrète de celle-ci. C'est pourquoi, depuis quelques années, se développe une politique spécifique en faveur des femmes avec la mise en place d'actions positives. La protection des femmes passe également par la sanction pénale de l'auteur. Cette affirmation peut paraître curieuse dans la mesure où la finalité première de la sanction pénale consiste davantage à punir le délinquant que de protéger la victime. Pourtant, les infractions désignent toujours plus spécifiquement l'impact personnel subi par la victime. De plus, depuis quelques années, placer la victime au centre de la procédure pénale est devenu un des objectifs prioritaires du législateur
The women are particularly exposed with certain forms of violence. Under the terms of ONU General Assembly's Declaration 20th December 1993, this means the acts of violence directed against the female sex and causing or being able to cause to women an injury, a damage or physical, sexual or psychological sufferings, including the threat of such acts, the constraint or the arbitrary deprivation of freedom, whether in public life or in private life. It is within their love life that the women undergo the most psychological, physical and sexual violences. The concept of violence is broad since it includes at the same time the physical aggressions and the psychological pressures. This is particularly true about sexual violences which from now on include behaviours that don't require any physical contact between the author and the victim. These violences cannot be regarded as simply accidental in the relation between individuals but they must rather be apprehended like resting on historical, cultural, social and psychological factors. Indeed, each society invents cultural constructions which combine variously the female kind and the masculine kind. Thus, more than violences undergone by the women, it is a question of treating violences undergone by the female kind. This is why, to fight as well as possible against violences undergone by women, it is advisable to gum any trace of inequalities. Initially, a strict equality between men and women were stated. But the proclamation of the formal equality appeared insufficient for a concrete realization. That's why, for a few years, a specific policy in favour of women - including positive actions in their favour - has been developed. The protection of the women also passes by the criminal sanction of the author. This assertion can appear curious insofar as the first finality of the criminal sanction consists more in punishing the delinquent than in protecting the victim. However, the infringements indicate always more specifically the personal impact undergone by the victim. Moreover, for a few years, to place the victim in the centre of criminal procedure has become one of the top priorities of the legislator

L'objectif de ce thème est de démontrer la situation actuelle des femmes en matière des violences physiques et l'efficacité de la réponse judiciaire. Le sujet évoque les atteintes volontaires à l’intégrité physique des femmes dans la sphère familiale et sociale. Le sujet traite les cas de mutilations génitales féminines, la grossesse forcée, les violences conjugales, les viols dans la sphère familiale, le harcèlement sexuel, l'exploitation sexuelle du corps des femmes, le proxénétisme, la traite des femmes aux fins de la prostitution, les viols dans le cadre de la vie sociale en faisant une distinction entre le viol en temps de paix et le viol en temps de guerre. Ces infractions sont spécifiques, de nature sexuelle, visant exclusivement le corps des femmes. Ces infractions portent atteinte au droit de disposer librement de son corps par la femme. Le législateur s'est intervenu plusieurs fois ces dernières années, dans le but de réprimer sévèrement l’auteur des faits et ainsi pour favoriser l'égalité des sexes. Ces violences portent préjudices à la fois physiques et psychologiques des victimes. Ces violences sont à l'origine de nombreuses conséquences sur la santé physique et psychologique des femmes victimes. C'est un fléau social à l'échelon mondial. L'éradication de certain phénomène nécessite parfois la coopération policière et judiciaire interétatique
This study concerns actual questions in physical acts of violence towards the women. The legislator was intervened again and again to suppress acts of violence made to the women, like female genital mutilations, forced pregnancy, intimate partner violence, sexual harassment at job, sexual exploitation, procuring and rapes with differentiation between rape in peacetime and in times of war. These physical attacks are volunteers and make obstacles to the realization of the objectives of equality between sexes. Violence against women is a serious obstacle to equality between women and men, and perpetuates inequality. Domestic violence is also very serious. Violence has severe health consequences for the affected, it is a social problem. The recognition and respect throughout Europe for the equal dignity and integrity of both women and men are major objectives

L'entrée des femmes dans la magistrature française depuis le vote de la loi du 11 avril 1946 participe du mouvement général d'émancipation de la femme commencé activement dès les premières années du vingtième siècle et qui est allé en s'accélérant pendant la deuxième moitié de ce siècle. En France, l'obtention du droit de vote et d'éligibilité par les femmes en 1944 a pour conséquence d'en faire des citoyennes à part entière en leur donnant la pleine capacité politique. Ce droit nouveau lève l'obstacle majeur à leur entrée dans la magistrature. Depuis lors, les femmes ont investi massivement ce corps qui a vu en quelques décennies sa composition sociologique se modifier considérablement par le double phénomène de son rajeunissement et de sa féminisation. Cette féminisation unique en France étonne par son ampleur, s'agissant de l'un des grands corps constitués de l'État doté de pouvoir et d'autorité, tant elle est spectaculaire et exponentielle. Elle s'explique, à l'observation des statistiques, par la désaffection progressive et continue des candidats masculins pour le métier de juge, ce, de manière significative depuis le milieu des années soixante-dix, et dans le même temps, par un intérêt marqué des étudiantes en droit pour la carrière de magistrat. Au début du vingt-et-unième siècle, la parité entre les hommes et les femmes est atteinte dans la magistrature et les femmes sont en train de devenir majoritaires. Cette féminisation arithmétiquement inéluctable fait du troisième pouvoir, l'unique lieu institutionnel du pouvoir pris par les femmes.

La notion d'identité implique certains présupposés de droit privé dont latendance est marquée par certains «généricismes». L'on peut entendre par là lesconceptions qui limitent la définition du genre humain à des traits catégoriels etabstraits, sans suffisamment prendre en compte des particularités sexuellementdifférenciées. Pourtant, le sujet de droit lorsqu'il est féminin doit impliquer la prise enconsidération de singularités liées à son sexe, qui ne peuvent être les mêmes quecelles d'un sujet de droit masculin.Sous couvert de l'égalité des sexes, le droit engage alors la société à uneuniformisation des intérêts cependant divergents et propres à chaque sexe. Il s'agitalors de montrer à la fois l'apport de ces conceptions, mais aussi leurs limites et doncla nécessité de s'ouvrir à l'exigence de conceptions plus «universalistes». En effet, ildoit être démontré que seule une universalité peut garantir la reconnaissance desparticularités et des différences féminines, telle qu'une identité juridique fémininel'admettrait. Si cette étude fera face à divers courants et auteurs de philosophie dudroit, elle prendra pour point de départ le droit positif établi dans ses différentesdisciplines, du droit pénal à certains aspects du droit du travail ou du droit desassurances.L'intérêt de la question est de permettre une évaluation plus précise desqualifications autour de la femme comme sujet de droit singulier, et en intégrant lescritiques contemporaines, qui ont pu montrer l'insuffisance d'une pensée simplementgénérique pour traiter de questions aussi graves que la différenciation sexuelle quece soit en droit civil ou en droit social- critiques qui, néanmoins, n'ont guère assuméla voie épistémologique de la philosophie du droit dans sa spécificité
The notion of identity involves the presuppositions of private law withwhich the trend is marked by some «genericisms». That means conceptions who limitthe human gender's definition in specific and abstract features and withoutconsidering the sexually differentiated peculiarities. Nevertheless, the subject of rightwhen it's a feminine subject implies the considering of sexual characteristics, whichcannot be the same that those of the male subject.On the pretext of the gender equality, the right submits then the society to astandardization of the divergent interests and peculiar to every sex. It is then aquestion of showing at the same time the contribution of these conceptions, but alsotheir limits and thus the necessity of opening to the requirement of more«universalist» conceptions. Indeed, it must be demonstrated that only a universalitycan guarantee the recognition of the peculiarities and the feminine differences, suchas a feminine legal identity would admit it. If this study will face diverse currents andauthors of philosophy of the right, it will take for starting point the substantive lawestablished in its various disciplines, the criminal law with certain aspects of the laborlaw or the insurance law.The interest of the question is to allow a more precise evaluation of thequalifications around the woman as the subject of singular right, and by integratingthe contemporary criticisms, who were able to show the insufficiency of a simplygeneric thought to deal with questions so grave as the sexual differentiation in thecivil or labor law- criticisms who, however, hardly accepted the epistemological wayof the philosophy of the right in its specificity

En mai 2010, l'Etat du Sénégal se dotait d'une loi instituant la parité entre hommes et femmes. L'objet de ce travail a été d'interroger la manière et les raisons pour lesquelles la question de l'introduction en droit du principe de la parité a constitué un enjeu politique pour le mouvement d'émancipation de la question féminine. Comme nombre de politiques intéressant la problématique des femmes, la loi sur la parité est formellement justifiée par la nécessité de mettre en œuvre une dynamique de genre. Nous avons alors interrogé la capacité du genre, tel qu'il a été élaboré en Occident, à refléter l'organisation des rapports sociaux de sexe au Sénégal. En effet, la catégorie du genre a émergé en Occident au milieu du siècle dernier comme reflet des bouleversements à la fois des relations entre hommes et femmes et des représentations sociales liées à la différenciation des sexes. Le questionnement intellectuel, culturel et sociohistorique de la thèse a alors conduit à déconstruire le concept de genre dans l'objectif de faire émerger les ressorts sociaux, politiques et culturels qui l'appuyaient. Il s'est ensuite agi d'analyser la manière dont le genre, en tant que construction des relations de pouvoir entre hommes et femmes, s'exprimait au Sénégal. Quel y était le lien entre relations de pouvoir entre les sexes et rapport au pouvoir. Comment le genre, tel qu'il s'exprime dans la société sénégalaise, rencontre le genre, tel que l'élite intellectuelle et politique, l'a construit comme catégorie ? Ce questionnement a pu être élaboré à l'appui de la mobilisation qui s'est exprimée en faveur de l'inscription de la parité en droit afin de faire émerger les enjeux qui s'y manifestaient
In May 2010, the government of Senegal passed a law instituting parity between men and women. The purpose of this work was to question how and why the introduction of the principle of parity in law constituted a political challenge for the female emancipation movement. Like many policies relevant to women, the law on parity is officially justified by the necessity of implementing a gender-based approach. We then examined the ability of gender, as it has been established in the West, to reflect the organisation of social relationships between the sexes in Senegal. The gender category emerged in the West in the middle of the last century as a reflection of the upheavals both in the relationships between men and women and in the social depictions related to the differentiation of the sexes. The intellectual, cultural and socio-historical questioning of the thesis then led to deconstructing the concept of gender with the aim of highlighting the social, political and cultural impulses that supported it. It then analysed how gender, as a construction of the power relationships between men and women, expressed itself in Senegal. What was the link there between power relationships between the sexes and relationships to power? How did gender, as expressed in Senegalese society, encounter gender as the intellectual and political elite constructed it as a category? This enquiry was prepared in support of the mobilisation in favour of enacting parity in law in order to highlight the issues that were apparent

La démocratie paritaire est un objectif partagé par la Communauté internationale. La construction du droit des femmes à la participation à la vie politique et publique s'inscrit dans la logique du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et répond à une double approche, neutre et sexuée, des sujets de droits. Ce droit à la participation des femmes aux différents processus de décision est également perçu comme l'une des conditions d'une démocratie véritable, impliquant une participation équilibrée des hommes et des femmes et la prise en compte de leurs intérêts et besoins. Dans la pratique, les femmes sont encore très largement sous-représentées à tous les niveaux du pouvoir. Afin de tendre vers une démocratie paritaire, l'adoption de mesures est indispensable. Certaines répondent à une approche de l'égalité des chances, tandis que d'autres vont plus loin en réalisant une égalité de résultat. Le contrôle des progrès effectués opéré par une panoplie de mécanismes de contrôle et de suivi, respecte également la distinction entre système neutre ou sexué. Contrairement au second type, qui place les femmes au coeur de son processus, le premier se révèle moins précis et moins détaillé dans l'analyse et la formulation de recommandations
Parity democracy is a goal shared by the International Community. The construction of the women's right to participation in political and public life is part of the logic of the principle of equality between men and women and respond both to a neutral and a gender approach of subjects of rights. This right of women to participate in the decision-making process is also one of the conditions of a genuine democracy, which implies a balanced participation of men and women and a taking into account their interests and needs. In practice, women are still under-represented at all levels of the decision-making. In order to move towards parity democracy, measures are therefore essential. Some belong to an equality of opportunity approach, while others go further in realizing equality of result. The follow-up of progress which occurs through a variety of mechanisms, also respects the distinction between neutral or gendered system. Unlike the second type, which places women at the heart of the process, the first appears to be less accurate and detailed in the analysis and recommendations making

L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc a connu ces dernières années une évolution importante, en effet, en 2004 un code de la famille a été adopté et remplace l'ancienne moudawana. Des innovations substantielles ont été adoptées consacrant le principe d'équité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge du mariage a été fixé à 18 ans pour les deux sexes, la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari est abandonnée, l'abandon de la tutelle, en effet, dans les nouveaux textes, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, la polygamie, a également été rendu quasiment impossible, placée sous un strict contrôle judiciaire pour des situations exceptionnelles, elle implique l'accord de la première épouse. Le divorce est un droit reconnu aux deux époux sous le contrôle judiciaire. Le nouveau code de la famille est venu rétablir l'équilibre au sein de la famille. Cette réforme du droit de la famille au Maroc a été élaborée sous l'impulsion du Roi Mohamed VI avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur le droit musulman. Néanmoins, le Maroc n'est pas le seul Pays à avoir réformé son droit de la famille, l'Algérie (en 2005) et l'Egypte (en 2000) ont également procédé à la réforme de leur droit de la famille mais dans une moindre mesure que le Maroc. C'est pourquoi, l'étude du statut personnel marocain sera abordé en premier lieu parce qu'il constitue l'exemple même d'une législation qui a incorporé des règles de la doctrine traditionnelle dans une enveloppe moderne
The evolution of the personal status of the woman in Morocco knew these last years an important evolution, indeed, in 2004 a code of the family was adopted and replaces the moudawana old. Substantial innovations were adopted dedicating the principle of equity between the man and the woman. So, the age of the marriage was fixed to 18 years for both sexes, the rule of the obedience of the wife to her husband is abandoned, the abandonment of the guardianship, indeed, in the new texts, the woman needs no more guardian ( wali ) to get married, the polygamy, was made also almost impossible, placed under a strict judicial review for exceptional situations, she implies(involves) the agreement of the first wife. The divorce is a law recognized by both spouses under the judicial review For exceptional situations, she implies the agreement of the first wife. The divorce is a law recognized by both spouses under the judicial review. The new code of the family came to restore the balance with in the family. This reform of the right of the family for Morocco was elaborated at the instigation of King Mohamed VI with the concern(marigold) to conform to the international treaties signed by Morocco, in the respect for the Moroccan cultural traditions based(established) on the right Muslim. Nevertheless, Morocco is not the only Country to have reformed its law of the family, Algeria (in 2005) and Egypt (in 2000) also proceeded to the reform of their law of the family but to a lesser extent that Morocco. That is why, the study of the Moroccan personal status will be approached first of all because he constitutes the example of a legislation which incorporated rules of the traditional doctrine into a modern envelope

Le principe d’égalité homme-femme a fait l’objet de plusieurs études à ce jour. Celle que l’on va lire propose d’étudier l’influence du système juridique français sur celui de la Tunisie.1 — Le degré d’influence du système français sur le système tunisien est réel, il débouche sur une divergence de positions et de contenu du droit et révèle ainsi l’existence de rapports conflictuels entre les systèmes. Ainsi, positive ou négative, la formulation du principe d’égalité homme-femme reste ambiguë. Au surplus, ce principe doit aussi s’incarner. Or, comment les droits positifs français et tunisien peuvent-ils incarner ce principe alors même qu’ils ne consacrent pas de dispositions spécifiques à définition formelle de ce dernier ? Celui-ci peut se présenter comme étant une composante du principe d’égalité. A priori, les systèmes juridiques tunisien et français ne font que proclamer ce droit en lui attribuant à chaque fois, un domaine d’application particulier.2 — C’est pour rendre compte de cette complexité et de ces insuffisances de part et d’autre, venant de l’histoire, que nous avons fait le choix d’une méthode critique, d’inspiration structuraliste. Ce choix s’explique par plusieurs raisons qui se recoupent. En effet, plusieurs dimensions s’attachant à l’analyse de l’influence du système français sur celui de la Tunisie. Le caractère équivoque du principe nous a conduits à faire appel à l’analyse structurale pour mieux saisir la nature spécifique de ce rapport d’influence, en faisant provisoirement abstraction des données politiques, pour les introduire ensuite, de manière détaillée, dans le cadre de l’analyse. Abstraire pour mieux comprendre. Le structuralisme est apparu également comme un gage d’objectivité scientifique (relative) de la recherche : il permet, tel un rempart, d’étudier des fonctions et de dégager des invariants dans les sociétés étudiées. Ainsi, l’analyse critique des déterminants permet de comprendre une société dans le moment présent. L’analyse de facteurs matériels, économiques et sociaux, permet de constater que dans cette imbrication de données, la culture au sens large, incluant la religion et le droit, joue un rôle central : elle est à la fois une entrave et un levier pour la concrétisation du principe d’égalité des sexes
The principle of equality between men and women has been the subject of several studies to date. The one that will be read proposes to study the influence of the French legal system on that of Tunisia.1 - The degree of influence of the French system on the Tunisian system is real, it leads to a divergence of positions and content of the law and thus reveals the existence of conflicting relationships between the systems. Thus, whether positive or negative, the formulation of the principle of equality between men and women remains ambiguous. Moreover, this principle must also be embodied. Yet, how can French and Tunisian positive law embody this principle when it does not enshrine specific provisions formally defining it? The latter can be presented as a component of the principle of equality. A priori, the Tunisian and French legal systems only proclaim this right by attributing to it, each time, a particular field of application.2 - It is to take into account this complexity and these inadequacies on both sides, coming from history, that we have chosen a critical method, of structuralist inspiration. This choice is explained by several overlapping reasons. In fact, several dimensions of the analysis of the influence of the French system on that of Tunisia. The equivocal nature of the principle led us to call upon structural analysis to better grasp the specific nature of this relationship of influence, temporarily disregarding political data, and then introducing them, in a detailed manner, in the framework of the analysis. Abstract to better understand. Structuralism has also emerged as a guarantee of the (relative) scientific objectivity of research: it allows, like a bulwark, the study of functions and the identification of invariants in the societies studied. Thus, the critical analysis of determinants makes it possible to understand a society in the present moment. The analysis of material, economic and social factors shows that in this interweaving of data, culture in the broad sense, including religion and law, plays a central role: it is both an obstacle and a lever for the realization of the principle of gender equality

Les questions de genre dans le développement pour l’avancement des droits des femmes et de leur statut ont connu un intérêt croissant au niveau universel, notamment depuis les années 1990 et la Conférence mondiale sur les femmes du Beijing de 1995.L’enthousiasme suscité autour de ces questions est ainsi illustré par les moyens mis en œuvre au Timor par la communauté internationale dans ce domaine en parallèle du processus d’établissement de l’Etat de droit et de construction de ce nouvel Etat dans le contexte post-conflit dans lequel celui-ci se trouve, l’assimilant parfois à un « laboratoire » des Nations Unies pour la mise en œuvre des principes internationaux relatifs à l’établissement de l’Etat de droit et à l’approche de genre dans la reconstruction et la gestion d’un Etat ainsi que des mécanismes de contrôle des droits de l’homme au bénéfice de la femme. Se basant sur une recherche empirique, la présente étude tente ainsi d’analyser de quelle manière le droit international influence non seulement les droits des femmes au Timor d’un point de vue formel, mais aussi et surtout leur statut au sein de la société timoraise
Gender issues in development for the advancement of women's rights and their status have gained increasing attention at the universal level, particularly since the 1990s and the 1995 Beijing World Conference on Women. The enthusiasm for these issues can be illustrated by the means implemented in Timor by the international community in this field in parallel with the process of establishing the rule of law and the construction of this new State in a post-conflict context, making equating it as a United Nations "laboratory" for the implementation of international principles related to the establishment of the rule of law and the gender approach in the reconstruction and management of a State as well as the evaluation mechanisms of human rights to the benefit of women. Based on an empirical research, the present study attempts to analyze how international law not only affects formal women's rights in Timor but also, and especially, the status of women within Timorese society

La question du statut constitutionnel des femmes se pose, surtout depuis la seconde moitié du XXème siècle, avec une acuité particulière. L'engagement militant de quelques unes a induit, peu à peu, leur lente accession à tous les domaines de la vie publique et leur émancipation au sein du cercle privé et familial. Leurs succès, bien que relatifs et limités, ont constitué les premiers pas d'une prise de conscience généralisée et ont encouragé les revendications égalitaires. L'étude comparée de la situation des femmes en France et aux Etats-Unis, systèmes juridiques que tout semble opposer, nous a permis d'aborder des questions tant théoriques que pratiques, autour de l'axe majeur du principe d'égalité. Des philosophies politiques plaçant la valeur égalité à des niveaux d'importance différents, le choix, par les Etats-Unis, d'un système juridique de Common Law, et la tradition romano-germanique de Civil Law maintenue par la France, comme leurs modèles de justice constitutionnelle opposés, méritaient que soient envisagée le principe d'égalité selon une approche comparatiste et abstraite. Ces considérations ont été les prémices nécessaires à l'étude du principe d'égalité appliqué aux rapports de sexe. Il a, de ce fait, pu être mis en lumière que les conceptions, interprétations et méthodes constitutionnelles françaises et américaines divergeaient sensiblement (Première partie). Pour autant, et c'est là le " paradoxe de l'application ", l'étude concrète et thématique de la position des femmes, tant face aux droits-participation qu'aux droits individuels, révèle une convergence indéniable des solution dans les deux ordres juridiques. L'égalité hommes-femmes, si elle n'est pas encore achevée, est en nets progrès et montre une évolution parallèle de la France et des Etats-Unis (Seconde partie). Cette recherche comporte, en outre, une bibliographie et un index alphabétique des matières
The constitutional status of women is a new question, which became interesting since the second half of the XXth century. The militancy of a few women permitted them to reach important positions in the public and civil life, and to get certain autonomy in private relationships and in their families. These successes, even if they were relative and limited, constituted the first step to the awareness that women could reach and obtain equality with men. France and United States don't give the same importance to the concept of Equality, America choose Common Law, France uses a system based on Civil Law, and the two States have opposite models for their constitutional justice system. All these differences invited us to study Equality in a comparative and abstract approach, so that we could show that the french and american constitutional notions, interpretations and methods are noticeably different (First part). But, and it is probably the " application paradox ", the concrete, pragmatic and thematic study of women's position in politics, administrations, work relations and family law, shows a real convergence of the solutions in France and United States. Sexual Equality, even if it is not achieved, is really advancing in a similar way in the two States. This research also includes a bibliography and an alphabetical index of contents

Les divergences entre normes religieuses et droits humains deviennent une problématique essentielle en droit. L'actualité juridique l'illustre avec les débats autour de la circoncision, du port des signes religieux, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.... Cette thèse analyse pour sa part la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles. L'intérêt de ce travail est de démontrer que les confrontations entre normes religieuses et droits des femmes se situent à un carrefour juridique lié aux évolutions sociétales en matière d'égalité des sexes et à la portée des droits humains. D'un côté, la position classique du droit se maintient en ce qui concerne la liberté des groupements religieux d'écarter les femmes des fonctions cultuelles, sur le fondement du respect du principe de liberté de religion (incluant le droit pour les groupements religieux de choisir leurs ministres du culte). Mais d'un autre côté, l'enracinement de l'égalité des sexes dans les sociétés contemporaines et l'importance prise par le principe de non-discrimination sexuelle entraînent une remise en cause de plus en plus forte des normes religieuses contraires aux droits des femmes et des limitations à la liberté de religion en cas de contrariété avec l'égalité des sexes.

Depuis la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adoptée le 11 octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, la tension entre la liberté religieuse et les valeurs de la République est prégnante. Les valeurs de la République, qui renvoient stricto sensu à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sont conjuguées avec d’autres notions. Dans le processus d’élaboration de la loi de 2010, elles sont articulées à la dignité et l’égalité des sexes. Depuis, elles sont conjuguées avec, voire identifiées à la laïcité, érigée en valeur, et les citoyens sont appelés à adhérer à cet ensemble axiologique. Cette évolution des cadres de référence dans la prise en compte du religieux par l’État, et la tension qu’elle emporte entre la liberté religieuse et les valeurs de la République, doivent être interrogées
On October 11th, 2010, a Frenchlaw prohibits the deliberate concealment of hiding the face in public spaces. Since then, the tensions between freedom of religion and the values of the Republic remain strong. Theses republican values which strictly refer to the motto « Liberty, Equality, Fraternity » coexist with many concepts. During the process of law-making, the bill articulated the French Republic values with dignity and gender equality. Ever since these newly added concepts are now accepted as components of the secularism. Citizens are called to adhere to this value system. The framework evolution required by the consideration of the religious fact of the State and the strong tensions between the freedom of religion and the values of Republic must be analyzed

L’enjeu de cette recherche doctorale est d’explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. À l’intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et la trajectoire de ce texte dans différents espaces, c’est-à-dire dans le cadre des jeux d’acteur.rice.s intervenus sur la scène de l’OUA/UA mais aussi, de façon simultanée ou successive, sur les scènes nationale et internationale. C'est donc une approche multi-niveaux qui est adoptée pour analyser cette production normative à travers les enjeux et le sens épistémologique que les différent.e.s acteur.rice.s lui confèrent. Cette recherche s’intéresse ainsi aux projections, aux projets d'usages et aux mobilisations vis-à-vis de ce qui deviendra le protocole de Maputo tels qu'ils sont produits par différents pôles : le « pôle de l'instrument juridique, judiciaire et juridicisant » (ou pôle expert), le « pôle de l'instrument d'action publique, de promotion/protection des droits des femmes » (ou pôle militant), le « pôle légitimant et cérémoniel » (ou pôle étatique), le « pôle du référentiel universaliste » (ou pôle du Nord) et le « pôle du statu quo et de l’ineffectivité » (ou pôle résistant). C’est en effet par l’interaction entre ces différents pôles, qui agissent et se mobilisent autour de la création d’un texte juridique africain portant sur l’égalité hommes-femmes, qu’est analysé le processus de production du droit (compris, conformément à notre approche sociologique du droit comme la construction aussi bien que la mise en œuvre du texte). Cette recherche doctorale investigue en particulier la façon dont la tension structurante entre dimension instrumentale et symbolique du droit traverse l’histoire et les mobilisations autour de ce processus
This doctoral research explores the process of law-making of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa, better known as the Maputo Protocol. Crossing theoretical corpus of sociology of law-making and sociology of mobilisations, this thesis is dedicated to the genesis and trajectory of this text in different spaces, i.e the actors game taking place on the regional arena (OAU/AU) but also, concomitantly or successfully on the national and international arenas. It is a multi-scale approach which is adopted to analyse this normative production through the games and epistemological meaning bestowed by different actors. The research deals with potential uses and mobilisations of the Maputo protocol as they are produced by different clusters: the "cluster of the legal, judiciary and juridical instrument" (or expert cluster), the "cluster of public action instrument, promotion/protection of Women's Rights " (or activist cluster), the "cluster of legitimate and ceremonial" (or state cluster), the "cluster of universalistic referential" (or Northern cluster) and the "cluster of statu quo and inefficiency" (or resistant cluster). Indeed, it is through interactions between these different clusters, which act and interact during the making of this legal African text on equality between men and women, which is analysed this legal-making process (understood, in conformity with our sociological approach, as construction as well as implementation of this text). The doctoral research studies more specifically the structuring tension between symbolical and instrumental dimensions of law which shapes history and mobilisations around this text

Carmen de Burgos est morte en 1932, laissant derrière elle une œuvre écrite considérable : des milliers d’articles publiés dans différents journaux, des essais, des romans et des centaines de novelas cortas. L’œuvre et le souvenir de cette militante pour les droits de la femme furent condamnés à l’oubli pendant la dictature franquiste. C’est à la redécouverte et à l’analyse de cette œuvre, dans ses divers aspects, qu’est consacrée cette thèse. Nous y avons cherché les constantes mais aussi les évolutions. Carmen de Burgos a, en effet, évolué dans sa conception du rôle de la femme et des droits qu’elle devait conquérir. Au départ elle centrait plutôt son combat sur l’obtention de droits juridiques et sociaux plus égalitaires. Elle revendiquait une meilleure éducation pour les filles, éducation qui permettrait de travailler dignement et d’acquérir ainsi une indépendance économique. Elle militait pour le droit au divorce. Néanmoins, très vite elle comprendra que le changement ne pourra se faire qu’à travers les urnes et prendra donc très ouvertement des positions en faveur du suffrage féminin, allant jusqu’à organiser la première manifestation de rue en faveur du vote. Les fictions qu'elle a écrites ont été en général considérées comme de la littérature militante, sans grand intérêt littéraire. C'est pourquoi, après avoir étudié en quoi les intrigues, les dénouements et la construction des personnages étaient au service de la cause défendue, nous avons cherché à évaluer la qualité littéraire, qui ne nous a pas paru négligeable, de cette œuvre. Nous avons aussi voulu déterminer si son œuvre de fiction n’était qu’un outil au service des causes qu’elle défendait ou si elle offrait de réelles qualités littéraires
Carmen de Burgos died in 1932, leaving behind a considerable amount of written material: thousands of articles published in different newspapers, essays, novels and hundreds of “novelas cortas”. The works and the memory of this women’s rights activist were doomed to oblivion during Franco’s dictatorship. This thesis aims to rediscover and analyse these works from its various perspectives. We have been looking for the constant trends but also the evolutions. Carmen de Burgos has indeed evolved in her conception of the woman’s role and of the rights she had to acquire. In the early stages of her fight, she had been mainly focusing on the acquisition of equalitarian legal and social rights. She claimed a better education for girls; education that would allow them to work with dignity and gain economical independence. She was campaigning for the right to divorce. Nevertheless, she soon understood that change could only occur through the ballot boxes and would thus very openly stood in favour of women’s right to vote, up to the point of organising the first street demonstration in favour of women’s vote. The fictions she wrote were, in general, considered activist literature, without a great literary interest. That’s why after having studied in which ways the plots, the denouements and the construction of the characters were serving the cause of women, we tried to evaluate the literary quality of the work, which appeared to us to have some significance. We also wanted to determine if her fiction work was just a tool serving the causes she was defending or if it offered some really good quality literature